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Déliberation - 20 1 3
Déliberation - 22 1 18
Déliberation - 20 3 7
Déliberation - 22 3 19
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 3 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
DEPARTEMENT
DU
NORD
Réçu
en
préfecture
le
21/10/2022
COMMUNE
DE
BONDUES
.
Ses
Publié
le
a0#
ID
: 059-215900903-20221020-22_3_19-DE
ville de bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi 20 octobre 2022 à 18 h 30, le Conseil
Municipal
s'est réuni en mairie, sous
la présidence de M. le Maire.
Date de la convocation : le 14 octobre 2022 - Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
MM.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
M.
Vincent
DELANNOY,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M. Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
{ayant
donné
pouvoir}:
Mme
duliefte
de
BAROLET
{à
Mme
Anne-Catherine
DERVILEE),
M.
Bernard
CAUDAL
(M.
Pierre
ZIMMERMANN),
Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Martin
LEPOUTRE),
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS
{à
M.
Xavier
BASSELET),
Mme
Stéphanie
COMPERE
(à Mme
Audrey
DASSONNEVILLE),
M.
Pierre
DELZENNE
(à M. Eric DESREUMAUX)
N°22-3-19 FINANCES
Créances
irrécouvrables
Rapport
de
M.
John
EVLARD
Conseiller
municipal
délégué
Monsieur
ie
Trésorier
Principal
de
Marcq-en-Barœul,
comptable
de
la
commune,
expose
qu'il
n'a
pu
recouvrer
certains
titres de
recette
malgré
plusieurs
démarches
et tentatives
restées
infructueuses.
Il demande
par conséquent
l'admission
en
non-valeur de ces titres dont le montant s'élève à 379.06
€.
Tous
les
moyens
de
recouvrement
ayant
été
épuisés,
il vous
est
demandé
d'émettre
un
avis
favorable
à
cette
requête.
Travaux
préparatoires
Vote
à l'unanimité
Commission
1 du
11/10/2022
Le
Conseil