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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
u
ford wWwWw.jura-nord.com
Commune de SALIGNEY
Règlement graphique
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
PLUI Communauté de DMlines hi ura nor d Echelle : 1/5 000 ème
@ © © © ©
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
2024
HABITAT ÉCONOMIE TRANSPORT ENVIRONNEMENT PATRIMOINE
Document de travail Arrêt Enquête publique Approbation
23 mars 2023 du 8 janvier au 7 février 28/11/2024
CL] Zonage du PLUI
Prescriptions ponctuelles
© Eléments du paysage {arbre isolé) {art L151-19 du C.U.)
O Eléments du paysage (mare) {art L151-19 du C.U.)
@ Eléments du paysage (patrimoine bâti] (art L151-19 du C.U.)
© Bâtiments remarquables (art L151-19 du C.U.)
Prescriptions linéaires
ce Eléments du paysage (art L151-23 du C.U.)
—— linéaire commercial ({art L151-16 du C.U.)
=» Chemin (art L151-38 du C.U.)
Prescriptions surfaciques
Espace boisé classé ([{art L113-1 du C.U.)
27] Emplacement réservé (art L151-41 du C.U.)
F2 Espaces verts d'interêt écologique (Elément du paysage)
Orientations d'Aménagement et
de Programmation (OAP)
(art L151-6 & L151.7 du C.U.)
[_] Activité économique
[_] Activité économique et
commerciale
[7] Equipement
[_] Habitat
Fond de plan
Réseau routier
— Autoroute
—— Réseau principal
—— Réseau secondaire
Cours d'eau
—— Permanents
“nee Intermittents
LCR
Envoyé en préfecture le 12/12/2024 UR
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le EM
ID : 039-243900560-20241128-PLUI ANSC-DE
UCB
TAURB
(art L151-23 du C.U.] aie Ap
1773 Ensemble bâti d'intéret (art L151-19 du C.U.) C9 Limites communales Ç \ DOI
WA
C4 Jardin {art L151-23 du C.U.) Limites cadastrales D" (ant L
AL | Marge de recul de 75m autour de la Dé73 [loi Barnier] DS Bâtiments l (art L151-18 du C.U.) Surfaces en eau
| Secteur avec limitation de la constructibilité ou
de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques
(art R151-31 du C.U.)
Bâtiment susceptible de changer de destination
(art L151-11 du C.U.)
Zones humides (Espaces remarquables) (art L151-23 du C.U.)
7/2 Secteur d'implantation des bâtiments des STECAL
(art L151-13 du C.U.)
Liste des emplacements réservés
Libellé Numéro Bénéficiaire Surface en m°
Stationnement et sécurisation sal Commune de Saligney 395,23
du carrefour
Source sa2 Commune de Saligney 430,98
N
Nc
Nc
AP
Liste du patrimoines vernaculaires
Numéro Libéllé
1 Résurgence du Grévellon
10 Lieu de mémoire
11 Monument aux morts N Ap
2 Source N
3 Moulin
4 Lavoir Ap
5 Fontaine UR Ap
6 Monument aux morts Ap
7 Source TAURB
8 Croix UR AP
9 Croix UR
ucA/ AP # N
UR N
UCA N TAURB
0 250 500 m PA SEUCK Ap N Sources : IGN, DCGFIP RE