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unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - CC 20250204 proces verbal
Document publié le Mercredi 14 mai 2025
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Logement,
TERRES D'ARGENTAN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
lNTERCODépartementde l'Orne
Procèsiverba[
Séance du 4 février 2025
Le quatre février deux mil vingt{inq à dix-huft heures, le Conseil communautaire de Terres d'Argentan
lnterco s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidenœ de Frédéric
LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires :
LEVEILLÉ Frédéric, PÆs/.den£ ; GASSEAU Brigitte, 2éme v/.ce-pÆs/.denfe ; VIEL Gérard, 3èn]e v/.ce-
pÆ5s/.denf ; ÉCOBICHON Florence, 4é"" v/.œpÆs/.denfe ; LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ; BELLANGER Patrick, 6é'7'e v/.ce-pÆs/.denf ; MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/.ce-pn5s/.denf ; CHOQUET
Brigitte, 9éme v/.ce-pÆs/.denfe ; APPERT Catherine ; BALLON Michèle ; BELHACHE AJexandra ;
BENOIST Danièle ; BERRIER Daniel ; BEUCHER Christophe ; BLAIS-LEBLOND Laëtma ; BOISSEAU
Nadine ; CHARLES Christian ; CLAEYS Patrick ; CLEREMBAUX Thierry ; COUANON Thierry ;
COUPRIT Pierre ; DELABASLE Stanislas ; DELAUNAY Amélie ; DERRIEN Anne-Marie ; DROUIN
Jacques ; FRÉNÉHARD Guy ; GARNIER Philippe ; GEOFFROY Catherine ; GOBÉ Carine ; GODET
Frédéric ; GUILLOCHIN Katia ; JIDOUARD Philippe ; JOUADÉ Yannick ; LADAME Julian ; LAHAYE
Jean+acques ; LAMBERT Hervé ; LASNE Hervé ; LE CHERBONNIER Louis ; LE FEUVRIER Patricia ;
LEROUX Jean-Pierre ; LOLMER Alain ; LOUVET Nathalie ; MADEC Boris ; MAHIEUX Bemard ;
MARRIÈRE Daniel ; MELOT Michel ; MÉNARD Jacqueline ; MESSAGER Brigitte ; MONTEGGIA
Mamne ; MORIN Lucienne ; NOSS Éric ; PICCO AJain ; RUPPERT Roger ; SCHNEIDER Xavier ;
TÉRÉSA lsabelle ; VERRIER Patrice ; VIMONT Jacques.
Présents en tant aue suDDléants :
TURBOUT Bruno (pour BALLOT Jean-Philippe) ; BALOCHE Bemard (pour BISSON Jean-Marie) ;
FLOUVAT Jean-Luc (pour DROUET Marc) ; LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ Hubert).
Excusés :
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/.ce-pÆs/.denf ; GAYON Sylvie, 7è'r'e v/.ce-pÆs/.denfe ; MICHEL Clothilde,
70éme v/.ce-pÆs/.denfe (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) ; Karine BOURDELAS ; BUON Michel ; LECERF
Lionel ; MALLET Gilles ; PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ; SAUSSAIS Delphine
(pouvoir à COUPRIT Pierre) ; THIERRY Anne-Charlotte.
Absents :
ALLIGNÉ Christophe ; BARDIN Franck ; BEAUVAIS Philippe ; CHRISTOPHE Hubert ; GOSSELIN
AJain ,. De GOUSSENCOURT Marc ; GRESSANT Taly ; HOULLIER Karim ; LAMOTHE Patrick ;
SANCHEZ Nadia : De VIGNERAL Guillaume.
En exercice : 82 Quorum : 42 Présents : 61 Pouvoirs : 3 Votants : 64
L'assemblée étant légalement constituée, Monsieur le Président ouvre la séance.
Avant de débuter la séance du conseil communautaire, Monsieur le Président installe officiellement
Monsieur Bernard MAHIEUX, Maire nouvellement élu d'Aunou-le-Faucon et par le fait nouveau
conseiller communautaire, suite à la démission de Madame Cécile DUPONT.
11 présente ensuite deux nouveaux agents :
- Quentin LEDUC, Économe de flux, à 100 % sur l'intercommunalité dont 20 % au service des
communes.
- Philippe PELTIER, Chargé de mission Territoires d'lndustrie, à la fois sur Terres d'Argentan
lnterco et à la fois sur Vallées d'Auge et du Merlerault.
Madame Laëtitia BLAIS-LEBLOND, désignée secrétaire de séance, procède à l'appel nominal. ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024.
FINANCES
CC-2025-001 Débat d'orientation budgétaire 2025
CC-2025-002 Signature du Contrat de Territoire pour la période 2023-2027
ADMINISTFUTION GÉNÉRALE
CC-2025-003 Élection d'un nouveau membre au Bureau communautaire
CC-2025-004 Modification de la composition des commissions communautaires
RESSOURCES HUMAINES
CC-2025-005 Modification du tableau des effectifs
CC-2025-006 Mise en place d'une convention type d'accueil de bénévoles
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
CC-2025-007 Cession partielle à la SCI ENZST de la parcelle AA nl 13 située sur le parc d'Activités Actival d'Orne à Sarceaux
CC-2025-008 Signature d'une convention de servitudes avec Enedis et régularisation parcellaire pour I'implantation de l'entreprise Chalufour sur le parc d'activités d'Actival d'Orne
CC-2025-009 Convention de co-financement du poste de Chef de projet Territoires d'lndustrie des Vallées d'Auge
URBANISME -AMÉNAGEMENT
CC-2025-010 Avenants n° 3 et 4 au marché de maîtrise d'œuvre relatif au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Saint-Michelwallée d'Auge
BÂTIMENTS
CC-2025-011
Avenants n° 1 au marché de travaux relatif à la construction d'une école
maternelle/élémentaire et d'une salle associative dans le quartier Vallée d'Auge à
Argentan
LOGEMENT
CC-2025-012 Approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement et d'lnformation du Demandeur
ASSAINISSEMENT -GEMApl
CC-2025-013 Biens sans maître -Acquisition des parcelles C 134 à Fel, E 54 à Omméel et F 139, 141,142 et 144 à Trun
URGENCE CLIMATIQUE -DÉVELOPPEMENT DURABLE
CC-2025-014 Arrêté du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de Terres d'Argentan lnterco
CC-2025-015
Transfert du pilotage du projet de Ferme-École du programme Coop'ter : Convention de partenariat avec la Coopérative d'Actjvité et d'Emploi agricole (CAE) Rhizome
pour la période 2024 -2026
2 TOURISME ET PATRIMOINE
CC-2025-016 Stratégie touristique partagée avec la communauté de communes Vallées d'Auge et du Merlerault (VAM)
CC-2025-017
Convention d'entente intercommunautaire pour une stratégie touristique partagée
entre les communautés de communes Terres d'Argentan lnterco et Vallées d'Auge et du Merlerault
CC-202 5-018 Grille tarifaire unique pour les animations et visites touristiques
CC-2025-019 Terres d'Argentan lnterco Mobilité -Désignation d'un directeur de la régie bus et du service mobilité
DÉCISIONS
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président
S'ag.issant du procès-verbal de la séance du 12 décembre dernier, avez-vous des remarques ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
CC-2025-001 Débat d'orientation budgétaire 2025
Monsieur le Président
Le code général des collectivités territoriales prévoit qu'un débat sur les orientations budgétaires doit être réalisé dans les 10 semaines qui précédent le vote du budget primitif, soit entre le 7 janvier et le 18 mars 2025, date à laquelle nous voterons le budget.
À cet effet, un rappori d'orientation budgétaire et plusieurs annexes vous ont été transmis avec votre dossier.
Permettez-moi de vous en faire une présentation avant que nous en échangions.
Normalement, Ie budget de la France devrait être adopté par 49.3. Nous aurons un budget identifié et validé, d'ici la fin de la semaine.
Comme vous I'avez vu ces dernières heures, nous avons un contexte international difficile. La guerre des droits de douane est lancée. 11 y aura des conséquences, y compris des conséquences sur les activités économiques sur I'ensemble des pays du monde. Nous savons très bien que dans ces cas-là, nous en subirons les conséquences sur notre territoire dans certaines filières comme par exemple celle de I'automobile avec des difficultés qui s'amoncellent et qui inquiètent les dir.igeants des entreprises de ce secteur d'activité.
Arrivée de Madame Anne-Charlot(e THIERRY
Nous avons un contexte national qui, Iui aussi, est pariiculier notamment sur le vote du budget. Un
ceriain nombre de décisions, suite aux discussions qui ont eu lieu au Sénat et à la Commission mixte
paritaire, seront validées dans le cadre du 49.3 et auront des conséquences pour les collectivités.
La plus importante, et désormais effective puisque les décrets sont sortis vendredi, c'est la situation de la CNRACL, c'est-à-dire la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Les conséquences sont très significatives sur les collectivités puisqu'il faut rattraper 12 points sur 4 ans et, avec un phénomène exponentiel. En fait, pour I'année 2025 sur I'intercommunalité, c'est 190 000 €. Globalement, sur I'année 2026, nous devrions être au double. Pour la troisième et la quatrième année, cela sera encore plus.
Pour avoir eu, ce matin, un échange avec des maires de I'Association des Petites Villes de France, I'un d'entre eux évoquait un total de 600 000 € pour une ville de 15 000 habitants.
Ce sont des sommes qui vont avoir un impact direct sur nos budgets et leurs organisations. Nous devons les intégrer.
11 existe d'autres dispositifs qui sont aujourd'hui arrêtés comme le FCTVA où nous étions à un taux de retour à 16,2 % et a priori, nous allons y rester.
La DGF devait avoir un ajout global de 290 000 000 € plutôt porté sur la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale. Visiblement, Ies 290 000 000 € ne sont plus que 150 000 000 € et ils
sont pris sur la DSIL ce qui réduit d'autant la DSIL au niveau national.
11 y a encore de vrais questionnements entre élus et nous n'avons pas tous les éléments de réponse.
D'autres impacts seront ressentis sur les territoires avec la suppression du Pass'culture collectif. 11 concerne les établissements scolaires. 11 est utilisé en particulier pour des actions dans des
établissements culturels (Quai des Arts, par exemple).
Autre question : Ie dispositif Adultes Relais est-il maintenu ou pas ?
C'est encore flou mais d'ici la fin de semaine, nous devrions avoir non seulement l'élaboration d'un
budget mais surtout son décryptage.
Arrivée de Monsieur Philippe TOUSSAINT
Même si nous avons une situation nationale et internationale compliquée, nous n'allons pas attendre
pour voter notre budget. Nous sommes aujourd'hui en Débat d'Orientation Budgétaire avec une perspective sur le vote du budget le 18 mars prochain. L'idée est, à partir de ce DOB, d'identifier la stratégie que nous souhaitons mettre en œuvre.
