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Déliberation - 20240311142414202
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024-02
h
COMMUNE
DE
BEUZEVILLE-LA-GRENIER
DECISION
DU
MAIRE
B La Grenier
Objet
: Travaux
réparation
cuve
à fuel
4
DEPARTEMENT
Le
maire
de
la commune
de
Beuzeville
La
Grenier
DE
SEINE-MARITINE
TT
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
son
article
L2122-
Arrondissement
LE HAVRE
22. Considérant
les
dégradations
volontaires
constatées
sur
la
cuve
à
fuel
de
la
commune,
Canton
de
BOLBEC
,
,
Lo
,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
procéder
à
la
réparation
de
ces
dégradations
dans
les plus brefs
délais,
Considérant
le devis
212041
de
l'entreprise
«
Duclos
Marical
d'Aujourd'hui
»
pour
un
montant
total
TTC
de
1345.20€.
Considérant
la
délibération
N°
2020.25.05.06
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal.
Article
1®
:
Accord
sur
le devis
de
l’entreprise
DMA
pour
un
montant
total
de
1 345.20€
TTC.
Article
2
: La
secrétaire
de
Mairie
est
chargée
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à
Beuzeville
La
Grenier,
Le
27/02/2024
Le
Maire
Gérard
CAPOT
Accusé
de
réceplion
- Ministère
de
FIntéri
[076-217600907-20240227-D202402-AU Accusé
cerifié exécutoire
Réception
par le préfet
: 27/02/2024
Affichage : 06/02/2024 Pour
Fautorité
compétente
par
délégation
CS