Procès Verbal - PV%2BConseil%2BMunicipal%2Bdu%2B8%2Bjuin%2B2020

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Procès Verbal - PV%2BConseil%2BMunicipal%2Bdu%2B8%2Bjuin%2B2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Pavillons-sous-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV%2BConseil%2BMunicipal%2Bdu%2B8%2Bjuin%2B2020)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE

SEINE-SAINT-DENIS

93320

COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la Séance du lundi 8 juin 2020

°-°-°-°-°

L'an deux mille vingt, le 8 juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune des Pavillons-sous-Bois légalement convoqué le 2 juin 2020, s'est assemblé à la Salle Mozart de l’Espace des Arts, sous la présidence de Mme Katia COPPI, Maire, Conseillère Départementale, lequel a désigné M. Mamadou Macinanké DIALLO, Secrétaire de Séance.

Présents :

MME KATIA COPPI, M. YVON ANATCHKOV, MME CHRISTINE GAUTHIER, M. MARC SUJOL, MME ANNICK GARTNER, M. PATRICK SARDA, MME FRANÇOISE RAYNAUD, M. SERGE CARBONNELLE, MME GENEVIEVE SIMONET, MME SABRINA ASSAYAG, MME ANNE-MARIE LEPAGE, M. RENE RAPELLIN, M. JACKIE SIMONIN, MME MARTINE BERJOT, MME BRIGITTE SLONSKI, MME PATRICIA CORN, MME CHANTAL TROTTET, M. PHILIPPE DALLIER, M. JACQUES MENZILDJIAN, M. NICOLAS MARTIN, MME PATRICIA CHABAUD, M. THIERRY DELORME, M. XAVIER CONABADY, MME MELANIE PRUNIOT, MME CATHERINE LOOTVOET, MME ANISSA MEZZI, M. CEDRIC GINJA, M. JEAN-MARC AYDIN, M. YOHAN NONOTTE, M. MAMADOU MACINANKE DIALLO, M. BERNARD DENY, M. JEAN-FRANÇOIS CHLEQ, MME SANDRINE CALISIR, MME JENNY LEBARD

Conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des 35 Membres en exercice du Conseil Municipal étant présente ce dernier peut valablement délibérer.

Absents excusés avec Mandats :

Mme Thérèse HOUET donne pouvoir à Mme Françoise RAYNAUD

Absents excusés :

Absents :

Administration :

M. BOMBIERO, Directeur de Cabinet

M. SOLER, Directeur Général des Services

M. POLLET, Directeur des Finances (Départ à 21H51)

Mme CHANEY, Responsable des Affaires Générales

Mme RODRIGUES TEIXEIRA, Secrétaire2

20h00, Madame le Maire demande de bien vouloir procéder à l’appel.

Le quorum étant atteint, les membres du Conseil Municipal peuvent valablement délibérer.

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour et soumet à l’approbation du Conseil Municipal, le procès-verbal de la séance du 24 février 2020.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2020 :

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour - 3 Contre (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR) - 1 Abstention (Mme LEBARD)

2020.00019 - Élection des représentants de la commune des Pavillons-sous-Bois au sein du Conseil de Territoire

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire rappelle que cette délibération était initialement prévue au Conseil d’installation du 25 mai dernier. Elle a cependant souhaité la reporter à la présente séance. En effet, en tant que tête de la liste ayant remporté l’élection municipale au scrutin du 15 mars dernier, elle est devenue, de facto, Conseillère Métropolitaine en remplacement de Philippe DALLIER. Il avait été convenu entre eux qu’il continuerait de siéger à sa place à la Métropole du Grand Paris. Cependant, dans la mesure où un lien est établi par la loi entre le Conseiller Métropolitain et le Conseiller Territorial et que le Conseiller Métropolitain est de plein droit Conseiller Territorial, sa démission de Conseiller Métropolitain entraîne immédiatement sa démission comme Conseillère de Territoire.

C’est pourquoi, il convenait, dans un premier temps, qu’elle démissionne de son mandat de Conseiller Métropolitain et que le Préfet de Seine-Saint-Denis accuse réception de cette démission pour permettre l’élection des représentants de la Commune au Conseil de Territoire. A cet égard, elle rappelle que les Conseillers de Territoire sont élus au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms, et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. En outre, la répartition des sièges entre les listes s’effectue à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Un délai de quelques minutes est accordé pour permettre le dépôt de la ou des liste(s) de candidats aux fonctions de Conseillers de Territoire. En tant que Maire, elle présente la liste A, remise à l’administration. Elle demande si quelqu’un souhaite déposer une autre liste.

Monsieur DENY demande si la réponse de Madame le Maire est négative concernant le fait qu’un poste soit réservé à l’Opposition Municipale à l’E.P.T. Grand Paris Grand Est.

Madame le Maire indique qu’elle a déjà répondu sur ce sujet, et lui propose de déposer sa propre liste.

Monsieur DALLIER comprend que Monsieur DENY présente cette demande; et il l’avait d’ailleurs déjà formulée précédemment. Toutefois, il rappelle que la loi a fixé le mode d’élection des Conseillers Territoriaux. Il y a 14 communes, 14 Conseils Municipaux, et dans les plus grandes villes, l’Opposition a la possibilité d’être représentée.

Cela étant, l’enjeu porte sur la majorité politique au Conseil de Territoire. S’il était décidé de céder un poste, cela pourrait modifier in fine l’équilibre politique du Territoire. Bien que l’Opposition Municipale regrette que la loi ait été votée de cette manière, Monsieur DALLIER note toutefois que cette loi a été adoptée sous des gouvernements très proches de l’Opposition Municipale, et notamment pour tenir compte d’enjeux politiques et de majorité au Territoire. Malheureusement, dans les villes de 20 000 à 40 000 habitants, en fonction du résultat des élections municipales, si l’Opposition était plus largement représentée, il y aurait peut-être un poste qui lui reviendrait. La loi, telle qu’elle a été votée, est appliquée, et ce n’est pas faire une mauvaise manière que de refuser la demande présentée par l’Opposition.3

Enfin, Monsieur DALLIER ne pense pas qu’une seule commune dans l’enceinte de la Métropole du Grand Paris, ou dans ce Territoire, accepte de changer le nombre de représentants à la demande des oppositions locales. Il existe des enjeux de majorité dans ces Conseils de Territoire et ces majorités sont le résultat de l’élection et de l’application stricte de la loi.

Madame le Maire indique qu’il existe une liste A et une liste B composée de Monsieur Bernard DENY, Madame Sandrine CALISIR et Monsieur Jean-François CHLEQ.

Il est procédé au déroulement du vote au scrutin secret.

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Madame le Maire propose à un élu de la Majorité et à un élu de l’Opposition Municipale de procéder au dépouillement : Monsieur Jean-François CHLEQ et Monsieur Mamadou Macinanké DIALLO.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 35

Nombre de bulletins nuls : 1

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 34

Monsieur CHLEQ demande l’intégration du bulletin sans enveloppe qui a été qualifié de bulletin nul.

Madame le Maire demande combien d’enveloppes A et B ont été décomptées. Elle note que la liste A a obtenu la majorité et confirme que le bulletin sans enveloppe est « nul ».

Ont obtenu :

- Liste A : 31 voix (Trente et une)

- Liste B : 3 voix (Trois)

La liste A a obtenu la majorité absolue. Sont donc désignés Conseillers de Territoire, les élus suivants :

- Madame Katia COPPI,

- Monsieur Patrick SARDA,

- Madame Christine GAUTHIER,

- Monsieur Serge CARBONNELLE.

2020.00020 - Rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire rappelle qu'il s'agit d'une délibération rendue obligatoire par la loi du 4 août 2014, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. En effet, les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport doit être soumis préalablement au débat sur le projet de budget.

A cette occasion, elle remercie la Directrice des Ressources Humaines qui a élaboré ce document.4

S'agissant de la première partie du rapport, les principaux éléments à retenir sont les suivants:

o D’abord, sur la répartition entre les femmes et les hommes au sein de la Ville : § elle est quasi identique entre les agents fonctionnaires (68 %) et les contractuels (64 %);

§ ce ratio est, en revanche, supérieur à celui constaté dans la Fonction Publique Territoriale au niveau national : 66 % à la Ville contre 61 % au niveau national;

§ et il est nettement supérieur à celui du secteur privé (44 %).

o Ensuite le taux de féminisation est plus important dans les filières

administrative, sociale, médico-sociale et dans l’animation.

o Seules deux filières sont quasiment mixtes : la filière technique, qui regroupe notamment les agents d’entretien et les agents des restaurants communaux, et la filière culturelle.

o Par ailleurs, les femmes travaillent moins souvent à temps complet que les hommes, notamment pour les agents contractuels; cette proportion est d’autant plus importante dans les domaines périscolaire et de la restauration.

o Concernant les postes à responsabilité sur la Ville, on notera qu’ils sont majoritairement occupés par des agents féminins, ce qu’on ne retrouve pas forcément dans les autres collectivités.

o En outre, l’écart entre les rémunérations des femmes et des hommes est relativement comparable à celui constaté au niveau national :

§ cet écart est défavorable aux femmes dans les emplois de catégorie A et de catégorie C;

§ en revanche, il est plus favorable dans les emplois de catégorie B;

§ l’écart est plus sensible dans la tranche d’âge au-delà de 40 ans, où il est défavorable aux femmes.

Enfin, la seconde partie du rapport décrit la répartition des femmes et des hommes sur le territoire communal, et une comparaison avec le Département, la Région ainsi qu’au niveau national.

Ce rapport constitue un premier état des lieux et confirme que le processus enclenché par la loi d'août 2014 n'en est qu’à ses débuts, et qu'il sera long et complexe à mettre en œuvre, même si l'Exécutif, qu’elle représente, l'aborde avec détermination. Pour autant, la vraie égalité entre les hommes et les femmes n'est pas seulement une question d'égalité de salaire, bien qu'elle reste importante. C'est aussi la possibilité de faire entendre la voix des femmes ou leur vision, de démontrer leur valeur ajoutée au travail ou dans des sujets de société qui ne sont pas seulement liés au genre. Les femmes, même placées au plus haut niveau de responsabilité, ne doivent pas constituer un faire-valoir.

Pour conclure, elle rappelle que les femmes représentent assez naturellement 50 % de la population mondiale, alors qu'elles ne contribuent qu'à 37 % du PIB mondial. Il reste beaucoup de chemin à parcourir.

Madame le Maire demande aux élus s'ils ont des observations sur ce rapport.5

Monsieur CHLEQ confirme qu'il reste effectivement un long chemin à accomplir pour assurer davantage d’égalité entre les hommes et les femmes, en termes de rémunération, mais aussi en termes de responsabilités qui leurs sont confiées, et des métiers qu'elles exercent. Monsieur CHLEQ note que ce bilan est intéressant et comprend qu’il sera renouvelé chaque année, en espérant que des progrès seront réalisés sur cette problématique. De nombreux indicateurs sont très intéressants, notamment le fait que, sur les 492 emplois à la Ville, 50 % d'emplois permanents sont des emplois de contractuels.

Parmi les nombreuses données du rapport, il en ressort que beaucoup de femmes relèvent de la filière technique, en raison notamment de la prise en compte des métiers d’entretien et de la restauration. A cet égard, il rappelle l’attachement de l’Opposition Municipale pour que la restauration scolaire soit assurée en régie; il serait donc tout à fait regrettable de se priver de ces emplois à l'avenir dans le cadre d'une démarche qui consisterait à avoir recours à un prestataire.

Pour terminer, Monsieur CHLEQ indique qu'en page 11 sont décrites quelques actions qui pourraient être envisagées dans le courant des prochaines années. Un des points détaillés concerne la formation des élus. Il demande si, au cours du mandat, des propositions de formation seront adressées à l'ensemble des élus. Il souligne que, sur la précédente mandature, aucune proposition de formation n’avait été soumise.

Madame le Maire répond que c'est aux élus de demander à bénéficier d’une formation.

Monsieur DALLIER ajoute que les collectivités locales ont pour obligation d'inscrire les crédits de formation nécessaires aux élus. Cela étant, l'Exécutif Municipal n’a pas à choisir les organismes de formation ou les thèmes de formation. Chaque élu, individuellement, peut choisir son organisme de formation et le type de formation qu'il souhaite. Il est regrettable que ces crédits soient assez peu utilisés. Pour autant, Monsieur DALLIER fait remarquer que l’Opposition Municipale a eu recours à ces crédits pour une formation relative aux finances publiques, au cours du précédent mandat. Il aurait été possible de le faire tous les ans. Le Maire n'a ni droit de veto, ni droit de proposition, et les élus ont une liberté entière.

Madame le Maire propose de prendre acte de ce rapport.

35 votants – Vote à l’Unanimité

2020.00021 - Budget « Ville » 2020 – Rapport sur les Orientations Budgétaires Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

Madame le Maire souhaite remercier le Directeur des Finances pour la qualité du document soumis.

Monsieur CARBONNELLE fait remarquer qu'il s'agit du premier Conseil Municipal de travail pour la nouvelle Mandature, avec la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires qui préfigure le vote du Budget Primitif, pièce maîtresse de la vie municipale. Dans un contexte normal d'année électorale, ces actes auraient dû être accomplis avant la fin avril. Eu égard au contexte, la date a été repoussée au 31 juillet. Normalement, le Budget Primitif sera présenté le 29 juin prochain.

Il rappelle que les élus ont reçu ce rapport de près de 45 pages et qu’ils ont pu en prendre connaissance. Il est riche en informations, complet, et répond aux exigences de la loi.6

§ LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

Monsieur CARBONNELLE précise que les chiffres, après l'épidémie, au niveau national, sont hélas évolutifs et ne vont pas dans le bon sens.

Au niveau local, ils seront bien évidemment affinés; le document ayant été rédigé mi-mai. Au niveau national, avant l'épidémie, le Gouvernement avait construit la Loi de Finances sur une hypothèse de croissance de +1,3 % en 2020, et prévoyait de ramener le déficit public à 2,2 % du PIB; cette baisse étant uniquement due à une amélioration des comptes de la Sécurité Sociale et des Collectivités Territoriales, alors que ceux de l'État se dégradaient de 3,8 milliards d’euros.

De même, une très légère baisse de la dette était retenue, passant de 98,8 % du PIB, pour 2019, à 98,7 % en 2020, exclusivement due à la baisse des taux d'intérêt; l’enveloppe passant de 42 milliards à 38,6 milliards d’euros. Globalement, la situation était moins dégradée, et laissait espérer un léger redressement.

Après l'épidémie, où les conséquences de l'épidémie, au drame sanitaire, humain douloureux (Monsieur CARBONNELLE en profite pour rendre hommage aux soignants qui ont été exemplaires) s'ajoute un « tsunami » économique pour les finances publiques. La croissance, estimée en mai à -0,6 %, passerait à -8 %, -9 %. Le déficit public, prévu en mai à 0,9 % du PIB, passera potentiellement à -10 %, peut-être -11 %. Quant à la dette, elle représentait 115 % du PIB en mai et, vraisemblablement, atteindra plus ou moins 120 %. Le bilan est donc sombre, et tous les pays sont concernés. Hélas, la France était déjà dans une situation très tendue.

Pour la commune des Pavillons-sous-Bois, les conséquences sont également lourdes, même si, grâce à une gestion rigoureuse, l'endettement est faible : 50 % de moins que les communes de même strate. Les communes très endettées seront dans une situation qui peut parfois être catastrophique. De façon très synthétique, il convient de retenir que le coût de la pandémie fait perdre environ 2 M€ à la Commune : perte de recettes (cantine, crèche…) et des dépenses nouvelles liées à la pandémie.

Ainsi, le Budget 2020, préparé en février, puisqu'il devait être voté fin mars - début avril, faisait apparaître un autofinancement net de plus de 1,8 M€. A cela s'ajoutait, comme chaque année, l'excédent de 2019 qui se monte à 2,6 M€, soit un autofinancement total de 4,4 M€ pour l’exercice 2020.

Avec le COVID, l'autofinancement de la Commune passe de 1,8 M€ à -120 000 euros. Grâce à l'excédent de 2,6 M€, l'autofinancement de l’année sera de plus ou moins 2,5 M€. La perte de 1,9 M€ d'autofinancement est très importante, d'autant que l’excédent de 2,6 M€ est plutôt exceptionnel, puisqu’il s’élève habituellement autour de 1,8 M€. Monsieur CARBONNELLE attire l’attention sur le fait que, pour les années à venir, le véritable souci portera sur la chute de l'autofinancement.

§ LA LOI DE FINANCES POUR 2020 – MESURES INTÉRESSANT LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Monsieur CARBONNELLE indique que l’acte marquant de la Loi de Finances 2020 pour les collectivités est la suppression totale de la taxe d'habitation d'ici à 2023.

§ L’impact de la Loi de Finances 2020 pour les collectivités territoriales

- La suppression de la taxe d’habitation :

Monsieur CARBONNELLE précise qu’en 2020, 80 % des foyers ne paieront plus de taxe d'habitation. L'État compensera à l'euro cette perte pour les communes.7

En 2021, la taxe d'habitation sera « nationalisée ». Ainsi, l'État ne pouvant pas assumer le financement de la suppression de cet impôt, il est décidé que la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties soit transférée aux communes. Pour éviter que certaines communes perçoivent plus et d'autres moins, ce qui serait le cas en moins pour Les Pavillons-sous-Bois, un coefficient correcteur sera appliqué à chaque commune concernée. Dans l'immédiat, cette disposition n’entraîne aucune perte pour la Commune. Cependant, à l’échelle nationale, elle représente un coût de 1 milliard d’euros pour l'État. Compte tenu de l'état de ses finances, la tentation pourrait être de baisser cette compensation, dans un futur proche, ce qui aurait pour conséquence une perte de recettes pour certaines communes.

La suppression de la taxe d'habitation vient encore réduire l’autonomie fiscale des communes et rompt le lien avec le contribuable. Seuls les propriétaires paieront un impôt communal. Pourtant, les locataires bénéficieront des écoles, des voiries et de l’ensemble des équipements de la Ville.

- La stabilisation des concours financiers aux collectivités locales :

Les concours financiers aux collectivités locales sont relativement stables. La principale dotation est la D.G.F. (Dotation Globale de Fonctionnement) qui atteindra 2 162 142 euros, soit 8 000 ou 10 000 euros de moins que l’an passé.

Monsieur CARBONNELLE rappelle la contribution au redressement des comptes publics que l'État avait imposé aux communes en 2014, et qui se montait à plus de 11 milliards d'euros; la perte cumulée, depuis 2013, représente 9,8 M€ pour la Commune, ce qui représente un appauvrissement des recettes pour la Ville.

Concernant la compensation fiscale, leur baisse, depuis 2013, représente plus de 650 000 euros, à ajouter aux 9,8 M€ plus haut, soit une perte de recettes de plus de 10 M€; alors que, parallèlement, la loi S.R.U. oblige à construire plus de logements sociaux, ce qui entraîne une augmentation de la population, des écoles, des centres de loisirs, des crèches, etc.

Concernant les péréquations :

- pour la péréquation horizontale :

• le Fonds de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et

Communales (F.P.I.C.) : la contribution de la Commune est quasiment inchangée, et s’élève à 17 000 euros.

• le Fonds de Solidarité Région Île-de-France (F.S.R.I.F.) : le montant, perçu en 2019, a été reconduit, soit 516 000 euros. Il est possible que la Commune bénéficie d’une enveloppe en augmentation.

- pour la péréquation verticale :

• la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) est de 280 000 euros, soit près de 30 000 euros de plus.

§ LES CONSÉQUENCES DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS ET DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL SUR LE BUDGET COMMUNAL

Monsieur CARBONNELLE rappelle que sous le mandat du Président François MITTERRAND, dès 1982, est engagée une loi de décentralisation sous l'autorité de Gaston DEFFERRE, loi qui a entraîné une transformation profonde des collectivités avec une autonomie fiscale et des compétences reconnues juridiquement.8

Le but était de rapprocher les citoyens des centres de décisions et de responsabiliser les élus. Une répartition des compétences entre les communes, départements, régions et État est alors définie. C'est ainsi que les régions assurent la gestion des lycées, les départements les collèges et les communes sont chargées de la gestion de l’enseignement primaire. L'objectif était une meilleure prise en compte des problèmes locaux; pour les communes, par exemple, la responsabilité des primaires, la délivrance des permis de construire, l'assainissement, l’eau et, en contrepartie, une autonomie fiscale. C'est ainsi que les communes ont perçu les droits de mutation, la D.G.F. et des dotations de décentralisation...

Aujourd'hui, avec la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE), la mise en place de la Métropole du Grand Paris et de ses 11 établissements territoriaux, l'inverse s’est produit. En effet, un grand nombre de compétences de proximité sont désormais retirées aux communes; et, avec la suppression de la taxe d’habitation, le seul impôt restant sera la taxe foncière.

En revanche, les communes sont contraintes à construire. Tout ce qui concerne les logements sociaux est exonéré de taxe foncière sur 15 à 25 ans; ce qui ne laisse que peu de recettes nouvelles pour la Ville.

Parallèlement, la population augmentant, il convient d’adapter les services supplémentaires comme les écoles, les crèches, voire les centres de loisirs...

En outre, l'articulation financière entre la Métropole, les E.P.T. et les Communes est une véritable « usine à gaz » dont les communes font globalement les frais. A titre d’exemple, la Métropole perçoit la fiscalité économique des communes, c'est-à-dire la C.V.A.E. (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), l’I.F.E.R. (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux), la T.A.S.C.O.M. (Taxe sur les Surfaces Commerciales). Pour compenser cette perte, la Métropole reverse une dotation de contribution métropolitaine égale au produit de 2015, représentant une somme de 4,5 M€. Cette somme est figée, ce qui signifie que la Commune perd totalement la dynamique de ses bases. C'est un manque à gagner énorme pour la Commune; qui est une forme de paupérisation des communes. Pour illustrer le propos, Monsieur CARBONNELLE cite l'installation du centre CORA qui ne rapportera pas un centime à la Commune. Or, c'est bien la volonté et le dynamisme de la gestion communale des Élus qui ont permis son installation; les Pavillonnais n'en profiteront pas, non pas au niveau de l'utilisation du produit, mais au niveau du produit de la recette.

Autre exemple, la gestion des déchets est maintenant de la compétence de l’E.P.T.. Auparavant, la Commune percevait la redevance des ordures ménagères; depuis 2016, c'est l’E.P.T. qui perçoit ce produit. Monsieur CARBONNELLE rappelle qu’il y avait un excédent du produit de la T.E.O.M. d'environ 400 000 euros, qui permettait de financer une partie du service propreté de la Ville et l'amortissement de la nouvelle déchetterie. A présent, c'est l’E.P.T. qui tire profit de cette somme, alors que la Commune continue de supporter les coûts qui viennent d’être énoncés.

Enfin, il évoque le coût des charges de gestion du Territoire. Pour 2020, le F.C.C.T. se montera à 101 462 €. Globalement, la Commune perd 400 000 € d'un côté, ajoutés à 100 000 € de dépenses supplémentaires, soit un montant total de 500 000 € pour ce seul poste. Au départ, les E.P.T. devaient permettre de créer une synergie et des économies d’échelle. En effet, au niveau des déchets ménagers, un appel d'offres global a permis d’économiser 1,2 M€. Parallèlement, l’E.P.T. a dû louer des locaux, ce qui représente un coût annuel de près de 1 M€. A cela s'ajoute un Directeur Financier, un Directeur Informatique, un Directeur d'Assainissement, un Directeur des Déchets Ménagers, etc., soit plus de 200 personnes et un « petit » budget de 10 M€. C'est ce que l'on appelle les économies d'échelle…

Bien évidemment, la pandémie aura des répercussions économiques sur la Métropole et l’E.P.T. Monsieur CARBONNELLE se demande qui paiera la note... peut-être les communes.9

§ LA DYNAMIQUE DES CHARGES DE PERSONNEL

Monsieur CARBONNELLE précise que les charges de personnel représentent plus de 60 % du budget de fonctionnement.

Depuis 2008, l'évolution reste modérée, mais elle est supérieure à l'inflation, en raison de l’évolution du G.V.T. La faible progression des dépenses de personnels s'explique par les difficultés de recrutement, notamment dans la filière technique et la Police Municipale. Pour cette dernière, il semble que la Commune soit parvenue à solutionner le problème.

Au global, l’augmentation des charges de personnel devrait être de +5,81 %.

Enfin, il sera proposé aux élus de voter une prime COVID pour le personnel ayant assuré la continuité du service, soit sur le terrain, soit en mairie, soit en télétravail.

§ ANALYSE RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES FINANCES COMMUNALES

Pour l'analyse des finances et le Budget 2020, on note une faible progression des recettes de fonctionnement sur la période 2012-2019, +12,08 % sur 7 ans.

- La faible croissance des recettes de fonctionnement :

Monsieur CARBONNELLE indique que les recettes 2019 s’élèvent à 32,8 M€. Quant aux dépenses, en tenant compte des charges nouvelles, sur la période 2012-2019, elles ont été contenues à une progression de 13,54 %, soit un rythme légèrement supérieur à l'inflation qui était de 8,2%; elles s’élèvent à 27,8 M€ en 2019.

- L’autofinancement :

L'autofinancement reste à un niveau correct de plus de 3,6 M€ pour 2019. La baisse de progression des recettes et l'augmentation des dépenses ne feront que diminuer l’autofinancement dans les années à venir.

- La gestion de la dette communale :

Monsieur CARBONNELLE note que le point extrêmement positif est le faible endettement de la Commune.

En 1995, à l’arrivée de la Majorité, l’encours de la dette s'élevait à 32 M€, soit un endettement double par rapport aux communes de même strate; ce qui paralysait la Ville dans ses choix d’investissement.

Aujourd'hui, l'endettement est de moins de 10 M€, soit la moitié inférieure des villes de même strate. La moyenne nationale de la strate est de 1 036 euros par habitant; alors qu’aux Pavillons-sous-Bois, elle n’est que de 418 euros par habitant.

S’agissant du budget 2020, Monsieur CARBONNELLE rappelle qu’il avait été préparé en février dernier en prenant en compte les nouveaux équipements annoncés par la Majorité municipale sur la période de la Mandature : la crèche de La Villette, la piscine, l'extension de l'école Jean Macé, le nouveau centre de loisirs, les travaux du Pavillon de Garde, les travaux d'accessibilité, la participation de la Ville au TZen3, etc…

En mars, la Commune dégageait un autofinancement de 1,8 M€. Avec le COVID-19 et les 2 M€ de pertes de recettes et de dépenses supplémentaires, l'autofinancement baisse à plus ou moins 2,5 M€, ce qui reste encore tout à fait acceptable.

Il convient de préciser que les dépenses de fonctionnement ont été calculées sur une estimation pour l'ensemble de l’année comprenant deux mois de fermeture complète des crèches, cantine, etc., et une reprise partielle de septembre à décembre en cas de récidive partielle ou totale du virus à l'automne. C'est l'inconnu. La prudence est de se laisser une marge de sécurité. En cas de non récidive, ce que tout le monde souhaite, la situation financière pourrait être moins tendue. Monsieur CARBONNELLE rappelle toutefois que, trois jours auparavant, 1 000 nouveaux cas étaient déclarés en France.10

Monsieur CARBONNELLE poursuit en indiquant que l’équilibre budgétaire 2020 ne pose pas de problème réel. Les difficultés sur l’autofinancement risquent de se produire sur les années futures 2021 – 2022 – 2023. En effet, les investissements, une fois terminés, représenteront un coût de fonctionnement supplémentaire, qui sera pérenne :

Ø Pour la crèche de La Villette : 300 000 € qui, chaque année, seront bien évidemment augmentés par les salaires, notamment;

Ø Les six classes de l’extension de l’école Jean Macé : 130 000 €. Il s’agit du nettoyage, de la consommation électrique, du chauffage;

Ø La piscine : 400 000 € dans l’immédiat, mais bien évidemment avec le temps, il y aura forcément une inflation;

Ø Puis le centre de loisirs : 100 000 €.

Au total, une somme de près de 930 000 € viendra diminuer les financements ou alourdir les charges de fonctionnement. Des difficultés peuvent se produire à ce moment-là. Ajouté à cela, par contrecoup, une augmentation des emprunts qui devraient osciller au moins aux alentours de 18 M€, et non plus de 14 M€ comme prévus initialement.

A cela s’ajoute également, l’augmentation du coût des travaux eu égard au contexte économique. Un appel d’offres vient justement d’être lancé concernant l’extension de l’école Jean Macé. Il était espéré un coût de 4,2 M€ de travaux. Cependant, les premières réponses des candidats font apparaître une enveloppe globale de 4,8 M€. Des négociations seront engagées pour essayer de diminuer ce surcoût, qui représente déjà 600 000 €. Pour les autres bâtiments et les autres travaux d’investissement, il n’y aura peut-être pas d’augmentation dans les mêmes proportions; mais une hausse sera à prévoir. Si ces estimations devaient se confirmer, des choix s’imposeraient pour anticiper les problèmes futurs.

§ LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020

- Les principales dépenses d’investissement :

• Le réaménagement du carrefour de La Fourche

Ce projet est établi en lien avec le Département. Le coût global est de 711 000 euros à ce jour. 150 000 euros seront inscrits au Budget 2020.

• Le co-financement de la piscine du Raincy

Le co-financement de la piscine est un investissement dans la mesure où il a été envisagé une participation à l’investissement. Le coût de fonctionnement est estimé à 400 000 € dans un premier temps.

• La deuxième phase des travaux d’extension de l’école Jean Macé

Des crédits sont prévus à hauteur de 1,6 M€ sur 2020. Le coût global est estimé à 4,2 M€, auxquels s’ajoutent un surcoût de 600 000 €.

• Les travaux dans les écoles

Chaque année, des travaux de rénovation sont effectués dans les écoles. L’enveloppe est estimée à 427 000 € en 2020.

• Le programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux

Le montant prévu pour 2020 (et correspondant à la troisième période) sera de 237 000 euros.

• Les travaux de voirie et d’éclairage public

L’enveloppe est estimée à hauteur de 1 M€.11

• Les acquisitions foncières : à hauteur d’environ 580 000 €.

• La construction d’un nouveau centre de loisirs

Initialement, une estimation avait été faite à 2,8 M€; qu’il faudra vraisemblablement réviser au regard de l’évolution du coût des travaux liés au COVID-19.

• La réduction de la consommation énergétique des bâtiments

communaux

Des crédits ont été inscrits pour réaliser un diagnostic et commencer ces travaux.

• La modernisation du système de vidéo-protection.

Monsieur CARBONNELLE propose aux élus de passer aux débats.

Madame le Maire demande s’il y a des questions ou des interrogations.

Madame LEBARD remercie Monsieur CARBONNELLE pour son documentaire très qualitatif, ainsi que pour la présentation. Elle indique avoir deux questions :

- Concernant l’aménagement du carrefour de La Fourche, elle aimerait savoir si ce projet comprend un aménagement des Pavillons de Garde, et ce qu’ils vont devenir.

- Concernant la piscine : elle confirme que c’est un investissement très lourd pour une collectivité territoriale et note qu’une négociation avec la Ville du Raincy existe depuis quelques temps. En revanche, elle ne voit nulle part la contrepartie de cette négociation pour les habitants des Pavillons-sous-Bois. La Commune participerait à l’investissement, au fonctionnement, mais elle se demande quelle serait la plus-value, pour les habitants, de se rendre à la piscine du Raincy. En effet, les habitants s’y rendaient déjà, sans que la Commune n’ait besoin de participer.

Monsieur CARBONNELLE répond que l’objectif premier est de permettre à l’ensemble des élèves des établissements des Pavillons-sous-Bois de pouvoir suivre des cours de natation, ce qui n’est pas le cas actuellement.

En outre, dans le cadre d’une convention de partenariat, il pourrait être envisagé que les tarifs soient équivalents pour les habitants de ces deux communes.

S’agissant des Pavillons de Garde, Monsieur CARBONNELLE précise qu’une somme de 350 000 € a été inscrite en 2020 pour la rénovation d’un des deux Pavillons, dont le coût total s’élève à 600 000 €.

Monsieur DALLIER fait remarquer que la Commune est limitée quant à l’utilisation des Pavillons de Garde dans la mesure où ils sont inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Ce sont des bâtiments très petits en termes de surface intérieure. Il n’est pas possible de poser de volets, de systèmes de fermetures; les portes sont en bois, à l’ancienne qui ne peuvent pas être blindées. Il n’est pas possible de blinder les fenêtres non plus.

A l’époque, il avait été décidé, d’un commun accord avec l’Architecte des Bâtiments de France, d’y réaliser une exposition temporaire sur l’histoire de la Ville. En revanche, il n’est pas possible d’utiliser ces bâtiments pour y installer une association par exemple. Ces bâtiments seront donc rénovés, parce qu’ils font partie du patrimoine de la Ville; à l’instar du Canal de l’Ourcq. Parallèlement, en lien avec le Département, il a été décidé le dévoiement de l’avenue Jean Jaurès : la Place Carmontelle sera réaménagée; les Pavillons de Garde vont être rénovés dans le cadre du réaménagement de l’entrée de Ville.

Madame LEBARD ajoute qu’il faudrait réfléchir à l’utilisation de ces Pavillons de Garde, en intégrant toutes les contraintes; elle suggère une exposition permanente.12

Monsieur DALLIER note que les Pavillons de Garde ont été très peu ouverts au public, notamment en raison des contraintes évoquées plus haut. Le premier problème posé est la sécurisation. Il n’est pas possible d’occulter les portes ou les lucarnes; tout doit rester en l’état, au regard des prescriptions de l’A.B.F. Il existe donc une pleine visibilité sur le matériel déposé à l’intérieur.

Madame le Maire précise qu’une Journée du patrimoine avait été organisée par Monsieur SIMONIN.

Monsieur DENY note que la vie démocratique reprend enfin aux Pavillons-sous-Bois. Le dernier Conseil Municipal avait en effet eu lieu le 24 février, et les élus viennent d’en recevoir le compte rendu.

Il remercie les services de la Ville, ainsi que le Directeur des Finances, pour le document copieux relatif au R.O.B. 2020. Il remercie également Monsieur CARBONNELLE d’en avoir fait la présentation.

Selon lui, ce rapport aurait pu faire l’objet d’une présentation et d’une explication aux conseillers municipaux, en particulier aux nouveaux élus, dans la mesure où il est très complexe. Ce rapport commence par le même refrain que les années antérieures : la Majorité municipale se lamente de la situation financière; la présentation des finances locales se veut plus encore alarmiste. Comme toujours, rien n’est de sa faute, et l’État est le grand responsable, ainsi que la Métropole du Grand Paris, l’E.P.T… C’est d’ailleurs pour cela que l’Opposition Municipale souhaitait siéger au sein de cette instance, puisque les compétences de l’E.P.T. se sont accrues. Il rappelle que les candidats de la Droite, aux présidentielles de 2017, prévoyaient 100 milliards d’économies, dont 20 milliards d’euros sur les collectivités locales. Finalement, la D.G.F. ne va diminuer que de seulement 10 000 €. Le contexte est compliqué, il est toutefois vrai que la crise traversée est lourde : sanitaire, économique, sociale. Une perte de 2 M€ est annoncée, avec les dépenses nouvelles et les baisses de recettes de cette année. Il y a eu des dépenses supplémentaires liées à la crise, mais aussi des dépenses non engagées ou réduites comme les fluides, les achats de fourniture, les dépenses de personnel. Tout cela demanderait à être bien quantifié. Il n’en demeure pas moins que des contraintes pèsent sur la Municipalité. Les besoins en services publics qui existent du fait de l’augmentation continue de la population. Celle-ci n’est d’ailleurs pas seulement le fait de la loi S.R.U.. Chacun peut constater de nombreuses constructions de logements privés. Il faudra particulièrement investir sur les écoles, sans pour autant négliger d’autres domaines. Le produit des services peut progresser en lien avec cette augmentation de la population.

Il note qu’il est écrit page 10 : « Vous pourriez repenser la politique de construction de logements imposée par l’État ». Il souhaiterait avoir plus de précision à ce sujet. Est-ce le refus de la réalisation des objectifs de la loi S.R.U. ou est-ce la limitation des permis de construire des résidences privées ? Dans une ville avec seulement 16 % de logements sociaux, Monsieur DENY considère que la loi S.R.U. n’est pas la seule cause de l’augmentation de la population.

