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Déliberation - 23 3 21
Déliberation - 23 4 22
unknown - 22 1 23
Déliberation - 22 3 21 1
Déliberation - 23 3 22
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 3 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
DEPARTEMENT
DU
NORD
FT
COMMUNE
DE
BONDUES
Publié
le
ID
: 059-215900903-20230622-23_3
22-DE
2, ville 9
%
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
22 juin 2023 à 18 h 30, le Conseil
Municipal
s'est réuni
en mairie, sous
la présidence
de
M. le Maire.
Date de la convocation
: le 16 juin 2023
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Berard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
MM.
Didier
DUPE,
X.
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M. Jean-Pierre
LEMAI
Absenls
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
: Mme
Marie
VANOYE
(à Mme
Juliette de BAROLET),
M.
Bernard
CAUDAL
{à M.
Pierre ZIMMERMANN),
M.
Vincent
DELANNOY
(à
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS),
Mme
Béatrice
LAURENCEL
(à
M.
Marin
LEPOUTRE),
M.
Yves
PAUL
{à M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE)
Absents
: Mme
Dorothée
GENASI,
M. Antoine
DHALLUIN
N°23-3-22 FINANCES
Créances
éteintes
- surendettement
Rapport
de
M.
John
EVLARD
Conseiller municipal
délégué
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Marcq-en-Barœul,
comptable
de
la commune,
demande
de
prononcer
l'admission
en créance
éteinte d’un
montant
qui s'élève à 733.54
€.
Ces
créances
portent
sur
des
produits
communaux
dont
elle
n'a
pas
pu
effectuer
le recouvrement
en
raison
de
l'insolvabilité
des
débiteurs.
Le
jugement
intervenu
à
l'issue
de
la
procédure
a
pour
effet
d'éteindre
juridiquement
les
créances
concernées.
Cantine
scolaire
160,80
Loyers
450,00
Repas
PAD
122,74
Total
733,54
il vous
est demandé
d'émettre
un
avis
favorable
à cette
requête.
Travaux
préparatoires
Présents
:
26
Commission
À du
15/06/2023
Pouvoirs
_:
5
Votants
:
31
Abstentions
:
2(H.
Robert,
JP.
Lemai)
Exprimés
:
29
Pour :
29
Certifié
conforme
Le
Maire