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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Vendredi 8 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
[À
Cora 6er
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
8 avril 2022
et qu'elle a été faite le
8 avril 2022
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 37
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 10
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2022_04_100
Objet :
Convention de partenariat
2020-2024 pour améliorer
l'accueil du public en Forêt de
Envoyé en préfecture le 02/05/2022
Reçu en préfecture le 02/05/2022
Affiché le 02/05/2022
ID : 039-243900560-20220502-DCC2022 04 100-AU
COMMUNAUTE DE COMNIONES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 17 mars 2022
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-deux, le 14 avril
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni aux Forges
à Fraisans après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PÈRES Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Antony BOURCET
Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, M.
Anthony FALCONNET, Mme Nathalie HONORIO, Mme Valérie
BENDERITTER Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M.
François GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M.
Sébastien HENGY, Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY
La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: Mme Isabelle
GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la-
Ville: M. Eric PERTUS Montmirey-le-Château: M. Martin
DAUNE Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M.
Olivier DEMANDRE, Mme Barbara PANOUILLOT Ougney: M.
Cédric IVANES Pagney : M. Michel GANET Plumont: M.
Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE Rans : M.
Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE
Rouffange: Mme Aurore PLANCON Salans: M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Sermange M. Michel
BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON Thervay :
M. Stéphane ECARNOT Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS
Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés : Our : M. Didier VUILLIN
Absents excusés : Fraisans : M. Hubert BACOT, Mme Sophie
NIALON Gendrey : Mme Lydia LUTHRINGER Monteplain : M. Luc
BEJEAN Mutigney : M. Eric DRUOT Offlanges : M. Jean-Claude
THABARD Orchamps : Mme Lucette NAEGELLEN Ranchot : M.
Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER Saligney : M.
Gilbert LAVRY
Secrétaire de séance : M. Michel BENESSIANO
Procurations de vote :
Mandants : Fraisans : M. Hubert BACOT, Mme Sophie NIALON
Gendrey : Mme Lydia LUTHRINGER Offlanges : M. Jean-Claude THABARD Orchamps : Mme Lucette NAEGELLEN Ranchot : M. Gérard ROBERT Rans: M. Jean-Louis MORLIER Saligney : M. Gilbert LAVRY
Mandataires : Fraisans : M. Dominique JOLY, Mme Marie-Anne
LONGY Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE Montmirey-le-
Château : M. Martin DAUNE Orchamps : M. Olivier DEMANDRE
Ranchot : Mme Séverine DEVILLE Rans : M. Raphaël TEMPESTA
Pagney : M. Michel GANET
Chaux
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h09
et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 14 avril 2022 Envoyé en préfecture le 02/05/2022
Reçu en préfecture le 02/05/2022
EE Affiché le 02/05/2022 =
CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-2024 POUR AM 5 :630-243900560-20220502-pcc2022 04 100-AU PUBLIC EN FORET DE CHAUX
Le massif forestier de Chaux (22.000 ha) constitue un espace naturel emblématique et stratégique. Il faut y organiser la présence du public (locaux et touristes), sans compromettre la préservation de l'environnement et la ressource en bois.
Or, les équipements réalisés au fil des années ne sont plus toujours adaptés aux attentes.
C'est pourquoi, le Pays Dolois - Pays de Pasteur à piloté un travail entre le Grand Dole, la
Communauté de communes du Val d'Amour, la Communauté de Communes Jura Nord et l'ONF.
Conscients de l'intérêt de coordonner leurs efforts pour protéger et renforcer l'attractivité du massif, ces partenaires ont formalisé une convention d’une durée de 5 ans (2022-2026).
Leur objectif partagé est de concilier la protection des milieux naturels, la cohabitation de différentes activités (production sylvicole, activités cynégétiques, …) tout en améliorant les conditions d'accueil, d'agrément et de détente du grand public (promenades, circulations douces, informations sur la nature, sensibilisation à l’environnement...).
La convention jointe au présent rapport détaille la participation financière de chaque partenaire ainsi que l'échelonnement prévu des travaux sur les 5 ans. L'ensemble de l'opération est estimé à 448.600 euros HT d'investissement dont 276.050 à la charge du Grand Dole. En outre, 350.000 euros HT seront mobilisés pour entretenir les 50km de voirie ouverte à la circulation publique dont 200.000 euros par l'ONF.
Le programme d'actions se décline en 6 fiches jointes au présent rapport :
1. Rénovation et amélioration des équipements d'accueil sur la zone ouest du Massif (parcs animaliers, sentier de détente ludique et sportive, sentier thématique de la Corne des Epis- siers).
3. Réhabilitation de l’accueil et de la signalétique sur les portes d'entrée secondaires du massif de Chaux.
3. Renforcement de l'unité de territoire « Forêt de Chaux ».
4. Matérialisation du plan de circulation routière intra-forestière (amélioration de l'informa- tion, sécurisation).
5. Développement d'actions ciblées dans le domaine de l’environnement (passerelle des scouts, renaturation de la Clauge).
6. Réfection généralisée de la voierie ouverte à la circulation.
La convention prend acte des travaux prévus pour l'aménagement, le développement et la promotion des Baraques du 14 pilotés par l'association des Villages de Chaux, qui s'inscrivent dans la dynamique voulue par les signataires.
De même, elle pourra faire l’objet d'un prolongement lorsque la nouvelle politique régionale d'accompagnement des territoires sera adoptée, en particulier pour aménager de nouvelles boucles cyclotouristiques dans le massif.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2
Conseil Communautaire du 14 avril 2022 Envoyé en préfecture le 02/05/2022
Reçu en préfecture le 02/05/2022
Affiché le 02/05/2022
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, 1 1 : 039-243900560-20220502-DCC2022 04 100-AU
° APPROUVE la convention de partenariat 2022-2026 pour améliorer l'accueil du public en forêt de Chaux ainsi que les 6 fiches « action » qui lui sont jointes ;
+ APPROUVE les termes de ladite convention et desdites fiches « action » ;
° AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et à y apporter, le cas échéant, des modifications de détail ne remettant pas en cause son économie générale ;
° AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 46
Contre : O
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 14 avril 2022
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
CA y
L 4
/
4
Ga / /
#7 D
P.3 Envoyé en préfecture le 02/05/2022
Reçu en préfecture le 02/05/2022
Affiché le 02/05/2022 EM
ANNEXE ID : 039-243900560-20220502-DCC2022 04 100-AU
Î PAYS Office National des Forêts
DOLOIS
Le Val ° . d'AmOUT
GOMMUNALULTE
des US s*TIOrd
CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-2026
POUR AMELIORER L'ACCUEIL DU PUBLIC
EN FORET DE CHAUX
Entre
L'Association Pays Dolois — Pays de Pasteur, dont le siège est Place de l'Europe 39100 DOLE, représentée
par son Président, Monsieur Jean-Marie SERMIER, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 14 Mars 2022.
ayant mandat de :
La Communauté d'Agglomération du Grand Dole (CAGD), dont le siège est Place de l'Europe BP 458 39109 DOLE Cedex, représentée par son Président, Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE,
La Communauté de Communes du Val d'Amour (CCVA), dont le siège est 52, Grande Rue 39380
CHAMBLAY, représentée par son Président, Monsieur Etienne ROUGEAUX,
La Communauté de Communes Jura Nord (CCIN), dont le siège est 1, rue du tissage 39700 DAMPIERRE, représentée par son Président, Monsieur Gérôme FASSENET
et
L'Office National des Forêts (ONF) dont le siège est 2 avenue de Saint-Mandé 75570 Paris (12) représenté par le Directeur de l'Agence Territoriale du Jura, Monsieur Florent DUBOSCLARD
Il'est convenu ce qui suit :
Corwention de partenariat 2022-2026 - Accueil du public en forêt de Chaux 2
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P.4
Conseil Communautaire du 14 avril 2022 Envoyé en préfecture le 02/05/2022
Reçu en préfecture le 02/05/2022
Affiché le 02/05/2022 EM
ID : 039-243900560-20220502-DCC2022 04 100-AU
introduction
Le massif forestier de Chaux (22 000 ha) constitue par sa situation proche des agglomérations de Dole et Besançon un espace naturel particulièrement riche écologiquement et attractif pour le public. Pour
répondre à la demande sociale sans compromettre 50n rôle écologique et de production de bois, l'organisation de l'accueil du public est indispensable.
Les équipements touristiques réalisés en forêt depuis de nombreuses années avec l'aide des différentes
collectivités locales (communautés de communes et d'agglomération, communes, conseil départemental) représentent un potentiel important et varié répondant aux usages demandés par le public mais sont maintenant relativement vétustes.
Conscient de l'intérêt et de la nécessité d'unir leurs efforts pour augmenter l'attractivité touristique du
massif, les parties signataires Ont décidé de renouveler leur partenariat et de le formaliser par une convention cadre d'une durée de 5 ans (2022-2026) afin de moderniser les équipements d'accueil en forêt
de Chaux (parties domaniales et communales selon leur implantation) et améliorer l'accueil du public dans ce massif.
Un schéma d'accueil du public, élaboré par l'ONF entre 2014 et 2017, décline à partir d'un diagnostic du territoire, les actions à mener pour améliorer l'accueil en forêt de Chaux. Ce schéma a servi de base à l'élaboration de la présente convention.
Article 1 : OBJET
Protection des milieux naturels, sensibilisation à l’environnement et valorisation du patrimoine naturel sont au cœur des préoccupations et des actions des collectivités et de l'ONF.
Dans cette forêt façonnée par une gestion très ancienne, il convient de maintenir les différentes activités
(production sylvicole, activités cynégétiques, amélioration de la biodiversité) tout en améliorant les potentialités du milieu pour l'agrément et la détente des populations locales et touristiques (promenades, circulations douces) et la connaissance de la nature. Il convient aussi d'assurer la maintenance, le
renouvellement ou le développement raisonné des équipements d'accueil du public existants.
Les travaux envisagés pour améliorer l'accueil en forêt devront aussi permettre de protéger la faune et la flore en offrant un cadre naturel préservé en cohérence avec le schéma d'accueil établi.
Enfin, il s'agira également d'assurer une information mutuelle sur les données géographiques concernant
les itinéraires (échanges de données numérisées).
Dans ce contexte, la convention a pour objet d'affirmer le partenariat entre les signataires qui partagent un
projet commun et qui manifestent ainsi leur volonté de s'impliquer ensemble dans la réalisation de diverses opérations permettant d'améliorer l'accueil du public et l'attractivité du massif de Chaux.
Pour ce faire, la convention prévoit pour les cinq ans à venir les actions à mener sur le territoire de la forêt
de Chaux. Elle se décline selon les grands axes de développement partagés par les signataires.
Comention de partenariat 2022-2026 - Acueïl du public en forét de Chaux 2
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.5
Conseil Communautaire du 14 avril 2022 Envoyé en préfecture le 02/05/2022
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Affiché le 02/05/2022 EM
ID : 039-243900560-20220502-DCC2022 04 100-AU
Article 1 bis: MAITRISE D'OUVRAGE DU PROJET
Le présent contrat a pour objet de définir pour la période 2022-2026 les objectifs stratégiques et
opérationnels visés pour améliorer l'accueil du public en forêt de Chaux.
Il détaille les actions et moyens qui seront mis en place par les signataires. Il précise également les engagements de chacun d'eux.
Le portage administratif est effectué par le Pays Dolois — Pays de Pasteur.
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile au Pays Dolois — Pays de Pasteur.
La maîtrise d'ouvrage revient à chaque EPCI concerné ou à l'ONF. Les maîtres d'ouvrage des actions programmées sont pilotes de leurs actions. Ils sont seuls responsables du dépôt et du suivi de leurs
éventuelles demandes de subvention, par exemple auprès du Conseil régional de Bourgogne Franche- Comté et du Conseil départemental du Jura. Ils tiendront régulièrement informés les différents partenaires
concernés de l'avancement de leurs actions.
Article 2 : PROGRAMME D'ACTION SUR 5 ANS
Article 2.1 Nature et localisation des aménagements à rénover ou à développer
Afin de pérenniser et développer les équipements présents en forêt, les cosignataires de cette convention financent la mise en œuvre du programme pluriannuel selon la répartition détaillée ci-après.
Le programme porte sur la gestion (création, entretien...) des équipements ci-dessous (liste détaillée en annexe) :
> Rénovation et amélioration des équipements d'accueil du public sur la zone ouest du massif (parcs
animaliers, sentier de détente ludique et sportive, sentier thématique de la Corne des Epissiers),
> Renforcement de l'unité de territoire "forêt de Chaux" avec la mise en œuvre d'une signalétique d'entrée,
> Renforcement et amélioration des liaisons routières intraforestières ouvertes à la circulation publique (amélioration de l’accueil du public, circulation sécurisée),
> Renforcement de l'accueil et de la signalétique sur les portes d'entrée secondaires du massif de Chaux
(site de Falletans, sentier des vieux fays à Arc et Senans, site de la fontaine Lecomte),
Développement d'actions ciblées dans le domaine de l'environnement (passerelle des scouts dans le
cadre de la renaturation de la rivière « la Clauge »).
La liste est susceptible d'évoluer en quantité et en qualité au fur et à mesure des investissements réalisés.
Les montants prévisionnels des programmes qui suivent sont élaborés pour une durée de 5 ans. Ils n'intègrent donc pas une part d'imprévus et d'inflation. Si toutefois le besoin apparait de modifier ces montants, notamment pour tenir compte de l'évolution des quantités travaillées ou du coût de la vie, un
avenant à la convention pourrait être établi. Le détail des opérations développées sur les territoires des EPCI signataires est le suivant :
Cormention de partenariat 2022-2026 - Accueil du pubEc en forét de Chaux 3
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 6
Conseil Communautaire du 14 avril 2022 Envoyé en préfecture le 02/05/2022
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ID : 039-243900560-20220502-DCC2022 04 100-AU
INVESTISSEMENT PAR TERRITOIRE Territoire Territoire Territoire Montant |
. CAGD ccvA con | ‘otelesimé Nature de l'opération {en €HT)
1) Rénovation et amélioration des équipements
d'accueil sur la zone ouest du massif (parcs
animaliers, sentier de détente ludique et 292600€ 292 600 € sportive, sentier thématique de la Come des
Epissiers)
2) Réhabilitation de l'accueil et de la
signalétique sur les portes d'entrée
secondaires du massif de Chaux (site de 8000€ 10 000 € 18 000 € Falletans, sentier des vieux fays à Ârc et
Senans, site de la fontaine Lecomte)
3) Renforcement de l'unité de territoire "forêt
de Chaux" avec la mise en œuvre d'une 8000€ 5000 € 5000€ 18 000 €
signalétique d'entrée
4) Matérialisation du plan de circulation
routière intra-forestière (routes ouvertes à la
drculation publique (amélioration de l'accueil 25 000€ 25 000€ 25000 € 75 000 € du public, circulation sécurisée en lien avec
les boucles cyclo, signalisation routière)
S) Développement d'actions ciblées dans le
domaine de l'environnement (passerelle des
scouts dans le cadre de la renaturation de la 450€ 45 000€ rivière « la Clauge >)
Totaux investissement 333 600€ 85 000€ 30 000€ 448 600 €
Voirie - réfection généralisée Territoi Territoi : Montant
ni CAGD ccvA FRS CON | ‘RE Nature de F'opération (en €HT)
6) Réfection généralisée sur la période de la
convention (5 ans) de la voirie ouverte à la 50 000 € 50 000 € S0000 € 150 000 € drculation (hors participation ONF : 200 k€}
Ce budget a été établi dans le cadre d’investissements réguliers faits par ailleurs qui permettent de limiter les travaux d'entretien pour les sites vieillissants.
Des travaux de maintenance seront à prévoir par la suite sur les ouvrages réalisés. On entend par maintenance tous les travaux permettant à un ouvrage existant d'assurer sa fonction dans des conditions
de sécurité optimales. L'ONF, maître d'ouvrage des équipements en forêt domaniale, donnera toujours la priorité à la sécurisation des équipements. À défaut de réparation ou de remplacement, un ouvrage dangereux sera retiré.
Corvention de partenariat 2022-2026 - Accueil du pub£e en foré: de Chaux 4
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 7
Conseil Communautaire du 14 avril 2022 Envoyé en préfecture le 02/05/2022
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Article 2.2 Répartition des financements
Chaque projet d'investissement pour l'accueil du public détaillé dans cette convention et ses annexes est
issu d’une concertation entre les collectivités et l'ONF menée dans le cadre du schéma d'accueil.
La répartition des financements de chaque cosignataire sera la suivante :
Comvention de partenariat 2022-2026 - Accueil du publie en forét de Chaux s
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 8
Conseil Communautaire du 14 avril 2022 Envoyé en préfecture le 02/05/2022
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ID : 039-243900560-20220502-DCC2022 04 100-AU
INVESTISSEMENT Montant
a cac | ccva | con ONF
Nature de l'opération {en CHT)
1) Rénovation et amélioration des
équipements d'accueil sur la zone
ouest du massif (parcs animaliers, 292 600 245 600 47 000 sentier de détente ludique et 84% 16% sportive, sentier thématique de la
Corne des Epissi
2) Réhabilitation de l'accueil et de la
signalétique sur les portes d'entrée
secondaires du massif de Chaux (site 18 000 7200 7 200 3 600
de Falletans, sentier des vieux fays à 40% 40% 20% Arc et Senans, site de la fontaine
Lecomte)
3) Renforcement de l'unité de
territoire "forêt de Chaux" avec la 18 000 4 500 4500 4500 4500
mise en œuvre d'une signalétique 25% 25% 25% 25%
d'entrée
4) Matérialisation du plan de
circulation routière intra-forestière
(routes ouvertes à la circulation
publique (améforation de l'accueil| 75000 | 1556 Ha ae La du public, circulation sécurisée en
lien avec les boucles cyclo,
signalisation routière)
5) Développement d'actions ciblées
dans le domaine de
l'environnement (passerelle des Fe 7 50% scouts) dans le cadre de la] “me ° renaturation de la Clauge.
Total investissement estimé : 438600 | 276050 | 37450 | 23250 | 82850
Financement complémentaire (agence de l'eau RMC) : 20 000 €
Voirie - réfection généralisée | MERS LS CAGD CCVA CON ONF
Nature de l'opération {en ET)
6) Réfection généralisée sur la
période de la convention {s ans) de 350 000 50 000 50000 50 000 200 000 la voirie ouverte à la circulation
(longueur totale S0km — réfection 14,3% 14,3% 143% 57,2% généralisée annuelle de 1/10 du
linéaire total) — 70 000€/an sur 5 ans
Cornention de partenariat 2022-2026 -Accueil du pub£e en forét de Chaux 6
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 9
Conseil Communautaire du 14 avril 2022 Envoyé en préfecture le 02/05/2022
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Affiché le 02/05/2022 ET
ID : 039-243900560-20220502-DCC2022 04 100-AU
Article 2.3 Protéger le milieu naturel
L'ONF et les collectivités partagent la volonté de protéger le milieu naturel. lis s'engagent à s'informer mutuellement des projets sur la forêt de Chaux.
