Conseil Municipal - proc s verbal cm 20 03 17

Documents similaires

Conseil Municipal - proc s verbal cm 20 11 17

Conseil Municipal - proc s verbal cm 03 07 17

Procès Verbal - proces verbal cm 10 04 17

Conseil Municipal - proc s verbal cm 25 09 17 1

Procès Verbal - proces verbal cm du 21 03 26

Procès Verbal - proces verbal cm du 15 12 20

Procès Verbal - proces verbal cm du 15 09 20

Procès Verbal - proces verbal cm du 23 03 21

Conseil Municipal - proc s verbal cm 26 03 18

Procès Verbal - proces verbal cm du 28 03 24

Conseil Municipal - proc s verbal cm 20 03 17 Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Viviers. Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal cm 20 03 17)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2017

Séance publique du 20 mars 2017

Nombre de Conseillers

Municipaux :

- en exercice : 27

- présents à la séance : 19

Date de l’envoi et de

l’affichage de la

convocation : 14.03.17

Le 20 mars 2017 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de VIVIERS s’est assemblé à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de Monsieur LAVIS Christian, Maire.

Étaient présents : M. LAVIS Christian – Mme BOUVIER Mireille – M. THERENE Michel – Mme PERRODIN Séverine - M. VERON Thierry – M. RE Alain - M. LAVILLE Jean-Louis – M. BARRE Christophe – Mme CARON Chrystelle – Mme DUMAINE Virginie - M. RANCHON Denis – Mme MAURICE Emmanuelle - Mme CHARRE Elodie – M. VERON Clément - Mme COMBIER Marie-Christine – Mme BRAJON Géraldine - M. SARTRE Jean-Pierre – M. BARNIER Alain – Mme PORQUET Céline

Absents : Messieurs EL GARBI Mustapha, CLEMENTE Jacky et Madame KLEBEK Stéphanie

Procurations :

- Mme PEZZOTTA Christelle à Mme BOUVIER Mireille

- Mme VANDY Francès à M. VERON Thierry

- M. SAUVAGE Emmanuel à M. LAVILLE Jean-Louis

- M. WERCHOWSKI Léon à Mme BRAJON Géraldine

- M. MAULAVE Christian à Mme COMBIER Marie-Christine

Secrétaire de Séance : Monsieur Thierry VERON

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait l’appel. Thierry VERON est désigné secrétaire de séance.

1. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « DU RHONE AUX GORGES DE L’ARDECHE »

Christian LAVIS précise que cette modification de statuts a pour objet de permettre à la DRAGA de participer au financement des travaux au centre de secours de Viviers. Il rappelle qu’au départ il n’était pas prévu que la DRAGA participe car il n’a pas un caractère intercommunal formel avec la communauté de communes au moment du lancement des travaux.

Christian LAVIS indique qu’il a défendu l’intérêt des Vivarois en demandant à ce que la communauté de communes participe au financement en lieu et place de la commune, ce qui a été accepté. Il précise que cette participation financière nécessite une modification statutaire, qui avait déjà été effectuée auparavant pour la caserne de Bourg- Saint-Andéol / Saint-Marcel d’Ardèche.

Céline PORQUET voudrait savoir où en sont les petits problèmes au niveau des travaux.

Christian LAVIS rappelle que c’est le SDIS qui est opérateur et est seul compétent. Il ne peut pas intervenir, il sait juste que quelques imperfections avaient été soulignées mais qu’elles ont été traitées hormis la façade qui reste à terminer, les crédits ont été dégagés par le SDIS.

Céline PORQUET dit que la délibération prévoit aussi que la DRAGA va se substituer à la commune pour 2017 et pour les années suivantes.

Christian LAVIS se réjouit de cette modification car c’est maintenant la DRAGA qui va se substituer et qui prendra en charge l’ensemble des frais. En effet, Viviers n’est pas seule bénéficiaire de ce service.

Céline PORQUET constate que le maire a toujours une façon d’enjoliver la présentation. Pour elle, il s’agit d’un énième transfert de compétence, elle s’abstiendra sur cette délibération.

Alain BARNIER dit qu’ils vont voter pour même si cela rejoint le transfert de compétence à outrance de la loi NOTRE.

2

Thierry VÉRON intervient puisqu’il est question de la DRAGA et confirme la réponse à sa demande d’extension de périmètre du bureau communautaire. Il cite « Pour des raisons d’efficacité, de pragmatisme et d’équilibre politique, l’avis du bureau communautaire est unanime sur le mode de fonctionnement actuel et sa composition. »

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote du Conseil Municipal qui est adoptée avec l’abstention de Céline PORQUET.

Délibération n° 2017-037 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « DU RHONE AUX GORGES DE L’ARDECHE »

Rapporteur : Monsieur Christian LAVIS

Vu La Loi NOTRe n° 2015-991 du 7 Aout 2015 et notamment son article 97 modifiant les articles L1424-1-1 et L1424 -35 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dont les articles L.5211-17, L.5211-20 et L.5214-16,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2017-017 du 23 février 2017 relative à la modification des statuts de la Communauté de Communes « du Rhône aux Gorges de l’Ardèche », afin de permettre le financement de la réhabilitation, la rénovation ou la création de Centre de Secours Intercommunal et de préciser le contenu de la compétence assainissement et eau,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver cette modification statutaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la modification des statuts citée ci-dessus, annexés à la présente délibération,  VOTE 23 voix pour et une abstention.

2. COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 DU BUDGET PRINCIPAL (M14) ET DES BUDGETS ANNEXES « ASSAINISSEMENT » (M49) et « PORT (M4)

Michel THÉRÉNÉ indique qu’il s’agit d’adopter les comptes administratifs 2016 pour le budget principal et les 2 budgets annexes. Il précise qu’il conviendra également d’approuver les comptes de gestion élaborés par le Trésorier Principal et indique qu’ils doivent être identiques à l’euro près.

Michel THÉRÉNÉ ajoute qu’il y a donc 2 votes à effectuer pour chacun des budgets et donne les chiffres synthétiques retraçant l’exécution du budget ainsi que la proposition d’affectation des résultats. Il propose notamment, pour le budget principal, d’affecter à la section d’investissement une somme supérieure à celle strictement nécessaire pour couvrir les besoins de financement afin d’anticiper sur le financement des investissements 2017.

Concernant le budget port, Michel THÉRÉNÉ précise que les travaux de dragage vont débuter mais que le reste des travaux ne sera réalisé que si les financements sont obtenus.

Christian LAVIS confirme que tant qu’il n’y a pas d’arrêté attributif de subvention, on ne peut pas commencer les travaux car sinon le financement serait perdu.

Michel THÉRÉNÉ conclut en faisant un focus sur les investissements prévus au budget.

Michel THÉRÉNÉ précise que la commission « Finances » a émis un avis favorable pour l’ensemble des comptes administratifs présentés (Alain BARNIER n’ayant pas pris pas part au vote et ayant donné simplement acte de la présentation des documents).

Céline PORQUET indique qu’elle s’abstiendra sur les comptes administratifs car elle n’a pas voté les budgets 2016. Elle demande également des précisions sur Roumanas car elle a entendu beaucoup de choses et elle souhaite que soit clarifié ce qui a été fait afin que ce soit acté dans le procès-verbal.

Michel THÉRÉNÉ rappelle que la route de Roumanas se trouve en face du pont romain et vient rattraper St Julien / Eymieux / Paurrières. Il rappelle qu’une grande partie de la route est partie avec les intempéries il y a 2 ans et que de gros travaux d’enrochements ont été effectués pour 40 000 € vers février/mars. Il ajoute que la 2e étape était de faire les enrobés et qu’il a été décidé de reprendre l’ensemble de la route et pas seulement la portion des enrochements

Michel THÉRÉNÉ indique qu’une réunion a eu lieu l’année dernière, en juin, avec toutes les personnes concernées. Il ajoute qu’il s’agissait de travaux importants pour lesquels le SDEA a aidé la commune. Concernant la 2e partie, il expose qu’il fallait faire un petit enrochement supplémentaire pour sécuriser la voix mais le propriétaire concerné a

3

refusé de céder du terrain. Par ailleurs, après beaucoup de discussions, il relate que la très large majorité des riverains a également demandé de conserver le double sens de circulation.

Michel THÉRÉNÉ indique encore qu’une 2e réunion a eu lieu fin décembre où il a été présenté le projet de bordures pour canaliser l’eau et empêcher de fragiliser les terrains et qu’il a été décidé d’orienter la route coté montagne afin que l’écoulement ne se fasse plus du coté fragile.

Michel THÉRÉNÉ rappelle que les travaux ont donc débuté en février et là, de multiples coups de téléphone, visites en mairie, messages ont été reçus pour indiquer que la commune ne faisait pas les travaux prévus, etc... Il souligne que le 23 décembre, le plan qui précisait que des bordures T2 seraient posées de bas en haut a été envoyé à l’ensemble des habitants mais un propriétaire qui n’habite pas la commune conteste même si le plan était pourtant clair. Il ajoute que, dernier événement en date, le jour de la pose des enrobés, une manifestation est organisée. Il a fait le décompte, après avoir compté les policiers municipaux, agents municipaux et la presse, il n’y avait que 3 habitants. Il précise de plus que la même personne qui avait refusé de faire un petit enrochement a demandé de déplacer un grillage chez le voisin. Il souligne également qu’il avait été décidé en réunion au mois de juin 2016 de conserver le double sens de circulation, or une pétition demandant le double sens est transmise en début de cette année par plusieurs habitants des quartiers et se demande pourquoi faire une pétition puisque le double sens a déjà été acté. Il précise enfin que l’on a retrouvé par ailleurs une pétition de 2012, signée par les mêmes personnes, qui demandait le sens unique !

Michel THERENE indique qu’il y a eu 8 mois de conflits et de problèmes pour des choses qui avaient été décidées et concertées en amont.

Denis RANCHON regrette qu’Alain BARNIER et Jean-Pierre SARTRE en aient fait une affaire politique en relayant un courrier en commission Travaux. Selon lui, il n’aurait pas dû en parler car la personne avait tort.

Alain BARNIER entend ce que disent Michel THERENE et Denis RANCHON. Il indique n’en avoir rien à foutre de la politique et dit qu’il regarde ce qui est fait des deniers publics. Il reprend l’affaire de son point de vue.

Denis RANCHON conteste.

Christian LAVIS dit que la commune s’efforce de servir l’intérêt général et remercie tous les élus qui ont agit en ce sens.

Denis RANCHON change de sujet et réitère sa question au sujet de la valeur des œuvres d’art.

Christian LAVIS donne la parole à Dominique Hallynck qui explique que la situation patrimoniale de la Ville est correcte. Les biens d’une commune ne subissent pas de dépréciations ni de valorisations.

Monsieur le Maire quitte la salle et Michel THÉRÉNÉ soumet les 3 délibérations au vote du Conseil Municipal qui sont adoptées avec les voix contre d’Alain BARNIER et Jean-Pierre SARTRE, et l’abstention de Céline PORQUET.

Délibération n° 2017-038 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL (M14)

Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif de l’exercice 2016 du budget principal (M14), annexé à la présente délibération, qui présente un résultat global de clôture de 1 456 421,84 €.

Section de Fonctionnement

Recettes 4 826 356,60 €

Dépenses 3 778 473,41 €

Résultat de l’exercice 1 047 883,19 €

Résultats antérieurs reportés 986 660,93 €

Résultat de clôture : 2 034 544,12 €

Section d’Investissement

Recettes 1 455 885,06 €

Dépenses 1 441 183,55 €

Résultat de l’exercice 14 701,51 €

4

Résultats antérieurs reportés -592 823,79 €

Résultat de clôture : -578 122,28 €

Restes à réaliser - Dépenses : 229 286,87 €

Restes à réaliser - Recettes : 93 600,00 €

Besoin de financement : -713 809,15 €

Le conseil municipal est appelé à se prononcer, hors la présence du Maire qui se retire au moment du vote, conformément à la réglementation.

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 9 mars 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le Compte Administratif 2016 du budget principal,

 VOTE 20 voix pour, 2 voix contre et une abstention. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Délibération n° 2017-039 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET « ASSAINISSEMENT » (M49)

Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif de l’exercice 2016 du budget « Assainissement » (M49), annexé à la présente délibération, qui présente un résultat global de clôture de 68 512,09 €.

Section d’exploitation

Recettes 115 180,32 €

Dépenses 272 172,23 €

Résultat de l’exercice -156 991,91 €

Résultats antérieurs reportés 118 911,27 €

Résultat de clôture : -38 080,64 €

Section d’investissement

Recettes 115 647,23 €

Dépenses 161 505,83 €

Résultat de l’exercice -45 858,60 €

Résultats antérieurs reportés 152 451,33 €

Résultat de clôture : 106 592,73 €

Restes à réaliser - Dépenses : 0,00 €

Restes à réaliser - Recettes : 0,00 €

Besoin de financement : 0,00 €

Le conseil municipal est appelé à se prononcer, hors la présence du Maire qui se retire au moment du vote, conformément à la réglementation.

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 9 mars 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le Compte Administratif 2016 du budget « Assainissement »,

 VOTE 20 voix pour, 2 voix contre et une abstention. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

5

Délibération n° 2017-040 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET « PORT » (M4)

Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif de l’exercice 2016 du budget « Port » (M4), annexé à la présente délibération, qui présente un résultat global de clôture de -5 387,70 €.

Section d’exploitation

Recettes 41 618,86 €

Dépenses 42 147,91 €

Résultat de l’exercice -529,05 €

Résultats antérieurs reportés 0,00 €

Résultat de clôture : -529,05 €

Section d’investissement

Recettes 52 151,36 €

Dépenses 36 837,34 €

Résultat de l’exercice 15 314,02 €

Résultats antérieurs reportés -20 172,67 €

Résultat de clôture : -4 858,65 €

Restes à réaliser - Dépenses : 23 458,80 €

Restes à réaliser - Recettes : 0,00 €

Besoin de financement : 28 317,45 €

Le conseil municipal est appelé à se prononcer, hors la présence du Maire qui se retire au moment du vote, conformément à la réglementation.

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 9 mars 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le Compte Administratif 2016 du budget « Port »,

 VOTE 20 voix pour, 2 voix contre et une abstention. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

3. COMPTES DE GESTION 2016 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Michel THÉRÉNÉ indique que les comptes de gestion correspondent à l’euro près aux comptes administratifs établis par la commune.

Monsieur le Maire soumet les 3 délibérations au vote du Conseil Municipal qui sont adoptées avec les voix contre d’Alain BARNIER et Jean-Pierre SARTRE, et l’abstention de Céline PORQUET.

Délibération n° 2017-041 : COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur Michel THERENE

Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, présente le Compte de Gestion 2016 du budget principal, dressé par Monsieur le Trésorier Municipal, accompagné des états de développement des comptes tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 et après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

6

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 9 mars 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DIT que le Compte de Gestion du budget principal dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2016, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part,  APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du budget principal,

 VOTE 21 voix pour, 2 voix contre et une abstention.

Délibération n° 2017-042 : COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET « ASSAINISSEMENT »

Rapporteur : Monsieur Michel THERENE

Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, présente le Compte de Gestion 2016 du budget « Assainissement », dressé par Monsieur le Trésorier Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 et après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 9 mars 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DIT que le Compte de Gestion du budget « Assainissement » dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2016, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part,  APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du budget « Assainissement »,

 VOTE 21 voix pour, 2 voix contre et une abstention.

Délibération n° 2017-043 : COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET « PORT »

Rapporteur : Monsieur Michel THERENE

Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, présente le Compte de Gestion 2016 du budget « Port », dressé par Monsieur le Trésorier Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 et après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 9 mars 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DIT que le Compte de Gestion du budget « Port » dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2016, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part,  APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du budget « Port »,

 VOTE 21 voix pour, 2 voix contre et une abstention.

7

4. AFFECTATION DES RESULTATS 2016 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Michel THÉRÉNÉ donne les propositions d’affectation des résultats sur les différents budgets.

Monsieur le Maire soumet les 3 délibérations au vote du Conseil Municipal qui sont adoptées avec les voix contre d’Alain BARNIER et Jean-Pierre SARTRE, et l’abstention de Céline PORQUET.

Délibération n° 2017-044 : AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2016 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur Michel THERENE

Vu les résultats de l’exercice 2016 constatés lors du vote du Compte Administratif, conformes à ceux du comptable de la commune,

Considérant que le Compte Administratif 2016 du budget principal présente un résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 excédentaire de 2 034 544.12 €,

Considérant que le Compte Administratif 2016 du budget principal présente un résultat d’investissement de l’exercice 2016 déficitaire de 578 122.28 € et que le besoin de financement s’établit à 713 809.15 €,

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 9 mars 2017,

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 Section d’Investissement : 1 130 000,00 € au compte R 1068 en recettes Investissement,

 Section de Fonctionnement : 904 544,12 € au compte R 002 Excédent de fonctionnement reporté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE ces propositions,

 VOTE 21 voix pour, 2 voix contre et une abstention.

Délibération n° 2017-045 : AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2016 – BUDGET « ASSAINISSEMENT »

Rapporteur : Monsieur Michel THERENE

Vu les résultats de l’exercice 2016 constatés lors du vote du Compte Administratif, conformes à ceux du comptable de la commune,

Considérant que le Compte Administratif 2016 du budget « Assainissement » présente un résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 déficitaire de 38 080.64 €,

Considérant que le Compte Administratif 2016 du budget « Assainissement » présente un résultat d’investissement de l’exercice 2016 excédentaire de 106 592.73€ et que le besoin de financement est nul,

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 9 mars 2017,

Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 Section d’exploitation : 38 080,64 €au compte D 002 Déficit d’exploitation reporté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE ces propositions,

 VOTE 21 voix pour, 2 voix contre et une abstention.

Délibération n° 2017-046 : AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2016 – BUDGET « PORT »

Rapporteur : Monsieur Michel THERENE

Vu les résultats de l’exercice 2016 constatés lors du vote du Compte Administratif, conformes à ceux du comptable de la commune,

Considérant que le Compte Administratif 2016 du budget « Port » présente un résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 déficitaire de 529.05 €,

8

Considérant que le Compte Administratif 2016 du budget « Port » présente un résultat d’investissement de l’exercice 2016 déficitaire de 4 858.65 € et que le besoin de financement s’établit à 28 317.45 €,

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 9 mars 2017,

Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 Section de Fonctionnement : 529,05 €au compte D 002 Déficit d’exploitation reporté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE ces propositions,

 VOTE 21 voix pour, 2 voix contre et une abstention.

5. BUDGETS PRIMITIFS 2017 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES « ASSAINISSEMENT » ET « PORT »

Michel THÉRÉNÉ indique que tous ces comptes ont été présentés en détail à la commission « Finances » qui a émis un avis favorable à l’adoption du budget principal et des deux budgets annexes, Alain BARNIER n’ayant pas pris pas part au vote mais a donné acte de la présentation des documents.

Alain BARNIER dit qu’ils votent contre tous les budgets sur la commune car il y a une omerta totale sur les demandes d’information, absence de transparence.

Monsieur le Maire se demande de ce qu’il devrait dire de ce qu’il côtoie par ailleurs car pour la commune, la transparence est la règle.

Céline PORQUET reprend la non augmentation d’impôt, les gros travaux prévus sur la sécurité, le patrimoine, la voirie, le désendettement de la commune. Elle souligne que c’est un budget sain et une gestion saine qui respecte les deniers publics. Elle votera favorablement le budget.

Monsieur le Maire soumet les 3 délibérations au vote du Conseil Municipal qui sont adoptées avec les voix contre d’Alain BARNIER et Jean-Pierre SARTRE sur les 3 budgets, et l’abstention de Céline PORQUET sur le budget « Port ».

Délibération n° 2017-047 : BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL (M14)

Rapporteur : Monsieur Michel THERENE

Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif 2017 pour le budget principal (M14).

Après avoir entendu les propositions de Monsieur Michel THERENE, quant à l’équilibre du Budget Primitif,

Considérant que le Budget Primitif 2017 du budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 SECTION DE FONCTIONNEMENT................. 5 400 374.12 €

 SECTION D’INVESTISSEMENT...................... 3 035 228.28 €

 SOIT UN TOTAL DE......................................... 8 435 602.40 €

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 9 mars 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le budget primitif 2017 pour le budget principal,

 VOTE 22 voix pour et 2 voix contre.

Délibération n° 2017-048 : BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET « ASSAINISSEMENT » (M49)

Rapporteur : Monsieur Michel THERENE

Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif 2017 pour le budget annexe « Assainissement » (M49).

Après avoir entendu les propositions de Monsieur Michel THERENE, quant à l’équilibre du Budget Primitif,

Considérant que le Budget Primitif 2017 du budget annexe « Assainissement » s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

9

 SECTION D’EXPLOITATION ........................... 346 400 €

 SECTION D’INVESTISSEMENT........................ 357 000 €

 SOIT UN TOTAL DE....................................... 703 400 €

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 9 mars 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le budget primitif 2017 du budget annexe « Assainissement »,  VOTE 22 voix pour et 2 voix contre.

Délibération n° 2017-049 : BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET « PORT » (M4)

Rapporteur : Monsieur Michel THERENE

Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif 2017 du budget annexe « Port » (M4).

Après avoir entendu les propositions de Monsieur Michel THERENE, quant à l’équilibre du Budget Primitif,

Considérant que le Budget Primitif 2017 du budget annexe « Port » s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 SECTION D’EXPLOITATION............................ 149 001 €

 SECTION D’INVESTISSEMENT........................ 435 121 €

 SOIT UN TOTAL DE.......................................... 584 122 €

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 9 mars 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le budget primitif 2017 du budget annexe « Port »,

 VOTE 21 voix pour, 2 voix contre et une abstention.

6. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2017

Michel THÉRÉNÉ indique que les taux d’imposition ne changent pas.

Marie-Christine COMBIER relève l’enthousiasme général pour la non augmentation des impôts mais elle s’interroge et craint à terme une augmentation brutale. Elle demande si une augmentation continue n’aurait pas été préférable.

Michel THÉRÉNÉ rappelle que la base des impôts augmente en fonction de l’inflation, pour 2017, nous avons subi une hausse de 0.4%. Il précise que, si la commune n’augmente pas ses taux, ce n’est pas pour cela que les impôts n’augmentent pas.

Monsieur le Maire évoque également que l’évolution de la structure de la dette est favorable.

Michel THÉRÉNÉ confirme que la commune va passer de 580 000 € d’annuité à 260 000 €.

Thierry VÉRON souligne que la commune a maté les dépenses plus que la baisse de DGF, ce qui permet de retrouver une marge de manœuvre.

Céline PORQUET est ravie de la non augmentation d’impôts et salue le travail qui a été fait. Elle invite à regarder autour de Viviers car cela ne se passe pas comme cela. Elle précise qu’elle n’aurait pas voté le budget si les taux avaient augmenté.

Marie-Christine COMBIER considère que cela ne va pas durer longtemps.

Christian LAVIS explique que si la commune devait se trouver en mauvaise posture, il la laisse imaginer ce qu’il en serait des autres communes alentour qui n’ont pas fait ces efforts en regardant toutes les lignes de manière scrupuleuse. Il ajoute que si le nouveau gouvernement devait ajouter de nouvelles baisses de dotation, il serait par contre difficile de résister.

Denis RANCHON trouve que la crainte de Marie-Christine COMBIER est justifiée mais il considère qu’il faut avoir un œil beaucoup plus attentif sur ce qui est fait à la DRAGA car la gestion des finances n’est pas la même qu’à Viviers.

10

Monsieur le Maire approuve les propose de Denis RANCHON.

Céline PORQUET ajoute qu’il faut effectivement regarder les dépenses de la DRAGA.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

Délibération n° 2017-050 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2017

Rapporteur : Monsieur Michel THERENE

Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, propose à l’assemblée les taux d’imposition applicables en 2017 à chacune des trois taxes directes locales :

 Taxe d’habitation  10,08% (pour mémoire : 10,08 % en 2016)

 Foncier bâti  14,30% (pour mémoire : 14,30 % en 2016)

 Foncier non bâti  67,28% (pour mémoire : 67,28 % en 2016)

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 9 mars 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ADOPTE les taux proposés,

 VOTE à l’unanimité.

7. SUBVENTION DU BUDGET DE LA COMMUNE AU BUDGET ANNEXE « PORT »

Michel THÉRÉNÉ rappelle que la subvention prévue en 2016 n’ayant pas été versée, il faut la reconduire en 2017.

Denis RANCHON demande si, avec la perte de la gestion du port, pour les années à venir, la commune va dégager 100 000 € supplémentaire avec le transfert du port.

Michel THÉRÉNÉ dit que pour lui, c’est une dépense d’investissement sous forme de subvention et qu’on ne le fait qu’une fois.

Christian LAVIS indique que la CLECT, commission locale d’évaluation des charges transférées, va prochainement se réunir et que ce n’est pas le moment de charger la barque.

Michel THERENE ne cache pas sa crainte à ce sujet.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

Délibération n° 2017-051 : SUBVENTION DU BUDGET DE LA COMMUNE AU BUDGET ANNEXE « PORT »

Rapporteur : Monsieur Michel THERENE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la dépense de 391 912 € HT prévue au budget annexe « Port » pour le dévasement et le réaménagement du port revêt un caractère exorbitant au regard des capacités de financement du budget annexe « Port »,

Considérant que cette dépense n’est pas couverte par les subventions des partenaires attendues à hauteur de 300 000 €,

Considérant la hausse des tarifs portuaires intervenus en avril 2014 de 30%, 7% et 11% pour les plaisanciers (respectivement bateaux de moins de 7 m, entre 7 et 12 m et plus de 12 m),

Considérant l’impossibilité de faire supporter aux usagers une hausse tarifaire excessive,

Considérant que le port est un lieu ouvert au public, librement accessible et fortement touristique, qu’il constitue également un élément important pour la pratique sportive des associations nautiques communales,

Considérant que le port constitue un refuge pour tout navigateur professionnel et plaisancier en cas d’intempéries,

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle au budget annexe « Port » d’un montant de 100 000 €. Cette subvention sera prélevée du compte 67441 (subvention aux budgets annexes) du budget communal. Elle créditera le compte 774 (subvention exceptionnelle) du budget annexe « Port ».

