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Procès Verbal - PV 2024 06 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouaudière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 06 20)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
JUIN
2024
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
le
13/06/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
JULIOT
- Maire.
Etaient
présents
: Mme
BRÉHIER
Marie-Paule,
Mme
COURNÉ
Noëllie,
M.
DUPONT
Mickaël,
M.
LARDEUX
Loïc,
M.
ROSSIGNOL
Didier
(arrivé
à 20h40
et sorti
à 22h40),
M.
SIMON
Jean-Philippe.
Étaient
excusés
: M.
GEFFRAY
Samuel
a donné
procuration
à Mme
BRÉHIER
Marie-Paule,
M.
COLAS
Hervé
a donné
procuration
à M.
ROSSIGNOL
Didier.
Madame
BRÉHIER
Marie-Paule
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
25
avril
2024
est approuvé.
PARTICIPATION
FRAIS
SCOLARITÉ
2023/2024
ÉCOLE
PUBLIQUE
DE
ST
AIGNAN/ROË
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
depuis
la rentrée
scolaire
2018-2019,
les
élèves
de
CMI
et
de
CM2
domiciliés
sur
notre
commune
ont
intégré
les
effectifs
de
l’école
publique
de
Saint
Aignan
Sur
Roë.
Conformément
à la convention
établie
entre
les
deux
collectivités,
la Commune
s’est
engagée
à
payer
les
frais
de
fonctionnement
dévolus
à
l’enseignement
de
ces
enfants.
Les
frais
de
scolarité
pour
l’année
scolaire
2023/2024
sont
de
431
€ par
élève.
La
commune
de La
Rouaudière
ayant
9 élèves
en élémentaire,
il en coûtera
3
879
€ pour
l’année
scolaire
2023/2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- ACCEPTE
de
verser
la
participation
de
3
879
€
(9
élèves
X
431
€)
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
RPIC
ST AIGNAN/ROË-BRAINS/MARCHES-ST
MICHEL
LA
ROË-LA
ROUAUDIÈRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’à
la suite
de
la rencontre
du
10 janvier
dernier
avec
Monsieur
Laurent
DRAULT,
directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
et
Madame
Delphine
TONNOIR,
inspectrice
académique
de
la circonscription
du
sud-ouest
Mayennais,
ces
derniers
ont
décidé
de
la
fermeture
de
l’école
de
La
Rouaudière
à la
rentrée
2024.
Le
conseil
municipal,
par
délibération
n°2024-02
avait
décidé
de
ne
pas
s'opposer
au
transfert
(délocalisation)
de
son
école
vers
Saint
Aignan-sur-Roë.
A
la demande
de
M.
le
Maire,
une
réunion
a été
programmée
le
15
mai
dernier
pour
discuter
de
l'intégration
de
la commune
de
La
Rouaudière
au
RPIC
déjà
existant
entre
les
3 communes.
Suite
à
cette
rencontre,
une
nouvelle
convention
pour
la
gestion
d’un
RPIC
entre
les
4
communes
a
été
proposée
(voir
annexe). Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
-
ACCEPTE
que
la
commune
de
La
Rouaudière
fasse
partie
du
nouveau
RPIC
St
Aignan/Braïins/St
Michel/La
Rouaudière.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
ACHAT
DE
DICTIONNAIRES
POUR
LES
ÉLÈVES
DE
CM2
Monsieur
le Maire
expose
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
la
fin
de
chaque
année
scolaire
la
Municipalité
offre
un
dictionnaire
aux
enfants
entrant
en classe
de 6°",
Les
enfants
de
CM1-CM2
de
La
Rouaudière
sont
scolarisés
à Saint-Aignan-sur-Roë
dans
le
cadre
d’un
RPI.
Pour
l’année
2023/2024,
il est
demandé
la
somme
de
119.95
€ pour
5
élèves
de
CM2
entrant
en 6%"
à la rentrée prochaine.
La
remise
des
dictionnaires
se déroulera
le mardi
2 juillet
à
19
heures
salle
de
la mairie
à Saint
Aignan
sur Roë.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- décide
de
participer
à hauteur
de
119.95
€ pour
les
5 enfants
scolarisés
à l’Ecole
Publique.
- demande
au
Maire
de
transmettre
la délibération
au
Maire
de
Saint-Aignan-sur-Roë.
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
ENEDIS
2024
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
articles
L2333-84
et
R
2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
concessionnaire
ENEDIS
est
tenu
de
s’acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
électrique.
Le
Décret
n°2022-409
du
26
mars
2002
a précisé
les modalités
de
calculs
de
cette
redevance.
