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Procès Verbal - Pv 01 02 2024
Procès Verbal - Pv 2025 04 24
Déliberation - 4 PV 08 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouaudière.
Lien du pdf (Déliberation - 4 PV 08 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
8 JUIN
2023
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
le 02/06/2023
Heure
de
début
de
Séance
: 20
H
08
Heure
de
fin
de
séance
: 22
H
26
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
huit
juin,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
obligatoire
du
2°"
trimestre,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
JULIOT,
Maire.
Etaient
présents
: MME
BRÉHIER
MP,
COURNE
N,
MM
COLAS
H.,
ROSSIGNOL
D.
DUPONT
M.,
GEFFRAY
S, LARDEUX
L,
SIMON
JP
Etaient
excusé(e)s
: Mmes
BRIEND
A.M
Madame
Marie-Paule
BRÉHIER
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1- ACCUEIL
DU
NOUVEAU
RESTAURATEUR
D'ÉANCÉ
2 - PRÉSENTATION
AGRIPHOTOVOLTAÏQUE
3 - RODP
ENEDIS
2023
4 - POINT
ÉCOLE
5 - PONT
NETTOYAGE
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
6 - POINT
TÉLÉPHONIE
7 - REMPLACEMENT
AGENT
TECHNIQUE
DE SENONNES
INFORMATIONS
DIVERSES
N°2023-24
RODP
ENEDIS
2023
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
articles
L2333-84
et
R
2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
concessionnaire
ENEDIS
est
tenu
de
s’acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
électrique.
Le
Décret
n°2022-409
du
26
mars
2002
a précisé
les modalités
de
calculs
de
cette
redevance.
Pour
2023,
le montant
de
la redevance
est de
234
€.
Il demande
l’avis
de
l’assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité :
- d’accepter
le montant
de
234
€ pour
la redevance
ENEDIS
2022.
47 INFORMATION
DIVERSES
:
* Monsieur
le
Maire
précise
que
le
restaurant
d’Éancé
qui
fournit
les
repas
du
restaurant
scolaire
a été
vendu
et
que
le
nouveau
restaurateur,
Monsieur
Sébastien
TANEUR,
reste
pour
l'instant
le
fournisseur
du
restaurant
scolaire.
* Un
intervenant
vient
présenter
l’agriphotovoltaïque
pour
un
avis
consultatif.
* Un
point
école
est
fait
et
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’ATSEM
est
toujours
en
arrêt
de
travail.
Il
a donc
mis
en
vacance
de
poste
celui-ci
pour
la
rentrée
scolaire
2023/2024.
Actuellement
elle
est
remplacée
par
un
agent
contractuel.
* Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
que
Monsieur
BIJARD
viendra
à
la
fin
de
l’école
afin
d’installer
la
fibre
en
commun
entre
la
Mairie
et
l’école.
*Il
avait
été
fait
part
dans
un
Conseil
précédent
que
la
Mairie
confirait
le
ménage
des
bâtiments
communaux
à un
prestataire.
Monsieur
Lardeux
donne
lecture
de
deux
devis
pour
information.
Il
y
a Presti
activity
pour
un
montant
de
858
€
29
et
SPI
de
Château-Gontier
pour
un
montant
de
1 664
€.
La
décision
sera
prise
à un
prochain
Conseil.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule
BRÉHIER
Thierry
JULIOT
RER
ef
48 RÉCAPITULATIF
DES
DÉLIBÉRATIONS
Numéro
Du
Objet
Approuvée
Refusée
2023-04
08/06
RODP
ENEDIS
2023
X
49