Deuxième contrainte, la fragilisation de la population dont il faut tenir compte. Les exonérations de taxe d’habitation sont compensées par l’État. Comment soutenir les Pavillonnais en difficulté dans le cadre du Budget Ville ? Des bons alimentaires ont-ils été versés aux familles en difficulté, comme dans d’autres villes ?

Dans ce Budget, il y a des plus, des moins, des dépenses comme le F.P.I.C., qui a été créé par la Droite au pouvoir. Cette contribution a été très réduite depuis 2016, de 17 000 euros. Il y a 100 260 euros pour le F.C.C.T. et des recettes en plus comme le F.S.R.I.F., de 56 000 euros, et la D.S.U. de 283 000 euros.13

En outre, les charges de personnel ont stagné dans la période précédente, même diminué en 2019. Pourtant, des structures ont été ouvertes, des écoles et des crèches. Des économies ont été réalisées, car les personnels n’ont pas été recrutés ni dans les services techniques ni pour la Police Municipale. Certains ont été dernièrement recrutés, d’où l’augmentation prévue en 2020. Il est demandé si ces personnels figurent toujours dans les effectifs et s’ils y resteront toute l’année.

Monsieur DENY observe la présence importante de contractuels : 47 %. C’est énorme ! Il est d’ailleurs surprenant que tant d’agents contractuels se trouvent dans des filières comme les services techniques.

Il note un point positif : le maintien des salaires et la prime exceptionnelle qui sera versée aux agents. Il remercie tous les agents municipaux qui ont continué à travailler pendant cette période très compliquée.

S’agissant des associations, l’Opposition Municipale n’est toujours pas satisfaite. L’association « Espace des Arts » ne verra pas sa subvention augmenter au-delà de 1 %. Les élus de l’Opposition sont favorables à un réel soutien à certaines associations.

Les recettes ont augmenté de 12 % dans la période précédente. Il est vrai que les taux de fiscalité locale ont été augmentés de 8 % en deux ans, en 2016 et 2017. Les tarifs des services ont été augmentés systématiquement, ce qui s’est ajouté aux augmentations des bases. Des marges de manœuvre ont donc été gagnées. En 2019, il y a eu un rebond : les recettes ont augmenté de près d’un million d’euros.

Monsieur DENY poursuit en observant que le R.O.B. n’est pas toujours clair : les recettes diminueront sans en préciser le volume; le montant de l’emprunt n’est pas complètement indiqué... Malgré le contexte, des investissements sont prévus, notamment pour les écoles. Il indique soutenir tous ces investissements, à l’exception du centre de loisirs, sur l’avenue Jean Jaurès. Il ne s’agit pas d’une opposition de principe, mais Monsieur DENY est sceptique sur le choix de l’emplacement. Il pense que cet investissement pourrait être différé et repensé.

Il note qu’il est envisagé l’achat d’une boucherie, avenue de Chanzy, ainsi que l’achat d’un commerce au 68 avenue Pierre Brossolette. Il souhaiterait avoir des explications sur ces opérations pour lesquelles il était déjà opposé dans la mandature précédente. Ces choix lui paraissaient discutables.

Pour la voirie, une enveloppe de 462 000 € est prévue. Dans un document de campagne une somme de 8 M€ est évoquée. Des études sont engagées pour la réduction de la consommation énergétique des bâtiments communaux. La transition écologique était fixée à 5 M€ dans un autre document. Les études du système de vidéo-protection sont engagées. C’est un système cher dont l’efficacité et l’efficience restent à prouver; le coût qui a été envisagé dans un document serait de 0,8 M€. Pour l’instant, il n’est pas question d’inscrire ces sommes dans le R.O.B. 2020.

Monsieur DENY se demande si l’Exécutif a finalement décidé de renoncer à de tels engagements.

Par ailleurs, l’Opposition Municipale regrette que rien ne soit envisagé sur l’école Robillard, ainsi que sur le secteur de Chanzy et Victor Hugo.

Il remarque page 22, concernant la biodiversité, que le site de La Poudrette de 40 000 m² n’est pas cité.

Il termine en indiquant que ce document semble manquer de beaucoup de clarté, en dépit d’un avenir incertain.14

Monsieur DALLIER fait remarquer que, malheureusement, les années 2014 et 2020 vont se ressembler.

En avril 2014, soit au lendemain des élections municipales, le Gouvernement socialiste a annoncé à tous les Élus de France que les dotations aux collectivités allaient baisser de 11 milliards; alors que tout le monde était parti aux élections sans le savoir. La Commune a ainsi perdu 10 M€ sur la Mandature. A ce titre, il fait remarquer que l’Opposition Municipale a déclaré que des marges de manœuvre avaient été récupérées en augmentant deux fois les impôts de 4 %. Or, ces recettes supplémentaires n’ont pas ramené la moitié de la baisse de la D.G.F. subie par la Commune.

En 2020, en raison de la crise du COVID-19, la Ville devrait perdre près de 2 M€, peut-être un peu moins en fonction de l’évolution de la situation en septembre, et si les enfants peuvent reprendre l’école à plein temps comme dans les crèches, jusqu’à la fin de l’année. Par ailleurs, Monsieur DALLIER évoque les droits de mutation : la Ville a perçu 1,15 M€ l’an dernier; cette année, une enveloppe de 850 000 € a été inscrite au Budget, soit 300 000 € de moins. Si la crise annoncée de l’immobilier perdure, cette somme serait perdue tous les ans. En 2021, il est bien difficile de dire ce qu’il se passera, mais c’est factuel. L’année prochaine, si le virus disparaît, la Commune pourrait retrouver des recettes équivalentes aux années antérieures; pour autant, les 2 M€ évoqués plus haut sont définitivement perdus.

Effectivement, tous les autres niveaux de collectivités locales qui vivent sur les impôts économiques vont être impactés d’une manière significative. Ceux qui perçoivent de la TVA, les Régions; la Métropole du Grand Paris qui perçoit de la C.V.A.E. (Contribution sur la Valeur Ajoutée); ceux qui perçoivent la C.F.E., les Territoires. Si les faillites d’entreprises se multiplient, et même sans faillite d’entreprise, si l’activité économique chute, les produits fiscaux que doivent percevoir ces différentes collectivités vont s’effondrer. Le Gouvernement a déjà prévu un plan de 4,5 milliards d’euros pour les aider, mais il aidera essentiellement les communes touristiques qui sont impactées de plein fouet, et les communes d’outre-mer. En 2021, 2022, et jusqu’à ce que le niveau de croissance devienne ce qu’il était avant la crise, ces collectivités vont être très fortement impactés sur le plan budgétaire. Il est évident que l’impact se fera également ressentir sur les communes appartenant à la Métropole du Grand Paris ou à l’E.P.T. Grand Paris Grand Est.

Monsieur DALLIER souligne que la Majorité dispose d’un programme électoral chiffré, et qu’elle a été la seule à le faire. Ce programme électoral amenait, en 2026, à une dette passant de 10,6 M€ à 14 M€ sans augmentation d’impôts.

Cependant, en juin 2020, personne n’est en mesure de prévoir l’avenir au regard des incertitudes qui règnent sur le COVID-19, hormis les 2 M€ perdus.

Il rappelle que pendant la campagne électorale, personne n’a remis en cause les investissements proposés. Il a même été dit qu’il fallait un centre de loisirs, mais que le lieu n’était pas le bon. Monsieur DALLIER respecte le point de vue de l’Opposition Municipale. Cela signifie qu’il faut trouver un autre terrain d’une surface équivalente. Il convient de rappeler que le terrain acquis par la Ville, au 152 avenue Jean Jaurès, a été acheté à 500 000 euros. Trouver un terrain d’une surface équivalente et construire un autre centre de loisirs coûterait certainement plus cher. Personne n’a remis en cause les investissements présentés; même si d’autres avaient été proposés en complément par l’Opposition Municipale. En se tenant à ceux qui ont été présentés par la Majorité Municipale, la dette de la Ville serait portée, en fin de mandature, à 14 M€, ce qui reste supportable.15

Monsieur DALLIER poursuit en indiquant qu’il n’y a pas lieu de prendre des décisions en 2020 : le budget va être voté sur la base des investissements programmés, au rythme où il est possible de les réaliser, parce qu’il est évident qu’un programme de six ans ne peut pas être réalisé dans la première ou la deuxième année. Ce programme va donc être déroulé, mais si les choses continuent à se dégrader… la France va emprunter 300 milliards d’euros supplémentaires en 2020, la dette publique française va dépasser les 2 600 milliards d’euros... Monsieur DALLIER espère que les taux d’intérêt n’augmenteront pas : la France va payer 40 milliards d’intérêts pour sa dette en 2020, qui s’élevait à 2 400 milliards. En intérêts payés, c’est la même somme qu’en 2004 quand la dette était à 1 000 / 1 100 milliards, du fait de la baisse des taux d'intérêt. Si les taux d'intérêt revenaient à ce qu'ils étaient en 2004, la France aurait à payer 40 ou 50 milliards d’euros d’intérêts en plus chaque année. Il convient de rappeler que l'impôt sur le revenu rapporte 75 milliards d'euros à l'Etat. Il faudrait donc trouver 50 milliards pour payer les intérêts de cette dette. C’est pourquoi, il importe d’avancer prudemment.

Monsieur DALLIER évoque les marges de manœuvre possible :

- réduire les dépenses de fonctionnement ? Il a cru comprendre que l’Opposition Municipale n'y est pas favorable et, selon lui, ce n'est pas possible de le faire dans une ville telle que Les Pavillons-sous-Bois. Il note qu’il est arrivé à la Commune de dépenser moins en personnel, parce qu'elle ne pouvait pas recruter. Cela étant, les policiers municipaux, arrivés avant les élections, ne vont pas être licenciés au lendemain des élections. Effectivement, les frais de personnel progressent, parce qu'il a enfin été possible de recruter dans un certain nombre de secteurs, et il n'imagine pas que quiconque autour de cette assemblée propose de réduire les dépenses de fonctionnement.

- augmenter les recettes de fonctionnement ? Monsieur CARBONNELLE l'a très bien expliqué : il ne va rester que la taxe foncière. Alors que l'État a demandé de construire quasiment 1 000 logements sociaux d’ici 2025, suite à la loi votée par

Madame DUFLOT, et approuvée, en tout cas non modifiée par

Monsieur DENORMANDIE, il faudra construire 1 000 logements sociaux d'ici 2025 qui ne rapporteront pas un euro de recettes fiscales à la Commune. En effet, les bailleurs sociaux ne paient pas de taxe foncière pendant 20 à 25 ans. Telle est la situation actuelle. Les recettes fiscales n'augmenteront pas. Concernant les dotations de l'État, la D.G.F. baisse tous les ans de 10 000 à 15 000 euros. Certains trouveront que ce n'est pas beaucoup, mais elle pourrait donc au moins avoir été augmentée de

20-25 000 euros par an si l'inflation était respectée. Les dotations de l'État ne vont pas augmenter, le produit des impôts non plus. A chaque fois que le produit des services communaux est réactualisé de l'inflation, les élus de l’Opposition hurlent. - Ajuster les investissements ? Monsieur DALLIER demande s’il convient de supprimer les travaux d’extension de l’école Jean Macé, du centre de loisirs, ou de renoncer à une convention avec la Commune du Raincy pour la piscine. L’intérêt de la piscine est, d’abord, de disposer de manière pérenne de créneaux horaires pour les enfants des écoles de la Ville, et répondre ainsi aux objectifs du « savoir nager ». La nouvelle crèche La Villette est bientôt terminée…

- Si on enlève les travaux de voirie, il ne reste que la dette. Jusqu'où est-il possible d'aller ? L’Exécutif propose de remonter à 14 M€, ce qui semblait raisonnable. Aller au- delà de cette somme nécessitera un débat, car il faudra près de 15 ans pour en sortir.

Monsieur DALLIER poursuit en indiquant qu’au moment du vote du Budget Primitif, le 29 juin, la situation sera un peu meilleure, puisque la Métropole du Grand Paris a fait voter une dotation d’aide exceptionnelle aux communes, qui s’élèvera à 168 000 euros pour la Ville. Par ailleurs, le F.S.R.I.F. devrait passer à 720 000 euros.

En 2014, l'État avait parlé de -11 milliards et la Commune avait de la visibilité. Aujourd'hui, il y en a moins, mais l'espoir est que cela remonte. Toute la question est de savoir si ce sera le cas ou pas.16

Monsieur CHLEQ propose de revenir sur les questions locales, faisant suite à l'intervention de Monsieur DENY. Il partage tout à fait son analyse notamment sur le centre de loisirs. En effet, au cours du débat, il a été fait référence à l'achat d'un terrain pour 500 000 euros, ce qui semblait présenter une bonne opportunité pour la Ville. Il indique que l’Opposition Municipale n’a jamais été contre la création d’un centre de loisirs sur la Commune, puisqu’il fonctionnait dans des locaux inadaptés depuis de nombreuses années. Il aurait simplement fallu attendre un peu. Le terrain et le lieu choisis par l’Exécutif leur paraissent inadaptés, ce qui a déjà été exprimé lors d’un précédent Conseil, en raison de la présence de l’avenue Jean Jaurès où, à terme, 20 000 véhicules par jour passeraient devant ce centre de loisirs. Il rappelle que, sur l’avenue John Kennedy, la Ville a acquis un terrain pour l’extension de la cour de récréation, mais dont une bonne partie a été cédée à deux particuliers. D’ailleurs, sur cette emprise, le pavillon un peu atypique, qui avait été construit, est à présent démoli. Il existe une autre opportunité à un autre endroit… En effet, au cours de la campagne, l’Opposition Municipale a souligné qu’aucune réflexion n’était conduite sur le groupe scolaire Robillard. A cet endroit, il existe une emprise foncière sur laquelle un projet pourrait à la fois permettre de résoudre cette question du centre de loisirs, et d’améliorer les conditions d’accueil sur le groupe scolaire Robillard.

Il rappelle également que, lors de la précédente mandature, l’Opposition Municipale avait visité ce terrain sur lequel est projeté un centre de loisirs; et il avait été indiqué qu’il était prévu de proposer un accueil de restauration scolaire aux élèves de l’école Robillard sur ce lieu, ce qui a été démenti par la suite par Monsieur DALLIER; information obtenue auprès d’un Conseiller Municipal qui n’est plus présent sur cette mandature.

Monsieur CHLEQ souhaite également revenir sur la prime versée aux agents municipaux ayant permis la continuité administrative. Il considère que l’idée est excellente. Il conviendrait peut-être également de réaliser un bilan du télétravail; sans doute, faudra-t-il envisager certaines dépenses pour améliorer, dans certains services, le matériel nécessaire aux employés municipaux en cas d’obligation de renouveler le télétravail dans les prochains mois.

Enfin, il fait référence à la page 38 du document, où il est précisé que la Majorité ambitionnait de ne pas aller au-delà de 14 M€ d’endettement. Or, il vient d’être dit que ce serait peut-être un peu plus. En revanche, en ce qui concerne la réserve foncière, la Commune a l’intention, si les opportunités se présentent, d’aller un peu au-delà de ces 14 millions et d’acheter des propriétés dont le remboursement de l’emprunt pourrait être assuré par des loyers. Il trouve que c’est une bonne idée, sous réserve de ne pas se lancer dans des acquisitions foncières qui ne soient pas intéressantes pour la Commune.

Monsieur CHLEQ signale qu’au cours du précédent mandat, l’Opposition Municipale avait fait état, à plusieurs reprises, de logements inoccupés, en particulier le logement de Monsieur BOCQUILLON, rue Edmond Richer, sur l’emprise de La Fourche. C’est un petit bâtiment dans lequel des appartements sont inoccupés depuis plusieurs années, et les élus de l’Opposition ont indiqué être favorables à ce qu’ils soient mis en location, même provisoirement.

Monsieur DALLIER se dit surpris des propos tenus par les élus socialistes qui sont opposés à la politique d’acquisition foncière pour préserver le commerce local. Il rappelle que cette initiative est engagée lorsqu’il est possible d’acquérir les « murs » ; ce qui est le cas pour la boucherie de l’avenue de Chanzy, et afin de préserver une boucherie traditionnelle dans le quartier de Chanzy. Cette acquisition va permettre à la Ville de percevoir un loyer de l’exploitant pour l’occupation des murs. Les élus de l’Opposition devraient donc être satisfaits de cette démarche, puisqu’ils réclament exactement la même chose dans d’autres secteurs et sur d’autres sujets. Monsieur DALLIER ne comprend donc pas très bien la position des élus de l’Opposition sur le droit de préemption, surtout lorsque l’Exécutif agit en faveur de la préservation et de la diversité du commerce local.17

Monsieur DALLIER rappelle que l’acquisition des appartements des bâtiments de La Fourche, avait été engagée avant 1995; tous ces bâtiments vont être démolis. La somme nécessaire à la démolition est inscrite au budget, et servira à réaménager la place Carmontelle ainsi que le carrefour.

En 2020, il est prévu la démolition des bâtiments. De son côté, le Département devrait démarrer, en fin d’année, les travaux de dévoiement de l’avenue Jean Jaurès, ce qui nécessite au préalable la démolition du bâtiment situé sur l’allée Edmond Richer. Monsieur DALLIER constate que les élus de l’Opposition s’entêtent à déclarer qu’il faut loger des gens. A l’époque, ce n’était pas opportun, parce qu’il était très compliqué de faire partir les personnes logées. A présent que la procédure est arrivée à son terme, que les bâtiments vont pouvoir être démolis, et que le Département va enfin réaliser les travaux, les élus de l’Opposition demandent à y loger des personnes. Il indique ne pas comprendre.

Enfin, Monsieur DALLIER revient sur le terrain de l’avenue John Kennedy. Il rappelle que l’acquisition de ce terrain avait été réalisée pour conserver toute la partie jouxtant l’école Brossolette. A ce titre, une parcelle de 1 600 m² a été conservée. En revanche, il a toujours été dit que la Ville revendrait le pavillon situé en façade, parce qu’elle n’en a pas l’utilité.

S’agissant enfin de la localisation du nouveau centre de loisirs, Monsieur DALLIER rappelle que la priorité consiste à désengorger en termes d’effectifs les écoles Monceau - Fontenoy et Robillard, et non pas Fischer - Brossolette. C’est pourquoi, il est donc opportun d’aménager un centre de loisirs sur l’avenue Jean Jaurès afin de desservir le « quartier » de Monceau - Fontenoy.

Enfin, sur la restauration du centre de loisirs, un débat est ouvert; il convient d’analyser comment les choses s’organisent.

La première réflexion a été menée lorsque le collège de la Basoche a quitté les lieux. Il a été décidé de le transformer en une école maternelle et primaire.

Puis les services de la Ville ont travaillé sur un réaménagement de cette école, soit pour augmenter le nombre de classes, ce qui s’avère techniquement impossible, soit pour résoudre le problème de la cuisine et du réfectoire. L’option était de récupérer le bâtiment situé à l’arrière, où est logée la Croix-Rouge. Cependant, ce bâtiment n’est pas dans un bon état, et sa configuration est difficilement compatible avec tout projet. Quoi qu’il en soit, il n’y a pas de possibilité d’extension de l’école Robillard, sans résoudre en parallèle le problème de la cuisine et du réfectoire.

C’est pourquoi, Monsieur DALLIER affirme que l’Opposition Municipale ne peut pas déclarer qu’il n’y a pas eu de réflexion sur le sujet. Il renvoie Messieurs CHLEQ et DENY vers le Directeur Général des Services et le chef du Service Projet, qui ont étudié les possibilités, depuis une petite dizaine d’années.

Madame le Maire souligne qu’il est très difficile de laisser le centre de loisirs Fontenoy – Monceau actuellement dans le réfectoire. Il apparait urgent de trouver très rapidement un terrain pour construire un centre de loisirs. La vente de la parcelle située au 152 avenue Jean Jaurès a été une opportunité, notamment au regard du prix très avantageux. Elle rappelle également que la propriété de l’avenue Kennedy a été acquise plusieurs mois après celle de Jean Jaurès.

Par ailleurs, elle ne partage pas la position des élus de l’Opposition qui considèrent qu’il ne faut pas construire de centre de loisir sur l’avenue Jean Jaurès, jugée trop polluée et dont le trafic automobile est dense. S’il fallait appliquer ce raisonnement à l’échelle de la Ville, il conviendrait alors de détruire les écoles qui sont situées sur l’avenue Aristide Briand.

Monsieur SUJOL intervient pour demander à Monsieur DENY si 14 M€ lui paraissent beaucoup; et rappelle qu’entre 1989 et 1995, lorsque les Socialistes géraient la Commune, la dette s’élevait alors à 32 M€. Quant aux 16 % de logements sociaux, il rappelle qu’entre 1989 et 1995, la Ville n’en comptait que 5 %.18

Monsieur CHLEQ répond que parmi les 32 M€ de dettes, il convient tout de même de retirer les 7,5 M€ du début du mandat.

Monsieur SUJOL note que cela porte la somme à 25 M€, alors qu’à 14 M€ l’Opposition Municipale « pleure » et trouve cela terrible.

Monsieur CHLEQ rétorque que ce sont des questions sérieuses, mais cela ne les fait pas pleurer...

Il souhaite répondre à Monsieur DALLIER, à propos de La Fourche. En effet, il n’a pas été demandé de reloger immédiatement des personnes, puisque le projet est en train d’aboutir. Le sujet a été évoqué pendant des années, et ces appartements auraient pu être loués à ce moment-là pour aider des personnes.

Monsieur DALLIER rappelle avoir toujours déclaré que la dette était passée de 50 MF à 210 MF; c’est la même chose que passer de 7 M€ à 32 M€.

Certes, cette somme n’est pas uniquement imputable à la situation d’endettement de 1995. Il convient toutefois de rappeler que la Commune était alors en autofinancement négatif de 10 MF, soit 1,5 M€; il a donc fallu commencer à emprunter pour rembourser. Durant 15 ans, environ 4 M€ par an ont été remboursés, soit 60 M€.

Concernant les vieux logements à relouer, il précise qu’une collectivité locale, tout comme n’importe quel bailleur privé, doit louer des logements dans un état d’hygiène et de salubrité décent. Or, tous les appartements achetés autour de La Fourche, à l’exception peut-être du bâtiment de l’allée Edmond Richer, étaient dans un état à la limite de l’insalubrité, voire même dangereux. Il était alors impossible de reloger des personnes dans ces appartements. Monsieur DALLIER souligne qu’il est assez rare qu’une collectivité locale fasse l’acquisition de logements en parfait état. En général, les logements sont récupérés dans un état plus que dégradé. Il faut donc engager des investissements importants pour remettre les appartements à niveau pour y loger des personnes. En outre, une fois que les personnes disposent d’un bail, si elles ne veulent pas partir, la procédure d’expulsion est compliquée.

Monsieur CHLEQ fait remarquer qu’il est d’accord avec Monsieur DALLIER; il n’est pas question de remettre en location des appartements dégradés, indignes ou en mauvais état. Il revient sur le contenu de la page 38 du Rapport d’Orientation Budgétaire, où il est écrit que les acquisitions foncières vont être reprises dans l’hypothèse où l’emprunt pourrait être remboursé par la personne qui serait dans les locaux.

Monsieur DALLIER précise que cela concerne les commerces.

Monsieur CHLEQ trouve intéressant de préciser que ce sont des commerces car il a été fait référence à Chanzy, Victor Hugo, laissant entendre que les élus de l’Opposition étaient contre le rachat de commerces de bouche. Il précise ne pas être opposé. La question est de savoir si la Commune a les moyens de l’assumer financièrement. La situation sera très tendue sur le plan financier, et ce n’est peut-être pas une priorité. Par ailleurs, les élus de l’Opposition s’interrogent sur l’achat ou la préemption des bars, tels que le Belvédère et le Nil, avenue Victor Hugo.

Madame le Maire répond à Monsieur CHLEQ que s’il demeurait avenue Victor Hugo, il saurait pourquoi.

Monsieur CHLEQ indique avoir compris pour le Belvédère, mais un peu moins pour le Nil.

Madame le Maire répond que c’est la même chose.

Monsieur CHLEQ rappelle que pour le Belvédère, Madame le Maire avait déclaré réfléchir à l’acquisition du bâtiment en entier.19

Madame le Maire précise que ce n’est pas la Commune qui souhaitait l’acheter.

Monsieur CHLEQ pense que la Commune voulait se positionner dans le cadre d’une requalification de cette avenue et note qu’il y avait des appartements à vendre au-dessus. Il observe que ce qui est écrit, en page 38 du R.O.B., peut s’appliquer au rachat des logements dans certains secteurs qui pourraient être intéressants, dans le cadre d’une rénovation urbaine qui pourrait être menée dans un quartier spécifique.

Monsieur DALLIER fait remarquer que la Ville a déjà préempté des bâtiments anciens qui avaient besoin de travaux, qui étaient à vendre en bloc. Cela a été fait cinq fois : sur Victor Hugo, sur la Route Nationale 3, sur Brossolette, sur Jean Jaurès. Le principe est le suivant : la Ville utilise son droit de préemption, demande à un bailleur social de réhabiliter le bâtiment pour éviter qu’il ne continue à se dégrader, puis le fait conventionner. Si la Commune peut le refaire, elle le refera.

Cependant, le raisonnement est différent lorsqu’il s’agit de faire l’acquisition d’un bien en se disant que si l’on y loge quelqu’un, le loyer permettra de rembourser l’emprunt. Pour le commerce, c’est effectivement le cas, afin de conserver un certain nombre de « commerces de bouche » sur Victor Hugo, Chanzy, ou même à La Basoche et à La Fourche… il faut être propriétaire des murs.

La logique est donc de :

- Préempter à condition que ce ne soit pas trop cher et que le loyer couvre une

partie de l’emprunt;

- Préempter pour démolir plus tard en aménageant;

- Préempter pour confier à un bailleur social en bloc.

En revanche, préempter dans le « diffus » pour loger des personnes qui en auraient besoin, n’aurait pas de sens pour la Commune qui n’est pas un bailleur social.

35 votants – Vote à l’Unanimité

2020.00022 - Répartition des indemnités de fonctions attribuées aux élus du Conseil Municipal

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire précise que cette délibération est la première d’une longue liste de délibérations qui s’imposent à chaque renouvellement de Conseil Municipal.

Elle souligne un changement important par rapport aux années antérieures, introduit par l’article 92 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et codifié dans l’article L.2123-22 du CGCT. Elle précise qu’il faut désormais procéder en plusieurs étapes :

- Le Conseil Municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale.

- Dans un second temps, il se prononce sur les majorations, sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe.

- Puis l’article 4 qui porte sur l’augmentation de l’indice du point, l’article 5 sur les dispositions applicables. L’article 6 porte sur la dépense qui est inscrite au budget de la Ville.20

Elle précise que, concernant la Ville, deux majorations sont possibles : - d’une part, au titre des communes qui ont, au cours d’au moins un des trois exercices précédents, été attributaires de la D.S.U.;

- d’autre part, au titre des communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévue en application de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires; la loi n’autorise aucune majoration pour les conseillers municipaux.

Elle indique aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont dans leurs dossiers le montant des indemnités brutes mensuelles.

Elle propose de déterminer l’enveloppe indemnitaire de base prévue pour le Maire et les Adjoints au Maire, présentée à l’article 1 de la délibération. Il s’agit de l’enveloppe maximum prévue par le C.G.C.T., pour une commune dont la population totale se situe entre 20 000 et 40 000 habitants. Elle propose également de remplacer le verbe « indique » par « détermine ». Cette enveloppe est la base du calcul des salaires.

35 votants – Vote à l’Unanimité

Madame le Maire précise que pour le deuxième vote, il faut repartir sur la base du montant brut mensuel. Chaque répartition doit être votée :

- Pour le Maire, 3 500,46 euros ;

- pour les Adjoints 898,45 euros multipliés par 9, soit 8 086,05 euros.

- Pour les cinq conseillers municipaux délégués, 396 euros multipliés par 5, soit 1 905,50 euros.

- Pour les 20 conseillers municipaux, la base étant de 79 euros, multiplié par 20, cela fait 1 555,80 euros, soit un total de 15 048,11 euros.

35 votants – Vote à l’Unanimité

Madame le Maire indique que la deuxième majoration est la D.S.U. Le montant des indemnités :

- pour le Maire passe à 4 278,34 euros,

- pour les Adjoints, 1 197,94 euros,

- pour les cinq conseillers municipaux, 508,21 euros,

- et pour les conseillers municipaux, 77,79 euros.

35 votants – Vote à l’Unanimité

Madame le Maire passe à l’augmentation concernant le chef-lieu de canton. : - Pas de majoration le Maire;

- pour les neuf Adjoints, l’augmentation est de 134,79 €;

- pour les cinq conseillers municipaux, 57,17 €;

- les 20 conseillers municipaux ne sont pas concernés par cette augmentation.

L’enveloppe globale s’élève donc :

- pour le maire à 4 278,34 €;

- pour les 9 adjoints à 11 994,39 €, soit 1 332,71 € par Adjoint au Maire;

- pour les cinq conseillers municipaux délégués à 2 826,90 €, soit 565,38 € par conseiller délégué;

- Pour les 20 conseillers municipaux à 1 555,80 €, soit 77,79 € par conseiller municipal.

35 votants – Vote à l’Unanimité21

Le quatrième vote porte sur le fait que le montant pourra évoluer en fonction de l’augmentation de l’indice du point et de l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique.

35 votants – Vote à l’Unanimité

L’article 5 indique que ces dispositions sont applicables :

- pour le Maire, à la date de son élection, soit le 25 mai 2020;

- pour les Adjoints, à la date du rendu exécutoire de la délibération relative à leur élection, soit le 26 mai 2020;

- pour les Conseillers Municipaux délégués, à la date du rendu exécutoire de l’arrêté de délégation, de signature et de fonction, soit le 26 mai 2020; - pour les Conseillers Municipaux, à la date du premier Conseil Municipal, soit le 25 mai 2020.

35 votants – Vote à l’Unanimité

L’article 6 indique que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville.

35 votants – Vote à l’Unanimité

2020.00023 - Institution de crédits d’heures pour l’exercice de mandats locaux pour les membres du Conseil Municipal

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire rappelle que les élus locaux bénéficient d’un crédit d’heures, afin de disposer du temps nécessaire pour préparer les réunions des instances où ils siègent. Pour bénéficier de ce crédit d’heure, l’élu doit informer son employeur par écrit trois jours au moins avant son absence. L’employeur ne peut pas s’opposer à l’utilisation du crédit d’heure, mais ne rémunérera pas le temps d’absence. Le crédit d’heures est forfaitaire et trimestriel, c’est-à- dire que les heures non utilisées dans un trimestre ne peuvent être reportées au trimestre suivant. La possibilité est offerte aux Conseillers Municipaux de majorer la durée du crédit d’heures dans la limite de 30 % pour les communes qui, durant au moins l’un des trois exercices précédents, ont été attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. Le nombre d’heures dévolues pour les Adjoints, Conseillers Municipaux délégués, Conseillers Municipaux a été communiqué dans le dossier du Conseil.

Monsieur CHLEQ fait remarquer que dans le rapport de présentation, il est indiqué que l’employeur n’est pas tenu d’indemniser son employé. Il pense donc que les élus, prenant un crédit d’heures, n’ont pas d’indemnités de la Commune.

Madame le Maire confirme que l’employeur ne paie pas les heures prises.

Monsieur CHLEQ demande, à titre indicatif, s’il n’y a pas d’indemnité en plus.

Madame le Maire répond par la négative.

35 votants – Vote à l’Unanimité22

Madame le Maire propose de passer à toute une série de délibérations désignant des membres du Conseil Municipal et propose de voter à main levée.

2020.00024 - Détermination du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de garder le même nombre de représentants qu’à la mandature précédente, à savoir 16.

35 votants – Vote à l’Unanimité

2020.00025 - Élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire rappelle que le Maire est membre de droit puisqu’il est de facto Président du C.C.A.S..

S’agissant des représentants du Conseil Municipal, elle propose les personnes suivantes : Ø Madame Françoise RAYNAUD,

Ø Madame Annick GARTNER,

Ø Madame Chantal TROTTET,

Ø Madame Martine BERJOT,

Ø Madame Patricia CORN,

Ø Madame Patricia CHABAUD,

Ø Monsieur Jean-Marc AYDIN,

Ø Madame Sandrine CALISIR.

35 votants – Vote à l’Unanimité

2020.00026 - Création des Commissions Municipales permanentes et détermination du nombre de membres y siégeant

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de reconduire les commissions de la précédente Mandature, et invite le Conseil Municipal à fixer :

- à 6 le nombre de commissions, dont l’intitulé de chaque commission reste identique; - et à fixer le nombre maximum de membres par commission à 12, indépendamment des élus sectoriels membres de droits.

35 votants – Vote à l’Unanimité

2020.00027 - Élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Enseignement - Jeunesse - Sport »

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire précise que les membres de droit sont :

- l’Adjointe au Maire déléguée à l’éducation et aux activités périscolaires, Christine GAUTHIER,

- le Conseiller Municipal délégué au sport et à la jeunesse, Yohan NONOTTE.23

Les représentants qui vont siéger à cette commission sont :

Ø Madame Geneviève SIMONET,

Ø Madame Thérèse HOUET,

Ø Madame Patricia CORN,

Ø Madame Chantal TROTTET,

Ø Monsieur Thierry DELORME,

Ø Madame Mélanie PRUNIOT,

Ø Madame Catherine LOOTVOET,

Ø Madame Anissa MEZZI,

Ø Monsieur Cédric GINJA,

Ø Monsieur Bernard DENY,

Ø Monsieur Jean-François CHLEQ,

Ø Madame Jenny LEBARD.

35 votants – Vote à l’Unanimité

2020.00028 - Élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Culture »

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire précise que le membre de droit est l’Adjointe au Maire déléguée à la culture et à la communication, Geneviève SIMONET.

Elle propose les représentants suivants pour siéger à cette commission : Ø Monsieur Jackie SIMONIN,

Ø Madame Thérèse HOUET,

Ø Madame Martine BERJOT,

Ø Monsieur Nicolas MARTIN,

Ø Madame Mélanie PRUNIOT,

Ø Madame Anissa MEZZI,

Ø Monsieur Bernard DENY,

Ø Monsieur Jean-François CHLEQ,

Ø Madame Jenny LEBARD.

Monsieur DENY demande à être remplacé par Madame Sandrine CALISIR.

Madame le Maire procède à la modification.

35 votants – Vote à l’Unanimité

2020.00029 - Élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Commerce - Affaires Économiques - Insertion – Emploi » Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire précise que les membres de droit sont :

- l’Adjoint au Maire délégué à la voirie et aux affaires économiques hors commerce de proximité, Marc SUJOL,

- le Conseiller Municipal délégué au commerce de proximité et aux marchés forains, Mamadou Macinanké DIALLO,

- la Conseillère Municipale déléguée à l’insertion, à la mission locale, à la maison de l’emploi et au projet Ville RSA, Chantal TROTTET.24

Elle propose les représentants suivants pour siéger à cette commission : Ø Madame Sabrina ASSAYAG,

Ø Madame Thérèse HOUET,

Ø Monsieur Jacques MENZILDJIAN,

Ø Monsieur Nicolas MARTIN,

Ø Monsieur Xavier CONABADY,

Ø Madame Anissa MEZZI,

Ø Monsieur Bernard DENY,

Ø Madame Sandrine CALISIR,

Ø Madame Jenny LEBARD.

35 votants – Vote à l’Unanimité

2020.00030 - Élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Santé - Petite Enfance - Dépendance - Handicap »

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire précise que les membres de droit sont :

- l’Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance et à la dépendance, Annick GARTNER, - l’Adjointe au Maire déléguée aux affaires sociales et aux séniors, Françoise RAYNAUD, - le Conseiller Municipal délégué à la santé, Jean-Marc AYDIN.

Elle propose les représentants suivants pour siéger à cette commission : Ø Madame Martine BERJOT,

Ø Madame Patricia CORN,

Ø Monsieur Jacques MENZILDJIAN,

Ø Madame Patricia CHABAUD,

Ø Madame Mélanie PRUNIOT,

Ø Madame Catherine LOOTVOET,

Ø Madame Anissa MEZZI,

Ø Monsieur Bernard DENY,

Ø Monsieur Jean-François CHLEQ,

Ø Madame Jenny LEBARD.

Monsieur DENY demande à être remplacé par Madame Sandrine CALISIR.

Madame le Maire procède à la modification.

35 votants – Vote à l’Unanimité

2020.00031 - Élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Voirie - Bâtiments - Sécurité - Environnement - Urbanisme - Transports » Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire précise que les membres de droit sont :

- l’Adjoint au Maire délégué à la sécurité publique, la sécurité des bâtiments, la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Yvon ANATCHKOV, - l’Adjoint au Maire délégué à la voirie et aux affaires économiques hors commerce de proximité, Marc SUJOL,

- l’Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme et aux bâtiments publics, Patrick SARDA, - l’Adjointe au Maire déléguée au développement durable, à l’environnement et à la propreté de la Ville, Sabrina ASSAYAG.25

Elle propose les représentants suivants pour siéger à cette commission : Ø Monsieur Serge CARBONNELLE,

Ø Madame Anne-Marie LEPAGE,

Ø Monsieur Jackie SIMONIN,

Ø Madame Thérèse HOUET,

Ø Madame Martine BERJOT,

Ø Madame Brigitte SLONSKI,

Ø Monsieur Thierry DELORME,

Ø Madame Mélanie PRUNIOT,

Ø Monsieur Cédric GINJA,

Ø Monsieur Bernard DENY,

Ø Monsieur Jean-François CHLEQ,

Ø Madame Jenny LEBARD.

35 votants – Vote à l’Unanimité

2020.00032 - Élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Finances »

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire précise que le membre de droit est l’Adjoint au Maire chargé des Finances, Serge CARBONNELLE.

Elle propose les représentants suivants pour siéger à cette commission : Ø Madame Sabrina ASSAYAG,

Ø Madame Anne-Marie LEPAGE,

Ø Madame Brigitte SLONSKI,

Ø Madame Patricia CHABAUD,

Ø Madame Catherine LOOTVOET,

Ø Monsieur Xavier CONABADY,

Ø Monsieur Jean-Marc AYDIN,

Ø Monsieur Mamadou Macinanké DIALLO,

Ø Monsieur Bernard DENY,

Ø Monsieur Jean-François CHLEQ.

Monsieur DENY fait remarquer que dans la mandature précédente, il avait l’honneur d’être vice-président de la Commission municipale et demande s’il sera renouvelé.

Madame le Maire indique que cela ne pose pas de problème.

35 votants – Vote à l’Unanimité

2020.00033 - Élection des représentants du Conseil Municipal titulaires et suppléants à la Commission d'Appel d'Offres

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire rappelle que le Maire est le Président de cette commission.

Elle propose comme membres titulaires :

Ø Madame Christine GAUTHIER,

Ø Monsieur Marc SUJOL,

Ø Monsieur Patrick SARDA,

Ø Monsieur Yohan NONOTTE,

Ø Monsieur Bernard DENY.26

Et comme suppléants :

Ø Monsieur Yvon ANATCHKOV,

Ø Monsieur Jackie SIMONIN,

Ø Madame Martine BERJOT,

Ø Monsieur Nicolas MARTIN,

Ø Madame Jenny LEBARD.

Monsieur DENY fait remarquer que précédemment sa suppléante était Sandrine CALISIR.

Madame le Maire note que sa suppléante est Jenny LEBARD et lui demande si cela pose un problème.

Monsieur DENY répond que cela ne pose pas de problème mais il souhaite signaler ce changement.

Madame le Maire rappelle qu’il y a une collègue supplémentaire, issue d’un parti différent… elle note qu’elle a la qualité de suppléante et non pas de titulaire à sa place.

35 votants – Vote à l’Unanimité

2020.00034 - Élection des représentants du Conseil Municipal titulaires et suppléants à la Commission de Délégation de Service Public

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire rappelle que le Maire est le Président de cette commission.

Elle propose comme membres titulaires :

Ø Madame Christine GAUTHIER,

Ø Monsieur Marc SUJOL,

Ø Monsieur Patrick SARDA,

Ø Monsieur Bernard DENY,

Ø Madame Sabrina ASSAYAG.

Et comme suppléants :

Ø Monsieur René RAPELLIN,

Ø Monsieur Cédric GINJA,

Ø Madame Sandrine CALISIR,

Ø Madame Chantal TROTTET,

Ø Madame Thérèse HOUET.

35 votants – Vote à l’Unanimité

2020.00035 - Élection des délégués du Conseil Municipal au Syndicat des Eaux d'Ile-de- France (SEDIF)

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose d’élire :

Ø Monsieur Patrick SARDA en qualité de délégué titulaire,

Ø Monsieur Yohan NONOTTE en qualité de délégué suppléant.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)27

2020.00036 - Élection des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose d’élire :

Ø Madame Chantal TROTTET en qualité de déléguée titulaire,

Ø Madame Sabrina ASSAYAG en qualité de déléguée suppléante.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2020.00037 - Élection des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose d’élire :

Ø Monsieur Serge CARBONNELLE en qualité de délégué titulaire,

Ø Madame Thérèse HOUET en qualité de déléguée suppléante.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2020.00038 - Élection des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose d’élire :

Ø Monsieur Marc SUJOL en qualité de délégué titulaire,

Ø Madame Patricia CHABAUD en qualité de déléguée suppléante.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2020.00039 - Élection des représentants du Conseil Municipal à la Commission Consultative des marchés forains

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire rappelle que les membres de droit de cette commission sont : Ø Le Maire,

Ø Le Conseiller Municipal délégué au commerce de proximité et aux marchés forains, Monsieur Mamadou Macinanké DIALLO.

Elle propose d’élire comme membres titulaires :

Ø Madame Sabrina ASSAYAG,

Ø Madame Anissa MEZZI,

Ø Madame Sandrine CALISIR.

Et comme membres suppléants :

Ø Monsieur Jacques MENZILDJIAN,

Ø Monsieur Bernard DENY,

Ø Madame Jenny LEBARD.

35 votants – Vote à l’Unanimité28

2020.00040 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Technique commun pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner comme membres titulaires :

- Le Maire, Président(e) du Comité Technique,

- Madame Chantal TROTTET,

- Madame Thérèse HOUET,

- Monsieur Marc SUJOL,

- Madame Christine GAUTHIER.

et comme membres suppléants :

- Monsieur Patrick SARDA,

- Madame Anne-Marie LEPAGE,

- Monsieur Jackie SIMONIN,

- Madame Brigitte SLONSKI,

- Madame Geneviève SIMONET.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2020.00041 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner comme membres titulaires :

- Le Maire, Président(e),

- Monsieur Jean-Marc AYDIN,

- Madame Thérèse HOUET,

- Madame Chantal TROTTET,

- Madame Annick GARTNER.

et comme membres suppléants :

- Monsieur Marc SUJOL,

- Madame Patricia CORN,

- Madame Françoise RAYNAUD,

- Monsieur Jackie SIMONIN,

- Monsieur René RAPELLIN.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2020.00042 - Désignation des membres du Conseil Municipal et des représentants des associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de fixer le nombre des membres du Conseil Municipal à cinq membres titulaires et à cinq membres suppléants, et le nombre des représentants des associations locales à deux.29

Madame le Maire propose de désigner comme membres titulaires :

Ø Madame Christine GAUTHIER,

Ø Monsieur Marc SUJOL,

Ø Monsieur Patrick SARDA,

Ø Madame Anne-Marie LEPAGE,

Ø Monsieur Bernard DENY.

et comme membres suppléants :

Ø Madame Sabrina ASSAYAG,

Ø Monsieur Mamadou Macinanké DIALLO,

Ø Monsieur René RAPELLIN,

Ø Monsieur Jean-François CHLEQ,

Ø Madame Jenny LEBARD.

Elle propose comme représentants des associations locales :

Ø Monsieur Jean CHATELAIN : Président de l’Union des Commerçants de Chanzy, Ø Monsieur Jacques DEWAELE : Président de l’association DPLP.

35 votants – Vote à l’Unanimité

2020.00043 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner :

Ø Monsieur Serge CARBONNELLE.

Ø Madame Sabrina ASSAYAG.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2020.00044 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l'Espace des Arts

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner :

Ø Monsieur Nicolas MARTIN,

Ø Madame Geneviève SIMONET,

Ø Monsieur Jackie SIMONIN,

Ø Madame Mélanie PRUNIOT,

Ø Monsieur Bernard DENY.

35 votants – Vote à l’Unanimité30

2020.00045 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et la Culture (APJC) Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner :

Ø Madame Christine GAUTHIER,

Ø Madame Anissa MEZZI.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2020.00046 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Directeur du Stade de l’Est Pavillonnais (S.E.P.)

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner :

Ø Madame Christine GAUTHIER,

Ø Monsieur Yohan NONOTTE,

Ø Monsieur Jackie SIMONIN,

Ø Madame Mélanie PRUNIOT,

Ø Monsieur Bernard DENY.

35 votants – Vote à l’Unanimité

2020.00047- Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Club Yvonne de Gaulle

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner :

Ø Madame Françoise RAYNAUD,

Ø Madame Anne-Marie LEPAGE,

Ø Madame Geneviève SIMONET,

Ø Madame Patricia CORN,

Ø Monsieur Bernard DENY.

35 votants – Vote à l’Unanimité

2020.00048 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Association Intercommunale de Parents d’Enfants Inadaptés (A.I.P.E.I.)

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner Monsieur Jean-Marc AYDIN.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)31

2020.00049 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Groupement d'Entraide du Personnel Communal (G.E.P.C.) Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner :

Ø Madame Geneviève SIMONET,

Ø Monsieur Jackie SIMONIN,

Ø Madame Chantal TROTTET.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2020.00050 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’association « Coup de Pouce »

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner :

Ø Madame Geneviève SIMONET,

Ø Madame Patricia CORN.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2020.00051 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Cercle Philatélique et Cartophile Pavillonnais Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner :

Ø Monsieur Yvon ANATCHKOV,

Ø Madame Anne-Marie LEPAGE.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2020.00052 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’association « Le Cercle des Lecteurs »

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner :

Ø Madame Geneviève SIMONET,

Ø Monsieur Nicolas MARTIN,

Ø Madame Patricia CHABAUD.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)32

2020.00053 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Comité de jumelage Les Pavillons-sous-Bois/Brackley Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner Madame Geneviève SIMONET.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2020.00054 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Comité de jumelage Les Pavillons-sous-Bois/Ecija Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner Madame Mélanie PRUNIOT.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2020.00055 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Comité de jumelage Les Pavillons-sous-Bois/Bragance Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner Monsieur Yvon ANATCHKOV.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2020.00056 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’Association Franco-Allemande des Pavillons-sous-Bois (AFAP) - Comité de jumelage Les Pavillons-sous-Bois/Münstermaifeld

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner Madame Martine BERJOT.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2020.00057 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la Mission Locale de GAGNY - VILLEMOMBLE - LES PAVILLONS- SOUS-BOIS

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner :

Ø Elle-même, Madame Katia COPPI,

Ø Madame Chantal TROTTET,

Ø Monsieur Mamadou Macinanké DIALLO.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)33

2020.00058 - Désignation de deux représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil de la Vie Sociale de l’Association de Résidence pour Personnes Âgées Dépendantes (A.R.P.A.D.)

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner :

Ø Titulaire : Monsieur Jean-Marc AYDIN,

Ø Suppléante : Madame Annick GARTNER.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2020.00059 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration des Délègues Départementaux de l’Éducation Nationale Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner :

Ø Elle-même, Madame Katia COPPI,

Ø Madame Christine GAUTHIER.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2020.00060 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Collège Eric Tabarly

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner :

Ø Madame Christine GAUTHIER en qualité de titulaire,

Ø Madame Brigitte SLONSKI en qualité de suppléante.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2020.00061 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Collège Anatole France

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner :

Ø Madame Mélanie PRUNIOT en qualité de titulaire,

Ø Monsieur Yohan NONOTTE en qualité de suppléant.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)34

2020.00062 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Lycée d’Enseignement Professionnel Claude-Nicolas Ledoux Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner :

Ø Madame Brigitte SLONSKI en qualité de titulaire,

Ø Elle-même, Madame Katia COPPI, en qualité de suppléante.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2020.00063 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’école privée de l’Alliance

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner :

Ø Elle-même, Madame Katia COPPI, comme titulaire,

Ø Madame Sabrina ASSAYAG en qualité de suppléante.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2020.00064 - Désignation du représentant de la commune des Pavillons-sous-Bois auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (C.L.E.C.T.) au sein de l’Etablissement Public Territorial « Grand Paris Grand Est » Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner :

Ø Monsieur Serge CARBONNELLE en qualité de titulaire,

Ø Madame Sabrina ASSAYAG en qualité de suppléante.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2020.00065 - Désignation du représentant de la commune des Pavillons-sous-Bois au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner :

Ø Monsieur Serge CARBONNELLE en qualité de titulaire,

Ø Madame Sabrina ASSAYAG en qualité de suppléante.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)35

2020.00066 - Désignation des représentants de la Commune au syndicat de copropriété des biens situés 4 Place Oissery Forfry aux Pavillons-sous-Bois Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire propose de désigner :

Ø Monsieur Patrick SARDA en qualité de titulaire,

Ø Monsieur Marc SUJOL en qualité de suppléant.

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire indique avoir reçu deux questions de l’Opposition Municipale :

1) « Nous souhaiterions être informés des conditions de la reprise dans les écoles maternelles et élémentaires communales au 14 mai et au 2 juin : nombre d’écoles ouvertes, niveaux accueillis et nombre d’élèves, organisation des accueils périscolaires (garderie, centre de loisirs). Que sera-t-il proposé aux familles pour les congés d’été ?

La commune va-t-elle s’inscrire dans le nouveau dispositif 2S-2C proposé par l’Education nationale pour l’accueil complémentaire des enfants sur le temps scolaire ? »

Madame le Maire répond que le 14 mai, toutes les classes et toutes les écoles ont rouvert. Au départ, seules les grandes sections, les CP, et les CM2, étaient concernées, en accord avec l’Inspecteur de l’Éducation Nationale et les Directeurs et Directrices d’école, à l’issue d’une réunion en visio-conférence.

Au 14 mai, les effectifs s’élevaient à 210 élèves sur les 2 861 élèves scolarisés, soit environ 7 %. Au niveau des classes, le nombre se décomposait comme suit :

- 8 à Monceau,

- 3 à Fontenoy,

- 3 à Léopold,

- 5 à Jean Macé,

- 6 à Julie Victoire Daubié,

- 7 à Brossolette,

- 3 à Fischer,

- 5 à Jules Verne,

- et 4 à Robillard,

soit 44 classes ouvertes.

En ce qui concerne le nombre d’élèves, il y avait :

- une vingtaine d’élèves à Fontenoy,

- 17 à Léopold,

- 11 maternelles et 26 élémentaires à Jean Macé,

- 16 élémentaires à Julie Victoire Daubié,

- 47 élémentaires à Brossolette,

- 12 élèves en grande section à Fischer,

- 22 entre les élémentaires et maternelles à Jules Verne,

- 16 enfants dont 8 en CP à Robillard,

- 34 enfants du CP au CM2 à Monceau.36

Madame le Maire ajoute que, depuis le 2 juin, l’ensemble des niveaux est ouvert. Une priorité est accordée aux enfants du personnel indispensable à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la nation, aux enfants en situation de décrochage scolaire, ainsi qu’aux enfants dont les parents sont en situation d’emploi en présentiel. Les directeurs d’école ont pris contact avec les familles pour organiser l’accueil des enfants. Dans certaines écoles, des roulements se sont mis en place avec un accueil la moitié de la semaine ou une semaine sur deux. Ce sont les directeurs et directrices qui ont fait ce choix.

Au 2 juin, il y avait 519 élèves, le nombre est donc passé de 7 % à 18 %. Il y a plus d’enfants à l’heure actuelle, mais les enfants sont accueillis en fonction du nombre d’enseignants qui veulent bien reprendre les cours. L’école Léopold rencontre beaucoup de difficultés, dans la mesure où deux enseignantes ont repris sur la totalité des classes; alors que dans certaines écoles, telles que Monceau, les enseignants étaient presque tous présents.

La Commune a mis en place un protocole sanitaire en conformité avec les préconisations de l’Education Nationale et du Ministère de la Santé.

Au niveau du nettoyage, les classes sont désinfectées tous les soirs, un animateur désinfecte régulièrement en journée les poignées des portes, tables et chaises. En élémentaire, le nettoyage complet des toilettes par les agents d’entretien a été porté à deux fois par jour (contre une fois par jour avant le confinement); à cela, s’ajoute un passage des animateurs cinq fois par jour.

Des masques ont été fournis à chaque enseignant, un chiffon et du produit pour nettoyer les tables et les chaises des enfants, voire même leur propre bureau.

Au niveau de la restauration scolaire, les cantines ont rouvert pour garantir un repas équilibré notamment à certains enfants qui ont peut-être rencontré des difficultés pour manger correctement pendant la période de confinement. Bien évidemment, toutes les précautions sanitaires et de distanciation ont été prises en compte.

Ainsi, la Ville a rouvert toutes ses écoles et crèches, en priorisant dans un premier temps les parents qui travaillent, notamment les familles monoparentales, ou ceux qui exercent un métier ou autour d’un métier médical. Les enfants des pompiers, des policiers, des administrations, et des enseignants sont également prioritaires.

Au 3 juin, 114 enfants sont accueillis en maternelle et en élémentaire, contre 34 enfants au 20 mai.

Au niveau des centres de loisirs, il conviendra sans doute d’utiliser des salles de classe pendant l’été, puisqu’il n’est pas possible d’accueillir plus de 12 enfants par groupe dans un espace commun. Les enfants des familles citées plus haut seront prioritaires.

Madame le Maire espère que les restrictions seront allégées d’ici les vacances d’été. Les directives sont donc attendues au niveau national, et les services de la Ville adapteront les protocoles d’accueil en fonction de ces directives.

En revanche, les séjours et colonies de vacances ont été annulés.37

2) « Certaines familles pavillonnaises ont rencontré d’importantes difficultés financières lors de la période de confinement. La dégradation de la situation économique va peut-être accentuer ces difficultés.

Nous souhaiterions avoir si des familles ont pu être bénéficiaires de bons alimentaires comme cela a été le cas dans d’autres villes. Est-il prévu lors de l’élaboration du budget primitif 2020 non voté à ce jour, d’augmenter le budget du Centre Communal d’Action Social pour venir en aide aux populations les plus fragilisées de notre ville ».

Madame le Maire répond que cette question l’a perturbée. En effet, ce n’est pas parce que les Elus de la Majorité sont de Droite qu’ils n’ont pas le cœur sur la main, et qu’ils ne savent pas intervenir auprès des personnes en grande difficulté.

Elle précise que toutes les villes n’ont pas été traitées de la même façon. Si les maires ont été informés par le Préfet de la Seine-Saint-Denis du doublement des chèques d’urgence alimentaire au bénéfice des personnes les plus précaires, il convient de souligner que ces chèques ont été réservés en priorité aux quartiers de politique de la Ville (QPV), ce qui exclut évidemment les habitants des Pavillons-sous-Bois.

Cependant, des dispositifs ont été déployés par les services du C.C.A.S., la Maison de l’Insertion, Madame Françoise Raynaud et l’Association « Coup de Pouce », qui ont réalisé un énorme travail durant la période de confinement, en faveur des personnes les plus démunies. Certaines se sont manifestées directement au C.C.A.S. D’autres ont pu être identifiées via les professionnels de la Maison de l’Insertion qui ont pu prévenir les élus quand des personnes étaient en difficulté, et non recensées au C.C.A.S..

Cela a donc permis d’intervenir sur un volume de personnes plus important que d’habitude. Des foyers entiers ont été aidés, parce qu’ils étaient en train de basculer dans la précarité.

Dès le 18 mars, le C.C.A.S. a activé un registre de personnes vulnérables, et cette liste a été alimentée chaque jour au regard des informations qui parvenaient via le Cabinet du Maire, les élus ou la Maison de l’Insertion. La liste établie lors de la canicule a été reprise et améliorée. Grâce à Madame Valérie TACQ, Directrice de la Maison de l’Emploi et de l’Insertion, d’autres personnes en difficulté ont été identifiées, puis aussi grâce au « bouche-à-oreille ». Des animateurs, des élus, ainsi que le Maire ont effectué les courses pour les personnes âgées, seules, ou pour les personnes qui étaient inquiètes de sortir de chez elles. Certaines personnes ont peut-être été oubliées, mais la Municipalité n’en a pas eu connaissance.

D’autre part, des chèques d’accompagnement personnalisés ont été distribués à 53 familles pavillonnaises, soit 117 personnes; un montant par famille variant de 30 à 60 euros. Davantage de chèques services auraient pu être versés s’il n’y avait pas eu de retard d’approvisionnement, parce qu’une grande partie des chèques services ont été réquisitionnés par l’État.

Afin de faire face à cette pénurie, et surtout pour répondre à une forte augmentation de la demande, entre le 16 mars et le 2 juin, près de 2 000 € de secours en espèces ont été distribués au titre du soutien alimentaire.

Il a parfois été ajouté des cartes cadeaux de 50 € pour les familles avec un enfant en bas âge ou avec un enfant scolarisé afin, par exemple, d’acheter des cartouches d’encre pour imprimer les devoirs. Au total, cela représente 64 familles, soit plus d’une centaine de personnes. Les montants des secours en espèces variaient généralement de 20 à 60 euros, mais il y a eu un cas exceptionnel d’une femme maltraitée, enceinte de 4 mois qui a bénéficié d’une aide de 165 euros pour la prise en charge de 3 nuits d’hôtel. Madame le Maire souligne avoir été très touchée par cette situation, car cette femme enceinte de 4 mois vivait dans une voiture et ne pouvait pas dormir. Le 115 a été appelé mais n’était pas en mesure de l’accueillir. Le C.C.A.S. n’avait plus d’argent; Madame la Maire a donc proposé d’avancer l’argent pour payer l’hôtel.38

Or, elle a appris que les agents du C.C.A.S. s’étaient cotisés pour payer la chambre d’hôtel. Bien évidemment, ils ont été remboursés par la suite.

A sa demande, le budget de la ligne « Secours en espèces » a été augmenté, pour passer de 3 200 euros à 8 000 euros. Au Budget Primitif 2020 du C.C.A.S., le montant des aides passera ainsi de 13 000 euros (10 000 euros de chèques services et 3 000 euros de secours en espèces) à près de 18 000 euros.

En complément, pour les familles avec un enfant en bas âge, la distribution de couches et de lait maternel premier âge a été maintenue, en lien soit avec les services du Département, soit avec les directrices des crèches de la Ville.

Parallèlement, les commissions d’aide F.S.E. ont été maintenues afin de permettre le paiement des factures d’énergie et d’eau pour les personnes les plus démunies.

Par ailleurs, la distribution des colis alimentaires a été garantie grâce à la mobilisation de Madame Françoise RAYNAUD et de l’association « Coup de Pouce », en lien avec les équipes de la Maison de l’Insertion. Une jeune femme a envoyé un mail disant que cela faisait une semaine que ses enfants mangeaient des pâtes. En temps normal, elle aurait pu nourrir ses enfants. Madame RAYNAUD est intervenue pour approvisionner cette famille dans les meilleurs délais.

Ainsi, 95 colis ont été distribués à 152 adultes et 107 enfants.

Enfin, lorsque la situation le permettait, certaines personnes ont été orientées vers les assistantes sociales de secteur en télétravail, et vers les « Restaurants du Cœur ».

Madame le Maire termine en précisant que toutes ces aides ont été entièrement financées par le C.C.A.S., donc par la Ville, sans aucun soutien extérieur.

Elle remercie les élus pour leur patience et informe que le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 29 juin.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 44.

Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 20 août 2020.

Le Maire,

Conseillère Départementale

Katia COPPI