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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 6217986784 207 liste decisions
Document publié le Mardi 14 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 6217986784 207 liste decisions)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2025
Liste des décisions et des délibérations
L’an deux-mille-vingt-cinq, le quatorze octobre à 20H30,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de convocation du conseil municipal : 07 octobre 2025 Etaient_ présents : M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN —- Mme Chantal ROTA - Mme Chantal CHARRONDIERE - Mme Michelle MAITRE - M. Frédéri SAYROUX - M. Julien ROLLET - Mme Marie-Laure HERCÉ - Mme Angélique PAPON - Mme Julie LAFFONT- DUPUY - M. Cyril GROULARD - M. GACON Romain
Excusés : Bruno GEORGES donne pouvoir à Cyril GROULARD - Amélie SYBELIN donne pouvoir à Julie LAFFONT-DUPUY
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Michelle MAITRE
Le procès-verbal du 09 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
Ÿ DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Une aide financière exceptionnelle de 200.00€ est attribuée à un Pacaudois pour lui permettre d'obtenir son permis de conduire (Décision 09/2025).
De plus, le bail commercial précaire approuvé entre M. BOURNEZ Damien, gérant de
l’entreprise DAM'ELEC et la Commune de La Pacaudière concernant la location du local commercial, situé « 40, Passage de la Bonneterie », fait l’objet d’un avenant portant sur le rythme de paiement des loyers. Il est désormais mensuel depuis le 1er octobre et pour une durée d’un an (Décision 10/2025). Une déclaration d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption communal est renoncée :
- N°11/2025, réceptionnée le 29 septembre 2025, parcelles D 50 et 51- adresse 296 route de la Gare, surface 181 m? au prix de 30 000.00€.
V DIA
RENONCIATION DROIT PREEMPTION COMMUNAL SUR LA PARCELLE E 399 SITUEE 297 RUE DE LA TANNERIE- DIA 12/2025
Approuvé à l'unanimité SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
V FINANCES
DECISION MODIFICATIVE 01/2025 - BUDGET LOTISSEMENT LA TREILLE Délibération n°2025/60
Approuvé à l’unanimité
CLOTURE BUDGET MAISON DE SANTE AU 31.12.2025
Délibération n°2025/61
Approuvé à l’unanimité
CONVENTION A TITRE GRATUIT AVEC ROANNAIS AGGLOMERATION POUR L'USAGE DE L'APPLICATION « ATELIER FISCAL »
Délibération n°2025/62
Approuvé à l’unanimité
RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LE COLLEGE Délibération n°2025/63
Approuvé à l’unanimité
Ÿ TRAVAUX
SINISTRE DU 08 OCTOBRE 2025 - VOL AU BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES - ENCAISSEMENT INDEMNITES GROUPAMA
Délibération n°2025/64
Approuvé à l’unanimité
PROJET D’UNE CREATION D’UNE TYROLIENNE A LA FRAIRIE
Accord de principe
PROPOSITION DE L'ACCUEIL DU TOUR DU ROANNAIS 2026
Accord de principe
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance à 22H50.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jacques TRONCY Michelle MAITRE