Le premier point est relatif à notre Programme Pluriannuel d'Investissements. Nous I'avons travaillé
depu.is déjà quelques mo.is, y compris avec la commission des finances, avec les vice-présidents .... Et nous sommes partis du principe d'arrêter une somme maximale d'investissement, que nous limitons à 12 000 000 €.
Vous avez un certain nombre de points relatifs au personnel. Ce document vous donne toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension de la situation financière relative au personnel. Les chiffres et les analyses qui vous sont présentés dans ce document ne correspondent pas au compte administrat.if car il n'est pas complètement effect.if, ni au budget primitif. 11 subsiste encore des
questionnements comme par exemple I'attribution de la DGF car nous ne savons pas, à I'heure où nous nous parions, combien nous aurons.
En fonctionnement, ce qui me semble important de retenir, c'est que nous avons un recul au niveau de l'épargne brute et nette, avec une baisse assez conséquente en 2024. Cetie baisse continue depuis 2022 car nous avons utilisé nos réserves pour investir et nous n'avons pas emprunté depuis 2022. Nous avions des résultats qui étaient finalement trop conséquents par rapport à ce que nous devrions avoir.
En investissement, vous I'avez vu, nous avons un taux de réalisation qui atteint 53.55 % (en progression depuis 2023). A partir du moment où nous avons un taux de réalisation à ce niveau-Ià, nos restes à réaliser seront moindres par rapport à ceux qui restaient I'an dernier.
Sur les recettes de fonctionnement, nous avons assez peu d'évolutions caractéristiques. Sur le 012, concernant les charges de personnel, nous avons évidemment une hausse faciale, mais qui cache des mécanismes de refacturation. D'ailleurs, nous aurons une commission mixte comme tous les ans, afin de donner des chiffres précis aux deux commissions des finances, celle de I'intercommunalité et de la
4 ville. Nous avons également, une hausse due à une évolution des compétences et du périmètre de I'intercommunalité.
S'agissant du chapitre 65 (financement des budgets annexes et des organismes extérieurs), nous avons une forie progression liée à 4 points :
1- La forte progression du financement des écoles privées,
2- La très forte hausse des participations d'équilibre versées pour combler le déficit des budgets annexes,
3- Une hausse des participations et subventions à des SIVOS et, 4- Une hausse « neutralisée » de la TEOM. Je vous rappelle que nous sommes simplement la « boite aux lettres ». Facialement cela augmente mais dans les deux sens, en recettes et en dépenses.
Je vous le rappelle : nous n'avons pas emprunté sur 2024. Nous avons financé notre programme d'investissement en utilisant nos réserves. Nos fonds de roulement ont forcément diminué. Nous arrivons à un niveau plus conforme au besoin de trésorerie.
Concernant les perspectives et en pariiculier le contexte de notre collectivité, Ia dette est maîtrisée. A la fin 2024, nous avons un ratio de désendeftement qui est légèrement inférieur à 4 ans. Cela nous donne des perspectives potentielles pour 2025 y compris pour emprunter.
Notre Ppl nous permet d'allerjusqu'à 12 M€.11 se décompose de la manière suivante :
- Des opérations d'autorisation de programme - crédit de paiement (AP/CP) pour un montant
global de 7,9 M€,
- Des enveloppes annuelles d'un montant d'environ 3 M€et, - Des opérations horsAPcpque nous pouvons avoirsurlesdifférentes actions que nous menons
sur nos compétences.
11 faut rajouter à ce total les restes à réaliser 2024 d'un montant de 2,467 M€ (en baisse de moitié par rapport à ceux de 2023). C'est plutôt positif.
Pour financer toutes ces dépenses d'investissement, nous prévoyons, et nous prévoirons dans le budget, un recours à I'emprunt. Ce recours à I'emprunt, comme vous le savez, permet d'assurer I'équilibre final et nous donne une projection. 11 ne sera probablement pas réalisé en tant que tel, mais nous assurons la logique de I'équilibre.
Notre stratégie dans I'élaboration de notre budget est de minimiser les recettes et de maximiser les dépenses. Tout sera fait pour dégager plus de financements et ainsi réduire le recours à I'emprunt.
Je souhaite terminer en vous rappelant quelques points qui me semblent importants.
1- Sur I'investissement, nous avons fléché un maximum en dépenses, 2- Nous allons garder un fond de roulement autour de 2 M€,
3- Nous allons continuer à rechercher des recettes d'investissements mais aussi de fonctionnement et,
4- Nous allons limiter I'emprunt avec la logique que j'évoquais tout à I'heure.
Malgré les inceriitudes nationales et malgré les réalités plus locales, nous mettons en dynamique un
budget 2025 qui nous permettra de pouvoir continuer à investir sans prendre de risque et à la fois assurer la suite.
Nous contrôlons et nous maîtrisons. Je veux saluer d'ailleurs le travail qui est réalisé par les services et le service financier en pariiculier notamment sur la maîtrise et sur I'amélioration de cette maîtrise en continuant à travailler et à former les gestionnaires dans tous les services pour que sur les recettes et les dépenses, nous soyons dans une situation optimale.
Avez-vous des questions, des remarques ? Monsieur Roaer RUPPERT
J'ai constaté un point. En 2021, au niveau des recettes, nous avons 28 M€, au niveau des dépenses nous avons 21 M€ donc une épargne de 7 M€. Or, nous affichons 3 M€. 11 manque donc les 3,7 M€ qui relève de l'achat que j'ai fait moi-même, c'est-à-dire de la maison de retraite. Ces 3,7 M€, nous ne les retrouvons plus. Nous les voyons sur le tableau, affiché à 3.2 M€.
Monsieur le Président
Dans le tableau global de toutes les recettes et les dépenses, il y a une ligne « produit de cession » et il est inscrit 3.7 M€, et effectivement dans I'autre tableau, ils ne sont pas inscrits car ce ne sont pas des receties réelles mais exceptionnelles. C'est la raison pour laquelle elles ne sont dans le même tableau.
Monsieur Roaer RUPPERT
Où passe cet argent alors ?
Monsieur le Président Dasse la Darole à Monsieur Bertrand Le GOFF (Directeur Général des Services\
Effectivement, il faut prendre le grand tableau financier où là, vous avez tous les chiffres y compris les 28 M€ de recettes et les 3.7 M€ de produit de recettes exceptionnelles liées à la cession du bâtiment. Dans le rappori qui vous a été transmis, vous êtes sur un document de présentation qui retraite les éléments comptables. D'ailleurs, dans le tableau financier, Ie calcul de I'épargne brute se fait hors recettes exceptionnelles et hors dépenses exceptionnelles. 11 n'y a pas de lignes de crédits qui disparaissent, c'est simplement que le mode de calcul des épargnes ne prend pas en compte les écritures exceptionnelles, considérant qu'elles peuvent venir, à un moment donné, modifier le niveau d'épargne. EIles sont donc neutralisées.
Monsieur Roaer RUPPERT
Moi je cherche les 3.7 M€. Ils sont là mais pas dans les investissements.
Monsieur Bertrand Le GOFF
Ils ne sont pas dans le calcul des épargnes brutes ! Lorsqu'en 2021, il a été calculé le résultat de I'exercice, ils sont apparus. C'est d'ailleurs pour cefte raison qu'il y avait, comme I'a dit Monsieur le Président, des excédents importants au niveau du résultat, donc ils sont bien dans le résultat. Ils ont été, pendant plusieurs années, capitalisés. En 2024, comme vous l'a signalé Monsieur le Président, ils ont été utilisés.
Monsieur Roaer RUPPERT
Utilisés mais comment ? En 2024, nous faisons un emprunt de 4.5 M€ alors que nous avons 3.7 M€ qui étaient là normalement.
Monsieur le Président
Nous n'avons pas emprunté en 2024 ?
Monsieur Roaer RUPPERT
En 2025.
Monsieur le Président
C'est ce que je viens d'expliquer !
Monsieur Roaer RUPPERT
Je ne comprends pas.
6 Monsieur le Président
Globalement, nous avons utilisés nos réserves pour ne pas emprunter sur 2022, 2023 et 2024. Nous avons investi et utilisé nos réserves. Sur la perspective de 2025, et avec les investissements qui nous restent à faire à 12 M€, en effet, pour le moment, nous sommes sur une vision de 4 à 4.5 M€ d'emprunt. Ne recherchez plus les 3.7 M€, ils n'existent plus !
Monsieur Roaer RUPPERT
S.i ceriains comprennent, tant mieux.
Monsieur le Président
Tout le monde a bien compris que nous avons eu des recettes, qu'elles étaient dans la masse globale,
que cela nous a permis d'investir et qu'aujourd'hui les 3.7 M€ de 2021 n'existent plus. 11 s'agit de comptabilité publique classique.
Monsieur Roaer RUPPERT
Faut comprendre ....
Monsieur Boris MADEC
J'ai essayé de comprendre le document sur le PPI. Je souhaiterais que I'on m'apporie deux précisions. Concernant le Plan Alimentaire Territorial, Ies 120 000 € correspondent à quoi ? Car pour moi, c'était essentiellement la régie maraîchère.
Monsieur le Président
lls correspondent à tout le PAT et pas que la régie maraîchère. La régie maraîchère est une pariie du PAT.
Monsieur Boris MADEC
De mémoire, pour la régie maraîchère, nous étions de I'ordre de 100 000 € d'investissement avec un taux de fiinancement de participation à hauteur de 80 %. Même si nous prenons 80 000 € par 80 %, je n'arrive pas aux 40 000 € de receties.
Monsieur le Président
Les seules recettes qui sont identifiées sont les recettes notffiées. Nous allons en passer ce soir. Le Département les a passé vendredi et la Région à la prochaine Commission permanente. Les notifications du Contrat de Territoire, par exemple, ne sont pas comptabilisées dedans pour le moment car elles ne sont pas « officiellement » validées. Nous n'avons pas de crainte. Nous allons les valider ce soir, elles seront validées par la Région. La signature est prévue le 11 mars, de mémoire.
Monsieur Boris MADEC
Par ailleurs, nous avons eu une discussion lors de la commission Développement durable sur le Plan
communal de Sauvegarde et sur Plan lntercommunal de Sauvegarde (PCIS). Ces documents sont essentiellement des documents de référencement à la gestion de crise. Passer par un bureau d'études
qui va nous demander de référencer les personnes en difficultés, Ies moyens dont dispose I'intercommunalité et prendre 80 000 € simplement pour organiser cela, je trouve que c'est élevé. Pour ma pari, j'ai bien compris que nous étions encore au stade de la discussion mais j'aurais excessivement de difficultés à payer un bureau d'études juste pour nous faire une mise en page d'informations, pour nous demander si cela n'est pas opposable aux tiers et si nous devons travailler la résilience.
7 Monsieur le Président
Pour traiter des sujets (puisque j'ai été sollicité pour m'en occuper au niveau de I'Association des Petites Villes de France), liés aux assurances des collectivités - je vous rappelle qu'il y a 400 collectivités aujourd'hui qui n'ont plus d'assurance -Ies PCS et les PCIS sont indispensables. Dans la négociation
que nous menons avec les assureurs au niveau national, un des sujets qui sera prioritaire pour eux, ce sont les PCS et les PCIS. Vous I'avez bien vu avec tous les problèmes d'inondation, d'incendie, d'éboulement. . .11 existe de vrais enjeux aujourd'hui sur nos bâtiments et les PCS et PCIS sont là pour cela. 11 s'agit d'un vrai document de travail que nous allons d'ailleurs établir avec EIliot Desmots. Si nous faisons appel à un bureau d'études, ce n'est pas pourfaire un « copier-coller » mais pourfaire un trava.il
qu.i va concerner d'ailleurs I'ensemble des communes de l'intercommunalité. Nous avons intérêt à avoir I`outil.
Monsieur Boris MADEC
Je ne remets pas en cause le document mais son coût. Objectivement, 80 000 € c'est l'équivalent d'une
personne à taux plein pendant 3 ans. Je pense que le prévisionnel a été très élevé.
Monsieur le Président
Je le disais tout à I'heure, .il vaut mieux minimiser les receties et maximiser les dépenses. Pour le moment c'est du prévisionnel, nous n'avons pas encore lancer le marché. Nous sommes dans une démarche de résilience et suivi en tant que tel et, en particulier sur les nouveaux risques. Cela veut dire
que le « copier-coller » ne fonctionne pas. J'entends Boris ce que tu dis, mais je pense qu'au final ce ne sera pas 80 000 €.
Monsieur Boris MADEC
Je suis très vigilant dans des études à ne pas payer des choses où I'on va nous faire travailler derrière
pour leur fournir les éléments. Dans le cadre PICS, Ia vigilance doit être de mise.
Monsieur le Président
Merci sur le point de ta vigilance.
D'autres questions ?
Monsieur Hervé LAMBERT
Je voulais revenir sur la voirie puisque visiblement, Ies 600 000 € n'existent plus. Dans nos petites
communes, Ia voirie c'est primordial, tout comme I'éclairage public. 11 y a une baisse également sur les ouvrages d'art, je trouve dommage que ce soit ces budgets-Ià qui trinquent.
Monsieur le Président
Dans le cadre à la fois de la commission des Finances, et du travail qui a été mené en lien avec I'ensemble des vice-présidents, il a été décidé dans I'organisation budgétaire, de baisser I'ensemble des enveloppes de 25 % sauf la voirie, qui reste à 1.4 M€.
Les 600 000 €, je vous le rappelle, avait été identifiés et fléchés sur 2022, 2023 et 2024. Nous avions dit, au départ, par de I'emprunt que nous n'avons pas contracté puisque nous avons utilisé nos réserves. Là, nous revenons à une situation où la voirie reste à 1.4 M€. Les autres enveloppes descendent. Si tu pars du principe qu'il faut rajoutée 2 M€, eh bien allons-y, mais c'est autant d'emprunts supplémentaires.
Monsieur Gérard VIEL
Nous en avons longuement discuté ensemble. J'ai tout de même récupérer 400 000 € pour la voirie, entre parenthèse. L'enveloppe des 600 000 € a disparu, c'est une chose et je comprends ce que tu dis
par rapport aux finances. Maintenant, il y aura un gros problème de voirie à court teme. En effet, ce que nous ne finançons pas aujourd'hui en entretien, nous coûtera dix fois plus cher dans les années qui viennent. L'entretien, vous ne voulez pas en entendre parler. L'entretien, c'est primordial aussi bien pour la voirie
que les bâtiments. Si derrière, ça s'écroule... L'investissement c'est bien, mais à un moment donné, il faut réduire la voilure et penser à I'entretien.
C'est tout ce que j'ai à dire, nous nous sommes déjà expliqués sur le sujet. J'arrête là !
Monsieur le Président
C'est ce que nous avons fait. Le 1.4 M€ tel qu'il existe aujourd'hui permet quand même d'avoir un certain
nombre de choses. J'entends ce que dis Gérard et je pense qu'il connait mieux le sujet que moi sur la situation de la voirie mais comme dans tous les domaines, il faut innover, trouver des solutions. Nous any::,Sstd:,a:'::::Ss'anuvpe:treÊvdaenst.tf:Cpsepn/sU:ôÏcpeasqumea:ocuessadveornn:efrasjtt::rï:ve:,::,a"reécp:ep:rreé_Tdreésv,rne:eÉftceosu:hué
par exemple, qui a été financé par I'Agence de I'eau. C'est particulier.
Monsieur Gérard VIEL
N'empêche que 80 % du montant de I'Agence de I'eau retombent dans ce qu'on appelle les fonds libres
aujourd'hu.i, qu'on ne retrouve pas dans la voirie.
De plus, dans les 1.4 M€, il y a 400 000 € de fonds de roulement qui sont versés par les communes annuellement aujourd'hui.
Monsieur le Président
Non, Ie 1.4 M€, c'est ce que met I'intercommunalité, Ia contribution de 30 % des communes, Ie fonds
de concours, c'est en plus.
Monsieur Gérard VIEL
Le fonds de concours est d'1.4 M€
Monsieur le Président
Non.
Monsieur Boris MADEC
S_ur le document qui nous est donné, il y a bien une recette de 357 000 €. Je partage la position de Gérard Viel.
Monsieur Jean-Pierre LEROUX
Je suis d'accord avec mes collègues. Ce sera trop juste et c'est nos successeurs qui paieront la facture. Avant, nous arrivions à prioriser l'entretien de la voirie presque normalement avec les 600 000 €. Ce
qui était en priorité n® 1 sera repoussé en priorité n® 3.
Monsieur le Président
Sur ce domaine comme sur tous les domaines, il y a à optimiser.
Monsieur Jean-Pierre LEROUX
Là, nous avons des hivers pluvieux qui aggravent les choses. Je ne suis pas le plus à plaindre car nous sommes sur des sols calcaires, mais il y a des craintes sur les sols argileux.
Monsieur le Président
Nous avons moins d'hivers froids.
9 Monsieur Gérard VIEL
Dans l'enveloppe des 600 000 €, il y avait beaucoup d'accompagnement suite à des travaux du Département. Cette année, je ne sais pas comment on fera.
J'arrête le sujet carje vais me fâcher, ce n'est pas la peine.
Monsieur Boris MADEC
Concernant la construction de I'école Vallée d'Auge, il est indiqué 7.7 M€ hors taxe, mais le total donne
plus de 11.2 M€, cela ne colle pas.
Monsieur le Président
Ce sera vu dans le budget. Pour le moment nous sommes sur le DOB.
Monsieur Boris MADEC
C'est compliqué de débattre quand on a ces chiffres-Ià, on ne peut pas discuter !
Monsieur le Président
Je vous rappelle et, je pense que vous le faites dans vos communes Üe `I'espère), qu'un Débat d'Orientation Budgétaire ce sont des perspectives, ce n'est ni le vote du compte administratif, ni le vote budget primitif. Tu confonds du réalisé et du budgété, ce n'est pas la même chose. C'est précisé page 10 du rapport.
Je sais que les documents ne sont pas toujours faciles à regarder. Ils ne sont pas forcément les mêmes et il ne faut pas les confondre mais dans ces cas-Ià, quand vous posez des questions, n'hésitez pas à les poser avant. Vous aurez ainsi des précisions, au lieu de les poser en partant du principe où finalement vous ne comprenez rien au document.
Monsieur Boris MADEC
Je suis vraiment désolé ne pas avoir lu le document au préalable.
Monsieur le Président
D'autres questions ou remarques sur le sujet ?
Nous prenons donc acte. Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités temlorjales, notamment les ariicles L.2312-1 et L.5217-104 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Rëpublique,
notamment I'article 106 ;
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de
transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
Considérant la présentation par le Président au conseil communautaire d'un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, sur la structure et la gestion de la dette ainsi que sur la structure et l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs ; Considérant que ce rapport donne lieu à un débat en conseil communautaire dont il est pris acte par une délibération spécifique ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 22 janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, Ie Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article uniaue
De prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire, sur la base du rapport présenté par Monsieur le Président et annexé à la présente dëlibëration.
10 CC-2025-002 Signature du Contrat de Territoire pour la période 2023-2027
Monsieur le Président
La Région Normandie, Ie Département de I'Orne et les établissements publics de coopération intercommunale, dont Terres d'Argentan lnterco, coopèrent via le contrat de territoire pour favoriser leur développement et leur attractivité.
Le projet de contrat 2023-2027 recense 19 projets matures sur Terres d'Argentan lnterco pour un total de 10135 568 € HT, dont 5 593 761 € financés par I'État, la Région, Ie Département et d'autres financeurs.
D'autres projets en gestation seront inscrits ultérieurement, dans I'un des deux avenants possibles d'ici 2027.
Une convention territoriale d'exercice concerté accompagne le contrat de territoire. EIle déf.init les objectifs de rationalisation et les modalités de l'action commune des parties en matière de soutien aux
projets publics des territoires.
Nous avons choisi, et c'est un travail qui a été mené y compris en lien direct avec le président du Département et le vice-président de la Région, dans I'organisation du Contrat de Terr.itoire, de ne pas faire identifier des dépenses pour des dépenses. Nous allons aller à notre maximum. Nous prendrons des projets qui sont identifiés comme matures et fléchés par rapport à leurs dépenses. Nous nous donne_rops I'occesion lors des clauses de revoyure (avant il y avait 1 clause de revoyure désormais il y
eura 2 clauses de revoyure) de pouvoir intég[er dans les années qui viennent d'autres projets qui seront financés par le Dépariement, Ia Région et I'État.
C'est important de se le dire car certains ont voulu tout dépenser du premier coup. Nous nous sommes dit que nous allions en dépenser une bonne pariie mais pas tout.
Avez-vous des questions sur ce contrat de territoire ?
Des abstentions ? des oppositions ?
Je vous remercie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération de la Région Nomandie du 20 juin 2022 instaurant la « Nouvelle pomque
contractuelle territoriale 2023-2027 » ;
Considérant que le Contrat de Territoire est l'outil par [equel la région Nomandie, le département de
l'Ome et les établissements publics de coopération intercommunale (CDC, PETR ou autres acteurs locaux) s'engagent à accompagner leur développement et leur compétitivité, vecteurs d'attractivité ;
Considérant la stratégie de redynamisation territoriale de Terres d'Argentan lnterco par un travail sur
ses centralitës, sur le développement durable et la transition écologique ;
Considérant les 4 orientations stratégiques du Contrat de Relanœ et de Transition Ecologique (CRTE)
d'Argentan lntercom signé le 7 juillet 2021 (orientation 1 : un territoire exemplaire en matière de
transition écologique ; orientation 2 : un territoire solidaire et accueillant ; orientation 3 : un termoire
dynamique et attractif ; orientation transversale : affimer le posmonnement de Terres d'Argentan lnterco) ;
Considérant les 19 projets matures qui ont été recensés sur le territoire pour une première inscription
au projet de contrat ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 22 janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanjmité, décide :
Article 1
D'approuver le projet de Contrat de territoire porté par Terres d'Argentan lnterco proposant 19 projets
aux finanœments de la Région Normandie et du Département de l'Ome.
