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Déliberation - 99 DE Deliberation 2024.23.05.09
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 2024.23.05.09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Procurations : 0
Convocation
16 Mai 2024
Délibération Numéro
2024.23.05.09
Objet :
RENFORCEMENT DES
RESEAUX
Chemin du Moulin – Rte
du Nid de Jay
PROJET SDE 76 AVP
M5666-1-1-2
Annule et remplace la
délibération
2023.30.11.07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 Mai 2024
Le vingt-trois mai deux mil vingt-quatre dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 16 Mai 2024
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. AUBER François, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. LEFEVRE Christophe, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique
Absents :
M. COULTOUKIS Vassili, Mme LECUYER Marie-Hélène,
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
Le président de la séance procède à l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 DU Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. Madame Danielle GEHAN est désignée pour remplir cette fonction.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur Le Maire rappelle les termes de la délibération 2023.30.11.07
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire numéro 5666 désigné « Chemin du Moulin – Route du Nid de Jay » dont le montant prévisionnel s’élève à 310 200.00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 33 600.00€ T.T.C.
Monsieur Le Maire précise que le SDE76 souhaite engager ces travaux sur l’exercice 2024.
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour)
Le Conseil Municipal
- Adopte le projet cité ci-dessus
- Demande au SDE76 de programmer ces travaux pour 2024
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet ; - Dit que les crédits ont été ouverts sur l’exercice 2024
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire La Secrétaire de séance
Gérard CAPOT Danielle GEHAN
2024.36