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Déliberation - 99 DE 9 Creation de Postes – Brigade de Jour de la Police Municipale
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 9 Creation de Postes – Brigade de Jour de la Police Municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2022-105
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 21 JUILLET 2022 Pouvoirs : 06
Excusé : 00
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 15 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire –– M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h42) – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme RASTOUIL Angélique – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.
Pouvoirs : Mme ESPOSITO Annie pouvoir à M. VINCENT Gilles, Maire – M. QUENET Xavier pouvoir à M. MARIN Michel – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. LE PEN Jean-Ronan pouvoir à Mme MONTAGNY Nolwenn.
Absent : M. BLANC Romain.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
9- CREATION DE POSTES A TEMPS COMPLET – BRIGADE DE JOUR DE LA POLICE MUNICIPALE
Dans le cadre du remplacement d’un agent de la brigade de jour de la Police municipale, il convient de créer un poste de Gardien-Brigadier et un poste de Brigadier-Chef Principal : - Gardien-Brigadier : cadre d’emploi des agents de Police Municipale – IB 368 – 486 ; - Brigadier-Chef Principal : cadre d’emploi des agents de Police Municipale – IB 390 – 597.
Les postes pourront être pourvus par voie de mutation, liste d’aptitude ou encore par détachement sur l’un ou l’autre des grades ci-avant exposés, étant précisé que le poste non pourvu sera supprimé en fin d’année.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code général de la Fonction publique ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- créer deux postes à temps complet d’agent de Police Municipale (IB 368 – 486 et IB 390 – 597) sur les grades de Gardien-Brigadier et Brigadier-Chef Principal.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 22 juillet 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT