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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 21 mars 2019 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 21 mars 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 21 MARS 2019 À 20H 00

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un du mois de mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (12) : Abdelhamid BELHADDAD, BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, COMBET François, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LATTARD-PRUVOT Agnès, MORVAN Yves, SORNET Emilie (arrivée à 20h20).

Absent (1) : MARTIN-COCHER Olivier

Procuration (1) :

MARTIN-COCHER Olivier à GIRARD Philippe

Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine

La validation du compte rendu de la séance du 8 février 2019 aura lieu lors du prochain conseil municipal.

ORDRE DU JOUR :

I. CREATION DU GRADE AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 1ERE CLASSE DES ECOLES MATERNELLES

Gérard BORDON propose de passer un agent actuellement au grade principal 2ème classe, au grade supérieur d’agent principal 1ère classe.

Cette évolution, qui respecte les règles statutaires de la fonction publique, est possible, mais non obligatoire, du fait de l’ancienneté de l’agent dans le grade actuel (7 ans) Le Centre de Gestion a donné son accord le 14 février 2019 et l’agent bénéficiera du nouveau grade au 1er avril 2019. Il faut créer ce grade, qui n’existe pas au sein de notre collectivité, et supprimer l’ancien.

VOTE pour créer le grade agent spécialisé principal 1ere classe des écoles maternelles et supprimer le grade agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles : 12 pour

II. DELIBERATIONS CONCORDANTES (5 CONSEILS MUNICIPAUX) POUR LA CREATION DU SYNDICAT ARC ENERGIES MAURIENNE – APPROBATION DES STATUTS, DE LA CREATION DU SYNDICAT, ET DE LA FICHE DU POSTE DE DIRECTEURGérard BORDON fait un historique depuis la convention de 2010 qui prévoyait la mise en commun des moyens techniques pour les Régies de Ste Marie, St Martin, St Avre, La Chambre et La Chapelle avec notamment l’embauche d’un directeur des régies en 2011.

Il explique que :

- suite à la perte, fin décembre 2015, des abonnés des tarifs jaunes et verts (puissance supérieure à 36 KVA) ayant entraîné des pertes importantes (- 50 000 € de Marge Brute pour notre régie), - du fait aussi que le prix de cession de l’énergie (prix d’achat par la régie à ENEDIS) augmente plus vite que le prix de vente aux abonnés (effet ciseau), les marges des régies ont encore diminué.

Les communes des 5 régies concernées ont décidé, en 2017, de créer un syndicat, regroupant les régies, afin de renforcer leur coopération et optimiser le réseau de distribution. Fin 2018, la commune de La Chambre, via son conseil municipal, a pris la décision de ne pas intégrer ce syndicat et a cessé de participer aux réunions de travail.

La commune de La Tour en Maurienne au travers de la régie de Pontamafrey a fait part de sa volonté d’intégrer ce groupement et participe désormais aux réunions de travail.

L’objectif est de rendre opérationnel ce syndicat regroupant les communes de Ste Marie, St Avre, St Martin, La Chapelle et La Tour en Maurienne au 1er janvier 2020.

Chaque conseil municipal doit délibérer pour créer le Syndicat Arc Energies Maurienne, approuver les statuts et élire 2 membres titulaires et un membre suppléant.

VOTE pour la création du syndicat et approbation des statuts : 13 pour

Philippe GIRARD et Gérard BORDON sont candidats pour être délégués titulaires

VOTE pour désigner Philippe GIRARD et Gérard BORDON délégués titulaires : 13 pour

Abdelhamid BELHADDAD est candidat pour être délégué suppléant

VOTE pour désigner Abdelhamid BELHADDAD délégué suppléant : 13 pour

Le Sous-préfet doit entériner la création de ce syndicat.

Nous devons délibérer pour valider la fiche de poste du directeur de Régie.

VOTE pour valider la fiche de poste du directeur de Régie : 13 pour

III. DELIBERATION REGIE POUR ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES

Gérard BORDON indique que le Trésorier nous demande d’inscrire en non-valeur pour la régie électrique une somme de 4 508.09 € de créances irrécouvrables.

VOTE : 13 pour

IV. APPROBATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 (COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT, REGIE ELECTRIQUE, CCAS, LOTISSEMENT).

Les comptes 2018 ont été examinés lors des réunions de la commission "Finances" des 19 et 20 février et des 6 et 18 mars 2019. Ils sont présentés à l’ensemble du conseil.1) Compte administratif de la commune : présentation de Philippe GIRARD

Dépenses de fonctionnement : 1 060 297. 66 €

Recettes de fonctionnement : 1 322 120.65 €

Résultat de fonctionnement : + 261 822.99 €

Soit un excédent de fonctionnement de 261 822.99 € sur l’exercice qui sera capitalisé en 2019 pour l’investissement.

A noter - une baisse des dotations de l’Etat – 6 340 €

- un manque de remboursement de la 4C des intérêts d’emprunt concernant la zone économique

Dépenses d’investissement : 823 265.05 €

Recettes d’investissement : 669 434.16 €

Résultat d’investissement : - 153 830.89 €

Soit un déficit d’investissement de 153 830.89 €. Des subventions et des annuités n’ont pas été versées en 2018, elles apparaîtront en recettes pour 2019 : subventions de 30 000 € pour l’accessibilité, 30 000 € pour la voirie, 40 000 € de la 4C pour le capital d’emprunt concernant la zone économique.

En cumulé, au 1er janvier 2018, il était de 381 984.69 €, avec le résultat 2018 il est porté à 535 815.58 € au 31/12/2018 €.

Le résultat sur l’exercice 2018 entre les sections est un excédent de 107 992.10 €.

2) Compte administratif de la régie électrique : présentation de Gérard BORDON

Dépenses de fonctionnement : 424 482.57 €

Recettes de fonctionnement : 468 634.86 €

Soit un excédent de fonctionnement de 44 152.29 € sur l’exercice 2018

Dépenses d’investissement : 22 347.00 €

Recettes d’investissement : 28 709.90 €

Soit un excédent d’investissement de 6362.90 € sur l’exercice 2018

Au 31 décembre 2018, le compte administratif de la Régie Electrique fait apparaître sur l’exercice un excédent (fonctionnement + investissement) de 50 515.19 €.

Le compte administratif sera voté après la réunion de la commission Régie.

3) Compte administratif de l’eau et assainissement : présentation de Philippe GIRARD

Dépenses de fonctionnement : 111 186.30 €

Recettes de fonctionnement : 109 328.82 €

Soit un déficit de fonctionnement de 1 857.48 € sur l’exercice.

De nombreuses casses de canalisations ont été constatées

Dépenses d’investissement : 50 512.30 €Recettes d’investissement : 17 654.43 €

Soit un déficit d’investissement de 32 857.87 €

Au 1er janvier 2018, l’excédent d’investissement cumulé était de 38 916.90 € ce qui porte l’excédent d’investissement cumulé au 31/12/2018 à 6 058.32 €

Le résultat sur l’exercice entre les sections est en déficit de 34 715.35 €.

Au 31/12/2018 le compte administratif de l’eau fait apparaitre au global (fonctionnement et investissement) un excédent de 4 200.84 €.

4) Compte administratif du CCAS : présentation de Madeleine LAPERROUSE

Dépenses de fonctionnement : 5 029.10 €

Déficit de fonctionnement reporté : 3 869.30 €

Recettes de fonctionnement : 5 500 €

Soit un excédent de 470.90 € sur l’exercice 2018.

Au global le compte présente un déficit de 3 398.40 €.

Le compte administratif du CCAS a été voté par les membres de la commission lors de la séance du 5 mars 2019.

5) Compte administratif du lotissement ‘’La Traversière’’ présentation de Philippe GIRARD :

L’opération est terminée avec la vente du dernier lot et la fin des travaux de viabilisation. Le compte administratif a été soldé lors du dernier conseil municipal avec

Dépenses de fonctionnement : 0.16 €

Recettes de fonctionnement : 88 549.84 € et report de 46 956.59 €

Soit un excédent de 135 506.43 € sur l’exercice 2018

Monsieur le Maire donne la présidence de la séance à Monsieur Claude BERARD, 1er Adjoint, et quitte la salle.

Monsieur Claude BERARD fait procéder aux votes des comptes administratifs après en avoir rappelé les résultats :

- Vote du compte administratif de la commune : 11 pour

- Vote du compte administratif de l’eau et assainissement : 11 pour

- Vote du compte administratif du lotissement ‘’La Traversière’’ : 11 pour

Monsieur le Maire réintègre la séance.V. APPROBATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION 2018 (COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT, REGIE ELECTRIQUE, CCAS, LOTISSEMENT).

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion présentés par le Trésorier de La Chambre pour l’exercice 2018 dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs pour le même exercice.

- Vote du compte de gestion de la commune : 13 pour

- Vote du compte de gestion de l’eau et assainissement : 13 pour

- Vote du compte de gestion de la régie électrique : il sera voté lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

- Vote du compte de gestion du lotissement ‘’La Traversière’’ : 13 pour

Le compte de gestion du CCAS a été voté par les membres de la commission lors de la réunion du 5 mars 2019.

VI. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

1. En fonctionnement, le budget s’équilibrera à 1 301 959 €.

Parmi les dépenses :

- 457 300 € de charges à caractère général (moins de travaux de voirie prévus) - 337 379 € de charges de personnel (montant inférieur à celui de 2018)

- 16 000 € de travaux concernant l’eau (entretien des réservoirs et des périmètres des sources)

Parmi les recettes :

- moins de vente de bois

- moins de dotations

- avec l’augmentation des bases locatives de 2% imposée par la loi de finance 2019, une augmentation de la taxe foncière

Nous allons dégager un excédent de fonctionnement de 245 410 € virés à la section d’investissement.

2. En investissement, le budget s’équilibrera à 930 796.58 €

Parmi les dépenses :

- un déficit d’investissement reporté de 535 815.58 €

- un remboursement des emprunts et dettes de 190 591 €

Soit une somme incompressible de 726 406.58 € donc une marge d’investissement de 200 000 € environ.

Les travaux seront axés sur le bâtiment du Grand Châtelard pour permettre sa réouverture dans de bonnes conditions et des travaux de sécurisation sur notre voirie.

Claude BERARD apporte quelques précisions :- concernant l’entrée Nord de la commune, le projet n’est pas abandonné mais reporté, il reste à régler 3 800 € de facture d’honoraires (projet estimé à 387 000 € dont 141 000 € d’éclairage public)

- suite aux essais de chicanes, certains aménagements de sécurité seront mis en œuvre. - concernant le commerce ‘’Le Grand Chatelard’’, 55 000 € de travaux vont être engagés dont la réfection des cuisines, de la salle de restaurant et du bar.

Plusieurs subventionnements sont possibles :

- dans le cadre de la revitalisation des centres bourgs, une subvention de la Région de 40% des travaux dès 10 000 €.

- une subvention de 15 % pour des travaux de plus de 70 000 € étalés sur 3 ans. Les 2 subventions sont cumulables.

VII. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

M. le Maire propose de reconduire la ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 €, qui arrive à échéance le 31 mai 2019, à partir du 1er juin 2019 pour un an.

Il fait part de son souhait de la rembourser en partie durant l’année.

VIII. VOTE DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR COMMUNE ;

Le montant de l’indemnité est calculé en fonction des dépenses faites sur les 3 exercices précédents. Il s’élève à 435.77 €

VOTE pour allouer l’indemnité au comptable du trésor pour la commune :

3 contre (Claude BERARD, COMBET François, Yves MORVAN)

4 abstentions (BOZON-VIAILLE Françoise, DELEGLISE Christian, GROS Bernard, SORNET Emilie)

5 pour

Philippe GIRARD ne fait pas jouer sa procuration.

IX. VOTE DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR REGIE ;

Le vote aura lieu lors du prochain conseil municipal.

