Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 76
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 75
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 77
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 77
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 04
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 37
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 70
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 77
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 05
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 60
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 77
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 77)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
1
PRÉFÈTE DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2020-099
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-001 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Châtelus le Marcheix (1 page) Page 5
23-2020-11-25-032 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Laurent (1 page) Page 7
23-2020-11-25-033 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Léger Bridereix (1 page) Page 9
23-2020-11-25-034 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Léger le Guérétois (1 page) Page 11
23-2020-11-25-035 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Loup (1 page) Page 13
23-2020-11-25-036 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Marc à Frongier (1 page) Page 15
23-2020-11-25-037 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Marc à Loubaud (1 page) Page 17
23-2020-11-25-038 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Martial le Mont (1 page) Page 19
23-2020-11-25-039 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Martial le Vieux (1 page) Page 21
23-2020-11-25-040 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Martin Château (1 page) Page 23
23-2020-11-25-041 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Martin Ste Catherine (1 page) Page 25
23-2020-11-25-042 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Maurice près Crocq (1 page) Page 27
23-2020-11-25-043 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Médard la Rochette (1 page) Page 29
23-2020-11-25-044 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Merd la Breuille (1 page) Page 31
23-2020-11-25-045 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Michel de Veisse (1 page) Page 33
23-2020-11-25-046 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Oradoux de Chirouze (1 page) Page 35
23-2020-11-25-047 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Oradoux près Crocq (1 page) Page 37
23-2020-11-25-048 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Pardoux d'Arnet (1 page) Page 39
2 23-2020-11-25-049 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Pardoux le Neuf (1 page) Page 41
23-2020-11-25-050 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Pardoux les Cards (1 page) Page 43
23-2020-11-26-002 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Pardoux Morterolles (1 page) Page 45
23-2020-11-26-003 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Pierre Chérignat (1 page) Page 47
23-2020-11-26-004 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Pierre le Bost (1 page) Page 49
23-2020-11-26-005 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Priest (1 page) Page 51
23-2020-11-26-006 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Priest la Feuille (1 page) Page 53
23-2020-11-26-007 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Priest la Plaine (1 page) Page 55
23-2020-11-26-008 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Priest Palus (1 page) Page 57
23-2020-11-26-009 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Quentin la Chabanne (1 page) Page 59
23-2020-11-26-010 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Sébastien (1 page) Page 61
23-2020-11-26-011 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Silvain Bas le Roc (1 page) Page 63
23-2020-11-26-012 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Silvain Bellegarde (1 page) Page 65
23-2020-11-26-013 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Silvain Montaigut (1 page) Page 67
23-2020-11-26-014 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Silvain sous Toulx (1 page) Page 69
23-2020-11-26-015 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Sulpice le Dunois (1 page) Page 71
23-2020-11-26-016 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Sulpice les Champs (1 page) Page 73
23-2020-11-26-017 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Victor en Marche (1 page) Page 75
23-2020-11-26-018 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Yrieix la Montagne (1 page) Page 77
23-2020-11-26-019 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Yrieix les Bois (1 page) Page 79
3 23-2020-11-26-020 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Tardes (1 page) Page 81
23-2020-11-26-021 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Tercillat (1 page) Page 83
23-2020-11-26-022 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Thauron (1 page) Page 85
23-2020-11-26-023 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Toulx Ste Croix (1 page) Page 87
23-2020-11-26-024 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Trois Fonds (1 page) Page 89
4 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-001
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Châtelus le Marcheix
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-001 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Châtelus le Marcheix 5 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE CHÂTELUS LE MARCHEIX
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
CHATELUS LE MARCHEIX M. Alain LECARDEUR M. Michel HAURY M. Michel LEGAY M. Jérôme LEGAY
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-001 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Châtelus le Marcheix 6 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-032
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Laurent
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-032 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Laurent 7 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST LAURENT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST LAURENT M. Angélo ZANCHI Mme Suzanne LELEU Mme Josette MAREIX M. Christian LAUMY
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-032 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Laurent 8 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-033
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Léger Bridereix
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-033 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Léger Bridereix 9 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST LÉGER BRIDEREIX
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST LEGER BRIDEREIX M. Christophe MUGUAY M. Daniel PEDESINI M. Didier CARRY Mme Paulette BORDES M. Hervé JANVIER
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-033 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Léger Bridereix 10 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-034
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Léger le Guérétois
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-034 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Léger le Guérétois 11 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST LÉGER LE GUÉRÉTOIS
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST LEGER LE GUERETOIS M. Jean-Claude PROUX M. René TIXIER Mme Martyne FLUZIN ép GAUMET
Mme Christiane DEL
BEN
Mme Jocelyne JANOTA
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-034 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Léger le Guérétois 12 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-035
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Loup
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-035 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Loup 13 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST LOUP
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST LOUP Mme Ingrid FAYARD M. Daniel VINCENT M. Jacques MOUNEYRAT
M. Cyril DUCHATEAU Mme Pierrette FAYARD
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-035 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Loup 14 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-036
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Marc à Frongier
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-036 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Marc à Frongier 15 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST MARC À FRONGIER
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST MARC A FRONGIER Mme Sylvette KUN M. Claude Henri ROCHEZ
M. Jean-Michel
RONDIER
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-036 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Marc à Frongier 16 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-037
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Marc à Loubaud
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-037 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Marc à Loubaud 17 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST MARC À LOUBAUD
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST MARC A LOUBAUD Mme Christine VERGES Mme Yvonne AUDOUZE M. Guy MAZAUD Mme Valérie AUDOUZE Mme Elodie MORISSET
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-037 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Marc à Loubaud 18 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-038
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Martial le Mont
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-038 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Martial le Mont 19 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST MARTIAL LE MONT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST MARTIAL LE MONT M. Martial LEYMARIE M. Gérard BATTU Mme Fabienne FAYADAS M. Eric MARCELLAUD Mme Marie-Thérèse FAYADAS
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-038 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Martial le Mont 20 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-039
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Martial le Vieux
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-039 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Martial le Vieux 21 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST MARTIAL LE VIEUX
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST MARTIAL LE VIEUX M. Jean-Marc MAGAL M. Alain MONTEIL Mme Betty MOULY M. Pascal BEYNARD Mme Nathalie GOBIN
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-039 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Martial le Vieux 22 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-040
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Martin Château
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-040 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Martin Château 23 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST MARTIN CHÂTEAU
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST MARTIN CHATEAU M. Christian DEPLASSE Mme Nicolle ELAMBERT Mme Evelyne BARLET Mme Nadine THUE
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-040 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Martin Château 24 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-041
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Martin Ste Catherine
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-041 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Martin Ste Catherine 25 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST MARTIN STE CATHERINE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST MARTIN STE CATHERINE M. Guy DETROIS Mme Janine BOURDEIX M. Thierry MASTOUNIN Mme Manuela ADONIS
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-041 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Martin Ste Catherine 26 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-042
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Maurice près Crocq
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-042 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Maurice près Crocq 27 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST MAURICE PRÈS CROCQ
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST MAURICE PRES CROCQ Mme Jocelyne ZUCCA Mme Véronique CORDE Mme Pierrette REUGE M. Cédric ROUGEOL
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-042 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Maurice près Crocq 28 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-043
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Médard la Rochette
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-043 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Médard la Rochette 29 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST MÉDARD LA ROCHETTE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST MEDARD LA ROCHETTE M. Michel GAUMET Mme Martine LATOUR Mme Christine GUY ép BONNERAT
M. Jonathan COURAUD Mme Fanny ROBY
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-043 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Médard la Rochette 30 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-044
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Merd la Breuille
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-044 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Merd la Breuille 31 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST MERD LA BREUILLE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST MERD LA BREUILLE M. Laurent DETOUR M. David LEGOUEIX M. Denis BESSE M. Stéphane DEMICHEL
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-044 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Merd la Breuille 32 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-045
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Michel de Veisse
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-045 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Michel de Veisse 33 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST MICHEL DE VEISSE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST MICHEL DE VEISSE M. Gilles TOUNY M. Pascal GORCE
Mme Véronique PERRET
Mme Sylvie BARBAT M. Roland PERRET
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-045 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Michel de Veisse 34 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-046
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Oradoux de Chirouze
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-046 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Oradoux de Chirouze 35 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST ORADOUX DE CHIROUZE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST ORADOUX DE CHIROUZE M. Edouard PERDERISET M. Didier VERDEAUX Mme Dominique CHARRIER ép
CONSTANTY
M. Jean-Jacques
CUBIALDE
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-046 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Oradoux de Chirouze 36 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-047
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Oradoux près Crocq
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-047 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Oradoux près Crocq 37 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST ORADOUX PRÈS CROCQ
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST ORADOUX PRES CROCQ Mme Eliane
FERNANDEZ
M. André DEBAY Mme Liliane VIEIRA M. Nicolas GERVAIS Mme Murielle DECOURTEIX
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-047 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Oradoux près Crocq 38 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-048
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Pardoux d'Arnet
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-048 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Pardoux d'Arnet 39 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST PARDOUX D’ARNET
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST PARDOUX D’ARNET Mme Nadège MORELE Mme Nathalie REUGE Mme Chantal MONTEL M. Michel GOMOT M. MONTEL Jérémy
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-048 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Pardoux d'Arnet 40 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-049
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Pardoux le Neuf
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-049 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Pardoux le Neuf 41 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST PARDOUX LE NEUF
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST PARDOUX LE NEUF M. Jean Louis BLINET M. Daniel GARRAUD M. Jean Louis LECANTE Mme Isabelle MALTERRE
M. Cyril VIELMAS
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-049 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Pardoux le Neuf 42 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-050
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Pardoux les Cards
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-050 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Pardoux les Cards 43 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST PARDOUX LES CARDS
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST PARDOUX LES CARDS Mme Mauricette DRILLE
ép CAILLAUD
M. Jean PEPIN Mme Bernadette
OUINET
M. François MORRAUD M. Eric BOURDET
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-050 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Pardoux les Cards 44 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-002
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Pardoux Morterolles
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-002 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Pardoux Morterolles 45 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST PARDOUX MORTEROLLES
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST PARDOUX
MORTEROLLES
Mme Zoé TRUFFINET M. Bruno JANNETAUD M. Pierre BUTTOUD M. Kévin TERRASSIER
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-002 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Pardoux Morterolles 46 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-003
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Pierre Chérignat
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-003 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Pierre Chérignat 47 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST PIERRE CHÉRIGNAT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST PIERRE CHERIGNAT Mme Suzanne LEFAURE Mme Catherine COLOMINE ép GAUDY
Mme Frédérique
RIDOUX
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-003 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Pierre Chérignat 48 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-004
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Pierre le Bost
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-004 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Pierre le Bost 49 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST PIERRE LE BOST
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST PIERRE LE BOST Mme Nathalie
MAREMBERT
M. Michel
DUCLUZEAUD
M. André VILLATTE M. Pascal THOMAS Mme Florence AGOBERT
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-004 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Pierre le Bost 50 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-005
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Priest
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-005 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Priest 51 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST PRIEST
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST PRIEST M. Pascal PARROT Mme Laurence
DESCOUT ép DUBSAY
Mme Odile GAUDERAT Mme Micheline
MOREAU
Mme Isabelle CHANUDET
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-005 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Priest 52 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-006
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Priest la Feuille
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-006 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Priest la Feuille 53 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST PRIEST LA FEUILLE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST PRIEST LA FEUILLE M. Jean-Marc PIOFFET Mme Jeanine
Bernadette TOUCHARD
M. Guy GILLET Mme Carole
CHABROULLET
Mme Amélie PATURAUD
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-006 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Priest la Feuille 54 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-007
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Priest la Plaine
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-007 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Priest la Plaine 55 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST PRIEST LA PLAINE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST PRIEST LA PLAINE M. Jean-Claude VERRIER Mme Valérie BARAILLE Mme Nadine DESCOURSIERES
M. Gilbert TESTIER M. Jean-Pierre SÉGUÉLA
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-007 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Priest la Plaine 56 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-008
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Priest Palus
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-008 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Priest Palus 57 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST PRIEST PALUS
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST PRIEST PALUS M. Jean Paul GALLET M. Georges
COUSSEIROUX
Mme Emmanuelle
TROUSSET
M. Jean-Baptiste NICON Mme Marie
ROCHETAILLADE
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-008 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Priest Palus 58 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-009
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Quentin la Chabanne
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-009 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Quentin la Chabanne 59 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST QUENTIN LA CHABANNE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST QUENTIN LA CHABANNE Mme Joëlle LUC M. Jacques GRELLET M. Robert HEBEL Mme Danielle BERTHELEMOT
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-009 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Quentin la Chabanne 60 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-010
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Sébastien
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-010 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Sébastien 61 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST SÉBASTIEN
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST SEBASTIEN M. Daniel PINAUD M. Alain LASSELLE M. Serge NADAUD Mme Solange CHAVEGRAND
Mme Nathalie RANJON
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-010 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Sébastien 62 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-011
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Silvain Bas le Roc
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-011 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Silvain Bas le Roc 63 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST SILVAIN BAS LE ROC
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST SILVAIN BAS LE ROC Mme Mariza BEAUFORT Mme Bernadette
FRANCHAISSE
Mme Catherine
AUPETIT
Mme Séverine JAMET-
MERCADIER
Mme Michèle GAMAIRE
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-011 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Silvain Bas le Roc 64 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-012
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Silvain Bellegarde
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-012 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Silvain Bellegarde 65 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST SILVAIN BELLEGARDE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST SILVAIN BELLEGARDE Mme Josette DEBUIRE Mme Karine BIALOUX M. Paul GALLAND Mme Michèle ALOUCHY
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-012 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Silvain Bellegarde 66 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-013
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Silvain Montaigut
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-013 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Silvain Montaigut 67 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST SILVAIN MONTAIGUT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST SILVAIN MONTAIGUT M. Alain GUICHARD M. Daniel MOREL Mme Janine COURTY M. André-Jacky GALATEAU
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-013 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Silvain Montaigut 68 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-014
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Silvain sous Toulx
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-014 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Silvain sous Toulx 69 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST SILVAIN SOUS TOULX
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST SILVAIN SOUS TOULX Mme Marie-France
DENDIEVAL
Mme Jeanine LUNAUD Mme Stéphanie
AUPETIT
M. Michel LARPIN M. Serge PASSELAS
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-014 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Silvain sous Toulx 70 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-015
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Sulpice le Dunois
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-015 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Sulpice le Dunois 71 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST SULPICE LE DUNOIS
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST SULPICE LE DUNOIS M. Gérard BEAUCHET M. Robert DUMOULIN M. Roger DUMOULIN M. Rémy ARCIN M. Bertrand PARINAUD
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-015 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Sulpice le Dunois 72 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-016
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Sulpice les Champs
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-016 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Sulpice les Champs 73 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST SULPICE LES CHAMPS
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST SULPICE LES CHAMPS M. Michel GARRAUD Mme Nadine GEORGE M. Jean DESAGNAT Mme Carole LACHAUD
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-016 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Sulpice les Champs 74 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-017
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Victor en Marche
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-017 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Victor en Marche 75 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST VICTOR EN MARCHE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST VICTOR EN MARCHE M. Jean DE MEYER M. Jean-Claude
GRANGER
Mme Renée JEANJON M. Nicolas BURLAUD Mme Carol CHARBONNIER
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-017 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Victor en Marche 76 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-018
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Yrieix la Montagne
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-018 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Yrieix la Montagne 77 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST YRIEIX LA MONTAGNE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST YRIEIX LA MONTAGNE Mme Josette CLAMONT Mme Julie DAUZAT M. Luc GENESTE M. Bernard MAGOUTIER
M. Bernard TRANCART
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-018 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Yrieix la Montagne 78 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-019
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Yrieix les Bois
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-019 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Yrieix les Bois 79 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST YRIEIX LES BOIS
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST YRIEIX LES BOIS Mme Ginette POUJOL Mme Corinne
CHAUMETON
M. René ROBY M. Gabriel CLASSEAU
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-019 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Yrieix les Bois 80 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-020
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Tardes
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-020 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Tardes 81 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE TARDES
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
TARDES Mme Colette
BONNICHON
M. Franck VINCENDON M. Robert GLOMEAU M. Michaël MAGNAT M. Raymond ANDANSON
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-020 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Tardes 82 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-021
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Tercillat
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-021 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Tercillat 83 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE TERCILLAT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
TERCILLAT M. Jean-Roland
DECHIRON
Mme Christine
FOURRIER
M. Jean-Claude
GROSPEAUD
M. Jean-Pierre TRIBET M. Jean-Claude FONTAINE
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-021 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Tercillat 84 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-022
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Thauron
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-022 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Thauron 85 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE THAURON
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
THAURON M. Patrick FAURY Mme Nicole MARTINIE M. Christian COMBEAU Mme Maud PEYNY M. Christian PATEYRON
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-022 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Thauron 86 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-023
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Toulx Ste Croix
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-023 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Toulx Ste Croix 87 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE TOULX STE CROIX
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
TOULX STE CROIX M. Claude GERARD M. Guy MONTAGNE M. David Michel JANET M. Anthony PARDOUX
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-023 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Toulx Ste Croix 88 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-024
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Trois Fonds
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-024 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Trois Fonds 89 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE TROIS FONDS
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
TROIS FONDS M. Philippe JACQUET Mme Brigitte
DUMONTET
M. Michel DUTHEIL M. Christian BIGNET
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-024 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Trois Fonds 90