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Conseil Municipal - proc s verbal cm 03 07 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal cm 03 07 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
2017
Séance
publique
du
3 juillet
2017
Le
3
juillet
2017
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
VIVIERS
s’est
assemblé
à
l’Hôtel-de-Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVIS
Christian,
Maire.
Étaient
présents
: M.
LAVIS
Christian
— Mme
BOUVIER
Mireille
— M.
THERENE
Michel
—
M.
VERON
Thierry
-
Mme
PEZZOTTA
Christelle
- RE
Alain
- M.
LAVILLE
Jean-Louis
—-
Mme
CARON
Chrystelle
- M.
RANCHON
Denis
-
Mme
MAURICE
Emmanuelle
- Mme
CHARRE
Elodie
—-
Mme
COMBIER
Marie-Christine
—
M.
BARNIER
Alain
—-
Mme
KLEBEK
Stéphanie
Nombre de Conseillers Municipaux ‘ y
Absents
: Messieurs
EL GARBI
Mustapha,
BARRE
Christophe,
CLEMENTE
Jacky
et
7 NET
EI
:
Mesdames
PERRODIN
Séverine,
DUMAINE
Virginie,
BRAJON
Géraldine
et
- présents
à la
séance
: 14
Date
de
l’envoi
et
de
l'affichage
de
la
convocation
: 27.06.17
PORQUET
Céline
Procurations
:
- Mme
VANDY
Francès
à Mme
CARON
Chrystelle
- M.
SAUVAGE
Emmanuel
à M.
RE
Alain
- M.
VERON
Clément
à M.
VERON
Thierry
- M.
WERCHOWSKI
Léon
à Mme
BOUVIER
Mireille
-
M.
MAULAVE
Christian
à
Mme
COMBIER
Marie-Christine
- M.
SARTRE
Jean-Pierre
à M.
BARNIER
Alain
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Thierry
VERON
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
et
fait
l’appel.
Thierry
VERON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retirer
le
point
n°
10
prévu
à
l’ordre
du
jour
et
de
rajouter
un
point,
accepté
à
l’unanimité. Marie-Christine
COMBIER
demande
la parole
pour
avoir
un
calendrier
prévisionnel
des
dates
du
Conseil
Municipal.
Christian
LAVIS
y souscrit
tout
à fait
et
demande
au
DGS
de
le
prévoir.
1. APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DES
20
MARS,
10
AVRIL
ET
22
MAI
2017
Alain
BARNIER
trouve
inadmissible
de
devoir
attendre
3 mois
pour
avoir
les
procès-verbaux
et
indique
qu'il
votera
contre.
Il dit
par
ailleurs
que
la
délibération
concernant
les
votes
des
subventions
n’est
pas
conforme.
Christian
LAVIS
précise
que
toutes
les
délibérations
qui
sont
proposées
peuvent
être
amendées
et
que
seul
ne
vaut
que
ce
qui
est
approuvé
par
le
Conseil
Municipal.
Christian
LAVIS
ajoute
que
les
services
sont
disponibles
et
les
remarques
doivent
être
transmises
en
amont
des
séances.
Denis
RANCHON
rajoute
qu'il
se
souvient
bien
de
ce
passage
et
que
le
montant
total
qui
a
été
voté
n’a
pas
été
annoncé. Christian
LAVIS
accepte
cette
critique
mais
précise
que
cela
ne
changeait
pas
la
nature
des
chiffres.
Alain
BARNIER
répond
qu'il
n'est
pas
d'accord,
que
cela
avait
été
acté
et
que
lorsqu'il
y a
une
modification,
les
élus
doivent
en
être
informés
au
préalable
pour
avoir
le
temps
d’y
travailler.
Alain
BARNIER
avait
demandé
expressément
que
leurs
noms
apparaissent
sur
les
procès-verbaux
ce
gui
n’est
pas
le
cas. Monsieur
le Maire
soumet
la délibération
au
vote
du
Conseil
Municipal
qui
est
adoptée
avec
les
votes
contre
d’Alain
BARNIER
et
Jean-Pierre
SARTRE. Délibération
n°
2017-072
: APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DES
20
MARS,
10
AVRIL
ET
22
MAI
2017
Rapporteur
: Monsieur
Christian
LAVIS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
des
20
mars,
10
avril
et
22
mai
2017
ont
été
transmis
le 27
juin
2017
et
invite
les
élus
à les
approuver.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
18
voix
pour
et
2 voix
contre.
2. CONVENTION
DE
PARTENARIAT
« COLLEGES
NUMERIQUES
ET
INNOVATION
PEDAGOGIQUE
»
Michel
THERENE
présente
la
délibération
à la
place
de
Séverine
PERRODIN
qui
est
absente.
Il indique
que
le
développement
du
numérique
dans
les
pratiques
éducatives
ainsi
que
la préparation
des
jeunes
à vivre
et
travailler
dans
la
société
numérique
engagent
notre
système
d'éducation
et
de
formation,
pour
la
cohésion
sociale,
pour
l'emploi,
l'attractivité
et la
compétitivité
du
pays.
Il précise
que
c’est
l'enjeu
du
plan
numérique
annoncé
par
le
Président
de
la République
le 7
mai
2015
et
que,
dans
le cadre
de
ce
programme,
une
convention
a été
prise
entre
l'Etat
et
la Caisse
des
dépôts
afin
que
cette
dernière
participe
au
financement
de
ce
projet
à hauteur
de
50%.
Michel
THÉRÉNÉ
expose
que
le coût
de
ces
10
tablettes
pour
l'Ecole
la Roubine
s'élève
à 4
150
€ dont
2 075
€ de
subventions.
Il indique
que
la
commission
Ecoles
a été
consultée
et
a émis
un
avis
favorable.
Christian
LAVIS
précise
que
c’est
un
équipement
complémentaire
pour
l’aide
à l'initiation
numérique.
Michel
THERENE
ajoute
que
les
professeurs
seront
formés
à l’utilisation.
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
l'approbation
de
la délibération
qui
recueille
l'unanimité.
Délibération
n°
2017-073
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
« COLLEGES
NUMERIQUES
ET
INNOVATION
PEDAGOGIQUE
»
Rapporteur
: Monsieur
Michel
THERENE
Vu
l’article
L2331-6
— 4e
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
de
partenariat
« Collèges
numériques
et
innovation
pédagogique
» proposée
par
l'inspection
académique,
ayant
pour
objet
l'accompagnement
des
écoles
dans
la mise
en
œuvre
de
leurs
projets
numériques
qui
s’intègrent
dans
le cadre
du
« plan
numérique
pour
l'éducation
»,
Considérant
que
les
écoles
primaires
dont
les
projets
sont
articulés
à ceux
des
collèges
retenus
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
exceptionnelle
d'équipement
et de
ressources
dans
le cadre
d’un
cofinancement
de
la collectivité
territoriale
en
charge
de
l’école,
Vu
les
engagements
financiers
de
l’Académie
à verser
une
subvention
exceptionnelle
au
bénéfice
de
la commune
pour
contribuer
au
financement
des
équipements
numériques
mobiles,
sur
la base
d’un
montant
plafonné
à 8
000
€ par
classe
mobile,
Vu
le taux
de
prise
en
charge
par
l'Etat
fixé
à 50
%,
soit
un
plafond
de
4 000
€ par
classe
mobile,
Considérant
le
besoin
exprimé
par
l’école
de
la
Roubine
pour
un
équipement
informatique
à hauteur
de
4
150
€HT,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ecoles
du
29
juin
2017,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la convention
de
partenariat
« Collèges
numériques
et
innovation
pédagogique
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
æ
APPROUVE
la convention
citée
ci-dessus,
æ
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
annexée
à la
présente
délibération
et
à la
mettre
en
application
jusqu’à
son
terme,
©
VOTE
à l’unanimité. 3. ADMISSION
EN
NON-VALEURS
— BUDGET
PRINCIPAL
Michel
THÉRÉNÉ
précise
que
ce
sont
des
sommes
que
le trésorier
ne
peut
pas
récupérer
et
il faut
admettre
que
ces
sommes
budgétées
ne
pourront
être
récupérées.