Article 2
D'approuver le proi.et de convention terrftoriale d'exerciœ concerté.
11 Article 3
Ë;=ùlaFi:er Monsieur le Président à signer le contrat de territoire 2023-2027 et la convention territoriale
d'exercice concerté.
Article 4
5;=ùzaFi:er Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à leurs mises en œuvre.
CC-2025-003 Électjon d'un nouveau membre au Bureau communautaire
Monsjeur le Président
Compte tenu de la démission de Cécile DUPONT, et dans la mesure où le Bureau communautaire est composé de 25 membres, il vous est proposé d'élire un nouveau membre, en remplacement de Mme DUPONT.
Nous en avons discuté en Bureau et nous avons pensé qu'il était logique et légitime de remplacer une femme par une femme et une maire rurale par une maire rurale.
Nous vous proposons dans le cadre du Bureau, Ia candidature de Mme Catherine APPERT. Catherine APPERT est maire de Neauphe-sur-dives et membre de la commission des finances.
Y a-t-il d'autres candidatures ?
Nous allons donc procéder au vote à bulletin secret.
Qui souhaite être assesseur ? Nathalie LOUVET et Boris MADEC. Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-7 et suivants, L.5211-1,
L.5211-2 et L.5211-10 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC-2023Ü89 du 13 avril 2023 relative à la
détemination du nombre de membres du Bureau ;
Considérant la démission de Madame Cécile DUPONT et la nécessfté de procéder à l'élection d'un nouveau membre ;
Considérant la candidature de Madame Catherine APPERT ;
Considérant que le dépouillement du scrutin a donné le résuftat suivant :
Nombre de bulletins 66
Bullet ns nuls 0
Bullet ns blancs 7
Nombre de suffrages exprimés 59
Majorité absolue 30
Le Conseil constate :
Article 1
ffi=a=ffi= Catherine APPERT, ayant obtenu la majorité des suffrages, est élue membre du Bureau communautaire.
CC-2025-004 Modification de la composition des commissions communautaires
Monsieur le Président
Toujours en lien avec la démission de Cécile DUPONT, nous devons également modifier la composition
des commissions communautaires.
Bernard MAHIEUX a émis le souhait de faire partie de la commission n® 2 « Administration générale,
communication, numérique » et de la commission n° 5 « Voirie, éclairage public, bâtiments ». Cécile
DUPONT était membre de ces deux commissions.
12 Je vous propose donc de voter à main levée pour nommer Bernard MAHIEUX comme membre de ces deux commissions.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ?
Des abstentions ? des oppositions ?
Je vous remercie
Vu le code général des collectivités termoriales, notamment les ariicles L.2121-22 et L.5211-1 ;
Vu la délibération communautaire n° 2020/86 du 13 octobre 2020 poriant création et composition des
commissions intercommunales ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Bemard MAHIEUX de faire partie de la commission n° 2 « Administration générale, communication, numérique » et de la commission n° 5 « Voirie,
éclairage public, bâtiments » ;
Considérant que le Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas voter à scrutin secret,
confomément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, pour l'élection des
membres des commissions ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautajre, à l'unanjmjté, décide :
Article uniciue
De nommer Monsieur Bemard MAHIEUX membre de la commission n° 2 « Numérique, communication,
administration générale » et de la commissjon n° 5 « Voirie, éclairage public, bâtiments ».
CC-2025-005 Modification du tableau des effectifs
Madame Briaitte GASSEAU
Afin de stabiliser le fonctionnement du pôle de I'exécution budgétaire et comptable de la direction des
affaires financières, il est proposé de pérenniser le poste renfort qui existe depuis 2 ans et de créer un
poste d'adjoint administratif territorial pour effectuer le recrutement correspondant.
Par ailleurs, dans le cadre du développement de son offre autour du jeu (de société, vidéo...), actuellement en plein essor, et dans la continuité des activités abandonnées suite à la liquidation de l'association EXR, Ie réseau des médiathèques souhaiterait pouvoir recruter 2 Iudothécaires.
Ces postes sont nécessaires afin de travailler à la structuration et à la valorisation des collections et à la mise en œuvre de partenariats et d`animations à destination de l'ensemble des publics : familles,
groupes et scolaires, éloignés, empêchés, etc.
L'objectif est notamment à court ou moyen terme de proposer une ludothèque en version mobile afin d'irriguer l'ensemble du territoire, au-delà des équipements de lecture publique existants.
11 est donc proposé de créer deux postes d'animateur territorial.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ?
Monsieur Boris MADEC
Nous avons du mal à entretenir nos routes. Alors il y a des arbitrages à faire, et, plutôt que de proposer des jeux de société dans nos communes, il vaudrait mieux avoir de bonnes routes.
Monsieur le Président
Tu as raison, Boris, il y a même des régions qui ont coupé les subventions culturelles pour faire des économies.
13 D'autres remarques ? Des abstentions ? 1 Des oppositions ?
Je vous remercie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient de pérenniser le poste de renfort du service de I'exécution budgétaire et
comptable de la direction des finances ;
Considérant qu'il convient de prévoir le recrutement de deux postes d'animateur territorial/assistant de
conservation pour exercer les fonctions de ludothécaire au sein du réseau des Médiathèques ;
Considérant l'avis favorable de la commission Administration généra]e, communication et numérique
du 29 janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des voix (1 abstention : Boris MADEC),
décide :
Article 1
Ë:|F::+ un poste d'adjoint administratif territorial pour la direction des finances et deux postes
d'animateur territorial pour exercer les fonctions de ludothécaire.
Article 2
De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
CC-2025-006 Mise en place d'une convention type d'accueil de bénévoles
Madame Briqme GASSEAU
Terres d'Argentan lnterco peut bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour I'exécution de ses missions de service public.
Les bénévoles peuvent intervenir dans diverses activités de service public, notamment dans les d_omaines social, solidaire, culturel, éducatif, sportif et en situations d'urgence. À titre d'exemple, Ia médiathèque s'appuie sur des bénévoles pour organiser des ateliers de lecture. Dans tous les cas, Ie bénévolat doit être encadré par une convention type qui fixe les conditions d'exercice, Ies missions, ainsi que les droits et obligations de chacun. C'est cefte convention qui est soumise à votre approbation.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant que, dans le cadre de ses missions de service public, la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco peut être amenée à faire appel à des bénévoles, de manière occasionnelle,
au sein des services, afin qu'ils apportent leur concours dans le cadre de diverses activités et manffestations ;
Considérant qu'un bénévole est, celui qui, en sa qualité de particulier, apporte une contribution effective
à un service public, dans un but d'intérêt général, soit conjointement avec des agents publics soit sous leur direction ;
Considérant que la communauté de communes entend pouvoir recourir à des bénévoles à chaque fois
que leur intervention sera justmée et dans les diverses activftés de service public réalisées au sein des services tel que : petite enfance, cumrel, éducatff evou sportif, etc. ; Considérant que, de permeftre I'intervention de ces collaborateurs bénévoles, il convient d'établir une convention d'accueil fixant les conditions d'intervention au sein des services ;
Considérant l'avis de la commission Administration générale, communication et numérique du 29
janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
14 Artiole 1
D'approuver le recours au bénévolat au sein des services de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco.
Article 2
D'approuver la convention type d'accueil de bénévoles.
Article 3
5TàùE6FÈer Monsieur ie Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
CC-2025-007 Cession partielle à la SCI ENZST de la parcelle AA n° 113 située sur le parc d'Activités Actival d'Orne à Sarceaux
Monsieur PhiliDDe TOUSSAINT
Une délibération sur ce sujet avait déjà été prise lors du Conseil communautaire du 12 décembre 2024. EIle doit toutefois être abrogée en raison du changement de statut juridique du porteur de I'acquisition. La vente est réalisée pour le compte de la société « Contrôle Technique du Pays d'Argentan » via une société civile immobilière dénommé « ENZST », qui souhaite développer cette activité. 11 vou_s_est_ doric proposé de céder cette parcelle AA 113, d'une contenance d'environ 2 169 m2, au prix de 18€ HT/m2, soit une cession estimée à 39 042 € HT.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie
Vu le code général des collect:ivités territoriales, notamment ses articles L.1311 -9 et suivants et L.5211 -
37;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses amcles L.3211-14 et
L.3221-1 ;
Vu la délibération n° CC-2024-175 du 12 décembre 2024 portant sur la cession partielle à la société par
actions simplifiée unipersonnelle SMMH de la parcelle AA n° 113 située sur le parc d'activftés Actival
d'Ome à Sarceaux ;
Considérant la demande de la société Contrôle Technique du Pays d'Argentan de s'implanter sur le
parc d'activités Actival d'Ome dans le but de développer son activité au travers d'une construction adaptée à ses besoins, qui pemettra de recevoir La clientèle ; Considérant que la société Contrôle Technique du Pays d'Argentan a manffesté son intérêt d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée AA n°113 pour une superficie d'environ 2169 m2 ;
Considérant que le changement de nom de l'acquéreur initial, passant de la société par actions
simplmée unipersonnelle SMMH à la société cMle immobilière ENZST, qui sera domiciliée 95 route de
Tercei à Argentan, en cours d'immatriculation, nécessite d'abroger la précédente délibération
susmentionnée ;
Considérant que le service France Domaine doit être consuftë par les établissements publics de
coopération intercommunale concemant leurs projets de cession immobilière ;
Considérant l'avis rendu par le service France Domaine en date du 13 mars 2024 en vertu duquel Terres d'Argentan lnterco pourrait céder le bien immobilier au prix de 18,50 € HT/m2 comprenant la marge d'appréciation de ± 15% ;
Considérant l'orientation 3 « un territoire dynamique et attractif » du Contrat de Relance et de Transmon
Ecologique ;
Considérant I'avis favorable obtenu par consultation en date du 20 janvier 2025 auprès des élus de la commission développement économique de Terres d'Argentan lnterco ;
Après en avoir délibéré, Ie Conseil communautaire, à l'unanimjté, décide :
Article 1
D'abroger la délibération n°CC-2024-175 du Conseil communautaire du 12 décembre 2024, relative à
la cession pamelle à la société par actions simplifiée unipersonnelle SMMH, de la parcelle AA n° 113
située sur le parc d'activftés Act.ival d'Ome à Sarceaux.
15 Article 2
D'approuver la cession partielle au nouvel acquéreur, la société civile immobilière ENZST, qui sera
domiciliée 95 route de Tercei à Argentan, en cours d'immatriculation, de la parcelle cadastrée AA n°113
située sur le parc d'activités Actival d'Orne à Sarceaux, représentant une superficie de terrain d'environ
2169 m2, que le bornage viendra précjser.
Article 3
D'approuver la cession de la parcelle au prix de 18,00€ HT/m2 pour une superficie d'environ 2169 m2
soit une cession estimée à 39 042 € HT.
