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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Déliberation - de2026 04 007 vote bp 2026 ccas)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
016-200099455-DE2026_04_007-DE
AGEDI
Ville
IMJANSLE-LES-FONTAINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du lundi 20 avril 2026
Le vingt avril deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des Mariages), sous la présidence
de Christian CROIZARD.
Nombre de membres en exercice : 23
Membres présents: 19 Christian CROIZARD, Nathanaël CHADOUTEAU, Jonathan CHARRIAUD,
Marie-Danièle THURU, Didier BEAULIEU, Pascal LABRUNIE, Lyonel
SEGEARD, Christian BARBANCHON, Renée ZAJAC, Sylvie HERRMAN,
Gaëtan BERREHOUC, Eric GOURDON, Martine LANDIER, Héloïse FELIX, Jean-Christophe BORDAS, Anne PELLISSIER, Helena RIFFAUD, Jimmy HENTRY et Matthieu ARVENNE.
Absents représentés :4 Marie-Claude LEMAIRE représentée par Marie-Danièle THURU, Stéphanie
MASSIA représentée par Anne PELLISSIER, Bérangère ROQUET représentée
par Christian CROIZARD, Marie FRANCESCONI représentée par Héloïse
FELIX
Absents et Excusés : 0
Membres votants : 23
Date de la convocation : 08/04/2026
Secrétaire de séance : Jean-Christophe BORDAS
Délibération dûment publiée sur www. ranslelesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
DPI ET
Vote du Budget primitif 2026 du CCAS de Mansle-les-Fontaines
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION de Mme THURU Marie-Danièle, rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notammentses articles L.1612-1 etL.2311-1et5,
VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 relative aux communes et aux établissements publics
communaux,
VU la délibération DE2026_04_005 du 20 avril 2026 autorisant la fongibilité des crédits dans la limite de
7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
DE2026_04_007 CONSIDERANT que le délai de communication du projet de budget primitif 2026 est porté à 12 jours à
l'assemblée délibérante,
CONSIDERANT que le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes etles dépenses pour une année
donnée,
CONSIDERANT le projet de Budget Primitif 2026 du CCAS de Mansle-les-Fontaines soumis au vote par
chapitre en fonctionnement et en investissement,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
+
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2026
011 : Charges générales 1 000,00
012 : Charges de personnel 190,00
62 : Autres serices extérieurs 1 500,00
65 : Autres charges gestion 3 463,97
TOTAL 6 153,97
RECETTES BP 2026
002 : Excédent antérieur reporté 5 653,97
74 : Dotations et participations 500,00
TOTAL 6 153,97
SECTION D'INVESTIS SEMENT
DEPENSES BP 2026
27 : Autres immobilisations financières 56,40
TOTAL 56,40
RECETTES BP 2026
001 : Excédent antérieur reporté 56,40
TOTAL 56,40
Pour copie conforme,
ADOPTE le Budget Primitif 2026 du CCAS de Mansle-les-Fontaines tel que décrit dans le document
annexé et conformément aux tableaux ci-dessous, au niveau du chapitre pour les sections de
fonctionnement et d'investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et en
Le Maire de Mansle-les-Fontaines,
Ç Christian CROIZARD
N — _—.
DE2026_04_007