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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1 Deliberation decision modificative 1 2018
Document publié le Vendredi 23 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1 Deliberation decision modificative 1 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
AR Préfecture du : 23/11/18
N° : 078-227806460-20181123-2018CD158121-BF
2018-CD-1-5812.1 : 1/3
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018-CD-1-5812.1
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 29/10/18
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/11/18
Affichage le : 27/11/18
Transmission préfecture le : 23/11/18
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20181123-2018CD158121-BF
Du : 23/11/18
Délibération exécutoire le : 27/11/18
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 23 novembre 2018
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 -2018
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-2, L.3312-3, L-3312-4 et L.3312-7,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 16 décembre 2016 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier,
Vu les délibérations du Conseil Départemental en date des 30 juin 2017 et 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération du Conseil Départemental du 26 janvier 2018 adoptant le budget primitif 2018,
Vu la délibération du Conseil Départemental du 29 juin 2018 approuvant les comptes de gestion et les comptes administratifs 2017,
Vu la délibération du Conseil Départemental du 29 juin 2018 portant affectation des résultats de l’exercice 2017,
Vu la délibération du Conseil Départemental du 29 juin 2018 adoptant le budget supplémentaire 2018, AR Préfecture du : 23/11/18
N° : 078-227806460-20181123-2018CD158121-BF
2018-CD-1-5812.1 : 2/3
Vu l’annexe à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Sa commission des Finances et des affaires européennes et générales entendue,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Adopte la décision modificative 2018 n°1 du budget principal arrêtée en dépenses et recettes à 998 318 € en fonctionnement et à 18 882,40 € en investissement telle qu’elle figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.
Adopte la révision des autorisations de programme à hauteur de 3 784 289,80 € telle que recensée dans les annexes de la maquette budgétaire de la décision modificative 2018 n°1.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication. AR Préfecture du : 23/11/18
N° : 078-227806460-20181123-2018CD158121-BF
2018-CD-1-5812.1 : 3/3
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2018-CD-1-5812.1
Séance du vendredi 23 novembre 2018
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 -2018
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Président de la séance : Pierre Bédier. Secrétaire : Karl Olive
Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Procurations (7) : Hélène Brioix-Feuchet à Catherine Arenou, Anne Capiaux à Karl Olive, Elisabeth Guyard à Jean-Noël Amadei, Didier Jouy à Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger à Ghislain Fournier, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Laurence Trochu à Michel Laugier.