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Déliberation - 99 DE 7 Creation de Postes A Temps Complet Pour la Brigade de Jour de la Police Municipale
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 7 Creation de Postes A Temps Complet Pour la Brigade de Jour de la Police Municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2022-227
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 Pouvoirs : 09
Excusé : 00
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 22 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.
Pouvoirs : M. MARIN Michel pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. BLANC Romain pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme MATHIVET Séverine pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. FONTANA Alain pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. VINCENT Romain – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à M. CHAMBELLAND Michel – M. CLAVE Denis pouvoir à M. CALMET Pierre – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
7- CREATION DE POSTES A TEMPS COMPLET POUR LA BRIGADE DE JOUR DE LA POLICE MUNICIPALE
Dans le cadre du remplacement d’un agent de la brigade de jour de la Police municipale, il convient de créer un poste de Gardien-Brigadier et un poste de Brigadier-Chef Principal : - Gardien-Brigadier : cadre d’emploi des agents de Police Municipale – IB 368 – 486 ; - Brigadier-Chef Principal : cadre d’emploi des agents de Police Municipale – IB 390 – 597.
Les postes pourront être pourvus par voie de mutation, liste d’aptitude ou encore par détachement sur l’un ou l’autre des grades ci-avant exposés, étant précisé que le poste non pourvu sera supprimé.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code général de la fonction publique ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- De créer un poste de Gardien-Brigadier (IB 368 – 486) ainsi qu’un poste de Brigadier-Chef Principal (IB 390 – 597).
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 30 septembre 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT