Déliberation - 99 DE 4 Sorties Dinventaire du Patrimoine Communal au 31 12 2020

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Déliberation - 99 DE 4 Sorties Dinventaire du Patrimoine Communal au 31 12 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 4 Sorties Dinventaire du Patrimoine Communal au 31 12 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Histoire et mémoire, 1

N° D’ORDRE : 2020-157

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 23 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020 Pouvoirs : 06

Excusé : 00

Absents : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 29

Date de convocation : 8 Décembre 2020

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre.

Pouvoirs : M. LABASTIE Eric pouvoir à M. Gilles VINCENT – M. CAILLEAUX Rémi pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. MARIN Michel – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. CLAVE Denis pouvoir à Mme MONTAGNY Nolwenn.

Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).

L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.

4-SORTIES D’INVENTAIRE DU PATRIMOINE COMMUNAL au 31/12/2020

Monsieur le Maire explique à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal que la commune procède chaque année à une mise à jour de son patrimoine.

Certains biens doivent être détruits car ne fonctionnent plus et ne peuvent être réparés. En application de la procédure comptable, il convient de les sortir de l’actif de la commune pour leur valeur nette comptable étant précisé qu’il s’agit d’opérations d’ordre non budgétaires effectuées par le Trésor Public.

Après avoir donné toutes précisions utiles, il est demandé à l’Assemblée délibérante de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à sortir de l’inventaire les biens comme suit : MISE EN REFORME AU 31.12.2020

N° inventaire N°

d'immobilisation

Nature du bien date d'achat Valeur d'achat VNC au 31.12

20150109 20150109 CERTIFICAT

CERTINOMIS

26/05/2015 516,00 € 104,00 €

20130028 20130028 PROJECTEUR CINEMA 07/01/2013 10 247,33 € 10 247,33 €

20130066 20130066 NEON CTM 22/03/2013 597,40 € 597,40 €

20140130 20140130 LOCATION MINI PELLE

ERMITAGE

01/08/2014 800,41 € 800,41 €

20160204 20160204 GRILLAGES VOLIERE 22/11/2016 752,29 € 752,29 €2

2797 20497 LOGICIEL CADASTRE +

URBANISME

24/09/2004 1 486,93 € 0,00 €

3803 24503 CARTE MERE

PROGRAMMEE CAMION

30/11/2010 1 627,76 € 0,00 €

2027 98018 FAUTEUIL DE BUREAU 04/08/1998 155,50 € 0,00 €

20140080 20140080 CARTE ELECTRONIQUE

POMPE

23/05/2014 381,20 € 0,00 €

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,

- VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités ;

DECIDE A L’UNANIMITE

- D’approuver l’état de sortie des immobilisations mises en réforme.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 décembre 2020, pour extrait conforme. Signé : Le Maire

Gilles VINCENT