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Déliberation - 2025 12 16 011 Autorisation de recrutement dagents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 16 011 Autorisation de recrutement dagents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/01/2026
Publié
le 05/01/2026
ID
: 083-218301380-20251216-20251216011-DE
|
DCM
: 2025-12-16/011
|
Essen
re
RS
SSSR
S
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX:-MILLE-VINGT-CINQ,
LE
16
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09/12/2025
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 21 - Présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19 -
Votes
pour
: 19 -
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou
nuls
: O
Etaient
présents
: Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire
S. ALLEG
- G.
BARRA
- J. HENSELER
- À.
MAGNIN
MELOT
- B.
MONTAGNE
- À.
RASKIN,
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
- N.
DEDULLE
LELLUIN
- J.L.
GIRAUD
- C.
MENARD
- E.
MENUT
- N.
PIGAGLIO
- J.
RAYNAUD
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
: A.
CARRU
MARTEL
(pouvoir
à E.
BISQUE
LAVORGNA),
J.
DUBOIS
(pouvoir
à C.
BOUGE),
S.
LAINE
(pouvoir
à S.
LAINE),
M.
MARTEAU,
R. MARTEL
TRIGANCE.
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
TEMPORAIREMENT
DES
AGENTS
INDISPONIBLES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l’article
L332-13
Monsieur
le
maire
expose
que
pour
répondre
à
des
besoins
temporaires,
les
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
assurer
le remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
autorisés à exercer leurs fonctions
à temps
partiel ou indisponibles en raison de diverses absences
ou congés
énumérés
à l'article L.332-
13 du
Code
général
de
la fonction
publique.
Ces
remplacements
permettent
aux
services
de
combler
des
absences
soudaines,
d'assurer
ainsi
la continuité
du
service
public.
Cela
permet
aussi
d'anticiper
des
absences
pérennes
qui
ne peuvent justifier
le lancement
d’un
recrutement
d'un
nouvel
agent
titulaire puisque
les agents
absents
ont vocation
à reprendre
à court
ou
moyen
terme
leurs
fonctions.
Les
contrats
établis
sur
le
fondement
de
cet
article
L.332-13
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la limite de la durée
de l'absence
du
fonctionnaire
ou
de l'agent contractuel
à remplacer.
Ils peuvent
prendre
effet avant
le départ
de
cet
agent.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
le remplacement
des
agents
indisponibles,
- D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
où
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles, - DE
CHARGER
monsieur
le
Maire
de
déterminer
la qualification
requise
pour
postuler
au
recrutement
et le montant
de
la
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
la qualification
minimum
exigée
pour
leur
recrutement,
leur expérience
professionnelle
et la qualification
qu'ils détiennent.
- D'INSCRIRE
au
budget
les crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
au
chapitre
012,
- D'AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
aux
recrutements.
à
/©
ke
° Famille
BOU
liée
QC
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
16
décembre
2025
-
Commune
de
Tourrettes