Artide 2.4 Amélioration des connaissances et partage de données
L'ONF et les collectivités s'engagent à échanger sur leurs études et travaux en Cours en forêt de Chaux
avec l'objectif d'améliorer l’état des connaissances. L'ONF et les collectivités partagent leurs données SIG sur sollicitations.
Artice 2.5 Communication
Les collectivités s'engagent à mentionner, lors de toute communication, concemant des projets communs,
la participation de l'ONF et des différents financeurs. De même toute communication de projets communs réalisée par l'ONF mentionnera la participation des collectivités.
Le fond et la forme des panneaux d’information installés en forêt domaniale et en forêt communale devront être validés par l'ONF et les collectivités.
Article 3 : MISSIONS DES EPCI
Les EPCI assureront la maïtrise d'ouvrage (convention de co-maîtrise d'ouvrage avec V'ONF) des travaux suivants à réaliser sur leur territoire -
* Rénovation et amélioration du sentier thématique de la Corne des Epissiers (FC d'AZANS).
ls s'engagent à financer les travaux prévus à l'article 2.1. Ce financement 5e fera sous forme de
subventions de la part des collectivités au maître d'ouvrage selon le plan de financement validé par les cosignataires de cette convention.
Article 4 : MISSIONS DE L'ONF
L'ONF pourra assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux suivants situés en forêt domaniale :
* Rénovation et amélioration des équipements d'accueil sur la zone ouest du massif (parcs animaliers, sentier de détente ludique et sportive).
e Réhabilitation de l'accueil et de la signalétique sur les portes d'entrée secondaires du massif de Chaux (site de Falletans, site de la fontaine Lecomte).
e Développement d'actions ciblées dans le domaine de l’environnement {passerelle des scouts dans le cadre de la renaturation de la rivière « la Ciauge »).
* Renforcement de l'unité de territoire "forêt de Chaux” avec la mise en œuvre d'une signalétique d'entrée.
Convention de partenariat 2022-2028 -Accueil du publie en forés de Chaux 7
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 10
Conseil Communautaire du 14 avril 2022 Envoyé en préfecture le 02/05/2022
Reçu en préfecture le 02/05/2022
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ID : 039-243900560-20220502-DCC2022 04 100-AU
L'ONF pourra dans la mesure de ses moyens et compétences rechercher d'autres financeurs (mécénat), préparer les dossiers et mettre à disposition ses moyens matériels et humains aux côtés du maître
d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des projets d'accueil du public.
L'ONF mettra en œuvre les travaux d'entretien prévus à la présente convention, avec les moyens financiers
prévus dans la présente convention selon les engagements de chaque collectivité signataire.
Convention de partenariat 2022-2026 - Accueil du public en forét de Chaux 8
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.11
Conseil Communautaire du 14 avril 2022 Article 5 : PROGRAMME ANNUEL DE TRAVAUX
Envoyé en préfecture le 02/05/2022
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Affiché le 02/05/2022 ET
ID : 039-243900560-20220502-DCC2022 04 100-AU
Les tranches annuelles des travaux sont définies de façon indicative dans le tableau ci-après, en fonction des priorités techniques et touristiques identifiées par les cosignataires de la convention.
INVESTISSEMENT
Nature de l'opération
Montant
total estimé
(en CHT)
2024
Rénovation et amélioration des
équipements d'accueil sur la 20ne ouest
du massif (parcs animaliers, sentier de
détente ludique et sportive, sentier
thématique de la Corne des Epissiers)
118 600 174 000
Réhabilitation de l'accueil et de la
signalétique sur les portes d'entrée
secondaires du massif de Chaux (site de
Falletans, sentier des vieux fays à Arc et
Senans, site de la fontaine Lecomte)
18 000
Renforcement de l'unité de territoire
"forêt de Chaux" avec la mise en œuvre
d’une signalétique d'entrée
18 000
Matérialisation du plan de circulation
routière intra-forestière (routes ouvertes
à la drculation publique (amélioration de
l'accueil du public, circulation sécurisée
en lien avec les boucles cydo,
25 000 25 000
Développement d'actions ciblées dans le
domaine de l’environnement (passerelle
des scouts dans le cadre de la
renaturation de la rivière « la Ciauge »)
45 000 45 000
Total projets estimatifs 219 000 25 000 43 000
Voirie - réfection généralisée
Nature de l'opération (en EHT)
Réfection généralisée sur la période de la
convention (5 ans) de la voirie ouverte à
la circulation (hors participation ONF :
200 K€)
150 000 30000 30 000 30 000 30 000 30 000
Un programme des travaux sera établi chaque année par les maîtres d'ouvrage conformément aux termes de cette convention et le cas échéant actualisé afin de tenir compte d'éventuelles urgences associées à la gestion des équipements en place et à l'accueil du public. I! sera présenté aux partenaires lors du dernier trimestre de l’année n-1.
Les signataires conviennent de manière expresse que la conception de la totalité des projets sera validée par les parties (localisation, type d'équipement, caractéristiques techniques dont charte graphique), des
adaptations et ajustements pouvant, à cette OCCasion, être envisagés d'un commun accord en fonction des possibilités financières.
Corwention de partenariat 2022-2026 - Accueil du public en forêt de Chaux
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Article 6 : RESPONSABILITÉ DU MAÎTRE D'OEUVRE
La présente convention, ainsi que chaque éventuelle convention annuelle confiant aux EPCI du Pays Dolois
la mission de maitrise d'œuvre déléguée pour les travaux réalisés en forêt domaniale de Chaux, est conclue suivant son engagement à répondre aux conditions suivantes :
En tant qu'intervenant dans une forêt domaniale que l'Etat à confiée en gestion à l'ONF (art L 121-2 du code forestier), il est indispensable :
- d'une part, que les actions à mener se fassent dans le respect des prescriptions de l'aménagement
forestier en vigueur {art L 133-1 CF). En particulier les équipements ne pourront en aucun cas empêcher la desserte forestière et le défruitement des parcelles.
