Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - odj 11 01 2016
Ordre du Jour - odj 10 02 2020 1
Ordre du Jour - odj 18 12 2017
Ordre du Jour - odj 27 11 2023
Ordre du Jour - odj 12 07 2019
Ordre du Jour - odj 29 06 2016
Ordre du Jour - cm20240708 odj
Ordre du Jour - odj 04 07 2018
Ordre du Jour - odj 01 02 2016
Ordre du Jour - odj 28 05 2018
Ordre du Jour - 20240214 odj signe
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20240214 odj signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Vire Normandie, Le 08 février 2024
ire à Normandie
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 14 Février 2024 à 19 heures 30 à Salle des Mariages
Chere] Collègue,
Le prochain Conseil municipal était programmé Le Lundi 19 Février. Entre temps, M. le Maire a démissionné et
a fait part de sa décision auprès de La Préfecture du Calvados.
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que Le conseil municipal doit se réunir dans Les 15 jours,
étant précisé que Le délai de convocation du conseil débute au lendemain de la notification officielle de
l'acceptation de La démission par Le préfet qui est intervenue Le vendredi ? février. Le délai court donc à compter
du 3 février pour se terminer le 17 février 2024.
Pour ces raisons, il y a lieu de réunir Le Conseil municipal le mercredi 14 Février 2024 à 19 h 30, Salle des
Mariages, principalement pour procéder à l'élection du Maire de La commune et de ses adjoints.
ORDRE DU JOUR
Numéro Titre du point Rapporteur
Commune de Vire Normandie
Î. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - REPRÉSENTATION - INTERCOMMUNALITÉ - EPIC
2024.02.14 1 Installation de deux conseillères municipales
2024.02.14 2. Composition des conseils des communes déléguées - Nicole DESMOTTES Modification
2024.02.14 3. Election du maire de Vire Normandie Doyen de l'assemblée
2024.02.14 4. Fixation du nombre d'adjoints au maire de Vire Normandie
2024.02.14 5. Election des adjoints au maire de Vire Normandie Maire de Vire Normandie
2024.02.14 6. Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS - Modification
Veuillez agréer, Cher(e] Collègue, l'assurance de ma considération distinguée.
No Nice DESMOTTES
ie. fire Normandie
Pour rappel :
Extrait de l'article 18 du règlement intérieur adopté par le Conseil Municipal du 22 Mai 2023 :
ns
Passé ce délai, les pouvoirs sont remis, au plus tard, en main propre au maire où son représentant au début
de la réunion par voie papier.
Le pouvoir peut être établi au cours d'une séance à laquelle participe un conseiller municipal obligé de se retirer avant la fin de la séance. Celui-ci doit être remis au secrétaire de séance ou au président de séance. En ce cas il est noté le numéro de la dernière délibération dont la personne à participé au vote.
Le pouvoir doit être écrit et signé du mandant. De plus il doit comporter les informations suivantes :
=" la date et l'heure de la séance concernée,
= Le nom du mandataire,
= Sile mandant doit partir en cours de séance il devra préciser les points pour lesquels il donne son
mandat ».