X. VALIDATION D’OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAUX ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Maire rappelle que la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 prévoyait le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août est venue assouplir ce dispositif et permet aux communes de la 4C de s’opposer à ce transfert et de le reporter au plus tard au 1er janvier 2026.VOTE pour s’opposer au transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020 : 13 pour

XI. DEMANDES DE SUBVENTIONS MATERIEL TECHNIQUE ET ECLAIRAGE PUBLIC

1. Gérard BORDON signale qu’il faut remplacer le jeu avant des chaines du tracteur de la commune et qu’il faut faire l’acquisition d’une saleuse auto chargeuse.

Des devis ont été demandés. Voici les plus intéressants :

- Pour les chaines : 3 100 € HT

- Pour la saleuse : 8 500 € HT

VOTE pour demander la subvention la plus haute possible avec l’autorisation d’engager les dépenses avant accord : 13 pour

2. Nous continuons, pour des raisons économiques et environnementales le remplacement des luminaires sur la commune.

Des devis ont été demandés pour cette nouvelle tranche pour un montant de 31 360 €.

VOTE pour demander la subvention la plus haute possible et l’autorisation d’anticiper les travaux : 13 pour

XII. DECISION DE CESSION DE TERRAIN, ACCORD DE PRINCIPE, SECTEUR DU MAS DE LA SCIE

Monsieur le Maire indique qu’un administré souhaite acquérir une parcelle communale de 228m2 située dans l’enveloppe urbaine dans le secteur du Mas de la Scie.

Les élus donnent un accord de principe conditionné par l’achat d’une parcelle mitoyenne et par un projet de construction.

VOTE : 13 pour

Le conseil se positionnera ultérieurement sur le prix, après consultation des Domaines.

XIII. DIVERS ;

- Le permis de construire a été accordé pour l’agrandissement d’Intermarché.

- La commune de Pontamafrey nous propose d’acheter une cloche, à l’occasion de la prochaine fête des brebis, pour un montant de 130 €

VOTE : 13 pour

- Une réunion concernant l’informatique se tiendra à l’école pour faire un état des lieux du matériel, envisager l’assistance dépannage et l’école numérique.

- Gérard BORDON informe le conseil que la déchèterie verte sera ouverte 2 demi-journées par semaine : le mercredi après-midi de 13h30 à 16h30 et le vendredi matin de 7h30 à 12h.- Yves MORVAN a assuré le 13 mars 2019 une formation ‘’Gestes et postures’’ pour le personnel communal. Cette formation, qui figurait en tant qu’action corrective dans le Document unique a été très appréciée par les participants. Gérard BORDON remercie M. MORVAN pour son intervention

- Du 25 mars au 12 avril, le secrétariat accueillera, dans le cadre de ses études, une jeune stagiaire Jalane DORANGEVILLE

- Philippe GIRARD rappelle aux conseillers le projet éco-école de l’année qui concerne le recyclage…..

- Emilie SORNET indique que le carnaval organisé par le CA2C aura lieu le samedi 23 mars à Ste Marie et à St Etienne de Cuines avec défilé de chars, goûter et soirée tartiflette et avec la participation de plusieurs associations des 2 communes.

Elle demande si l’association peut stocker du matériel à la fruitière

Claude BERARD rappelle que la conformité électrique reste à faire et qu’il contactera M. GIFFON qui doit rendre un rapport sur l’état du bâtiment

Suite à l’assemblée générale du CA2C, Emilie SORNET donne la composition du nouveau bureau : Présidente : Sylvie PERINET, Vice-président : Jérôme RITTER

Secrétaire : Célia CORONEL, Vice-secrétaire : Angélique CHAMPLONG

Trésorier : Eric POMMIER, Vice- trésorière : Emilie SORNET.

- Christian DELEGLISE a constaté la présence de blocs sur la chaussée au niveau du rond-point de l’autoroute, probablement déplacés par des poids lourds. Les services techniques de la SFTRF les ont enlevés.

La séance est levée à 23h40.