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Déliberation - de2026 08 007 avenant convention cadre cdg 16 mise a disposition dieteticienne mutualisee service restauration scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Déliberation - de2026 08 007 avenant convention cadre cdg 16 mise a disposition dieteticienne mutualisee service restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026 S À
Publié le 10/09/2026 . L C
ID : 016-200099455-20260824-DE2026_08_007-DE
A Ville
MTANSLE-LES-FONTAINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du lundi 24 août 2026
Le vingt-quatre août deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est {réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des Mariages), sous la présidence de Christian CROIZARD.
Nombre de membres en exercice : 23
Membres présents : A Christian CROIZARD, Nathanaël CHADOUTEAU, Jonathan CHARRIAUD, Marie-Danièle THURU, Marie-Claude LEMAIRE, Didier BEAULIEU, Pascal LABRUNIE, Lyonel SEGEARD, Christian BARBANCHON, Sylvie HERRMAN, Gaëtan BERREHOUC, Eric GOURDON, Martine LANDIER, Héloïse FELIX, Jean-Christophe BORDAS, Anne PELLISSIER, Pascal MERLE, Marie FRANCESCONI, Jimmy HENTRY, Helena RIFFAUD, Matthieu ARVENNE
Absents représentés : 1 Renée ZAJAC représentée par Jonathan CHARRIAUD
Absents et Excusés : 1 Bérangère ROQUET
Membres votants : 22
Datede la convocation : 20/08/2026
Secrétaire de séance : Jonathan CHARRIAUD
Délibération dûment publiée s sur www.manslelesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
DE2026_08_007 - Approbation de l'avenant à la convention-cadre du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente (CDG 16)
Mise à disposition d'une diététicienne mutualisée pour le service de restauration scolaire
Le Maire expose à l'assemblée :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi « EGAlim ») ;
VU la convention-cadre d'adhésion aux services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente (CDG 16) en vigueur entre la commune et le CDG 16;
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de garantir aux enfants inscrits au service de restauration
scolaire des repas équilibrés, de qualité, conformes aux exigences nutritionnelles et réglementaires en vigueur ;
DE2026_08_007 CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Charente (CDG 16) propose un service mutualisé d'accompagnement
via le recrutement d'une diététicienne chargée d'accompagner les collectivités dans l'élaboration, le suivi et le contrôle
des menus de la restauration scolaire ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de [Nom de la commune] d'adhérer à ce service mutualisé afin de bénéficier
d'une expertise technique et réglementaire pour son restaurant scolaire :
CONSIDERANT qu'il convient dès lors d'approuver l'avenant à la convention-cadre du CDG 16 définissant les
modalités techniques, administratives et financières de cette mise à disposition ;
Le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la Signature de cet avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
*_ APPROUVE les termes de l'avenant à la convention-cadre à intervenir avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Charente (CDG 16) relatif à la mise à disposition d'une
diététicienne mutualisée pour l'accompagnement à l'élaboration et au contrôle des menus du service
de restauration scolaire.
* AUTORISE le Maire, ou son représentant dument habilité, à signer ledit avenant ainsi que tout
document s'y rapportant.
* DIT que les crédits nécessaires au financement de cette prestation seront inscrits au budget de
l'exercice en cours et des exercices suivants, au chapitre et à l'article correspondants.
Pour copie conforme,
Le Maire de Mansle-les-Fontaines,
Christian CROIZARD
aSle.
Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le 10/09/2026 S LGr
ID : 01 6-200099455-20260824-DE2026_08_007-DE
DE2026_08_007 Date de transmission de l'acte: 10/09/2026
Date de reception de l'AR: 10/09/2026
016-200099455-DE2026_08_007-DE
AGEDI
Centre de gestion v.06.07.2026 ( de la fonction publique
à territoriale de la Charente
AVENANT À LA CONVENTION CADRE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UNE DIÉTÉTICIENNE
MUTUALISÉE
Entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente représenté par Madame Géraldine JÉRÔME, d’une part ;
Et
rrrrreennenrnenneeennnnneneineneneieeeeeeneeneneneieeeeeneeeeie eee eee (Dénomination exacte de la collectivité ou de l’établissement d'accueil) représenté(e) par son Maire (ou son Président), habilité par délibération du d'autre part.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L452-44 ;
Vu la convention cadre relative aux services à adhésion facultative, et notamment son annexe 21 ; Considérant que l'agent a donné son accord à cette mise à disposition ;
Le présent avenant a pour objet de définir les missions confiées à la diététicienne du CDG16 et le volume horaire annuel correspondant ;
MISSIONS RETENUES ET VOLUME HORAIRE ANNUEL
Cochez les missions applicables à votre structure. Pour chaque ligne, le besoin spécifique de votre structure
sera établi en concertation avec la diététicienne. Le taux horaire est calculé au coût réel d'après la rémunération chargée de l'agent mis à disposition, pour chaque exercice à terme échu.
TAUX
Ê VOLUME HORAIRE COÛT OBJET DE LA PRESTATION MODALITÉS HORAIRE Indicatif ANNUEL RETENU
(base 2025)
Prestation commune à toutes les structures
Veille, conseil et diffusion ,
. Tout au long de l’année 10h 30,50 € 305 € documentaire
Restauration scolaire
Validation des menus pour 10 Le k mois 5 périodes scolaires 15,6h 30,50 € 475,80 € O
Conception des menus avec ___ réunions de _h
l’équipe de restauration pour (préparation et trajet h 30,50 € € O
mois inclus)
armee À 5 interventions de 0,55h Participation à des A :
(préparation et trajet 12,75h 30,50 € 388,88 € O commissions de restauration .
inclus)
30, rue Denis Papin — CS 12213 — 16022 ANGOULÊME Cedex - 05.45.69.70.02 - cdg16@cdg16.fr TAUX
: VOLUME HORAIRE COÛT
RETENU
OBJET DE LA PRESTATION MODALITÉS HORAIRE Étenr AN
(base 2025)
Résidence autonomie / EHPAD
Validation des menus de Sadesa
l’établissement pour P h 30,50
€ € =] : 2 repas/jour
mois
Conception des menus de
GE : EE interventions de
l'établissement avec | équipe
h (préparation et h 30,50 € € =] de restauration pour & trajet
inclus) mois
intervention(s) de
h (préparation et h 30,50 € € ni
trajet inclus)
Participation au conseil de vie
sociale
Autre(s) mission(s) spécifique(s)
[Décrire la mission] [Préciser les modalités]
h 30,50 € € Ü
TOTAL ANNUEL RETENU
38,35h 30,50 € 1169,68 €
Le remboursement de la quotité horaire de la diététicienne sera établi annuellement conformément au
volume horaire de mise à disposition de l'agent et son taux horaire réel calculé en fin d'année.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES INTERVENTIONS
Un calendrier prévisionnel est établi conjointement par le CDG16 et la structure dans le mois suivant la
Signature du présent avenant, et actualisé à chaque début d'année ou à la demande de l’une des parties.
La diététicienne effectue ses missions au Centre de Gestion sauf participation aux réunions et interventions
sur site.
Le présent avenant prend effet à compter du...
Il est établi pour la durée de la convention cadre.
Fait en deux exemplaires, à ANGOULÊME, l@
Pour le CDG16
Pour la Structure
La Présidente [Qualité
du signataire]
G. JÉRÔME [Prénom NOM]
Signature et cachet officiel
Signature et cachet officiel
30, rue Denis Papin — CS 12213 — 16022 ANGOULÊME Cedex — 05.45.69.70.02 cdg16@cdg16.fr