Article 4
D'approuver que soit mis à la charge de l'acquéreur les frais de bornage, les frais de clôture, les frais
de raccordement aux réseaux et les frais d'acte ;
Article 5
Ë::Lï5Fi:er Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette cession et à signer tous documents afférents.
CC-2025-008
Signature d'une convention de servitudes avec Enedis et régularisation
parcellaire pour l'implantation de l'entreprise Chalufour sur le parc d'activités d'Actival d'Orne
Monsieur PhiliDoe TOUSSAINT
Dans le cadre des travaux liés à I'implantation de l'entreprise Chalufour, qui sont amenés à être effectués sur la zone du Parc d'Activités Actival d'Orne et afin de faciliter les démarches administratives, il est proposé de signer tous les documents afférents aux besoins de raccordements aux différents réseaux et notamment la convention de servitudes applicables aux ouvrages de distribution publique d'électricité.
Une régularisation parcellaire est également nécessaire et implique une rétrocession des parcelles, définie entre les espaces affectés à la voirie et ceux dédiés à I'entreprise Chalufour / SCI Bezion, plus
précisément sur les parcelle cadastrées AA30 et AA104.
Ceci vise à garantir une implantation optimale des coffrets dans le respect des contraintes techniques et réglementa.ires en vigueur.
Monsjeur le Président
Avez-vous des questions ?
Monsieur Thierrv CLEREMBAUX
Y a-t-il une indemnisation pour la servitude de passage ?
Monsieur PhiliDDe TOUSSAINT
11 n'y a pas d'élément financier dans cette opération.11 y a eu une opération de rachat par Chalufour au
propriétaire antérieur et ensuite des aménagements qui ont été payés par Chalufour.
Monsieur le Président
D'autres questions ? Des abstentions ? Ses oppositions ?
Je vous remercie
Vu le code général des collectMés territorjales ;
Vu la délibération n° D2021-193 ECO du 20 décembre 2021 relative à l'achat des biens de reprise et
transfert de propriété des ouvrages portant sur la finalisation de la convention publique d'aménagement
d'Actival d'Ome :
16 Vu le projet d'implantation de l'entreprise Chalufour sur le parc d'activités d'Actival d'Orne et les besoins
de raccordement aux différents réseaux nécessitant également une régularisation foncière ; Considérant le projet de convention de servitudes avec Enedis concernant la parcelle AA 104 rue de Bëzion à Sarceaux ;
Considérant la nécessité de faciliter toutes implantations à venir sur les parcelles du parc d'activités
Activa] d'Orne ayant pour but d'implanter tout ouvrage liés aux réseaux sur le parc d'activités Actival
d'Orne ;
Considérant la nécessité d'une régularisation foncière par rétrocession des parcelles définissant les
espaces affectés à la voirie et ceux dédiés à l'entreprise Chalufour/SCI Bezion, plus précisément sur les parcelles cadastrées AA30 et AA104 ;
Considérant l'orientation 3 du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) portant sur un
territoire dynamique et aftractif ;
Considérant l'avis favorable obtenu par consultation en date du 20 janvier 2025 auprès des élus de la
commission développement économique ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention de servitudes entre la société ENEDIS dont le siège social 4 place de la
Pyramide, 92800 PUTEAUX, représentée par Mme Sabine LABEYLIE en qualité d'Adjoint au directeur
raccordement et ingénierie, dûment habilitée et la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco.
Article 2
5Tâùi6FÈer Monsieur ie Président ou son représentant à signer ladite convention nécessaire à l'aboutissement de l'implantation de l'entreprise Chalufour.
Article 3
5TàüE5Fi5er ies travaux sur ia parceiie AA i o4.
Article 4
ËTàüï5Fi5er Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires
pour signer tous actes administratifs à venir concernant les besoins de raccordement aux différents réseaux et de permettre la régularisation parcellaire lié à l'implantation de l'entreprise Chalufour/SCI Bezion.
CC-2025-009 Convention de co-financement du poste de Chef de projet Territoires d'lndustrie des Vallées d'Auge
Monsieur PhiliDDe TOUSSAINT
Nous avons décidé pour pouvoir concourir de nous associer avec les Vallées d'Auge et du Merlerault et nous avons été retenu. C'est le seul projet actuel qui est en cours dans cette filière. Acpornènsuuentt:â:aë#nc:ica:'quu:eacî:équmaen#peard,uenntcr:pb:Ïseetsqou:tsÉatpé?3:ent;;ieF:nss:tav%eosu.nR,,#uireesatcîuses%,
un panel de s entreprises a été identifié avec des projets suffisamment importants pour justifier une aide.
La mission « Ernst and Young » est terminée. Dès le départ, il avait été prévu de faire ce recrutement
pour deux années et il sera pariagé entre les deux collectivités. Le montant est de 90 000 €. Nous recevrons, pour le financement de ce recrutement, une aide de 60 000 €. Le solde de 30 000 € sera à
partager entre les deux collectivités.
Dans un contexte économique qui n'est pas si bon que cela, Ie fait de pouvoir continuer à encourager des dossiers intéressants, porteurs d'emplois dans certains cas, est tout à fait d'actualité.
Monsieur le Président
D'ailleurs, Ie rapport qui a été établi par « Emst and Young » permet d'avoir une véritable feuille de
route pour Ph.ilippe PELTIER, qui est arrivé il y a quelques semaines. C'est un travail de qualité qui a
17 été réalisé. Et, pour reprendre ce que disait Boris MADEC tout à I'heure, ce n'est pas du « copié/collé » et cela correspond bien à notre territoire.
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la labélisation de Terres d'Argentan lnterco et de la CDC Vallées d'Auge et du Merlerault
au programme « Territoires d'lndustrie » ;
Considérant la nécessité de recruter un chef de projet Territoires d'lndustrie Vallées d'Auge pour le
déploiement du programme sur les territoires ;
Considérant la nécessité de partager le financement du poste entre Terres d'Argentan lnterco et la CDC Vallées d'Auge et du Merlerault ;
Considérant l'orientation 3 du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) portant sur un
territoire dynamique et attractif ;
Considérant I'avis favorable obtenu par consultation en date du 20 janvier 2025, auprès des élus de la commission développement économique de Terres d'Argentan lnterco ;
Après en avoir délibéré, ]e Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le projet de convention de cofinancement du chef de projet Territoires d'lndustrie des
Vallées d'Auges.
Article 2
5T=er Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et à prendre les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
CC-2025-010 Avenants n° 3 et 4 au marché de maîtrise d'œuvre re[atif au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Saint-Michelwallée d'Auge
Monsieur Michel LERAT
La communauté de communes Terres d'Argentan lnterco a conclu le 29 septembre 2022 un marché de maitrise d'œuvre urbaine pour I'aménagement des espaces publics et résidentiels du quariier Saint Michel / Vallée d'Auge de la ville d'Argentan.
Le bureau d'études devait rendre sa copie sur I'avant-projet. Sauf que nous avons totalement modifié notre façon de faire. Le bureau d'études nous avait remis un avant-projet où tout le pluvial était à I'identique des années passées (canalisations, bordures de trottoirs ...). Or, Ia communauté de communes et la ville d'Argentan se sont engagées dans la gestion intégrée des eaux pluviales. Nous avons demandé au bureau d'études de revoir sa copie. Nous leurs avions donné six semaines pour la revoir, c'est-à-dire en septembre 2023. Nous avons reçu l'avant-projet le 6 janvier 2024. Nous sommes donc tenus de faire un premier avenant pour prolonger la mission jusqu'au 7 janvier 2024. Le deuxième avenant concerne les honoraires du bureau d'études. Ils ont été calculés sur la base de septembre 2022 car les travaux ont été estimés à ce moment-Ià. Depuis 2022, vous pensez bien que les travaux prévus ont sérieusement augmenté. Le coût des travaux aujourd'hui est estimé à 4 996 718,00 € HT. La rémunération du maître d'œuvre est calculée en fonction de ce montant. Le marché de maîtrise d'œuvre passe ainsi à 273159,18 € HT.
Le fait de travailler au niveau des eaux pluviales c'est-à-dire sans canalisation, sans bordure .... Va
nous permettre de gagner de I'argent sur le montant total des travaux.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-1 ;
18 Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et
R.2124-2 ;
Vu la délibération du bureau communautaire n°D2022-97URB du 17 mai 2022 portant lancement du
marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint-
Michel-Vallée d'Auge ;
Considérant la nécessité de procéder à la prolongation de la mission Avant-Projet (avenant n°3) ;
Considérant la nécessité de fixer le forfait définitif de rémunération à l'issue de la mission Avant-Projet
(avenant n°4) ;
Considérant la nécessité de respecter les règles de la commande publique et notamment de signer deux avenant avec le titulaire du marché ;
Considérant de l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 29 janvier 2025 ;
Considérant de l'avis favorable de la commission Urbanisme -Logement du 30 janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautajre, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la passation de l'avenant n°3 relatif au marché MP2022-19 avec le groupement Agence
Topo/Artélia, pour une prolongation de la mission Avant-Projet jusqu'au 7 janvier 2025.
Article 2
D'approuver la passation de l'avenant n 4 relatif au marché MP2022-19 avec le groupement Agence
Topo/Artélia, pour fixer le forfait dëfinitif de rémunération du maitre d'œuvre avec un coût de travaux
concernant la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco validé au montant de 4 996 718,00 € HT soit 5 996 061,60 € TTC.
Article 3
De dire que le nouveau montant du marché public passe à 273159,18 € HT soit 327 791,02 € TTC.
Article 4
5;5ÙI5Fï5er Monsieur ie Président ou son représentant à signer ies deux avenants.
Article 5
De dire que les crédits sont inscrits au budget de l'opération.
CC-2025-011
Avenants n° 1 au marché de travaux relatif à la construction d'une école maternelle/élémentaire et d'une salle associative dans le quartier Val]ée d'Auge à Argentah
Monsieur Gérard VIEL
La communauté de communes Terres d'Argentan lnterco a conclu le 12 décembre 2023 un marché de travaux pour la construction d'une école maternelle/élémentaire et d'une salle associative dans le
quariier Vallée d'Auge à Argentan.
En cours de chantier, il est apparu que des prestations supplémenta.ires étaient nécessaires.
11 convient donc de passer sept avenants qui vous sont décrits dans votre dossier.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectwftés territoriales, notamment l'amcle L5211-1 ;
Vu le code de la commande publique, notamment les amcles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-
2;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC-2023-109 du 29 juin 2023 portant lancement du
marché de travaux relatif à la construction d'une école matemelle/élémentaire et d'une salle associative
dans le quamer Vallée d'Auge à Argentan ;
Considérant la nécessité de procéder à des prestations supplémentaires ;
19 Considérant la nécessité de respecter les règles de la commande publique et notamment de signer des avenants avec les titulaires du marchë ;
Considérant l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 29 janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver les sept avenants n° 1 suivants relatifs au marché de travaux pour la construction d'une
école maternelle/élémentaire et d'une salle associative dans le quartier Vallée d'Auge à Argentan :
DESIGNATION TITULAIRES MONTANTS TAUX MONTANTS
DU LOT SUPPLÉMENTAIRES FINAUX DES LOTS
Lotl SA TOFFOLUITI 28 054,40 € HT + 8,73 % 349 367.36 € HT
Terrassements / VRD 33 665,28 € lTC 419 240.83 € lTC
Lot2 SAS QUINCE 31 031,89 € HT + 3,80 % 846 542.60 € HT
Gros œuvre CONSTRUCTION 37 238,27 € TTC 1015 851.12 € lTC
Lot5 SAS MICARD 9 596,40 € HT + 12,59 % 85 800.31 € HT
Étanchéité des toituresterrasses 11 515,68 € TTC 102 960.37 € TTC
Lot6 MARCHAND SAS 3 922 € HT + 0,43 % 907 918.00 € HT
Menuiseriesextérieuresbois 4 706,40 € TTC 1 089 501.60 € lTC
Lot8 MAILHES 14 236,67 € HT + 3,42 % 430 052.80 € HT
Plâtrerie sèche POTTIER 17 084 € lTC 516 063.36 € lTC
Lot 15 LANEF 14 838 € HT + 24,03 % 76 590.97 € HT
Ëquipements decuisine 17 805,60 € lTC 91909.16 € TTC
Lot 16 ENERSCIENCE 3 328,11 € HT + 0,90 % 370 221.16 € HT
Éiectricité 3 993,73 € lTC 444 265.39 € lTC
Article 2
5Tâüi5FÈer Monsieur ie Président ou son représentant à signer l'ensemble des avenants.
Article 3
De dire que les crédits sont inscrits au budget de l'opération.
CC-2025-012 Approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement et d'lnformation du Demandeur
Monsieur Michel LERAT
Le précédent Plan est arrivé à son terme et doit être renouvelé.
Pour rappel, Ie PPGDLl définit les orientations destinées à : • assurer la gestion partagée des demandes de logement social ;
• permettre le droit à l'information des demandeurs ;
• organiser un service d'information et d'accueil du demandeur et,
• mettre en place le système de cotation de la demande de logement social. Ce système de
cotation n'existait pas auparavant. 11 s'agit d'un outil d'aide de la déc.ision qui permet d'associer
un nombre de points à chaque demande de logement sur la base d'une liste de critères objectifs
et pondérés. Ils sont présentés en détail dans votre dossier. Retenons simplement qu'il a fait I'objet d'une expérimentation sur le territoire de l'Orne depuis janvier 2023 afin d'aboutir à des
critères harmonisés et avoir ainsi une cotation cohérente. Argentan, Flers et Alençon sont les trois collectivités qui sont tenues de mettre en place ce système de cotation avec la même base.
Avant tout, et ce n'est pas Danièle Benoist qui va me contredire, enfin je I'espère, les demandes
sont examinées de façon rigoureuse.
Je tiens à souligner que le travail réalisé par Léo CHEREL est vraiment satisfaisant.
20 Monsieur le Président
!e youla.i.s Êgalemenf reTerc.ier. Léo_çHEREL pour le travail qu'il a réalisé, car pariois on s'interroge sur le tr.av.pil dps cpgrg.és Çle missiop. Nous sommes partis presque d'une feuille blanche et en quéiques
mois il a réussi à structurer un plan assez technique. 11 a eu à cœur de le faire et de bien le faire. Nous sgm.rips passés de.ceux qui globalement étaient les plus en retard au premier prêt. C'est le travail réalisé par nos seNices et par des jeunes chargés de mission efficaces.
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu la loi n° n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dfte loi «
ALUR » et notamment son article 97 ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 6 octobre 2015 engageant la collectivfté dans la mise
en place du PPGDLSID ;
Considérant que ce projet de plan a été transmis à chacune des communes membres de la Conférence lntercommunale du Logement pour avis ;
Considérant l'avis favorable émis en Conférence lntercommunale du Logement le 6 décembre 2024 ;
Considérant qu'il convient de valider ce document en conseil communautaire ;
Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme-Logement du 30 janvier 2025 ;
N'ont Das Dris Dart au vote : Brigme CHOQUET et Anne-Charlotte THIERRY.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimfté, décide :
Article 1
D'approuver le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement et d'lnformation du Demandeur
issu de la réflexion partenariale des bailleurs, de la collect.ivité, et des acteurs de la demande de
logement pour la période 2024-2030.
Article 2
D'approuver le système de cotation de la demande de logement social.
CC-2025-013 Biens sans maître -Acquisition des parcelles C 134 à Fel, E 54 à Omméel et F 139,141,142 et 144 à Trun
Monsieur Patrick BELLANGER
La parcelle C 134 à Fel, Ia parcelle E 54 à Omméel et les parcelles F 139,141,142 et 144 à Trun
d.onn.pnt lie.y, .dppuis le ler janvier 2018, à une imposition par le centre des finances publiques de taxes foncie.r.e.s étç.blie.au nori du_syndica!. i.ntercommunal d'aménagement de la rivière « -La Diùes » qui sont
acquittées directement par Terres d'Argentan lnterco.
A.p.rès pnc!uête, po.tap.ment auprès des services de I'État, Ies propriétaires de ces parcelles ou d'éventuels ayant droits n'ont pas pu être retrouvés.
Ppr gr.re!é, Ia cp.mm.unauté d_Ê_cpmmunes a constaté la vacance des parcelles. Aucun propriétaire ne
s'est fait connaitre dans un délai de six mois.
Par conséquent, Ies parcelles mentionnées seront présumées biens vacants et sans maître, et le conseil communautaire peut les incorporer dans le domaine privé de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco.
J_e yo_uS explique. Ce sont des parcelles qui font parties des retenues d'eaux en particulier sur Trun et Fpl. E_Iles permettent de retenir I'eau de pluie d'un volume de près de 350 000 m3 pour éviter à Trun d'avoir les pieds dans I'eaL!. Aucun frais à I'interco puisque depuis 2020, elles nous sont acquises et sous notre responsabilité. Cela nous permet de veiller à la sécurité de Trun concernant des inondations.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
21 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L.1123-1-2° ;
Vu le code civil, notamment l'article 713 ;
Vu la délibération n°2023-07-11 du 20 novembre 2023 du conseil municipal de la commune de Gouffern
en Auge renonçant à ses droits de propriété au profit de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco ;
Vu la délibération n°58/2023 du 23 octobre 2023 du conseil municipal de la commune de Trun renonçant
à ses droits de propriété au profit de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco ; Vu l'arrêté n°2024/046 en date du 3 juillet 2024 portant constatation de la vacance de biens immobiliers ;
Considérant que la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco s'est vue confiée au ler
janvier 2018 Ia compétence exclusive et obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des lnondations (GEMApl) » ;
Considérant qu'à ce titre, la gestion de deux retenues sèches situées sur les communes de Gouffern en Auge (Fel et Omméel) et de Trun incombe à la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco après dissolution et transfert de l'actif et du passif du Syndicat lntercommunal pour l'Aménagement de la Rivière Dives (SIARD) en 2017 ;
Considérant que la parcelle C 134 à Fel, la parcelle E 54 à Omméel et les parcelles F 139,141,142 et
144 à Trun sont considérées comme bien sans maître ;
Considérant que la commune de Trun et la commune de Gouffern en Auge ont, par délibération de leur
conseil municipal, renoncé à leurs droits de proprjété sur ces parcelles au profit de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco ;
Considérant de la nécessité de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco de pouvoir
jouir de la propriété de ces parcelles ;
Considérant l'avis favorable de la commission Assainissement, eaux pluviales et GEMApl du 13 i.uin
2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à I'unanimité, décide :
Article 1
De prononcer l'incorporation des parcelles C 134 à Fel, E 54 à Omméel et F 139,141,142 et 144 à
Trun, biens sans maître, dans le domaine privé de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco.
Article 2
De dire que la prise de possession des parcelles fera l'objet d'un procès-verbal qui sera affiché au sjège
administratif de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco.
Article 3
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier.
CC-2025-014 Arrêté du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de Terres d'Argentan lnterco
Madame Florence ÉCOBICHON
À la fois stratégique et opérationnel, Ie PCAET doit prendre en compte I'ensemble de la problématique Climat-air-énergie en se fixant pour objectifs :
La réduction des émissions de GES ;
L'adaptation au changement climatique ;
La sobriété et I'efficacité énergétique ;
L'amélioration de la qualité de I'air ;
Le développement des énergies renouvelables.
Afin d'atteindre ces objectifs, un diagnostic du territoire, actuel et prospectif a été réalisé. De ce point de départ, a été établie une stratégie énergétique qui consiste à fixer des objectifs chiffrés à horizon 2050.
22 Le plan d'action de Terres d'Argentan lnterco est composé de 53 actions ambitieuses co-construites avec et pour les acteurs du territoire. Ces actions recouvrent les secteurs de I'habitat, Ies mobilités, Ies énergies renouvelables, Ie patrimoine public, Ies déchets, Ia résilience, Ia biodiversité, la qualité de l'air et la gouvernance.
Conformément à la loi, Ie PCAET arrêté doit être transmis à I'autorité environnementale, le Préfet de Région et au Conseil Régional.
Monsieur le Président
Nous passons cette délibération car c'était le seul document qui manquait pour la validation complète
du PCAET. Ce n'est pas négligeable carj'ai découvert ce matin un nouveau dispositif de financement dont personne encore ne connaît I'existence. 11 ne pourra être effectif que pour les EPcl ayant un PCAET validé.
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collecth;ités territoriales ;
Vu la délibération communautaire n° D2018-27 DED du 13 mars 2018 relative au lancement de la
démarche d'élaboration d'un Plan Climat Aï Energie Territorial (PCAET) ;
Considérant la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte, désigne les Etablissements Publics de Coopération lntercommunale (EPcl) de plus de 20 000
habitants comme coordinateurs de la transition énergétique ;
Considérant I'avis favorable de la commission Urgence Climatique - Développement Durable du 21
janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimfté, décide :
Article 1
Ë;=FFëæF ie projet de Pian Ciimat Air Energie territoriai de ia communauté de communes Terres
d'Argentan lnterco.
Article 2
5;=It5Fi!er Monsieur le président ou son représentant à signer tous les actes et à prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibëration.
CC-2025-015
Transfert du pilotage du projet de Ferme-École du programme Coop'ter : Convention de partenariat avec la Coopérative d'Activité et d'Emploi agricole
(CAE) Rhizome pour la période 2024 -2026
Madame Florence ÉCOBICHON
Afin de permeftre la poursuite du programme Coop'ter sur le territoire et I'émergence du projet de ferme- école avec le transferi du pilotage à CAE Rhizome, nous vous proposons une convention de parienariat avec CAE Rhizome autour d'un objectif principal et de plusieurs sous-objectifs ..
L'objectif principal est de construire un parcours profess.ionnel aux personnes qui souhaitent développer une activité agricole.
Les sous-objectifs sont :
- La conception de parcours de formation tenant compte des spécificités du territoire et des
besoins des publics ;
- La constitution d'un groupe porieur avec des acteurs du territoire (organismes de formation,
agriculteurs, associations locales) ;
- La construction d'un modèle économique et de gouvemance qui permette de proposer l'offre
de formation de manière durable ;
- La constitution d'un réseau de fermes accueillantes ;
23 - La cohérence des actions conduites par TAl dans le domaine de l'agriculture, de l'alimentation
et du foncier.
Cette convention est proposée pour une durée de 2 ans. Le montant cumulé des opérations est de 20 000 €.
11 vous est donc demandé de valider la convention de partenariat et d'autoriser le versement d'une subvention.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'ariicle L.5211-10 ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets ;
Vu la loi EGAlim n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le
secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ;
Vu la délibération CC-2024-048 du 27 mars 2024 validant le programme d'actions 2024-2027 du Projet
Alimentaire Territoriale ;
Considérant le projet de convention avec la Coopérative d'ActMté et d'Emploi agricole (CAE) Rhizome ;
Considérant la déclinaison opérationnelle du Plan Alimentaire Territoriale ;
Considérant l'avis favorable de la commission Urgenœ climatique et développement durable du 21
janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver les termes de la convention bipame avec la Coopérative d'Activité et d'Emploi agricole
(CAE) Rhizome pour la période 2024 -2026.
Article 2
ËTiF5€FiTe ie budget correspondant aux budgets 2025-2026.
Article 3
5Tàüi6F=er le versement d'une subvention de 10 000 € chaque année (2025 et 2026) à CAE Rhizome.
Article 4
Ë:=IlaFi:er Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention et tout document relatif
à œ dossier.
CC-2025-016 Stratégie tourjstique partagée avec la communauté de communes Vallées d'Auge et du Merlerault (VAM)
Monsieur le Président
Les communautés de communes Terres d'Argentan lnterco et Vallées d'Auge et du Merlerault partagent des flux de visiteurs et travaillent à la mutualisation de leurs offres afin de créer une Destination unique et identifiable par les touristes.
L'objectif est double : faire venir et faire rester plus longtemps les visiteurs et créer de la valeur ajoutée
pour nos socio-professionnels en générant des retombées économiques.
Trois axes de travail et un plan d'actions ont été retenus par les 2 CDC pour la stratégie touristique
partagée 2025-2027 :
1. Construire une marque de destination et bâtir une stratégie digitale puissante ;
2. Mobiliser et accompagner les professionnels et habitants pour construire une communauté d'accueillants « ambassadeurs & relais de la destination » .,
24 3. Repenser l'accueil numérique et physique en proximité et en mobilité.
Le coût estimatif est de 500 000 € sur 3 ans divisé par 2 CDC, avec environ 75 % de subventions
(Leader et département), soit un reste à charge de 20 000€ € par an et par CDC, en partie finançable par les taxes de séjour.
En 2026, une réflexion sera menée autour de la création d'un Office de Tourisme intercommunautaire dont le statut sera à définir.
Vous vous rappelez, nous avons mis en œuvre la taxe de séjour au ler janvier 2024. La communauté de communes Vallées d'Auge et du Merlerault vient de la mettre en œuvre au ler janvier 2025 avec exactement les mêmes taux et les mêmes situations. Nous avions fléché une recette d'environ 35 000 €. Sur I'année 2024, nous avons une recette de 54 000 €. EIle est fléchée et ne peut être utilisée
que sur des approches liées au tourisme. Elle nous permettra de financer ce que j'ai évoqué auparavant.
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territorjales, notamment I'article L,5214-16 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
qui a transféré aux établissements publics de coopération jntercommunale à fiscalité propre -dont les communautés de communes - la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de
tourisme » ;
Considérant la nécessité de se regrouper avec la communauté de communes Vallées d'Auge et du Merlerault pour créer une véritable Destination touristique et pouvoir envisager une stratégie touristique
pahagée ambitieuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission Tourisme et Patrimoine élargie du ler octobre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la stratégie touristique partagée avec la communauté de communes Vallëes d'Auge et du Merlerault et son plan d'actions chiffré.
Article 2
ËTriE5Fi5er Monsieur ie président, ou son représentant, à signer toutes ies pièces nécessaires reiatives
à la mise en œuvre de cette stratégie touristique, ainsi qu'aux actions et partenariats auxquels les deux intercommunalités souhaiteraient être associées dans la démarche.
Article 3
De prévoir les montants correspondant à la mise en œuvre du projet au budget tourisme sur la période
2025-2027.
CC-2025-017
Convention d'entente intercommunautaire pour une stratégie touristique
partagée entre les communautés de communes Terres d'Argentan lnterco et Vallées d'Auge et du Merlerault
Monsieur le Président
11 est proposé de conclure une convention d'entente intercommunautaire avec la communauté de communes Vallées d'Auge et du Merierault dans le but de formaliser le parienariat et la volonté politique de créer une nouvelle forme de collaboration et de gouvernance relative à I'accueil et la diffusion de I'information touristique. Le projet de convention est joint à votre dossier.
Avez-vous des questions ?
Monsieur PhiliDDe TOUSSAINT
Sylvie GAYON, pour des raisons de santé, a été beaucoup moins disponible etj'ai essayé de la suppléer
quelque peu.
25 Je souhaitais juste faire une observation à savoir que j'ai été frappé par la qualité de I'entente que nous avons trouvée avec VAM à la fois dans le dossier « Territoires d'industrie » et dans ce dossier tourisme. Les deux territoires sont très proches dans leurs caractéristiques. 11 est imporiant que nous ayons des outils communs et des méthodes communes car en terme de visibilité, cela nous aide. Je tiens à souligner cette excellente entente.
Monsieur le Président
D'autres questions ? Des remarques ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L,5214-16, L.5221-1 et suivants
Vu le code du tourisme, notamment l'amcle L.133-3 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
qui a transféré aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalfté propre -dont les communautés de communes - la compétence « promotion du tourisme, et notamment la création d'offices de tourisme » ;
Vu le projet de convention d'entente intercommunautaire ;
Considérant la nécessité de se regrouper avec la communauté de communes Vallées d'Auge et du Merierault pour créer une véritable Destination touristique et une stratégie touristique partagée ; Considérant la nécessfté de mutualiser les moyens matériels et en personnel pour la mise en œuvre de cefte stratégie touristique partagée via une convention d'entente intercommunautaire ; Considérant que cette convention d'entente a pour objet de préciser les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'entente intercommunautaire pour les missions relevant du service public touristique local telles qu'énumérées à I'article L.133-3 du code du tourisme, à savoir les missions de service public d'accueil et d'information des touristesainsi que la promotion touristique du territoire intercommunautaire en cohérenœ avec les comités départemental et régional du tourisme ; Considérant l'avis favorable de la commission Tourisme et Patrimoine élargie du ler octobre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De créer à partir du ler avril 2025, entre les communautés de communes Terres d'Argentan lnterco et Vallées d'Auge et du Merierault, une entente intercommunautaire pour déployer une stratégie
touristique partagée.
Article 2
D'approuver les temes de la convention d'entente intercommunautaire.
Article 3
D'approuver que la conférence soit composée des membres des deux commissions Tourisme des deux communautés de communes membres de l'entente.
Article 4
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention d'entente
intercommunautaire et toutes les pièces relatives à ce dossier.
CC-2025-018 Grille tarifaire unique pour les animations et visites touristiques
Monsieur le Président
L'offre de visites guidées ne concernait jusqu'ici que quelques propositions de I'Office de Tourisme et
elles étaient toutes facturées au tarif unique de 2,5 €.
Depuis I'été 2024, une guide-conférencière recrutée par la collect.ivité est venue étoffer I'offre, en
quantité et en diversité.
11 est apparu la nécessité d'actualiser la grille tarifaire, pour tenir compte des nouvelles dépenses et
s'aligner sur les tarifs proposés sur les territo.ires voisins.
26 Pour information, Ies bilans de la dernière saison estivale font apparaitre que les visiteurs sont en grande
majorité des habitants, plus que des touristes. La bascule de cetie offre de service vers un futur service Patrimoine sera étudiée courant 2025 avec le projet de création d'une régie comptable dédiée.
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-10 ;
Considérant la nécessité de créer une grille tarifaire unique pour toutes les visites guidées et animations
touristiques pour l'année 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Tourisme et Patrimoine du 11 décembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la création d'une grille tarifaire unique pour les animations et visites guidées comme suit :
• Pourlesvisitesguidées :
- 3€tarifplein et2€tarifgroupeetréduit;
- gratuitépourlesmoinsde l8ans.
• Pour les animations et ateliers créatifs :
- 5€tarifpleinet3€réduit;
- gratuitédesmoinsde l2ans.
Article 2
De préciser que certaines animations à rayonnement intercommunal et en lien avec des évènements
nationaux Üournées du patrimoine, dimanches de caractère...) demeureront gratuites.
Article 3
De rappeler que le Pass'Culture est accepté pour les individuels et les groupes.
Article 4
De préciser que les propositions s'entendent avec un minimum de 5 personnes inscrites, faute de quoi
elles seront annulées et qu'un devis sera établi pour les groupes souhaitant une prestation à la
demande.
CC-2025-019 Terres d'Argentan lnterco Mobilité -Désignation d'un directeur de la régie
Monsieur Guv FRÉNÉHARD
Compte tenu du départ progressif à la retraite de I'actuel directeur de la régie bus et du service mobilité, il v.ous est proposé de réorganiser le service et de nommer un nouveau directeur, en la personne d'Édouard LEMAIRE.
Cela est rendu possible du fait de I'obtention par Édouard LEMAIRE du diplôme et de I'attestation de capacité professionnelle nécessaire pour I'exercice de cetie fonction.
Monsieur le Président
Là aussi, nous avons des agents qui progressent et évoluent. Nous savons que la perspective pour Laurent BEAUFILS c'est le dépari à la retraite et nous assurons la transmission. 11 faut saluer et fél.iciter Édouard LEMAIRE pour I'obtention de cette capacité car ce n'était pas « une partie de rigolade ».
