Compte-Rendu - compte rendu du cm du 4 juillet 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 4 juillet 2019 Document publié le Jeudi 4 juillet 2109 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 4 juillet 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2019 À 20H 00

L’an deux mille dix-neuf, le quatre du mois de juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (9) : BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, COMBET François, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, SORNET Emilie.

Procurations (3) : BELHADDAD Abdelhamid à GIRARD Philippe

LATTARD-PRUVOT Agnès à BOZON-VIAILLE Françoise

MARTIN-COCHER Olivier à BERARD Claude

Absent (1) : MORVAN Yves

Intervenants : Odile CHAPUIS et Jean Paul ALLENE, les nouveaux gérants du ‘’Grand Châtelard’’

Après un mois d’exploitation, M. le Maire les invite à nous présenter leur projet de hôtel-bar- bistrot : - ouverture 7j/7 durant l’été,

- une cuisine traditionnelle et régionale avec 4 ou 5 plats, des casse-croûte pour les personnes de passage (Cyclistes…..)

- sur réservation le soir, de l’évènementiel au cas par cas.

- plus tard un dépôt de pains et de journaux.

Des travaux sont prévus au printemps, notamment dans les chambres pour améliorer le confort des clients.

Leur souhait : ne pas décevoir la clientèle, faire bien ce qui est proposé.

Approbation du compte rendu du 16 mai 2019.

Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine

ORDRE DU JOUR :

I. DELIBERATION SUR LES EMPLOIS D’ETE

Gérard BORDON précise que 6 demandes ont été reçues en mairie et que toutes ont pu être satisfaites : les stagiaires travailleront tous durant une semaine.

Deux seront encadrés par les employés des services techniques pour divers travaux d’entretien et quatre seront affectés au nettoyage de l’école entourés par les ATSEM.

VOTE : 12 pour

Une réunion d’information aura lieu le samedi 6 juillet à 10h en mairie pour rappeler les règles de sécurité et le travail attendu.II. CREATION DU SYNDICAT DES REGIES : DELIBERATION SUITE A LA MODIFICATION DES STATUTS

Le 21 mars le conseil avait délibéré pour créer le Syndicat des 5 régies au 1er janvier 2020 et pour approuver la fiche de poste du directeur.

Or il faut revoir certains articles des statuts du Syndicat notamment celui concernant son territoire : il couvre la commune de Pontamafrey au lieu de La Tour en Maurienne. Suite à ces modifications, nous devons prendre une nouvelle délibération en mentionnant les 2 délégués titulaires et le délégué suppléant de notre commune.

Philippe GIRARD et Gérard BORDON ont été élus délégués titulaires et Abdelhamid BELHADDAD élu délégué suppléant.

VOTE pour la création du syndicat Arc Energies Maurienne avec les délégués mentionnés ci- dessus : 12 pour

III. DELIBERATION POUR METTRE FIN A LA CONVENTION DES REGIES DE L’EX CANTON DE LA CHAMBRE SUITE A LA CREATION DU SYNDICAT

Le 26 janvier 2010, une convention avait été mise en place pour un rapprochement de 5 régies du canton (La Chambre, La Chapelle, St Avre, StMartin, Ste Marie) avec mise en commun de matériel et embauche d’un directeur)

Dès la création du nouveau Syndicat Arc Energies Maurienne, cette convention sera dénoncée et deviendra caduque.

VOTE pour mettre fin à la convention : 12 pour

IV. ADHESION A LA SOCIETE D’ECONOMIE ALPESTRE DE SAVOIE

L’association aide la commune et l’AFP au niveau des alpages et des retenues collinaires. La cotisation annuelle s’élève à 150 € pour 113.20 hectares pastoraux.

Nous vérifierons le montant de la cotisation versée par l’AFP.

VOTE pour adhérer : 12 pour

V. ADHESION AUX COMMUNES FORESTIERES DE SAVOIE

L’association nous aide à la mise en œuvre de l’exploitation de notre forêt pour le bois destiné à notre chaufferie ou aux autres communes.

La cotisation est fonction de la vente de bois et de la population, le montant annuel est de 280 € dont 52 € reversés à l’association nationale.

L’association a pris la défense de l’ONF contre la privatisation de l’exploitation des forêts VOTE pour adhérer : 12 pour

VI. APPROBATION DE LA PROPOSITION DE L’ETAT D’ASSIETTE POUR LA CAMPAGNE 2020 DE l’EXPLOITATION ONF

Les coupes sur les parcelles 12, 13, 19, 20 prévues en 2018 dans l’ancien plan de gestion ont été reportées suite aux nombreux coups de vent et scolytes. L’ONF propose de les supprimer.Leur nouveau plan de coupe est prévu dans le nouvel échéancier. Les élus garants seront présents lors du martelage.

Pour les demandes de subventions, Gilles GULLERMAND notre agent ONF propose d’ajouter la parcelle 6 pour la création de pistes de débardage en 2020.

VOTE : 12 pour

VII. SUBVENTION POUR LA COMPAGNIE ORGANISATRICE DU FESTIVAL

DE FIN MAI

Voici le bilan financier du festival :

RECETTES (entrées) DEPENSES (Cachets artistes + nourriture) 1 148 € 2 907 €

Balance : - 1 759 €

Subvention : 600 € Déjà versés : 1 200 € (spectacle subventionné) Restent dûs : - 559 € arrondis à 800 €

Le coût du festival pour la commune est de 600 € + 800 € soit 1 400 €. Nous avons bénéficié d’une subvention du Conseil Départemental de 600 € pour le spectacle Recuerdos

VOTE pour une subvention de 800 € : 12 pour

VIII. DELIBERATION CONCERNANT L’ADHESION AU SERVICE ‘’RGPD’’ D’AGATE ET NOMINATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

La communauté de communes a délibéré favorablement le 14 mai pour s’assurer ce service de protection des données personnelles.

Chaque commune doit prendre la délibération.

La 4C prend en charge financièrement la mise en place de ce dispositif la 1ère année : soit 20 000 € pour l’ensemble des communes.

Le conseil doit mandater le Maire pour adhérer au service RGPD

VOTE : 12 pour

IX. REPRISE DE RESULTAT DU LOTISSEMENT ‘’LA TRAVERSIERE’’

Le résultat est un excédent de 135 506 € inscrit en recette d’investissement au budget 2019 au chapitre 023. Nous devons l’inscrire en recette de fonctionnement au chapitre 02.

VOTE: 12 pour

X. DELIBERATION POUR L’INSTAURATION DE 2 TELERELEVES POUR LE SERVICE DE L’EAU

Christian DELEGLISE explique qu’actuellement les 2 factures annuelles d’eau sont établies : - une à partir de la télé-relève

- la 2ème à partir d’une estimation

On constate des écarts au niveau des factures pour les abonnés.Pour éviter ces écarts, on propose de revenir à 2 télé-relèves annuelles ce qui permettra également de détecter d’éventuelles fuites. Une délibération avait déjà été prise pour l’année 2017. Nous proposons de délibérer pour l’année 2019 et les suivantes.

VOTE pour 2 télé-relèves annuelles : 12 pour.

XI. DELIBERATION D’ACHAT DE TERRAIN AU MONT-D’EN-HAUT

La commune doit acquérir la parcelle 374 d’une superficie de 39 m2 pour permettre l’installation de la future réserve incendie qui doit protéger le Mont-d’En-Haut. Le prix d’achat est de 7€/ m2.

Les frais de la transaction seront pris en charge par la commune.

VOTE : 12 pour

XII. DIVERS

- Concernant le PLU : nous avons reçu les avis des Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires…). Ils ont été transmis aux élus pour information et seront à disposition du public lors de l’enquête qui se déroulera du 19 août au 27 septembre 2019.

- Concernant le centre équestre :

 Une journée de sport adapté aux personnes handicapées a été organisée par l’association Cheval Passion (Equi-thérapie) avec l’APEI. La Région et le Département aident cette initiative dans le cadre du Plan Equestre.

 Des propriétaires reviennent louer les boxes pour leurs chevaux

 L’association doit verser une prime de licenciement de 6 000 € suite au départ d’une salariée

 Une nouvelle animatrice a été embauchée

 Un contrat est en cours de négociation avec EDF pour faire pâturer les chevaux vers le Glandon.