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 9 mars 2017,

11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la subvention exceptionnelle proposée au budget annexe « Port »,  AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer les écritures correspondantes aux budgets respectifs,

 VOTE à l’unanimité.

8. CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR FINANCER LE COMPTE EPARGNE TEMPS Michel THÉRÉNÉ expose que suite au passage aux 35 heures et l’instauration du bénéfice de RTT, une délibération avait été prise pour permettre aux agents de mettre une partie de ces jours sur un compte épargne temps. Il indique qu’actuellement plus de 300 jours ont ainsi été épargnés.

Michel THÉRÉNÉ précise que ce sont des jours qui, si des agents quittent la collectivité, devront peut-être être payés. Il ajoute que l’équivalent correspond à 52 800 € et ressemble à une bombe à retardement. Il propose donc de commencer à provisionner une partie de cette somme.

Michel THÉRÉNÉ ajoute que le nombre de jours épargnés devrait diminuer dans les prochaines années car la durée maximale hebdomadaire a été ramenée à 38h au lieu de 39h, ce qui diminue par conséquent le nombre de RTT par an.

Michel THÉRÉNÉ propose de provisionner la somme de 10 000 € qui est ainsi bloquée et libérée en fonction des besoins.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

Délibération n° 2017-052 : CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR FINANCER LE C.E.T.

Rapporteur : Monsieur Michel THERENE

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2321-2, R.2312-2 et R.2321-3,

Vu le décret n°2014-1746 du 29 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables, notamment l’article D 5217-22 relatif à la constitution de provisions pour risques et charges,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 104 du 9 août 2010 définissant les modalités de fonctionnement du C.E.T.,

Considérant que les coûts des congés accordés au titre du C.E.T. cumulés pour les exercices 2016 et précédents s’élèvent à 50 400 €,

Considérant que les coûts des congés accordés au titre du C.E.T. pour l’exercice 2017 s’élèvent à 2 500 €,

Il est proposé de constituer une provision relative au compte épargne à hauteur de 10 000 € de manière à couvrir les coûts des congés accordés au titre du C.E.T. pour l’exercice 2017 pour 2 500 € et partiellement pour les exercices précédents non provisionnés à hauteur de 7 500 €,

Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » en date du 9 mars 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de constituer une provision pour le financement du Compte Epargne Temps à hauteur de + 10 000 € concernant les jours épargnés jusqu’au 31 décembre 2016,

 DIT que les crédits sont prévus au budget primitif de l’exercice 2017 en dépenses : chapitre 68, article 6815,  PRECISE que le montant de la provision ainsi que l’évolution et son emploi est retracée sur l’état des provisions joint au budget primitif et au compte administratif conformément à la réglementation en vigueur,

 VOTE à l’unanimité.

9. CONVENTION AVEC « LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS » POUR LES CHATS ERRANTS Michel THÉRÉNÉ indique que, par courrier du 19 janvier 2017 et en collaboration avec l’association « Le chat libre », la commune a sollicité l’aide de « La Fondation 30 millions d’Amis » pour la mise en place d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants.

12

Michel THÉRÉNÉ indique que par convention la commune prendrait à charge la différence entre le coût de l’opération (87 € pour une femelle et 57 € pour un mâle) et le financement par la fondation (80 € et 60 €). Il précise que le coût annuel est estimé à 200 €.

Céline PORQUET est pour cette délibération, elle souligne le travail important que cela représente, d’autant que la fondation 30 millions d’amis prend en charge une part importante.

Alain BARNIER rappelle qu’il a expliqué en commission pourquoi il voterait contre puisque la commune finance déjà la SPA à hauteur d’un euro par habitant et l’association du chat libre dont ils ne voteront pas la subvention.

Christian LAVIS rappelle que la commune paye la SPA exclusivement pour la fourrière. Il précise que si la police municipale portait des chats errants à la fourrière, la commune devrait supporter les frais vétérinaires de 12 € et les frais d’euthanasie de 12 € également si besoin, ce qui fait que la formule proposée par Alain BARNIER coûterait 3 fois plus cher, sans parler du reste.

Géraldine BRAJON demande si quelque chose est prévu pour les déjections canines. Elle indique qu’elle a fait une réflexion à un propriétaire qui lui a répondu que rien n’était prévu.

Christian LAVIS rappelle que cela est fait et que l’association ACTHIV est fortement impliquée. Il considère que ce sont des gens qui se moquent de la société, il n’y a pas d’excuses mais il est difficile de prendre sur le fait.

Géraldine BRAJON ajoute que c’est bien dommage.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote du Conseil Municipal qui est adoptée avec les votes contre d’Alain BARNIER et Jean-Pierre SARTRE.

Délibération n° 2017-053 : CONVENTION AVEC « LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS » POUR LES CHATS ERRANTS

Rapporteur : Monsieur Michel THERENE

Vu la demande formulée conjointement avec l’association « Le chat libre » auprès de « La Fondation 30 millions d’Amis » pour la gestion des populations de chats errants,

Vu la convention proposée par « La Fondation 30 millions d’Amis » dont l’objet est d’encadrer la mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur,

Vu la prise en charge par « La Fondation 30 millions d’Amis » des frais de stérilisation et de tatouage des chats errants, à hauteur de 80 € pour une ovariectomie + tatouage et 60 € pour une castration + tatouage,

Considérant la nécessité de signer une convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec « La Fondation 30 millions d’Amis »,

Considérant l’intérêt pour la commune de réguler la population des chats errants,

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 9 mars 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec « La Fondation 30 millions d’Amis »,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ci-annexée et à la mettre en application,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer les écritures correspondantes,  VOTE 22 voix pour et 2 voix contre.

10. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES POUR L’ANNEE 2017

Séverine PERRODIN propose de renouveler le montant des dotations par élève et par classe pour les écoles publiques communales ainsi que les participations pour les classes de découverte et les sorties culturelles dans la limite d’une enveloppe de 10 000 €, à savoir 11 €/jour/enfant + 61 € de transport pour les classes de découverte ou 25 €/enfant/an pour les sorties culturelles. Elle précise que la commission Ecoles du 14 mars a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

13

Délibération n° 2017-054 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES POUR L’ANNEE 2017

Rapporteur : Madame Séverine PERRODIN

Considérant les besoins de financement pour les fournitures scolaires des écoles publiques communales La Roubine et Lamarque,

Considérant l’intérêt de soutenir les projets des écoles pour l’organisation de classes de découverte et de sorties culturelles,

Vu l’avis favorable de la Commission « Ecoles » du 14 mars 2017,

Il est proposé au Conseil Municipal l’attribution des aides financières suivantes :

Objet Subventions 2017

Classes de découverte : 11 €/jour/enfant + 61 € de

transport

10 000,00 €

Sorties culturelles : 25 €/enfant/an

Allocations par élève

(sous réserve du nombre d’élèves à compter de la rentrée

scolaire 2017/2018)

40 € / élève

Allocations par classe

(uniquement pour les écoles publiques La Roubine et

Lamarque - sous réserve du nombre de classes à compter

de la rentrée scolaire 2017/2018)

Ecole la Roubine (5 classes à 280 € + 1 classe

d'adaptation à 355 €) - Ecole Lamarque (3

classes à 355 €)

Les dépenses relatives aux classes de découverte et aux sorties culturelles seront imputées sur le compte 657-4 « Subventions de fonctionnement » du budget principal.

Les dépenses relatives aux allocations par élève et par classe seront imputées sur le compte 657-37 « Etablissements Publics Locaux » du budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE les subventions proposées,

 VOTE à l’unanimité.

11. CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Séverine PERRODIN indique que parmi les 11 mesures annoncées le 22 janvier 2015 pour la grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République, après les attentats du 7 janvier 2015, le ministère de l’Éducation Nationale met en avant certains projets dont le conseil municipal des enfants.

Séverine PERRODIN précise qu’un conseil municipal des enfants est une instance municipale où siègent des enfants ou des jeunes, instance créée par une délibération adoptée en conseil municipal. Elle ajoute que le conseil municipal des enfants a essentiellement un rôle éducatif et consultatif, que les décisions prises par les jeunes n’ont de valeur réglementaire que si elles sont ensuite délibérées par le conseil municipal et que son fonctionnement est variable selon l’institution porteuse.

Séverine PERRODIN rappelle que les premières expériences de ces instances, encore peu structurées, datent des années 1960-1970, mais que c’est surtout depuis 1990 et le début des années 2000 que les communes mettent en place ces instances de travail considérées comme le levier pour mieux connaître, comprendre et s’approprier les rouages de la Cité. Elle précise que l’âge observé sur l’ensemble des conseils de jeunes s’échelonne de 7 à 25 ans. Leurs membres sont élèves ou adhérents d’association.

