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Procès Verbal - 37 pv conseils municipaux deliberations du 19 mars
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 37 pv conseils municipaux deliberations du 19 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Exploration spatiale,
COMMUNE DE ST JACUT LES PINS
Liste des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL du 19 mars 2025
Réf. 20250319 — DO1
Réf. 20250319- D02
Réf. 20250319- D03
Réf. 20250319- D04
Réf. 20250319 DOS
Réf. 20250319- D06
Réf. 20250319- D07
Réf. 20250319- DO8
Réf. 20250319- D09
Réf. 20250319- D10
Réf. 20250319- D11
Réf. 20250319- D12
Réf. 20250319- D13
Réf. 20250319 D14
Adoption du Procès-verbal de la séance du 5 mars 2025
Compte administratif 2024 : budget lotissement les Callunes
Compte de gestion 2024 : budget lotissement les Callunes
Affectation des résultats 2024 : budget lotissement les Callunes
Budget primitif 2025 : budget lotissement les Callunes
Compte administratif 2024 : budget Commune
Compte de gestion 2024 : budget Commune
Affectation des résultats 2024 : budget Commune
Taux des impôts locaux 2025
Indemnités de fonction des élus
Durées d’amortissement à défaut d’amortissement chez le
bénéficiaire des subventions d’équipement versées
Subventions aux associations — Année 2025
Budget primitif 2025 : budget Commune
Restaurant municipal : contrat de fourniture des repas — dossier
de consultations et consultation de prestataires