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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 044 Adhesion au CAUE 77 annee 2026
Document publié le Lundi 3 janvier 1977
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 044 Adhesion au CAUE 77 annee 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Pays de
De Fontainebleau selomération
Décision n° 2026-044
Objet : Adhésion de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) de Seine-et- Marne pour l’année 2026
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture portant création dans chaque département d'un conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement sous la forme d’une association,
Vu la délibération n°2026-089 du conseil communautaire du 16 avril 2026 autorisant M. le Président à adhérer et renouveler l'adhésion, au nom de la Communauté d'agglomération, aux associations intervenant dans un domaine de compétence de l'agglomération,
Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de Seine-et- Marne (CAUE 77) est une association professionnelle départementale, sans but lucratif, qui accompagne les Collectivités et conseille les particuliers,
Considérant que le CAUE 77 a pour mission de sensibiliser, former, informer, conseiller et
accompagner les élus et administrés de Seine-et-Marne sur les thématiques d'urbanisme, d'architecture, de paysage et d'environnement,
Considérant l'intérêt pour la Communauté d'agglomération de pouvoir bénéficier des conseils du CAUE 77 à destination des élus et des administrés, de soutenir les actions de l'association, de participer aux échanges et réflexions, de concourir à identifier les problématiques des collectivités locales et de devenir partenaire d'actions pilotes,
DÉCIDE
Article 1 :
Renouveler l'adhésion de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au CAUE 77 pour l’année 2026 pour un montant annuel de 10 370,70 €.
Article 2 :
D'autoriser M. le Président à signer le formulaire de renouvellement de l'adhésion au
CAUE 77 pour l'année 2026.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260629-2026-044-AR
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Article 3 :
D'exécuter la présente décision.
Fait à Samois-sur-Seine, le 29 JUIN 2026
Certifié exécutoire le 29 IUIN 2026
Publication le 2 9 JUIN 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260629-2026-044-AR
Date de réception préfecture : 29/06/2026