Séverine PERRODIN expose que dans le cadre du projet éducatif de territoire (PEDT), la mise en place d’un conseil municipal des enfants a été inscrite comme l’une des actions du volet pédagogique, thématique « Favoriser l’épanouissement de l’enfant ». Initialement envisagé à la rentrée scolaire 2017/2018, il est proposé au Conseil Municipal de créer cette instance dès à présent afin de permettre la participation des enfants à l’élaboration du projet d’aménagement de l’aire de jeux du parc de la mairie.

14

Séverine PERRODIN précise enfin les règles de mise en place et de fonctionnement de ce conseil municipal des enfants.

Monsieur le Maire ajoute que l’élection est prévue ce vendredi.

Séverine PERRODIN ajoute que tous les élus sont conviés pour l’annonce des résultats.

Céline PORQUET est favorable car c’est un travail important et nécessaire. Elle s’inquiète toutefois du fait que le temps sera pris sur le temps scolaire.

Séverine PERRODIN la rassure en précisant que les conseils municipaux d’enfants se dérouleront après les heures de classe avec l’accompagnement par un animateur s’il n’y a pas de parents.

Thierry VÉRON demande s’il y aura un maire enfant.

Christian LAVIS répond par l’affirmative. Il ajoute que les enfants seront très accompagnés par leurs parents pour les conseils municipaux et il pense que cela mobilisera du monde.

Emmanuelle MAURICE se réjouit et trouve la démarche positive. Elle souhaite que cela perdure dans le temps et que cela puisse s’étendre après, à des enfants plus âgés.

Séverine PERRODIN répond que cela sera réfléchit sur l’année 2017-2018.

Christian LAVIS ajoute que c’est d’autant plus important que les premiers élus de CM2 auront un mandat très court.

Alain BARNIER pense que c’est une chose excellente pour la jeunesse et l’éducation civique.

Séverine PERRODIN ajoute encore que la séance d’installation est prévue le 3 avril et que c’est une séance publique.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

Délibération n° 2017-055 : CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Rapporteur : Madame Séverine PERRODIN

Vu l’élaboration du Projet Educatif du Territoire signé par la commune le 18 mai 2015 et l’ensemble des partenaires éducatifs du territoire,

Vu l’avenant n° 1 au P.E.D.T. adopté par délibération du conseil municipal n° 2016-041 du 29 mars 2016,

Considérant que la création d’un Conseil Municipal des enfants constitue l’une des actions du PEDT,

Vu l’avis favorable de la commission « Ecoles » du 14 mars 2017,

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un Conseil municipal des enfants suivant les règles ci-après :

 le nombre de sièges est fixé à 8,

 la répartition des élus est la suivante :

CM1 : 2 sièges par école (1 garçon, 1 fille)

CM2 : 2 sièges par école (1 garçon, 1 fille)

 en l’absence de candidat pour un niveau dans une école, le siège est attribué à l’autre établissement,  les candidats non élus seront placés sur une liste d’attente dans l’ordre décroissant de voix obtenues,  l’absence non excusée 3 fois de suite en réunion implique la démission d’office, le démissionnaire étant remplacé par le premier des candidats non élus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE la création d’un Conseil Municipal des enfants suivant les règles proposées,

 VOTE à l’unanimité.

12. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2017

Jean-Louis LAVILLE indique que suite à la réception des demandes de subvention, il est proposé pour la très grande majorité d’entre elles une reconduction. Il précise que les exceptions sont les suivantes :

 Foyer Vivarois du Temps Libre : 500 € au lieu de 300 €

 Trait d’union Saint Montanais : 150 € au lieu de 200 € correspondant au montant demandé

15

 UFAC (Union Fédérale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) : 300 € au lieu de 100 €  Aquarium Vivarois (Club Aquariophile et terrarrophile Drôme-Ardèche) : 300 € au lieu de 500 €  Art Présent : 900 € au lieu de 800 €

 ACTHIV : 900 € au lieu de 400 €

 Association Rugby technologie : 4 000 € au lieu de 1 500 €

 Football club vivarois : 2 000 € au lieu de 3 500 €

 FNATH : Subvention prise en charge par le CCAS au regard de l’objet de l’association

Jean-Louis LAVILLE rappelle le montant total des subventions versées ces dernières années :

Année 2016 2015 2014 2013

Montant 91 762,65 € 89 935,18 € 78 830,23 € 81 494,00 €

Jean-Louis LAVILLE indique que la commission a émis un avis favorable avec les réserves suivantes :

 Alain BARNIER vote contre Le Chat Libre, contre Viviers Animations (dans l’attente des PV de l’AG, qui a été amené depuis, et d’une comptabilité plus détaillée), s’abstient sur Collectif du château de Verchaüs (dans l’attente des statuts et de la convention).

 Marie-Christine COMBIER s’abstient sur Viviers Animations (dans l’attente d’une plus grande rigueur).  Denis RANCHON demande de ne pas voter les subventions des associations dont le dossier n’est pas complet.

Jean-Louis LAVILLE ajoute qu’il y avait 11 dossiers incomplets et qu’il en reste à ce jour encore 3 : Collectif du Château de Verchaüs, OCCE Lamarque et l’association Sportive Chamontin. Il propose, dans l’attente du dossier complet, de ne voter que la moitié du montant proposé.

Jean-Louis LAVILLE indique également que 3 associations supplémentaires bénéficieront également d’une subvention cette année :

 70 € à l’amicale des Jean Mermoziens

 500 € à l’association FASILA Viviers

 400 € à l’association Viviers Pointe en Ligne

Christian LAVIS ajoute que, sauf pour les 3 associations en attente, plusieurs dossiers ont été complétés cette semaine et donc il n’y en a que 3 qui seront voté à 50% à savoir OCCE la Roubine, Association sportive Chamontin et Collectif de Verchaüs. Il indique donc que le montant des 8 autres est ramené au montant normal.

Christian LAVIS indique que, contrairement aux autres années, les élus engagés dans l’une ou l’autre association peuvent voter les subventions. Il précise qu’en effet, la non participation au vote ne vaut que pour les élus personnellement intéressés.

Céline PORQUET tient à souligner le travail qui a été fait sur les dossiers de demande de subvention dans le but d’une transparence et du respect de l’argent public. Elle apprécie aussi l’augmentation de l’association Foyer du Temps Libre mais s’interroge sur la suppression de la FNATH.

Mireille BOUVIER précise que le CCAS a voté une subvention de 700 € pour la FNATH (avant elle était de 450€).

Marie-Christine COMBIER ajoute que le CCAS est revenu à la subvention qui était votée avant le mandat précédent.

Céline PORQUET dit que l’association fait un travail d’utilité publique considérable.

Emmanuelle MAURICE intervient concernant le montant attribué chaque année à l’association du Chamontin, selon elle le montant devrait être supprimé puisque l’association ne complète pas son dossier.

Christian LAVIS indique qu’il manque le numéro de SIRET depuis 2 ans, sans ça, on ne peut leur verser la somme.

Marie-Christine COMBIER demande s’il ne serait pas possible de faire une formation auprès des présidents et trésoriers pour les aider à compléter ces demandes de subventions.

Christian LAVIS y souscrit et demande à Jean-Louis LAVILLE de prendre en compte cette demande.

Jean-Louis LAVILLE indique qu’il a assisté à une réunion avec le Département qui change également ses modalités et qu’il provoquera une réunion pour en informer les dirigeants d’associations.

Clément VÉRON salue le travail qui a été effectué. Il rappelle qu’il avait été pris pour principe de tenir compte aussi de l’investissement des associations dans la vie de la ville et notamment la fête du sport et le forum des associations.

16

Jean-Louis LAVILLE confirme qu’il a été tenu compte de ces éléments. Il ajoute qu’il sensibilise les présidents d’association à ce sujet lors des assemblées générales.

Alain BARNIER s’inquiète du hasard qui fait que certaines associations ont finalement des dossiers complets alors qu’il avait été convenu de ne voter dans un premier temps que la moitié de la subvention envisagée pour les dossiers incomplets. Il n’est pas d’accord pour voter l’intégralité sans avoir vu les dossiers. Il s’arrête sur Viviers animations avec un bilan financier qui était incomplet, avec des erreurs et que, comme par hasard, le dossier est maintenant complet avec une subvention supplémentaire de 1000 €.

Christian LAVIS indique qu’il s’agit de l’épaulement d’une initiative nouvelle qui est le marché des santons et des saveurs qui se mettra en place dans le parc de l’hôtel de ville à Noël prochain.

Alain BARNIER s’interroge sur les frais de la Sacem supportés par la commune.

Christian LAVIS indique qu’il a été refusé de porter à 12 000 € et que la commune paiera directement la SACEM et la charge résiduelle pour le repas républicain.

Séverine PERRODIN rappelle que le banquet républicain est une organisation de la commune avec l’appui de Viviers Animations et qu’il ne faut pas inverser les rôles.

