Procès Verbal - 37 pv conseils municipaux du conseil municipal du 05 mars

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Procès Verbal - 37 pv conseils municipaux du conseil municipal du 05 mars Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 37 pv conseils municipaux du conseil municipal du 05 mars)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Publié le

ID : 056-215602210-20250307-20250305 DO1-DE

COMMUNE DE ST JACUT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 janvier 2025

Le vingt-neuf janvier deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 24 janvier 2025

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 11 Pouvoirs : 2 Excusés : 3 Absents : 3

Votants : 13

Présents : MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, LANGE Richard, BOUCHON Sophie, BLANCHARD Pierre-Jacques, RICHARD Nathalie, MOQUET Laure, LAURENT Marie-Thérèse, CRONIER Martine, ALAGNA Romain, DESMARES Denis formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : Mmes HEMERY Sara (pouvoir à BOUCHON Sophie), THEAUDIN Mélanie (pouvoir à STEVANT Béatrice),

Excusés : MM. LEBEL TUAL Alexandra, CARPENTIER Olivier, GEFFRAY Fabrice

Absents : M. CHAIN Laurent, ROYER Christophe, LE PORHO François

Secrétaire de séance : M. ALAGNA Romain

ORDRE DU JOUR

e Approbation du PV de la séance du 11/12/2024

Décisions du maire : compte-rendu des décisions prises au titre des délégations accordées par le CM

Acquisition de l’usufruit temporaire du bien sis 5 Place de l’Eglise

Personnel communal : emploi saisonnier

Tarifs communaux

Recensement de la population

Tirage au sort des jurés d’assises 2026

Expérimentation 100% recours aux droits

Commissions communales

Intercommunalité

Questions diverses

Monsieur le Maire vérifie les présents et le quorum.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024 Réf. 20250129 — D01

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024 envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel le 24 janvier 2025.

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Publié le

ID : 056-215602210-20250307-20250305 D01-DE

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.

Arrivée de Olivier CARPENTIER à 19h08.

e Droit de préemption urbaïn : La commune renonce à son droit de préemption : -Vente LORGEOUX / GILLET : ZW 348 — 26 Rue Du Clos Barré

-Vente GRANDVUILLEMIN / ISINGRINI : ZW 390 — 6 Rue des Saulniers -Vente DESHAYES / SCI CORSICAFD : AB 305 et 306 — 2 Rue des Moulins

e Devis:

- Boite de retour médiathèque — Elements : 459 € HT soit 550,80 € TTC - Impression cartes de vœux 2025 — RIM : 127 € HT soit 152,40 € TTC - Impression bulletins municipaux janvier 2025 — RIM : 1 934 € HT soit 2 127,40 € TTC - Panneaux signalétiques — Self Signal : 177,36 € HT soit 212,83 € TTC - Supports vélos (mairie-parking de la Chataigneraie) — Self Signal : 595 € HT soit 714 € TTC

e Personnel communal: -Le recrutement sur le poste vacant de l’accueil de loisirs et du restaurant scolaire est en cours, suite à la mutation de l’agent. Un contractuel est actuellement sur le poste pour palier à l’absence.

-Le recrutement sur le poste vacant du service technique est en cours, suite à un départ en retraite.

-L’agent en charge de la comptabilité et du social est prolongé en arrêt jusqu’au 15/02/2025 et remplacé actuellement.

ACQUISITION D’USUFRUIT TEMPORAIRE AU SIS 5 PLACE DE L'EGLISE

Démembrement de propriété)

Madame l’adjointe aux Finances, Entreprises et Bâtiments rappelle le projet de la municipalité de maintenir la boulangerie-pâtisserie de la commune suite au départ des locataires et gérants de « La Mie de Pins » et de réaliser quatre logements dans l’ancienne habitation.

Ce projet a nécessité l’acquisition d’emprises foncières sises 5 Place de l’Eglise à Saint-Jacut-les-Pins. Pour l’acquisition et le portage de ces emprises, la commune de Saint-Jacut-les-Pins a décidé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne), par le biais d’une convention opérationnelle d’action foncière signée le 12 janvier 2023.

L’EPF Bretagne a acquis les biens suivants en pleine propriété de Monsieur CRÉTÉ le 10 juillet 2023 :

Section N° Lieudit Surface

AB 48 LE BOURG 350 m°

AB 49 COURTIL DE HAUT 242 m?

AB 193 LE BOURG 74 m°?

Total : 666 m°?

Suite aux travaux de proto-aménagement (curage, déconstruction, désamiantage) réalisés par l’EPF Bretagne, la commune de Saint-Jacut-les-Pins souhaite engager les travaux de réhabilitation et d'aménagement du bien en cours de portage par l’EPF Bretagne. La commune ne pouvant pas réaliser ces travaux sans être propriétaire, un démembrement de propriété (nue-propriété acquis par l’'EPFB /

2Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Publié le

usufruit temporaire acquis par la commune de Saint-Jacut-les-Pins) Nii5 !056:215602210-20250807-20250408 001-DE

aux fins de réaliser les travaux précités. La commune prendra en charge financièrement leurs coûts tout en conservant le bénéfice du portage foncier de l’'EPF Bretagne

L’acquisition de l'usufruit par la commune lui permettra donc de réaliser ces travaux de réhabilitation.

Il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à se porter acquéreur de l’usufruit temporaire des parcelles précitées incluses dans le périmètre de la convention opérationnelle pour le compte de la commune de Saint-Jacut-les-Pins pour un montant de UN EURO (1,00 EUR) auprès de l’EPF Bretagne.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

VU le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 modifié, portant création de l'EPF Bretagne, VU le Code de l’Urbanisme et notamment l’article R. 321-9,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

VU la convention opérationnelle d’action foncière signée entre la commune de Saint-Jacut-les-Pins et l'EPF Bretagne le 12 janvier 2023,

CONSIDERANT que pour mener à bien son projet, la commune de Saint-Jacut-les-Pins a fait appel à l'Etablissement Public Foncier de Bretagne pour acquérir et porter les parcelles cadastrées section AB n°48, 49 et 193,

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Saint-Jacut-les-Pins de se porter acquéreur de l’usufruit temporaire du site, notamment au titre de sa gestion future, et de la période transitoire précitée,

Entendu l’exposé de Madame l’adjointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DEMANDE que soit procédé à la revente par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la commune de Saint-Jacut-les-Pins de l’usufruit temporaire du bien ci-dessous désigné :

Saint-Jacut-les-Pins, 56220, 5 Place de l’Eglise

Une maison à usage de commerce de boulangerie avec son logement de fonction. Terrain d’assiette :

Figurant ainsi au cadastre

Section N° Lieudit Surface

AB 48 LE BOURG 350 m°

AB 49 COURTIL DE HAUT 242 m°

AB 193 LE BOURG 74 m°?

Total : 666 m°?

APPROUVE la cession par l'Etablissement Public Foncier de Bretagne à la Commune de Saint-Jacut- les-Pins l’usufruit temporaire du bien ci-dessus désigné au prix de UN EURO TOUTES TAXES COMPRISES (1,00 EUR TTC),

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte administratif de vente en usufruit

ainsi que tout document relatif à cet acte.

PERSONNEL COMMUNAL : emploi saisonnier

IRéf. 20250129 - DO3

Monsieur l’adjoint à l’urbanisme et à la voirie expose qu’il convient de procéder au recrutement de personnel saisonnier durant le printemps et l’été 2025.Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

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ID : 056-215602210-20250307-20250305 DO1-DE

VU le Code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT la nécessité de recourir à un emploi saisonnier pour répondre à la charge de travail de cette période de pic d’activités

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de procéder au recrutement de personnel auxiliaire du 10 mars au 15 octobre 2025, à titre

temporaire, pour une période de 6 mois, au poste suivant :

Affectation Emploi Durée hebdo Mission

Services techniques Adjoint Technique 36 heures Agent SAS nt (voirie, Territorial espaces verts, bâtiments, ..….)

CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux recrutements et d’établir le contrat correspondant.

Arrivée de Christophe ROYER à 19h22.

TARIFS COMMUNAUX

Madame l’adjointe aux Finances, Entreprises et Bâtiments donne connaissance du projet de tarification.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

VU le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT l'avis de la commission bâtiments, commerces et finances du 21 janvier 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE la proposition qui sera annexée à la présente délibération

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’application de la présente décision

RECENSEMENT DE LA POPULATION : Indemnisation des agents recenseurs

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le recensement général de la population se déroule depuis le 16 janvier et jusqu’au 15 février 2025. Il expose que le coordonnateur principal, le coordonnateur adjoint et les agents recenseurs ont été nommé.

Il précise que lors de ce recensement, les agents recenseurs sont également en charge du déploiement de l’enquête famille sur les districts 003, 005 et 006. Celle-ci ne concerne qu’une partie de la population (femmes majeures).

Il précise qu’une dotation forfaitaire sera allouée à la Commune, à charge pour elle d’assumer tous les frais se rapportant à cette opération (rémunération des agents recenseurs, frais de communication, .….) et qu’une dotation complémentaire liée à l’enquête famille sera allouée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de modifier le forfait des frais de déplacement selon le barème suivant :

* frais de déplacement (forfait) : 225 €

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décisionEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

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JURY D’ASSISES 2026 : tirage au sort des jurés

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu un arrêté de Monsieur le Préfet du Morbihan invitant le Conseil Municipal à procéder au tirage au sort de 3 électeurs de la Commune en vue de constituer le jury d’assises du Morbihan pour 2026.

VU le Code de procédure pénale et notamment son article 261,

VU l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 fixant le nombre de jurés devant composer le jury d’assises du Morbihan pour l’année 2026,

Il est procédé au tirage au sort de 3 personnes inscrites sur la liste électorale de la commune dont le résultat est le suivant :

-Mme AMAND Doriane, 23 Brandicouët, 56220 SAINT JACUT LES PINS -M. ROBERT Jimmy, 2 Rue de l’Ardoisière, 56220 SAINT JACUT LES PINS

-Mme GIRARD Violaine, 3 La Philippoterie, 56220 SAINT JACUT LES PINS

EXPERIMENTATION 100% RECOURS AUX DROITS

Les informations nécessaires à la prise de décision ne sont pas connues à ce jour. Le point est reporté à un conseil ultérieur.

COMMISSIONS COMMUNALES

% Urbanisme - voirie

-Il est envisagé l’achat de parcelles au-dessus du moulin de la Vallée dans le but de maintenir le chemin de randonnée. La commission a échangé sur la détermination du prix d’achat de ces terrains (selon les valeurs actuelles d’achats des autres terrains et selon la valeur d’achat de terrains aux mêmes propriétaires dans le mandat précédent)

-Les travaux de finalisation des voiries du lotissement les Callunes sont envisagés pour l’été 2025. -Des travaux de voirie sont envisagés en 2025 à Radniguel, au carrefour de la Lardrie, purge des racines du pin du parking de la Chataigneraie

# Bâtiments — commerce — finances

-Une méthode d’attribution des subventions a été évoqué avec des critères à respecter pour lattribution.

-Un point sur l’évolution du projet ISSAT a été fait: l’appel d’offre pour la recherche d’un concessionnaire a été déposée et l’analyse de l’offre est en cours. La commission d’aménagment va se réunir le mercredi 5 février à 16h.

-Pour le projet boulangerie, le désamiantage est terminé. Les appels d’offres pour les travaux sont déposés depuis décembre et les réponses sont attendues pour le 30 janvier à 12h.

QUESTIONS DIVERSES

“ Recensement

Pour rappel, la commune est actuellement en recensement et ce jusqu’au 15 février 202$. La collecte se passe bien, l’avancement suit les préconisations de l'INSEE. Toutefois, un grand nombre d’habitants n’est pas encore recensé. N’hésitez pas à en parler autour de vous. Les agents recenseurs ou agents administratifs sont disponibles pour répondre aux questions.Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

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“ Point situation inondation à Saint Jacut les Pins

2 habitations sont touchées par les eaux à Couesnongle. 1 personne devait être évacuée ce soir et relogée par des voisins, mais finalement, elle a refusé de quitter son logement. Merci aux personnes qui se sont fait connaître pour héberger les personnes qui pouvaient être touchées.

3 routes barrées :

-La Vacherie

-Pont de Guevenneux

-Pont de Panhaleux (Pihardais)

Pas de livraison de repas pour le restaurant scolaire et l’ALSH jusqu’à la fin de la semaine. Des solutions ont été trouvées pour fournir des repas aux enfants. Ainsi, l’IME-ITEP a fourni les repas de CM2 le mardi 28 janvier, ceux de l’ALSH ce jour et fournira ceux de demain pour le restaurant scolaire. Pour vendredi, c’est l'EHPAD qui fournira les repas.

+ Communication de Redon Agglomération :

Point de situation inondation :

Carte des routes

La carte des routes coupées est actualisée plusieurs fois par jour. N'oubliez pas de nous signaler les fermetures, réouvertures ou erreurs.

https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/inondations-2025-redon-agglomeration_1170596

Collecte des déchets

Par une réorganisation des bennes sur le territoire, la collecte a pu être réalisée pour la quasi-totalité des circuits porte à porte. La collecte en points d'apports volontaires est néanmoins perturbée. Nous assurons au maximum l'ouverture des déchetteries même si certaines ont dû être fermées aujourd'hui faute de personnel ayant pu arriver sur site. Demain, jeudi, les déchetteries devraient être ouvertes normalement.

Le service relation à l'usager est totalement opérationnel.

Eau potable

Le service fonctionne normalement sur Redon.

La production étant arrêtée à Langon et Pipriac, il a été demandé aux habitants bretilliens hors Redon de limiter leurs consommations.

Assainissement Collectif

Tout est mis en œuvre pour assurer la continuité du service avec notamment le déclenchement de groupes électrogènes pour alimenter les postes de relèvement qui ne seraient plus pourvus en électricité par le réseau ENEDIS.

Transports scolaires

Pour assurer la sécurité des élèves, les transports scolaires restent suspendus.

Petite enfance

Hormis le multi-accueil de St-Nicolas de Redon fermé suite à une décision préfectorale, nous maintenons ces services ouverts.

CLIC

Le service est maintenu en mode dégradé en limitant les visites à domicile.

Maison de l'HabitatEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

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L' il d des d fermé mais les équi i accueil du 66 rue des douves est fermé mais les équipes continuent (5.656 515609510-20250307-20250305 bo1-DE email.

Services culturels (médiathèque, conservatoire, Théâtre) :

Ces services sont fermés.

Piscine de Redon

La piscine de Redon a été mise en arrêt technique pour éviter toute détérioration des équipements. A 10h00 ce jour, nous mesurions 10 cm d'eau dans les sous-sols. La situation est sous contrôle mais observée finement.

Piscine de Guémené-Penfao

L'équipement est fermé faute de personnel suffisant pouvant accéder à la piscine.

“ Demande d'informations

Il est demandé à Monsieur le maire de faire un retour aux élus sur le déplacement au salon des maires pour savoir quels en sont les intérêts pour la commune ainsi qu’un bilan sur les arrêts des agents de la collectivité.

Un retour sera fait lors d’un prochain conseil, probablement après le vote du budget.

Prochains CM les mercredis 26 février, 19 mars, DÉS 30 avril, 7-mai, 11 juin et 9 juillet à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

Affiché le & nairs 2025,

Le Maire, Didier GUILLOTIN Le secrétaire, Romain ALAGNA