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Arrêté - ARR2024 843 DGST Travaux RN154 1
Document publié le Lundi 5 décembre 2005 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 843 DGST Travaux RN154 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARR2024-843 616 DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX ARRÊTÉ N°ARR2024-843 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Objet : RN 154 du PR 84+810 au PR 85+000 Travaux en urgence sur le réseau d’assainissement — commune de Dreux Le Maire de DREUX, conseiller régional, VU le Code de la route, VU Je décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements, VU le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire, VU l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, VU l'arrêté préfectoral n°59-2023 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Pascal! GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, VU l'arrêté n° 2024-21 du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d’Eure-et-Loir, VU l'arrêté n°ARR2024-625 du 28 juin 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Adjoint au Maire, VU la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national, VU la consultation du conseil départemental d’Eure-et-Loir en date du 31 juillet 2024. CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale 154, ainsi que celle du personnel de l’entreprise chargée de l’exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes. ARR2024-843 616 ARRÊTE ARTICLE 1 : À compter du mercredi 31 juillet 2024 et jusqu’au vendredi 02 août 2024, la circulation sur la RN 154 du PR 84+810 au PR 85+000 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci- dessous. ARTICLE 2 : Réfection de deux tampons du réseau d’assainissement en urgence : La RN 154 est fermée à la circulation sur le Boulevard Pasteur entre le giratoire Pasteur et le giratoire Henry Dunant. Une déviation est mise en place par la RD 828 sens Paris vers Chartres et sens Chartres vers Paris. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié. La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district Normandie Centre — pôle exploitation — Centre d’Entretien et d'intervention de Dreux de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution : + au groupement de gendarmerie nationale d’Eure-et-Loir, *- au commissariat de police de Dreux, + au district de Dreux de la DIR Nord-Ouest. ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté est adressée pour information : + au conseil départemental d’Eure-et-Loir, + à la direction départementale des territoires d’Eure-et-Loir, + au service départemental d'incendie et de secours d’Eure-et-Loir, + au SAMU 28, Centre Hospitalier Victor Jousselin — 44 avenue Kennedy — 28100 Dreux, + à ERC 28 Transports, * aux mairies de Luray, de Sainte-Gemme-Moronval et de Vernouillet. ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX, Monsieur le Commissaire divisionnaire (Chef de la circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, chef de service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARR2024-843 616 ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Fait à Dreux, le = 4 AQUT 2074 Pour le Maire, L'Adjoint délégué à l'occupation Document certifié exécutoire du dûmaine public EE après dépôt à la sous-préfecture de Dreux le LE notification ou affichage le