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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P1.2.2 Budget Primitif Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/036
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 02 AVRIL 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 1.2 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2024 ET DES BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2024
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU LOTISSEMENT "LES TILLEULS" ET BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU LOTISSEMENT "JOSEPH CRESSOT"
2. BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. le maire,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À la majorité des voix, (Mme Marie-Laure Meyer et M. Armand Gross votant contre, M. Patrick Hinschberger, M. Jean-Paul Schmitt et Mme Marie Hennard s’abstenant)
- adopte le budget primitif principal 2024 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement (toutes opérations confondues) : 8.130.000,00 € Section d’investissement (toutes opérations confondues) : 5.005.000,00 €
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 05 avril 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 04 avril 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT