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Déliberation - DELIB 22 06 2020 25 ANNEXE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roncq.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 10 000 habitants et plus - VILLE DE RONCQ (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590508400012
POSTE COMPTABLE : HALLUIN
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE DE RONCQ (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 31
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 42
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 86
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 126
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 127
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 131
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 134
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 136
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 137
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 138
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 139
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 140
A4 - Etat des provisions 141
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 142
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 143
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 145
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 150
A10.3 - Opérations liées aux cessions 151
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 152
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 154
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 155
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 158
C1.2 - Actions de formation des élus 162
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 163
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés 164
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 165 D2 - Arrêté et signatures 166
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 4
Code INSEE
59508
VILLE DE RONCQ
BUDGET VILLE DE RONCQ
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
13580
20
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
12 958 410 14 354 972 1 055.512647 1 136.250631
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 042.656 1 095
2 Produit des impositions directes/population 554.057 566
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 265.699 1 284
4 Dépenses d’équipement brut/population 478.971 280
5 Encours de dette/population 176.328 907
6 DGF/population 123.347 177
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54.083 59.50
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 85.410 92.3
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 37.949 21.8
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.139 70.60
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 6574
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 14 902 988,56 G 17 192 443,25
Section d’investissement B 7 078 551,67 H 4 287 587,43
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 475 663,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 575 152,27
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 21 981 540,23 = G+H+I+J 22 530 845,95
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 672 027,27 L 1 902 912,96
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 672 027,27 = K+L 1 902 912,96
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 14 902 988,56 = G+I+K 17 668 106,25
Section d’investissement = B+D+F 7 750 578,94 = H+J+L 6 765 652,66
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 22 653 567,50 = G+H+I+J+K+L 24 433 758,91
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 672 027,27 L 1 902 912,96 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 580 537,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 322 374,98
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 895,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 394 506,37 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 272 625,10 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 155 800,00 4 483 582,52 341 980,66 0,00 330 236,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 320 000,00 7 182 505,04 848,54 0,00 136 646,42
014 Atténuations de produits 100 000,00 91 435,38 0,00 0,00 8 564,62
65 Autres charges de gestion courante 1 923 000,00 1 725 077,98 174 000,00 0,00 23 922,02
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 498 800,00 13 482 600,92 516 829,20 0,00 499 369,88
66 Charges financières 60 000,00 53 765,61 0,00 0,00 6 234,39
67 Charges exceptionnelles 40 000,00 6 069,08 0,00 0,00 33 930,92
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 100 000,00 100 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 60 613,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
14 759 413,00 13 642 435,61 516 829,20 0,00 600 148,19
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 246 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 700 000,00 743 723,75 -43 723,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 946 000,00 743 723,75 1 202 276,25
TOTAL 16 705 413,00 14 386 159,36 516 829,20 0,00 1 802 424,44
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 20 000,00 9 291,40 0,00 0,00 10 708,60
70 Produits services, domaine et ventes div 960 000,00 997 650,23 0,00 0,00 -37 650,23
73 Impôts et taxes 12 533 000,00 12 623 894,91 0,00 0,00 -90 894,91
74 Dotations et participations 2 594 500,00 2 738 251,96 0,00 0,00 -143 751,96
75 Autres produits de gestion courante 54 000,00 123 233,18 0,00 0,00 -69 233,18
Total des recettes de gestion courante 16 161 500,00 16 492 321,68 0,00 0,00 -330 821,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 64 000,00 695 871,57 0,00 0,00 -631 871,57
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
16 225 500,00 17 188 193,25 0,00 0,00 -962 693,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 250,00 4 250,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
4 250,00 4 250,00 0,00
TOTAL 16 229 750,00 17 192 443,25 0,00 0,00 -962 693,25
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 475 663,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 116 220,00 70 611,49 4 895,80 40 712,71
204 Subventions d'équipement versées 24 500,00 18 263,56 0,00 6 236,44
21 Immobilisations corporelles 2 310 609,89 1 786 612,88 394 506,37 129 490,64
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 949 197,66 4 647 201,30 272 625,10 29 371,26
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 400 527,55 6 522 689,23 672 027,27 205 811,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 600,00 596,52 0,00 3,48
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 525 000,00 521 135,58 0,00 3 864,42
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 189,00 0,00 811,00
020 Dépenses imprévues 56 843,18
Total des dépenses financières 583 443,18 521 921,10 0,00 61 522,08
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 983 970,73 7 044 610,33 672 027,27 267 333,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 4 250,00 4 250,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 100 000,00 29 691,34 70 308,66
Total des dépenses d’ordre d’investissement 104 250,00 33 941,34 70 308,66
TOTAL 8 088 220,73 7 078 551,67 672 027,27 337 641,79
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 050 000,00 715 126,99 322 374,98 12 498,03
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 050 000,00 715 126,99 322 374,98 12 498,03
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 750 000,00 815 116,10 0,00 -65 116,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 900 068,46 1 900 068,46 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 32 000,00 31 953,46 0,00 46,54
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 735 000,00 1 580 537,98
Total des recettes financières 4 417 068,46 2 747 138,02 1 580 537,98 89 392,46
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 467 068,46 3 462 265,01 1 902 912,96 101 890,49
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 246 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 700 000,00 743 723,75 -43 723,75 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 100 000,00 81 598,67 18 401,33
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 046 000,00 825 322,42 1 220 677,58
TOTAL 7 513 068,46 4 287 587,43 1 902 912,96 1 322 568,07
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 575 152,27
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 825 563,18 4 825 563,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 183 353,58 7 183 353,58
014 Atténuations de produits 91 435,38 91 435,38
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 899 077,98 1 899 077,98
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 53 765,61 0,00 53 765,61
67 Charges exceptionnelles 6 069,08 96 150,00 102 219,08
68 Dot. aux amortissements et provisions 100 000,00 647 573,75 747 573,75
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 14 159 264,81 743 723,75 14 902 988,56
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 596,52 0,00 596,52
13 Subventions d'investissement 0,00 4 250,00 4 250,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 521 135,58 0,00 521 135,58
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 70 611,49 0,00 70 611,49
204 Subventions d'équipement versées 18 263,56 0,00 18 263,56
21 Immobilisations corporelles (6) 1 786 612,88 21 523,66 1 808 136,54
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 4 647 201,30 8 167,68 4 655 368,98
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 189,00 0,00 189,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 7 044 610,33 33 941,34 7 078 551,67
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 9 291,40 9 291,40
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 997 650,23 997 650,23
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 12 623 894,91 12 623 894,91
74 Dotations et participations 2 738 251,96 2 738 251,96
75 Autres produits de gestion courante 123 233,18 0,00 123 233,18
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 695 871,57 4 250,00 700 121,57
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 17 188 193,25 4 250,00 17 192 443,25
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
475 663,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 815 116,10 0,00 815 116,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 900 068,46 1 900 068,46
13 Subventions d'investissement 715 126,99 0,00 715 126,99
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 41 537,80 41 537,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 27 102,00 27 102,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 54 612,20 54 612,20
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 54 496,67 54 496,67
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 31 953,46 0,00 31 953,46
28 Amortissement des immobilisations 647 573,75 647 573,75
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 462 265,01 825 322,42 4 287 587,43
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
575 152,27
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 155 800,00 4 483 582,52 341 980,66 0,00 330 236,82
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 376 020,00 1 275 463,21 57 184,90 0,00 43 371,89
60611 Eau et assainissement 80 000,00 54 022,71 0,00 0,00 25 977,29
60612 Energie - Electricité 630 000,00 614 956,30 16 621,50 0,00 -1 577,80
60621 Combustibles 12 500,00 9 231,20 0,00 0,00 3 268,80
60622 Carburants 44 500,00 37 207,13 3 597,21 0,00 3 695,66
60623 Alimentation 89 300,00 72 096,74 4 384,93 0,00 12 818,33
60628 Autres fournitures non stockées 3 050,00 703,20 0,00 0,00 2 346,80
60631 Fournitures d'entretien 40 700,00 33 533,41 30,00 0,00 7 136,59
60632 Fournitures de petit équipement 110 200,00 94 824,46 3 751,21 0,00 11 624,33
60633 Fournitures de voirie 8 000,00 1 549,20 1 578,60 0,00 4 872,20
60636 Vêtements de travail 24 000,00 23 223,06 1 991,82 0,00 -1 214,88
6064 Fournitures administratives 27 500,00 17 010,87 9 173,92 0,00 1 315,21
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 13 540,00 11 322,59 650,10 0,00 1 567,31
6067 Fournitures scolaires 32 000,00 31 318,39 0,00 0,00 681,61
6068 Autres matières et fournitures 47 950,00 51 137,44 2 703,16 0,00 -5 890,60
611 Contrats de prestations de services 331 520,00 303 600,56 12 384,23 0,00 15 535,21
6132 Locations immobilières 51 000,00 50 635,44 340,00 0,00 24,56
6135 Locations mobilières 117 000,00 113 632,51 1 695,00 0,00 1 672,49
614 Charges locatives et de copropriété 1 400,00 1 386,84 0,00 0,00 13,16
61521 Entretien terrains 343 500,00 260 334,88 22 326,00 0,00 60 839,12
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 180 040,00 126 330,47 38 208,16 0,00 15 501,37
615231 Entretien, réparations voiries 8 700,00 6 024,12 2 486,92 0,00 188,96
615232 Entretien, réparations réseaux 115 000,00 114 124,68 3 400,80 0,00 -2 525,48
61551 Entretien matériel roulant 34 500,00 32 043,59 4 480,55 0,00 -2 024,14
61558 Entretien autres biens mobiliers 29 090,00 28 396,64 348,00 0,00 345,36
6156 Maintenance 264 480,00 166 464,68 52 552,46 0,00 45 462,86
6161 Multirisques 40 000,00 38 272,13 0,00 0,00 1 727,87
617 Etudes et recherches 4 000,00 10 728,00 0,00 0,00 -6 728,00
6182 Documentation générale et technique 17 400,00 14 377,07 0,00 0,00 3 022,93
6184 Versements à des organismes de formation 78 700,00 48 334,42 34 741,80 0,00 -4 376,22
6188 Autres frais divers 153 400,00 139 378,31 10 007,63 0,00 4 014,06
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6226 Honoraires 76 800,00 50 540,47 4 223,00 0,00 22 036,53
6231 Annonces et insertions 9 700,00 9 461,08 0,00 0,00 238,92
6232 Fêtes et cérémonies 125 940,00 111 310,25 782,33 0,00 13 847,42
6233 Foires et expositions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6236 Catalogues et imprimés 16 100,00 15 585,88 0,00 0,00 514,12
6237 Publications 32 000,00 24 712,60 5 236,80 0,00 2 050,60
6241 Transports de biens 13 540,00 13 218,00 893,59 0,00 -571,59
6247 Transports collectifs 0,00 238,00 0,00 0,00 -238,00
6248 Divers 500,00 10 890,33 0,00 0,00 -10 390,33
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 693,67 0,00 0,00 806,33
6256 Missions 4 000,00 1 530,53 0,00 0,00 2 469,47
6257 Réceptions 2 900,00 599,50 0,00 0,00 2 300,50
6261 Frais d'affranchissement 34 800,00 28 588,14 4 061,88 0,00 2 149,98
6262 Frais de télécommunications 56 410,00 50 609,18 48,30 0,00 5 752,52
627 Services bancaires et assimilés 1 600,00 1 437,66 0,00 0,00 162,34
6281 Concours divers (cotisations) 1 700,00 700,00 0,00 0,00 1 000,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 14 000,00 7 105,49 5 961,38 0,00 933,13
6283 Frais de nettoyage des locaux 200 000,00 148 762,73 34 501,52 0,00 16 735,75
6284 Redevances pour services rendus 11 100,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00
6288 Autres services extérieurs 235 220,00 221 482,24 1 632,96 0,00 12 104,80
63512 Taxes foncières 5 000,00 4 381,00 0,00 0,00 619,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 71,52 0,00 0,00 -71,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 320 000,00 7 182 505,04 848,54 0,00 136 646,42
6218 Autre personnel extérieur 93 580,00 72 086,33 170,54 0,00 21 323,13
6331 Versement de transport 77 940,00 76 163,00 0,00 0,00 1 777,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 550,00 19 042,00 0,00 0,00 1 508,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 70 680,00 68 518,00 0,00 0,00 2 162,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 381 030,00 3 170 790,90 0,00 0,00 210 239,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 141 550,00 126 383,01 0,00 0,00 15 166,99
64118 Autres indemnités titulaires 1 036 560,00 1 048 061,13 0,00 0,00 -11 501,13
64131 Rémunérations non tit. 433 050,00 608 540,22 0,00 0,00 -175 490,22
64138 Autres indemnités non tit. 44 870,00 55 174,46 0,00 0,00 -10 304,46
6417 Rémunérations des apprentis 91 950,00 69 306,63 0,00 0,00 22 643,37
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 666 970,00 679 474,00 0,00 0,00 -12 504,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 105 400,00 1 072 231,41 0,00 0,00 33 168,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 21 770,00 26 692,00 0,00 0,00 -4 922,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 5 103,00 0,00 0,00 -5 103,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 71 780,00 66 419,54 0,00 0,00 5 360,46
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 2 112,43 0,00 0,00 -2 112,43
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 20,00 40,00 0,00 0,00 -20,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 42 300,00 14 841,98 678,00 0,00 26 780,02
6488 Autres charges 20 000,00 1 525,00 0,00 0,00 18 475,00
014 Atténuations de produits 100 000,00 91 435,38 0,00 0,00 8 564,62
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 100 000,00 91 435,38 0,00 0,00 8 564,62
65 Autres charges de gestion courante 1 923 000,00 1 725 077,98 174 000,00 0,00 23 922,02
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 700,00 337,20 0,00 0,00 1 362,80
6531 Indemnités 168 000,00 168 559,80 0,00 0,00 -559,80
6532 Frais de mission 3 000,00 917,60 0,00 0,00 2 082,40
6533 Cotisations de retraite 23 000,00 26 520,42 0,00 0,00 -3 520,42
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 000,00 13 617,00 0,00 0,00 -2 617,00
6536 Frais de représentation du maire 4 000,00 3 000,00 0,00 0,00 1 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 291,71 0,00 0,00 -291,71
6541 Créances admises en non-valeur 1 800,00 1 119,28 0,00 0,00 680,72
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 475 000,00 470 626,25 0,00 0,00 4 373,75
657348 Subv. fonct. Autres communes 10 000,00 4 600,00 0,00 0,00 5 400,00
657362 Subv. fonct. CCAS 274 000,00 100 000,00 174 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 945 000,00 931 602,00 0,00 0,00 13 398,00
65888 Autres 6 000,00 3 886,72 0,00 0,00 2 113,28
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
14 498 800,00 13 482 600,92 516 829,20 0,00 499 369,88
66 Charges financières (b) 60 000,00 53 765,61 0,00 0,00 6 234,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 60 000,00 54 588,99 0,00 0,00 5 411,01
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -823,38 0,00 0,00 823,38
67 Charges exceptionnelles (c) 40 000,00 6 069,08 0,00 0,00 33 930,92
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6713 Secours et dots 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 9 000,00 3 975,99 0,00 0,00 5 024,01
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 593,09 0,00 0,00 9 406,91
6745 Subv. aux personnes de droit privé 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 60 613,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
14 759 413,00 13 642 435,61 516 829,20 0,00 600 148,19
023 Virement à la section d'investissement 1 246 000,00 0,00 1 246 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
700 000,00 743 723,75 -43 723,75
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 54 612,20 -54 612,20
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 41 537,80 -41 537,80
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 700 000,00 647 573,75 52 426,25
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 946 000,00 743 723,75 1 202 276,25 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 946 000,00 743 723,75 1 202 276,25
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 705 413,00 14 386 159,36 516 829,20 0,00 1 802 424,44
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 3 581,90
Montant des ICNE de l’exercice N-1 4 405,28
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -823,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 20 000,00 9 291,40 0,00 0,00 10 708,60
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 7 046,90 0,00 0,00 2 953,10
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 10 000,00 2 244,50 0,00 0,00 7 755,50
70 Produits services, domaine et ventes div 960 000,00 997 650,23 0,00 0,00 -37 650,23
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 33 810,00 0,00 0,00 -3 810,00
70321 Stationnement et location voie publique 12 000,00 10 279,04 0,00 0,00 1 720,96
70323 Redev. occupat° domaine public communal 15 800,00 15 518,73 0,00 0,00 281,27
7062 Redevances services à caractère culturel 31 800,00 51 035,11 0,00 0,00 -19 235,11
70631 Redevances services à caractère sportif 114 000,00 118 880,79 0,00 0,00 -4 880,79
7066 Redevances services à caractère social 211 000,00 201 798,98 0,00 0,00 9 201,02
7067 Redev. services périscolaires et enseign 520 000,00 545 120,72 0,00 0,00 -25 120,72
70688 Autres prestations de services 400,00 372,90 0,00 0,00 27,10
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 25 000,00 20 833,96 0,00 0,00 4 166,04
73 Impôts et taxes 12 533 000,00 12 623 894,91 0,00 0,00 -90 894,91
73111 Taxes foncières et d'habitation 7 600 000,00 7 524 090,00 0,00 0,00 75 910,00
73211 Attribution de compensation 3 326 000,00 3 326 433,00 0,00 0,00 -433,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 235 000,00 237 697,00 0,00 0,00 -2 697,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 186 000,00 182 407,00 0,00 0,00 3 593,00
7328 Autres fiscalités reversées 104 000,00 104 189,58 0,00 0,00 -189,58
7343 Taxes sur les pylônes électriques 0,00 12 140,00 0,00 0,00 -12 140,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 260 000,00 258 079,23 0,00 0,00 1 920,77
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 200 000,00 169 269,76 0,00 0,00 30 730,24
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 622 000,00 809 589,34 0,00 0,00 -187 589,34
74 Dotations et participations 2 594 500,00 2 738 251,96 0,00 0,00 -143 751,96
7411 Dotation forfaitaire 1 488 000,00 1 487 741,00 0,00 0,00 259,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 74 000,00 74 365,00 0,00 0,00 -365,00
74127 Dotation nationale de péréquation 113 000,00 112 940,00 0,00 0,00 60,00
744 FCTVA 15 000,00 13 794,71 0,00 0,00 1 205,29
74718 Autres participations Etat 3 100,00 3 758,96 0,00 0,00 -658,96
7472 Participat° Régions 0,00 6 000,00 0,00 0,00 -6 000,00
7473 Participat° Départements 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
74748 Participat° Autres communes 99 000,00 99 733,42 0,00 0,00 -733,42
74751 Participat° GFP de rattachement 60 000,00 61 077,50 0,00 0,00 -1 077,50
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 7 000,00 7 485,48 0,00 0,00 -485,48
7478 Participat° Autres organismes 400 000,00 522 135,29 0,00 0,00 -122 135,29
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 627,00 0,00 0,00 -627,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 000,00 9 451,00 0,00 0,00 549,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 272 000,00 272 371,00 0,00 0,00 -371,00
7484 Dotation de recensement 2 600,00 2 496,00 0,00 0,00 104,00
7488 Autres attributions et participations 50 000,00 64 275,60 0,00 0,00 -14 275,60
75 Autres produits de gestion courante 54 000,00 123 233,18 0,00 0,00 -69 233,18
752 Revenus des immeubles 54 000,00 123 232,39 0,00 0,00 -69 232,39
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,79 0,00 0,00 -0,79
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
16 161 500,00 16 492 321,68 0,00 0,00 -330 821,68
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 64 000,00 695 871,57 0,00 0,00 -631 871,57
7718 Autres produits except. opérat° gestion 30 000,00 53 097,95 0,00 0,00 -23 097,95
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 31 000,00 34 054,78 0,00 0,00 -3 054,78
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 96 150,00 0,00 0,00 -96 150,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 000,00 512 568,84 0,00 0,00 -509 568,84
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
16 225 500,00 17 188 193,25 0,00 0,00 -962 693,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
4 250,00 4 250,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 250,00 4 250,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 250,00 4 250,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
16 229 750,00 17 192 443,25 0,00 0,00 -962 693,25
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
475 663,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 116 220,00 70 611,49 4 895,80 40 712,71
2031 Frais d'études 76 560,00 37 692,00 1 248,00 37 620,00
2033 Frais d'insertion 4 000,00 2 637,00 655,20 707,80
2051 Concessions, droits similaires 35 660,00 30 282,49 2 992,60 2 384,91
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 24 500,00 18 263,56 0,00 6 236,44
2041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 24 500,00 18 263,56 0,00 6 236,44
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 310 609,89 1 786 612,88 394 506,37 129 490,64
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 000,00 16 900,42 0,00 -900,42
2128 Autres agencements et aménagements 311 330,14 296 221,26 15 000,00 108,88
21311 Hôtel de ville 13 200,00 13 154,28 0,00 45,72
21312 Bâtiments scolaires 84 558,00 75 999,50 8 412,00 146,50
21316 Equipements du cimetière 450,00 420,00 0,00 30,00
21318 Autres bâtiments publics 512 288,12 398 585,21 109 138,71 4 564,20
2135 Installations générales, agencements 1 650,00 1 638,98 0,00 11,02
21538 Autres réseaux 575 638,39 388 442,11 161 421,39 25 774,89
21571 Matériel roulant 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 299 871,04 206 534,66 8 631,60 84 704,78
2182 Matériel de transport 5 000,00 4 980,00 0,00 20,00
2183 Matériel de bureau et informatique 75 453,08 59 711,11 11 728,14 4 013,83
2184 Mobilier 42 298,00 40 560,97 2 160,00 -422,97
2185 Cheptel 1 350,00 1 330,00 0,00 20,00
2188 Autres immobilisations corporelles 367 023,12 282 134,38 78 014,53 6 874,21
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 4 949 197,66 4 647 201,30 272 625,10 29 371,26
2313 Constructions 4 929 497,66 4 627 794,79 272 625,10 29 077,77
238 Avances versées commandes immo. incorp. 19 700,00 19 406,51 0,00 293,49
Total des dépenses d’équipement 7 400 527,55 6 522 689,23 672 027,27 205 811,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 600,00 596,52 0,00 3,48
10222 FCTVA 600,00 596,52 0,00 3,48
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 525 000,00 521 135,58 0,00 3 864,42
1641 Emprunts en euros 525 000,00 521 135,58 0,00 3 864,42
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 189,00 0,00 811,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 189,00 0,00 811,00
020 Dépenses imprévues 56 843,18
Total des dépenses financières 583 443,18 521 921,10 0,00 61 522,08
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 983 970,73 7 044 610,33 672 027,27 267 333,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 250,00 4 250,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 4 250,00 4 250,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 3 750,00 3 750,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 500,00 500,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 29 691,34 70 308,66
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 636,00 -6 636,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 2 412,00 -2 412,00
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 4 447,66 95 552,34
21538 Autres réseaux 0,00 8 028,00 -8 028,00
2313 Constructions 0,00 8 167,68 -8 167,68 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 104 250,00 33 941,34 70 308,66
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 088 220,73 7 078 551,67 672 027,27 337 641,79
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 050 000,00 715 126,99 322 374,98 12 498,03
1313 Subv. transf. Départements 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 71 000,00 54 874,99 86 374,98 -70 249,97
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 846 000,00 610 252,00 236 000,00 -252,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 050 000,00 715 126,99 322 374,98 12 498,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 650 068,46 2 715 184,56 0,00 -65 116,10
10222 FCTVA 750 000,00 771 073,62 0,00 -21 073,62
10226 Taxe d'aménagement 0,00 44 042,48 0,00 -44 042,48
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 900 068,46 1 900 068,46 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 32 000,00 31 953,46 0,00 46,54
2764 Créances sur personnes de droit privé 32 000,00 31 953,46 0,00 46,54
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 735 000,00 1 580 537,98
Total des recettes financières 4 417 068,46 2 747 138,02 1 580 537,98 89 392,46
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 467 068,46 3 462 265,01 1 902 912,96 101 890,49
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 246 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 700 000,00 743 723,75 -43 723,75
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 41 537,80 -41 537,80
21318 Autres bâtiments publics 0,00 54 612,20 -54 612,20
28031 Frais d'études 26 000,00 25 002,00 998,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 544,00 456,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 16 000,00 14 460,00 1 540,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 25 000,00 23 343,55 1 656,45
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 2 000,00 1 324,00 676,00
28051 Concessions et droits similaires 68 000,00 67 010,94 989,06
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 28 000,00 27 957,00 43,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 358,10 641,90
281532 Réseaux d'assainissement 1 000,00 400,00 600,00
281571 Matériel roulant 10 000,00 8 970,00 1 030,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 120 000,00 111 927,67 8 072,33
28181 Installations générales, aménagt divers 28 000,00 27 096,19 903,81
28182 Matériel de transport 42 000,00 40 563,56 1 436,44
28183 Matériel de bureau et informatique 100 000,00 91 055,30 8 944,70
28184 Mobilier 30 000,00 29 026,36 973,64
28185 Cheptel 2 000,00 1 025,00 975,00
28188 Autres immo. corporelles 200 000,00 177 510,08 22 489,92
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 946 000,00 743 723,75 1 202 276,25 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
041 Opérations patrimoniales (5) 100 000,00 81 598,67 18 401,33
2031 Frais d'études 50 000,00 22 980,00 27 020,00
2033 Frais d'insertion 0,00 4 122,00 -4 122,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 50 000,00 54 496,67 -4 496,67
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 046 000,00 825 322,42 1 220 677,58
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 513 068,46 4 287 587,43 1 902 912,96 1 322 568,07
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
575 152,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 916 (1)
LIBELLE : POLE DE RESSOURCES ASSOCIATIVES ET CULTURELLES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 035 306,53 A 4 725 346,46 256 997,70 52 962,37 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 28 562,00 5 611,68 0,00 22 950,32 0,00
2031 Frais d'études 28 562,00 5 400,00 0,00 23 162,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 211,68 0,00 -211,68 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 175 500,00 172 909,26 382,80 2 207,94 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 21 800,00 19 992,77 0,00 1 807,23 0,00
2184 Mobilier 23 000,00 22 960,20 0,00 39,80 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 130 700,00 129 956,29 382,80 360,91 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 831 244,53 4 546 825,52 256 614,90 27 804,11 0,00
2313 Constructions 4 826 544,53 4 542 129,73 256 614,90 27 799,90 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
4 700,00 4 695,79 0,00 4,21 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 870 000,00 C 650 000,00 220 000,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 870 000,00 650 000,00 220 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 50 000,00 20 000,00 -70 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 800 000,00 600 000,00 200 000,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 075 346,46 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 917 (1)
LIBELLE : EXTENSION ECOLE MATERNELLE KERGOMARD
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 14 331,13 A 13 406,09 925,00 0,04 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 412,00 2 412,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 412,00 2 412,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 854,00 7 854,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 854,00 7 854,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 065,13 3 140,09 925,00 0,04 0,00
2313 Constructions 4 065,13 3 140,09 925,00 0,04 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 55 000,00 C 0,00 55 000,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 406,09 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 919 (1)
LIBELLE : RESTRUCTURATION ECOLE NERUDA - PHASE II
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 384,00 A 384,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 384,00 384,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 384,00 384,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -384,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 920 (1)
LIBELLE : REFECTION TOITURE BREL PICASSO (DECISION TA)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 208,00 A 2 208,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 208,00 2 208,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 2 208,00 2 208,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 208,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 921 (1)
LIBELLE : OPERATION "VIDEO PROTECTION"
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 295 082,89 A 210 458,91 0,00 84 623,98 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 295 082,89 210 458,91 0,00 84 623,98 0,00
21538 Autres réseaux 4 711,85 4 711,85 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 290 371,04 205 747,06 0,00 84 623,98 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 49 000,00 C 0,00 36 000,00 13 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 49 000,00 0,00 36 000,00 13 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 36 000,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -210 458,91 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 922 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ACCESSIBILITE (ADAP)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 137 324,00 A 94 254,08 36 761,91 6 308,01 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 520,00 0,00 0,00 5 520,00 0,00
2031 Frais d'études 5 520,00 0,00 0,00 5 520,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 300,00 12 113,11 21 676,71 -489,82 0,00
21318 Autres bâtiments publics 33 300,00 12 113,11 21 676,71 -489,82 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 98 504,00 82 140,97 15 085,20 1 277,83 0,00
2313 Constructions 98 504,00 82 140,97 15 085,20 1 277,83 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 16 000,00 C 4 874,99 11 374,98 -249,97 D 0,00
13 Subventions d'investissement 16 000,00 4 874,99 11 374,98 -249,97 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 16 000,00 4 874,99 11 374,98 -249,97 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -89 379,09 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 923 (1)
LIBELLE : TRAVAUX EGLISE ST ROCH
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 75 968,00 A 75 927,96 0,00 40,04 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 968,00 75 927,96 0,00 40,04 0,00
21318 Autres bâtiments publics 75 968,00 75 927,96 0,00 40,04 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -75 927,96 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 924 (1)
LIBELLE : RENOVATION ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 28 200,00 A 23 027,30 8 412,00 -3 239,30 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 200,00 23 027,30 8 412,00 -3 239,30 0,00
21312 Bâtiments scolaires 28 200,00 23 027,30 8 412,00 -3 239,30 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -23 027,30 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 925 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION DES COUREES (SENTIER PELLEGRIN)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 0,00 15 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 31
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 765 118 -611 -1 167 128 -91 435 -737 453 -274 448 -347 282 -1 178 624 -3 054 356 -396 729 -4 419 272 14 432 455
17 668 106 0 125 138 0 1 944 0 1 504 411 70 252 566 310 46 629 119 228 15 234 194
14 902 989 611 1 292 266 91 435 739 397 274 448 1 851 693 1 248 876 3 620 666 443 358 4 538 500 801 739
1 230 886 0 -140 421 0 -981 0 -86 115 -53 082 27 971 0 -97 024 1 580 538
1 902 913 0 36 000 0 0 0 11 375 0 55 000 0 220 000 1 580 538
672 027 0 176 421 0 981 0 97 490 53 082 27 029 0 317 024 0
-2 215 812 0 -897 623 0 0 -10 414 -383 463 -82 899 -134 978 -15 921 -4 198 593 3 508 078
4 862 740 0 55 681 0 0 0 55 487 0 2 412 0 715 099 4 034 061
7 078 552 0 953 305 0 0 10 414 438 950 82 899 137 390 15 921 4 913 692 525 982
0 0
33 941 4 250
521 732 521 732
18 264 0 0 0 0 0 0 0 18 264 0 0
6 504 426 0 938 452 0 0 10 414 438 338 82 899 116 714 15 921 4 901 688
7 044 610 0 938 641 0 0 10 414 438 338 82 899 134 978 15 921 4 901 688 521 732
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 32
4 980 0 0 0 0 0 0 0 0 4 980 0 0
215 166 0 206 177 0 0 0 0 0 0 0 8 989 0
549 864 0 549 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 639 0
507 724 0 0 0 981 0 324 755 60 438 9 220 0 112 330 0
420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 420 0
84 412 0 0 0 0 0 0 0 84 412 0 0 0
13 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 154 0
311 221 0 251 722 0 0 0 34 044 0 8 102 0 17 353 0
16 900 0 13 500 0 0 0 0 0 1 752 0 1 649 0
2 181 119 0 1 099 595 0 981 10 414 441 266 135 140 135 938 15 068 342 717 0
18 264 0 0 0 0 0 0 0 18 264 0 0 0
18 264 0 0 0 0 0 0 0 18 264 0 0 0
33 275 0 0 0 0 0 0 0 289 853 32 133 0
3 292 0 567 0 0 0 0 0 655 0 2 070 0
38 940 0 0 0 0 0 25 200 0 2 412 0 11 328 0
75 507 0 567 0 0 0 25 200 0 3 356 853 45 531 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
521 136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 521 136
521 136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 521 136
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 597
597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 597
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 716 638 0 1 115 062 0 981 10 414 535 827 135 981 162 007 15 921 5 218 712 521 732
7 750 579 0 1 129 726 0 981 10 414 536 439 135 981 164 419 15 921 5 230 715 525 982
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 33
771 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 771 074
2 715 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 715 185
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 365 178 0 78 205 0 0 0 66 250 0 55 000 0 870 000 4 295 723
6 765 653 0 91 681 0 0 0 66 862 0 57 412 0 935 099 5 614 599
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 168 0 0 0 0 0 612 0 0 0 7 556 0
8 028 0 8 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 448 0
2 412 0 0 0 0 0 0 0 2 412 0 0 0
6 636 0 6 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 691 0 14 664 0 0 0 612 0 2 412 0 12 003 0
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500
3 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 750
4 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 250
33 941 0 14 664 0 0 0 612 0 2 412 0 12 003 4 250
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
189 0 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0
189 0 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 407 0 14 711 0 0 0 0 0 0 0 4 696 0
4 900 420 0 0 0 0 0 69 361 841 4 449 0 4 825 769 0
4 919 826 0 14 711 0 0 0 69 361 841 4 449 0 4 830 464 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
360 149 0 77 004 0 0 10 414 78 693 33 001 25 947 7 297 127 794 0
1 330 0 1 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 721 0 0 0 0 0 3 774 15 250 0 0 23 696 0
71 439 0 0 0 0 0 0 26 451 6 505 2 791 35 693 0 71 439 71 439 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 451 26 451 6 505 6 505 2 791 2 791 35 693 35 693 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21538 Autres réseaux
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 34
1 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 324
23 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 344
14 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 460
544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 544
25 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 002
54 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 612
41 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 538
743 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 743 724
825 322 0 13 476 0 0 0 612 0 2 412 0 65 099 743 724
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 953 0 31 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 953 0 31 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 50 000 0 0 0 0 0
846 252 0 46 252 0 0 0 0 0 0 0 800 000 0
141 250 0 0 0 0 0 16 250 0 55 000 0 70 000 0
1 037 502 0 46 252 0 0 0 66 250 0 55 000 0 870 000 0
1 900 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 900 068
44 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 042 44 042 44 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 042 44 042
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
21318 Autres bâtiments publics
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat° VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 35
98 576 0 9 581 0 0 0 12 976 9 860 14 593 1 813 49 753 0
33 563 0 0 0 0 0 4 723 548 20 311 0 7 981 0
703 0 0 0 0 0 163 0 0 0 540 0
76 482 0 0 0 0 0 1 454 228 35 320 0 39 479 0
40 804 0 2 462 0 0 0 0 0 5 734 2 942 29 666 0
9 231 0 0 0 0 0 0 0 9 231 0 0 0
631 578 0 205 498 0 10 951 421 158 419 45 195 119 676 0 91 417 0
54 023 0 0 0 0 0 26 697 1 598 19 404 0 6 324 0
1 332 648 611 0 0 0 0 560 804 24 790 739 867 0 6 576 0
4 825 563 611 928 189 0 21 397 448 1 165 512 236 843 1 277 556 125 645 1 066 825 2 537
14 159 265 611 1 292 266 91 435 739 397 274 448 1 851 693 1 248 876 3 620 666 443 358 4 538 500 58 015
14 902 989 611 1 292 266 91 435 739 397 274 448 1 851 693 1 248 876 3 620 666 443 358 4 538 500 801 739
575 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 575 152
54 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 497 0
4 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 122 0
22 980 0 13 476 0 0 0 612 0 2 412 0 6 480 0
81 599 0 13 476 0 0 0 612 0 2 412 0 65 099 0
177 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 177 510
1 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 025
29 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 026
91 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 055
40 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 564
27 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 096
111 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 928
8 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 970
400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400
358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 358
27 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 957
67 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 011 67 011 67 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 011 67 011
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281532 Réseaux d'assainissement
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 36
32 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 650 0
600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 0
1 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 531 0
694 0 0 0 0 0 0 0 0 0 694 0
10 890 0 0 0 0 0 0 0 0 10 284 606 0
238 0 0 0 0 0 0 0 238 0 0 0
14 112 0 0 0 0 0 0 9 480 0 0 4 632 0
29 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 949 0
15 586 0 0 0 0 0 372 0 0 0 15 214 0
112 093 0 0 0 0 0 7 080 11 164 0 0 93 849 0
9 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 461 0
54 763 0 3 996 0 0 0 1 620 0 0 1 700 47 447 0
149 386 0 1 800 0 0 0 4 512 22 538 20 874 15 392 84 271 0
83 076 0 27 415 0 0 0 3 228 7 256 5 582 19 858 19 737 0
14 377 0 401 0 169 0 559 0 0 20 13 228 0
10 728 0 1 560 0 0 0 0 0 2 208 180 6 780 0
38 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 272 0
219 017 0 0 0 349 0 99 791 9 514 21 442 3 526 84 395 0
28 745 0 7 130 0 0 0 10 459 5 450 3 718 337 1 652 0
36 524 0 13 932 0 0 0 0 0 3 834 497 18 262 0
117 525 0 117 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 511 0 8 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0
164 539 0 0 0 432 0 34 962 43 229 45 837 168 39 911 0
282 661 0 223 303 0 0 0 35 022 0 0 0 24 336 0
1 387 0 0 0 0 0 0 0 0 1 387 0 0
115 328 0 1 066 0 0 0 2 308 7 424 0 0 104 529 0
50 975 0 0 0 0 0 0 0 0 50 975 0 0
315 985 0 92 055 0 0 0 41 274 1 852 151 465 10 155 18 085 1 100
53 841 0 22 445 0 0 0 4 757 14 310 3 456 80 8 793 0
31 318 0 0 0 0 0 2 905 721 27 511 0 181 0
11 973 0 0 0 0 0 0 11 834 0 0 139 0
26 185 0 0 0 0 0 0 1 058 0 51 25 076 0
25 215 0 4 929 0 0 0 0 0 10 343 3 497 6 446 0
