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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 76
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 76)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
1
PRÉFÈTE DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2020-098
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-001 - Arrêté modification membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Nouzerines (1 page) Page 6
23-2020-11-24-018 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de La Nouaille (1 page) Page 8
23-2020-11-24-028 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de La Pouge (1 page) Page 10
23-2020-11-25-008 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de La Saunière (1 page) Page 12
23-2020-11-26-029 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de La Villedieu (1 page) Page 14
23-2020-11-26-030 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de La Villeneuve (1 page) Page 16
23-2020-11-20-041 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Leyrat (1 page) Page 18
23-2020-11-20-042 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Linard-Malval (1 page) Page 20
23-2020-11-20-043 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Lizières (1 page) Page 22
23-2020-11-20-044 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Lourdoueix St Pierre (1 page) Page 24
23-2020-11-20-045 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Lupersat (1 page) Page 26
23-2020-11-20-046 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Lussat (1 page) Page 28
23-2020-11-20-047 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Mainsat (1 page) Page 30
23-2020-11-20-048 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Maison Feyne (1 page) Page 32
23-2020-11-24-002 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Maisonnisses (1 page) Page 34
23-2020-11-24-003 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Malleret (1 page) Page 36
23-2020-11-24-004 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Malleret Boussac (1 page) Page 38
23-2020-11-24-005 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Mansat la Courrière (1 page) Page 40
2 23-2020-11-24-006 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Marsac (1 page) Page 42
23-2020-11-24-008 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Méasnes (1 page) Page 44
23-2020-11-24-009 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Montboucher (1 page) Page 46
23-2020-11-24-011 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Mortroux (1 page) Page 48
23-2020-11-24-012 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Mourioux Vieilleville (1 page) Page 50
23-2020-11-24-014 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Moutier Malcard (1 page) Page 52
23-2020-11-24-015 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Moutier Rozeille (1 page) Page 54
23-2020-11-24-016 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Naillat (1 page) Page 56
23-2020-11-24-017 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Noth (1 page) Page 58
23-2020-11-24-019 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Nouhant (1 page) Page 60
23-2020-11-24-020 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Nouzerolles (1 page) Page 62
23-2020-11-24-021 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Parsac-Rimondeix (1 page) Page 64
23-2020-11-24-022 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Peyrabout (1 page) Page 66
23-2020-11-24-023 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Peyrat la Nonière (1 page) Page 68
23-2020-11-24-024 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Pierrefitte (1 page) Page 70
23-2020-11-24-025 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Pionnat (1 page) Page 72
23-2020-11-24-026 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Pontarion (1 page) Page 74
23-2020-11-24-027 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Pontcharraud (1 page) Page 76
23-2020-11-24-029 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Poussanges (1 page) Page 78
23-2020-11-24-030 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Puy Malsignat (1 page) Page 80
3 23-2020-11-25-001 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Reterre (1 page) Page 82
23-2020-11-25-002 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Roches (1 page) Page 84
23-2020-11-25-003 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Rougnat (1 page) Page 86
23-2020-11-25-004 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Royère de Vassivière (1 page) Page 88
23-2020-11-25-005 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Sagnat (1 page) Page 90
23-2020-11-25-006 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Sannat (1 page) Page 92
23-2020-11-25-007 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Sardent (1 page) Page 94
23-2020-11-25-009 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Savennes (1 page) Page 96
23-2020-11-25-010 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Soubrebost (1 page) Page 98
23-2020-11-25-012 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Agnant près Crocq (1 page) Page 100
23-2020-11-25-013 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Alpinien (1 page) Page 102
23-2020-11-25-014 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Amand (1 page) Page 104
23-2020-11-25-015 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Avit de Tardes (1 page) Page 106
23-2020-11-25-016 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Avit le Pauvre (1 page) Page 108
23-2020-11-25-017 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Bard (1 page) Page 110
23-2020-11-25-018 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Chabrais (1 page) Page 112
23-2020-11-25-019 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Christophe (1 page) Page 114
23-2020-11-25-020 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Dizier la Tour (1 page) Page 116
23-2020-11-25-021 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Eloi (1 page) Page 118
23-2020-11-25-022 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St frion (1 page) Page 120
4 23-2020-11-25-023 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Georges la Pouge (1 page) Page 122
23-2020-11-25-024 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Georges Nigremont (1 page) Page 124
23-2020-11-25-025 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Germain Beaupré (1 page) Page 126
23-2020-11-25-026 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Goussaud (1 page) Page 128
23-2020-11-25-027 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Hilaire la Plaine (1 page) Page 130
23-2020-11-25-028 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Hilaire le Château (1 page) Page 132
23-2020-11-25-029 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Julien la Genête (1 page) Page 134
23-2020-11-25-030 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Julien le Chatel (1 page) Page 136
23-2020-11-25-031 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de St Junien la Bregère (1 page) Page 138
23-2020-11-26-025 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Vareilles (1 page) Page 140
23-2020-11-26-031 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Verneiges (1 page) Page 142
23-2020-11-26-026 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Vidaillat (1 page) Page 144
23-2020-11-26-027 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Viersat (1 page) Page 146
23-2020-11-26-028 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales de Vigeville (1 page) Page 148
23-2020-11-24-007 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales du Mas d'Artige (1 page) Page 150
23-2020-11-24-010 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales du Monteil au Vicomte (1 page) Page 152
23-2020-11-24-013 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes
électorales du Moutier d'Ahun (1 page) Page 154
5 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-001
Arrêté modification membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Nouzerines
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-001 - Arrêté modification membres de la commission de contrôle des listes électorales de Nouzerines 6 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE NOUZERINES
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2020-09-02-002 en date du 2 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Nouzerines, modifié par l’arrêté n° 23-2020-11-16-030 en date du 16 novembre 2020 ;
VU la démission de Mme Marie-Claire CHAGNON, déléguée de l’Administration titulaire ;
Considérant les désignations d’un titulaire et d’un suppléant, délégués de l’Administration ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
NOUZERINES M. Jean-Louis
FERRANDON
M. Pascal GODIN Mme Denise ROUYAT ép
PIGOIS
M. Jean-Jacques
NAFFRECHOUX
M. Jean -Jack MICALEF
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-001 - Arrêté modification membres de la commission de contrôle des listes électorales de Nouzerines 7 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-018
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de La Nouaille
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-018 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de La Nouaille 8 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LA NOUAILLE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
NOUAILLE (LA) M. Jean Pierre BENEIX Mme Delphine
PRADELLE
M. René GUINOT M. Christophe
BARDELLE
M. Romain LAPIERRE
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-018 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de La Nouaille 9 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-028
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de La Pouge
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-028 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de La Pouge 10 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LA POUGE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
POUGE (LA) M. Eric TALLET M. Jean-Claude
DEMERY
Mme Corinne VERISSON
ép TALLET
Mme Jennyfer MAYER
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-028 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de La Pouge 11 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-008
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de La Saunière
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-008 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de La Saunière 12 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LA SAUNIÈRE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
SAUNIERE (LA) M. Antoine BERNABEU Mme Nadine GIRAUD Mme Françoise BIENVENU ép LELACHE
M. Sébastien POUTARD
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-008 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de La Saunière 13 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-029
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de La Villedieu
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-029 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de La Villedieu 14 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LA VILLEDIEU
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
VILLEDIEU (LA) Mme Marie Lise JACOBE Mme Michèle SALVIA M. Henri ROMANET Mme Corine ROMANET
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-029 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de La Villedieu 15 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-030
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de La Villeneuve
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-030 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de La Villeneuve 16 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LA VILLENEUVE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
VILLENEUVE (LA) Mme Simone LAGORSSE Mme Anne Marie BRECHARD
Mme Mireille LEFORT Mme Marie-Hélène
CHAPLAIS ép LE HENAFF
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-030 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de La Villeneuve 17 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-20-041
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Leyrat
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-20-041 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Leyrat 18 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LEYRAT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
LEYRAT Mme Bernadette PETIT M. Laurent GRANDJEAN Mme Irène COFFIN M. Bruno COTTON M. Jean-Claude RENAUT
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 20 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-20-041 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Leyrat 19 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-20-042
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Linard-Malval
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-20-042 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Linard-Malval 20 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LINARD-MALVAL
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
LINARD-MALVAL M. Marc DECOUX Mme Ginette NIVERT M. Joël PETILLON
Mme Anna REYGNAUD
M. Albert MORIN Mme Solange GILLET Mme Véronique
NOBLANC
M. Guy ROSSIGNOL
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 20 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-20-042 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Linard-Malval 21 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-20-043
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Lizières
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-20-043 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Lizières 22 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LIZIÈRES
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
LIZIERES Mme Solange TIXIER ép
DAGUENET
M. Daniel TOURTAUD Mme Eliane GRANDET
ép LANGLAIS
M. Rémi BENOITON
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 20 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-20-043 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Lizières 23 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-20-044
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Lourdoueix St Pierre
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-20-044 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Lourdoueix St Pierre 24 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LOURDOUEIX ST PIERRE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
LOURDOUEIX ST PIERRE M. Guy PIROT M. Michel PERAIN M. Henri MOREIGNE Mme Sylviane JALOUX
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 20 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-20-044 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Lourdoueix St Pierre 25 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-20-045
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Lupersat
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-20-045 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Lupersat 26 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LUPERSAT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
LUPERSAT M. Gérard SOUCHARD Mme Marie-Madeleine MOREAU
Mme Monique
PEROCHE ép BRUNET
M. Eric MARTIN Mme Mariam AGABRIEL
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 20 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-20-045 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Lupersat 27 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-20-046
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Lussat
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-20-046 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Lussat 28 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LUSSAT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
LUSSAT M. Bernard MARLAUD M. Bernard COUTURIER M. Gérard LESOMBRE M. Rémy BODEAU
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 20 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-20-046 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Lussat 29 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-20-047
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Mainsat
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-20-047 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Mainsat 30 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE MAINSAT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
MAINSAT Mme Suzanne BEZON Mme Maryse
BONNICHON
Mme Micheline
BRUNAUD
Mme Yvette FOURNIVAL Mme Jacqueline
VIGNERESSE
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 20 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-20-047 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Mainsat 31 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-20-048
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Maison Feyne
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-20-048 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Maison Feyne 32 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE MAISON FEYNE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
MAISON FEYNE M. Georges LAVALETTE Mme Josiane CESSAC ép GUICHARD
M. Pierre GLAUDET M. Fabrice
BOURNAVAUD
M. Cédric LEBOURG
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 20 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-20-048 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Maison Feyne 33 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-002
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Maisonnisses
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-002 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Maisonnisses 34 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE MAISONNISSES
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
MAISONNISSES M. Christian LAGRANGE Mme Nicole GUILLON Mme Micheline MOREAU ép
CHEVALLIER
M. Patrick PETIT-
DILICHEN
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-002 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Maisonnisses 35 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-003
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Malleret
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-003 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Malleret 36 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE MALLERET
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
MALLERET M. Jordan BREHIN M. Michel MOUTON Mme Berthe MOUTON M. Florian ROUGIER
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-003 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Malleret 37 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-004
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Malleret Boussac
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-004 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Malleret Boussac 38 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE MALLERET BOUSSAC
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
MALLERET BOUSSAC Mme Bernadette
FRANCHAISSE
M. Pierre BANDIN M. Denis CHOLIN M. Roger CARRAT M. Julien LEMESLE
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-004 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Malleret Boussac 39 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-005
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Mansat la Courrière
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-005 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Mansat la Courrière 40 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE MANSAT LA COURRIÈRE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
MANSAT LA COURRIERE Mme Julie LACOUR Mme Jacqueline MIGNON
M. Nicolas MAJIRUS
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-005 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Mansat la Courrière 41 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-006
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Marsac
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-006 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Marsac 42 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE MARSAC
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
MARSAC Mme Jocelyne PIQUET Mme Odile MOREAU M. Robert CERBELOT M. Daniel GIRAUD
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-006 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Marsac 43 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-008
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Méasnes
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-008 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Méasnes 44 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE MÉASNES
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
MEASNES Mme Isabelle ROUX M. Bruno PION Mme Edith PINON M. Yannick DANGEON
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-008 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Méasnes 45 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-009
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Montboucher
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-009 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Montboucher 46 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE MONTBOUCHER
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
MONTBOUCHER Mme Arlette CAVALERIE M. Didier JOINT Mme Murielle CHLEBOWSKI
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-009 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Montboucher 47 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-011
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Mortroux
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-011 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Mortroux 48 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE MORTROUX
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
MORTROUX M. Bruno VIGNON M. Gérard MAUFUS M. Jean-Pierre HILAIRE M. Franck POISSONNIER M. Florent GAUME
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-011 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Mortroux 49 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-012
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Mourioux Vieilleville
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-012 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Mourioux Vieilleville 50 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE MOURIOUX VIEILLEVILLE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
MOURIOUX VIEILLEVILLE Mme Marie-Claude
MERIGUET
M. Bernard ROILETTE Mme Martine LABRUNE
ép MARQUET
Mme Laetitia PATERON Mme Viviane BIARD
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-012 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Mourioux Vieilleville 51 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-014
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Moutier Malcard
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-014 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Moutier Malcard 52 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE MOUTIER MALCARD
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
MOUTIER MALCARD M. Gérard MAUFUT Mme Marie-Josée POIRIER
Mme Danièle LAFEUILLE
ép BERNARD
Mme Nathalie PICAUD M. Arnaud DEBROSSE
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-014 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Moutier Malcard 53 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-015
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Moutier Rozeille