Christian LAVIS ajoute qu’il est normal que ce soit la commune qui paie puisqu’elle est organisatrice.

Alain BARNIER dit qu’il y a un écart de 3 000 € dans le bilan. Il dit que les associations ont des droits et des devoirs et que les élus ont le devoir de vérifier l’utilisation des subventions.

Christian LAVIS répète que tout a été vérifié et en profite pour féliciter le travail effectué par tous les bénévoles associatifs.

Denis RANCHON est gêné car en commission, il avait été décidé de ne voter que la moitié de la subvention pour les dossiers incomplets et là les consignes ont changé. Il demande à voir les pièces au cours d’une nouvelle commission pour montrer les dossiers complétés.

Jean-Louis LAVILLE rappelle la liste des 11 associations qui étaient concernées et que 8 d’entre elles ont fourni les pièces cette semaine. Il précise que Viviers Animation a fourni cet après-midi les pièces complémentaires dont le compte-rendu de l’assemblée générale. Il donne son accord pour réunir à nouveau la commission.

Céline PORQUET demande si avec des dossiers incomplets ces 3 associations restantes auront quand même 50 % de leur subvention. Elle considère que si les pièces complémentaires ne sont pas fournies, ces associations auront quand même touché la moitié de la subvention.

Jean-Louis LAVILLE précise pour le collectif du château de Verchaüs, c’est la convention passée entre la commune et Lafarge qui est demandée et que l’association n’y est pour rien. Il indique que ce commodat lui a été transmis directement par le directeur de Lafarge car le service n’en avait pas copie.

Monsieur le Maire ajoute qu’il manque aussi le budget 2016.

Marie-Christine COMBIER indique qu’elle s’était abstenue en commission.

Alain BARNIER dit qu’il reviendra en commission sur le cas de Viviers Animations. Il demande quand a été reçu le compte-rendu de l’assemblée générale de Viviers Animation.

Monsieur le Maire répond qu’il a été reçu vendredi matin. Il ajoute que lui-même et Séverine PERRODIN étaient présents lors de l’assemblée générale.

Michel THÉRÉNÉ précise que pour les 3 associations, il n’y aura pas 2 versements mais que

Alain BARNIER demande si le vote concerne la globalité des associations.

Monsieur le Maire répond qu’il est possible de préciser les subventions pour lesquelles on n’est pas d’accord.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote du Conseil Municipal qui est adoptée avec les votes contre d’Alain BARNIER et Jean-Pierre SARTRE et les abstentions de Denis RANCHON et Emmanuelle MAURICE.

Délibération n° 2017-056 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2017

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LAVILLE

Vu les dossiers de demande de subventions des associations réceptionnés,

17

Considérant que la nature des projets associatifs présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider,

Vu l’avis favorable de la commission « Sport-Culture » le 8 mars 2017,

Vu l’avis favorable de la Commission « Ecoles » du 14 mars 2017,

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer les subventions citées ci-dessous :

Nom de l'association Subventions 2017

Solidarité / Logement

Carrefour Laïque 500,00 €

KO la MUCO 1 000,00 €

Logement Vallée du Rhône (A.L.V.R.) 5 888,97 €

TOTAUX 7 388,97 €

Amicales

Amicale des Jean Mermoziens 70,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 500,00 €

Amicale Laïque de Viviers 500,00 €

Amicale du Personnel de l'Hôpital 300,00 €

FNACA (Fédération Nation des Anciens Combattants en Algérie-Maroc-Tunisie) 300,00 €

Foyer Vivarois du Temps Libre 500,00 €

Trait d’Union Saint Montanais 150,00 €

UFAC (Union Fédérale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre) 300,00 €

U.N.R.P.A. 900,00 €

TOTAUX 3 520,00 €

Animation et fêtes

Aquarium Vivarois (Club Aquariophile et terrarrophile Drôme-Ardèche) 300,00 €

Art Présent 900,00 €

Atelier de peinture sur soie 300,00 €

Chorale Contre Temps 500,00 €

Les Vignerons de Viviers 300,00 €

Viviers Animations 10 000,00 €

TOTAUX 12 300,00 €

Culture

Ass. des Parents d’Elèves et Amis de l’Ecole de Musique « FASILAVIVIERS » 500,00 €

CAVAJAZZ 10 000,00 €

C.I.C.P. (Centre International Construction et Patrimoine) 13 000,00 €

PERPETUUM MOBILE 400,00 €

TOTAUX 23 900,00 €

Intérêt Général / Divers

Association des Citoyens du Territoire Historique de Viviers 900,00 €

Amis de Viviers – Nature environnement 200,00 €

Association Diocésaine Culte 2 500,00 €

Association des Riverains de l’Escoutay et du Rhône 300,00 €

Comité Départemental de la Prévention Routière 200,00 €

Collectif Citoyen Vivarois contre le gaz de schiste 200,00 €

Collectif des Riverains du Rhône et de ses affluents 200,00 €

Donneurs de sang bénévoles du secteur de Viviers 300,00 €

Le Chat Libre 300,00 €

SPA Lavilledieu 3 849,00 €

TOTAUX 8 949,00 €

Affaires scolaires et périscolaires

Ass. des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre 1 700,00 €

18

A.P.A.E.P.V. (Ass. Parents et Amis des Ecoles Publiques) 1 700,00 €

Coop scolaires OCCE La Roubine (Office Central de la Coopérative à l'école) 1 250,00 €

Coop scolaires OCCE Maternelle Lamarque 375,00 €

Coop scolaire OCCE Le Teil 183,00 €

Sou des Ecoles Publiques 2 100,00 €

TOTAUX 6 933,00 €

Sport

Association Rugby Technologie (A.R.T.) 4 000,00 €

Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.) 600,00 €

Aviron Viviers Montélimar Châteauneuf 1 400,00 €

Association Canoë Kayak de l'Escoutay 200,00 €

Compagnie des Archers de Roqueplane 400,00 €

EVAMTE (Ecole Vivaroise d'Arts Martiaux et de Techniques Energétiques) 1 000,00 €

F.E.S.V. (Foot en Salle Vivarois) 200,00 €

Football Club Vivarois 2 000,00 €

Gymnastique Volontaire 600,00 €

Judo Club Vivarois 6 000,00 €

Le Brochet Vivarois 700,00 €

Tennis Club de Viviers 6 000,00 €

Union Nautique Voile Viviers-Montélimar-Pierrelatte 400,00 €

Viviers Basket Club 300,00 €

Viviers Jazz Dance 1 000,00 €

Vivi-Hand 1 600,00 €

Viviers Pointe en Ligne 400,00 €

Volley Détente Loisir Vivarois 200,00 €

Yoga Club Vivarois 200,00 €

Aide au transport pour la découverte du sport professionnel 1 500,00 €

TOTAUX 28 700,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE les subventions proposées,

 VOTE 20 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

Ces dépenses seront imputées sur le compte 657-4 « Subventions de fonctionnement » du budget principal.

13. CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L’ASSOCIATION « FETE RENAISSANCE »

Jean-Louis LAVILLE rappelle que par délibération n° 2016-102 en date du 26 septembre 2016, le Conseil Municipal a accordé une première subvention de 3 000 € à l’association « Fête Renaissance », dans le cadre de l’organisation de la fête qui aura lieu les 29 et 30 avril 2017. Il ajoute que par délibération n° 2017-008 en date du 30 janvier 2017, le Conseil Municipal a accepté de verser à l’association un acompte d’un montant de 10 000 € sur la subvention prévue afin de financer les dépenses nécessaires à la préparation de la fête.

Jean-Louis LAVILLE propose au total une subvention de 23 000 € à l’appui d’une convention pluriannuelle (3 000 € versé en 2016, 20 000 € proposé en 2017) contre l’engagement d’organiser 3 fêtes successives.

Jean-Louis LAVILLE indique que la commission « Sport-Culture » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Céline PORQUET est tout à fait d’accord et félicite le travail exceptionnel. Elle interroge Thierry VÉRON sur la demande de subvention effectuée auprès de la Région et rappelle qu’elle a interpellé Laurent WAUQUIEZ sur le refus de subvention de l’association.

Thierry VERON indique que l’association a effectivement fait des demandes de subventions auprès de l’intercommunalité, du Département et de la Région. Il précise que l’intercommunalité et le Département ont réservé une suite favorable mais que la Région a refusé au motif qu’elle ne subventionne pas les premières éditions. Toutefois, il ajoute que suite à l’intervention de Céline PORQUET, il est en attente de réponse et qu’il a encore espoir.

19

Thierry VÉRON ajoute que cette aventure compte plus de 200 bénévoles au lieu des 100 espérés. Il précise qu’ils sont tous extrêmement motivés, et que la seule crainte reste la météo. Il relève que Viviers ça bouge.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

Délibération n° 2017-057 : CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L’ASSOCIATION « FETE RENAISSANCE »

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LAVILLE

Vu le projet de l’association « Fête Renaissance » relatif à l’organisation d’une grande fête populaire prévue les 29 et 30 avril 2017 sur le thème de La Renaissance,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2016-102 du 26 septembre 2016 relative à l’attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association « Fête Renaissance »,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2017-008 du 30 janvier 2017 relative au versement d’un acompte d’un montant de 10 000 € sur la subvention attribuée afin de financer les dépenses nécessaires à la préparation de la fête,

Considérant la nécessité de signer une convention de financement pour l’association « Fête Renaissance »,

Considérant qu’un crédit suffisant a été inscrit au budget principal,

Considérant l’intérêt pour la commune de soutenir l’association dans son projet,

Vu l’avis favorable de la Commission « Sport-Culture » en date du 8 mars 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le versement d’une subvention à hauteur de 20 000 € à l’association « Fête Renaissance » (comprenant l’acompte de 10 000 € versé suite à délibération du 30 janvier 2017),  APPROUVE la convention de financement,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ci-annexée et à la mettre en application,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer les écritures correspondantes,  VOTE à l’unanimité.

14. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Jean-Louis LAVILLE rappelle que la bibliothèque municipale de Viviers est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à la documentation, à l’information et à la formation de toute personne. Il précise que l’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous même si la communication de certains documents peut connaître quelques restrictions, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation.

Jean-Louis LAVILLE ajoute que la consultation des documents sur place est gratuite mais que le prêt à domicile de documents, l’accès à l’offre numérique, presse et livres numériques en ligne, ainsi que le prêt des CD n’est consenti qu’aux usagers inscrits. Il précise que le personnel de la bibliothèque, employés et bénévoles, est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.

Jean-Louis LAVILLE indique que les heures d’ouverture ont pu être un peu étendue grâce à l’ajout de quelques heures de personnel communal et l’arrivée d’une bénévole supplémentaire.

Jean-Louis LAVILLE expose que, afin de faire appliquer les modalités de fonctionnement de la bibliothèque municipale, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le présent règlement intérieur qui tient compte des nouveaux services accessibles (accès à la lecture numérique et emprunt de CD audio).

Jean-Louis LAVILLE indique que la commission « Sport-Culture » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Céline PORQUET demande s’il y a une convention CCAS / Bibliothèque dû au manque d’accessibilité qui gêne l’accès des personnes handicapées et âgées.

Mireille BOUVIER explique qu’il y eu une tentative mais aucun résultat. Elle précise que les gens ont besoin d’intimité et on ne peut leur imposer une aide qu’ils ne souhaitent pas.

Jean-Louis LAVILLE ajoute que le manque d’accessibilité et de visibilité auxquels il faut remédier a été également souligné par le Département.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

20

Délibération n° 2017-059 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LAVILLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le service public assuré par la bibliothèque municipale à toute la population afin de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information, à la formation et à la documentation du public,

Vu les nouveaux services offerts aux usagers (accès à la lecture numérique et emprunt de CD audio),

Considérant la nécessité d’approuver un règlement intérieur ayant pour vocation de régir les modalités de fonctionnement de la structure, et notamment :

 de définir des principes de fonctionnement d’ordre général et d’édicter certaines règles particulières à la bibliothèque municipale,

 de préciser les droits et devoirs des utilisateurs de la bibliothèque,

Vu l’avis favorable de la Commission « Sport-Culture » en date du 8 mars 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le règlement intérieur proposé et ses annexes (fiches d’inscription, charte informatique) dont une copie demeurera annexée à la présente délibération,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le mettre en application,  VOTE à l’unanimité.

Questions orales

La maison des chevaliers et la mérule

Denis RANCHON interroge le maire concernant les obligations de lutte contre la mérule prévue par la loi ALUR . Il indique que, dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie. Il précise que, lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté préfectoral peut délimiter les zones de présence d’un risque de mérule. Il ajoute que, en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans la zone délimitée par l’arrêté préfectoral, le futur acquéreur doit être informé du risque de mérule.

Denis RANCHON rappelle que, lors du dernier Conseil Municipal, Thierry VÉRON a informé que les propriétaires riverains avaient été informé mais demande maintenant ce que va faire la commune concernant la lutte pour curer ou limiter la prolifération du champignon en tant que Propriétaire.

Denis RANCHON rappelle que la commune a fait le choix de restaurer la partie classée de la Maison des Chevaliers, Zone A du rapport Architecture Héritage, priorité bien compréhensible et non critiquable mais que cependant le même rapport situe le foyer de Mérule en Zone B /parcelle 94, page 50 et 55 du rapport. Aussi il demande ce qui sera fait pour traiter ce champignon qui est un véritable fléau.

Afin de répondre point par point aux interrogations de Denis RANCHON, Christian LAVIS confirme, comme l’avait déjà fait en séance Thierry VÉRON, que la maison des chevaliers est bien touchée par la mérule, selon le diagnostic effectué par Monsieur WIEDER. Il ajoute que ce foyer de contamination est de facto déclaré en mairie puisque c’est la commune qui est propriétaire du bâtiment.

Christian LAVIS expose que la consultation des conseillers municipaux est à l’initiative du Préfet, s’il estime qu’un arrêté préfectoral afin de délimiter les zones de présence d'un risque de mérule est nécessaire. Il précise que les informations sont données à l’ensemble des élus en toute transparence et que les 13 propriétaires mitoyens de la maison des chevaliers ont été informés par courrier le 13 octobre 2016.

Concernant l’élimination de ce champignon, Christian LAVIS indique que M. Wieder a prévu « un brûlage des bois mérulés avec confinement ». Ainsi, il précise qu’a été demandé aux entreprises consultées ce qu’elles ont prévu pour les pièces de bois mérulées lors de leur intervention sur l’étaiement de la poutre en zone A, car il y a potentiellement des bois touchés aussi dans cette zone. Concernant la zone B pour laquelle un foyer de mérule a été clairement identifié dans l’étude, Christian LAVIS envisage de prévoir les mesures d’élimination simultanément aux travaux programmés en première phase.

21

Réponses aux doléances écrites

Alain BARNIER demande quand il va avoir des réponses à ses doléances écrites dont il rappelle l’objet. Il précise que sa première demande pour sur la délibération n°2 concernant le PLU pour laquelle il demande les réponses à ses questionnements et une totale transparence sur la gestion du dossier plan local d’urbanisme qui est devenu litigieux par l’entêtement du maire !

Alain BARNIER indique qu’il a en effet soulevé des questions sur la délibération n°2 (approbation de la modification n°1 du PLU de la commune) en raison d’une hâte anormale à finaliser cette modification, et ce sans concertation réelle, et prise en compte des riverains qui n’étaient pas opposés en soi au projet, mais qui demandaient juste des aménagements avec confirmation par écrit de leurs doléances. Il relève que cela n’a pas été le cas et que le maire a passé le vote de cette délibération au forcing y compris vis-à-vis des élus de l’opposition qui ne sont pas opposés non plus à cette modification dont eux-mêmes qui comprend : réalisations de logements de typologie individuelle et intégration des équipements publics (crèche, Relais assistantes maternelles, résidences séniors).

Alain BARNIER ajoute que cette modification fait totalement l'impasse sur l'insuffisance des réseaux dans le secteur, pourtant soulignée dans un document antérieur (le rapport de présentation du PLU de 2012) et que l'importance et le coût des investissements à réaliser pour les adapter ne sont pas pris en compte. Il note en particulier le risque très élevé d'inondation du secteur de la Glacière par les eaux de ruissellement du fait du bétonnage des sols. Il ajoute qu’elle conduit à une saturation du quartier de Barulas, causant des problèmes évidents de circulation et de sécurité car il est clair en particulier que le chemin de Barulas ne peut supporter aucun accroissement de trafic entre le laboratoire Lafarge et le centre culturel (puisque sur ce parcours, il serait obligatoirement dans les deux sens pour les riverains). Il ajoute encore que la mutualisation du parking du centre culturel sera ingérable.

Alain BARNIER dit que tous ces points ont été évoqués par l’association de riverains présidée par monsieur FAURE Mathieu, et qu’ils l’ont soulevé également lors de ce conseil mais que la maire n’en a pas eu cure... Il demande de revenir encore une fois sur cette délibération concernant ce PLU qui avait amené des blocages, en y ajoutant la deuxième association de Beilleure présidée par Lucien POUS.