3 128 0 517 0 0 0 1 062 0 0 0 1 549 0 3 128 3 128 0 0 517 517 0 0 0 0 0 0 1 062 1 062 0 0 0 0 0 0 1 549 1 549 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 37
1 899 078 0 4 000 0 718 000 274 000 136 688 62 900 475 226 0 227 144 1 119
91 435 0 0 91 435 0 0 0 0 0 0 0 0
91 435 0 0 91 435 0 0 0 0 0 0 0 0
1 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 525 0
15 520 0 959 0 0 0 250 1 234 2 203 990 9 884 0
40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 0
2 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 112 0
66 420 0 635 0 0 0 911 1 481 3 618 553 59 222 0
5 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 103 0
26 692 0 537 0 0 0 3 027 6 461 7 394 0 9 273 0
1 072 231 0 53 238 0 0 0 76 636 124 952 296 397 57 005 464 003 0
679 474 0 29 553 0 0 0 58 292 105 790 194 441 21 468 269 930 0
69 307 0 45 769 0 0 0 6 771 0 7 812 0 8 955 0
55 174 0 0 0 0 0 15 185 12 620 16 739 0 10 631 0
608 540 0 13 014 0 0 0 59 619 147 144 159 735 0 229 029 0
1 048 061 0 51 771 0 0 0 68 927 84 566 182 639 87 589 572 569 0
126 383 0 7 523 0 0 0 10 237 7 697 32 690 5 529 62 706 0
3 170 791 0 149 531 0 0 0 232 414 394 046 906 054 138 596 1 350 149 0
68 518 0 3 159 0 0 0 5 509 9 480 19 539 2 504 28 326 0
19 042 0 878 0 0 0 1 535 2 633 5 430 696 7 871 0
76 163 0 3 510 0 0 0 6 138 10 533 21 721 2 783 31 477 0
72 257 0 0 0 0 0 315 40 495 11 220 0 20 226 0
7 183 354 0 360 077 0 0 0 545 767 949 132 1 867 633 317 714 3 143 031 0
72 0 72 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 381 0
223 115 0 183 991 0 0 0 7 047 1 053 6 156 2 783 22 085 0
183 264 0 0 0 9 291 0 142 125 7 282 5 208 0 19 357 0
13 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 067 0
700 0 0 0 0 0 0 200 0 0 500 0
1 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 438
50 657 0 0 0 204 27 1 193 260 5 549 0 43 424 0 50 657 50 657 0 0 0 0 0 0 204 204 27 27 1 193 1 193 260 260 5 549 5 549 0 0 43 424 43 424 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
65 Autres charges de gestion courante VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 38
54 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 612
743 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 743 724
743 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 743 724
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 593
3 976 0 0 0 0 0 3 726 0 250 0 0 0
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 0
6 069 0 0 0 0 0 3 726 0 250 0 1 500 593
-823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -823
54 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 589
53 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 766
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 887 0 0 0 0 0 3 886 0 0 0 1 0
931 602 0 4 000 0 718 000 0 132 802 62 900 0 0 13 900 0
274 000 0 0 0 0 274 000 0 0 0 0 0 0
4 600 0 0 0 0 0 0 0 4 600 0 0 0
470 626 0 0 0 0 0 0 0 470 626 0 0 0
1 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 119
292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 292 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0
13 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 617 0
26 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 520 0
918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 918 0
168 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 560 0
337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 337 0 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 337 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6536 Frais de représentation du maire
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. Autres communes
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6713 Secours et dots
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6875 Dot. prov. risques et charges
exception.
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 39
237 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 697
3 326 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 326 433
7 524 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 524 090
12 623 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 623 895
20 834 0 0 0 0 0 0 0 20 834 0 0 0
373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 373 0
545 121 0 0 0 0 0 87 495 0 457 626 0 0 0
201 799 0 0 0 1 944 0 173 341 0 26 514 0 0 0
118 881 0 0 0 0 0 118 881 0 0 0 0 0
51 035 0 0 0 0 0 0 51 035 0 0 0 0
15 519 0 15 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 279 0 10 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 810 0
997 650 0 25 798 0 1 944 0 379 717 51 035 504 973 0 34 183 0
2 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 245 0
7 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 047 0
9 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 291 0
17 188 193 0 125 138 0 1 944 0 1 504 411 70 252 566 310 46 629 119 228 14 754 281
17 668 106 0 125 138 0 1 944 0 1 504 411 70 252 566 310 46 629 119 228 15 234 194
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
647 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 647 574
41 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 538 41 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 538
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 40
695 872 0 0 0 0 0 511 971 2 547 30 245 1 373 68 661 81 075
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
123 232 0 70 644 0 0 0 3 200 1 670 0 45 256 2 462 0
123 233 0 70 644 0 0 0 3 200 1 670 0 45 256 2 463 0
64 276 0 22 696 0 0 0 26 247 15 000 333 0 0 0
2 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 496 0
272 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 272 371
9 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 451
627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 627
522 135 0 0 0 0 0 522 135 0 0 0 0 0
7 485 0 0 0 0 0 64 0 7 422 0 0 0
61 078 0 0 0 0 0 61 078 0 0 0 0 0
99 733 0 0 0 0 0 0 0 21 712 0 0 78 021
6 000 0 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 759 0 0 0 0 0 0 0 1 625 0 2 134 0
13 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 795
112 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 940
74 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 365
1 487 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 487 741
2 738 252 0 28 696 0 0 0 609 523 15 000 31 092 0 4 630 2 049 311
809 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 809 589
169 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 270
258 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 258 079
12 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 140
104 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 190
182 407 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 407 182 407 182 407 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 407 182 407
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7328 Autres fiscalités reversées
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7484 Dotation de recensement
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 41
475 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 475 663
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 250
4 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 250
4 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 250
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
512 569 0 0 0 0 0 511 856 0 713 0 0 0
96 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 075 81 075
34 055 0 0 0 0 0 115 2 547 29 532 1 373 488 0
53 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 098 0 53 098 53 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 098 53 098 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 801 738,93 4 534 266,41 0,00 4 234,00 5 340 239,34
Réalisations 801 738,93 4 534 266,41 0,00 4 234,00 5 340 239,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 537,20 1 066 590,91 0,00 234,00 1 069 362,11
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 6 576,00 0,00 0,00 6 576,00
60611 Eau et assainissement 0,00 6 323,61 0,00 0,00 6 323,61
60612 Energie - Electricité 0,00 91 416,92 0,00 0,00 91 416,92
60622 Carburants 0,00 29 666,01 0,00 0,00 29 666,01
60623 Alimentation 0,00 39 479,16 0,00 0,00 39 479,16
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 540,46 0,00 0,00 540,46
60631 Fournitures d'entretien 0,00 7 980,60 0,00 0,00 7 980,60
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 49 753,45 0,00 0,00 49 753,45
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 549,20 0,00 0,00 1 549,20
60636 Vêtements de travail 0,00 6 445,76 0,00 0,00 6 445,76
6064 Fournitures administratives 0,00 25 075,84 0,00 0,00 25 075,84
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 139,00 0,00 0,00 139,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 181,00 0,00 0,00 181,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 8 792,69 0,00 0,00 8 792,69
611 Contrats de prestations de services 1 099,54 18 084,87 0,00 0,00 19 184,41
6135 Locations mobilières 0,00 104 529,33 0,00 0,00 104 529,33
61521 Entretien terrains 0,00 24 335,80 0,00 0,00 24 335,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 39 910,93 0,00 0,00 39 910,93
61551 Entretien matériel roulant 0,00 18 261,90 0,00 0,00 18 261,90
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 652,33 0,00 0,00 1 652,33
6156 Maintenance 0,00 84 395,15 0,00 0,00 84 395,15
6161 Multirisques 0,00 38 272,13 0,00 0,00 38 272,13
617 Etudes et recherches 0,00 6 780,00 0,00 0,00 6 780,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 13 228,17 0,00 0,00 13 228,17
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 19 737,27 0,00 0,00 19 737,27
6188 Autres frais divers 0,00 84 271,11 0,00 0,00 84 271,11
6226 Honoraires 0,00 47 447,47 0,00 0,00 47 447,47
6231 Annonces et insertions 0,00 9 461,08 0,00 0,00 9 461,08
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 93 848,68 0,00 0,00 93 848,68 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6236 Catalogues et imprimés 0,00 15 213,88 0,00 0,00 15 213,88
6237 Publications 0,00 29 949,40 0,00 0,00 29 949,40
6241 Transports de biens 0,00 4 397,59 0,00 234,00 4 631,59
6248 Divers 0,00 605,92 0,00 0,00 605,92
6251 Voyages et déplacements 0,00 693,67 0,00 0,00 693,67
6256 Missions 0,00 1 530,53 0,00 0,00 1 530,53
6257 Réceptions 0,00 599,50 0,00 0,00 599,50
6261 Frais d'affranchissement 0,00 32 650,02 0,00 0,00 32 650,02
6262 Frais de télécommunications 0,00 43 424,40 0,00 0,00 43 424,40
627 Services bancaires et assimilés 1 437,66 0,00 0,00 0,00 1 437,66
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 13 066,87 0,00 0,00 13 066,87
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 19 357,09 0,00 0,00 19 357,09
6288 Autres services extérieurs 0,00 22 085,12 0,00 0,00 22 085,12
63512 Taxes foncières 0,00 4 381,00 0,00 0,00 4 381,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 143 031,15 0,00 0,00 3 143 031,15
6218 Autre personnel extérieur 0,00 20 226,01 0,00 0,00 20 226,01
6331 Versement de transport 0,00 31 477,26 0,00 0,00 31 477,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 7 870,69 0,00 0,00 7 870,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 28 326,45 0,00 0,00 28 326,45
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 350 149,11 0,00 0,00 1 350 149,11
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 62 706,45 0,00 0,00 62 706,45
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 572 568,65 0,00 0,00 572 568,65
64131 Rémunérations non tit. 0,00 229 028,97 0,00 0,00 229 028,97
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 10 630,57 0,00 0,00 10 630,57
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 8 954,86 0,00 0,00 8 954,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 269 929,76 0,00 0,00 269 929,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 464 003,38 0,00 0,00 464 003,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 9 272,91 0,00 0,00 9 272,91
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 5 103,00 0,00 0,00 5 103,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 59 221,63 0,00 0,00 59 221,63
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 2 112,43 0,00 0,00 2 112,43
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 40,00 0,00 0,00 40,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 9 884,02 0,00 0,00 9 884,02
6488 Autres charges 0,00 1 525,00 0,00 0,00 1 525,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 743 723,75 0,00 0,00 0,00 743 723,75
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 54 612,20 0,00 0,00 0,00 54 612,20
6761 Différences sur réalisations (positives) 41 537,80 0,00 0,00 0,00 41 537,80
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 647 573,75 0,00 0,00 0,00 647 573,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 44
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
65 Autres charges de gestion courante 1 119,28 223 144,35 0,00 4 000,00 228 263,63
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 337,20 0,00 0,00 337,20
6531 Indemnités 0,00 168 559,80 0,00 0,00 168 559,80
6532 Frais de mission 0,00 917,60 0,00 0,00 917,60
6533 Cotisations de retraite 0,00 26 520,42 0,00 0,00 26 520,42
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 13 617,00 0,00 0,00 13 617,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 291,71 0,00 0,00 291,71
6541 Créances admises en non-valeur 1 119,28 0,00 0,00 0,00 1 119,28
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 9 900,00 0,00 4 000,00 13 900,00
65888 Autres 0,00 0,62 0,00 0,00 0,62
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 53 765,61 0,00 0,00 0,00 53 765,61
66111 Intérêts réglés à l'échéance 54 588,99 0,00 0,00 0,00 54 588,99
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -823,38 0,00 0,00 0,00 -823,38
67 Charges exceptionnelles 593,09 1 500,00 0,00 0,00 2 093,09
6713 Secours et dots 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 593,09 0,00 0,00 0,00 593,09
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 234 194,04 119 228,27 0,00 0,00 15 353 422,31
Réalisations 15 234 194,04 119 228,27 0,00 0,00 15 353 422,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 475 663,00 0,00 0,00 0,00 475 663,00
013 Atténuations de charges 0,00 9 291,40 0,00 0,00 9 291,40
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 7 046,90 0,00 0,00 7 046,90
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 2 244,50 0,00 0,00 2 244,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 250,00 0,00 0,00 0,00 4 250,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 250,00 0,00 0,00 0,00 4 250,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 34 182,90 0,00 0,00 34 182,90
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 33 810,00 0,00 0,00 33 810,00
70688 Autres prestations de services 0,00 372,90 0,00 0,00 372,90
73 Impôts et taxes 12 623 894,91 0,00 0,00 0,00 12 623 894,91
73111 Taxes foncières et d'habitation 7 524 090,00 0,00 0,00 0,00 7 524 090,00
73211 Attribution de compensation 3 326 433,00 0,00 0,00 0,00 3 326 433,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 237 697,00 0,00 0,00 0,00 237 697,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 182 407,00 0,00 0,00 0,00 182 407,00
7328 Autres fiscalités reversées 104 189,58 0,00 0,00 0,00 104 189,58
7343 Taxes sur les pylônes électriques 12 140,00 0,00 0,00 0,00 12 140,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 45
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7351 Taxe consommation finale d'électricité 258 079,23 0,00 0,00 0,00 258 079,23
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 169 269,76 0,00 0,00 0,00 169 269,76
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 809 589,34 0,00 0,00 0,00 809 589,34
74 Dotations et participations 2 049 311,13 4 630,10 0,00 0,00 2 053 941,23
7411 Dotation forfaitaire 1 487 741,00 0,00 0,00 0,00 1 487 741,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 74 365,00 0,00 0,00 0,00 74 365,00
74127 Dotation nationale de péréquation 112 940,00 0,00 0,00 0,00 112 940,00
744 FCTVA 13 794,71 0,00 0,00 0,00 13 794,71
74718 Autres participations Etat 0,00 2 134,10 0,00 0,00 2 134,10
74748 Participat° Autres communes 78 021,42 0,00 0,00 0,00 78 021,42
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 627,00 0,00 0,00 0,00 627,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 9 451,00 0,00 0,00 0,00 9 451,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 272 371,00 0,00 0,00 0,00 272 371,00
7484 Dotation de recensement 0,00 2 496,00 0,00 0,00 2 496,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 462,90 0,00 0,00 2 462,90
752 Revenus des immeubles 0,00 2 462,11 0,00 0,00 2 462,11
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,79 0,00 0,00 0,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 81 075,00 68 660,97 0,00 0,00 149 735,97
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 53 097,95 0,00 0,00 53 097,95
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 487,91 0,00 0,00 487,91
775 Produits des cessions d'immobilisations 81 075,00 15 075,00 0,00 0,00 96 150,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,11 0,00 0,00 0,11
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 14 432 455,11 -4 415 038,14 0,00 -4 234,00 10 013 182,97
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 3 373 813,80 220 905,01 15 747,15 292 273,71 581 595,50 14 527,64 35 403,60 0,00 0,00
Réalisations 3 373 813,80 220 905,01 15 747,15 292 273,71 581 595,50 14 527,64 35 403,60 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 708 860,89 7 998,48 15 747,15 75 533,93 211 419,22 11 627,64 35 403,60 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 6 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 5 573,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 91 027,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389,70 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60622 Carburants 29 666,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 39 479,16 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 0,00 0,00 0,00 540,46 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 7 181,11 0,00 0,00 0,00 799,49 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
38 511,71 0,00 36,89 146,95 8 669,90 0,00 2 388,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 1 549,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 638,39 0,00 0,00 0,00 2 807,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 15 341,34 0,00 1 129,80 8 504,80 99,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
139,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 881,01 0,00 0,00 0,00 2 085,96 0,00 2 825,72 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
18 084,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 27 259,93 7 803,48 0,00 0,00 69 465,92 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 335,80 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
36 448,93 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110,00 2 352,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 18 261,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
174,40 0,00 0,00 790,93 0,00 0,00 687,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 68 562,15 0,00 10 339,62 5 000,00 0,00 0,00 493,38 0,00 0,00
6161 Multirisques 38 272,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
11 307,00 0,00 1 545,17 0,00 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
19 737,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 83 411,54 137,00 350,57 0,00 0,00 0,00 372,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 47 447,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 8 284,60 0,00 0,00 0,00 1 176,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 27 212,31 0,00 1 525,01 741,97 64 369,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 14 403,88 0,00 0,00 810,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 29 949,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 4 397,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 605,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 693,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 530,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 541,50 58,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6261 Frais d'affranchissement 32 107,97 0,00 542,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 43 146,36 0,00 278,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 13 066,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 339,45 0,00 0,00 0,00 0,00 10 017,64 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 4 182,80 0,00 0,00 15 996,00 1 906,32 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 4 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 556 115,09 0,00 0,00 216 739,78 370 176,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 20 226,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 25 340,94 0,00 0,00 2 558,06 3 578,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
6 336,69 0,00 0,00 639,52 894,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
22 803,93 0,00 0,00 2 302,18 3 220,34 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 096 909,72 0,00 0,00 64 183,71 189 055,68 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 50 043,47 0,00 0,00 3 283,28 9 379,70 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 473 636,94 0,00 0,00 23 641,91 75 289,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 164 261,07 0,00 0,00 64 767,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 10 346,79 0,00 0,00 283,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 8 954,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 213 959,74 0,00 0,00 28 363,93 27 606,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
380 249,30 0,00 0,00 23 669,47 60 084,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 676,68 0,00 0,00 2 596,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
5 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
58 212,83 0,00 0,00 255,27 753,53 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
2 112,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 9 375,69 0,00 0,00 194,54 313,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
7 337,82 212 906,53 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
337,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 168 559,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 917,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 26 520,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 13 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 291,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges
exception.
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
RECETTES 80 387,36 0,00 4 995,50 0,00 16,77 0,00 33 828,64 0,00 0,00
Réalisations 80 387,36 0,00 4 995,50 0,00 16,77 0,00 33 828,64 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 9 291,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
7 046,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
2 244,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 372,90 0,00 0,00 0,00 33 810,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 810,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 372,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 4 622,60 0,00 0,00 0,00 7,50 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 2 126,60 0,00 0,00 0,00 7,50 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
2 462,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 462,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 68 633,06 0,00 0,00 0,00 16,77 0,00 11,14 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
53 097,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
460,00 0,00 0,00 0,00 16,77 0,00 11,14 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
15 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 293 426,44 -220 905,01 -10 751,65 -292 273,71 -581 578,73 -14 527,64 -1 574,96 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 428 366,55 14 991,59 443 358,14
Réalisations 428 366,55 14 991,59 443 358,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 110 652,93 14 991,59 125 644,52
60622 Carburants 2 941,54 0,00 2 941,54
60632 Fournitures de petit équipement 1 812,63 0,00 1 812,63
60636 Vêtements de travail 3 497,43 0,00 3 497,43
6064 Fournitures administratives 50,97 0,00 50,97
6068 Autres matières et fournitures 80,47 0,00 80,47
611 Contrats de prestations de services 10 154,88 0,00 10 154,88
6132 Locations immobilières 50 975,44 0,00 50 975,44
614 Charges locatives et de copropriété 1 386,84 0,00 1 386,84
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 168,00 0,00 168,00
61551 Entretien matériel roulant 496,58 0,00 496,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 337,01 0,00 337,01
6156 Maintenance 3 525,85 0,00 3 525,85
617 Etudes et recherches 180,00 0,00 180,00
6182 Documentation générale et technique 19,90 0,00 19,90
6184 Versements à des organismes de formation 19 858,02 0,00 19 858,02
6188 Autres frais divers 400,00 14 991,59 15 391,59
6226 Honoraires 1 700,00 0,00 1 700,00
6248 Divers 10 284,41 0,00 10 284,41
6288 Autres services extérieurs 2 782,96 0,00 2 782,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 317 713,62 0,00 317 713,62
6331 Versement de transport 2 782,59 0,00 2 782,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 695,64 0,00 695,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 504,28 0,00 2 504,28
64111 Rémunération principale titulaires 138 596,19 0,00 138 596,19
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 528,93 0,00 5 528,93
64118 Autres indemnités titulaires 87 589,26 0,00 87 589,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 468,23 0,00 21 468,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 57 005,31 0,00 57 005,31
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 553,19 0,00 553,19 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 52
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
6475 Médecine du travail, pharmacie 990,00 0,00 990,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 629,09 0,00 46 629,09
Réalisations 46 629,09 0,00 46 629,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 45 256,15 0,00 45 256,15
752 Revenus des immeubles 45 256,15 0,00 45 256,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 372,94 0,00 1 372,94
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 372,94 0,00 1 372,94
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -381 737,46 -14 991,59 -396 729,05
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 52 530,28 375 836,27 0,00 0,00
Réalisations 0,00 52 530,28 375 836,27 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 52 530,28 58 122,65 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 2 941,54 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 812,63 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 497,43 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 50,97 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 80,47 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 10 154,88 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 50 975,44 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 386,84 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 168,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 496,58 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 337,01 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 525,85 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 19,90 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 19 858,02 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 10 284,41 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 782,96 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 317 713,62 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 2 782,59 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 695,64 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 504,28 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 138 596,19 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 5 528,93 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 87 589,26 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 21 468,23 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 57 005,31 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 553,19 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 990,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 46 629,09 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 46 629,09 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 45 256,15 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 45 256,15 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 372,94 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 372,94 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -5 901,19 -375 836,27 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 131 366,08 2 369 127,87 0,00 0,00 0,00 1 120 171,62 3 620 665,57
Réalisations 131 366,08 2 369 127,87 0,00 0,00 0,00 1 120 171,62 3 620 665,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 638 459,07 0,00 0,00 0,00 639 097,21 1 277 556,28
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 219 866,55 0,00 0,00 0,00 520 000,00 739 866,55
60611 Eau et assainissement 0,00 19 404,22 0,00 0,00 0,00 0,00 19 404,22
60612 Energie - Electricité 0,00 119 675,60 0,00 0,00 0,00 0,00 119 675,60
60621 Combustibles 0,00 9 231,20 0,00 0,00 0,00 0,00 9 231,20
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 734,39 5 734,39
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 320,05 35 320,05
60631 Fournitures d'entretien 0,00 11 166,86 0,00 0,00 0,00 9 144,35 20 311,21
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 691,09 0,00 0,00 0,00 3 902,08 14 593,17
60636 Vêtements de travail 0,00 2 502,73 0,00 0,00 0,00 7 840,05 10 342,78
6067 Fournitures scolaires 0,00 27 511,11 0,00 0,00 0,00 0,00 27 511,11
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 456,08 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456,08
611 Contrats de prestations de services 0,00 134 538,67 0,00 0,00 0,00 16 926,00 151 464,67
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 45 837,21 0,00 0,00 0,00 0,00 45 837,21
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 834,02 3 834,02
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 382,50 0,00 0,00 0,00 3 335,06 3 717,56
6156 Maintenance 0,00 10 437,90 0,00 0,00 0,00 11 004,00 21 441,90
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 208,00 2 208,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 5 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 582,00
6188 Autres frais divers 0,00 9 757,95 0,00 0,00 0,00 11 115,66 20 873,61
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,00 238,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 857,18 0,00 0,00 0,00 3 691,63 5 548,81
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 5 208,22 0,00 0,00 0,00 0,00 5 208,22
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 352,00 0,00 0,00 0,00 4 803,92 6 155,92
012 Charges de personnel, frais
assimilés
131 366,08 1 255 192,55 0,00 0,00 0,00 481 074,41 1 867 633,04
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 522,44 0,00 0,00 0,00 8 698,05 11 220,49
6331 Versement de transport 1 420,25 14 902,66 0,00 0,00 0,00 5 398,52 21 721,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 355,10 3 725,29 0,00 0,00 0,00 1 349,79 5 430,18 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 278,36 13 401,38 0,00 0,00 0,00 4 858,82 19 538,56
64111 Rémunération principale titulaires 68 750,88 578 821,22 0,00 0,00 0,00 258 482,03 906 054,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 233,41 20 946,15 0,00 0,00 0,00 8 510,72 32 690,28
64118 Autres indemnités titulaires 22 644,96 95 626,81 0,00 0,00 0,00 64 366,87 182 638,64
64131 Rémunérations non tit. 0,00 159 734,60 0,00 0,00 0,00 0,00 159 734,60
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 16 738,65 0,00 0,00 0,00 0,00 16 738,65
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 7 812,30 0,00 0,00 0,00 0,00 7 812,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 957,83 140 705,79 0,00 0,00 0,00 42 777,67 194 441,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 22 451,37 190 519,13 0,00 0,00 0,00 83 426,22 296 396,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 083,74 0,00 0,00 0,00 310,66 7 394,40
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 273,92 2 298,99 0,00 0,00 0,00 1 045,32 3 618,23
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 353,40 0,00 0,00 0,00 1 849,74 2 203,14
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 475 226,25 0,00 0,00 0,00 0,00 475 226,25
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 470 626,25 0,00 0,00 0,00 0,00 470 626,25
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 25 508,20 0,00 0,00 0,00 540 801,75 566 309,95
Réalisations 0,00 25 508,20 0,00 0,00 0,00 540 801,75 566 309,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 973,20 504 973,20
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 513,74 26 513,74
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 625,50 457 625,50
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 833,96 20 833,96 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 23 669,82 0,00 0,00 0,00 7 421,92 31 091,74
74718 Autres participations Etat 0,00 1 624,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624,86
74748 Participat° Autres communes 0,00 21 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 712,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 421,92 7 421,92
7488 Autres attributions et participations 0,00 332,96 0,00 0,00 0,00 0,00 332,96
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 838,38 0,00 0,00 0,00 28 406,63 30 245,01
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 125,17 0,00 0,00 0,00 28 406,63 29 531,80
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 713,21 0,00 0,00 0,00 0,00 713,21
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -131 366,08 -2 343 619,67 0,00 0,00 0,00 -579 369,87 -3 054 355,62
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 889 381,79 963 189,08 516 557,00 1 102 443,14 17 164,00 564,48 0,00 0,00
Réalisations 889 381,79 963 189,08 516 557,00 1 102 443,14 17 164,00 564,48 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 231 581,27 365 547,05 41 330,75 621 368,73 17 164,00 564,48 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 90 722,23 129 144,32 0,00 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 822,11 15 582,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 64 669,66 24 538,23 30 467,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 9 231,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 5 734,39 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 35 320,05 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 788,88 5 377,98 0,00 9 144,35 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 492,98 3 753,24 1 444,87 3 337,60 0,00 564,48 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 156,93 1 345,80 0,00 7 840,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 9 132,16 18 378,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 159,32 1 021,78 274,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 252,87 125 398,26 887,54 0,00 16 926,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 26 417,73 14 189,03 5 230,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 3 834,02 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 313,50 69,00 0,00 3 335,06 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6156 Maintenance 1 916,10 5 496,60 3 025,20 11 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 2 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 4 082,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 346,71 6 411,24 0,00 11 115,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 238,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 670,61 1 186,57 0,00 3 691,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 861,48 2 346,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 776,00 576,00 0,00 4 803,92 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 657 800,52 597 392,03 0,00 481 074,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 522,44 0,00 8 698,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 7 652,77 7 249,89 0,00 5 398,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 912,86 1 812,43 0,00 1 349,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 876,74 6 524,64 0,00 4 858,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 313 185,77 265 635,45 0,00 258 482,03 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 621,65 4 324,50 0,00 8 510,72 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 50 966,84 44 659,97 0,00 64 366,87 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 69 797,86 89 936,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 6 060,49 10 678,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 7 812,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 70 162,92 70 542,87 0,00 42 777,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 102 087,95 88 431,18 0,00 83 426,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 062,81 4 020,93 0,00 310,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 246,16 1 052,83 0,00 1 045,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 353,40 0,00 0,00 1 849,74 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 475 226,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 470 626,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 205,17 966,17 23 336,86 514 288,01 0,00 0,00 0,00 26 513,74
Réalisations 1 205,17 966,17 23 336,86 514 288,01 0,00 0,00 0,00 26 513,74 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 478 459,46 0,00 0,00 0,00 26 513,74
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 513,74
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 457 625,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 20 833,96 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 80,00 252,96 23 336,86 7 421,92 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 624,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 21 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 7 421,92 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 80,00 252,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 125,17 713,21 0,00 28 406,63 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 125,17 0,00 0,00 28 406,63 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 713,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -888 176,62 -962 222,91 -493 220,14 -588 155,13 -17 164,00 -564,48 0,00 26 513,74
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 72 866,41 709 619,88 362 215,44 104 174,01 1 248 875,74
Réalisations 72 866,41 709 619,88 362 215,44 104 174,01 1 248 875,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 966,41 52 615,51 74 180,98 100 080,37 236 843,27
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 18 790,45 6 000,00 0,00 24 790,45
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 597,81 1 597,81
60612 Energie - Electricité 9 919,95 0,00 0,00 35 275,06 45 195,01
60623 Alimentation 0,00 0,00 228,20 0,00 228,20
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 548,25 0,00 548,25
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 274,60 1 202,88 5 382,08 9 859,56
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 057,98 0,00 1 057,98
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 11 833,69 0,00 11 833,69
6067 Fournitures scolaires 0,00 721,02 0,00 0,00 721,02
6068 Autres matières et fournitures 0,00 430,53 13 879,07 0,00 14 309,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 851,62 1 851,62
6135 Locations mobilières 0,00 640,00 548,00 6 236,45 7 424,45
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 670,28 7 623,36 32 935,01 43 228,65
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 063,91 1 380,00 1 005,60 5 449,51
6156 Maintenance 0,00 1 559,07 2 011,86 5 942,74 9 513,67
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 6 895,80 360,00 0,00 7 255,80
6188 Autres frais divers 0,00 10 586,76 11 950,87 0,00 22 537,63
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 729,74 5 783,26 2 651,28 11 164,28
6241 Transports de biens 0,00 0,00 9 480,00 0,00 9 480,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 260,33 260,33
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 46,46 0,00 293,56 6 942,39 7 282,41
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 053,35 0,00 0,00 1 053,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 657 004,37 288 034,46 4 093,64 949 132,47
6218 Autre personnel extérieur 0,00 34 614,95 5 880,42 0,00 40 495,37
6331 Versement de transport 0,00 7 321,92 3 154,14 57,42 10 533,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 830,58 788,23 14,37 2 633,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 590,12 2 838,41 51,60 9 480,13 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 61
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 260 959,47 133 086,94 0,00 394 046,41
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 721,51 4 975,27 0,00 7 696,78
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 45 835,49 38 730,21 0,00 84 565,70
64131 Rémunérations non tit. 0,00 120 644,30 23 630,42 2 868,90 147 143,62
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 10 835,14 1 784,96 0,00 12 620,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 75 890,03 29 035,14 864,67 105 789,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 83 144,40 41 687,47 120,45 124 952,32
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 316,82 1 027,76 116,23 6 460,81
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 979,84 501,00 0,00 1 480,84
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 319,80 914,09 0,00 1 233,89
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 62 900,00 0,00 0,00 0,00 62 900,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 62 900,00 0,00 0,00 0,00 62 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 810,00 45 550,40 889,71 23 002,10 70 252,21
Réalisations 810,00 45 550,40 889,71 23 002,10 70 252,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 45 550,40 889,71 4 595,00 51 035,11
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 45 550,40 889,71 4 595,00 51 035,11
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 670,00 1 670,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 670,00 1 670,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 810,00 0,00 0,00 1 737,10 2 547,10
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 810,00 0,00 0,00 1 737,10 2 547,10
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 62
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (3) -72 056,41 -664 069,48 -361 325,73 -81 171,91 -1 178 623,53
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 699 033,12 0,00 0,00 10 586,76 339 788,10 0,00 22 427,34 0,00
Réalisations 699 033,12 0,00 0,00 10 586,76 339 788,10 0,00 22 427,34 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 42 028,75 0,00 0,00 10 586,76 70 974,11 0,00 3 206,87 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 18 790,45 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 228,20 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 548,25 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 274,60 0,00 0,00 0,00 1 202,88 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057,98 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 833,69 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 721,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 430,53 0,00 0,00 0,00 12 828,18 0,00 1 050,89 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 640,00 0,00 0,00 0,00 548,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 670,28 0,00 0,00 0,00 7 623,36 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 063,91 0,00 0,00 0,00 1 380,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 559,07 0,00 0,00 0,00 2 011,86 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 6 895,80 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 10 586,76 10 852,87 0,00 1 098,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 729,74 0,00 0,00 0,00 5 783,26 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 9 480,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 293,56 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 053,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 657 004,37 0,00 0,00 0,00 268 813,99 0,00 19 220,47 0,00
6218 Autre personnel extérieur 34 614,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 880,42 0,00
6331 Versement de transport 7 321,92 0,00 0,00 0,00 3 066,98 0,00 87,16 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 830,58 0,00 0,00 0,00 766,73 0,00 21,50 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 590,12 0,00 0,00 0,00 2 760,52 0,00 77,89 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 260 959,47 0,00 0,00 0,00 126 186,21 0,00 6 900,73 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 721,51 0,00 0,00 0,00 4 808,41 0,00 166,86 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 63
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
64118 Autres indemnités titulaires 45 835,49 0,00 0,00 0,00 36 009,69 0,00 2 720,52 0,00
64131 Rémunérations non tit. 120 644,30 0,00 0,00 0,00 23 630,42 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 10 835,14 0,00 0,00 0,00 1 784,96 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 75 890,03 0,00 0,00 0,00 28 405,91 0,00 629,23 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 83 144,40 0,00 0,00 0,00 39 551,00 0,00 2 136,47 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 316,82 0,00 0,00 0,00 1 027,76 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 979,84 0,00 0,00 0,00 473,23 0,00 27,77 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 319,80 0,00 0,00 0,00 342,17 0,00 571,92 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 550,40 0,00 0,00 0,00 889,71 0,00 0,00 0,00
Réalisations 45 550,40 0,00 0,00 0,00 889,71 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 45 550,40 0,00 0,00 0,00 889,71 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 45 550,40 0,00 0,00 0,00 889,71 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 64
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
SOLDE (3) -653 482,72 0,00 0,00 -10 586,76 -338 898,39 0,00 -22 427,34 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 234 324,78 1 011 833,43 605 534,32 1 851 692,53
Réalisations 234 324,78 1 011 833,43 605 534,32 1 851 692,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 559,00 567 030,45 597 922,23 1 165 511,68
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 560 804,31 560 804,31
60611 Eau et assainissement 0,00 25 850,85 846,22 26 697,07
60612 Energie - Electricité 0,00 156 601,33 1 817,82 158 419,15
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 454,26 1 454,26
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 162,74 0,00 162,74
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 723,35 0,00 4 723,35
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 12 607,68 368,64 12 976,32
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 062,00 0,00 1 062,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 2 905,26 2 905,26
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 000,69 1 756,08 4 756,77
611 Contrats de prestations de services 0,00 40 723,19 550,72 41 273,91
6135 Locations mobilières 0,00 2 308,13 0,00 2 308,13
61521 Entretien terrains 0,00 35 021,86 0,00 35 021,86
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 28 211,58 6 750,26 34 961,84
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 851,25 4 607,40 10 458,65
6156 Maintenance 0,00 84 030,15 15 760,93 99 791,08
6182 Documentation générale et technique 559,00 0,00 0,00 559,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 227,70 0,00 3 227,70
6188 Autres frais divers 0,00 4 512,00 0,00 4 512,00
6226 Honoraires 0,00 1 620,00 0,00 1 620,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 7 079,62 0,00 7 079,62
6236 Catalogues et imprimés 0,00 372,00 0,00 372,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 892,71 300,33 1 193,04
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 142 125,09 0,00 142 125,09
6288 Autres services extérieurs 0,00 7 046,53 0,00 7 046,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 100 963,78 444 802,98 0,00 545 766,76
6218 Autre personnel extérieur 0,00 315,00 0,00 315,00
6331 Versement de transport 1 086,92 5 051,31 0,00 6 138,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 271,72 1 262,93 0,00 1 534,65 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 66
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 978,08 4 531,38 0,00 5 509,46
64111 Rémunération principale titulaires 37 976,36 194 437,96 0,00 232 414,32
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 664,19 8 573,29 0,00 10 237,48
64118 Autres indemnités titulaires 18 484,38 50 443,09 0,00 68 927,47
64131 Rémunérations non tit. 13 561,86 46 056,80 0,00 59 618,66
64138 Autres indemnités non tit. 2 598,96 12 586,18 0,00 15 185,14
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 6 770,73 0,00 6 770,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 746,57 47 545,49 0,00 58 292,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 788,94 63 846,84 0,00 76 635,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 653,86 2 372,93 0,00 3 026,79
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 151,94 759,05 0,00 910,99
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 250,00 0,00 250,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 132 802,00 0,00 3 886,10 136 688,10
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 132 802,00 0,00 0,00 132 802,00
65888 Autres 0,00 0,00 3 886,10 3 886,10
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 3 725,99 3 725,99
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 3 725,99 3 725,99
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 718 090,50 786 320,43 1 504 410,93
Réalisations 0,00 718 090,50 786 320,43 1 504 410,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 115 710,70 264 006,55 379 717,25
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 115 710,70 3 170,09 118 880,79
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 173 341,24 173 341,24
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 87 495,22 87 495,22
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 87 324,28 522 198,85 609 523,13
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 61 077,50 0,00 61 077,50
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 63,56 63,56
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 522 135,29 522 135,29
7488 Autres attributions et participations 0,00 26 246,78 0,00 26 246,78 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 67
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 200,00 0,00 3 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 3 200,00 0,00 3 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 511 855,52 115,03 511 970,55
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 115,03 115,03
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 511 855,52 0,00 511 855,52
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -234 324,78 -293 742,93 180 786,11 -347 281,60
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 260 703,64 40 297,73 652 517,42 48 235,02 10 079,62 0,00 605 534,32 0,00
Réalisations 260 703,64 40 297,73 652 517,42 48 235,02 10 079,62 0,00 605 534,32 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 260 703,64 40 297,73 207 714,44 48 235,02 10 079,62 0,00 597 922,23 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 804,31 0,00
60611 Eau et assainissement 3 805,60 2 148,51 19 702,96 193,78 0,00 0,00 846,22 0,00
60612 Energie - Electricité 66 858,81 6 663,24 79 533,08 3 546,20 0,00 0,00 1 817,82 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 454,26 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 162,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 4 723,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 8 106,01 164,72 2 025,88 2 311,07 0,00 0,00 368,64 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 1 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 905,26 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 065,98 1 225,20 709,51 0,00 0,00 0,00 1 756,08 0,00
611 Contrats de prestations de services 20 823,82 0,00 19 789,00 110,37 0,00 0,00 550,72 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 492,13 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 26 428,10 0,00 8 593,76 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 16 686,05 252,00 1 500,45 9 773,08 0,00 0,00 6 750,26 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 330,20 1 495,80 756,00 2 269,25 0,00 0,00 4 607,40 0,00
6156 Maintenance 12 907,86 0,00 68 399,34 2 722,95 0,00 0,00 15 760,93 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 3 227,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 598,00 1 500,00 0,00 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 7 079,62 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6262 Frais de télécommunications 446,78 212,16 233,77 0,00 0,00 0,00 300,33 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 125 702,53 0,00 0,00 16 422,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 208,00 3 838,53 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 444 802,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 5 051,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 262,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 531,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 194 437,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 8 573,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 50 443,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 46 056,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 12 586,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 6 770,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 47 545,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 63 846,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 372,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 759,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 886,10 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 886,10 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 725,99 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 725,99 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 446,78 511 855,52 176 788,20 0,00 0,00 0,00 786 320,43 0,00
Réalisations 29 446,78 511 855,52 176 788,20 0,00 0,00 0,00 786 320,43 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 115 710,70 0,00 0,00 0,00 264 006,55 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 115 710,70 0,00 0,00 0,00 3 170,09 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 341,24 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 495,22 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 26 246,78 0,00 61 077,50 0,00 0,00 0,00 522 198,85 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 61 077,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,56 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 135,29 0,00
7488 Autres attributions et participations 26 246,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 511 855,52 0,00 0,00 0,00 0,00 115,03 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,03 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 511 855,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -231 256,86 471 557,79 -475 729,22 -48 235,02 -10 079,62 0,00 180 786,11 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 448,39 274 000,00 274 448,39
Réalisations 448,39 274 000,00 274 448,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 448,39 0,00 448,39
60612 Energie - Electricité 421,24 0,00 421,24
6262 Frais de télécommunications 27,15 0,00 27,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 274 000,00 274 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 274 000,00 274 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 71
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -448,39 -274 000,00 -274 448,39
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 448,39 274 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 448,39 274 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 448,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 421,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 27,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 274 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 274 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -448,39 -274 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 20 711,84 0,00 0,00 718 685,27 739 397,11
Réalisations 0,00 20 711,84 0,00 0,00 718 685,27 739 397,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 20 711,84 0,00 0,00 685,27 21 397,11
60612 Energie - Electricité 0,00 10 638,91 0,00 0,00 312,52 10 951,43
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00 432,00
6156 Maintenance 0,00 349,49 0,00 0,00 0,00 349,49
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 169,00 169,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 203,75 203,75
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 9 291,44 0,00 0,00 0,00 9 291,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 718 000,00 718 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 718 000,00 718 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 944,00 0,00 0,00 0,00 1 944,00
Réalisations 0,00 1 944,00 0,00 0,00 0,00 1 944,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 944,00 0,00 0,00 0,00 1 944,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 944,00 0,00 0,00 0,00 1 944,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 74
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -18 767,84 0,00 0,00 -718 685,27 -737 453,11
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 91 435,38 0,00 0,00 0,00 91 435,38
Réalisations 91 435,38 0,00 0,00 0,00 91 435,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 91 435,38 0,00 0,00 0,00 91 435,38
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 91 435,38 0,00 0,00 0,00 91 435,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 76
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
SOLDE (3) -91 435,38 0,00 0,00 0,00 -91 435,38
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 610 722,57 677 542,99 4 000,00 1 292 265,56
Réalisations 610 722,57 677 542,99 4 000,00 1 292 265,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 610 722,57 317 466,45 0,00 928 189,02
60612 Energie - Electricité 205 498,45 0,00 0,00 205 498,45
60622 Carburants 0,00 2 462,40 0,00 2 462,40
60632 Fournitures de petit équipement 5 124,72 4 455,82 0,00 9 580,54
60633 Fournitures de voirie 0,00 516,60 0,00 516,60
60636 Vêtements de travail 0,00 4 928,91 0,00 4 928,91
6068 Autres matières et fournitures 6 792,16 15 652,83 0,00 22 444,99
611 Contrats de prestations de services 92 055,30 0,00 0,00 92 055,30
6135 Locations mobilières 0,00 1 065,60 0,00 1 065,60
61521 Entretien terrains 0,00 223 303,22 0,00 223 303,22
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 8 511,04 0,00 8 511,04
615232 Entretien, réparations réseaux 117 525,48 0,00 0,00 117 525,48
61551 Entretien matériel roulant 0,00 13 931,64 0,00 13 931,64
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 302,46 5 827,12 0,00 7 129,58
617 Etudes et recherches 0,00 1 560,00 0,00 1 560,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 401,00 0,00 401,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 27 415,43 0,00 27 415,43
6188 Autres frais divers 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
6226 Honoraires 3 996,00 0,00 0,00 3 996,00
6288 Autres services extérieurs 178 428,00 5 563,32 0,00 183 991,32
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 71,52 0,00 71,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 360 076,54 0,00 360 076,54
6331 Versement de transport 0,00 3 510,01 0,00 3 510,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 877,66 0,00 877,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 159,12 0,00 3 159,12
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 149 530,74 0,00 149 530,74
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 523,09 0,00 7 523,09
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 51 771,41 0,00 51 771,41
64131 Rémunérations non tit. 0,00 13 014,37 0,00 13 014,37
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 45 768,74 0,00 45 768,74 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 78
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 29 552,82 0,00 29 552,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 53 237,90 0,00 53 237,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 537,09 0,00 537,09
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 634,66 0,00 634,66
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 958,93 0,00 958,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 125 137,76 0,00 125 137,76
Réalisations 0,00 125 137,76 0,00 125 137,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 25 797,77 0,00 25 797,77
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 10 279,04 0,00 10 279,04
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 15 518,73 0,00 15 518,73
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 28 695,86 0,00 28 695,86
7472 Participat° Régions 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 22 695,86 0,00 22 695,86
75 Autres produits de gestion courante 0,00 70 644,13 0,00 70 644,13
752 Revenus des immeubles 0,00 70 644,13 0,00 70 644,13
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -610 722,57 -552 405,23 -4 000,00 -1 167 127,80 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 100 642,44 510 080,13 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 100 642,44 510 080,13 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 100 642,44 510 080,13 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 205 498,45 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 492,52 4 632,20 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 6 792,16 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 92 055,30 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 117 525,48 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 302,46 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 996,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 178 428,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -100 642,44 -510 080,13 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 249,00 0,00 8 511,04 667 582,95 1 200,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Réalisations 249,00 0,00 8 511,04 667 582,95 1 200,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 249,00 0,00 8 511,04 307 506,41 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 2 462,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 4 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 516,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 4 928,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 15 652,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 065,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 223 303,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 8 511,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 13 931,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 5 827,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 249,00 0,00 0,00 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 27 415,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 4 363,32 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 71,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 360 076,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 3 510,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 877,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 3 159,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 149 530,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 7 523,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 51 771,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 13 014,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 45 768,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 29 552,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 53 237,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 537,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 634,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 958,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 279,04 3 220,00 0,00 28 695,86 82 942,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 10 279,04 3 220,00 0,00 28 695,86 82 942,86 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70 Produits des services, du domaine,
vente
10 279,04 3 220,00 0,00 0,00 12 298,73 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 10 279,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 3 220,00 0,00 0,00 12 298,73 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 28 695,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 22 695,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 70 644,13 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 70 644,13 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 10 030,04 3 220,00 -8 511,04 -638 887,09 81 742,86 0,00 0,00 0,00 -4 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 610,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,80
Réalisations 610,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,80
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 610,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,80
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
610,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,80
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 85
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Opérat° ordre intérieur de la
section
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -610,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -610,80
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 525 982,10 5 230 715,36 0,00 0,00 5 756 697,46
Réalisations 525 982,10 4 913 691,59 0,00 0,00 5 439 673,69
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 250,00 0,00 0,00 0,00 4 250,00
13911 Etat et établissements nationaux 3 750,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
13918 Autres subventions d'équipement 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 12 003,34 0,00 0,00 12 003,34
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 447,66 0,00 0,00 4 447,66
2313 Constructions 0,00 7 555,68 0,00 0,00 7 555,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 596,52 0,00 0,00 0,00 596,52
10222 FCTVA 596,52 0,00 0,00 0,00 596,52
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 521 135,58 0,00 0,00 0,00 521 135,58
1641 Emprunts en euros 521 135,58 0,00 0,00 0,00 521 135,58
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 41 579,29 0,00 0,00 41 579,29
2031 Frais d'études 0,00 10 080,00 0,00 0,00 10 080,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 070,00 0,00 0,00 2 070,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 29 429,29 0,00 0,00 29 429,29
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 300 323,44 0,00 0,00 300 323,44
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 648,90 0,00 0,00 1 648,90
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 17 353,20 0,00 0,00 17 353,20
21311 Hôtel de ville 0,00 13 154,28 0,00 0,00 13 154,28
21316 Equipements du cimetière 0,00 420,00 0,00 0,00 420,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 88 670,30 0,00 0,00 88 670,30 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 638,98 0,00 0,00 1 638,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 357,60 0,00 0,00 357,60
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 28 133,28 0,00 0,00 28 133,28
2184 Mobilier 0,00 21 536,00 0,00 0,00 21 536,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 127 410,90 0,00 0,00 127 410,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 559 785,52 0,00 0,00 4 559 785,52
2313 Constructions 0,00 4 555 089,73 0,00 0,00 4 555 089,73
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 4 695,79 0,00 0,00 4 695,79
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 317 023,77 0,00 0,00 317 023,77
RECETTES (2) 5 614 598,56 935 098,67 0,00 0,00 6 549 697,23
Réalisations 4 034 060,58 715 098,67 0,00 0,00 4 749 159,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 575 152,27 0,00 0,00 0,00 575 152,27
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 743 723,75 0,00 0,00 0,00 743 723,75
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 41 537,80 0,00 0,00 0,00 41 537,80
21318 Autres bâtiments publics 54 612,20 0,00 0,00 0,00 54 612,20
28031 Frais d'études 25 002,00 0,00 0,00 0,00 25 002,00
28033 Frais d'insertion 544,00 0,00 0,00 0,00 544,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 14 460,00 0,00 0,00 0,00 14 460,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 23 343,55 0,00 0,00 0,00 23 343,55
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 324,00 0,00 0,00 0,00 1 324,00
28051 Concessions et droits similaires 67 010,94 0,00 0,00 0,00 67 010,94
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 27 957,00 0,00 0,00 0,00 27 957,00
28128 Autres aménagements de terrains 358,10 0,00 0,00 0,00 358,10
281532 Réseaux d'assainissement 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
281571 Matériel roulant 8 970,00 0,00 0,00 0,00 8 970,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 111 927,67 0,00 0,00 0,00 111 927,67
28181 Installations générales, aménagt divers 27 096,19 0,00 0,00 0,00 27 096,19
28182 Matériel de transport 40 563,56 0,00 0,00 0,00 40 563,56
28183 Matériel de bureau et informatique 91 055,30 0,00 0,00 0,00 91 055,30 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 88
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28184 Mobilier 29 026,36 0,00 0,00 0,00 29 026,36
28185 Cheptel 1 025,00 0,00 0,00 0,00 1 025,00
28188 Autres immo. corporelles 177 510,08 0,00 0,00 0,00 177 510,08
041 Opérations patrimoniales 0,00 65 098,67 0,00 0,00 65 098,67
2031 Frais d'études 0,00 6 480,00 0,00 0,00 6 480,00
2033 Frais d'insertion 0,00 4 122,00 0,00 0,00 4 122,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 54 496,67 0,00 0,00 54 496,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 715 184,56 0,00 0,00 0,00 2 715 184,56
10222 FCTVA 771 073,62 0,00 0,00 0,00 771 073,62
10226 Taxe d'aménagement 44 042,48 0,00 0,00 0,00 44 042,48
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 900 068,46 0,00 0,00 0,00 1 900 068,46
13 Subventions d'investissement 0,00 650 000,00 0,00 0,00 650 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 580 537,98 220 000,00 0,00 0,00 1 800 537,98
SOLDE (2) 5 088 616,46 -4 295 616,69 0,00 0,00 792 999,77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 5 186 589,16 1 198,80 1 406,56 4 032,00 3 450,80 13 427,94 20 610,10 0,00 0,00
Réalisations 4 869 565,39 1 198,80 1 406,56 4 032,00 3 450,80 13 427,94 20 610,10 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 12 003,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 447,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 555,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
37 547,29 0,00 0,00 4 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 25 397,29 0,00 0,00 4 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 260 229,24 1 198,80 1 406,56 0,00 3 450,80 13 427,94 20 610,10 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 648,90 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 353,20 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 13 154,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 88 670,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
1 638,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
357,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
14 153,28 1 198,80 0,00 0,00 0,00 12 781,20 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 21 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
120 718,80 0,00 1 406,56 0,00 3 450,80 646,74 1 188,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 559 785,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 555 089,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
4 695,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 317 023,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 935 098,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 715 098,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 65 098,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
54 496,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 251 490,49 -1 198,80 -1 406,56 -4 032,00 -3 450,80 -13 427,94 -20 610,10 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 15 921,06 0,00 15 921,06
Réalisations 15 921,06 0,00 15 921,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 853,20 0,00 853,20
2051 Concessions, droits similaires 853,20 0,00 853,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 067,86 0,00 15 067,86
2182 Matériel de transport 4 980,00 0,00 4 980,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 790,58 0,00 2 790,58
2188 Autres immobilisations corporelles 7 297,28 0,00 7 297,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 94
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 921,06 0,00 -15 921,06
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 15 921,06 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 15 921,06 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 853,20 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 853,20 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 067,86 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 4 980,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 790,58 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 297,28 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -15 921,06 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 143 783,72 0,00 0,00 0,00 20 635,24 164 418,96
Réalisations 0,00 116 754,52 0,00 0,00 0,00 20 635,24 137 389,76
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,00
2031 Frais d'études 0,00 2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 263,56 18 263,56
2041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 263,56 18 263,56
21 Immobilisations corporelles 0,00 108 406,43 0,00 0,00 0,00 2 371,68 110 778,11
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 752,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 8 102,40 0,00 0,00 0,00 0,00 8 102,40
21312 Bâtiments scolaires 0,00 75 999,50 0,00 0,00 0,00 0,00 75 999,50
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 336,44 0,00 0,00 0,00 0,00 2 336,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 216,09 0,00 0,00 0,00 2 371,68 22 587,77 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 98
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 524,09 0,00 0,00 0,00 0,00 3 524,09
2313 Constructions 0,00 3 524,09 0,00 0,00 0,00 0,00 3 524,09
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 27 029,20 0,00 0,00 0,00 0,00 27 029,20
RECETTES (2) 0,00 57 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 412,00
Réalisations 0,00 2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,00
2031 Frais d'études 0,00 2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 99
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
SOLDE (2) 0,00 -86 371,72 0,00 0,00 0,00 -20 635,24 -107 006,96
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 81 305,85 51 294,63 11 183,24 20 635,24 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 66 437,62 46 127,70 4 189,20 20 635,24 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 18 263,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 18 263,56 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 473,53 45 743,70 4 189,20 2 371,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 036,40 3 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 40 934,42 30 875,88 4 189,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 900,00 1 436,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 602,71 8 613,38 0,00 2 371,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 140,09 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 140,09 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 14 868,23 5 166,93 6 994,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 412,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -78 893,85 3 705,37 -11 183,24 -20 635,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 2 755,96 68 179,21 39 220,91 25 825,20 135 981,28
Réalisations 2 755,96 44 861,20 30 338,87 4 943,28 82 899,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 755,96 44 861,20 30 338,87 4 943,28 82 899,31
21318 Autres bâtiments publics 0,00 6 833,11 0,00 1 364,16 8 197,27
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 6 412,79 20 038,02 0,00 26 450,81
2184 Mobilier 0,00 2 494,68 10 063,73 2 692,08 15 250,49
2188 Autres immobilisations corporelles 2 755,96 29 120,62 237,12 887,04 33 000,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 23 318,01 8 882,04 20 881,92 53 081,97 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 102
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 755,96 -68 179,21 -39 220,91 -25 825,20 -135 981,28
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 52 594,81 0,00 0,00 15 584,40 30 338,87 0,00 0,00 8 882,04
Réalisations 29 276,80 0,00 0,00 15 584,40 30 338,87 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 103
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 276,80 0,00 0,00 15 584,40 30 338,87 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 833,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 412,79 0,00 0,00 0,00 20 038,02 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 494,68 0,00 0,00 0,00 10 063,73 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 536,22 0,00 0,00 15 584,40 237,12 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 23 318,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 882,04
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 104
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -52 594,81 0,00 0,00 -15 584,40 -30 338,87 0,00 0,00 -8 882,04
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 1 082,40 529 693,34 5 663,39 536 439,13
Réalisations 1 082,40 437 867,16 0,00 438 949,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 612,00 0,00 612,00
2313 Constructions 0,00 612,00 0,00 612,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 25 200,00 0,00 25 200,00
2031 Frais d'études 0,00 25 200,00 0,00 25 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 082,40 342 874,19 0,00 343 956,59
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 34 043,88 0,00 34 043,88
21318 Autres bâtiments publics 0,00 301 717,64 0,00 301 717,64
2184 Mobilier 1 082,40 2 692,08 0,00 3 774,48
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 420,59 0,00 4 420,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 69 180,97 0,00 69 180,97
2313 Constructions 0,00 69 180,97 0,00 69 180,97
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 106
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 91 826,18 5 663,39 97 489,57
RECETTES (2) 0,00 66 861,97 0,00 66 861,97
Réalisations 0,00 55 486,99 0,00 55 486,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 612,00 0,00 612,00
2031 Frais d'études 0,00 612,00 0,00 612,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 54 874,99 0,00 54 874,99
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 4 874,99 0,00 4 874,99
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 11 374,98 0,00 11 374,98
SOLDE (2) -1 082,40 -462 831,37 -5 663,39 -469 577,16
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 435 766,58 0,00 59 825,02 34 101,74 0,00 0,00 5 663,39 0,00
Réalisations 353 564,34 0,00 52 977,95 31 324,87 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 283 771,37 0,00 27 777,95 31 324,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 4 044,05 0,00 0,00 29 999,83 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 274 132,32 0,00 26 260,28 1 325,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 692,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 902,92 0,00 1 517,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 69 180,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 69 180,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 82 202,24 0,00 6 847,07 2 776,87 0,00 0,00 5 663,39 0,00
RECETTES (2) 16 861,97 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 486,99 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
13 Subventions d'investissement 4 874,99 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 874,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 11 374,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -418 904,61 50 000,00 -59 825,02 -34 101,74 0,00 0,00 -5 663,39 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 10 413,59 0,00 10 413,59
Réalisations 10 413,59 0,00 10 413,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 413,59 0,00 10 413,59
2188 Autres immobilisations corporelles 10 413,59 0,00 10 413,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 110
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 413,59 0,00 -10 413,59
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 10 413,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 10 413,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 413,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 413,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -10 413,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 981,37 0,00 0,00 0,00 981,37
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 981,37 0,00 0,00 0,00 981,37
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -981,37 0,00 0,00 0,00 -981,37
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 146 838,19 982 887,90 0,00 1 129 726,09
Réalisations 137 567,47 815 737,23 0,00 953 304,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 14 664,00 0,00 14 664,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 636,00 0,00 6 636,00
21538 Autres réseaux 0,00 8 028,00 0,00 8 028,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 567,00 0,00 567,00
2033 Frais d'insertion 0,00 567,00 0,00 567,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 137 567,47 785 606,51 0,00 923 173,98
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 13 499,52 0,00 13 499,52
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 236 721,78 0,00 236 721,78
21538 Autres réseaux 137 567,47 250 874,64 0,00 388 442,11
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 206 177,06 0,00 206 177,06
2185 Cheptel 0,00 1 330,00 0,00 1 330,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 77 003,51 0,00 77 003,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 14 710,72 0,00 14 710,72
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 14 710,72 0,00 14 710,72
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 189,00 0,00 189,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 189,00 0,00 189,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 270,72 167 150,67 0,00 176 421,39
RECETTES (2) 42 205,46 49 476,00 0,00 91 681,46
Réalisations 42 205,46 13 476,00 0,00 55 681,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 13 476,00 0,00 13 476,00
2031 Frais d'études 0,00 13 476,00 0,00 13 476,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 252,00 0,00 0,00 10 252,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 10 252,00 0,00 0,00 10 252,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 31 953,46 0,00 0,00 31 953,46
2764 Créances sur personnes de droit privé 31 953,46 0,00 0,00 31 953,46
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00
SOLDE (2) -104 632,73 -933 411,90 0,00 -1 038 044,63
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 146 838,19 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 137 567,47 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 137 567,47 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 137 567,47 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 9 270,72 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 205,46
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 205,46
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 252,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 252,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 953,46
2764 Créances sur personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 953,46
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -146 838,19 0,00 42 205,46
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 20 963,81 418 416,98 227 995,64 315 511,47 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 20 963,81 266 266,31 227 995,64 300 511,47 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 8 028,00 6 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 6 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 8 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 963,81 243 527,59 220 603,64 300 511,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 13 499,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 20 963,81 0,00 201 138,61 14 619,36 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 243 527,59 0,00 7 347,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 430,00 205 747,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 205,51 72 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 14 710,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 14 710,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 152 150,67 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 6 840,00 6 636,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 840,00 6 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 6 840,00 6 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 6 840,00 6 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -20 963,81 -411 576,98 -221 359,64 -279 511,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 125
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
7 066 666,71
1641 Emprunts en euros (total) 7 066 666,71
Contrat n° 1128599 Caisse des depots et
consignations
17/12/2008 18/12/2008 01/04/2009 1 600 000,00 V EUR3M 3,585 0,930 T C Amortissements
Constants
N A-1
Contrat n° 2006-0089 caisse d'épargne 23/12/2006 10/10/2008 10/11/2008 700 000,00 F FIXE 5,690 5,840 M C Amortissements
Constants
N A-1
Contrat n° 2008-0044 caisse d'épargne 23/12/2006 01/04/2008 25/06/2008 500 000,00 V EUR3M 4,727 1,020 T P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
Contrat n° 2008-0069 caisse d'épargne 23/12/2006 25/06/2008 25/07/2008 500 000,00 F FIXE 4,670 4,770 M C Amortissements
Constants
N A-1
Contrat n° 7115257 caisse d'épargne 22/12/2004 23/12/2005 25/01/2006 1 000 000,00 F FIXE 3,690 3,750 M P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
Contrat n° 99144694518 Crédit agricole nord de
france
26/11/2008 08/12/2008 10/01/2009 1 200 000,00 F FIXE 5,150 5,270 M C Amortissements
Constants
N A-1
MIN267704EUR/0285867/001 Caisse Française de
Financement Local
15/04/2016 01/08/2016 01/08/2016 1 566 666,71 F FIXE 1,050 1,070 T C Amortissements
Constants
N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières (Total)
0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du
Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes
spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 066 666,71
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 394 534,00 521 135,58 54 588,99 0,00 3 709,26
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 394 534,00 521 135,58 54 588,99 0,00 3 709,26
Contrat n° 1128599 N 0,00 A-1 453 333,19 4,00 V EUR3M 0,085 106 666,68 578,29 0,00 13,90
Contrat n° 2006-0089 N 0,00 A-1 178 888,74 3,00 F FIXE 5,690 46 666,68 11 617,08 0,00 601,97
Contrat n° 2008-0044 N 0,00 A-1 140 447,71 3,00 V EUR3M 0,000 39 019,96 0,00 0,00 0,00
Contrat n° 2008-0069 N 0,00 A-1 116 666,36 3,00 F FIXE 4,670 33 333,36 6 291,54 0,00 102,52
Contrat n° 7115257 N 0,00 A-1 85 198,35 0,00 F FIXE 3,690 82 115,54 4 794,34 0,00 59,16
Contrat n° 99144694518 N 0,00 A-1 319 999,56 3,00 F FIXE 5,150 80 000,04 18 711,63 0,00 974,62
MIN267704EUR/0285867/001 N 0,00 A-1 1 100 000,09 8,00 F FIXE 1,050 133 333,32 12 596,11 0,00 1 957,09
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 394 534,00 521 135,58 54 588,99 0,00 3 709,26
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 132
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 394 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2016-12-15
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AMENAGEMENTS DE TERRAINS (AVANT 2004) 30 17/11/1995
L EQUIPEMENTS SPORTIFS (AVANT 2004) 15 17/11/1995
L PLANTATIONS (AVANT 2004) 15 17/11/1995
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 10 28/09/2004
L EQUIPEMENTS D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 10 28/09/2004
L EQUIPEMENTS DE GARAGES ET ATELIERS 10 28/09/2004
L EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR 10 28/09/2004
L FRAIS D INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 5 28/09/2004
L FRAIS D ETUDES NON SUIVIES DE REALISATION 5 28/09/2004
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 28/09/2004
L IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 30 28/09/2004
L LOGICIELS 2 28/09/2004
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE 5 28/09/2004
L MATERIEL INFORMATIQUE 4 28/09/2004
L MATERIEL ROULANT ET DE TRANSPORT 5 28/09/2004
L MATERIELS CLASSIQUES 5 28/09/2004
L MOBILIER 10 28/09/2004
L MOBILIER ET MATERIEL CULTURELS 10 28/09/2004
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A DES ORGANISMES PUBLICS 10 07/02/2006
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A DES PERSONNES DE DROIT
PRIVE
5 07/02/2006
L INSTALLATIONS, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE
BATIMENTS
15 27/05/2008
L CHEPTEL 3 15/12/2016
L RESEAUX D ASSAINISSEMENT 10 15/12/2016 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
OUVERTURE D UN CONTENTIEUX EN
PREMIERE INSTANCE
100 000,00 16/12/2019 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 586 693,18 I 525 982,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 525 000,00 521 135,58
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 525 000,00 521 135,58
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 61 693,18 4 846,52
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 600,00 596,52
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 250,00 4 250,00
020 Dépenses imprévues 56 843,18 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 525 982,10 672 027,27 0,00 1 198 009,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 463 000,00 III 1 494 643,31
Ressources propres externes de l’année (a) 782 000,00 847 069,56
10222 FCTVA 750 000,00 771 073,62
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 44 042,48
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 32 000,00 31 953,46
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 681 000,00 647 573,75
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 26 000,00 25 002,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 544,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 16 000,00 14 460,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 25 000,00 23 343,55
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 2 000,00 1 324,00
28051 Concessions et droits similaires 68 000,00 67 010,94
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 28 000,00 27 957,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 358,10
281532 Réseaux d'assainissement 1 000,00 400,00
281571 Matériel roulant 10 000,00 8 970,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 120 000,00 111 927,67
28181 Installations générales, aménagt divers 28 000,00 27 096,19
28182 Matériel de transport 42 000,00 40 563,56
28183 Matériel de bureau et informatique 100 000,00 91 055,30
28184 Mobilier 30 000,00 29 026,36
28185 Cheptel 2 000,00 1 025,00
28188 Autres immo. corporelles 200 000,00 177 510,08
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 735 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 246 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 144
Total
ressources
propres
disponibles
1 494 643,31 1 902 912,96 575 152,27 1 900 068,46 5 872 777,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 198 009,37
Ressources propres disponibles IV 5 872 777,00
Solde V = IV – II (3) 4 674 767,63
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
27/04/2017 AMO RESTRUCTURATION ECOLE MARIE CURIE
(201901214)
10 819,20 0,00 5
15/01/2019 PERCEUSES VISSEUSES ET VISSEUSES CHO 1 452,22 0,00 5
15/01/2019 ACHAT DE 3 VELOS 1 297,03 0,00 5
18/01/2019 BARRIERES ET PORTIQUE PIVOTANTS 5 621,81 0,00 30
21/01/2019 ARMEMENT POLICE MUNICIPALE 1 369,90 0,00 5
21/01/2019 ACHAT DE MOBILIER EXTERIEUR PAULINE
KERGOMARD
7 854,00 0,00 10
21/01/2019 MOBILIER MR LE MAIRE 998,00 0,00 10
25/01/2019 LICENCE APARTE NOVEMBRE 2019 2 880,00 0,00 2
28/01/2019 INSTALLATIONS PDL AVANT MISE SOUS TENSION 384,00 0,00 1
28/01/2019 VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF 3 918,00 0,00 4
29/01/2019 VIDEO PROTECTION 59 530,51 0,00 5
30/01/2019 VIDEO PROTECTION 22 581,70 0,00 5
04/02/2019 CONCERTO OPUS DU 01/12/2018 AU 31/12/2019 657,29 0,00 2
04/02/2019 CONCERTO OPUS DU 01/01/2019 AU 31/12/2019 8 127,35 0,00 2
08/02/2019 CERTIFICATS SERVICE FINANCES ET
COMMANDES PUBLIQUE
216,00 0,00 1
18/02/2019 MODE D ACCES FAST DU 20/01/2019 AU 20/01/2020 131,96 0,00 1
18/02/2019 CERTIFICAT RGS CERTINOMIS 230,88 0,00 1
19/02/2019 CIEL PAYE- SERVICE VIE ASSOCIATIVE 1 252,80 0,00 2
22/02/2019 COMPOSITION DE 3 ARMOIRES 3 660,11 0,00 10
11/03/2019 CAMÉRAS DÔMES MOTORISÉES 510,26 0,00 5
11/03/2019 FOURNITURE DE PANNEAUX D'INFORMATION
60X40 ET 45X2
265,43 0,00 1
11/03/2019 VIDEO PROTECTION - LICENCES TABLETTE ET/OU
SMARTPHONE
1 115,05 0,00 5
15/03/2019 CRÉATION D'UN POSTE DE LIVRAISON AÉRIEN
RUE JULES
1 317,60 0,00 5
15/03/2019 CRÉATION D'UN POSTE DE LIVRAISON AÉRIEN
RUE DU DOC
1 317,60 0,00 5
22/03/2019 LICENCE MICROSOFT GUICHET UNIQUE 525,60 0,00 2
22/03/2019 ACHAT 2 PC GUICHET UNIQUE 1 243,20 0,00 4
29/03/2019 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE JACQUES BREL 1 480,58 0,00 10
04/04/2019 PRESTATION WEB 168,00 0,00 1
08/04/2019 LICENCE MICROSOFT OFFICE 2016 262,80 0,00 1
08/04/2019 LICENCE MICROSOFT OFFICE 2019 2 007,60 0,00 2
08/04/2019 DISQUE DUR 166,80 0,00 1
08/04/2019 PORTABLE HP PROBOOK 1 198,80 0,00 4
09/04/2019 CERTIFICAT CRYPTAGE 631,20 0,00 2
09/04/2019 POUBELLES POUR L'ESPACE CANIN 856,80 0,00 5
10/04/2019 CHARIOT CASIERS - AMENAGEMENT DE POSTE
ISABELLE P
816,00 0,00 10
12/04/2019 SONO ANCIENNES ECURIES 2 664,80 0,00 5
12/04/2019 OPEN SCAPE BUSINESS 287,10 0,00 1
12/04/2019 POSTES TELEPHONIQUES FILAIRES 1 064,70 0,00 4
19/04/2019 PLATEAUX DE SERVICE 2 371,68 0,00 10
23/04/2019 SAMSUNG GALAXY J4 129,48 0,00 1
23/04/2019 SIEGES SERVICE DES SPORTS 1 082,40 0,00 10
03/05/2019 PISTOLET HECKLER ET KOCH 789,00 0,00 5
06/05/2019 CERTIFICAT RGS** F VERHEECKEN / T BERNARD
ET MODE
262,67 0,00 1
07/05/2019 PORTE DOCUMENTS / TABLE A ECRIRE
COULISSANTE
408,00 0,00 1
07/05/2019 TABOURET ET SIEGE - AMENAGEMENT DE POSTE
AIDE CUISINIERE
1 271,38 0,00 10 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/05/2019 ENREGISTREUR DE TEMPERATURE 357,60 0,00 1
15/05/2019 ENSEMBLE COUSSINS CHENILLE 441,98 0,00 1
15/05/2019 2 LOTS DE 5 POUFS CUBES 625,74 0,00 10
20/05/2019 SAMSUNG GALAXY J6 DS NOIR 32GO 147,48 0,00 1
20/05/2019 TABLE BASSE BUREAU DGS 80,08 0,00 1
22/05/2019 ACHAT COPIEUR E-STUDIO2515AC 1 985,22 0,00 4
22/05/2019 ACHAT COPIEUR E-STUDIO 2515AC 1 985,22 0,00 4
24/05/2019 MATERIEL INFORMATIQUE - POLICE MUNICIPALE 598,80 0,00 4
24/05/2019 LICENCE 286,80 0,00 1
24/05/2019 MATERIEL INFORMATIQUE 882,00 0,00 4
24/05/2019 MATERIEL INFORMATIQUE 1 258,80 0,00 4
27/05/2019 FOURNITURE ET POSE DE PROJECTEURS
INFRAROUGE
5 776,85 0,00 5
29/05/2019 SUPPORT POIGNETS 874,80 0,00 5
12/06/2019 ACHAT D'ARBRES ET D'ARBUSTES 5 801,28 0,00 15
17/06/2019 PROTECTION ANTI SPAM DU 15/05/19 AU
14/05/2022
2 534,40 0,00 2
26/06/2019 DEFIBRILLATEUR LIFEPAK CR PLUS 9 135,60 0,00 5
28/06/2019 TABLE INFORMATIQUE 1 709,75 0,00 10
28/06/2019 BANQUETTES 1 440,00 0,00 10
28/06/2019 ARMEMENT HK P30L CAL 9*19 320,00 0,00 1
02/07/2019 CHAISE VISITEUR 684,74 0,00 10
03/07/2019 CLAVIER COMPACT ET PAVE NUMERIQUE 149,20 0,00 1
03/07/2019 SIEGE ERGONOMIQUE AVEC APPUI 1 635,96 0,00 10
03/07/2019 QUICK STEP REPOSE PIEDS 117,60 0,00 1
04/07/2019 ROUTEUR MP70- MULTI BAND GPS 2 034,00 0,00 4
10/07/2019 FND CARDIO COURSE 1 277,99 0,00 5
15/07/2019 PORTIQUE EN BOIS 2 232,00 0,00 5
15/07/2019 CABLES RESEAU-SWITCH 1 430,40 0,00 4
22/07/2019 TCHOUKBALL 235,01 0,00 1
22/07/2019 ACHAT D UNE DEBROUISSALLEUSE 430,00 0,00 1
22/07/2019 ASPIRATEUR CLASSE L 25 LITRES 1000W 201,61 0,00 1
22/07/2019 CHARIOT 2 TABLETTES REGLABLES 384,00 0,00 1
22/07/2019 ACHAT DE MOBILIER SERVICE GUICHET UNIQUE 1 406,56 0,00 5
24/07/2019 STRUCTURE SCENIQUE SALLE POLYVALENTE LA
SOURCE
30 660,89 0,00 10
24/07/2019 SONORISATION SALLE POLYVALENTE LA SOURCE 16 294,28 0,00 10
24/07/2019 ECLAIRAGE SALLE POLYVALENTE LA SOURCE 8 299,32 0,00 10
24/07/2019 VIDEO SALLE POLYVALENTE LA SOURCE 28 219,36 0,00 10
29/07/2019 ARMEMENT POLICE MUNICIPALE 2 113,98 0,00 5
29/07/2019 BUREAU DROIT 160X80 AP SALLE POLYVALENT LA
SOURCE
753,29 0,00 10
29/07/2019 CAISSON MOBILE METAL SALLE POLYVALENT LA
SOURCE
467,86 0,00 1
29/07/2019 ARMOIRE METAL 103X100+COIFFE METAL LA
SOURCE
1 465,40 0,00 10
29/07/2019 TABLE DE REUNION PIED CENTRAL LA SOURCE 1 345,16 0,00 10
29/07/2019 VOILE DE FOND-TABLE REUNION EPURE LA
SOURCE
329,33 0,00 1
31/07/2019 CLIM MONOBLOC 6 576,05 0,00 5
05/08/2019 PHOTOCOPIEUR COULEUR E STUDIO 7516 AC 12 781,20 0,00 4
05/08/2019 BAC A ALBUMS BD ELLIPSE 327,74 0,00 1
05/08/2019 POUF 3 PLACES DIABOLO J T 1577 327,55 0,00 1
05/08/2019 TAPIS ARC EN CIEL 213,60 0,00 1
05/08/2019 DIABOLO JUNIOR 2 POUFS CARRES FUSHIA 9628 237,24 0,00 1
05/08/2019 RAYONNAGE ELLIPSE ET KIT DE SUPPORTS 403,54 0,00 1
05/08/2019 LOT DE 10 COUSSINS 10 COULEURS 95,40 0,00 1
05/08/2019 LOT DE 10 COUSSINS 70,40 0,00 1
05/08/2019 RANGEMENT MOBILE SUR ROULETTES POUR 10
COUSSINS
78,80 0,00 1
05/08/2019 DIABOLO JUNIOR POUF 3 PLACES ROUGE 9629 302,55 0,00 1
05/08/2019 BAC A ALBUMS/BD ELLIPSE ENFANT SANS
ROULETTES
282,75 0,00 1
06/08/2019 PHASE 2 VIDEO PROTECTION 2 642,50 860,00 5 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/08/2019 REFRIGERATEUR TABLE TOPECOLE KERGOMARD 336,40 0,00 1
06/08/2019 REFRIGERATEUR TABLE TOPECOLE KERGOMARD 344,79 0,00 1
07/08/2019 ASPIRATEUR 199,08 0,00 1
07/08/2019 MATERIEL DE VOLLEY 727,08 0,00 5
07/08/2019 TBI POLE RESSOURCES 2 290,80 0,00 4
07/08/2019 TBI POLE RESSOURCES 540,00 0,00 4
08/08/2019 5 CLIM. MOBILES ET 10 VENTILATEURS SUR PIEDS 1 694,90 0,00 5
09/08/2019 ACHAT DE 3 CLIMATISEURS 1 388,41 0,00 5
09/08/2019 TABLES POUR DIVERS SITES DE LA VILLE 12 896,47 0,00 10
09/08/2019 CHARIOTS POUR TABLE POUR LA SOURCE 2 958,48 0,00 5
09/08/2019 TABLES LA MARELLE 2 692,08 0,00 10
09/08/2019 CHARIOTS POUR TABLE LA MARELLE 887,04 0,00 5
09/08/2019 TABLES SALLE JOEL BATS 2 692,08 0,00 10
09/08/2019 CHARIOTS POUR TABLE SALLE BATS 887,04 0,00 5
14/08/2019 ACHAT DE 3 PC 1 792,80 0,00 4
14/08/2019 LOGICIEL DE 3 PC 860,40 0,00 2
14/08/2019 PISTOLET 890,00 0,00 5
28/08/2019 REPEUPLEMENT DES RUCHES 1 330,00 0,00 3
29/08/2019 CERTIFICAT RGS ** S. SUANT MODE ACCES 331,20 0,00 1
09/09/2019 VIOLONCELLE 1/8 250,00 0,00 1
10/09/2019 STATION DE TRAVAIL HP PROBOOK +
REMPLACEMENT MEMOI
1 072,88 0,00 4
10/09/2019 STATION DE TRAVAIL HP PROBOOK +
REMPLACEMENT MEMOI
536,44 0,00 4
12/09/2019 MOBILIER POLE RESSOURCES 469,90 0,00 1
13/09/2019 STATION DE TRAVAIL COMMUNICATION 997,54 0,00 4
17/09/2019 ASPIRATEUR ROWENTA 220,00 0,00 1
19/09/2019 MATERIEL DE VOLLEY SALLE JULES STELANDRE 553,80 0,00 10
19/09/2019 ACHAT DE TABLES ET CHAISES 2 494,68 0,00 10
19/09/2019 SECURISATION PLATEFORME RAR 2019 288,00 0,00 1
19/09/2019 CERTIFICAT SSL COMODO WILLCARD DV 348,00 0,00 1
23/09/2019 TRIEUR MURAL 20 COMPARTIMENTS PAPERFLOW
POUR ASSOC
646,74 0,00 5
23/09/2019 ACHAT PC 509,57 0,00 4
23/09/2019 ACHAT PC 509,57 0,00 4
23/09/2019 PLANNING HEBDOMADAIRE - ECOLE JACQUES
BREL
211,96 0,00 1
26/09/2019 TABOURETS ECOLES MATERNELLES 523,22 0,00 5
27/09/2019 INSTALLATION DU CINEMA GERARD PHILIPE - LA
SOURCE
15 338,40 0,00 10
08/10/2019 ECHELLE 499,99 0,00 1
15/10/2019 LICENCE MICROSOFT OFFICE 2019 860,40 0,00 2
21/10/2019 CAISSON MOBILE METAL- 163,18 0,00 1
21/10/2019 BRAS SUPPORT ECRAN ERGONOMIQ 158,46 0,00 1
