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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 107 MARCHES PUBLICS Attribution marché maîtrise d'oeuvre
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 107 MARCHES PUBLICS Attribution marché maîtrise d'oeuvre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le
Ke = Es FH? I = S ID : 040-200069631-20251009-D_107_10_2025-DE DE
NC CHAL de communes
99 place Foch o
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°107_10_2025_CC
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
MARCHES PUBLICS - Mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de rénovation du musée
de Chalosse pour la Communauté de communes Terres de Chalosse
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
VU la délibération n° DCC_2025 0315 du conseil communautaire en date du 20/03/2025
modifiant les délégations du Président,
Vu l'avis favorable rendu par la Commission MAPA en date du 08/10/2025,
Considérant le rapport d'analyse des offres,
Considérant la proposition du cabinet Charlotte ALLARD Architecture, qui s’avère être la mieux-
disante,
DECIDE
De retenir la proposition du cabinet Charlotte ALLARD Architecture pour un montant total de
23 640,00 € HT comprenant la tranche ferme et la tranche optionnelle ;
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision ainsi que tout avenant.
Montfort-en-Chalosse, le 9 octobre 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le : La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
N'identifiant unique ; un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr