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Déliberation - cms 01 01 2024 040 CLECT OT
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2024 040 CLECT OT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2024_040
Nombre de conseillers
en exercice : 29
présents : 28
votants : 28
nombre de voix pour : 28
nombre de voix contre : 0
abstention : (
NPPV : 0
OBJET :
Approbation du rapport
de la Commission Locale
d’'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
Transfert de l'Office
Thermale et touristique
de Saint-Martin d'Uriage
à la CCLG
au 01/04/2024
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
la commune de Montbonnot-
Saint-Martin le :
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
| Publié le
Arrondissem| 5. 636213802499 26240618-01 01 2024 040-DE
Républiq
Départem
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le 18 juin
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 juin 2024
Présents: M. BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON - MM. Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Gilles FARRUGIA, adjoint(e)s - Mmes Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI - MM. Claude BAUSSAND, Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Madame Véronique BRULEBOIS-VIOTTO (pouvoir à Catherine FAVAND), MM. Patrick DESCHARRIERES (pourvoir à Jean-François CLAPPAZ), Alexis ISAAC (pouvoir à Anne-Marie SPALANZANI), Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
Absente excusée : Madame Nathalie THIBAULT.
Mme Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
+ Vu le Code général des collectivités territoriales,
e Vu le Code général des impôts (CGI), notamment l'article
1609 nonies €,
e Vu la délibération la commune de Saint-Martin d’'Uriage
n°101/2023 en date du 20 décembre 2023, approuvant le
transfert de l'OT de Saint-Martin d'Uriage à la CCLG,
e Vu la délibération communautaire n° DEL-2024-0049 en date
du 25 mars 2024, actant le transfert de l’OT de Saint-Martin
d'Uriage à la CCLG,
Considérant le rapport relatif à l'évaluation du transfert à la communauté de communes Le Grésivaudan de l'office du tourisme de Saint-Martin d'Uriage au 1° avril 2024, élaboré et approuvé par la CLECT le 10 avril 2024, Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 038-213802499-20240618-01 01 2024 040-DE
Ce rapport doit être soumis à TapproDation UE IENSEMIDIE UES conseils municipaux des 43 communes, membres de la communauté de communes. IL sera adopté si la majorité qualifiée des communes émet un avis favorable.
Monsieur le Maire présente les éléments du rapport et expose qu'il convient de se prononcer sur ce dernier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
- Approuve le rapport relatif à l'évaluation du transfert à la
communauté de communes Le Grésivaudan de l'office du
tourisme de Saint-Martin d'Uriage ci-annexé.
-_ Notifie cette décision à la Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
TE JU e
Annexe : rapport