Pour
2024,
le montant
de
la redevance
est
de
239
€.
Il demande
l’avis
de
l’assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
- d’accepter
le montant
de
239
€ pour
la redevance
ENEDIS
2024.
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0 DÉLIBÉRATION
ARRÊTÉ
LES
MODALITÉS
DE
CONCERTATION
À L’ÉLABORATION
DES
ZAEnR
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le
code
de
l’énergie,
et notamment
son
article
L.141-5-3 ;
Vu
la délibération
n°2023-38
du
23
novembre
2023
dans
laquelle
les
élus
décidaient
:
-
de
ne
pas
engager
tout
les
surfaces
en ZAEnR
-
de
placer
le parc
éolien
«
Le
Chéran
» en
ZAEnR
Vu
le
mail
reçu
en
date
du
5
juin
2024
de
Madame
Charlène
PERIGOIS
de
la
Direction
Départementale
du
Territoire
de
la Mayenne
qui
nous
informe
qu’une
concertation
au préalable
est obligatoire
afin
d’informer
les les habitants
de
La
Rouaudière
des
Zones
d’Accélération
des
énergies
Renouvelables
que
la commune
souhaite
créer.
Le
maire
entendu,
Considérant
que
l’article
L.
141-5-3
du
code
de
l’énergie
tel qu’il
résulte
de
la loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
institue
des
zones
d’accélérations
des
énergies
renouvelables
(ZA
EnR)
;
Considérant
que
ce
dispositif permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
de
manière
privilégiée,
mais
non
exclusivement,
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter
;
Considérant
que
ces
zones
doivent
répondre
aux
principes
directeurs
posés
par
les
dispositions
1° à 6°
de
l’article
L.141-5-3
du
code
de
l’énergie ;
Considérant
qu’en
outre,
la
loi
du
10
mars
2023
permet
aux
porteurs
de
projets
qui
s’implanteront
dans
ces
zones
de
bénéficier
d’éventuels
avantages
financiers
ou procéduraux
;
Considérant
que
ces
zones
doivent
être
identifiées
après
une
concertation
du
public
dont
les
modalités
sont
librement
déterminées
par
le conseil
municipal
;
Considérant
qu’il
revient
en
conséquence
au
conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
de
concertation
propre
à la définition
de
ces
zones
d’accélérations
des
énergies
renouvelables.
DÉCIDE
De
maintenir
la
délibération
n°
2023-38
comme
rédigée
à l’origine.
En
effet,
le conseil
municipal
avait
décidé
de
n’engager
sur
la commune
comme
ZAEnR
que
le
parc
éolien
«
Le
Chéran
».
Celui-ci
étant
étroitement
lié à une
concertation
du
public
par
enquête
publique
qui
a eu
lieu
du
18
mars
au
19
avril
2024
sur
la
commune
de
La
Rouaudière,
il n’y
a
pas
lieu
de
définir
des
modalités
de
concertation.
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0 PARTICIPATION
FRAIS
SCOLARITÉ
2023/2024
ÉCOLE
SACRÉ
CŒUR
DE
ST
AIGNAN/ROE Monsieur
le Maire
expose
:
L'école
Sacré
Cœur
de
Saint-Aignan-sur-Roë
a
envoyé
un
courrier
demandant
les
frais
de
participation
pour
un
enfant
scolarisé
en primaire.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
depuis
la rentrée
scolaire
2018-2019,
les
élèves
de
CM1
et de
CM2
domiciliés
sur
notre
commune
ont
intégré
les
effectifs
des
écoles
de
Saint Aignan
Sur Roë.
La commune
de La Rouaudière
ayant un élève
en CM,
il en coûtera 431
€ pour
l’année
scolaire
2023/2024. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- ACCEPTE
de
verser
la participation
de
431
€ pour
l’année
scolaire
2023/2024.
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
QUESTIONS
DIVERSES
-
Intervention
société
QAIR
: le projet
d'installation
de
panneaux
agri-photovoltaïques
sur
du
terrain
agricole
a été présenté
au
conseil
municipal
en
début
de
séance.
Après
présentation,
Monsieur
le Maire
a demandé
aux
conseillers
d’émettre
leurs
avis
à bulletins
secrets
; les résultats
sont
les
suivants :
o
Pourli
o
(Contre
8
o
Abstention
0
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
: le
18 juillet
ou
le 25 juillet
2024
à redéfinir.
La
séance
est
levée
à 23h30
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
Marie-Paule
BRÉHIER
M.Thierry
JULIOT
BreRter