 L’activité équestre sera présente en août à St Colomban avec l’aide de l’Office du tourisme de l’espace Glandon.

- Concernant l’école, Françoise BOZON VIAILLE signale :

 L’installation de vidéoprojecteurs interactifs dans 3 salles de classe

 L’arrivée d’une nouvelle directrice : Roseline DAMINATO venant de St Avre  La nécessité d’un local technique fermé à clé

 La demande d’un parent d’élève pour un local pour l’ITEP (Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique) pour venir en aide aux enfants en grande difficulté. Nous proposons de voir avec le centre social DECLICC.

- Concernant le personnel, Gérard BORDON indique :

 les employés des services techniques travailleront en horaires d’été jusqu’au 15 août soit de 6 h à 13 h.

 Les agents ont tenu leur 1ère réunion dans le cadre du Document Unique (2 réunions annuelles sont prévues) et ils ont fait des remarques concernant la sécurité : la tondeuse autoportée n’est pas habilitée à rouler sur la route. Il a été suggéré l’achat d’une petite remorque basculante (1 800 €) pour le transport de cette tondeuse. Il a été également proposé l’achat d’une tondeuse débroussailleuse pour remplacer une tondeuse qui arrive en fin de vie. Cet investissement se fera sur l’exercice 2020.  Le podium (ou scène mobile) de la 4C, est remisé dans l’enceinte du parc de l’atelier communal. Notre employé responsable des Services Techniques est chargé de faire l’état de lieux avant et après son utilisation et de vérifier la capacité du véhicule qui doit en assurer le transport. La 4C a prévu de former un employé dans chaque commune pour le montage de cette scène.

 La commune a acheté un chapiteau et propose de le mettre à disposition des associations ayant leur siège à Ste Marie. Le montage et démontage de ce chapiteau se fera sous le contrôle de notre employé, avec l’aide des membres de l’association concernée, ceci afin de garantir une mise en place en toute sécurité.

Une convention est à établir pour la mise en œuvre du prêt.

- Concernant un essai de coupure de l’éclairage public au Mont et Champfleury de minuit à 4h, nous contacterons le directeur de régie pour savoir si on peut éteindre un lampadaire sur 2.

- Concernant l’animation, Emilie SORNET nous informe des animations organisées par le Comité d’Animation des 2 Cuines (CA2C) :

 Le samedi 7 septembre : jeux inter-villages avec toutes les communes de la 4C sur l’ancien stade route du Glandon. Des équipes mixtes composées de 2 enfants, 2 ados et 4 adultes vont s’affronter. Un jury de 3 personnes, membres des conseils municipaux veilleront au bon déroulement des épreuves.

Un concert clôturera la journée

 En octobre : concert de musique celtique.

- Concernant la voirie et les bâtiments, Claude BERARD fait le compte rendu de la réunion de la commission du 3 juillet :

 Pour la fruitière : suite à l’audit de l’architecte, le montant des travaux de mise en conformité électrique avoisine 2 500 €.

 Pour le Grand Châtelard : les travaux prévus sur la partie commerciale (bar et cuisine) s’élèvent à 95 000 € comprenant une toilette pour les personnes à mobilité réduite. Le dossier sera déposé le 15 septembre pour démarrer le chantier au printemps 2020.  Pour le bâtiment du boulodrome couvert : des travaux sont à prévoir dans la salle de la Pallud et une réfection du toit.

 Pour l’ensemble des bâtiments publics, le devis des contrôles électriques de l’entreprise Dompnier est de 13 106 €. Il faudra revoir l’installation électrique de l’église et de l’ancienne école.

 Pour la voirie : les chicanes testées sur la route de l’Aura ont fait l’unanimité. Nous installerons en 8 points de la départementale, des structures en bois, certaines équipées de bacs de fleurs, qui ont l’avantage d’être modulables. Un devis a été demandé à l’entreprise Ambrosetto.

Le coût total est de 20 832 € avec le balisage.

 Pour le cimetière : le devis pour la réfection de la dernière allée avec le retour sur le fond vers les 3 autres se monte à 5 106 €. Nous avons aussi constaté que le mur du cimetière se désagrégeait.

La séance est levée à 23 h 40.