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Convocation - 2020 83
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2020 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le vrn
ID : 059-215905860-20201029-2020_83-DE Jem leuve Extrait d
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N°2020-83
L’an deux mil vingt, le vingt-neuf octobre, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la
présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-deux octobre dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 25
Présents : Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL,
Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Marie-Françoise TAHON, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE,
Catherine MORTREUX, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Annie BAGGIO, Fabrice BALENT, Yannick LIÉVIN, Daniéla MORONVAL, Emmanuel CHARETTE
Absents ayant donné procuration :
Christian LEMAIRE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Olivia SALLÉ donne procuration à Stéphane MICHEL
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Luc MONNET
Véronique ROTTELEUR donne procuration à Michel MAILLARD
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
Objet : Signature d’une convention de groupement de commandes « fourniture et/ou pose de peinture de
marquage au sol »
Vu la délibération n°2020/168 du Conseil communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault du 28
janvier 2020 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes « fourniture et/ou pose de peinture
de marquage au sol »
Considérant que ce groupement permettra en mutualisant les procédures, de rendre plus efficientes les opérations de mise
en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre et ainsi d’obtenir les meilleures conditions
tarifaires, au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant, ainsi que des prestations de service
de qualité.
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de
commandes.
Et que la commission d’appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-
3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : De participer au groupement de commandes « fourniture et/ou pose de peinture de marquage au sol » Envoyé en préfecture le 03/11/2020
E t it d Reçu en préfecture le 03/11/2020
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ID : 059-215905860-20201029-2020 83-DE
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Article 2 : D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document
afférent.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les
mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux
auprès de la Commune, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un
délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jours, mois et an susdits,
Le Maire,