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2221-14, L.5211-1 et suwants,
R.2221-2 et suivants, R.2221€7 et R.2221fi8 ;
27 Vu l'arrêté préfectoral n° 1111 -21 mooos en date du 3 juin 2021 constatant le transfert de la compétenœ
mobilfté à l'échelon communautaire ;
Vu la délibération du conseil communautaire D2021-17 MOB en date du s juin 2021 autorisant le
transfert de la compétence Mobjlité à Argentan lntercom afin qu'elle devienne « automé organisatriœ
de la mobilité locale » sur son périmètre ;
Vu la délibération du conseil communautaire D2021B9 MOB en date du s juin 2021 portant création du
budget annexe Argentan lntercom Mobilité ;
Vu la délibération du conseil communautaire D2021-92 MOB en date du s juin 2021 portant adoption
des statuts de la régie Argentan lntercom Mobilité ;
Vu la délibération du conseil communautaire D2021-96 MOB en date du s juin 2021 ponant désignation
de M. Laurent BEAUFILS en tant que directeur ;
Considérant le départ à la retraite progressif de Monsieur Laurent BEAUFILS ;
Considérant que le Président propose au conseil communautaire un nouveau directeur pour la régie « Terres d'Argentan Mobilité » ;
Considérant que Monsieur Édouard LEMAIRE est titulaire de l'attestation de capacité à l'exercice de la
profession « transport public routier de personnes » ;
Considérant que Monsieur Édouard LEMAIRE n'exerœ aucun mandat de sénateur, député, représentant au Pariement européen et aucun mandat de conseiller régional, conseiller départemental,
conseiller municipal dans la ou les collectivités intéressées ou dans une circonscription incluant cette
ou ces collectivités ;
Considérant l'avis favorable de la commission Développement durable du 21 janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'abroger la délibération du conseil communautaire n° D2021-96 MOB du s juin 2021 poriant
désignation de M. Laurent BEAUFILS en tant que directeur.
Article 2
5êiEriner, sur proposmon de Monsieur ie Président, Monsieur Édouard LEMAiRE, comme directeur de la régie dotée de la seule autonomie financière « Terres d'Argentan Mobilité ».
Monsieur le Président
Vous avez ensuite les décisions pour la fin de I'année 2024 prises par délégation ainsi que les marchés
pour le début de I'année 2025.
Avez-vous des questions ?
Je vous remercie.
DÉCISIONS 2024
Date Service NO Objet Co-contractant Détails
2J N2.12A Tourisme 2024/019 MarchésPublics
CPIE Collines
Convention de prestation deservicepourlaréalisationd'animationsBaladesnaturesproposéessurlessitesdeRânes,
Normandes / le château du Bourg-Saint-
Laurent Benard Léonard, Ecouché, Argentan, etenforêtdepetiteGouffernles23avril,14août,22août,28août,23octobreet30octobre2024
04/04/24 CPAJ 2024/035 Louage dechoses
Association de Bail commercial concernant les
formations locaux sis 12 Route de Sées à
collectives à la Argentan (local n°13 d'une
gestion / M. supefficie de 27,55 m2) à compter
Gérard GRANDIN du ler avril 2024 jusqu'au 31 mars
28 2033 inclus - Loyer annuel de 243156€
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C o ntrat d e cess io n avecArt'SyndicateSARLSCOPrelatifàlareprésentationMANIGALEà
Pub'ics / M. COSTEJulien la médiathèque FrançoisMitterrandàArgentanle25janvier2025à17hdanslecadredelaNuitdelalecture(1000€lTC)
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Collège GeorgesBrassens Convention afin de définir etd'organiserlamjseàdisposition
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1 8/1 1 /2024 Tourisme 2024/147 Marchés Touches d'histoire
Convention pour la réalisation deI'animation«EnquêtepolicièredeNoël»proposéesurlesitedela
Publics Céline Malandain ville d'Argentan au départ del'Officedetourisme,ChapelleSaint-NicolasàArgentan(61200)1
21/11/24 Médiathèque 2024/149 Marchés Planning Familial
e samedi 21 decembre 2024Organisationd'unciné-débatvendredi29novembre2024àla
Publics 61 médiathèque d'Argentan (27,50, €nc)
29/1 1 /24 Urgence 2024/152 Subvention ADEME
Sollicitation d'une subventionauprèsdel'AdemeNomandie
climatique pour le financement du poste deChefdeProj.etdanslecadredel'expérimentationAdememéion
29/1 1 /24 Urgenceclimatique 2024/153 Subvention RégionNomandie
9Sollicitationd'unesubventionauprèsdelaRégionNormandie«lDEElnnovation»pourlefinancementdupostedeChefdeProj.etdanslecadrede1'..
29/1 1 /24 Urgenceclimatique 2024/154 Subvention RégionNomandie
experimentation Ademe/RegionSollicitationd'unesubventionauprèsdelaRégionNormandie«IDEElnnovation»pourlaréalisationd'uneI'étudedeprédimensionnementd'uneunitédepyrogazé.i.fica{ion
29/1 1 /24 Toun.sme 2024/1 55 Louage dechoses AlainJACQUELINE
Convention pour fixer lesmodalitésdemiseàdispositiond'œuvresfaisantl'objetd'uneexpositionàlaChapelleSaintNicolasd'Argentandu7décembre2024au11j.anvier2025
29/1 1 /24 Médiathèque 2024/157 Louage dechoses Pont-l'Evêque /YvesDESHAYES Convention de prêt du murinteractif«Neoxperiences»pourlaréalisationd'évènementsauseindesastructure
29/1 1 /24 Médiathèque 2024/1 58 Louage dechoses SESSAD ORNAIS Convention de prêt du murinteractif«Neoxperiences»pourlaréalisationd'évènementsauseindesastructure
29/1 1 /24 Médiathèque 2024/159 Marchés Cie
Convention de prestation deservicesdanslecadrede
Publics MARMOUSSE :
'organisation de deux spectaclesesamedi4janvier2025àlamédiathèqued'Argentan
29 09/12/24 Micro-folies 2024/161 Marchés Michael
Convention dans le cadre de laréalisationd'unparcoursd'éducationartistiqueetculturel
Publics HERBULOT proposé du mardi 10 décembre2024aulundi28avril2025pourlaclassedeCE2àl'écoleThomasPESQUETdeTRUN
1 0/1 2/24 Tourisme 2024/163 Louage de Stéphan SEFmls
Convention pour fixer lesmodalitésdemiseàdispositiond'œuvresfaisantl'objetd'une
choses exposition à la Chapelle SaintNicolasd'Argentandu7déœmbre2024au11janvier2025.
10/12/24 Finances 2024/164 Subvention DETR Sollicitation d'une subvention deI'ÉtatautitredelaDETRpourlarénovationdel'éclairagepublic
1 2/1 2/24 Finances 2024/165 Subvention DETR
Sollicitation d'une subvention del'ÉtatautitredelaDETRpourfinancerleprojetderemplacementdelacouverturedel'écoled'UrouetCrennes
18/12/24 Médiathèque 2024/1 66 Louage de
Ville d'Argentan /PhilippeJIDOUARD Convention de prêt du murinteractif«Neoxperienœs»pour
choses la réalisation d'évènements auseindesastructure
18/12/24 Médiathèque 2024/168 Marchés
AssociationMacédoine/
Convention de prestation deservicesdanslecadredel'organisationd'unspectacle'-
Publics AurélienSCHNEIDER d [mprovisat[on « Catchd'impro»lesamedi25i.anvier2025àlamédiathèqued'Argentan
31/12/24 Urbanisme 2024/1 72 Subvention DETR
Sollicitation d'une subvention del'ÉtatautitredelaDETRpourfinancerleprojetderenouvellementurbainduquartierSaint-MichelValléed'Auge
MARCHÉS 2025
Marchés de la Communauté de communes Terres d'Argentan lnterco
Marché /Contrat/AIlotissement Montant TTC Notificationousignaturedescontrats Attributaire
Marché public de fourniture et pose d'une serre multi-chapelle pour la production de légumes pour la
communauté de communes Terres d'Argentan lnterco
Non alloti 45 480 06/01/2025 CMF PROJECT
(44370 VAFUDES)
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de travaux de renouvellement, réhabilitation
et création de petites extensions de réseaux de collecte d'eaux usées sur le territoire de la
communauté de communes Terres d'Argentan lnterco
Non alloti 263 055 08/01/2025 FLORO TPA
(14680 BRETEVILLE SUR LAIZE)
30 [nformations
Calendrier
Le 25 février 2025 à 18hoo, au Haras du Pin : Conférence des Maires
Le 18 mars 2025 à 18hoo : Conseil communautaire pour le vote du budget
nÆQnsjeur le Président donne la Darole à Madame Brigitte GASSEA±
Jh%3.U!a.i^SyoÀU^S,În.n^O.2.C,er^P_!5_n_o_t_rp_!Pt_ercomrqun?Iit.S_aété.nominéepourrecevoirie«Trophéedeia
y_a±nïî.n_n_e:_Ù _d5L 1£ p?rité. Nous. soprre.s. ia seuie de i'ome à recev6i-r `5é-t.rdiiéè-;a.r-a`ù è.Jnr.â;ê:s-Jic`= Pr^Ë^:::Ê:^c.e^S^e.t_d_uLb±u^re£_u:_ngt_r_e_?_rÊs_i_qenta.tenuà.instaurerie.parité:-Jirà'i-:-àiri;àËi;iii;..à-V:îi;d;és
récupérercetrophée.Jenemanqueraipasdemontrercetrophéea;b;;ài-:i;6;n::.i.i.;-ô.;-m;n-;uotïivr:.
Jaev:#t'^a:PnÀe^SS~e_Ta_i.n^tLe,nÀa_n!_à_y?_U_S,_ep_t_?rf,Pue.Pai.r?.I.Im'.aétéremonté_pardescollèguesmairesqu'il
?,X:Êt^aït^d^Ê9Pîàp.:P.9/Êm.e_S._a_VLe,C_IÎ_f_o_T,ationMpdu.larisetqyenossecrdtàiri;à;È-:i%-ëità.ië;;.t-;n`;;è::ù «_ !â_c.h_é_e.s, _e_n_p_Î_t_!fe_ :> devant i.e produi.t ev9.c des heures ët des heures dë b-ri:ës--ë-n--;ri;:.;;{J;mr:;t
pendant les pemanences, qui ne sont d'ailleurs pas très nombreuses.
TPPLU_I_Îrïs„£_t?!_!_d,e_mêmeprisspin..qçfactureraux..cpllectivftés2500€defomationpourunesecrétaire q_!£ _t_rev9,ille pu! 4 co.pimunes de i'intercoTmunaiité, qui eiies aussi vont payer i -5did--€:-ëé:stt-{id.ïie même cher la formation pour ne pas être formé.
J!Î`j,!3.n^Î.fî!Ê_P.h_°_n_é__àL!:4_SS?C_iatip,n`desMairespel'Or.ne.EIle.m'a_demandéderevenirversvouspour s^a^v*o!r.s!v^oÏs_rLe,Tc_o_ntrîie3^c_e_pr_gp,iÊme..Jev.gupiaissei.p_soindevoiravecvosèè;;ït=;;é;:ri-nà-e-;;à:J:;r
p_p.±_r__c_e,_p_r?Pi_è_y:? _à_ i'Assoc!ation .ges M.aires de i'ome pour dénoncer èèité -Ësér-ùëJèrrié rëit-iJ;e avancer les choses car nous, Ies petits maires, ne sommes .pas « des vaches à lait ».
J,e._c_pp`pte sur vous si vous souhaitez appuyer ce dossier.11 va falloir que nous avancions ensemble. Merci à vous.
L'ordre du jour étant épuisé, Ia séance est levée à 19h45.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président,
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