- et d'autre part, que le choix des équipements 5e fasse en cohérence avec la politique d'accueil du public en particulier en préservant l'harmonie graphique et la parfaite cohérence entre les mobiliers utilisés.
Le maitre d'œuvre désigné par chaque EPCI pour les prestations expressément listées à l'article 3, sera
responsable des sinistres pouvant survenir de son propre fait lors de la réalisation des chantiers inhérents à ces opérations et prestations.
De son côté, l'ONF reconnaît supporter la responsabilité des sinistres qui lui seraient personnellement imputables à raison de ses interventions prévues à l'article 4.
Chaque EPCI veile en conséquence à prévoir toutes clauses pour imposer à ses prestataires les
prescriptions techniques et administratives utiles et nécessaires pour respecter le milieu naturel et les peuplements forestiers.
Chaque EPCI informe l'ONF de la date prévue pour le commencement des opérations, de l'évolution de ses chantiers et lui signale dans les meilleurs délais tous incidents et difficultés rencontrés.
Chaque EPCI assume la responsabilité de réceptionner la part des prestations relevant de son intervention. Il en informe l'ONF qui est invité à participer aux opérations.
Article 7 : PILOTAGE DU PROJET
Un comité de pilotage de la convention sera établi, comprenant a minima un représentant de chaque partie signataire de la présente convention. Ce COPIL se réunira à l'initiative des maîtres d'ouvrage une ou
plusieurs fois si nécessaire par an, pour définir et valider le programme de travaux, échanger sur les chantiers et les réceptionner.
L'ajout de nouvelles actions à la démarche giobale sera envisagé dès lors que les différents partenaires
financiers, actuels et/ou nouveaux, en exprimeront la volonté. Ces compléments seront alors formalisés ultérieurement, par voie d’avenant ou de convention complémentaire.
L'ONF s'engage à transmettre toutes les données SIG relatives aux travaux pouvant intéresser les collectivités.
Convention de partenariat 2022-2026 - Accueil éu public en foré: de Chaux 10
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Article 8 : MODALITÉS DE REGLEMENT
Les cosignataires procéderont au versement de leur concours au maître d'ouvrage concernés par les travaux dans les conditions suivantes :
> Par un acompte de 20% à la notification des marchés ;
> Le solde du montant des travaux effectués sera versé à la réception des travaux sur présentation de la demande de versement du maître d'ouvrage.
Article 9 : DURÉE D'APPLICATION
La présente convention est établie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature.
Les parties signataires conviennent d'un commun accord de se rencontrer au plus tard six mois avant sa
date d'expiration de manière à faire un bilan global des conditions d'exécution et de suivi de la convention et envisager les suites éventuelles à lui donner.
Article 10 : MODIFICATION ET RÉSILIATION
Toute modification significative de la présente convention ou d'une des opérations énumérées dans les fiches actions jointes en annexe ne pourra résulter que d’un document écrit rédigé sous forme d’avenant.
En cas de bouleversement de l'économie générale de la présente convention, consécutif à un changement de fait ou de droit, une renégociation à l'initiative de l'une ou l’autre des parties signataires sera mise en œuvre.
Les parties signataires peuvent solliciter la résiliation de la présente convention au plus tard le 1er juin de l'année N, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette résiliation entrera en vigueur le ler janvier de l'année N+1, mais toutes les opérations d'investissement engagées en concertation au cours de l’année N seront conduites à leur terme dans les
conditions prévues par la présente convention ou ses éventuels avenants.
Article 11 : LITIGES
En cas de difficultés ou litiges survenant à l'occasion de l'exécution de la présente convention, l'ensemble des parties signataires s'engagent conjointement à adopter un état d'esprit sincère et loyal pour œuvrer en
véritables partenaires à la recherche prioritaire d’une solution amiable.
Ils s'engagent pareillement, en cas de litige sérieux, à chercher à régler celui-ci par voie transactionnelle plutôt que par l'engagement d’une action en justice.
La présente convention est établie en cinq exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Convention de partenariat 2022-2026 - Accueil du pub£e en forét de Chaux a
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Fait à .le
Le Président Le Président
du Pays Dolois — Pays de Pasteur de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Jean Marie SERMIER Jean-Pascal FICHÈRE
Le Président Le Président
de la Communauté de Communes de la Communauté de Communes du Val d'Amour Jura Nord
Etienne ROUGEAUX Gérôme FASSENET
Le Directeur d'Agence
de l'Office National des Forêts
Florent DUBOSCLARD
Corvention de partenariat 2022-2026 - Acœueil du publie en forét de Chaux 22
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FICHE ACTION 1
Aménager et moderniser les équipements d'accueil sur la zone ouest du massif de
Chaux, porte d'entrée forestière de l'itinéraire de l’échappée Jurassienne.
1- Objectifs
Recentrer et améliorer l'offre d'accueil majeure sur les sites retenus comme prioritaires sur le ternitoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Développer la complémentarité et la connexion des sites pour promouvoir l'itinérance touristique en s'appuyant sur l'itinéraire de l'échappée Jurassienne et des nouvelles boucles cydotourisme forestières (fiche action N°2) qui seront reliées à la voie verte GREVY.
2 - Sites retenus
Sites principaux :
= Pares animaliers de la Sauline (porte d'entrée forestière de l'échappée jurassienne) -__ Sentier de la Corne des Epissiers (variante forestière de l'échappée jurassienne) - Sentier de détente (espace de détente et d'entretien physique pour tous en tout temps)
Site secondaire :
- Aire de Falletans (connexion aux boucies cyclotourisme)
3 - Programme d'actions
Pour l'ensemble des sites, les actions s’articuleront autour de 3 axes :
-__ Consolider le fonctionnement des sites pour assurer leur pérennité
-__ Améliorer les conditions d'accueil et de découverte
- Développer l'attractivité (PMR) et compléter l'offre d'accueil existante (interconnexion des sites).
Parcs animaliers de la Sauline (porte d'entrée forestière de l'échappée jurassienne) - Modernisation du site d'accueil: aménagement des espaces avec de nouveaux ateliers, rénovation de la signalétique et d'une partie des pares de vision,
- Réorganisation des stationnements pour les véhicules et sécurisation des déplacements piétons et cycles aux abords de la chaussée,
- Création de 2 sentiers et accueil PMR.
Sentier de la Corne des Epissiers (variante forestière de l'échappée jurassienne)
- Création d’un cheminement piéton en forêt accessible tout temps,
- Au bout de ce cheminement, aménagement d’un point de vue sur la collégiale de Dole (point de départ emblématique de l'échappée jurassienne).
