Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 – SUPPRESSION DE POSTES
Déliberation - 99 DE 21 SUPRESSION DE POSTES AU 31 DECEMBRE 2022
Déliberation - 99 DE 19 SUPRESSION DE POSTES AU 31 DECEMBRE 2021
Déliberation - 99 AU 41 SUPPRESSION DE POSTES
Déliberation - 99 DE 7 SUPPRESSION DE POSTES 2025
Déliberation - 99 DE 8 Suppression du poste de conseiller numeriq
Déliberation - 99 DE 9 SUPPRESSION DE POSTES 1ER SEMESTRE 2023
Déliberation - 40 AC 14 SUPPRESSION DE POSTES AU 31 DECEMBRE 2019
Déliberation - 99 DE 4 SORTIES DINVENTAIRE DU PATRIMOINE COMMUNAL
Déliberation - 99 DE 12 CREATION DE POSTES DST TECHNICIEN
Déliberation - 99 DE 15 Suppression de Postes au 31 12 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 15 Suppression de Postes au 31 12 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2020-170
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020 Pouvoirs : 06
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 8 Décembre 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : M. LABASTIE Eric pouvoir à M. Gilles VINCENT – M. CAILLEAUX Rémi pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. MARIN Michel – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. CLAVE Denis pouvoir à Mme MONTAGNY Nolwenn.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
15-SUPPRESSION DE POSTES AU 31-12-2020
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que toute mesure de suppression de postes fait
l'objet d'une délibération du conseil municipal prise après avis du comité technique.
Monsieur le Maire précise qu’il convient de supprimer certains postes qui ne sont plus
pourvus suite à l'évolution des effectifs liée notamment à des avancements de grade, des
mutations ou des départs à la retraite.
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux de bien vouloir l’autoriser à procéder à la suppression des
postes comme suit : 2
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à supprimer les postes comme précisé précédemment.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 décembre 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT