Compte-Rendu - Compte%2BRendu%2Bdu%2BConseil%2Bmunicipal%2Bdu%2B16.11.2020

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Compte-Rendu - Compte%2BRendu%2Bdu%2BConseil%2Bmunicipal%2Bdu%2B16.11.2020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Pavillons-sous-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte%2BRendu%2Bdu%2BConseil%2Bmunicipal%2Bdu%2B16.11.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE

SEINE-SAINT-DENIS

93320

COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la Séance du lundi 16 novembre 2020

°-°-°-°-°

L'an deux mille vingt, le 16 novembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune des Pavillons-sous-Bois légalement convoqué le 9 novembre 2020 s'est assemblé à la Salle Mozart de l’Espace des Arts sous la présidence de Mme Katia COPPI, Maire, Conseillère Départementale, lequel a désigné M. Mamadou Macinanké DIALLO, Secrétaire de Séance.

Présents :

MME KATIA COPPI, M. YVON ANATCHKOV, MME CHRISTINE GAUTHIER, M. MARC SUJOL, MME ANNICK GARTNER, M. PATRICK SARDA, MME FRANÇOISE RAYNAUD, M. SERGE CARBONNELLE, MME SABRINA ASSAYAG, MME ANNE-MARIE LEPAGE, M. JACKIE SIMONIN, MME THERESE HOUET (SORTIE DE 21H39 A 21H40), MME MARTINE BERJOT, MME BRIGITTE SLONSKI, MME PATRICIA CORN, MME CHANTAL TROTTET, M. JACQUES MENZILDJIAN (SORTIE DE 21H19 A 21H21), M. NICOLAS MARTIN, MME PATRICIA CHABAUD, M. XAVIER CONABADY, MME MELANIE PRUNIOT, MME CATHERINE LOOTVOET, MME ANISSA MEZZI, M. CEDRIC GINJA, M. YOHAN NONOTTE, M. MAMADOU MACINANKE DIALLO, M. BERNARD DENY, M. JEAN-FRANÇOIS CHLEQ, MME SANDRINE CALISIR, MME JENNY LEBARD, M. KAMEL GHANES

Conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des 35 Membres en exercice du Conseil Municipal étant présente ce dernier peut valablement délibérer.

Absents excusés avec Mandats :

Mme Geneviève SIMONET donne pouvoir à Mme Christine GAUTHIER, M. Philippe DALLIER donne pouvoir à M. Yvon ANATCHKOV, M. Thierry DELORME donne pouvoir à M. Marc SUJOL, M. Jean-Marc AYDIN donne pouvoir à M. Yohan NONOTTE

Absents excusés :

Absents :

Administration :

M. BOMBIERO, Directeur de Cabinet

M. SOLER, Directeur Général des Services

Mme ATTALI, Directrice Générale Adjointe des Services

Mme RODRIGUES TEIXEIRA, Secrétaire2

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour et soumet à l’approbation du Conseil Municipal, le procès verbal de la séance du 28 septembre 2020.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 :

35 votants – Vote à la Majorité

32 Pour - 3 Contre (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)

2020.00141 - Budget « Ville » 2020 - Décision Modificative n°1

Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

DÉCIDE les mouvements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitre 011 – Charges à caractère général : 173 901,00 €

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés -133 149,00 € 35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

Chapitre 014 – Atténuations de produits : -57 322,00 €

35 votants – Vote à l’Unanimité

Chapitre 66 – Charges financières: 24 100,00 €

35 votants – Vote à la Majorité

32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 32 169,00 €

35 votants – Vote à l’Unanimité

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 672 646,00 €

35 votants – Vote à l’Unanimité

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Chapitre 70 – Produits des services, du domaine

et ventes diverses : 334 726,00 €

35 votants – Vote à la Majorité

32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)

