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Procès Verbal - 2026.018 Autorisation de recrutement dagents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles Article L332 12 du CGCT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.018 Autorisation de recrutement dagents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles Article L332 12 du CGCT)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
8 AVRIL
2026
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le HUIT
AVRIL.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Carole
DEVOS,
Maire.
de
présents
26
Etaient
présents: Mme
Carole
DEVOS,
M.
Bernard
HASSELIN,
Mme
Christel
BAILLY,
M.
Marc
BARSOUM,
Mme
Gwendoline
PUT-LIENARD,
M.
Denis
PIN,
Mme
Périne
JOUNIAUX,
M.
Thomas
DIOT,
M.
Jacky
DISY,
Mme
Nathalie
LOURDAIS,
Mme
Sylvie
MASTALERZ,
Mme
Pascale
BLONDEAU,
M.
Alain
LELUBRE,
M.
Laurent
PHILIPPE,
Mme
Mathilde
ÉTÉVÉ,
Mme
Pauline
BERTONI,
M.
Jean-Bernard
VANDENBUSSCHE,
M.
Jocelyn
PHILIPPE,
Mme
Ophélie
DUPUIS,
M.
Vincent
MYSLICKI,
Mme
Audrey
POUCET,
M.
Victor
LOMBARD,
M.
Sébastien
TAVERNE,
M.
Johan
LECERF,
Mme
Manuella
GEOFFROY,
Mme-GClarisse RENOTTE.
Mme
Océane
ODEN.
De
votants
Pouvoir
: Mme
Clarisse
RENOTTE
pouvoir
à Mme
Manuella
GEOFFROY
2026/018
OBJET
Un
scrutin
à eu
lieu,
Monsieur
Thomas DIOT
a été
nommé
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
| Pour remplir les fonctions
de secrétaire
pour
remplacer
temporairement
des
agents
indisponibles
(Article
L.332-12
du
CGCT}.
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
et
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
2
Avril
2026.
Madame
le Maire
expose
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
à savoir
:
Lorsqu'ils
sont
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
(maximum
6 mois),
Lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
Lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
[congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congés
maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental],
Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Ils peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent.
Enfin,
tout
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
relevant
des
cas
de
recours
aux
agents
contractuels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévus
notamment
à
l'article
L.
332-13
précité
est
organisé
conformément
à
la
procédure
de
recrutement
interne
à
la
collectivité
permettant
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Ainsi
et
pour
chaque
recrutement,
l'autorité
territoriale
devra
assurer
la
publication
d'un
avis
d'emploi
sur
le
site
internet
de
la collectivité
ou,
à défaut,
par tout
moyen
assurant
une
publicité
suffisante.
Les
candidatures
seront
adressées
à
l'autorité
dans
la
limite
d'un
délai
qui,
sauf
urgence
(notamment
si
le
remplacement
de
l'agent
absent
doit
intervenir
rapidement
pour
respecter
le
principe
de
continuité
de
service
public),
ne
peut
être
inférieur
à
un
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l'avis
précité. Les
candidats
présélectionnés
seront
convoqués
à un
ou
plusieurs
entretiens
de
recrutement,
sauf
lorsque
la durée
du
contrat
de
remplacement
proposé
sera
inférieure
ou
égale
à six
mois.
L'appréciation
portée
sur
chaque
candidature
est
fondée
sur
:
-
les
compétences,
les
aptitudes,
-
les
qualifications
et l'expérience
professionnelles,
-
le
potentiel
du.de
la candidate,
et
la capacité
du
candidat
à
exercer
les
missions
dévolues
à
l'emploi
permanent
à pourvoir.
Le
conseil
municipal
Ouï
l’exposé
de
sa
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'Unanimité
par
27
Voix
Pour,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
son
article
L. 332-13
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
DECIDE
:
Article
1 :
D'autoriser
le
Maire
à recruter,
dans
le respect
de
la procédure
recrutement
et du
décret
n°
2019-1414
précité,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles. Articie
2
:
D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et
tous
documents
relatifs
à
ces
recrutements.
Il sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Article
3
:
De
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Article
4
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat et
publication.
Article
5
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à Rousies
le 8 Avril
2026.
Le
secrétaire
de
séance,
-, L
Thomas
sa
:
suivant
sa publication.