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Déliberation - cms 12
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 12
Nombre de conseillers
en exercice : 29
présents : 22
votants : 28
nombre de voix pour : 28
nombre de voix contre : 00
abstention : 00
NPPV : 00
PREFECTURE DE L'ISERE
SECTION COURRIER
OBJET :
Créations au 1° janvier
2024 :
-d’un poste d’Infirmier
de classe supérieure à
temps complet,
-d'un poste d’adjoint
technique territorial
principal de 1ère classe à
temps complet,
-d'un poste d'agent social
territorial à temps complet.
Liées à la dissolution du
SIMPA
Certifie exécutoire
“Reçu en Préfecture ou
Sous-préfecture
5 22 DEC. 2023
‘Publié ou notifié
République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
ca5 EDak
à
ET
TN
LUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
le 19 décembre
le Conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-
MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 13 décembre 2023
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Agnès ROLIN, -
MM Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ,
Patrick DESCHARRIERES, Adjoint(e)s
Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE,
Marie-France CARRE, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEÏ,
Anne-Marie SPALANZANI - MM Jean-Franck BARONI, Laurent
COQUET, Alexis ISAAC, Claude BOSSAND, Paul KLEIN,
Daniel LEIFFLEN, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTI.
Pouvoirs: Madame Laurence BENSA-RAIEVSKI (pouvoir à
Madame Marie-France CARRE), Madame Caroline HALLE
(pouvoir à Madame Véronique BRULEBOIS-VIOTTO),
Madame Virginie SONJON (pouvoir à Monsieur Gilles
FARRUGIA), Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à Monsieur
Roger BOIS) Monsieur Alain MAFFET (pouvoir à Madame
Nadine HEILLIETTE), Monsieur Stéphane MOUNIER (pouvoir à
Monsieur Daniel LIEFFEN).
Absente excusée : Madame Catherine FAVAND.
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Le Conseil municipal,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
- _ Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
- Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services,
1
DB - Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 15
novembre 2023,
- Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré,
Décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
- La création, à compter du 1*# janvier 2024, d'un poste
d’Infirmier territorial de classe supérieure à temps complet
(35 h).
- La création, à compter du 1* janvier 2024, d'un poste
d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à
temps complet (35 h).
- La création, à compter du 1* janvier 2024, d'un poste
d'agent social territorial à temps complet (35 h).
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
Les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
der
2? DB