Il précise
que
2 listes
ont
été
transmises
qu'il
convient
d'admettre
en
non-valeurs.
Il ajoute
qu'il
conviendra
de
budgéter
un
complément
de
4
500
€
à
cet
effet.
Michel
THÉRÉNÉ
donne
quelques
explications
complémentaires
sur
la liste
fournie.
En
particulier,
il souligne
qu’en
2013,
il s'agit
d’un
péril
imminent
sur
lequel
la commune
a dû
intervenir
et
qui
n’a
pas
été
recouvré
auprès
du
propriétaire. Michel
THÉRÉNÉ
indique
que
la commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Marie-Christine
COMBIER
demande
quel:est
le seuil
des
poursuites.
Michel
THÉRÉNÉ
précise
que
les
dettes
ne
sont
pas
éteintes
et
donne
l'exemple
du
bien
sur
lequel
les
dépenses
relatives
au
péril
n’ont
pas
été
récupérées
en
précisant
que
cette
somme
reste
attachée
au
bien.
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
l'approbation
de
la délibération
qui
recueille
l'unanimité.
Délibération
n°
2017-074
: ADMISSION
EN
NON-VALEURS
— BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Michel
THERENE
Vu
la demande
de
monsieur
le Trésorier
Principal
par
courriel
explicatif
en
date
du
9 mai
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
le 27
juin
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
©
DECIDE
d'admettre
en
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
suivants
:
EXERCICES
TIERS
REFERENCES
|
MONTANT
MOTIF
DES
PIECES
RESTANT
A
RECOUVRER
2012
G.S.
T-143-1
170
€ |
NPA
et
poursuite
sans
effet
2012
G.S.
T-50-1
34
€ |
NPA
et
poursuite
sans
effet
2012
G.S.
T-78-1
136
€ |
NPAl
et
poursuite
sans
effet
2012
G.S.
T-79-1
68
€ |
NPAI
et
poursuite
sans
effet
2013
L.F.N.
T-1153-1
65
€ |
Poursuite
sans
effet
—
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2013
CHATAIGNE
T-1430-1
3
932,59
€ |
NPAI
et
poursuite
sans
effet
—
Clôture
insuffisante
sur
RJ-LJ
2014
B.A.
7T-713-1
4,53
€ |
Poursuite
sans
effet
—
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2014
L.P.
T-482-1
163,05
€ |
Décédé
et
poursuite
sans
effet
2015
C-M.F.
R-4-40-1
15
€ |
Poursuite
sans
effet
—
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2015
D-U.
D.
R-9-82-1
2€
|
Poursuite
sans
effet
—
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2015
SUD-EST
FACADES
T-101-1
140
€ |
Personne
disparue
-NPAI
et
poursuite
sans
effet
2015
M.I.
R-10-131-1
0,60
€ |
Poursuite
sans
effet
—
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2016
D.D.
et
D.
R-8-71-1
0,60
€ |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2016
L.H.M.
R-10-108-1
11,20
€ |
Poursuite
sans
effet
—
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2016
L.H.M.
R-7-109-1
3
€ |
Poursuite
sans
effet
—
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2016
PAINS
SAVEURS
T-265-1
160,80
€ |
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
ET
DELI
2016
T-S.
M.
R-7-181-1
1€
|
Poursuite
sans
effet
—
RAR
inférieur
seuil
poursuite ÿ Ÿ
DIT
que
le total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à 4
907,37
€,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
et
à prélever
les
crédits
budgétaires
correspondants
à l’article
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
» du
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la commune,
VOTE
à l'unanimité.
Délibération
n°
2017-075
: ADMISSION
EN
NON-VALEURS
— BUDGET
PORT
Rapporteur
: Monsieur
Michel
THERENE
Vu
la demande
de
monsieur
le Trésorier
Principal
par
courriel
explicatif
en
date
du
9 mai
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
le 27
juin
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
©
DECIDE
d'admettre
en
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
suivants
:
EXERCICES
TIERS
REFERENCES
MONTANT
MOTIF
DES
PIECES
RESTANT
A
RECOUVRER
2011
PHOCOMEX
T-1144882411-
109,57
€ |
Poursuite
sans
effet
— RAR
inférieur
1
seuil
poursuite
2014
PADDIMO
T-10-1
1 248,33
€ |
Clôture
insuffisante
actif
sur
RJ-LI
2014
PADDIMO
T-15-1
1 800,00
€ |
Clôture
insuffisante
actif
sur
RJ-LJ
2014
PADDIMO
T-16-1
1 800,00
€ |
Clôture
insuffisante
actif
sur
RJ-LJ
DIT
que
le total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à 4958
€,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
et
à prélever
les
crédits
budgétaires
correspondants
à l’article
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
» du
budget
annexe
port
de
l'exercice
en
cours,
æ VOTE
à l'unanimité.
{ Ÿ
5 CONTRAT
TERRITORIAL
POUR
UNE
GESTION
DURABLE
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
SUR
LE
TERRITOIRE
« ESCOUTAY-FRAYOL-CONCHE
» AU
TITRE
DU
PROGRAMME
2015-2017
Michel
THÉRÉNÉ
explique
que
lors
de
la séance
du
6 juillet
2015,
les
membres
de
la Commission
Permanente
du
Département
ont
approuvé
le contrat
territorial
pour
l'assainissement
et
la restauration
des
cours
d’eau
sur
le
territoire
« ESCOUTAY
- FRAYOL
— CONCHE
». Il
rajoute
que
ce
contrat
précise
l'engagement
financier
du
Département
qui
porte
sur
les
années
2015-2017
mais
aussi
l'engagement
de
la commune
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
qui
doit
démarrer
les
opérations
inscrites
en
respectant
le calendrier
prévisionnel.
Michel
THÉRÉNÉ
précise
que
lors
de
sa
séance
du
2 mai
2017,
la commission
départementale
a validé
la 2°
modification
du
programme
d'actions
proposé
par
la
commission
territoriale
qui
s’est
tenue
le 9
mars
2017
à
Larnas.
Il indique
que
lors
de
cette
commission,
la commune
a ainsi
sollicité
l'inscription
des
travaux
programmés
quartier
Madeleine
au
regard
de
la
demande
de
subvention
déjà
formulée.
Michel
THÉRÉNÉ
explique
qu’en
raison
des
crédits
disponibles
pour
le territoire,
la commune
a également
sollicité
l'inscription
de
la réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
entre
le quartier
Madeleine
et
le pont
neuf
(à l'arrière
des
services
techniques)
pour
un
montant
prévisionnel
de
200
000
€ HT
afin
de
pouvoir
bénéficier
d’une
subvention
à hauteur
de
25%.
En
effet,
ce
réseau
n’est
plus
étanche
ce
qui
a entraîné
une
pollution
du
cours
d’eau
et,
lors
des
crues
de
l’Escoutay,
des
dépôts
de
boue
dans
le réseau
nécessitant
des
travaux
de
curage
fréquents.
Michel
THÉRÉNÉ
ajoute
qu’une
subvention
de
l'Agence
de
l’eau
pourra
également
être
sollicitée.
Il indique
que
la
Commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
Nous
pourrions
obtenir
30%
de
subvention
supplémentaires.
Christian
LAVIS
précise
que
cette
canalisation
est
installée
sur
le terrain
d’un
particulier
et
indique
que
la
Communauté
de
communes
DRAGA
a donné
son
accord
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Michel
THÉRÉNÉ
ajoute
qu'’effectivement
la commune
a voulu
interrogé
la DRAGA
qui
va prendre
la compétence
au
1"
janvier. Alain
BARNIER
dit
que
la compétence
est
prise
par
la
DRAGA
en
2 tranches
et
concerne
la partie
sud,
maïs
que
pour
la
partie
nord,
il y
aussi
la
partie
nord
avec
Rhône-Helvie.
Christian
LAVIS
répond
qu'il
s'agit
ici
d'autre
chose
car
cela
concerne
la compétence
assainissement
et
non
celle
liée
à
la
rivière.
Il précise
qu’il
n’y
aura
pas
de
travaux
dans
la
rivière.
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
l'approbation
de
la délibération
qui
recueille
l'unanimité.
Délibération
n°
2017-076
: CONTRAT
TERRITORIAL
POUR
UNE
GESTION
DURABLE
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
SUR
LE
TERRITOIRE
« ESCOUTAY-FRAYOL-CONCHE
» AU
TITRE
DU
PROGRAMME
2015-2017
Rapporteur
: Monsieur
Michel
THERENE
Vu
l’article
L2331-6
— 4e
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la décision
départementale
du
6 juillet
2015
sur
la poursuite
du
financement
des
opérations
en
assainissement
et
restauration
des
cours
d’eau,
par
contrat
sur
les
3 prochaines
années
(2015-2017),
Considérant
l'inscription
au
contrat_territorial
pour
une
gestion
durable
de
la ressource
en
eau
sur
le territoire
«
ESCOUTAY-FRAYOL-CONCHE
»
de
deux
tranches
d'assainissement
sur
la
commune
de
Viviers,
Considérant
la participation
financière
du
Département
à hauteur
de
25%
du
montant
HT
des
travaux
à réaliser,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
27
juin
2017,
Il est
proposé
à l'assemblée
d'approuver
le programme
2015-2017
du
contrat
territorial
pour
une
gestion
durable
de
la
ressource
en
eau
sur
le
territoire
« ESCOUTAY-FRAYOL-CONCHE
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
æ
APPROUVE
ledit
contrat
cité
ci-dessus,
©
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
annexé
à
la
présente
délibération
et
à en
effectuer
le suivi
jusqu’à
son
terme,
©
AUTORISE
le
Département
à
percevoir
les
aides
de
l’Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
le
compte
de
la
collectivité
sur
les
opérations
inscrites
au
contrat,
le
Département
les
reversant
ensuite
à
la commune,
æ VOTE
à l'unanimité.
6. BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Michel
THÉRÉNÉ
indique
qu'avec
les
délibérations
précédentes
votées,
il convient
d'adopter
une
décision
modificative. Michel
THÉRÉNÉ
explique
de
plus
que
le Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
(FPIC)
2017
a
été
notifié
aux
communes
et
communautés
de
communes.
Il
précise
que
la
répartition
de
droit
commun
fait
apparaître
un
reversement
au
profit
de
la
commune
de
36
835
€ (contre
40
525
€ en
2016
— 40
000
€ inscrit
au
budget
primitif)
et
un
prélèvement
de
18
974
€ (contre
9 717
€ en
2016
— 10
000
€ prévu
au
budget
primitif).
II
indique
qu'il
convient
par
conséquent
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
concernant
ce
fonds
de
péréquation.
Et
que
ces
écritures
sont
équilibrées
par
une
diminution
des
crédits
inscrits
à
l’article
611
à
hauteur
de
12
000
€.
Michel
THÉRÉNÉ
rajoute
qu'il
convient
par
ailleurs
de
budgéter
l'acquisition
du
matériel
informatique
prévue
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
«
Collèges
numériques
et
innovation
pédagogique
»
pour
un
montant
de
5
000
€
TTC
avec
inscription
en
recettes
de
la
subvention
de
l'Etat
pour
2
000
€.
Il
précise
que
cette
inscription
budgétaire
est
équilibrée
par
la
diminution
des
crédits
inscrits
à
l’article
2151
pour
le
renforcement
de
l'accès
stade
à hauteur
de
3 000
€.
Michel
THERENE
apporte
ensuite
des
précisions
sur
la
somme
de
44
000
€ qui
correspond
aux
amortissements
non
effectués
depuis
2000
comme
certaines
études.
Stéphanie
KLEBEK
dit
qu'il
lui
semble
que
la
Région
finance
un
projet
« Ma
ville
numérique
» qui
pourrait
peut-être
financer
l'investissement
pour
l’école.
Elle
demande
de
se
rapprocher
des
services
de
la
Région.
Elle
ajoute
que
des
labels
peuvent
ensuite
être
décernés
à la
commune
et
permettre
le
développement
d’autres
projets. Monsieur
le Maire
lui
répond
que
cela
sera
regardé.
Michel
THÉRÉNÉ
termine
en
précisant
que
le transfert
du
financement
SDIS,
108
726
€, impacte
en
recettes
et
en
dépenses
le budget
puisqu'il
y a
transfert
à la
DRAGA.
Christian
LAVIS
précise
qu'auparavant,
on
pouvait
être
plus
large
sur
les
prévisions,
mais
que
maintenant
il faut
regarder
toutes
les
lignes,
ce
qui
oblige
à prendre
plus
souvent
des
décisions
modificatives.
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
l'approbation
de
la délibération
qui
recueille
l'unanimité.
Délibération
n°
2017-077
: BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Rapporteur
: Monsieur
Michel
THERENE
Vu
l’article
L.1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
décisions
modificatives,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2017-047
en
date
du
20
mars
2017
portant
approbation
du
budget
primitif, Considérant
la nécessité
de
modifier
certaines
inscriptions
budgétaires,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
le 27
juin
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la décision
modificative
n° 1
concernant
le budget
principal,
comme
suit
:
Dépenses (1)
Recettes
()
Désignation
a
=
ER
-
9
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-611-01
: Contrats
de
prestations
de
services
16
500,00
€
0,00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
16
500,00
el
0,00
€|
0,00
el
0,00
€
D-739223-01
: Fonds
de
péréquation
ressources
0,00
€
19
000,00
€
0,00
€
0,00
€
communales
et
intercommunales
D-73925-01
: Fonds
de
péréquation
des
recettes
fiscales
10
000,00
€
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
communales
et interco
TOTAL
D 014
: Atténuations
de
produits
10
000,00
€]
19
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-023-01
: Virement
à la
section
d'investissement
44
600,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la
section
d'investissement
44
600,00
€]
0,00€
0,00
€]
0,00
€
D-68
11-020
: Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
0,00
€|
11 800,00
€
0,00
€
0,00
€
et
corporelles
D-6811-810
: Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
0,00
€
25
200,00
€
0,00
€
0,00
€
et
corporelles
.
D-6811-814
: Dotations
aux
amort.
des
Immos
Incorporelles
0,00
€]
7 600,00
€
0,00
€
0,00
€
et
corporelles
x
TOTAL
D 042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
44
600,00
€;
0,00
€
0,00
€
sections D-6541-01
: Créances
admises
en
non-valeur
0,00
€
4 500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6553-01
: Service
d'incendie
108
728,00
€
0,00
€]
0,00
€]
0,00
€
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion
courante
108
728,00
€]
4 500,00
€]
0,00
€
0,00
€
R-73211-01
: Attribution
de
compensation
0,00
€]
0,00
€
108
728,00
€]
0,00
€
R-73223-01
: Fonds
de
péréquation
ressources
0,00
€
0,00
€
0,00
€
37
000,00
€
communales
et
intercommunales
R-7328-01
: Autres
fiscalités
reversées
0,00
€]
0,00
€
40
000,00
€!
0,00
€
TOTAL
R 73
: Impôts
et
taxes
0,00
€
0,00
€
148
728,00
€]
37
000,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
|
47982600
d
l 16810000
€ SALE
14872800
€]
| 37000€
< sac
aa
ER
AREA
Que.
R-021-01
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€]
44
600,00
€
0,00
€
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
de
0,00
el
0,00
€
44
600,00
€
0,00
€
fonctionnement
È
R-2802-810
: Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3 500,00
€
numérisation
cadastre
R-28031-020
: Amortissements
des
frais
d'études
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
5 000,00
€
R-28031-810
: Amortissements
des
frais
d'études
0,00
€
0,00
€
0,00
€
21700,00
€
R-28041582-814
: Autres
groupements
- Bâtiments
et
0,00
€
0,00
€|
0,00
€
7 600,00
€
installations R-28051-020
: Concessions
et
droits
similaires
0,00
€
0,00
€]
0,00
€
6 800,00
€
TOTAL
R 0490
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
0,00
€
0,00
«|
44
600,00
€
sections R-1311-212
: Etat
et établissements
nationaux
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2 000,00
€
TOTAL
R 13
: Subventions
d'investissement
0,00
0,00
€]
0,00
€
2 000,00
€
D-2151-412
: Réseaux
de
voirie
3 000,00
€
0,00
E
0,00
€
0,00
€
D-2183-212
: Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
0,00
€|
5 000,00
«
0,00
€
0,00€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
3 000,00
€
5 000,00
€]
0,00
€
0,00
€
SM
e
CHE
T
ER
RORE
Br
ñ
à
"1
£
MECS
à
Are)
3
à
À
u
2
PART
AME
x
=
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
œ
APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 telle
que
présentée
ci-dessus,
©
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à passer
les
écritures
correspondantes,
œ
VOTE
à l'unanimité.
Délibération
n°
2017-078
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Rapporteur
: Monsieur
Michel
THERENE
Vu
l’article
L.1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
décisions
modificatives,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2017-047
en
date
du
20
mars
2017
portant
approbation
du
budget
primitif, Considérant
la nécessité
de
modifier
certaines
inscriptions
budgétaires,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
le 27
juin
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°1
concernant
le budget
« Assainissement
», comme
suit
: Désignation
D-023
: Virement
à la
section
d'investissement
TOTAL
D 023
: Virement
à la
section
d'investissement
R-777
: Quote-part
des
subvent°
d'inv.
virées
au
résultat
de
TOTAL
R 042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
R-021
: Virement
de
la section
d'exploitation
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
d'exploitation
D-1391
: Subventions
d'équipement
TOTAL
D 049
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
Dépenses
qi
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
9 800,00 9 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 800,00 9 800,00
(1)
Augmentation
de
crédits
0,00 0,00€
9 800,00 9 800,00
€
9 800,00 9 800,00
€
0,00 0,00€
R-1313
: Subventions
d?équipement
ji
0,00
Â
50
000,00
TOTALR
13
: Subventions
d'investissement
0,00
;
50
000,00
€
R-1641
: Emprunts
en
euros
0,00
;
190
000,00
TOTAL
R 16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
190
000,00
€
D-2156
: Matériel
spécifique
d'exploitation
À
240
000,00
É
0,00
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
|
240
000,00
0,00
€
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal
:
œ APPROUVE
la décision
modificative
n° 1
du
budget
annexe
« Assainissement
» telle
que
présentée
ci-
dessus, AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à passer
les
écritures
correspondantes,
EN œ
VOTE
à l'unanimité.
8. CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
LE
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIES
DE
L’ARDECHE
(SDE
07)
Michel
THÉRÉNÉ
indique
que
les
travaux
concernant
l'implantation
de
bornes
de
recharge
sont
en
cours,
voire
terminés.
Il précise
que
dans
ce
type
de
situation,
l'opérateur
est
exonéré
de
droit
d'occupation.
Christian
LAVIS
demande
que
la
communication
soit
effectuée
dès
que
l’on
aura
toutes
les
informations.
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
l’approbation
de
la délibération
qui
recueille
l'unanimité.
Délibération
n°
2017-079
: CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
LE
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIES
DE
L'ARDECHE
(SDE
07)
Rapporteur
: Monsieur
Michel
THERENE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2224-37,
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2015-119
du
14
décembre
2015
relative
au
transfert
de
l'exercice
de
la
compétence
« Infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
» au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l’Ardèche
(SDE
07),
Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
pour
le déploiement
des
infrastructures
de
charge
de
véhicules
électriques
en
Ardèche,
le SDE
07
doit
installer
une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
ou
hybrides
(désignée
ci-après
« IRVE
») sur
le domaine
public
communal
au
Parking
des
Lauriers
à
Viviers, Considérant
la proposition
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
portant
sur
la création,
l'entretien
et
l'exploitation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
27
juin
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
la convention
citée
ci-dessus,
©
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
à
inscrire
la
recette
correspondante
au
budget
principal,
æ
VOTE
à
l'unanimité.
9. AVENANT
N°3
DE
TRANSFERT
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVE
AVEC
BOUYGUES
TELECOM Michel
THÉRÉNÉ
indique
que
Bouygues
Telecom
a demandé
pour
transférer
la
convention
à CELLNEX.
I] précise
que
la
nouvelle
convention
prévoit
une
part
proportionnelle
en
cas
d'arrivée
d’un
nouvel
opérateur
téléphonique.
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
l'approbation
de
la délibération
qui
recueille
l'unanimité.
Délibération
n°
2017-080
: AVENANT
N°
3 DE
TRANSFERT
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVE
AVEC
BOUYGUES
TELECOM
Rapporteur
: Monsieur
Michel
THERENE
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
février
1998
relative
à la
signature
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
privé
entre
la commune,
la SAUR
et la
Société
BOUYGUES
TELECOM,
relative
à l'exploitation
d’une
station
radioélectrique
et
d'équipements
de
communications
électroniques,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
juillet
2008
relative
à un
avenant
à la
convention
prolongeant
sa
durée
de
10
ans,
Vu
la délibération
n°
92
du
25
juillet
2011
relative
à un
avenant
à la
convention
indexant
la redevance
sur
la base
de
l’Indice
de
Références
des
Loyers
(IRL),
Vu
la délibération
n°
2017-028
en
date
du
20
février
2017
autorisant
la signature
d’un
avenant
de
transfert
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
privé
avec
Bouygues
Télécom
à
CELLNEX,
Considérant
la demande
de
prolongation
de
durée
de
la convention
à transférer,
Considérant
la nouvelle
proposition
d’un
avenant
n° 3
dans
le cadre
du
transfert
de
la convention
à « CELLNEX
France
SAS
»,
Considérant
que
le présent
avenant
prévoit
de
scinder
la redevance
d’un
montant
de
3 600
€ en
une
partie
fixe
(2
000
€ net)
et
d’une
partie
variable
(1
600
£ net),
et
de
proroger
la durée
de
la convention
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
de
la
signature
de
l'avenant,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
27
juin
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
œ
APPROUVE
l'avenant
n°3
cité
ci-dessus,
æ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°
3
et
à
inscrire
la
recette
correspondante
au
budget
principal,
æ
VOTE
à l'unanimité.
10.
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
— RESTAURATION
ARC
RUE
MONTARGUE
Thierry
VERON
explique
que
la
réponse
ministérielle
n°
21199
du
17
novembre
2003
vient
confirmer
que
le Maire
a
qualité
pour
déposer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
pour
les
projets
communaux
et
pour
délivrer
celles-
ci.
