Conseil Municipal - 2155851

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Conseil Municipal - 2155851 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Nostang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2155851)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Re TANG

Ria d'Etel

Monsieur ANDRÉ Hervé doyen de l'assemblée explique que, suite aux élections municipales et communautaires

du 15 mars dernier, il convient de procéder à l'élection du maire de la commune de Nostang. Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par les membres du conseil municipal. La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Les candidats à la fonction de maire doivent être élus membres du conseil municipal, âgés de 18 ans révolus et détenir la nationalité française.

Monsieur GOURDEN Jean-Pierre se porte candidat aux fonctions de maire.

Résultats au premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes dÉPOSÉES) : meneur 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau de vote (article L. 66 du Code électoral) : … 0

Nombre de suffrages exprimés : nnnnennnennnnnnnnnnne 19 Majorité absolue : .…...........................nenennennnnneeennnns 10

Nombre de suffrages obtenus : mme 19

Monsieur GOURDEN Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue des voix est procla

immédiatement installé dans ses fonctions.

Fait et délibéré le fis et an susdits

Pour extrait certifsé conforme au registre des délibérations,

Mostong, le 22 mers 2026 Le Secrétaire de séance, Le jé Le Marre, . certifie sous 20 respensabiiré le carocrére exécutoire de cet acte,

. Mforme que b présente déNbération peut fake l'objet d'un recours pour excès de pourvoir devont le Tribunal Admiisrrorf dans un détail de 2 mois à compter de so notification, s& réception par le représentant de l'Etat et 50 pubiicetion.

LE FR

Procès-Verbal de la séance du 22 mars 2026 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du DIMANCHE 22 MARS 2026 à 10 heures

Le Conseil municipal, dûment convoqué le seize mars deux mille vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire, à l’Hôtel de ville de Nostang, le vingt-deux mars deux mille vingt-six à dix heures, sous la présidence du Monsieur Hervé ANDRÉ, doyen de l’assemblée.

Etaient présents :

AMAND Erik, ANDRÉ Hervé, BLAYO Jean-Marie, BROQUARD Ghislaine, DUPLESSIS SAINT REQUIER Fabien, GOURDEN Jean-Pierre, GUYONVARCH David, HALLOIN Sandrine, KOWAL Lucie, LE BELLOUR Julien, LE BIHAN Anne-Françoise, LE FRAPPER Mélinda, LE GUEN Sarah, LE GULUDEC Antoine, LOEZIC Pierre-Alain, MACKOWIAK Hélène, THOMAS Véronique, THOMAS Anne-Laure, TRECANT François.

Etaient absents ayant donné pouvoir : Sandrine HALLOIN pouvoir à Anne-Françoise LE BIHAN

Etaient absents :

Secrétaire de séance : LE FRAPPER Mélinda

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

D-2026-03-012

L’ELECTION DU MAIRERQRNS Ria d'Etel

VU la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 ;

VU les articles !. 1111-1-1 et 12123-1 à 2123-35 et R 2123-1 à R 2123-28 du code général des collectivités

territoriales

Monsieur le Maire explique que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que, lors de la première réunion du

conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28). Ladite charte est distribué aux membres du conseil municipal et Monsieur Jean-Pierre GOURDEN maire et

président de la séance, procède à sa lecture.

Le Conseil Municipal

- PREND ACTE de la distribution et de la lecture de la charte de l'élu local

Fait et délibéré k£ jours, mois et an susdits

Pour extrait certihé conforme au registre des délibérations, Le Secrétaire de séance, Le

Hostong, fe 22 cs 2026

Le Mois, LE FRAPPER Méffnda Jean-P) - certifie sous 50 responsobié corocrère cxécutoke de cet acte, - informe que lo présente défibéretion peut foire l'objet d'un recours pour excés de pouroir devont fe Tribunal Adestrorf dons un défai de 2 mois à compter de 50 notification, se réception por le représentont de l'Etot et sa puédicarion

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L Z122-1 €T SUIVANTS.

Le CGCT précise qu'il y a, dans chaque commune, un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil

municipal.

Suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars dernier et à l'élection du nouveau maire, il

convient d'élire les adjoints pour ce mandat.

C'est le conseil municipal qui détermine, par délibération, le nombre d'adjoints au maire sans que ce nombre

puisse être supérieur à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 pour la commune de NOSTANG.

Il est proposé au conseil municipal de fixer à 5 le nombre de poste d'adjoints à élire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :

- FIXE à 5 le nombre de poste d’adjoints.

Fait et délibéré leyjours, moi an susdits

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

Nostong, ke 22 mors 2026

Le Maire,

- certifie sous 50 responsobiiré le coroctère exéculore de cet acte,

- informe que Lo présente déléération peut foire l'obyet d'un recours pour excès

de pourvoir devent Me Tribune AdmMistrotif dans un défai de 2 mois à compter de 20 notificotion, 20 réception por Le représentent de l'Etat et 52 publication.

Procès-Verbal de la séance du 22 mars 2026 2

D-2026-03-013

LA CHARTE DE L’ELU

D-2026-03-014

DETERMINARTION DU NOMBRE D’ ADJOINTSRia d'Etel

VU les articles L2122-7-2 et L 2124-4 du code général des collectivités territoriales.

VU la délibération De-2026-03-014 portant sur la détermination du nombre de postes d'adjoints.

Monsieur Le Maire explique que en cas de renouvellement intégral du conseil municipal, l'élection des adjoints suit

généralement celle du maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de la liste

dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Sont proclamés élus l'ensemble des candidats de la liste ayant remporté l'élection.

La liste de conseillers se portant candidats est la suivante :

1°" adjointe : LE BIHAN Françoise

2è"t adjoint : LOËZIC Pierre-Alain

3°" adjointe : THOMAS Véronique

4° adjoint : GUYONVARCH David

sème adjointe : BROQUARD Ghislaine

Résultats au premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau de vote (article L. 66 du Code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue 10

Nombre de suffrages obtenus :

Pour chacun des candidats de la liste 19

Sont donc élus :

- 1*"* adjointe : LE BIHAN Anne-Françoise

- 2°" adjoint : LOEZIC Pierre-Alain

- 37 adjointe : THOMAS Véronique

- 4% adjoint : GUYONVARCH David

- 5% adjointe : BROQUARD Ghislaine

Fait et délibéré les rs, mois et an susdits

Le Secrétaire de séance, Le Mai

Procès-Verbal de la séance du 22 mars 2026 3

D-2026-03-015

ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 10 h 30