Concernant ARDECHE HABITAT, Alain BARNIER souhaite connaître le protocole d’accord qui a été passé entre la commune et cette dernière. Il dit que l’abandon du projet d’aménagement de la friche Billon, où devait se construire la crèche, résidences séniors, logements et pavillons ayant été abandonné amène de facto, une pénalité de 150.000 euros pour cette annulation suite aux diverses études menées. Alain BARNIER rappelle que le maire a assuré qu’il n’était plus question de pénalités et demande comment a été effectué ce tour de passe-passe. Il demande notamment si le maire a promis en échange le terrain du quartier de Barulas, et tènements limitrophes justifiant cette modification de PLU à ARDECHE HABITAT avec donation de certains terrains des futurs expropriés pour que cet organisme puisse les revendre. Il considère que si tel est le cas, c’est également une spoliation de biens des administrés vivarois, et bien évidemment pour les futurs expropriés ! Sur ce dernier point, il veut connaître et voir le document mentionnant l’abandon par ARDECHE HABITAT des pénalités d’abandon pour la somme de 150.000 €.

Par ailleurs, il informe que le maire n’a toujours pas répondu à ses doléances légitimes en tant qu’élus de lui fournir les documents demandés pour la gestion du litige travaux VC78, chemin de Roumanas. Il renouvelle à nouveau pour la dernière fois, la demande de transmission des documents suivants avant réclamations aux instances concernées :

 Etude initiale effectuée par le SDEA (plan et préconisations),

 Plan d’exécution de ces derniers, ainsi que la phase de goudronnage (notamment plan des parties goudronnées)

 Etudes/devis suite appel d’offre retenu de BRAJA VESIGNE sur chantier voirie VC78 – chemin de roumanas  Compte-rendu des réunions préparatoires notamment avec les riverains avant début des travaux.  Décisions modificatives ayant engendrés la modification des matériaux, et des études validées lors de la CAO

Alain BARNIER effectue en sus à cette demande, une transmission complémentaire d’envois de documents concernant le conseil municipal du 23/05/2016 notamment sur la délibération n° 9 et son annexe n°9 – Protocole d’accord en vue de la réalisation d’un programme immobilier mixte, et plus précisément la transmission des documents annexés à l’article 8 – Liste des annexes suivantes :

 Annexe 1 – Délibération de LA COMMUNE en date du 23/05/2016

 Annexe 2 – Délibération d’ARDECHE HABITAT en date du 26/05/2016

 Annexe 3 – Projet « Les Marches de l’Escoutay », descriptif graphique et opérationnel  Annexe 4 – Projet « Les Marches de l’Escoutay », demande de financement  Annexe 5 – Projet « Les Marches de l’Escoutay », arrêté de financement

 Annexe 6 – Délibération «Prescription de la modification n°1» de LA COMMUNE en date du 14/12/2015

22

Alain BARNIER demande qu’une réponse soit apportée par écrit ainsi que la transmission des documents demandés et que ces questions soient intégralement actées sur le procès-verbal de ce conseil municipal du 20 mars 2017.

Monsieur le Maire relève en préambule qu’heureusement que les 26 élus ne sont pas comme Alain BARNIER car il faudrait embaucher 3 ou 4 secrétaires rien que pour faire les papiers.

Concernant la demande d’Alain BARNIER sur la modification du PLU, aucune réponse n’a été apportée car toutes les précisions demandées ont déjà été données et redonnées lors des différentes réunions du Conseil Municipal et de la commission Urbanisme. Christian LAVIS rappelle que c’est une procédure qui a été longue, et précise qu’il n’y a eu aucune précipitation : 20 rendez-vous avec des vivarois et réunions préparatoires avec l’Etat et la DRAGA, 7 réunions de commission Urbanisme traitant du sujet depuis octobre 2014, trois conseils municipaux avec un lancement officiel de la démarche en décembre 2015. Il explique que ce n’est pas parce qu’Alain BARNIER s’est vraisemblablement intéressé tardivement à cette question qu’il peut parler de précipitation et de manque de transparence. Il ajoute que cette modification a été élaborée en tenant compte des besoins communaux et des doléances qui avaient été formulées par rapport au PLU existant. Il informe le Conseil Municipal qu’une association de riverains de Barulas a déposé un recours au tribunal administratif et qu’il a reçu avec ses adjoints, les représentants d’une autre association qui a déposé un recours gracieux. Il précise qu’il leur a exposé les garanties que la commune avait prises et les enjeux de cette modification. Il souligne toutefois que, en République, chacun a le droit de contester et d’agir en justice s’il le souhaite, mais que chacun doit aussi regarder attentivement quels sont les acquis de cette modification et les risques de sa remise en cause.

Concernant le protocole d’accord avec Ardèche Habitat, Monsieur le Maire rappelle que celui-ci a été examiné et voté en séance du Conseil Municipal du 23 mai 2016 et qu’Alain BARNIER l’a d’ailleurs personnellement voté. Il ne doute pas qu’il en avait pris connaissance et s’étonne donc qu’il demande à ce que l’on lui communique le protcole d’accord car le renoncement aux éventuelles pénalités relatives à l’abandon du projet initial figure ainsi à l’article 5 : «Renoncer à émettre un titre de recette ». Quant à la communication d’autres délibérations du 14/12/2015 ou 23/05/2016, là aussi Christian LAVIS s’étonne de cette demande qui concernent des séances du Conseil Municipal pour lesquelles Alain BARNIER a siégé et reçu tous les comptes-rendus et procès-verbaux.

Concernant la demande de documents pour les travaux du chemin du quartier Roumanas, qui sont d’ailleurs désormais achevés et conformes en tous points à ce qui a été commandé à l’entreprise et présenté aux riverains présents lors de la réunion du 20 décembre au service technique, Christian LAVIS invite Alain BARNIER à prendre rendez-vous avec son excellent adjoint aux travaux Alain RÉ, afin de lui présenter l’ensemble des éléments concernant ce chantier.

Commission sécurité

Alain BARNIER demande où en est la mise en place de la commission sécurité et la prise en compte de ses réflexions par le courrier du 05/02/2017 faisant suite à la demande formulée par la police municipale et le délégué à la sécurité en date du 30 janvier 2017. Il demande s’il doit rappeler l’ensemble des demandes ou si le maire répond directement à la question étant donné qu’il en a eu communication en détail.

Monsieur le Maire indique que la prochaine commission Sécurité a été programmée le mardi 18 avril à 18h30.

Fonds d’aide à la restauration pour les monuments historiques

Alain BARNIER annonce qu’il vient d’apprendre qu’un fonds d’aide à la restauration des monuments historiques a été mis en place grâce à l’espace de restitution de la caverne du pont d’arc. Il espére que ce dernier soit sollicité par la commune pour les monuments historiques communaux autres que la maison des chevaliers.

Monsieur le Maire répond que ce fonds vient abonder les crédits de la politique départementale d'aide à la restauration des Monuments Historiques et que c’est dans ce cadre que le conseil municipal avait délibéré pour solliciter le département à hauteur de 30% pour la phase 1 des travaux de sauvegarde à la maison des chevaliers. Il ajoute que bien évidemment, dans le cadre des travaux envisagés notamment au niveau de l’hôtel de ville, le conseil municipal ne manquera pas de solliciter également des subventions préalablement à la réalisation des investissements éligibles à savoir les travaux portant sur la restauration, le gros entretien et la mise aux normes de sécurité. Il insiste donc sur le fait que la délibération qui a été prise a cet objet.

Alain BARNIER dit que ce n’est pas la même chose.

Monsieur le Maire répond que c’est bien le Département qui gère ce fonds.

Recours à l’intérim

Alain BARNIER indique qu’il est toujours dans l’attente de ses demandes de transmission de documents concernant les décisions de faire appel à du personnel par une société d’intérim, les appels d’offres qui en ont résulté et qui ont motivé la sélection.

23

Encore une fois Monsieur le Maire s’étonne de cette demande alors que toutes les réponses ont été apportées. Il renvoie Alain BARNIER au procès-verbal de la séance du 19 décembre 2016, pages 6 et 7.

Réunion publique concernant la vidéo protection

Alain BARNIER demande quand aura lieu cette réunion publique d’information concernant la mise en place de la vidéo protection, et qui a été promise car il considère que ce n’est pas par un forum citoyen sans débat que les administrés seront informés ou entendus.

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion spécifique avait été initialement envisagée en 2015 mais avait dû être annulée en raison de la période de réserve de la gendarmerie au regard des élections régionales. Il précise que ce sujet a été traité lors des deux forums citoyens organisés le 25 juin 2016 et le 11 mars 2017. Il relève que ce sujet ne soulève que très peu de questions, ce qui démontre la confiance des vivarois dans la politique menée ensemble dans ce domaine et considère qu’une réunion spécifique d’information n’est donc pas nécessaire. Il ajoute que des questions viendront peut-être après la réalisation des deux premières tranches d’installation cette année lors du 3e forum citoyen dont il rappelle que c’est un temps de présentation puis d’échanges en ateliers avec les citoyens et non un débat de Conseil Municipal.

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire précise que le montant total des subventions qui a été voté s’élève à 91 690,97 € et qu’il suffisait de faire le calcul.

------------

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 07.

Le secrétaire de séance,

Thierry VERON