Il ajoute
que
la demande
doit
toutefois
être
expressément
autorisée
par
le Conseil
Municipal,
sous
peine
de
rendre
irrecevable
le dépôt
de
la demande
d'autorisation
de
travaux,
déclaration
préalable
ou
permis
de
démolir
ou
construire
et
qu'en
conséquence,
chaque
demande
concernant
un
projet
communal
doit
obligatoirement
être
précédée
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
l'y
autorisant. Thierry
VÉRON
propose,
pour
que
le chantier
jeunesse
et
reconstruction
de
cet
été
puisse
se
réaliser,
d'autoriser
le
dépôt
de
la demande
de
restauration
de
l'Arc
situé
Rue
Montargue
nécessitant
une
autorisation.
Il précise
que
l'intégralité
de
ce
chantier
est
prise
en
charge
par
le CICP
(Centre
International
Construction
et
Patrimoine).
Thierry
VÉRON
indique
que
la
commission
Urbanisme-Patrimoine
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
15
juin
2017.
Christian
LAVIS
rappelle
que
c’est
une
petite
règle
administrative
qu'il
convient
de
respecter.
Thierry
VERON
précise
que
les
travaux
permettront
de
voir
la
cour
intérieure.
Christelle
PEZZOTTA
indique
que
l'arc
a commencé
à être
sculpté
l’année
dernière.
Alain
BARNIER
demande
si c’est
bien
à cet
endroit
qu'il
est
prévu
de
faire
un
arrêt
pour
la
ViaRhôna
pour
les
cyclistes. Thierry
VÉRON
confirme.
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
l'approbation
de
la
délibération
qui
recueille
l'unanimité.
Délibération
n°
2017-081
: AUTORISATION
DE
TRAVAUX
— RESTAURATION
ARC
RUE
MONTARGUE
Rapporteur
: Monsieur
Thierry
VERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-21,
Vu
les
articles
L621-1
à L621-33
et les
articles
R621-11
à R621-44
du
Code
du
Patrimoine,
Vu
les
articles
L421-1
à L424-9,
L.425-5,
L.151-43
et
R.425-23
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le projet
de
restauration
de
l’arc
Rue
Montargue
dans
le cadre
du
chantier
jeune
et
reconstruction,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme-Patrimoine
du
15
juin
2017,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable,
Considérant
la nécessité
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
au
nom
de
la commune
un
dossier
de
déclaration
préalable
pour
cette
opération,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
æ
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à déposer
les
autorisations
de
travaux
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux
précités
au
nom
de
la commune,
©
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant,
Ͼ
VOTE
à l'unanimité.
11.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
D'UTILISATION
DU
PARKING
DE
CHATEAUVIEUX
Thierry
VERON
explique
qu’une
demande
a été
enregistrée
afin
de
louer
une
place
de
parking
à Chateauvieux
par
un
propriétaire
pour
les
résidents
de
chambres
d’hôtes.
Il précise
que
le règlement
intérieur
actuellement
en
vigueur
interdit
toute
sous-location,
cession
ou
prêt
des
lieux
loués,
ce
qui
ne
permet
pas
de
satisfaire
à cette
demande.
Il
ajoute
que
ce
parking
est
actuellement
sous-utilisé
et
souligne
que
toute
disposition
permettant
de
faciliter
le
stationnement
en
dehors
des
voies
publiques
peut
être
intéressante.
Aussi,
il propose
de
modifier
le règlement
intérieur
en
ce
sens.
Christian
LAVIS
insiste
pour
que
cette
délibération
soit
approuvée
car
le parking
est
sous-utilisé
et
que
les
conventions
sont
de
très
courtes
durées
et
révocables.
Denis
RANCHON
demande
ce
que
veut
dire
sous-utilisé
?
Thierry
VÉRON
dit
que
c'est
de
l’ordre
de
15%.
Marie-Christine
COMBIER
évoque
des
problèmes
de
fonctionnement
récurrents
qui
ont
vidé
ce
parking.
Christian
LAVIS
indique
qu'aujourd'hui
il est
bloqué
car
le règlement
interdit
le stationnement
d'autres
voitures
que
celles
des
locataires,
ce
qui
pourrait
poser
problème
en
cas
de
stationnement
d’un
autre
véhicule
qui
causerait
un
sinistre. Thierry
VERON
précise
qu'il
s’agit
simplement
d'élargir
un
peu
le champ
de
cette
convention.
Il donne
pour
exemple
la visite
d’un
proche
pour
quelques
jours
qui
ne
peut
pas,
à l'heure
actuelle,
garer
son
véhicule
dans
le garage.
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
l’approbation
de
la délibération
qui
recueille
l'unanimité.
Délibération
n°
2017-082
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
D'UTILISATION
DU
PARKING
DE
CHATEAUVIEUX
Rapporteur
: Monsieur
Thierry
VERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement
intérieur
d'utilisation
du
parking
de
Chateauvieux,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
ce
règlement
pour
autoriser
toute
sous-location,
cession
ou
prêt
des
lieux
loués
afin
de
faciliter
le
stationnement
en
dehors
des
voies
publiques,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme-Patrimoine
du
15
juin
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le nouveau
règlement
intérieur
d'utilisation
du
parking
de
Chateauvieux
afin
de
mettre
en
cohérence
les
nouvelles
modalités
d’utilisation
dudit
parking.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
æ
APPROUVE
le nouveau
règlement
intérieur
proposé
(joint
en
annexe),
©
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à le
mettre
en
application,
©
VOTE
à l'unanimité.
12.
PARTICIPATION
COMMUNALE
AU
REPAS
REPUBLICAIN
ORGANISE
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
NATIONALE
Michel
THÉRÉNÉ
indique
qu'il
s’agit
d’acter
la participation
habituelle
de
la commune
au
repas
républicain,
5 €
pour
le
menu
enfant
et
6
€
pour
le
menu
adulte.
Alain
BARNIER
indique
qu'il
va
voter
pour
la participation.
Maïs
il précise
que
ce
qui
le dérange,
c’est
qu’il
avait
été
évoqué
que
l'augmentation
de
la subvention
de
Viviers
Animation
était
pour
prendre
en
compte
la SACEM
et
que
désormais
on
dit
que
c’est
pour
prendre
en
compte
le
marché
des
santons.
Christian
LAVIS
répond
que
Viviers
Animation
sera
présente
au
marché
de
Noël.
Denis
RANCHON
rappelle
que
c’est
Céline
PORQUET
qui
avait
émis
cette
idée.
Alain
BARNIER
demande
pourquoi
ces
1 000
€ sont
détournés
de
leur
fonction
initiale.
Christian
LAVIS
indique
que
Mireille
BOUVIER
travaille
déjà
activement
sur
l’organisation
du
marché
de
Noël
et
il
souhaite
une
réussite
pour
cet
événement.
Jean-Louis
LAVILLE
ajoute
que
Viviers
Animation
avait
demandé
12
000
€ et
que
la commune
a voté
une
subvention
de
9 000
€, inférieure
à ce
qui
a été
demandé.
II confirme
qu'il
avait
été
évoqué
que
ce
serait
pour
la SACEM.
Cependant,
le projet
de
marché
de
Noël
a évolué,
il s'agit
de
le déplacer
du
parking
de
Carrefour
contact
au
parc
de
la
mairie
et
il y
aura
des
animations
supplémentaires.
Alain
BARNIER
rectifie
que
c’est
bien
10
000
€ avec
les
1 000
€ supplémentaires.
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
l'approbation
de
la
délibération
qui
recueille
l'unanimité.
Délibération
n°
2017-083
: PARTICIPATION
COMMUNALE
AU
REPAS
REPUBLICAIN
ORGANISE
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
NATIONALE
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Louis
LAVILLE
Vu
l’organisation
du
repas
républicain
chaque
année
en
partenariat
avec
l'Association
« Viviers
Animations
» à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale,
Considérant
qu’il
convient
de
favoriser
la participation
du
plus
grand
nombre
de
vivarois
à cette
manifestation
populaire
républicaine,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
en
date
du
27
juin
2017, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
le versement
d’une
participation
communale
de
6 €
par
repas
adulte
et
5 €
par
repas
enfant
à
compter
de
l’édition
2017,
cette
participation
étant
déduite
du
prix
demandé
aux
participants,
DIT
que
la participation
communale
sera
versée
directement
au
traiteur
sur
présentation
de
facture,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à passer
les
écritures
correspondantes,
VOTE
à l'unanimité.
rt
13.
TARIFS
PISCINE
MUNICIPALE
Jean-Louis
LAVILLE
indique
que
jusqu’à
présent,
la
commune
assurait
la
gratuité
de
la piscine
municipale
pour
l’A.L.P.E.V.,
les
pompiers
et
les
gendarmes
de
Viviers
mais
sans
s'appuyer
sur
une
délibération.
Il ajoute
que
suite
à
la délibération
n°
2017-065
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2017
relative
à la
fixation
des
tarifs
réduits
de
la piscine
municipale,
il est
proposé
d’accorder
la
gratuité
de
la piscine
municipale
pour
l’A.L.P.E.V.
les
personnes
du
chantier
« jeunes
» international
et
les
enfants
de
moins
de
5 ans.
Pour
les
pompiers,
il stipule
que
ces
derniers
sont
exclus
de
ce
tarif
mais
auront
toujours
la gratuité
pour
l'entrainement
car
une
convention
de
mise
à disposition
est
établie.
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
l’approbation
de
la
délibération
qui
recueille
l'unanimité.
Délibération
n°
2017-084
: TARIFS
PISCINE
MUNICIPALE
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Louis
LAVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la décision
n°
2014-014
relative
à la
fixation
des
tarifs
de
la piscine
municipale,
Vu
la délibération
n°
2017-065
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2017
relative
à la
fixation
des
tarifs
de
la piscine
municipale, Considérant
la proposition
d'accorder
la gratuité
de
la piscine
municipale
pour
les
accueils
de
loisirs
de
l’A.L.P.E.V.,
les
personnes
du
chantier
« jeunes
» international
annuel,
et
les
enfants
de
moins
de
5 ans,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
en
date
du
27
juin
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
la gratuité
de
la piscine
municipale
pour
:
- les
accueils
de
loisirs
de
l’A.L.P.E.V.,
- les
personnes
du
chantier
« jeunes
» international
annuel
- les
enfants
de
moins
de
5 ans,
œ
VOTE
à l'unanimité.
14.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
En
l’absence
de
Clément
VÉRON,
Michel
THÉRÉNÉ
donne
lecture
des
propositions
de
transformations
de
postes.
Michel
THÉRÉNÉ
précise
qu’un
projet
va
être
proposé
concernant
les
disponibilités
pour
convenance
personnelle.
Il
indique
que
ces
dernières
sont
accordées
sur
une
période
de
3 ans
maximum
mais
que
cette
durée
va
être
réduite
à
une
année.
Il précise
qu’on
ne
peut
pas
désorganiser
un
service
pendant
3 ans,
les
personnes
devront
décider
au
bout
d’un
an
si elles
partent
ou
non.
Alain
BARNIER
demande
comment
la commune
va
anticiper
la modification
des
rythmes
scolaires
et
des
postes
supplémentaires
qui
resteront.
Christian
LAVIS
dit
qu'il
est
bien
embêté
pour
répondre
car
les
écoles
publiques
n’ont
pas
pris
d’initiative
avant
la
parution
du
décret.
Il précise
que
pour
que
le directeur
académique
prenne
une
décision,
il faut
une
saisine
commune
du
conseil
d'école
et
de
la commune.
Il rajoute
que
vendredi
dernier,
avec
Alain
RÉ
qui
était
présent
comme
lui
à la
fête
de
l’école,
il s’est
fait
prendre
à partie
par
des
parents.
Comme
aucune
consultation
des
parents
n'avait
été
faite
par
l’école,
il a
indiqué
aux
parents
qu'il
prendrait
l'initiative
de
faire
une
consultation
sur
le
maintien,
le retour
aux
4 jours
ou
sur
un
délai
d’un
an
avant
de
modifier
les
rythmes
scolaires.
Il ajoute
encore
qu’il
a demandé
aux
directrices
de
convoquer
les
conseils
d’école
pour
jeudi
prochain,
étant
entendu
que
le directeur d'académie
prend
sa
décision
vendredi
et
précise
qu’elles
ne
sont
pas
obligés
de
le suivre
puisque
la
réglementation
dit
qu'il
faut
8 jours
pour
convoquer
un
conseil.
Alain
BARNIER
rejoint
le maire
sur
ce
point
car
c’est
un
véritable
scandale
de
prendre
une
réforme
en
juin
pour
application
en
septembre.
Christian
LAVIS
dit
qu'il
ne
sait
pas
si les
directrices
vont
tordre
le cou
aux
délais
ni
ce
que
les
gens
vont
décider.
Thierry
VÉRON
ajoute
que
les
8
autres
communes
de
la
DRAGA
passent
aux
4 jours
dès
septembre
2017.
Stéphanie
KLEBEK
rappelle
qu'il
n’y
a aucune
obligation
de
modifier
les
rythmes
scolaires
dès
2017
et
que
cela
peut
être
fait
en
2018.
Elle
considère
que
c’est
très
maladroit
mais
qu'il
n’y
a
vraiment
aucune
obligation.
Christian
LAVIS
dit
que
s’il
y avait
obligation,
on
n’en
discuterait
même
pas.
Thierry
VÉRON
estime
que
pour
harmoniser
avec
les
autres
communes
de
la
DRAGA,
il aurait
été
souhaitable
de
mettre
en
œuvre
dès
2017.
Christian
LAVIS
attend
maintenant
le retour
des
parents.
Thierry
VÉRON
craint
que
si le
public
reste
aux
4,5
jours
et
que
le privé
passe
aux
4 jours,
cela
génère
des
transferts
d'enfants
car
le
privé
a
indiqué
sa
volonté
de
passer
à
4 jours.
Alain
BARNIER
répond
que
cela
n’a
rien
à voir
avec
le privé
et
le public
comme
le dit
Stéphanie
KLEBEK
mais
que
les
enfants
sont
fatigués
avec
4 jours
et
demi.
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
l’approbation
de
la
délibération
qui
recueille
l'unanimité.
Délibération
n°
2017-085
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Monsieur
Michel
THERENE
VU
la loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
le décret
N°
87-1110
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
agents
territoriaux, VU
les
décrets
fixant
l’échelonnement
indiciaire
applicable
à chaque
cadre
d'emploi,
VU
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services, Considérant
que
la
nouvelle
organisation
des
services
se
traduisant
par
un
nouvel
organigramme
nécessite
la
transformation
de
certains
postes,
Considérant
la
demande
de
réintégration
à
compter
du
1”
septembre
d’un
animateur
principal
de
2°
classe
actuellement
en
disponibilité,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'opérer
la création
des
postes
suivants
(/a
suppression
des
anciens
postes
sera
réalisée
après
avis
du
comité
technique)
:
Postes
à supprimer
après
avis
du
comité
Postes
à créer
technique
A temps
complet
:
A temps
complet
:
Filière
technique
Filière
technique
- Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
cl.
(2
postes)
|
- Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
cl.
(2
postes)
Filière
administrative
Filière
administrative
- Adjoint
Administratif
(2
postes)
- Adjoint
Administratif
Principal
de
2°
cl.
(2
postes)
- Adjoint
Administratif
Principal
de
2°
cl.
(2
postes)
|
- Adjoint
Administratif
Principal
de
1°°
cl.
(2
postes)
Filière
médico-sociale
Filière
médico-sociale
- AT.S.E.M.
Principal
de
2°"
cl.
- AT.S.E.M
Principal
de
1°"°
cl.
Filière
animation
- Animateur
principal
de
2° classe
13 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
APPROUVE
les
créations
de
poste
précitées
avec
effet
au
1°
août
2017,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
municipaux,
à effectuer
les
démarches
administratives
correspondantes
et
à prélever
au
budget
communal
les
crédits
correspondants,
œ
VOTE
à l'unanimité.
tt
15.
CREATION
DE
POSTES
POUR
FAIRE
FACE
A UN
BESOIN
LIE
A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Michel
THÉRÉNÉ
indique
qu’un
agent
du
service
technique
achèvera
son
contrat
sous
le statut
d’emploi
d’avenir
le
31
août
prochain
et
précise
que
ce
contrat
de
3 ans
fait
suite
à un
contrat
d'apprentissage
de
2 ans
également
effectué
au
sein
de
la commune.
Michel
THÉRÉNÉ
indique
que
la
pérennisation
de
cet
emploi
au
sein
de
la
commune
est
souhaitée
mais
au
regard
des
incertitudes
financières
qui
pèsent
encore
sur
la commune
(baisse
de
la
DGF
plus
important
que
celle
prévue
au
budget,
retours
d'agents
en
disponibilité
ou
longue
maladie,
transfert
compétence
assainissement),
il est
proposé
de
passer
par
un
CDD.
Alain
BARNIER
demande
confirmation
qu'il
s'agit
juste
de
maintenir
un
emploi
actuel
aux
espaces
verts.
Christian
LAVIS
confirme.
Alain
BARNIER
approuve
mais
regrette
la
précarité
du
CDD.
Selon
lui,
cela
aurait
pu
être
anticipé
puisque
la
personne
travaille
depuis
déjà
5 ans.
Christian
LAVIS
précise
que
la situation
financière
est
trop
instable.
Michel
THERENE
indique
que
par
ailleurs,
par
délibération
du
20
février
2017,
le Conseil
Municipal
a décidé
la
création
d’un
CDD
d’Adjoint
Territorial
d'Animation
pour
4,5
heures
hebdomadaires
en
prolongement
d’une
mission
intérim
afin
de
ne
pas
modifier
l’équipe
d'encadrement
auprès
des
enfants.
Il propose
de
renouveler
ce
CDD
pour
la
prochaine
année
scolaire
en
sachant
que
tout
dépendra
du
choix
de
maintien
ou
non
des
rythmes
scolaires
actuels.
Thierry
VÉRON
demande
confirmation
qu'il
est
possible
de
ne
pas
prendre
une
personne
dont
il a
été
acté
de
créer
le
poste
en
conseil.
Christian
LAVIS
confirme,
un
poste
peut
être
créé
mais
pas
pourvu.
Alain
BARNIER
demande
également
confirmation
: si
l’on
passait
à 4
jours,
il ne
serait
pas
question
d’embauche
?
Christian
LAVIS
confirme.
Christelle
PEZZOTTA
demande
combien
de
personnes
seront
mises
sur
le carreau
avec
le passage
à 4
jours.
Christian
LAVIS
précise
que
le personnel
statutaire
est
conservé
et
demande
au
DGS
de
préciser
pour
les
autres.
Celui-ci
indique
qu'il
y a
2 CDD
concernés.
Thierry
VERON
précise
que
cela
représenterait
90
h à
redéployer.
Alain
BARNIER
rappelle
sa
remarque
de
l’époque
concernant
les
embauches
dans
ce
service
alors
que
les
rythmes
évolueraient
certainement
encore.
Monsieur
le Maire
soumet
la
délibération
au
vote
du
Conseil
Municipal
qui
est
adoptée
avec
les
abstentions
de
Denis
RANCHON,
Emmanuelle
MAURICE,
Alain
BARNIER
et
Jean-Pierre
SARTRE.
Délibération
n°
2017-086
: CREATION
DE
POSTES
POUR
FAIRE
FACE
A UN
BESOIN
LIE
A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Rapporteur
: Monsieur
Michel
THERRENE
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1°,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
adjoint
technique
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
technique
suite
à la
fin
d’un
contrat
en
emploi
d'avenir, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
adjoint
d'animation
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
scolaire-entretien
dans
l’attente
d’une
décision
sur
l’évolution
des
rythmes
scolaires,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
DECIDE
le recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
pour
une
période
de
12
mois
à
compter
du
1”
septembre,
©
DIT
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
correspondant
au
2°
échelon
du
grade
de
recrutement,
©
DECIDE
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
pour
4,5
heures
hebdomadaires
pour
chaque
période
scolaire
de
l’année
scolaire
2017-2018
à
l'exclusion
des
périodes
de
vacances
scolaires,
©
DIT
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
sur
la
base
de
l’indice
brut
correspondant
au
1°
échelon
du
grade
de
recrutement,
©
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
VOTE
16
voix
pour
et
4 voix
contre.
16.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
« DU
RHONE
AUX
GORGES
DE
L’ARDECHE
»
Michel
THERENE
explique
que
le Président
du
Conseil
Communautaire
propose
de
supprimer
toute
référence
à la
création,
l'aménagement
et
l'entretien
de
la
voirie
communautaire.
Il
précise
que
cette
compétence
partielle
entraînant
le transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
en
matière
de
voirie,
de
stationnement
et
d'autorisation
de
stationnement
de
taxis,
il est
proposé
de
conserver
cette
compétence
au
sein
des
communes.
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
l'approbation
de
la délibération
qui
recueille
l'unanimité.
Délibération
n°
2017-087
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
«
DU
RHONE
AUX
GORGES
DE
L’'ARDECHE
»
Rapporteur
: Monsieur
Michel
THERENE
Vu
La
Loi
NOTRe
n°
2015-991
du
7 Aout
2015
et
notamment
son
article
97
modifiant
les
articles
L1424-1-1
et
L1424
-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
les
articles
L.5211-17,
L.5211-20
et
L.5214-16,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
2017-057
du
6 avril
2017
relative
à la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
« du
Rhône
aux
Gorges
de
l’Ardèche
» portant
suppression
de
la compétence
relative
à la
création,
l'aménagement
et
l'entretien
de
la voirie
communautaire
et
basculement
des
compétences
suivantes
au
sein
du
bloc
des
compétences
facultatives
au
bloc
des
compétences
optionnelles
:
- Eau
potable
-
Assainissement
(assainissement
collectif,
eaux
usées
et
eaux
pluviales
à
compter
du
1°
janvier
2018)
Considérant
que
cette
modification
statutaire
permettra
au
maire
de
retrouver
son
pouvoir
de
police
spéciale
de
la
circulation
et
du
stationnement
lié
à l'exercice
total
de
la
compétence
voirie
par
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
la modification
des
statuts
citée
ci-dessus,
annexés
à la
présente
délibération,
æ
VOTE
à
l'unanimité.
17.
FINANCEMENT
PAR
LA
CNR
DES
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DU
PORT
Michel
THÉRÉNÉ
indique
qu'il
s’agit
d'autoriser
le maire
à signer
la convention
avec
la CNR
pour
le financement
des
travaux
du
port.