Chapitre 73 – Impôts et taxes : 166 527,00 €

35 votants – Vote à l’Unanimité

Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations : 128 281,00 €

35 votants – Vote à l’Unanimité

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 62 600,00 €

35 votants – Vote à la Majorité

32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)3

Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 18 300,00 €

35 votants – Vote à l’Unanimité

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 911,00 € 35 votants – Vote à l’Unanimité

SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 16 832,00 €

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

Chapitre 204 – Subvention d’équipement versées 32 000,00 €

35 votants – Vote à l’Unanimité

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : -152 024,66 €

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

Chapitre 23 – Immobilisations en cours : -1 030 841,00 €

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 911,00 € 35 votants – Vote à l’Unanimité

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 2 330 500,00 €

35 votants – Vote à l’Unanimité

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

Chapitre 13 – Subventions d’investissement reçues : 266 154,00 €

35 votants – Vote à l’Unanimité

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés : -1 995 922,66 €

35 votants – Vote à la Majorité

32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : -75 000,00 €

35 votants – Vote à la Majorité

32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 672 646,00 € 35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 2 330 500,00 €

35 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE la Décision Modificative n°1 de 2020 à 1 910 722,34 € tant en recettes qu’en dépenses.

2020.00142 - Budget « Ville » 2020 - Admission en non-valeur4

Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

ADMET en non-valeur les titres de recettes dont les montants s’élèvent à :

Exercice concerné Somme

2008 4 271,96

2009 6 454,22

2010 6 566,06

2011 6 256,27

2012 5 865,84

2013 6 159,88

2014 1 895,49

2015 1 376,13

2016 2 577,97

2017 1 507,43

2018 1 750,1

2019 877,06

Total général 45 558,41

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Commune au compte 6541 – chapitre 65.

2020.00143 - Budget « Ville » 2020 - Créances éteintes

Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

DÉCIDE de constater les créances éteintes pour un montant de 3 927,31 €.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Commune au compte 6542 – chapitre 65.

2020.00144 - Budget « Ville » 2020 - Reprise de provisions pour dépréciation des comptes de tiers

Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

DÉCIDE la reprise des provisions pour dépréciation de comptes pour un montant de 1 910,39 € (liste ci-après) :

Nom de l'entreprise Montant de la provision

AUSP 1 089,00 €

BOUCHERIE DE LA GARE 290,24 €

AUTO ECOLE E DRIVE 416,55 €

NUMBER ONE 114,60 €

TOTAL 1 910,39 €

2020.00145 - Exonération des commerçants de la redevance pour occupation du domaine public suite à la crise sanitaire

Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité5

DÉCIDE d’exonérer les commerçants de la redevance pour occupation du domaine public à titre exceptionnel et non reconductible sur l’année 2020.

DIT que cette exonération n’est applicable que pour les droits annuels d’occupation superficielle et permanente de la voirie publique.

2020.00146 - Garantie d’emprunt accordée à la Société Anonyme HLM LOGIREP pour l’acquisition et l’amélioration de 15 logements situés au 308 avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois

Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 744 919,00 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°113563, constitué de 6 lignes du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

APPORTE sa garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation de logements.

2020.00147 - Garantie d’emprunt accordée à la Société Anonyme HLM LOGIREP pour la construction de 15 logements situés au 23 allée de la Franche-Comté aux Pavillons- sous-Bois

Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 037 923,00 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°113567, constitué de 8 lignes du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

APPORTE sa garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.6

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation de logements.

2020.00148 - Délégation d’attribution du Conseil Municipal au maire des Pavillons-sous- Bois

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)

ABROGE la délibération n°2020.00017 en date du 25 mai 2020.

CHARGE par délégation le Maire pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De procéder, dans les limites du budget voté annuellement, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et à l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants et modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour les procédures en cours et à venir;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;7

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;

14° D’exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même Code en vue de la réalisation d’actions urbaines ou d’opérations d’aménagements;

15° D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, auprès de toute juridiction (administrative et judiciaire) et de tout degré de juridiction (premier ressort, appel et cassation) pour toute nature de litige concernant la Commune sans considération de valeur des actions contentieuses qui pourraient être engagées, y compris la constitution de partie civile;

16° De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

17° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de cinq millions d’euros;

19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption portant sur les fonds artisanaux ou commerciaux, baux commerciaux et les terrains portant sur l’aménagement commercial défini par l'article L.214-1 du même code;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles;

21° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, quels qu’en soient l’objet et le montant;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

DIT que le Maire aura la faculté de faire application des articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DIT que le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions qu’il aura prises en exécution de la présente délibération.

2020.00149 - Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune des Pavillons-sous-Bois8

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 3 Contre (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR) – 1 Abstention (Mme LEBARD)

APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal de la ville des Pavillons-sous-Bois pris conformément aux textes susvisés.

2020.00150 - Acquisition amiable des lots de copropriétés 1, 3 et 11 de l'immeuble cadastré X n°49 sis 3 avenue de Chanzy aux Pavillons-sous-Bois appartenant à la SCI Le Saussay

Lecture de la délibération par M. SARDA

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

DÉCIDE l’acquisition, au prix principal de deux cent dix mille euros (210 000 €) net vendeur, des lots de copropriété 1, 3 et 11 de la parcelle cadastrée section X n°49 sise 3 avenue de Chanzy aux Pavillons-sous-Bois.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié ou tout autre document permettant cette acquisition.

AUTORISE Madame le Maire à régler les frais et honoraires relatifs à cette acquisition.

2020.00151 - Subvention de surcharge foncière au profit de la SA ICF HABITAT La Sablière pour l'acquisition en VEFA de 11 logements dans une opération immobilière mixte sise 237-241 boulevard Pasteur aux Pavillons-sous-Bois

Lecture de la délibération par M. SARDA

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

DÉCIDE la prise en charge par la commune des Pavillons-sous-Bois d’une subvention de surcharge foncière d’un montant de soixante mille euros (60 000 €).

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents.

2020.00152 - Attribution d’une subvention exceptionnelle aux sinistrés de BEYROUTH Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 12 000,00 € (douze mille euros) à la Fondation de France.

2020.00153 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Abroge la délibération n°2020.00041 du 8 juin 2020 Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)9

ABROGE la délibération n°2020.00041 du 8 juin 2020 portant désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

DÉSIGNE cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du Conseil Municipal pour représenter la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T) comme suit :

Membres titulaires : - Le Maire, Président(e),

- Monsieur Jean-Marc AYDIN,

- Madame Thérèse HOUET,

- Madame Chantal TROTTET,

- Madame Annick GARTNER.

Membres suppléants : - Monsieur Marc SUJOL,

- Madame Patricia CORN,

- Madame Françoise RAYNAUD,

- Monsieur Jackie SIMONIN,

- Monsieur Kamel GHANES

2020.00154 - Désignation des membres du Conseil Municipal et des représentants des associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Abroge la délibération n°2020.00042 du 8 juin 2020

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)

ABROGE la délibération n°2020.00042 du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020 relative à la désignation des membres du Conseil Municipal et des représentants des associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

FIXE le nombre des Membres du Conseil Municipal à cinq membres titulaires, cinq membres suppléants et le nombre des représentants des associations locales à 2.

DÉSIGNE 5 membres titulaires du Conseil Municipal et 5 membres suppléants du Conseil Municipal comme suit :

Membres titulaires :

Ø Madame Christine GAUTHIER,

Ø Monsieur Marc SUJOL,

Ø Monsieur Patrick SARDA,

Ø Madame Anne-Marie LEPAGE,

Ø Monsieur Bernard DENY.

