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Déliberation - documents 20231221104946 128 2012 121 delegation de maitrise d ouvrage du pig au syndicat mixte de pays reduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104946 128 2012 121 delegation de maitrise d ouvrage du pig au syndicat mixte de pays reduit)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
\ Fe.
2
À EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Commun Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du e—
Haute Sambre-Boïs L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par
__Méônsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
ET 7
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mezinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Christian DERVAUX4 Daniel CATTIAUX
Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCE“
Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ
Marcel WAXIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Jean-Félix MACAREZ Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEK(s
Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER
Paul SOUPLY Bernard PLET
Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER
Jacques LESNE Bruno VILAIN(
Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE
Peggy SZOPA Annie DORLOT45
Thierry WALEMME Cécile MERCIER
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI :
Dominique LAMOURET Serge SIMEON 9
Liliane ADAM Marc DUFRENNE
Agnès BERANGER Aimé BLEUSE l a
Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Gérard BOURY Jacky DUMINY
Guy BRICOUT Daniel BLAIRON
Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN
Membre excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre RICHEZ. ï
Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE DU PIG AU SYNDICAT MIXTE DE PAYS
Lors du comité syndical du 16 février 2012, les membres du Pays du Cambrésis ont validé le
lancement du Programme d'Intérêt Général.
Afin que le syndicat mixte puisse gérer le projet, les intercommunalités membres du syndicat mixte doivent disposer de la compétence « politique du logement et du cadre de vie ».
Chaque EPCI membre doit ensuite par le biais d’une délibération adoptée en conseil communautaire,
déléguer la réalisation du Programme d'Intérêt Général au syndicat mixte en précisant le rôle exact de la structure à savoir :
La gestion de la gouvernance technique et politique du projet
e La gestion financière du projet par la mise en place d’un budget annexe (gestion de cotisations des EPCI adhérentes, des participations partenariales)
La définition et l’application de(s) la convention (s) partenariale(s)
Le recrutement et la gestion administrative et financière de l’équipe suivi-animation dédiée à
la mise en place du PIG
La mise en place des bilans et de l’évaluation du programme
+ La communication autour du projet sera pilotée par le syndicat mixte en lien avec les EPCI
les partenaires et l’équipe suivi-animation.
La Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis ayant la compétence « politique logement et du cadre de vie » décide de déléguer au syndicat mixte la maitrise d'ouvrage du projet PIG dans le
cadre des éléments énoncés ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2012
Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu,
Le Président, À Le Président,
BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
S me +
érard DEVAUX érard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.