21/10/2019 SIEGE BUREAU DO 672,36 0,00 10
21/10/2019 PANNEAUX LUMINEUX 65 598,00 0,00 5
23/10/2019 RIDEAU NOIR 1 332,08 0,00 5
23/10/2019 SONORISATION 5 395,05 0,00 5
23/10/2019 ECLAIRAGE 463,33 0,00 5
23/10/2019 AMENAGEMENT SCENOGRAPHIQUE - VIDEO - LA
SOURCE
5 678,96 0,00 10
23/10/2019 TELEPHONES PORTABLES
COOPMAN-WAEGEBAERT
315,36 0,00 1
25/10/2019 ACHAT DE VIOLONS 3 284,30 0,00 5
31/10/2019 SYSTEME ALERTE INTRUSION - REPËTEUR POUR
TELECOMMA
900,00 0,00 4
31/10/2019 SYSTEME ALERTE INTRUSION - REPËTEUR POUR
TELECOMMA
900,00 0,00 4
04/11/2019 LIGNES D EAU PISCINE 1 297,67 0,00 10
04/11/2019 ONDULATEUR ELLIPS-BLOC ALIMENTATION 246,00 0,00 1
04/11/2019 SOUSCRIPTION 2 MOIS ADOBE CREATIVE CLOUD 168,00 0,00 1
04/11/2019 CHARIOT A LIVRES SIMPLE FACE 3 TABLET 330,58 0,00 1
08/11/2019 FOUR MICRO ONDE ECOLE PABLO PICASSO - 124,20 0,00 1
08/11/2019 SYSTEME RFID UHF POLE RESSOURCES 1 872,00 0,00 4 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/11/2019 SYSTEME RFID-UHF POLE RESSOURCES 9 774,00 0,00 4
08/11/2019 SYSTEME RFID-UHF POLE RESSOURCES 3 576,00 0,00 4
08/11/2019 COMBO AMPLI ACOUSTIQUE 1 059,00 0,00 10
12/11/2019 CERTIFICAT RGS CERTINOMIS - ELUS 458,84 0,00 1
12/11/2019 CASQUE TELEPHONIQUE 742,69 0,00 4
12/11/2019 MATERIEL RESTAURATION CAFETERIA POLE
RESSOURCES
2 892,00 0,00 10
12/11/2019 MATERIEL RESTAURATION POLE RESSOURCES 7 330,80 0,00 10
14/11/2019 PORTE MANTEAUX 237,12 0,00 1
14/11/2019 TABLETTE 888,00 0,00 4
19/11/2019 SAMSUNG GALAXY A20E DS DESROUSSEAUX 157,58 0,00 1
19/11/2019 IPHONE 11 BLANC DGS 822,00 0,00 4
19/11/2019 SAMSUNG GALAXY SVC POLICE MUNICIPALE 157,78 0,00 1
21/11/2019 COFFRET DLX6045M 18V 6 MACHINES MAKITA 1 116,71 0,00 5
25/11/2019 ACHAT DE PORTIQUES POUR CIMETIERES 1 188,00 0,00 5
25/11/2019 CERTIFICAT RGS**/EIDAS 3ANS 853,20 0,00 2
27/11/2019 ROLLER MOUSE 382,80 0,00 1
29/11/2019 CONTREBASSE 2 750,00 0,00 10
02/12/2019 BUFFET CRAMPON / SAXO SERIE 100 ETUDE AVEC
ETUI
1 498,00 0,00 10
02/12/2019 FOURNITURE DE REHAUSSE POUR EVIER EN INOX 307,20 0,00 1
03/12/2019 AUTOLAVEUSE A BATTERIES 2 755,96 0,00 5
03/12/2019 SAXOPHONE TENOR FINITION BROSSE AVEC ETUI
- SELON
1 499,00 0,00 10
09/12/2019 ACHAT RADAR PEDAGOGIQUE 1 814,40 0,00 5
11/12/2019 LEGO BETON- 7 200,00 0,00 5
11/12/2019 CERTIFICAT SERVEUR 1* - 3 ANS - PORTAIL
CHORUS
1 080,00 0,00 2
16/12/2019 EQUIPEMENT VEHICULE DE POLICE C4 BM549CB
(201901264)
4 980,00 0,00 5
16/12/2019 ASPIRATEURS EAU ET POUSSIERE POUR HOTEL
DE VILLE E
549,84 0,00 5
16/12/2019 PORTE DOCUMENTS 408,00 0,00 1
16/12/2019 ACHAT DE 20 PUPITRES ET D'UN CHARIOT DE
TRANSPORT
1 181,92 0,00 5
16/12/2019 ACHAT D'ARBRES ET D'ARBUSTRES 5 497,47 0,00 15
16/12/2019 ACHAT ARBRES 2 200,77 0,00 15
16/12/2019 ACHAT D'ARBRES ET D'ARBUSTES 792,66 0,00 15
16/12/2019 LICENCE ADOBE CREATIVE CLOUD 1 USER
"GOUV" - 1 AN
4 032,00 0,00 2
17/12/2019 VIDEO PROTECTION 1 431,24 0,00 5
17/12/2019 SUBVENTION D'EQUIPEMENT 2018
MUTUALISATION REPAS
12 986,97 0,00 10
18/12/2019 SUBVENTION D EQUIPEMENT COMPL. 2018/2019
DANS LE C
5 276,59 0,00 10
20/12/2019 ACHAT DE GUITARES 2 014,00 0,00 10
20/12/2019 ACHAT D'ARBRES ET D'ARBUSTES 856,24 0,00 15
23/12/2019 ACHAT D'UNE POMPE VIDE-CAVE POUR L'ECOLE
PAULINE K
425,32 0,00 1
23/12/2019 CHARIOTS 258,00 0,00 1
26/12/2019 PROTECTION ANTISPAM ET ANTIVIRUS -
SOLUTION PROMAT
540,00 0,00 2
26/12/2019 MICROS 378,00 0,00 1
26/12/2019 EXTINCTEURS POLE RESSOURCES 1 245,56 0,00 5
30/12/2019 VIDEO PROTECTION 12 072,28 0,00 5
30/12/2019 VIDEO PROTECTION 30 580,03 0,00 5
31/12/2019 AMENAGEMENT VEGETAL ET DRAINANT ECOLE
NERUDA
1 752,00 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 149
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Divers
TOTAL GENERAL 610 916,59 860,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
25/06/2019 F.99119 SALEUSE SA25 -
CRIBLE- JEU DE 4
BEQUILLES (318/01)
16 381,35 10 16 381,35 0,00 250,00 250,00
31/07/2019 1 PULVERISATEUR
THERMIQUE 4 TEMPS
POUR ESPACES VER
(840/01)
1 300,00 10 1 300,00 0,00 150,00 150,00
05/08/2019 F.2/200111/100027
ASPIRATEUR BROYEUR
MTD autotract (487/01)
1 572,82 10 1 572,82 0,00 358,00 358,00
14/10/2019 1 FOUR A CERAMIQUE et 6
PLAQUES MULCORIT et 69
QUI (01256/03)
5 404,66 5 5 404,66 0,00 1 200,00 1 200,00
12/11/2019 1 RENAULT CLIO GRIS
PLATINE 4 CV 493 CEC 59-
1 KAN (1091/01)
26 300,00 5 26 300,00 0,00 1 050,00 1 050,00
12/11/2019 VOLVO camion benne
chantier grue 3720 XQ 59
(138/01)
35 520,50 3 35 520,50 0,00 2 500,00 2 500,00
12/11/2019 Véhicule Renault Clio
IMMAT 502 CMX 59
(1540/01)
13 990,00 5 13 990,00 0,00 1 650,00 1 650,00
12/11/2019 REMPLACEMENT DE LA
GRUE FASSI SUR LE
CAMION VOLVO (706/01)
18 807,10 10 18 807,10 0,00 2 500,00 2 500,00
12/11/2019 POMPE HYDRAULIQUE
3720 XQ 59 (712/01)
788,16 5 788,16 0,00 100,00 100,00
22/11/2019 RENAULT MASCOTT
9035-5146 ZS 59 (323/01)
31 436,01 5 31 436,01 0,00 3 859,00 3 859,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 151 500,60 13 617,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 735 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 96 150,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 54 612,20
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 152
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
autres que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 149 600,00 567 427,50 18 242,44 71 999,80
AFTE 2007 P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
Agrandissement
et réhabilitation
de l'Ecole St
François
CAISSE
D'EPARGNE
NORD
500 000,00 100 152,90 2,00 M F FIXE 4,340 F FIXE 4,260 A-1 5 194,86 39 972,18
AFTE 2017 P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
TRAVAUX
DIVERS ET DE
LIAISON DE
BATIMENTS
ECOLE ST
FRANCOIS
CREDIT DU
NORD
300 000,00 260 458,63 12,00 M F FIXE 1,410 F FIXE 1,400 A-1 3 786,26 18 398,86
SOCIETE HLM
NOTRE LOGIS
2006 P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
Construction de
surfaces
commerciales
rue des Arts
DEXIA CREDIT
LOCAL
349 600,00 206 815,97 11,00 T F FIXE 4,370 F FIXE 4,300 A-1 9 261,32 13 628,76
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
2 059 128,87 216 705,54 18 472,22 135 142,44 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE HLM
LOGICIL
1988 P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
Résidence pour
Personnes
Agées
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 220 659,28 216 705,54 2,00 A V VARIABLE 4,810 V VARIABLE 2,950 A-1 14 689,32 65 088,77
SOCIETE HLM
LOGICIL
1988 P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
Résidence pour
Personnes
Agées
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
838 469,59 0,00 0,00 A V VARIABLE 6,170 V VARIABLE 5,400 A-1 3 782,90 70 053,67
TOTAL
GENERAL 3 208 728,87 784 133,04 36 714,66 207 142,24
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 154
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 90 242,24
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 90 242,24
Recettes réelles de fonctionnement II 17 188 193,25
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,53
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 155
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACADEMIE RONCQUOISE D AIKIDO 1 180,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 053,48€
ACPG-CATM-TOE-RONCQ 400,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 210,46€
AMICALE DES ANCIENS DES P.T.T 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAIX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 3 112,97€
AMICALE LAIQUE DU BLANC FOUR 400,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 4 879,51€
AMICALE LAIQUE JACQUES BREL 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 2 473,05€
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL DE RONCQ 7 000,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 958,08€
ARTS PLASTIQUES 1 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 2 561,97€
ASSOCIATION CONSEIL PARENTS D ELEVES PAULINE KERGOMARD 300,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 1 064,67€
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DU
BLANC-FOUR
300,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 166,32€
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES NERUDA TRIOLET 0,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 1 064,67€
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES SAINT-FRANCOIS 0,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 1 064,67€
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES SAINT-ROCH 0,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 1 064,67€
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES SAINT-THOMAS 0,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 144,13€
ASSOCIATION DOMAINE DE LA CROIX BLANCHE 0,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 212,14€
ASSOCIATION RONCQUOISE DES PECHEURS A LA LIGNE 0,00 MISE A DISPOSITION D UN ETANG D UN LOCAL
ET DE PERSONNEL - VALORISATION : 4 049,30€
ASSOCIATION SOLIDARITE DEVELOPPEMENT CAMBODGE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 748,47€
ASSOCIATION THEATRE MANDRAGORE 600,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 11 302,32€
BMX CLUB DE RONCQ 8 980,00 MISE A DISPOSITION D ELOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 68 791,14€
BOULE FERREE RONCQUOISE 560,00 MISE A DISPOSITION D UN BOULODROME ET
DE PERSONNEL - VALORISATION : 245,63€
CALME ET HARMONIE ASSOCIATION DE QI GONG 0,00 MISE A DISPOSITION D UN LOCAL ET
DE¨PERSONNEL - VALORISATION : 228,86€
CERCLE DE BOURLE SAINT LOUIS 0,00 MISE A DISPOSITION D UN BOULODROME
COUVERT ET DE PERSONNEL - VALORISATION :
18 991,78€
CINEMA GERARD PHILIPE 46 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 41 620,46€
CLUB ATTITUDE PLUS 0,00 MISE A DISPOSITION D UN LOCAL ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 845,38€
CLUB NORD MADAME 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL -VALORISATION : 1 461,04€
CLUB RONCQUOIS D HISTOIRE LOCALE 300,00 MISE A DISPOSITION D UN LOCAL DE
STOCKAGE D UNE SALLE ET DE PERSONNEL -
VALORISATION 612,00€
COMITE DES ALLUMOIRS 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 944,64€
CONSEIL DES PARENTS D ELEVES PAUL ELUARD 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 235,35€
CPE DES CHATS HUANTS 300,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 1 064,67€ VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 156
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DE FIL EN AIGUILLE 0,00 MISE A DISPOSTION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 393,08€
ECOLE ET FAMILLE SAINT FRANCOIS ORG.GESTION ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
223 161,03
ECOLE ET FAMILLE SAINT ROCH 164 135,33
ENTENTE COLOMBOPHILE RONCQUOISE 0,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 208,18€
EOLE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 5 453,96€
ETOILE SPORTIVE RONCQUOISE FOOTBALL 23 241,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (STADE,
SALLES ET LOCAL) ET DE PERONNEL -
VALORISATION : 26 113,43€
GIOCOSO 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERONNEL - VALORISATION : 1 246,70€
GROUPE ORNITHOLOGIQUE ET NATURALISTE DU NORD PAS DE
CALAIS
4 000,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 144,13€
HARMONIE DU BLANC FOUR 5 000,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE, D UN LOCAL
DE STOCKAGE ET DE PERSONNEL -
VALORISATION : 7 736,22€
JOGGING AVENTURE RONCQUOISE 5 605,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERONNEL - VALORISATION : 8 132,59€
JUDO CLUB DE RONCQ 4 593,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (DOJO, LOCAL
ET SALLE) ET DE PERSONNEL - VALORISATION :
12 355,52€
KRAV MAGA RONCQ 0,00 MISE A DISPOSTION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 994,27€
LA JEANNE D ARC 5 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 3 831,42€
LA PHILHARMONIE 5 000,00 MISE A DISPOSTION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 5 725,74€
LES AMIS DU QUATOR ARABESQUE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 149,69€
LES ARTISTES RONCQUOIS 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 2 280,79€
LES BLEUETS TWIRLING BATON 3 257,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 11 468,73€
LES CH TIMIDES 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 513,60€
LES FRANCS ARCHERS 1 144,00 MISE A DISPOSITION D UNE HALLE DE TIR DE
VESTIAIRES ET DE PERSONNEL -
VALORISATION :45 260,48€
LES JARDINIERS RONCQUOIS 0,00 MISE A DISPOSITION D UN TERRAIN, DE
LOCAUX ET DE PERSONNEL - VALORISATION : 3
604,04€
RONCQ CULTURE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 597,02€
RONCQ EN DANSE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
EPRSONNEL - VALORISATION : 850,68€
RONCQ SELINKEGNY 3 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 401,72€
RONCQ TODMORDEN 1 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 4 550,94€
RONCQ TOUTES COLLECTIONS 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 3 430,25€
ROTARY CLUB 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 573,88€
SIGNONS AVEC ZELIE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 909,79€
TENNIS CLUB DE RONCQ 6 490,00 MISE A DISPOSITION DE SALLES, TERRAINS
EXTERIEURS ET DE PERSONNEL -
VALORISATION : 218 326,98€
ULJAP 22 871,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 104 114,68€
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 1 200,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 937,62€
USR BASKET BALL 24 569,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 67 789,82€
USR GYMNASTIQUE 17 790,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 23 704,46€ VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 157
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
USR NATATION 5 092,00 MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE, D UNE
SALLE ET DE PERSONNEL - VALORISATION : 17
867,20€
VITAL GYM 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 922,48€
VOLLEY BALL CLUB DE RONCQ 7 430,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 10 562,44€
Entreprises
KALEIDE 718 000,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 3 501,75€
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
VILLE D HALLUIN 736,00
VILLE DE BOUSBECQUE 1 104,00
VILLE DE LINSELLES 552,00
VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN 184,00
VILLE DE ROUBAIX 184,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS DE RONCQ TRESORERIE PRINCIPALE D HALLUIN 274 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 1 595 658,36 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 158
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 38,00 1,00 39,00 37,83 0,00 37,83
ADJOINT ADMINISTRATIF C 7,00 1,00 8,00 7,83 0,00 7,83
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
ATTACHE PRINCIPAL A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
REDACTEUR B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 76,00 4,00 80,00 74,20 0,00 74,20
ADJOINT TECHNIQUE C 22,00 2,00 24,00 23,54 0,00 23,54
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 17,00 2,00 19,00 18,66 0,00 18,66
AGENT DE MAITRISE C 16,00 0,00 16,00 14,00 0,00 14,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEUR HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 159
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2EME CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EDUCATEUR DES APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 10,00 6,00 16,00 13,81 0,00 13,81
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1,00 1,00 2,00 1,86 0,00 1,86
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 1,00 2,00 1,85 0,00 1,85
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
B 0,00 4,00 4,00 2,10 0,00 2,10
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPALE DE POLICE MUNICIPALE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 142,00 11,00 153,00 143,84 0,00 143,84
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 160
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
1 ADJOINT TECHNIQUE C TECH 350 0,00 3-4 CDI
1 ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 372 0,00 3-1 CDD
1 CONTRAT D APPRENTISSAGE MS 0,00 A CDD
1 DIRECTEUR DE COMMUNICATION A ADM 1015 0,00 3-4 CDI
1 REDACTEUR B ADM 563 0,00 3-4 CDI
2 EDUCATEURS DES APS B SP 372 0,00 3-1 CDD
27 SURVEILLANTES DE CANTINE ET CIRCULATION C 350 0,00 3-b CDD
3 ADJOINTS DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD
3 ASSISTANTS D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL 2EME CLASSE
B CULT 458 0,00 3-1 CDD
3 CONTRATS D APPRENTISSAGE TECH 0,00 A CDD
5 ADJOINTS TECHNIQUES C TECH 350 0,00 3-1 CDD
5 ASSISTANTS D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 452 0,00 3-1 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
IV – ANNEXES IV VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 161
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 162
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BOSSUT Patrick FORMATION : LOI DE FINANCES 2020 - ORGANISME : CNFPT
DESMET Rodrigue FORMATION : LOI DE FINANCES 2020 - ORGANISME : CNFPT
GILME Franck FORMATION : LOI DE FINANCES 2020 - ORGANISME : CNFPT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 163
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
02/03/1988 - Résidence pour personnes
agées
SOCIETE HLM LOGICIL Public 0,00
01/07/1988 - Résidence pour personnes
agées
SOCIETE HLM LOGICIL Public 216 705,54
04/07/2006 - Construction de surfaces
commerciales rue des Arts
SOCIETE HLM NOTRE LOGIS Public 206 815,97
19/12/2006 - Agrandissement et réhabilitation
de l'école Saint François
AFTE Public 100 152,90
18/05/2018 - Travaux divers et de liaison de
bâtiments de l'école Saint François
AFTE Public 260 458,63
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
16/12/2015 - DELIBERATION N°
16/12/2015/86
ECOLE ET FAMILLE
SAINT-FRANCOIS
ECOLE ET FAMILLE
SAINT-FRANCOIS
ASSOCIATION LOI 1901 48 243,62
16/12/2015 - DELIBERATION N°
16/12/2015/86
ECOLE ET FAMILLE SAINT-ROCH ECOLE ET FAMILLE
SAINT-ROCH
ASSOCIATION LOI 1901 35 086,27
25/06/2018 - DELIBERATION N°
25/06/2018/29
ECOLE ET FAMILLE
SAINT-FRANCOIS
ECOLE ET FAMILLE
SAINT-FRANCOIS
ASSOCIATION LOI 1901 150 710,92
25/06/2018 - DELIBERATION N°
25/06/2018/29
ECOLE ET FAMILLE SAINT-ROCH ECOLE ET FAMILLE SAINT
ROCH
ASSOCIATION LOI 1901 110 702,42
10/12/2018 - DELIBERATION N°
10/12/2018/66
KALEIDE KALEIDE SOCIETE COOPERATIVE D
INTERET COLLECTIF
540 000,00
27/05/2019 - DELIBERATION N°
27/05/2019/36
ECOLE ET FAMILLE
SAINT-FRANCOIS
ECOLE ET FAMILLE SAINT
FRANCOIS
ASSOCIATION LOI 1901 72 450,11
27/05/2019 - DELIBERATION N°
27/05/2019/36
ECOLE ET FAMILLE SAINT-ROCH ECOLE ET FAMILLE
SAINT-ROCH
ASSOCIATION LOI 1901 53 432,91
27/05/2019 - DELIBERATION N°
27/05/2019/39
KALEIDE KALEIDE SOCIETE COOPERATIVE D
INTERET COLLECTIF
178 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 164
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE
- 08/11/1922 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 165
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 10 263 292,00 4,19 32,12 0,00 3 296 569,39 4,19
TFPB 13 467 310,00 1,60 31,02 0,00 4,18 1,60
TFPNB 83 454,00 -4,38 52,39 0,00 43 721,55 -4,38
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 814 056,00 2,68 7 517 850,50 2,68 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2019
Page 166
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/06/2020
Présenté par (1) le Maire.
A RONCQ, le 22/06/2020
le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A RONCQ, le 22/06/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Rodrigue DESMET, Maire
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée, en session ordinaire.