Membres suppléants :

Ø Madame Sabrina ASSAYAG

Ø Monsieur Mamadou Macinanké DIALLO

Ø Monsieur Kamel GHANES

Ø Monsieur Jean-François CHLEQ

Ø Madame Jenny LEBARD

DÉSIGNE 2 représentants des associations locales comme suit :

Ø Monsieur Olivier CHATELAIN : Président de l’Union des Commerçants de Chanzy, Ø Monsieur Jacques DEWAELE : Président de l’association DPLP.10

2020.00155 - Élection des représentants du Conseil Municipal titulaires et suppléants à la Commission de Délégation de Service Public - Abroge la délibération n°2020.00034 du 8 juin 2020

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)

ABROGE la délibération n°2020.00034 du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020 relative à l’élection des représentants titulaires et suppléants au sein de la Commission de Délégation de Service Public.

PROCÈDE à l’élection des représentants du Conseil Municipal à la Commission de Délégation de Service Public comme suit :

Président : Le Maire

Membres titulaires :

Ø Madame Christine GAUTHIER,

Ø Monsieur Marc SUJOL,

Ø Monsieur Patrick SARDA,

Ø Monsieur Bernard DENY,

Ø Madame Sabrina ASSAYAG.

Membres suppléants :

Ø Monsieur Kamel GHANES,

Ø Monsieur Cédric GINJA,

Ø Madame Sandrine CALISIR,

Ø Madame Chantal TROTTET,

Ø Madame Thérèse HOUET.

2020.00156 - Convention financière relative à la réalisation de la première tranche de travaux du T Zen 3 - implantation d'un transport public en site propre et de requalification de la RD933 (ex-RN3) entre Porte de Pantin (Paris) et la station « Gargan » du T4 aux Pavillons-sous-Bois en Seine-Saint-Denis (93) Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE la convention de financement de la première tranche de travaux du T Zen 3.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents y afférents.11

2020.00157 - Signature de la convention entre l'Association Franco-Portugaise « Tras- os-Montes » et la Ville pour la mise à disposition du gymnase Jean Macé à titre gracieux Lecture de la délibération par M. NONOTTE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE les termes de la convention entre l’Association Franco-Portugaise « Tras-os- Montes » et la ville des Pavillons-sous-Bois pour la mise à disposition du gymnase Jean Macé à titre gracieux.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les actes y afférents.

2020.00158 - Mise à disposition de personnel auprès de la Mission Locale Intercommunale (Villemomble - Gagny - Les Pavillons-sous-Bois)

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à l’Unanimité

DÉCIDE d’approuver la mise à disposition d’un agent à hauteur de 50 % au profit de la Mission Locale Intercommunale pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction et qui ne pourra excéder 3 ans.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante. La Mission Locale Intercommunale remboursera à la Commune la moitié du montant de la rémunération brute et des charges patronales afférentes à l’agent mis à disposition.

2020.00159 - Suppression d'un emploi de collaborateur de cabinet Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

DÉCIDE la suppression d’un emploi de collaborateur de cabinet.

2020.00160 - Tableau des emplois - Budget principal de la Ville

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

FIXE le tableau des emplois tel que suit :

TABLEAU EN PIÈCE JOINTE

PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

2020.00161 - Présentation du rapport d’activités de Grand Paris Grand Est au titre de l'année 2019

Lecture de la délibération par Mme le Maire12

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

PREND ACTE du rapport d’activités de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et de son Compte Administratif pour l’année 2019.

2020.00162 - Présentation du rapport annuel d'activité du délégataire gérant le service public des marchés d'approvisionnement de Chanzy, les Coquetiers et la Basoche au titre de l'année 2019

Lecture de la délibération par M. DIALLO

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à l’Unanimité

PREND ACTE du rapport du délégataire du service public des marchés forains relatif à l’année 2019.

Ce rapport annuel est tenu à la disposition du public aux services techniques aux jours et heures d’ouverture de ce service.

2020.00163 - Présentation du rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de l'année 2019 Lecture de la délibération par Mme TROTTET

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2019.

Ce rapport annuel est tenu à la disposition du public au service Population aux jours et heures d’ouverture de ce service.

QUESTIONS DIVERSES

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 21 H 49.

Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 19 novembre 2020.

Le Maire,

Conseillère Départementale

Katia COPPI