Il
rappelle
le
montant
global
de
ces
travaux
qui
s'élèvent
à
400
000€
et
précise
que
la
1°°
tranche
a
été
réalisée
avec
le dragage
du
port
et
que
la
2°
va
suivre.
15 Michel
THÉRÉNÉ
précise
que
la
commune
a prévu
100
000
€, la
DRAGA
finance
à hauteur
de
100
000
€, la
CNR
financera
à 150
000
€ et
qu'il
reste
encore
en
attente
la décision
de
la
Région.
Christian
LAVIS
dit
qu’il
a la
promesse
d’un
financement
de
50
000
€.
Michel
THERENE
précise
les
modalités
: 70
000
€ en
2017
dont
30
000
€ à
la
signature
de
mercredi
puis
40
000
€ au
lancement
des
travaux,
le solde
de
80
000
€ sera
versé
à l'achèvement
des
travaux.
Christian
LAVIS
tient
à préciser
que
la
promesse
initiale
de
la CNR
portait
sur
100
000
€.
Alain
BARNIER
demande
confirmation
qu'il
s'agit
d’une
délibération
supplémentaire
non
prévue.
Christian
LAVIS
répond
qu'il
aurait
effectivement
dû
le demander
en
début
de
séance.
Il s’en
excuse
et
demande
l'accord
du
conseil.
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
l'approbation
de
la délibération
qui
recueille
l'unanimité.
Délibération
n°
2017-088
: FINANCEMENT
PAR
LA
CNR
DES
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DU
PORT
Rapporteur
: Monsieur
Michel
THERENE
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le 4ème
alinéa
de
l’article
L 2331-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
réaménagement
du
Port
de
plaisance,
Considérant
le coût
estimatif
des
travaux
s’élevant
à 397
500
€ HT,
Considérant
que
la CNR
peut
cofinancer
ce
projet
à hauteur
de
150
000
€,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Sport-Culture
» sur
le projet
de
réaménagement
du
port
en
date
du
26
octobre
2016,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
» en
date
du
27
juin
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e APPROUVE
le projet
présenté
pour
l'opération
citée
ci-dessus,
e SOLLICITE
une
subvention
à hauteur
de
150
000
€ auprès
de
la CNR,
e AUTORISE
la signature
de
la convention
de
partenariat
avec
la CNR
relative
à ce
financement,
annexée
à la
présente
délibération,
e VOTE
à l'unanimité.
} PRESENTATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
ADOPTEES
AU
2EME
TRIMESTRE
2017
Christian
LAVIS
donne
lecture
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Alain
BARNIER
demande
une
précision
concernant
les
archives
et
s'étonne
des
4 mois
que
cela
représente.
Christian
LAVIS
répond
que
c’est
une
obligation
du
maire
et qu'il
faut
se
faire
accompagner.
» TIRAGE
AU
SORT
DE
LA
LISTE
PREPARATOIRE
DES
JURES
D’ASSISES
POUR
L’ANNEE
2018
} DIVERS Christian
LAVIS
donne
la parole
à Stéphanie
KLEBEK.
Stéphanie
KLEBEK
indique
qu'il
s’agit
de
sa
dernière
prise
de
parole
en
conseil
municipal.
En
effet,
elle
rappelle
qu’elle
avait
fait
une
promesse
à son
équipe
lors
de
leur
élection,
à savoir,
à mi-mandat
elle
laisserait
sa
place
au
suivant.
Elle
indique
que
c’est
donc
Antonio
Murcia
qui
sera
installé
au
prochain
conseil.
Stéphanie
KLEBEK
tient
à faire
part
de
son
émotion
car
elle
est
élue
depuis
plus
de
9 ans
à Viviers,
au
début
dans
la
majorité
en
charge
du
Tourisme
puis
dans
l'opposition
lorsqu’humainement
elle
s’est
détachée
de
la manière
dont
l'office
de
tourisme
est
passé
d'association
à EPIC.
Elle
rappelle
qu'elle
a ensuite
créé
son
mouvement
« Rassemblement
Démocratique
Vivarois
» dont
elle
est
très
fière.
14 Stéphanie
KLEBEK
revient
également
sur
son
engagement
auprès
de
Najat
BELKACEM
et
François
JACQUART.
Elle
souligne
n'avoir
aucun
regret
et
remercie
l’ensemble
des
personnes
qui
ont
travaillé
autour
d’elle
: les
élus
qu'ils
soient
ou
non
du
même
bord
politique.
Elle
revient
sur
les
accrochages
assez
vifs
avec
Alain
BARNIER.
Elle
revient
ensuite
vers
le partage
d'idées
sur
la Maison
des
Chevaliers
avec
Christian
LAVIS,
il s'agissait
toujours
de
l'intérêt
général
et
de
combattre
François
LOUVET.
Stéphanie
KLEBEK
remercie
enfin
l’ensemble
des
élus
de
France,
de
Viviers,
les
membres
de
son
équipe,
les
vivaroises
et
vivarois
qui
lui
ont
fait
confiance,
les
agents
des
différents
services.
Elle
souligne
la
qualité
du
service
rendu
à
Viviers
avec
des
agents
qui
sont
toujours
disponibles,
réactifs
et
à l'écoute
ce
qui
n’est
pas
le cas
dans
toutes
les
collectivités. Stéphanie
KLEBEK
précise
qu’elle
ne
restera
pas
sur
la commune
de
Viviers
puisque,
suite
à des
changements
dans
sa
vie
privée,
elle
va
osciller
entre
Paris
et
Viviers.
Christian
LAVIS
lui
répond
qu'avec
elle,
on
a toujours
le sourire
et
que
l’on
se
sent
en
bonne
compagnie.
Il rajoute
qu'il
retiendra
ses
interventions
passionnées.
Il précise
avoir
toujours
beaucoup
de
respect
pour
ceux
qui
s'engagent
et
donc
des
membres
de
la
liste
qu’elle
a
composée.
Il félicite
l'engagement
pour
la
Ville
et
au
service
des
autres.
Il
souligne
son
engagement
politique
très
franc
et
lui
souhaite
beaucoup
de
chance
pour
l’avenir.
L'Ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 19.
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
VERON
17 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
2017
SIGNATURES
DES
MEMBRES
PRESENTS
NOMS
- PRENOMS
SIGNATURES
M.
LAVIS
Christian
Mme
BOUVIER
Mireille
M.
THERENE
Michel
Mme
PERRODIN
Séverine
M.
VERON
Thierry
Mme
PEZZOTTA
Christelle
M.
RE
Alain
M.
LAVILLE
Jean-Louis
M.
BARRE
Christophe
Absent
Mme
VANDY
Francès
A donné
procuration
à Chrystelle
CARON
M.
EL
GARBI
Mustapha
Absent
Mme
CARON
Chrystelle
CT
dl
Mme
DUMAINE
Virginie
Absente
M.
RANCHON
Denis
M.
SAUVAGE
Emmanuel
A donné procuration à Alain RE Mme
MAURICE
Emmanuelle
Mme
CHARRE
Elodie
M.
VERON
Clément
A donné
procuration
Thierry
VERON
M.
CLEMENTE
Jacky
Absent
M.
WERCHOWSKI
Léon
A donné
procuration
à Mireille
BOUVIER
M.
MAULAVE
Christian
A donné
procuration
à Marie-Christine
COMBIER
Mme
COMBIER
Marie-Christine
Mme
BRAJON
Géraldine
Absente
M.
SARTRE
Jean-Pierre
À donné
procuration
à Alain
BARNIER
M.
BARNIER
Alain
Mme
PORQUET
Céline
Absente
Mme
KLEBEK
Stéphanie