= __ modernisation de l'observatoire de la Corne des Epissiers, du sentier de découverte et de ses équipements.
Sentier de détente (espace de détente et d'entretien physique pour tous en tout temps)
- modernisation du site d'accueil : séparation piétons et véhicules, aménagement des espaces (dont PMR)
- Réorganisation des stationnements pour les véhicules et sécurisation des déplacements piétons et cycles aux abords de la chaussée.
Ache action 1 - Porte d'entrée forestière de l'itinéraire de l'échappée Jurassienne 1
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4 : cartes de localisation des travaux
+ Connexion entre les sites
Sons Ccooel de fr dt eus |
Vue d'armes svéréss Cut
Fiche ton 1 - Porte d'entrée forestière de l'itinéraire de l'échappée Jurassienne 2
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SANGLIER
Aiche action 1 - Porte d'entrée forestière de l'itinéraire de l'échappée Jurassienne 3
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+ Sentier de détente
Sehans d'accueil de La &ret Ge Choux Se Der D NS
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Simulations 2D et 3D des aménagements et des équipements de l'accueil du sentier de détente.
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fiche action ? - Porte d'entrée forestière de itinéraire de l'échappée Jurassienne
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Fiche action 1 - Porte d'entrée forestière de l'rtinéraire de l'échappée Jurasstenne
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5 : Investissements prévisionnels - synthèse
Parcs animaliers de La Sauline (FD CHAUX - FC AZANS) - porte d'entrée
échappée jurassienne
Modernisation du site : accueil, stationnement, création accès et accueil PMR 129 500
Lisison plétonne/vélo emtre entrée de forêt et La centre équestre 58 600
Sentier Corne des EPISSIERS (FC AZANS) - variante forestière de l'échappée
Jjurassienne
Modernisation du sentier actuel et création d'un sentier pour tous en tout
temps (600mi)
Sentier de détente (FD CHAUX) - espace de détente et d'entretien physique
pour tous en tout temps
Modernisation du site: accueil, stationnement, *{sans réfection généralisée du 38 00 38 500 sentier)
Liaison cyclable ou piétonne depuis RD 7 (1750 mi} - à l'étude ottente chiffroge
(40 k€ à 80 K€ ?)
Entrée secondaire - aire de FALLETANS (connexion aux boucles cyclotourisme) 8000 4000
58 000
° 68,5 k€ si réfection généralisée (+50 kQ 292 600 L L 292 600
«e cession 4 Dole de la RF prés gaudard appartenant à l'Etat ?
Ache action 1 - Porte d'entrée forestière de l'itinéraire de l'échappée jurassienne 6
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Lo sn Us Le er he mphiiré 5 : IRVOSUSSOMENMLS DFCHISE
Répartition des investissements par territoire
Modermisation de la signalétique et du mobilier d'accueil et de découverte
Dépoie et évacuation des équipements obsolètes 3 000
Panneau Accueil 3 volets :Offre d'accueil en Forét de Cisux » Offre d'accueil du 2%e - Hatorique 3000
forêt de Chaux » TOTEM d'accuel porte d'entrée "échapoée Jurmisenne 22 000
Cache conteneur poubelle 1000
Création espace “pique-nique” acceisble PMR X 2 (mioté PMAytrsditionne!) 5 00€
des stationnements voitures et
Remise en forme et agrandasements des parkings enstants y compru fossés a1s2incisement 18 000 Coté enclos cerfs Sika majoritairement etobté enclos sanghers
Mise en place d'un range vélos ($ vélos) 1 000
Mise en ploce d'un passoge piéton traversée de route (morguage 50) FAIT 2
000
Mise en place d'un ploteou rolentisseur FAT
Remplsæment bamière forestière FC Dole Arans -accès senber come épasars 1500
Remplacment bamière forestière accès parc sangles et zone technique 1500
Consobdation Parc Animaller de La Sauline et 2e3 abords ro
Construction abri pour cerbs Sika 15 000
Mie en place pupi péd ju (Pré jon cerf sika et sanglier) 3000
Promenade des cerfs Sika PMR (150 mêtres environ) : aménagement d'un cheminement piéton 16 000 s0 000 accessible sun PMR le long de l'encias (1,6 m de large)
Promenade des sanglers PMR Boucle (150 mêtres environ) : aménagement d'un cheminement 16 000 piéton accessible aux PMR Je long de enclos {L6 m de large}
Cheminement pléton depuis Dole jusqu'au centre équestre puis sentier de détente Créctron d'un cheminement patron emplerré occessible por tous temp: [1,6 m de large): du 23 B7S lotissement où parking : 220 mi
Créction d'un cheminement piéton empierr occessiblé por tous temps (1.6 m ce large): du 34725 64900
eu centre équestre : 370 mi
Création d'un cheminement piéton empierré scessible par tous temps [150 mi + 3,5 m de 6 300 + Faison vers RF Marmet + barrière forestière
du sentier de La Corne des Eplisiers [accès œux points de vue) et Réhabilitation du Sentier découverte de Dole Azans - variante forestière de F.
Créxtion d'un cheminement pléton empserré accessible par tous temps (2 m de large ct S50 mi avec un dénivelé max de 3 mètres) jusqu'au point de vue à céer (50 m! communs à à 35000 Promenade des cerfs Sika
Création de 2 aires dé es avec aires de repos (banc) 6000 Aménagement d'Un nouveau point de vue sur Dole collégiale : Table de lecture de paysage + 3 000 Banc où miséricorde - Point selfie du départ échappée Jurassienne
Sentier de découverte de Dole Arans {parte en terrain nature! : restauration, adaptation du 8 000 58 000 tracé et implantation de pupitres thématiques (base 10 unités)
Réhabilitation de l'Observatoire de la Corne des Epurers (observatoire oiseaux migrateurs) : Pupitre péd jque de j des ce de et présents sur le ste + Garde- 4 009
Totem d'accued Promenade de La Corne des Epissiers & Sentier de découverte 2 000
Création d'un sentier ludique de ka Ssuline avec mare pédagogique
Installation de 4 stohers ludiques thématiques vec aires de repos 8 000
Mie en place de deux borne: botaniques (Tulpier de Mirginie, Chêne rouge d'Amérique) 70
Création d'une mare péd. jque avec ponton d'observation (20 x 10 m)} 4 000
Promenade des ssnglers PMR Boude (200 mètres environ] : Prolongement cheminement
piéton accmsble sur PMR le long de l'encios sanghers {2 m de large) accès jusqu'à la mare 25 000 pédagogique
Totem d'accues Sentier ludique de La Sauline 1 500
Fiche action 1 - Porte d'entrée forestière de l'itinéraire de l'échappée urassienne 7
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SYNTHESE secteur parc animalier de la Saulne et sentier de La corne des Eplslers Investissements
1/ Modernisation des équip :pares iers + cher + stat incius
PMR
2/ Uisison cheminement forét d'Azans + belvédère (dont PMR) + circuit Azans
3/ Aménagement jonction piétonne depuis rue du Birard jusque centre équestre + Hakson RF Marmet.
A/ Equipements pédagogiques [signalétique + mare + mobilier spécifique)
246 100
Modernisation de l'accueil et des espaces de stationnement (vélos, voitures et bus)
Dépose et évacuation équipements les plus obsolètes du site
extension aire de sixtionnement en cefluies de 2 wwéhicules maxi de long de ia RF du Grand
Contour en amont du sentier 40 m x 10 m soit 400 m’ - Y compris fossés axsnissement
extension aire de stationnement en cefiule de 2 véhicules mani de long de a RF du chæen pendu 40 m x 10m soit 400 m2 - Y compris fossés assainesement
Mae en pisce d'un range vélos {S véton)
Mine en place d'un posrage piéton traversée de route (marquage ol)
Atelers d'étirement ef de détente
Création d'une liskon piétonne et oxioble depuis AD7 jusqu'au parking au sentier sur 1759 rm
Espace 2ocuel Forét de Chaux - Porte d'entrée Forêt de Chaux
Remice en forme de l'aire emplerée existante - Zone technique identrfiée
Panneau Accueil : en = f du site =
2 l'étude
Cache conteneur poubelle
vec pour permettre AUX USAGETS se
Espaces “pique-nique” avec aire emplerrée
espaces a entier et D'autre zur
10
Dépote et éacuston des équipements obsolètes
Panneau Accueil 3 volets : Offre d'accueil en Forêt de Caux - Offre d'accueil du see = Hatorique forêt de Chaux
Créion de l'espace accueil : remise en forme de l'ame empieréc exmtante devam là maison
forestière {150m)
Signalétique directionnelle : chénaie du souvenir, chêne Hotre Dame, colonnes guidon,
carrefour Plasance
Reprise et recharge concaisé calcaire du parking exsstant (600m”}
CL seen [153% | so |
Fiche action 1 - Porte d'entrée forestière de litinératre de l'èchappée Jurassienne 8
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FICHE ACTION 2
Réhabilitation de l'accueil et de la signalétique aux portes d'entrée secondaires du
massif de Chaux (site de Falletans, sentier des vieux fays à Arc et Senans, site de la
fontaine Lecomte)
1- Objectifs
Offrir des sites d'accueil au-delà de la zone la plus fréquentée du massif. Sites connectés à l’échappée jurassienne (fontaine lecomte et aire de falletans) ou à l'EuroVelo 6® (Sentier des Vieux Fays).
2 - Sites retenus
- Aire de Falletans - 2°® colonne route forestière du Grand Contour
- Sentier des Vieux Fays - forêt communale d'Arc et Senans, RD31
- Fontaine Lecomte - route forestière des Italiens
3 - Programme d'actions
Aire de Falletans :
© réhabilitation de l'abri :
© Réhabilitation de l'abri pique-nique (toiture et panneaux latéraux) © Rénovation des tables et bancs
Fontaine Lecomte :
æ Amélioration de l'accueil et signalétique
o Rampe d'accès sécurisée pour accéder à la source
o Signalétique 3 volets
Sentier des Vieux Fays :
æ Amélioration de l'accueil et signalétique
o Signalétique 3 volets
Fiche action 2 1
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4 : cartes de localisation des travaux
Are de Falistans
réhabilitation de l'abri de pique-nique 8000
La fontaine Lecomte {sans réhabilitation du captage)
Dépose équipements obsolètes (garde-corps….) so
Remise en forme du parking existant, recharge en concassé de carrière 1500 18000
Panneau Aceuell 3 volets : Offre d'accueil en Forèt de Choux - Offre | 3000 d'accueil du site - Historique forêt de Chaux + signalétique d'accés {
Amélioration de l'accès piéton à ls source par la création d'une rampe 2000 d'accès empierrée sur 30 rm de lang et 2 m de large
Sentier des vieux Fays - FC Arc et Sensns
Espace secueil : mise en place d'un panneau d'information trois volets sur. | 3000 [rOfire d'acrnell en Forët de Choux __
Fiche action 2 2
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FICHE ACTION 3
Renforcement de l'unité de territoire "forêt de Chaux" avec la mise en œuvre d'une signalétique d‘entrée.
1- Objectifs
En complément des portes d'accès identifiées sur les sites majeurs, il convient de donner au massif de Chaux une identité à travers sa signalétique installée aux entrées principales et secondaires, qu'elles soient en forêt domaniale ou communale.
Il convient d'harmoniser la ligne des équipements et des mobiliers.
2 - Sites retenus
Les entrées de forêts principales et secondaires non associées à un espace d'accueil soit 12 entrées en forêt domaniale (6 principales et 6 secondaires) et 6 en forêt communale (2 principales et 4 secondaires)
3 - Programme d'actions
Mise en place aux entrées de forêt d'un panneau simple volet avec le nom de la forêt avec son rattachement au massif de Chaux.
Dre iorre
non associée à un site d'accueil
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4 : Cartes de localisation des travaux
IDENTIFIER LES ENTREES DE FORETS ACCESSIBLES AU PUBLIC
‘Légende
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5 : Investissements - Détails des coûts
Territoires concernés par les investissements
5 :Renforcement de l'unité de territoire Forét de Chaux avec mise en œuvre d'une
Mise en place des panneaux d'entrées dé forée aux entrées principales
non associées à un espace d'accueil.
18000 12 en forêt domaniale 8000 5000 S 000 18 000 Gen forêts communales : FC de Crissey, Dole-Goux, Chisseysur-Loue,
Fans, imite Etrepignev et Plumont, Rochefort Gros Buisson
8000 5000 5000 18000
Fiche action 3 2
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FICHE ACTION 4
Mise en place d'un schéma de circulation
1 - Objectifs
- Organiser les accès au massif de Chaux à partir de la voirie publique,
-__ Répondre au besoin de desserte (sites d'accueil et liaisons de proximité) en limitant l'utilisation des routes forestières qui ne sont pas dimensionnées pour accueillir un trafic routier
conséquent.
- Limiter le transit sur les routes forestières aux tronçons indispensables aux liaisons de proximité souhaitées par les collectivités
2 - Sites retenus
- Les axes de circulation ouverts au public (routes forestières),
- La voirie publique desservant le massif en privilégiant les 3 entrées de massif les plus
pertinentes (Dole et Montbarrey)
3 - Plan d'actions
Les accès et les voies :
Les usagers seront canalisés vers les trois accès privilégiés via les routes départementales en périphérie de massif (RD7, RD11 et RD31 — accessoirement RD76). Ce choix soulagera le trafic sur la partie orientale de la route forestière du grand contour, mal sécurisée, étroite et monotone. En outre, ce choix offrira des itinéraires plus agréables par la diversité des paysages et des villages traversés. Il permettra une convergence vers Dole et Arc et Senans qui sont identifiées comme portes d'entrée du département. Il suivra la logique touristique en passant à proximité des sites d'accueil périphériques et de la saline royale liée à la forêt de Chaux. Il invitera, par ailleurs, à la découverte du pittoresque Val d'Amour.
Les liaisons de proximité :
On contiendra la circulation sur les voies forestières destinées aux liaisons de proximité en adoptant une signalétique directionnelle à minima sur ces axes, et en orientant les visiteurs vers le réseau public.
RChe action 4 1
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 28
Conseil Communautaire du 14 avril 2022 Envoyé en préfecture le 02/05/2022
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4 : cartes de localisation des travaux |
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5 : Investissements - Détails des coûts |
Répartition des investissements par territoire |
6-* Signalétique du schéma de circulztion CAGD CCVA cn totss
Routes forestières - signalétique directionnelle intra forestière et réglementaire. 10000 10000 10600 30 000 |
Poutes publiques - panneau éiroctionnel « forét de
73000 Chaux » et panneaux directionnels (sites, villages.) 5 000 5000 5000 15 000 |
Signalétique nominative des routes forestières et colonnes [6 + Guntés) 10000 10000 10000 30 000
* à concurrence de 1/3 par EPCI 25000 | 25000 2500 75000 |
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Fiche action 4 2
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
P. 29
Conseil Communautaire du 14 avril 2022 Envoyé en préfecture le 02/05/2022
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FICHE ACTION 5
Réhabilitation du pont des scouts de la rivière Clauge.
1 - Objectifs
-_ Réhabiliter un ouvrage emblématique au plan local situé sur un site d'accueil du public vétuste, = Assurer une communication sur les travaux de renaturation de la rivière Clauge et de ses affluents ayant comme support un mobilier original,
- Assurer une communication sur l'aménagement de la réserve biologique domaniale de la clauge (aulnaie alluviale en libre évolution) et la valorisation de la biodiversité
- Rendre attractif ce site situé sur un itinéraire dont la fréquentation augmentera 3 le faveur de la boucle cyclotourisme empruntant la route forestière des italiens.
- Connecter le site à l'échappée jurassienne en le complétant par une nouvelle offre de sentier à inscrire au PDIPR autour de l'enclave de la vielle verrerie (thématique sur le patrimoine industnel disparu)
2 - Sites retenus
Ancienne passerelle « pont des scouts » située parcelles 1277/1295 de la FD CHAUX, route forestière des italiens, territoire communale de Belmont (cf carte de la localisation des travaux)
3 - Plan d'actions
Dépose et reconstruction d'une nouvelle passerelle grâce à un partenariat avec les compagnons du Tour de France de l'Institut Européen de Formation, basé au Lycée des métiers du bois à MOUCHARD. Action pédagogique prévue en 2022/2023.
Le volet communication s‘appuira sur cette passerelle par la pose de consoles thématiques de communication sur les travaux de renaturation de la clauge et de ses affluents.
Riche action 5 1
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 30
Conseil Communautaire du 14 avril 2022 4 : cartes de localisation des travaux
5 : Investissements - Détails des coûts
Territoires concernés par les investissements
Communicction financée à hauteur de 20 k€
(AERIAC] + 5 KE (ONF)
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Etude (bols et béton) 4 000 €
Maçonnerie 6 600 €
Fourniture bols assature et ferrure inox, platelage
et traitement 14 600 €
Logistique transport et levage 3 200 €
Construction et mbe en œuvre = projet
pédagogique lycée du bois 6 500 €
Makrise d'œuvre et garantie décennale 10 000 €
45 000 . 45 000
Sur les 45 KE de travaux prévus, une recherche actuive de financement, à concurrence de 30 K€, est conduite par l'ONF.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 14 avril 2022
p. 31 Envoyé en préfecture le 02/05/2022
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FICHE ACTION 6
Maintien des liaisons routières intra forestières ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur
1 - Objectifs
- Maintenir en l'état la voirie forestière ouverte à la circulation du public afin de garantir les accès aux sites, la fonction sociale de la forêt et les liaisons de proximité,
- Assurer Le fonctionnement du schéma de circulation
2 - Sites retenus
3 - Plan d'actions
Avec près de 50 kilomètres de routes forestières ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, il convient d'assurer a minima la réfection généralisée d'1/10** du réseau chaque année soit 5 kilomètres pour environ 20 000 n° de revêtement. Le traitement idéal en réfection généralisé est le bicouche à l'émulsion. L'investissement de 70 k€ annuel permettra de traiter +/- 3 kilomètres de voirie selon les prix de marché.
4 : cartes de localisation des travaux
Fiche action 6 1
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 32
Conseil Communautaire du 14 avril 2022 Envoyé en préfecture le 02/05/2022
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5 : Investissements - Détails des coûts
CAGD CCVA CON total
Réfection généralisée zur La période de la convention pour ls voirie
ouverte à ls circulation (longueur totale SOkm — réfection annuelle de
1/10ème du Hinésire total) — 70 000€/an sur 5 ans. Financement 50 609 50000 50000 10000 cœllectnités + ONF
50 000 $0000 $0 000 150000
Fiche action 6 2
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P. 33 Conseil Communautaire du 14 avril 2022