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-015 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Moutier Rozeille 54 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE MOUTIER ROZEILLE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
MOUTIER ROZEILLE Mme Ginette
MALTERRE
Mme Marie-Claude
CASSIER
M. Daniel PETITBON Mme Carole
CARPENTIER BAGNERIS
Mme Christiane PAULY
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-015 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Moutier Rozeille 55 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-016
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Naillat
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-016 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Naillat 56 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE NAILLAT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
NAILLAT Mme Claudine LHARDY M. Gérard SOUDET M. René JEANNOT Mme Jeanine LARCHER M. Didier PERGAUD
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-016 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Naillat 57 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-017
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Noth
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-017 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Noth 58 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE NOTH
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
NOTH Mme Eliane MAZAUD Mme Valérie BONNET Mme Raynalde FRADET M. Daniel COUTURIER Mme Marie-Louise CADERT
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-017 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Noth 59 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-019
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Nouhant
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-019 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Nouhant 60 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE NOUHANT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
NOUHANT M. Martial COUTURIER Mme Agnès CHAUBRON Mme Jacqueline AUDOUIN
Mme Marilyne
GLOMEAU
M. Aurélien REVIDON
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-019 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Nouhant 61 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-020
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Nouzerolles
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-020 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Nouzerolles 62 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE NOUZEROLLES
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
NOUZEROLLES Mme Huguette LAVILLE Mme Nelly BLOSSIER M. Michel LEFEUVRE M. Patrice PINGAUD
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-020 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Nouzerolles 63 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-021
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Parsac-Rimondeix
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-021 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Parsac-Rimondeix 64 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE PARSAC-RIMONDEIX
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
PARSAC-RIMONDEIX Mme Josiane RAPINAT M. Jean BEAUFILS Mme Claudine SACCOTON ép PINOT
Mme Catherine
SAVIGNAT
M. Vincent PINOT
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-021 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Parsac-Rimondeix 65 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-022
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Peyrabout
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-022 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Peyrabout 66 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE PEYRABOUT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
PEYRABOUT M. Georges PERRET Mme Martine CUNIN M. Didier BABAY M. Rémy ROBIN
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-022 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Peyrabout 67 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-023
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Peyrat la Nonière
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-023 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Peyrat la Nonière 68 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE PEYRAT LA NONIÈRE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
PEYRAT LA NONIERE M. Michel DEBELUT M. Jean-Louis JARDON Mme Véronique GROSVALLET
M. Philippe BEAUJARD M. Sébastien
SIMONNETON
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-023 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Peyrat la Nonière 69 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-024
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Pierrefitte
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-024 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Pierrefitte 70 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE PIERREFITTE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
PIERREFITTE M. Jean PASCAL Mme Ingrid FAYARD Mme Marie-Noëlle MAUFUS
M. Fabrice PIERRON
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-024 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Pierrefitte 71 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-025
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Pionnat
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-025 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Pionnat 72 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE PIONNAT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
PIONNAT Mme Michelle JULLIEN M. Michel CHATONNET M. Michel DAYEN M. Anthony DESRUES Mme Nathalie DURAND
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-025 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Pionnat 73 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-026
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Pontarion
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-026 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Pontarion 74 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE PONTARION
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
PONTARION M. Camille GOUGE M. Patrick FAURY Mme Dominique LAVIOLETTE ép
LAMBERT
M. Pierre BARATON Mme Colette SOUMY
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-026 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Pontarion 75 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-027
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Pontcharraud
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-027 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Pontcharraud 76 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE PONTCHARRAUD
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
PONTCHARRAUD Mme Yolande COTTON M. Laurent PEYRATAUD M. David VERGNIAUX Mme Christine LABAS
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-027 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Pontcharraud 77 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-029
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Poussanges
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-029 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Poussanges 78 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE POUSSANGES
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
POUSSANGES M. Gilles GUERAUD Mme Françoise
BELLEGY
M. Jean-Pierre
PRADEAU
M. Gilles BESSEIGE
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-029 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Poussanges 79 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-030
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Puy Malsignat
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-030 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Puy Malsignat 80 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE PUY MALSIGNAT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
PUY MALSIGNAT M. Henri ALHERITIERE Mme Michèle VINCENT M. Michel THURMES Mme Nicole DALAUDIERE
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-030 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Puy Malsignat 81 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-001
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Reterre
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-001 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Reterre 82 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE RETERRE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
RETERRE M. Bernard BUSSIERE Mme Madeleine
GOYON
Mme Martine
DUPEYRAT ép BATIER
M. Stéphane ENFRAIS
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-001 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Reterre 83 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-002
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Roches
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-002 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Roches 84 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ROCHES
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ROCHES Mme Yolande GUILLON Mme Josette BOCQUET Mme Christiane GERARD
Mme Brigitte MARIE Mme Christine PAROTON
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-002 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Roches 85 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-003
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Rougnat
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-003 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Rougnat 86 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ROUGNAT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ROUGNAT M. André CHAUSSEMY M. Louis CLAVAUD Mme Anne-Marie DUPOUY
M. Alain FAUCONNET Mme Marine DUPOUX
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-003 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Rougnat 87 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-004
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Royère de Vassivière
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-004 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Royère de Vassivière 88 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ROYÈRE DE VASSIVIÈRE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ROYERE DE VASSIVIERE M. Jean Marc BILBAULT M. Didier BORD Mme Rolande FAUFINGUE
M. Cédric LECOMTE M. Arnaud PICOUT
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-004 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Royère de Vassivière 89 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-005
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Sagnat
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-005 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Sagnat 90 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SAGNAT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
SAGNAT Mme Marie Rose
LANOTTE
M. Georges FLUTEAU M. Jacques BARRET M. Xavier CHEVRON M. Garry CYPRIENNE
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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de la Citoyenneté
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-005 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Sagnat 91 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-006
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Sannat
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-006 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Sannat 92 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SANNAT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
SANNAT Mme Marie odile
CHASTENET
M. Daniel DOUCET Mme Anne-Marie
DELAGE ép MALTERRE
M. Alexandre AUBERT M. Nicolas DOUCET
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-006 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Sannat 93 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-007
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Sardent
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-007 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Sardent 94 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SARDENT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
SARDENT Mme Nicole MARTINIE M. Georges PERRET Mme Cécile BASGROT M. Christian GAUTHIER
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-007 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Sardent 95 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-009
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Savennes
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-009 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Savennes 96 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SAVENNES
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
SAVENNES Mme Jacqueline
GUYONNET
M. Jean-François
TERRADE
Mme Jacqueline
GRANDET
Mme Brigitte
CHAVAGNAC
Mme Yvette MASSICARD
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-009 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Savennes 97 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-010
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Soubrebost
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-010 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Soubrebost 98 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SOUBREBOST
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
SOUBREBOST M. Christian GIRAUD Mme Zoé TRUFFINET Mme Denise DEVAUTOUR
M. Didier DEVAUTOUR M. Didier SOURRIBES
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-010 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Soubrebost 99 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-012
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Agnant près Crocq
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-012 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Agnant près Crocq 100 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST AGNANT PRÈS CROCQ
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST AGNANT PRES CROCQ Mme Michèle PEYRAUD Mme Bernadette
GEORGET
Mme Sylvie CHAUSSAT M. Jacques DUBET M. Vincent CHAUSSAT
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-012 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Agnant près Crocq 101 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-013
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Alpinien
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-013 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Alpinien 102 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST ALPINIEN
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST ALPINIEN Mme Michèle BERGER M. Guy CHABRAT Mme Chantal JUILLET ép LEBRUN
M. François PERREAUT Mme Agnès CHABANT
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-013 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Alpinien 103 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-014
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Amand
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-014 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Amand 104 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST AMAND
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST AMAND M. Guy KNEPPERT Mme Sophie
GLENISSON
M. Jacques TOURRET Mme Peggy
CHASTAGNER
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-014 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Amand 105 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-015
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Avit de Tardes
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-015 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Avit de Tardes 106 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST AVIT DE TARDES
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST AVIT DE TARDES M. Noël MAZET M. Christian ROUGIER Mme Solange GARRAUD
Mme Valérie LAFORGE Mme Suzanne VILLETELLE
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-015 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Avit de Tardes 107 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-016
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Avit le Pauvre
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-016 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Avit le Pauvre 108 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST AVIT LE PAUVRE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST AVIT LE PAUVRE Mme Agnès PIOLET M. Benjamin TEILLARD Mme Jacqueline TERRAS
Mme Nadia JALLOT
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-016 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Avit le Pauvre 109 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-017
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Bard
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-017 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Bard 110 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST BARD
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST BARD Mme Bernadette
BOUEIX
M. Maurice ANGLARD M. Jean-Paul François
BOUEIX
M. Stéphane BOUEIX
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-017 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Bard 111 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-018
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Chabrais
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-018 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Chabrais 112 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST CHABRAIS
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST CHABRAIS M. Guy DESMOULIN Mme Marie-Claire BOUVIER
M. Marcel AUPPY Mme Solange
DECOUCHON
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-018 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Chabrais 113 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-019
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Christophe
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-019 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Christophe 114 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST CHRISTOPHE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST CHRISTOPHE M. Henri CEYSSON M. Angélo ZANCHI M. Christian LAGRANGE M. Joël GALTIER Mme Stéphanie MAROTEAU
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-019 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Christophe 115 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-020
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Dizier la Tour
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-020 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Dizier la Tour 116 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST DIZIER LA TOUR
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST DIZIER LA TOUR M. Gilbert PERONNET M. Guy PINET M. Didier MARSALLON M. Emmanuel BOULARD M. Dominique TAVAUX
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-020 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Dizier la Tour 117 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-021
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Eloi
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-021 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Eloi 118 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST ELOI
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST ELOI M. André GOEPP M. Daniel PETIOT Mme Christiane THOMAS ép DOUMY
Mme Colette
MARCHAND
Mme Sandrine BLEUF
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-021 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Eloi 119 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-022
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St frion
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-022 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St frion 120 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST FRION
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST FRION Mme Gilberte
GREDZIAK
M. Michel PIOCHE M. Didier ARNAUD Mme Céline BATTU ép CARBONNET
M. Cédric DELICQUE
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-022 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St frion 121 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-023
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Georges la Pouge
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-023 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Georges la Pouge 122 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST GEORGES LA POUGE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST GEORGES LA POUGE Mme Corinne
CHAUMETON
M. Francis COLLET Mme Christelle
CAILLAUD
Mme Brigitte MARLIN M. Valéry FAVRE
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-023 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Georges la Pouge 123 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-024
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Georges Nigremont
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-024 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Georges Nigremont 124 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST GEORGES NIGREMONT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST GEORGES NIGREMONT M. André TREGNIER M. Philippe LARBRE M. Christian LESAGE Mme Ghislaine PRADELLE
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-024 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Georges Nigremont 125 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-025
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Germain Beaupré
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-025 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Germain Beaupré 126 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST GERMAIN BEAUPRÉ
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST GERMAIN BEAUPRE M. Jean-François
PARROT
Mme Nadine DELAGE M. Daniel RAYNAUD Mme Christelle RAVAUD M. Joël PEYPOUX
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-025 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Germain Beaupré 127 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-026
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Goussaud
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-026 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Goussaud 128 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST GOUSSAUD
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST GOUSSAUD M. Jean-Pierre ANNET Mme Nicole BEILLOT Mme Monique TARNAUD
M. Henri DAUNY Mme Micheline PLAIS
GUETANT
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-026 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Goussaud 129 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-027
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Hilaire la Plaine
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-027 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Hilaire la Plaine 130 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST HILAIRE LA PLAINE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST HILAIRE LA PLAINE M. Jean-Luc MILVILLE Mme Michelle PIERRE M. Roland GAUTHIER M. Pierre DESHERAUD
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-027 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Hilaire la Plaine 131 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-028
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Hilaire le Château
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-028 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Hilaire le Château 132 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST HILAIRE LE CHÂTEAU
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST HILAIRE LE CHATEAU Mme Jeannine GOUBET Mme Annie PERIGAUD M. Guy PIMPOT Mme Angélique RICHEN
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-028 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Hilaire le Château 133 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-029
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Julien la Genête
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-029 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Julien la Genête 134 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST JULIEN LA GENÊTE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST JULIEN LA GENETE M. Robert MIROFLE M. Michel RAVET Mme Véronique CHEMIN ép BAILOT
Mme Sylviane VIAL M. Roger BOURLIAUD
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-029 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Julien la Genête 135 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-030
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Julien le Chatel
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-030 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Julien le Chatel 136 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST JULIEN LE CHATEL
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST JULIEN LE CHATEL Mme Martine PETIT Mme Dominique
LACHAUDRU
Mme Marie-Christine
GALLAND
M. Maurice MASFRAND
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-030 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Julien le Chatel 137 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-25-031
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de St Junien la Bregère
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-031 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Junien la Bregère 138 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST JUNIEN LA BREGÈRE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ST JUNIEN LA BREGERE Mme Dominique
COURAUD
M. Bernard TISSANDIER M. Alain GAGEY Mme Martine EZENOT
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-25-031 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de St Junien la Bregère 139 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-025
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Vareilles
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-025 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Vareilles 140 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE VAREILLES
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
VAREILLES Mme Françoise
MATIGOT
Mme Sonia BACOT Mme Corinne LARDY Mme Doris BOURREL M. Marie-Madeleine NAPIERAJ
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-025 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Vareilles 141 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-031
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Verneiges
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-031 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Verneiges 142 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE VERNEIGES
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
VERNEIGES M. Jean Claude CARRAT Mme Christiane
CARRAT
M. René TABOURIN M. Olivier PIRES M. Raphaël MARQUET
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-031 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Verneiges 143 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-026
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Vidaillat
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-026 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Vidaillat 144 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE VIDAILLAT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
VIDAILLAT Mme Stéphanie LEBAS Mme Anne ORVAIN M. Alain LEBAS Mme Céline LE BIGOT Mme Nelly LEBAS ép MAFAITY
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-026 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Vidaillat 145 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-027
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Viersat
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-027 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Viersat 146 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE VIERSAT
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
VIERSAT M. Serge ROMANE M. Philippe ROUSSELOT Mme Lucette MAUFUS vve VERNEUIL
M. Christian TERRIER M. Gaëtan AUGER
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-027 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Viersat 147 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-26-028
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales de Vigeville
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-028 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Vigeville 148 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE VIGEVILLE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
VIGEVILLE Mme Géraldine SURGET Mme Nicole LEBLANC M. Laurent MORANGE
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 26 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-26-028 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales de Vigeville 149 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-007
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales du Mas d'Artige
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-007 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales du Mas d'Artige 150 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DU MAS D’ARTIGE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
MAS D’ARTIGE (LE) Mme Loraine PIQUET Mme Odette BUJACOUX Mme Rolande FLESCH
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-007 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales du Mas d'Artige 151 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-010
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales du Monteil au Vicomte
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-010 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales du Monteil au Vicomte 152 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DU MONTEIL AU VICOMTE
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
MONTEIL AU VICOMTE (LE) Mme Annick DUMEYNIE M. Jean-Pierre FANTON M. Jean-François FOURNIER
Mme Justine VERTE Mme Isabelle LORIOT
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-010 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales du Monteil au Vicomte 153 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-24-013
Arrêté nomination membres de la commission de contrôle
des listes électorales du Moutier d'Ahun
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-013 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales du Moutier d'Ahun 154 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DU MOUTIER D’AHUN
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire et l’ordonnance de désignation du président du tribunal judiciaire de Guéret ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Commune
Délégués Administration Délégués Tribunal Délégués Commune
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
MOUTIER D’AHUN M. Guy CATHELOT M. Gérard RAMBAUD M. Claude MICHAUD M. Nicolas LEROUX M. Daniel DEJARIGE
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 24 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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de la Citoyenneté
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-24-013 - Arrêté nomination membres de la commission de contrôle des listes électorales du Moutier d'Ahun 155