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Déliberation - 99 DE 3 Creation de Trois Postes – Brigade de Nuit de la Police Municipale
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 3 Creation de Trois Postes – Brigade de Nuit de la Police Municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2022-003
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19 SEANCE DU 11 FEVRIER 2022 Pouvoirs : 10
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 4 février 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze février à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h42) – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. CAILLEAUX Rémi – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien (arrivé à 19h14) – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme ESPOSITO Annie pouvoir à Monsieur le Maire – M. BLANC Romain pouvoir à M. MARIN Michel – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian – M. FONTANA Alain donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme ARGENTO Katia donne pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. VINCENT Romain – Mme RASTOUIL Angélique donne pouvoir à M. CHAMBELLAND Michel – M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme SAUQUET Adeline (à l’unanimité).
3 - CREATION DE TROIS POSTES – BRIGADE DE NUIT DE LA POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire explique qu’il a été décidé de la création d’une brigade de Police municipale nocturne afin de renforcer la sécurité des personnes et des biens sur la commune de Saint-Mandrier.
Dans cette perspective, il est proposé à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal de bien vouloir créer trois postes de Gardien-Brigadier ainsi que trois postes de Brigadier-Chef Principal.
Le grade de Gardien-Brigadier relève du cadre d’emploi des agents de Police municipale (IB 368 – 486). Le grade de Brigadier-Chef principal relève du cadre d’emploi des agents de Police municipale (IB 390 – 597). Il est précisé que les postes non pourvus seront automatiquement supprimés.
Les postes pourront être pourvus par voie de mutation, liste d’aptitude ou encore par détachement sur l’un ou l’autre des grades ci-avant exposés.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- d’autoriser Monsieur le Maire à créer trois postes de gardien-brigadier (IB 368-486) et trois postes de brigadier-chef principal (IB 390-597).
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 février 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT