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Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV%2BConseil%2BMunicipal%2Bdu%2B29%2Bjuin%2B2020)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Transports,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
SEINE-SAINT-DENIS
93320
COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la Séance du lundi 29 juin 2020
°-°-°-°-°
L'an deux mille vingt, le 29 juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune des Pavillons-sous-Bois légalement convoqué le 22 juin 2020, s'est assemblé à la Salle Mozart de l’Espace des Arts, sous la présidence de Mme Katia COPPI, Maire, Conseillère Départementale, lequel a désigné M. Mamadou Macinanké DIALLO, Secrétaire de Séance.
Présents :
MME KATIA COPPI, M. YVON ANATCHKOV, MME CHRISTINE GAUTHIER, MME ANNICK GARTNER, M. PATRICK SARDA, MME FRANÇOISE RAYNAUD, M. SERGE CARBONNELLE, MME GENEVIEVE SIMONET, MME SABRINA ASSAYAG, MME ANNE-MARIE LEPAGE, M. RENE RAPELLIN, M. JACKIE SIMONIN, MME THERESE HOUET (SORTIE DE 21H54 A 21H57), MME MARTINE BERJOT, MME BRIGITTE SLONSKI, MME PATRICIA CORN (SORTIE DE 22H23 A 22H25), MME CHANTAL TROTTET, M. PHILIPPE DALLIER, MME PATRICIA CHABAUD, M. XAVIER CONABADY, MME MELANIE PRUNIOT (SORTIE DE 22H17 A 22H20), MME CATHERINE LOOTVOET, MME ANISSA MEZZI, M. JEAN-MARC AYDIN, M. YOHAN NONOTTE, M. MAMADOU MACINANKE DIALLO, M. BERNARD DENY, M. JEAN- FRANÇOIS CHLEQ
Conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des 35 Membres en exercice du Conseil Municipal étant présente ce dernier peut valablement délibérer.
Absents excusés avec Mandats :
M. Marc SUJOL donne pouvoir à M. Yvon ANATCHKOV, M. Jacques MENZILDJIAN donne pouvoir à Mme Françoise RAYNAUD, M. Thierry DELORME donne pouvoir à Mme Christine GAUTHIER, M. Cédric GINJA donne pouvoir à Mme Katia COPPI
Absents excusés :
M. Nicolas MARTIN, Mme Sandrine CALISIR, Mme Jenny LEBARD
Absents :
Administration :
M. BOMBIERO, Directeur de Cabinet
M. SOLER, Directeur Général des Services
M. POLLET, Directeur des Finances
Mme RODRIGUES TEIXEIRA, Secrétaire 2
20h00, Madame le Maire demande de bien vouloir procéder à l’appel.
Le quorum étant atteint, les membres du Conseil Municipal peuvent valablement délibérer.
Madame le Maire précise que les procès-verbaux des séances du 25 mai et 8 juin 2020 seront communiqués au prochain Conseil Municipal. Elle indique également qu’elle soumettra une délibération supplémentaire à l’ordre du jour en fin de séance.
2020.00067 - Fixation et répartition des indemnités de fonctions attribuées aux élus du Conseil Municipal
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal du 8 juin dernier a fixé, réparti et appliqué les majorations relatives aux indemnités de fonctions attribuées aux élus. Cependant, le comptable public a observé que ces délibérations ne sont pas accompagnées d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.
Selon le comptable public, l’absence de ce tableau annexe est assimilée à une insuffisance de pièces justificatives et pourrait entraîner sa mise en débet. C’est la raison pour laquelle, il est proposé de délibérer à nouveau sous forme de deux délibérations accompagnées d’une annexe : l’une fixant la répartition des indemnités de base de fonctions et, l’autre, appliquant les majorations. Elle précise que les montants sont identiques à ceux adoptés le 8 juin dernier et que le versement des indemnités sera effectué en fin de semaine.
Madame le Maire soumet cette première délibération qui fixe la même base que celle du 8 juin. La seule différence, souligne-t-elle, réside dans le fait que les délibérations sont indépendantes l’une de l’autre.
32 votants – Vote à l’Unanimité
2020.00068 - Majoration des indemnités de fonctions attribuées aux élus du Conseil Municipal
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire explique que cette délibération n’est que la suite de la délibération précédente, la même que celle du 8 juin, à savoir celle concernant les indemnités de fonctions qui sont attribuées aux élus avec l’application de la majoration DSU et Chef-lieu de canton.
32 votants – Vote à l’Unanimité
2020.00069 - Budget « Ville » - Approbation du Compte de Gestion - Exercice 2019 Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
Monsieur CARBONNELLE tient à rappeler aux nouveaux élus que la comptabilité des collectivités est tenue parallèlement, d’une part, par la Trésorerie de Bondy (le Compte de Gestion) et, d’autre part, par les services financiers de la Ville (le Compte Administratif). Il explique que le Compte de Gestion et le Compte Administratif reprennent l’ensemble des écritures de l’exercice 2019 chacun de leur côté : titres de recette, mandats de paiement et opérations d’ordre, sachant qu’il doit y avoir une parfaite équivalence entre ces deux comptes. 3
Aussi, il est proposé d’approuver le Compte de Gestion 2019 dressé par la Trésorerie de Bondy, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Il précise qu’il s’agit d’un contrôle technique sur la sincérité des écritures comptables, mais pas d’opportunité. Il souligne que l’excédent est de 2 628 455,94 €.
32 votants – Vote à l’Unanimité
2020.00070 - Budget « Ville » - Approbation du Compte Administratif - Exercice 2019 Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
Monsieur CARBONNELLE rappelle que le Compte Administratif retrace l’ensemble des recettes et dépenses tant en fonctionnement qu’en investissement et qu’il concrétise les choix de la Municipalité et de sa gestion. L’excédent est de plus de 2 600 000 €, un résultat plus que correct qui permettra d’atténuer les conséquences du choc financier lié au COVID-19 sur l’exercice 2020.
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 97,20 %, résultat de la bonne appréciation des dépenses.
Les recettes de fonctionnement atteignent un taux de 103,89 %, ce qui démontre qu’elles n’ont pas été surestimées.
Les dépenses d’investissement, ou plus exactement d’équipement, sont réalisées à hauteur de 87,31 %; ce qui est aussi un taux de réalisation très important.
Pour les recettes d’équipement, le taux s’élève à 53,87 %, dans la mesure où la renégociation sur 2019 d’un emprunt n’a pas été réalisée, ce qui sera revu en détail lors de l’examen du Compte Administratif.
Monsieur CARBONNELLE commence par une présentation générale :
Dépenses :
• Section de fonctionnement : 30 027 781,26 €
• Section d’investissement : 8 518 006,37 €
Soit un total de 38 545 787,63 €, auquel il convient d’ajouter les restes à réaliser de la section d’investissement de 7 805 023,84 € ; soit une somme totale de
46 350 811,47 €.
Recettes :
• Section de fonctionnement : 33 554 146,43 €
• Section d’investissement à 9 296 857,55 €
• Report de l’exercice 1 756 761,68 €
• + le report de la section d’investissement de 2 093 675,16 €
Soit un total de 46 701 440,82 €.
A cela, il convient d’ajouter les restes à réaliser en investissement de 2 277 825,99 € et le résultat cumulé de la section d’investissement de 13 668 358,70 €. En additionnant le tout, la somme s’élève à 48 979 261, 81 €.
Monsieur CARBONNELLE fait remarquer que la soustraction entre recettes et dépenses n’a pas été prévue. Il précise que l’excédent net de ce Compte Administratif s’élève à 2 628 455,34 € (48 979 261,81 - 46 350 811,47). 4
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement :
- Les dépenses réelles de fonctionnement :
• Crédits ouverts : 28 682 362,68 €,
• Mandats émis : 26 358 649,11 € + rattachements : 1 529 529,06 €, soit
un total de 27 888 178,17 € et un taux de réalisation de 97,20 %.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement :
- Les recettes réelles de fonctionnement :
• Crédits ouverts : 32 120 083 €,
• Titres émis : 32 928 013,71 € + rattachements : 443 014,84 €, soit un
total de 33 371 028,55 € et un taux de réalisation de 103,89 %.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement :
- Les dépenses d’équipement :
• Crédits ouverts : 16 109 750,37 €,
• Mandatés : 6 260 330,52 € + restes à réaliser : 7 805 023,84 €, soit un
total de 14 065 354 € et un taux de réalisation de 87,31 %.
En ce qui concerne les recettes d’investissement :
- Les recettes d’équipement :
• Crédits ouverts : 5 137 406 €,
• Titres émis : 489 800,87 € + restes à réaliser : 2 277 825,99 €, soit un
total de 2 767 626, 86 € et un taux de réalisation de 53,87 %.
Monsieur CARBONNELLE explique que ce résultat ne tient pas compte d’une somme de 2 240 000 € correspondant à la renégociation d’emprunt évoqué lors du R.O.B.. En effet, cet emprunt, bien que contracté en fin d’année 2019, ne sera comptabilisé que sur l’exercice 2020; il ne peut donc pas apparaître dans le taux de réalisation de l’exercice 2019. Monsieur CARBONNELLE précise que l’emprunt est à taux fixe, et sa renégociation permettra à la Ville d’économiser plus de 100 000 € sur la période de remboursement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT – LES DÉPENSES :
Chapitre 011 – Charges à caractère général :
• Crédits ouverts : 6 407 889 €,
• Mandats émis : 4 985 192,16 € + rattachements : 1 172 917,29 €, soit
un total de 6 158 109,45 € et un taux de réalisation de 96,8 %.
Monsieur CARBONNELLE fournit des explications sur les crédits annulés :
o Compte 60623 – Alimentation :
- 29 067,49 € de crédits non utilisés, correspondant à une marge de sécurité indispensable pour ce genre de dépenses.
o Compte 60628 – Autres fournitures non stockées :
- 22 144 € de crédits non utilisés, notamment pour l’achat de petites
fournitures et du petit outillage.
o Compte 60636 – Vêtements de travail :
- 14 182,50 € de crédits non utilisés concernant l’équipement de nouveaux policiers municipaux. Les crédits sont reportés sur 2020. 5
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés :
• Crédits ouverts : 17 904 816,68 €,
• Réalisé : 17 403 691,90 € + 1 681 €, soit un total de 17 405 372,90 € et
un taux d’utilisation de 97,31 %. Il fait remarquer qu’une somme de 500 000 € de crédits sera abandonnée, qui s’explique par :
o l’absence d’un dentiste, d’un kinésithérapeute et d’un
généraliste au C.M.S., provisionnés en début d’année, soit
185 000 €;
o le recrutement de policiers municipaux qui s’est réalisé en
fin d’année, soit 257 000 €.
Chapitre 014 – Atténuations de produits :
• Crédits ouverts : 874 255 €,
• Mandats émis : 874 255 €.
o Compte 739221 : FNGIR - (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) pour une somme de 843 661 €.
o Compte 739223 : Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) pour 17 322 €.
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante :
• Crédits ouverts : 2 822 994 €,
• Mandats émis : 2 761 016,22 € + 53 734,14 €, soit un total de
2 814 750,36 € et un taux de réalisation de 99,71 %.
o Compte 6535 – Formation :
- 3 299 € de crédits non utilisés, correspondant à la formation des élus.
Chapitre 66 – Charges financières :
• Crédits ouverts : 201 198 €,
• Mandatés : 19 673,65 + rattachements : 146 717,52 €, soit un total de 166 491, 77 € et un taux de réalisation de 82,7 %.
o Compte 6688 – Autres :
- 16 000 € relatifs au remboursement anticipé de la renégociation de l’emprunt évoqué plus haut; ce montant sera réinscrit au B.P. 2020.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles :
• Crédits ouverts : 471 210 €,
• Réalisé : 469 000 € avec un taux de réalisation de 99,59 %.
Monsieur CARBONNELLE poursuit avec le Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement et le Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections pour lesquels le Conseil Municipal en prend acte. 6
SECTION DE FONCTIONNEMENT – LES RECETTES :
Chapitre 013 – Atténuations de charges :
• Crédits ouverts : 203 779 €,
• Titres émis : 181 857,20 € + rattachements : 30 000 €, soit un total de 211 857 € et un taux de réalisation de 103, 96 %.
o Compte 6096 – Approvisionnements non stockés :
- -24 000 € : Il s’agit de remboursement d’avoirs.
Chapitre 70 – Produits de services, du domaine & ventes diverses :
• Crédits ouverts : 3 349 189 €,
• Titres émis : 3 350 789,91 € + rattachements : 194 778 €, soit un total de 3 545 567,91 € et un taux de réalisation de 105,86 %.
o Compte 7066 – Redevances et droits des services sociaux :
• Crédits ouverts : 1 222 030 €.
La Commune a perçu 15 036 € de plus que prévu correspondant aux crèches et aux garderies.
o Compte 7067 – Redevance et droits des services périscolaires :
- La Commune a perçu 16 955,81 € de plus, relatifs aux cantines et aux centres de loisirs.
Chapitre 73 – Impôts et taxes :
• Crédits ouverts : 17 722 062 €,
• Réalisé : 18 092 069 €, soit un taux de réalisation de 102,1 %.
o Compte 73111 – Taxes foncières et d’habitation : la Commune a perçu
104 371 € de plus.
o Compte 7318 – Contributions directes : la Commune a perçu un rôle
complémentaire de 22 532 €.
o Compte 7351 - Taxe sur la consommation finale d’électricité : la Commune a perçu une recette supplémentaire de 30 456,95 €.
o Compte 7381 – Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière : la Commune a perçu 214 033,70 € de plus que prévu initialement.
Monsieur CHLEQ constate que le montant « réalisé » des « droits de mutation » est supérieur à l’inscription au Budget Primitif.
Monsieur CARBONNELLE répond qu’il faut rester prudent sur l’estimation des recettes et se félicite que ces droits de mutation augmentent très légèrement chaque année et, en l’occurrence, cette année d’une manière substantielle avec +214 033 €; même si, hélas, les années se suivent et risquent de ne pas se ressembler pour 2020.
Monsieur DALLIER remarque que lors de la crise 2008/2009, d’une année sur l’autre, la Municipalité a perdu 400 000 € sur cette ligne budgétaire. Les droits de mutation sont très sensibles à la conjoncture économique. 7
En 2020, il y aura un effet retard entre le moment où les droits sont payés et où ils sont versés, ce qui pourrait avoir pour conséquence une baisse, difficile à estimer, par rapport à l’an dernier. En revanche, en 2021, il est difficile de faire des prévisions. Monsieur DALLIER rappelle qu’avant la crise 2008/2009, la Commune percevait plus de 1 100 000 € de droits de mutation; pour retomber à 750 000 € et stagner durant près de 10 années avant de revenir au montant de 2008. Avec la crise liée au COVID-19, la perte de recette annuelle pourrait être de 400 000 €, multipliée par 5 ou 6 sur une mandature.
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations :
• Crédits ouverts : 9 707 740 €,
• Titres émis : 9 553 960,19 € + rattachements : 82 036,84, soit un total
de 9 635 996 € et un taux de réalisation de 99,26 %.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante :
• Crédits ouverts : 594 624 €,
• Réalisé : 603 388 €, soit un taux de réalisation de 101,47 %.
o Compte 752 – Revenu des immeubles : la Commune a perçu 9 977,28 € de plus.
Chapitre 77 – Produits exceptionnels :
• Crédits ouverts : 542 689 €,
• Réalisé : 1 282 155,24 €.
Monsieur CARBONNELLE explique qu’il s’agit des produits de cession, dont 562 000 € correspondent à la vente de la propriété située au 12, avenue John Kennedy. Il rappelle que la Ville a acheté une propriété comprenant un terrain; puis à vendu la propriété en gardant une partie de ce terrain afin de disposer d’une réserve foncière, et permettre à terme l’extension de la cour de l’école Brossolette.
o Compte 7788 – Produits exceptionnels : +66 650,99 € correspondant au remboursement d’assurance suite à un dégât des eaux et un incendie sur le Boulevard Pasteur.
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : Le Conseil Municipal en prend acte.
SECTION D’INVESTISSEMENT - LES DÉPENSES :
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles :
• Crédits ouverts : 1 439 458,73 €,
• Mandats émis + restes à réaliser 1 294 599,08 €, soit un taux de réalisation de 89,89 %.
o Compte 2031 – Frais d’études : La municipalité abandonne 136 339,20 €, correspondant à la part réservée aux études du centre de loisirs qui ont été reportées et réinscrites au BP. 8
Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées :
• Crédits ouverts : 540 000 € correspondant à une subvention de la CAF pour la réalisation de la crèche de La Villette.
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles :
• Crédits ouverts : 4 865 193,83 €,
• Mandats émis : 2 418 964,96 + restes à réaliser : 1 590 140,88 €, soit
un total de 4 009 105,84 € et un taux de réalisation de 82,84 %.
o Compte 2115 – Terrains bâtis :
Ø Crédits annulés : 306 454 € pour l’acquisition de la Boucherie située
au 3 avenue de Chanzy qui n’a pas été réalisée; la réinscription sera
à nouveau proposée au B.P. 2020.
o Compte 21312 – Bâtiments scolaires :
Ø Crédits annulés : 32 496,77 € suite à des travaux sur l’école Jules
Verne où le résultat de l’appel d’offres a été moins cher que prévu.
o Compte 21318 – Autres bâtiments publics :
Ø 232 215 € de crédits non consommés concernant l’accessibilité
P.M.R. Le résultat de l’appel d’offres a permis de dégager une
moins-value sur le coût initial.
Monsieur DENY souhaite avoir des explications sur l’acquisition des deux bars, « Le Nil » et « Le Belvédère ».
Monsieur CARBONNELLE annonce que l’acquisition du « Nil » est reportée sur le Budget 2020. Quant au bar « Le Belvédère », le propriétaire a renoncé à la vente; il n’y a plus lieu de procéder à l’inscription.
Madame le Maire précise que le vendeur n’a pas souhaité poursuivre la vente car le prix estimé par les Domaines est inférieur à son prix de vente.
Chapitre 23 – Immobilisations en cours :
• Crédits ouverts : 9 265 097,81 €,
• Mandats émis : 3 336 831,17 + restes à réaliser : 4 885 218,27, soit un
total de 8 222 049 € et un taux de réalisation de 88,74 %.
o Compte 2313 – Constructions :
- 815 092,91 € de crédits sont abandonnés dont :
o 200 000 € pour les travaux du centre de loisirs;
o 350 000 € pour la restauration du Pavillon de Garde.
Les sommes seront réinscrites au B.P. de 2020.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés :
• Mandats émis : 1 276 991,84 € correspondant au remboursement de
l’emprunt au capital, et 2 233 000,16 € relatifs à la renégociation d’un emprunt évoqué plus haut, qui sera réalisé en 2020.
Chapitre 27 – Autres immobilisations financières :
- 275 000 € de crédits annulés pour le cautionnement du bar « Le Nil », situé au 36, avenue Victor Hugo ; les crédits seront réinscrits en 2020. 9
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : Le Conseil Municipal en prend acte.
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : le Conseil Municipal en prend acte également. Il s’agit de la réintégration des frais d’étude pour récupérer la TVA.
SECTION D’INVESTISSEMENT – LES RECETTES :
Chapitre 13 – Subventions d’investissement reçues :
• Crédits ouverts : 1 757 327 €,
• Titres émis : 149 723,24 € + restes à réaliser : 1 477 825,99 €, soit un
total de 1 627 549 € et un taux de réalisation de 92,62 %.
o Compte 1328 – Autres :
- 132 986 € de crédits annulés correspondant au remboursement relatif aux travaux du T4. Cette somme est réinscrite au budget 2020; la Commune avance la dépense et le S.T.I.F. procèdera au remboursement,
conformément à la convention adoptée par le Conseil Municipal.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés : il s’agit de l’emprunt de 800 000 € et des 2 240 000 € qui sont réinscrits en 2020.
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles :
• Crédits ouverts : 327 704 €,
• Réalisé : 100 %.
Chapitre 23 – Immobilisations en cours :
• Crédits ouverts : 12 374 €.
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves :
• Crédits ouverts : 5 824 129,21 €
• Titres émis : 5 869 887,46, soit un taux de 100,89 %.
o Compte 10226 – Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité : la Commune a perçu 39 945,25 € de plus que prévu.
Chapitre 27 – Autres immobilisations financières : 275 000 € : Il s’agit de la consignation du bar « Le Nil ». C’est une opération neutre.
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : Le Conseil Municipal en prend acte.
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : le Conseil Municipal en prend également acte.
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales.
Monsieur DENY revient sur l’emprunt de 800 000 € qui a été réalisé en 2019.
Monsieur CARBONNELLE précise que cet emprunt a été inscrit mais n’est pas réalisé monétairement sur 2019; il le sera en 2020. 10
Monsieur DENY souhaite connaître le montant de la dette de la Ville en 2020.
Monsieur CARBONNELLE répond qu’elle s’élèvera à environ 10 400 000 €.
Monsieur DENY souligne que cet emprunt n’a pas besoin d’être réalisé pour « boucler » le Compte Administratif.
Monsieur CARBONNELLE confirme qu’il y a un excédent; il n’y a donc pas besoin de le réaliser immédiatement.
Monsieur DALLIER intervient pour préciser que l’emprunt avait été inscrit au budget afin de signer, avant la fin de l’année 2019, un contrat avec une banque. En revanche, le décaissement n’a pas été demandé. Il convient donc de faire la distinction entre l’engagement juridique de la Ville, lié à l’exécution du budget 2019, et l’opportunité consistant à recourir ou non à l’emprunt avant la fin de l’année. Si la Ville n’en a pas besoin, il n’est pas nécessaire de décaisser pour payer des intérêts. Monsieur DALLIER confirme que le stock de dettes de départ pour cette nouvelle Mandature est bien de 10 400 000 / 10 500 000 €; ce qui est conforme aux documents électoraux.
Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Maire en exercice doit se retirer lors du vote du Compte Administratif.
Elle propose d’élire Monsieur Yvon ANATCHKOV président de séance pour faire voter le Conseil Municipal.
30 votants – Vote à la Majorité
28 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
2020.00071 - Budget « Ville » - Affectation du résultat de l’exercice 2019
Monsieur CARBONNELLE explique qu’il s’agit de l’affectation du résultat de l’exercice du Compte Administratif pour un montant de 2 628 455,34 € inscrit au Chapitre 002, et qui sera inscrit au B.P. 2020.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
2020.00072 - Présentation de l’état relatif aux indemnités de toute nature des élus municipaux
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire explique qu’il s’agit d’une délibération nouvelle imposée par l’article 93 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
En effet, chaque année, avant l’examen de budget, les communes doivent établir un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature libellées en euros dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal au titre de tous mandats et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat.
Madame le Maire signale que cet état est dans le dossier communiqué aux élus du Conseil Municipal. 11
Monsieur CARBONNELLE remarque qu’il manque les indemnités concernant l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est dans la mesure où il s’agit d’une nomination, comme pour les syndicats. Il considère que cela doit apparaître avec l’ensemble des indemnités perçues par les élus du Conseil Municipal; bien que cette somme soit minime (55 € par conseiller territorial).
Le Directeur Général des Services intervient pour préciser que le Territoire n’est pas un syndicat et que la loi impose de présenter tous les mandats exercés au sein du Conseil Municipal ou au sein d’un syndicat; ce qui exclut de facto les mandats au Territoire, à la Métropole du Grand Paris ou au Parlement.
Monsieur CARBONNELLE en prend acte.
Monsieur DENY intervient pour demander à Monsieur CARBONNELLE de rappeler le rôle du SIGEIF pour les nouveaux élus.
Monsieur CARBONNELLE explique qu’il s’agit du Syndicat Intercommunal du Gaz et de l’Électricité de l’Île-de-France - le syndicat le plus important de France - comportant 187 communes; un syndicat qui alimente en gaz plus de 5 millions d’habitants et en électricité plus d’1 million d’habitants.
Pour la mobilité électrique et l’écologie, la Région a donné au SIGEIF une partie de sa compétence notamment pour l’implantation de bornes électriques pour les véhicules, de pompes de ravitaillement pour le gaz, et également pour élargir des pompes d’alimentation d’hydrogène dans le cadre de la transition énergétique.
Madame le Maire propose de procéder au vote.
32 votants – Vote à l’Unanimité
2020.00073 - Budget « Ville » 2020 - Approbation du Budget Primitif Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
Monsieur CARBONNELLE rappelle qu’un maximum d’information a été communiqué à tous les élus à l’occasion du Rapport d’Orientations Budgétaires, et notamment sur les incertitudes à venir.
Il souligne que le Budget Primitif 2020 est inhabituel et très particulier dû à un contexte tout à fait exceptionnel, voire inédit. Il note que la Commune subit, comme toutes les collectivités, l’État également, les conséquences de cette pandémie.
C’est un budget particulier avec une chute prévisionnelle des recettes de près de 1 600 000 €, tandis que les dépenses exceptionnelles liées au COVID se montent à plus de 400 000 €. Par prudence, la Commune a diminué de 50 % les recettes de septembre à décembre concernant les cantines, les crèches, etc… si, malheureusement, un confinement partiel était de nouveau nécessaire.
Ce Budget est inhabituel par la date de son vote mais aussi par la reprise de l’excédent de l’exercice 2019. Il explique que le vote pour le Compte Administratif s’opère, généralement, en mai-juin pour réintégrer l’excédent dans le Budget Supplémentaire fin octobre - début novembre. Il note qu’il n’y aura très certainement pas, cette année, de Budget Supplémentaire mais plutôt une Décision Modificative en fin d’année.
La réintégration de l’excédent 2019 permet de dégager un autofinancement de l’ordre de 2 800 000 € pour poursuivre des investissements conséquents (à hauteur de 7 000 000 €) avec un emprunt limité à un peu plus de 1 900 000 € sans, pour autant, augmenter les impôts. 12
Monsieur CARBONNELLE commence par une présentation générale :
o Dépenses de fonctionnement : 32 878 152,34 €.
o Dépenses d’investissement : 11 411 473 € + les restes à réaliser de l’exercice précédent : 7 805 023 €.
Soit un total de 52 094 649,18 €.
o Recettes de fonctionnement : 30 249 697 € + le report de l’excédent 2019 : 2 628 455,34 €, ce qui fait un total de 32 878 152,34 €.
o Recettes d’investissement : 14 066 066 € + les restes à réaliser de l’exercice précédent : 2 270 000 €, + l’exécution de la section d’investissement reporté 2 872 000 €. Le total s’élève également à 52 094 649,18 €, comme en
dépenses.
Monsieur CARBONNELLE indique que les dépenses de fonctionnement représentent 63 % et l’investissement 37 % du Budget.
Il précise que, dans la section de fonctionnement, où le total des dépenses réelles de fonctionnement dans le budget précédent était de 28 500 000 €, la proposition nouvelle s’élève à 28 952 000 €, soit + 1,43 %.
Il attire l’attention sur la maquette où le budget précédent est indiqué sans l’excédent. Au contraire, cette année, le B.P. 2020 intègre l’excédent, ce qui donne mécaniquement un volume de crédits plus important.
Quant aux recettes réelles de fonctionnement, elles étaient de 31 000 000 € au budget précédent; les propositions nouvelles sont de 30 185 570 €, soit -4,6 % par rapport à 2019.
Monsieur CARBONNELLE rappelle que l’autofinancement prévisionnel, dégagé de 3 863 067,34 €, auquel il faut retirer obligatoirement le remboursement en capital de 1 000 000 €, s’élève à 2 800 000 € pour 2020.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, le budget précédent s’élevait à 6 200 000 € et la proposition nouvelle est de 7 106 836 €, soit plus de 13 %.
Les recettes d’investissement étaient dans le budget précédent de 2 600 000 € pour passer à 4 552 301 €, soit + 69 %. Monsieur CARBONNELLE explique que ces recettes comprennent l’emprunt de l’année de 1 995 000 €, et les 2 240 000 € de la renégociation d’emprunt, évoqués plus haut.
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 6 115 998 €
Monsieur CARBONNELLE annonce :
- Budget précédent : 6 143 288 €,
- Proposition nouvelle : 6 115 998 €, soit -0,44%.
o Compte 6042 – Achats d’études, prestations de services : 155 000 € de crédits annulés par rapport à l’année dernière qui correspondent à des colonies de vacances qui n’auront pas eu lieu en raison du contexte. 13
o Compte 60623 – Alimentation : 674 618 € tenant compte de deux mois de fermeture due au confinement; de plus, de septembre à décembre, il a été prévue une baisse des dépenses de 25 %.
o Compte 60632 – Fourniture de petit équipement : passe de 138 177 € à 172 325 €, correspondant au remplacement des essuie-mains dans toutes les écoles par du papier jetable.
o Compte 615221 – Bâtiments publics : passe de 54 000 € à 130 900 €,
correspondant à l’entretien de bâtiments dans le cadre des commissions de sécurité afin de réaliser des travaux.
Monsieur DENY s’enquiert au sujet de l’article relatif aux achats de masques et de plexiglas.
Monsieur CARBONNELLE répond qu’il s’agit de l’article 6068 « Autres matières et fournitures ». Le total se chiffre à 277 840 € pour les masques et l’équipement en plexiglas pour les différents services recevant du public.
Monsieur CHLEQ demande si une partie de la somme destinée à l’achat des masques sera remboursée par l’État.
Monsieur CARBONNELLE précise que l’État rembourse les masques en tissu à hauteur de 1 € ; si le masque coûte 2 €, la Commune ne sera remboursée que de 1 € par l’État.
Monsieur DENY demande si la diminution des frais de cérémonie est liée à l’annulation du feu d’artifice.
Monsieur CARBONNELLE confirme.
Madame le Maire ajoute qu’il s’agit d’une consigne de l’État jusqu’à présent.
32 votants – Vote à l’Unanimité
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 18 517 376 €
Monsieur CARBONNELLE annonce :
- Budget précédent : 18 066 457 €,
- Proposition nouvelle : 18 517 376 €, soit +2,5 %. Il souligne qu’en réalité l’augmentation représente +6,39 % par rapport au réalisé 2019 dans la mesure où l’ensemble des postes concernant la Police Municipale ont été pourvus en fin d’année.
Monsieur DENY se réjouit que les 20 postes soient pourvus pour la Police Municipale et espère que c’est toujours le cas à cette période de l’année. Il demande si la masse salariale pour ces postes a été calculée sur 12 mois.
Monsieur CARBONNELLE répond par l’affirmative.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ) 14
Chapitre 014 - Atténuation de produits : 900 983,00 €
Monsieur CARBONNELLE annonce :
- Budget précédent : 871 466 €,
- Proposition nouvelle : 900 983 €, soit +3,39 %.
o Compte 739118 - Autres reversements de fiscalité : 40 000 €, cela concerne les amendes de police à reverser à la Région Île-de-France.
Monsieur CHLEQ demande si cette somme de 40 000 € est à verser chaque année.
Monsieur CARBONNELLE répond que le versement dépend du nombre de PV dressés. Le reversement à la Région Île-de-France en 2018 était fixé à environ 437 000 €. Pour l’année 2020, cette somme est portée à 400 000 €. Si la Commune n’atteint pas un nombre de PV suffisant, il conviendra de reverser la différence à la Région.
Monsieur DALLIER intervient pour préciser qu’il s’agit d’un formidable « tour de passe- passe » à l’encontre des collectivités territoriales. En effet, l’État a garanti à la Région Île-de- France la somme qu’elle disposait en 2018 au dépend des communes. L’année dernière, avec la crise des gilets jaunes et les radars saccagés, les recettes et les amendes ont chuté; les communes ont dû payer la différence pour garantir le montant 2018 à la Région. Et cela pourrait être pire l’année prochaine, avec le COVID-19. Monsieur DALLIER rappelle qu’avant la réforme du forfait post-stationnement, la Commune percevait des recettes de l’ordre de 100 000 € /150 000 € par an. A présent, elle pourrait subir des dépenses de 150 000 € net par an pour garantir à la Région Île-de-France le montant qu’elle disposait précédemment.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 2 945 840 €
Monsieur CARBONNELLE annonce :
- Budget précédent : 2 810 449 €,
- Proposition nouvelle : 2 945 840 €, soit +4,82 %.
o Compte 6541 - Créances admises en non-valeur : 44 848,00 €. Habituellement, ce montant est inscrit au Budget Supplémentaire.
o Compte 65541 - Contributions au fonds de compensation : 104 782 €. Il s’agit du F.C.C.T., participation de la Commune au fonctionnement de l’E.P.T., qui fera l’objet d’une délibération spécifique.
o Compte 657362 – CCAS : 790 207 €. L’année dernière le budget était de 706 958 €. Monsieur CARBONNELLE explique qu’il y a une baisse des recettes de 40 000 € cette année; et une prime sera attribuée aux agents placés auprès des personnes âgées.
Monsieur DENY signale qu’habituellement l’Opposition Municipale vote contre les crédits inscrits à ce chapitre, notamment en ce qui concerne l’enveloppe dévolue aux associations. Dans la mesure où ce chapitre intègre la prime COVID au personnel, l’Opposition Municipale souhaite s’associer à cette décision.
En revanche, il demande si le personnel des associations, placé en chômage partiel, va également recevoir cette prime. 15
Monsieur CARBONNELLE répond que ces associations ont perdu des recettes par leur inactivité. Il cite l’exemple de l’Espace des Arts qui a dû fermer son cinéma et qui ne touchera pas de compensations. Le personnel des associations n’est pas concerné au titre de la prime COVID.
Monsieur DENY relève que la perte de recettes est très conséquente sur les trois mois.
32 votants – Vote à l’Unanimité
Chapitre 66 - Charges Financières : 172 895 €
Monsieur CARBONNELLE annonce :
- Budget précédent : 185 198 €,
- Proposition nouvelle : 172 895 €.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
Chapitre 67 - Charges Exceptionnelles : 299 866 €
Monsieur CARBONNELLE annonce :
- Budget précédent : 466 560 €,
- Proposition nouvelle : 299 866 €.
o Compte 6745 - Subventions aux personnes de droit privé : 68 120 €
correspondant à une surcharge foncière due à la loi S.R.U. sur les logements sociaux.
32 votants – Vote à l’Unanimité
Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement : 2 825 194,34 €
Monsieur CARBONNELLE annonce qu’il s’agit de l’autofinancement.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections : 1 100 000 €.
32 votants – Vote à l’Unanimité 16
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Chapitre 013 - Atténuations de charges : 155 138 €
Monsieur CARBONNELLE annonce :
- Budget précédent : 224 197 €,
- Proposition nouvelle : 155 138 €, soit -30,80 %.
o Compte 6419 - Remboursement sur rémunération du personnel : 145 138 €. Il indique que ces remboursements sont dus principalement à des arrêts-maladies difficiles à prévoir, et annonce un changement d’imputation : une partie de la somme se retrouve au compte 70848.
32 votants – Vote à la Majorité
Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
Chapitre 70 - Produits des services du domaine et ventes diverses : 2 030 260 €
Monsieur CARBONNELLE annonce :
- Budget précédent : 3 225 009 €,
- Proposition nouvelle : 2 030 260 €, soit -35,73%.
o Compte 70321 - Droits de stationnement et location voie publique : 25 000 €. Monsieur CARBONNELLE explique qu’une partie de la recette est également inscrite au compte 7338, à la demande de la Trésorerie.
o Compte 7062 - Redevance et droits des services à caractère culturel :
101 500 €. Il s’agit du Conservatoire dont le budget baisse de 25 000 €.
o Compte 7066 - Redevance et droits des services à caractère social : passe d’un budget de 1 252 150 € à 582 310 €.
o Compte 7067 - Redevance et droit périscolaires (cantines) : passe de 1 424 100 € à 666 650 €.
Monsieur CARBONNELLE signale des baisses de recettes très significatives : - le C.M.S. a réalisé une recette de 545 000 € au Compte Administratif 2019, alors que le budget prévisionnel s’élève à 305 000 €;
- Les participations familiales dans les crèches passent de 458 000 € à 183 000 €;
- Les recettes des centres de loisirs passent de 197 000 € à 85 700 €.
Monsieur DENY estime que les recettes sont minorées d’au moins six mois par prudence, mais elles devraient être supérieures à celles affichées au B.P.. Par ailleurs, il constate qu’il n’a pas été évoqué l’exonération des droits de voirie pour les commerçants.
Monsieur CARBONNELLE répond que le coût de cette exonération est de 70 000 €, et apparaît au compte 70321.
Monsieur DENY se félicite aussi que l’Exécutif ait tenu compte des cours non dispensés au Conservatoire. 17
S’agissant des recettes des cantines, Monsieur CARBONNELLE explique que la Municipalité a pris en compte les deux mois de confinement, et a estimé 50 % des recettes de l’année dernière de septembre à décembre.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
Chapitre 73 - Impôts et taxe : 18 184 930 €.
Monsieur CARBONNELLE annonce :
- Budget précédent : 17 641 110 €,
- Proposition nouvelle : 18 184 930 €, soit +3,08 %.
o Compte 73111 - Taxes foncières et d’habitation : passe de 15 837 255 € à 16 093 790 €, soit +1,62 %.
o Compte 73222 - Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France : Il rappelle que la Commune n’était plus bénéficiaire de ce Fonds de solidarité avant 2018. En 2018, elle a perçu 315 505 €. En 2019 : 515 000 €. Cette année, la somme devrait s’établir à 718 722 €, soit 200 000 € de plus. Cela signifie que la Commune s’affaiblit financièrement puisqu’il s’agit d’une aide des communes « riches » aux communes « moins riches ».
o Compte 7338 - Autres taxes : 173 000 €. Cette somme intègre une partie des exonérations des droits de voirie des commerçants; l’autre partie se retrouve au poste 70321.
o Compte 7381 - Taxe des droits de mutation : passe de 950 000 à 850 000 €.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participation : 9 347 172 €.
Monsieur CARBONNELLE annonce :
- Budget précédent : 9 712 514 €,
- Proposition nouvelle : 9 347 172 €, soit -3,76 %.
o Compte 7411 – D.G.F. : passe de 2 163 354 € à 2 162 142 €.
o Compte 7423 – Dotation de Solidarité Urbaine : passe de 250 000 € à 283 335 €, soit 30 000 € de plus.
o Compte 744 – FCTVA : 84 000 € permettant à la Commune de récupérer la TVA sur certaines dépenses de fonctionnement.
o Compte 74718 – Autres : 68 412 €. Il précise qu’une somme de 40 000 € est inscrite, correspondant au remboursement par l’État des dépenses liées au COVID-19.
32 votants – Vote à l’Unanimité 18
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 373 570 €.
Monsieur CARBONNELLE annonce :
- Budget précédent : 589 574 €,
- Proposition nouvelle : 373 570 €, soit -36,64 %.
o Compte 757 – Redevances versées par les fermiers et concession. : 140 000 € inscrits par prudence. En effet, lors de la préparation du budget, les marchés forains étaient totalement fermés. Depuis, la réouverture a été progressive; en espérant qu’elle sera durable.
Monsieur DENY estime que la baisse des recettes de la redevance à -50 % est excessive.
Monsieur CARBONNELLE indique que les 351 000 € ne couvrent pas la totalité de la redevance de la DSP; il y a d’autres redevances perçues sur ce chapitre. En ce qui concerne les marchés forains, le montant de la redevance inscrit dans la D.S.P. s’élève à 270 000 € annuels; il est proposé de n’inscrire que 140 000 €.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Contre (M. DENY, M. CHLEQ)
Chapitre 77 - Produits exceptionnels : 96 500 €.
o Compte 7718 – Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion : 48 000 € relatifs à des annulations de crédits.
32 votants – Vote à l’Unanimité
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections : 62 127 €.
Monsieur CARBONNELLE précise que ce sont des résultats reportés de travaux en régie.
32 votants – Vote à l’Unanimité
SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES D’EQUIPEMENT
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 421 240 €.
Monsieur CARBONNELLE annonce :
- Budget précédent : 305 008 €,
- Proposition nouvelle : 421 240 €, soit +38 %.
o Compte 2031 – Frais d’étude : 333 000 €, qui se décomposent comme suit : o 130 000 € pour le bâtiment de l’Espace des Arts et le parking du
P.S.R.;
o 80 000 € pour le centres de loisirs afin d’organiser un concours
d’architectes;
o 40 000 € pour l’isolation thermique des bâtiments. 19
o Compte 2051 – Concessions et droits similaires : 88 240 € pour l’acquisition de logiciels :
o 40 000 € pour l’acquisition d’un logiciel « portail famille »;
o 20 000 € pour l’acquisition d’un logiciel « guichet numérique » au
Service Urbanisme (obligation légale);
o 14 000 € pour un logiciel de « gestion du chômage » au Service des
Ressources Humaines.
Monsieur CHLEQ indique que l’Opposition Municipale votera contre la somme destinée au centre de loisirs dans la mesure où le lieu choisi ne lui convient pas. De plus, elle s’abstiendra sur les frais d’études à l’Espace des Arts.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 3 264 868 €.
Monsieur CARBONNELLE annonce :
- Budget précédent : 1 759 846 €,
- Proposition nouvelle : 3 264 868 €, soit +85 %.
Monsieur CARBONNELLE explique que ce pourcentage n’est pas significatif et dépend de la nature des travaux entre les chapitres 21 et 23.
o Compte 2121 – Plantation d’arbres et d’arbustes : 249 210 €. Il s’agit de la plantation de nouveaux arbres allée Robillard et allée Pierre et Marie Curie ainsi qu’au square de la bibliothèque. A cette occasion, la Ville bénéficiera d’une subvention de la Métropole du Grand Paris.
o Compte 21312 – Bâtiments scolaires : 162 450 €, correspondant à la rénovation d’une salle de motricité à l’école Jean Macé, et à divers travaux de peinture dans différents bâtiments scolaires.
o Compte 21316 – Équipements du cimetière : 25 050 €.
o Compte 21318 – Autres bâtiments publics : 159 100 €, dont 70 000 € sont consacrés à des mises en conformité des bâtiments publics.
o Compte 2138 – Autres constructions. Il s’agit d’acquisitions :
▪ 260 000 € pour le 3 avenue de Chanzy;
▪ 320 000 € pour le 68 allée Pierre Brossolette.
o Compte 21578 – Autre matériel et outillage de voirie : 23 500 €, correspondant à des dépenses d’outillage, principalement pour les Espaces Verts.
o Compte 21571 – Matériel roulant : 45 000 € pour l’acquisition d’un camion benne pour le Service des Espaces Verts.
Monsieur CHLEQ demande des explications sur le compte 21318 : la somme passe de 300 000 € en 2019 à 159 100 € en 2020.
Monsieur CARBONNELLE répond qu’il s’agit uniquement de travaux de mise en conformité annuelle, qui dépendent des dates des commissions de sécurité. 20
Monsieur CHLEQ demande s’il ne s’agit que de travaux de conformité.
Monsieur CARBONNELLE confirme.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Contre (M. DENY, M. CHLEQ)
Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 3 420 728 €.
Monsieur CARBONNELLE précise :
- Budget précédent : 3 673 181 €,
- Proposition nouvelle : 3 420 728 €.
o Compte 2313 – Constructions : 2 660 437 € pour l’école Jean Macé. Il rappelle que suite à l’appel d’offre, le coût est passé de 4 200 000 € à 4 800 000 €. Des négociations sont en cours pour diminuer cette hausse, même si le coût sera finalement supérieur au montant estimé initialement.
o Compte 2315 – Installations, matériel et outillage techniques : 760 291 €. o 350 000 € de crédits réinscrits pour la Place Carmontelle;
o 540 000 € pour des démolitions des bâtiments à l’entrée de Ville.
32 votants – Vote à l’Unanimité
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 3 301 510 €.
Monsieur CARBONNELLE indique que cette somme correspond au remboursement en capital de la dette de l’année pour 1 061 510 €; et une somme de 2 240 000 € correspondant au refinancement de la dette.
Monsieur DENY constate que, si elle en a besoin, la Commune devrait emprunter en fin d’année la somme de 1 995 000 €, ce qui portera la dette à une certaine somme diminuée de l’emprunt…
Monsieur CARBONNELLE confirme que la dette sera augmentée de 995 000 €.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières : 711 000 € et correspond à des cautions : o 280 000 € pour le 36 avenue Victor Hugo;
o 431 000 € pour le « Corleone », allée Pierre Brossolette.
Monsieur CARBONNELLE précise qu’en dépenses, il a été proposé une somme de 320 000 € puisque la Commune préempte à 320 000 €, et que la D.I.A. (Déclaration d'Intention d'Aliéner) était à 431 000 €; la loi oblige la Commune à déposer une caution au montant de la D.I.A.; opération qui est neutre avec dépenses = recettes.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Contre (M. DENY, M. CHLEQ) 21
Chapitre 45 - Opérations pour comptes de tiers : 30 000 €
32 votants – Vote à l’Unanimité
Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections : 62 127 €. Il s’agit de travaux en régie.
32 votants – Vote à l’Unanimité
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales : 200 000 €. Il s’agit de la récupération de la TVA sur des frais d’études qui ont conduit à des travaux d’investissement.
32 votants – Vote à l’Unanimité
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT
Chapitre 13 - Subventions d’équipement : 316 379,00 €.
Monsieur CARBONNELLE précise :
- Budget précédent : 980 593 €,
- Proposition nouvelle : 316 379 €.
o Compte 1323 – Départements : Le Département a versé une subvention de 231 500 € étalée sur 10 ans soit 20 000 € chaque année.
o Compte 1328 – Autres : 296 379 €.
o 114 000 € de la Métropole allouée pour différents travaux de
plantations d’arbres;
o 34 000 € du SIPPEREC pour l’éclairage public;
o 14 000 € pour des petits travaux concernant les crèches;
o 133 000 € liés au remboursement par Ile de France Mobilités de
travaux autour du T4.
32 votants – Vote à l’Unanimité
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 4 235 922,66 €, pour l’emprunt de l’année qui est de 1 995 922,66 € et 2 240 000 € pour le refinancement.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves : 3 837 598,51 €.
o Compte 10222 – FCTVA : 932 927 €, montant inscrit en fonction du volume de travaux de l’année précédente.
o Compte 10226 – Taxe d’aménagement : 250 000 €. Il précise que l’inscription en 2019 était de 300 000 €; il est proposé 250 000 € par prudence. 22
o Compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés. : 2 654 671,51 €.
32 votants – Vote à l’Unanimité
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées (dépôts et cautionnements reçus) : 2 000 €. Il s’agit de deux mois de loyer du bâtiment de la Ferme de l’Oncle Franck.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières : 711 000 € :
o 280 000 € pour le 36 avenue Victor Hugo,
o 431 000 € pour le Corleone, allée Pierre Brossolette.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Contre (M. DENY, M. CHLEQ)
Chapitre 024 - Produits des cessions d’immobilisations : 808 050 €. Il s’agit de la vente du terrain EREA.
32 votants – Vote à l’Unanimité
Chapitre 45 - Opérations pour comptes de tiers : 30 000 €.
32 votants – Vote à l’Unanimité
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : 2 825 194,34 €.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre section : 1 100 000 €.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales : 200 000 €.
32 votants – Vote à l’Unanimité
Le Budget Primitif est approuvé à 52 094 649,18 € tant en recettes qu’en dépenses, et le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est fixé à 2 825 194,34 €.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Contre (M. DENY, M. CHLEQ) 23
2020.00074 - Budget « Ville » 2020 - Vote des taux de fiscalité directe locale Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
Monsieur CARBONNELLE rappelle que la taxe d’habitation est gelée pour l’année 2020 et qu’il n’est plus question de fixer les taux puisque cet impôt va disparaître en 2023. La Municipalité ne peut se prononcer que sur la taxe foncière où les taux restent inchangés par rapport à l’année dernière avec 19,18 % pour le bâti, et 30,06 % pour le non bâti.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
2020.00075 - Fixation du montant provisoire du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) 2020 pour le financement des charges transférées au 1er janvier 2019 à l’Établissement Public Territorial « Grand Paris - Grand Est » Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
Monsieur CARBONNELLE explique qu’il s’agit d’une participation aux différentes compétences exercée par l’E.P.T., et qui se divise en trois parts :
- La première partie correspondant aux transferts effectués en 2016 : Plan local d’urbanisme, Contrat de Ville et Déchets Ménagers et Assainissement; - La seconde en 2018 : Aménagement et Renouvellement urbain,
Développement économique, Mobilité et Clauses d’insertion;
- Et la troisième en 2019 : Habitat.
La participation de la Ville s’élève à 101 462 €; chiffre provisoire qui n’a pas encore été entériné par la C.L.E.C.T. qui se réunira en septembre/octobre 2020.
32 votants – Vote à l’Unanimité
2020.00076 - Compte-rendu d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S) - Exercice 2019
Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
Monsieur CARBONNELLE explique que les sommes de la D.S.U. perçues par la Commune ne sont pas affectées à une réalisation précise. Les actions menées visent différents domaines : soutenir l’accès à l’emploi, favoriser la réussite éducative, favoriser l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs.
La Commune est concernée pour la garderie maternelle, le centre de loisirs, les séjours été, l’activité sportive, la bibliothèque, les subventions aux associations à caractère sportif, l’A.P.J.C., les subventions de la Mission Locale, les subventions au soutien scolaire; ce qui représente un coût total de 3 367 617 €, avec une participation et subvention à hauteur de 405 305,27 €, le solde est à la charge de la Ville en totalité, soit 2 962 266,73 €.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
2020.00077 - Compte-rendu d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) - Exercice 2019
Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
Monsieur CARBONNELLE indique que pour un montant de 116 521 €, la Ville doit présenter un bilan. Globalement les actions menées sont destinées en faveur de l’accès à la santé, l’accès à la culture et en faveur de l’amélioration du cadre de vie. 24
Pour la Ville, le Conservatoire, la propreté, les espaces verts et le Centre Municipal de Santé sont concernés pour un coût total de ces activités de 3 424 901 € avec une participation et subventions de 690 043 €. Le coût net pour la Ville est de 2 734 857,94 € de services offerts pour la population.
Monsieur DALLIER souligne qu’il est scandaleux et méprisant que les communes, bénéficiaires de péréquation financière, au motif qu’elles manquent de ressources, soient obligées de justifier l’utilisation des moyens donnés. Il estime que cela n’a aucun sens d’expliquer ces chiffres qui n’ont rien à voir avec les sommes réellement perçues au titre du F.S.R.I.F..
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
2020.00078 - Tarifs des cours dispensés au Conservatoire à rayonnement communal « Hector Berlioz » suite à la crise sanitaire – Modalités d’abattement et de remboursement
Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
Monsieur CARBONNELLE explique que le montant total de ces abattements est estimé à environ 40 000 €. Pour les enfants qui n’ont pas pu assister aux cours, les parents : - Soit bénéficieront d’un abattement de 33 % de l’abonnement 2019 lors de l’inscription de leur enfant en septembre 2020;
- Soit bénéficieront d’un remboursement de 33% de l’abonnement 2019 en cas de non réinscription de leur enfant.
Ces modalités concernent les activités de danse, de formation musicale et d’art dramatique qui n’ont pas pu être maintenues pendant la crise sanitaire.
31 votants – Vote à l’Unanimité
2020.00079 - Garantie d’emprunt accordée à SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE pour la construction de 16 logements situés au 18 avenue Aristide Briand
Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
Monsieur CARBONNELLE explique que cette société sollicite une garantie d’emprunt pour un total qui se monte à 1 955 000,22 €. En contrepartie, trois logements seront réservés au titre du contingent municipal.
32 votants – Vote à l’Unanimité
2020.00080 - Fixation des indemnités versées aux candidats admis à présenter un projet et aux membres qualifiés du jury dans le cadre du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de locaux et la création d’un centre de loisirs de 120 places
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire rappelle que la Ville a acquis la propriété située au 152, avenue Jean Jaurès afin d’y créer un centre de loisirs destiné à accueillir des enfants des écoles élémentaires et maternelles, notamment des écoles Monceau/Fontenoy, le mercredi et pendant les vacances scolaires. L’équipement aura une capacité d’accueil de 120 places et disposera d’un réfectoire et d’un office de réchauffage. 25
Compte tenu du montant des travaux estimé à 2 000 000 € hors taxe, il est donc nécessaire d’organiser un concours de maîtrise d’œuvre. L’organisation du jury de concours relève de la compétence du Maire en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 par laquelle il est chargé de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution du règlement des marchés des accords-cadres. En revanche, le montant des indemnités et primes versés aux candidats relève de la compétence du Conseil Municipal.
Il est proposé de fixer, d’une part, le montant de l’indemnité versée aux membres qualifiés faisant partie du jury du concours à 140 € hors taxe et, d’autre part, le montant de la prime versée aux candidats ayant remis ses prestations conformes au règlement du concours à 12 000 € T.T.C..
Madame le Maire précise que ces montants sont identiques à ceux adoptés pour les travaux d’extension de l’école Jean Macé.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
2020.00081 - Modification du règlement intérieur des Commissions d’Appel d’Offres de la Ville et du groupement de commandes entre la Ville et le CCAS, de la Commission de Délégation de Service Public et du jury de concours de la commune des Pavillons-sous- Bois
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire explique que dans le prolongement de la délibération adoptée précédemment, il appartient à présent au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur de la commission d’appel d’offre, de la C.D.S.P. et du jury de concours afin de préciser les membres et les modalités de leur désignation dans le cadre du jury de concours.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
2020.00082 - Autorisation de dépôt de permis de démolir relatif à des propriétés du 8 avenue Jean Jaurès et du 13 allée Danielle Casanova appartenant à la commune des Pavillons-sous-Bois
Lecture de la délibération par M. SARDA
Monsieur SARDA indique que cette délibération a pour objet d’autoriser Madame le Maire a déposer un permis de démolir dans le cadre du projet de La Fourche Sud.
32 votants – Vote à l’Unanimité
2020.00083 - Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) - Année 2020
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire rappelle que cette subvention s’élevait en 2019 à 706 958 €. Pour 2020, elle est proposée à 790 207 €.
32 votants – Vote à l’Unanimité 26
2020.00084 - Attribution d’une subvention à la Mission Locale pour l’emploi Gagny - Villemomble - Les Pavillons-sous-Bois - Année 2020
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire indique que pour l’année 2020, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer un montant de 40 000 €.
32 votants – Vote à l’Unanimité
2020.00085 - Attribution d’une subvention au Stade de l’Est Pavillonnais Judo (S.E.P. Judo) - Année 2020
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire propose un montant de 47 773 € pour cette année.
32 votants – Vote à l’Unanimité
2020.00086 - Attribution d’une subvention aux collèges des Pavillons-sous-Bois - Année 2020
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire annonce qu’il s’agit d’un montant de 3 900 € par collège, soit un total de 7 800 € pour les deux collèges.
32 votants – Vote à l’Unanimité
2020.00087 - Attribution de subventions à diverses associations - Année 2020 Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire explique que la Municipalité attribue des subventions à plusieurs associations, dont elle détaille la liste récapitulée dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS
ASSOCIATION DE JUMELAGE BRACKLEY 3 000,00 €
ASSOCIATION DE JUMELAGE BRAGANCE 3 000,00 €
ASSOCIATION DE JUMELAGE ECIJA 3 000,00 €
ASSOCIATION DE JUMELAGE FRANCO-ALLEMANDE - A.F.A.P.
Association Franco-Allemande des Pavillons-sous-Bois 3 000,00 €
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS ET PARENTS D’ORPHELINS DE SEINE-SAINT-DENIS 160,00 €
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE PARENTS D’ENFANTS
INADAPTES (A.I.P.E.I.) 1 500,00 €
AMICALE DES MEDAILLES ET DECORES DU TRAVAIL DE LA SEINE- SAINT-DENIS 150,00 €
CERCLE PHILATELIQUE ET CARTOPHILE PAVILLONNAIS 1 325,00 € COMITE D’ETUDES, D’EDUCATION ET DE SOINS AUPRES DES PERSONNES POLYHANDICAPEES (CESAP) 1 500,00 €
CHORALE ATOUT CHŒUR 200,00 €
DOUCE GYM 330,00 € 27
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN
ALGERIE (F.N.A.C.A.) 245,00 €
GROUPEMENT D’ENTRAIDE DU PERSONNEL COMMUNAL
(G.E.P.C.) 19 600,00 €
HORIZON CANCER 1 020,00 €
HOTEL SOCIAL 93 510,00 €
PHOTO-CLUB PAVILLONNAIS 2 000,00 €
LA PREVENTION ROUTIERE – Comité Départemental de Seine-Saint- Denis 405,00 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR – Les relais du cœur de Seine-Saint- Denis 8 000,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 205,00 €
SOCIETE HISTORIQUE DU RAINCY ET PAYS D’AULNOYE 750,00 € LE SOUVENIR FRANÇAIS – Comité des Pavillons-sous-Bois 240,00 € AQUASPORT 360,00 €
UNION FRANÇAISE DES ANCIENS COMBATTANTS (U. F. A. C.) 1 700,00 € DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EDUCATION NATIONALE 150,00 € ASSOCIATION SPORTIVE DES NAGEURS DU RAINCY 250,00 €
ASSOCIATION DES DIRECTEURS GENERAUX 200,00 €
32 votants – Vote à l’Unanimité
2020.00088 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Photo Club Pavillonnais pour l’exposition sur le thème « Environnement et Biodiversité » Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire explique que le Photo Club Pavillonnais souhaite promouvoir une exposition auprès des enfants des écoles et des collèges de la Commune sur le thème de l’environnement et de la biodiversité. L’association a sollicité une subvention de 1 500 € pour l’organisation de cet événement qui se déroulera dans la salle où se tient actuellement le Conseil Municipal, et qu’ils réserveront une quinzaine de jours pour faire passer toutes les classes et les écoles.
32 votants – Vote à l’Unanimité
2020.00089 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Photo Club Pavillonnais pour une exposition permanente de photographies au sein de la Mairie Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire indique que l’Exécutif souhaite organiser une exposition permanente de photos dans le couloir de la Mairie, au 1er étage, afin de mettre en valeur l’excellent travail de l’association. À cette occasion, l’association sollicite une subvention de 1 620 € qui se décompose de la façon suivante :
- 1 020 € pour l’achat et la pose de matériel, tel que les cimaises et suspensions de cadre qui resteront longtemps ;
- et 600 € pour la réalisation de leurs 34 photos en 50 X 70.
32 votants – Vote à l’Unanimité 28
2020.00090 - Signature d’une convention de participation financière de la commune des Pavillons-sous-Bois au fonctionnement des classes maternelles et élémentaires sous contrat d’association avec l’État du groupe scolaire de l’Alliance des Pavillons-sous-Bois
Lecture de la délibération par Mme GAUTHIER
Mme GAUTHIER précise que la Municipalité doit signer une nouvelle convention avec le groupe scolaire de l’Alliance des Pavillons-sous-Bois pour une durée de 3 ans afin de définir les modalités de prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat.
Un forfait communal est fixé par élève et pour une année scolaire permettant de calculer le montant annuel de la participation financière de la Commune à verser au groupe scolaire de l’Alliance. Le montant de la contribution municipale est déterminé à partir d’un coût moyen d’un élève dans les classes correspondantes des écoles municipales.
Suite à l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire, il convient d’ajuster le forfait communal pour intégrer les classes maternelles sous contrat.
Il est donc proposé d’établir les forfaits suivants :
- Forfait annuel pour un élève scolarisé en classe de petite ou moyenne section de maternelle : 1 164 €;
- Forfait annuel pour un élève scolarisé en classe de grande section de maternelle ou en élémentaire : 500 €.
Cette contribution est versée annuellement après transmission par le groupe scolaire de l’Alliance des effectifs réels de l’année en cours.
32 votants – Vote à l’Unanimité
2020.00091 - Signature d’une convention avec la Direction Départementale des services de l’Éducation Nationale relative à la mise en œuvre d’actions d’écoles ouvertes durant l’été 2020
Lecture de la délibération par Mme GAUTHIER
Madame GAUTHIER souligne que face aux répercussions de la crise sanitaire sur le fonctionnement des écoles, le ministère de l’Éducation Nationale et l’Inspection Académique proposent de mettre en place un dispositif appelé « école ouverte » pour l’été 2020 au sein des écoles élémentaires. Ce projet dure deux semaines, à savoir la première et la dernière semaine des vacances scolaires dans les établissements scolaires qui ont des centres de loisirs ouverts.
Le dispositif est le suivant :
- Le matin : les enfants sont pris en charge par des professeurs des écoles pour une remise à niveau scolaire par groupe de 15; les enseignants étant rémunérés 150 € pour 3 heures.
- À l'heure du déjeuner, ces enfants peuvent manger à la cantine en fonction des places disponibles.
- L’après-midi, ils sont accueillis gratuitement en centre de loisirs en fonction des places disponibles et selon la capacité maximale autorisée par la D.D.C.S. En contrepartie, l’État verse à la Ville un forfait fixé à 55 € par groupe et par demi-journée. 29
À cette occasion et en accord avec l’Éducation Nationale, Madame GAUTHIER propose de modifier l’article 3 de la convention qui a été remise au Conseil Municipal pour préciser que les activités proposées l’après-midi sont des activités de plein air, de loisirs et sociales afin d’être en conformité avec les activités mises en place par les directeurs de centres de loisirs.
Madame le Maire signale que le repas du midi sera payant. Elle souligne également qu’il y aura au sein de la même école deux types d’activités : l’« école ouverte » et le centre de loisirs. Les enfants accueillis au titre de « l’école ouverte » ne seront accueillis l’après-midi qu’en fonction des places disponibles en centre de loisirs; il n’y aura donc pas de possibilité d’accueils pour tous les enfants relevant du dispositif « école ouverte ».
Monsieur CHLEQ demande si le dispositif sera mis en place dans les deux collèges de la Commune.
Madame le Maire répond qu’elle ne dispose pas d’information du Collège Tabarly. En revanche, Madame la Proviseur du Collège Anatole France a fait savoir qu’elle était favorable pour organiser un collège ouvert. Cependant, il semble qu’aucune indication n’ait été donnée par l’Inspection de l’Éducation Nationale quant aux modalités d’organisation.
Monsieur CHLEQ confirme que les délais sont très courts. A titre d’information, il signale que le dispositif « écoles ouvertes » peut fonctionner au collège pour l’accueil des élèves de CM1- CM2.
Madame le Maire répond que c’est à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale d’organiser le dispositif dans les collèges.
Monsieur DENY souhaiterait connaître l’effectif des élèves concernés par l’opération.
Madame le Maire l’évalue à 300 élèves pour le mois de juillet et à 200 pour le mois d’août. Elle ajoute qu’un flyer a été adressé aux parents, et qu’il sous-entendait que l’opération était gratuite, même le midi, ce qui expliquerait l’affluence annoncée.
Monsieur DENY demande si cette opération a lieu dans tous les groupes scolaires de la Ville.
Madame le Maire précise que ce dispositif est organisé dans 4 écoles au mois de juillet, et dans 2 écoles au mois d’août.
Monsieur CHLEQ souhaite savoir si l’opération « écoles ouvertes » fonctionne sur les deux premières semaines de juillet et les deux dernières semaines d’août.
Madame le Maire précise qu’à l’origine elle voulait organiser ces vacances sur les deux dernières semaines d’août. Cependant, l’Inspecteur d’Académie ne disposait pas d’enseignants disponibles sur cette période. C’est pourquoi, le choix s’est porté sur la première semaine en juillet (avec des contraintes compliquées pour les cantines et la gestion des places pendant l’après-midi dans les centres de loisirs) et la dernière semaine d’août.
32 votants – Vote à l’Unanimité 30
2020.00092 - Signature de la convention avec l’association Maison Médicale de Garde de Noisy-le-Sec (M.M.G.N.L.S.) relative à la mise en place d’actions de consultations et de dépistage de patients présentant des symptômes évocateurs du COVID-19 Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire explique que le 7 avril dernier en pleine crise sanitaire, la Ville s’est associé avec l’Union régionale des professionnels de santé, l’Association maison médicale de garde de Noisy-le-Sec et l’A.R.S. pour ouvrir un centre de consultation et de dépistage COVID-19 dans les locaux du Centre Municipal de Santé.
Ces consultations sont organisées par l’Association maison médicale de garde de Noisy-le- Sec dont le président est le Docteur Jean-Marc AYDIN, présent au sein de l’Assemblée.
Ces consultations se sont déroulées uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures, et sur prescription des professionnels de santé à savoir les médecins généralistes, les pharmaciens et le service du 15.
L’A.R.S. a récemment fait savoir à cette association qu’elle prendrait en charge les frais de nettoyage, d’hygiène et de désinfection des locaux ainsi que les frais liés aux matériels utilisés comme les surblouses, les surcharlottes et les surchaussures. Le versement serait effectué directement à l’association alors même que la Ville en a assumé la charge durant cette période. C’est la raison pour laquelle, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette convention pour permettre à la Ville d’assurer le remboursement des frais occasionnés.
Monsieur AYDIN ajoute que les locaux ont été mis à disposition de l’association par la mairie pour 1 € symbolique. Le centre COVIDOM a fermé le 26 juin. Un rapport complet sera adressé à Madame le Maire d’ici une semaine.
30 votants – Vote à l’Unanimité
M. AYDIN ne prend pas part au vote
2020.00093 - Attribution d’une participation financière au Groupe Scolaire de l’Alliance des Pavillons-sous-Bois - Année 2020
Lecture de la délibération par Mme GAUTHIER
Madame GAUTHIER propose au Conseil Municipal d’allouer une participation financière de 45 312 € au Groupe Scolaire de l’Alliance des Pavillons-sous-Bois suite à la délibération précédente.
32 votants – Vote à l’Unanimité
2020.00094 - Création d’un tarif exceptionnel pour l’accueil périscolaire du soir en école élémentaire
Lecture de la délibération par Mme GAUTHIER
Madame GAUTHIER indique qu’en raison de la crise sanitaire, les écoles ont été fermées du 16 mars au 10 mai 2020. Aux Pavillons-sous-Bois, la réouverture des écoles a eu lieu le 14 mai ainsi que les accueils périscolaires matin, midi et soir. Les enfants ont été accueillis de manière partielle et progressive alternant temps scolaire en présentiel et à distance. Par contre, les études n’ont pas pu reprendre dans l’ensemble des écoles. C’est la raison pour laquelle, il est proposé de créer un tarif exceptionnel applicable sur la période du 14 mai au 3 juillet 2020 pour l’accueil du soir élémentaire sans étude dirigée s’alignant sur le tarif de l’accueil du soir maternel, à savoir 1,95 € par jour et par enfant. Ce tarif sera appliqué sur la prochaine facture envoyée début août pour un encaissement fin août. 31
Monsieur CHLEQ souhaite savoir si des écoles sont restées ouvertes durant le confinement; ainsi que la tarification appliquée durant cette période.
Madame le Maire indique que seul le groupe Fischer/Brossolette est resté ouvert, avec la gratuité pour les élèves.
31 votants – Vote à l’Unanimité
2020.00095 - Désignation des représentants de la Commune au syndicat de copropriété des biens situés 2 allée de Rosny – 9 allée de Bragance aux Pavillons-sous-Bois Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire propose de désigner Monsieur Patrick SARDA comme titulaire et Monsieur Marc SUJOL comme suppléant.
31 votants – Vote à la Majorité
29 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
2020.00096 - Désignation des représentants de la Commune au syndicat de copropriété des biens situés 11 - 13 - 15 allée de Bragance/10 - 12 allée de Rosny aux Pavillons- sous-Bois
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire propose de désigner Monsieur Patrick SARDA comme titulaire et Monsieur Marc SUJOL comme suppléant.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
2020.00097 - Désignation des représentants de la Commune au syndicat de copropriété du bien situé 83, allée Pierre et Marie Curie aux Pavillons-sous-Bois (Résidence Émile Zola)
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire propose de désigner les mêmes personnes, à savoir Monsieur Patrick SARDA comme titulaire et Monsieur Marc SUJOL comme suppléant.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
2020.00098 - Désignation d’un membre du Conseil Municipal en qualité de correspondant sécurité routière de la ville des Pavillons-sous-Bois Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire propose la désignation de Monsieur Yvon ANATCHKOV.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ) 32
2020.00099 - Désignation d’un membre du Conseil Municipal en qualité de correspondant défense
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire propose la désignation de Monsieur Yvon ANATCHKOV.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
2020.00100 - Désignation des représentants de la Commune auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire propose de désigner Monsieur Serge CARBONNELLE comme titulaire et Madame Patricia CHABAUD comme suppléante.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
2020.00101 - Composition du Conseil Local de Santé Mentale - Modifie la délibération n°2014.00087 du 5 mai 2014
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire indique que le Conseil Local de Santé Mentale a été créé par délibération du Conseil Municipal du 5 mai 2014. Cependant la loi du 26 janvier 2016 a élargi le nombre d’intervenants en y ajoutant :
• Un représentant du service social départemental,
• Les services de la Ville,
• L’équipe mobile de psychiatrie La Boussole,
• L’équipe mobile de gérontopsychiatrie Camille Claudel,
• Le Service Social Départemental.
Elle propose donc de modifier la composition du Conseil Local de Santé Mentale en élargissant le nombre d’intervenants.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
2020.00102 - Liste des représentants pour la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire rappelle que dans chaque commune de plus de 1 000 habitants, une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire, ou l’Adjoint Délégué, et composée de 8 commissaires doit être instituée. Les personnes imposées au titre de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises doivent être équitablement représentées.
Le Directeur Départemental des Finances publiques procédera à la désignation des commissaires et de leur suppléant sur une liste de 32 personnes maximum établie par le Conseil Municipal. 33
Madame le Maire précise la liste, à savoir :
Madame Anne-Marie LEPAGE
Madame Geneviève SIMONET
Madame Jenny LEBARD
Madame Christine GAUTHIER
Monsieur Yvon ANATCHKOV
Monsieur Marc SUJOL
Monsieur Bernard DENY
Monsieur Philippe DALLIER
Madame Annick GARTNER
Monsieur Patrick SARDA
Madame Chantal TROTTET
Monsieur Serge CARBONNELLE
Madame Sabrina ASSAYAG
Madame Françoise RAYNAUD
Monsieur Fabrice MANGERET
Monsieur Victor ARAUJO
Monsieur Djaffar KESSAIRI
Monsieur Jackie SIMONIN
Monsieur Xavier CONABADY
Madame Martine BERJOT
Madame Patricia CORN
Monsieur DENY a cru entendre le nom d’une personne qui n’est pas élue et demande si cette personne peut siéger dans cette commission.
Madame le Maire confirme cette possibilité. La seule obligation réside dans le fait que ces personnes doivent être imposées au titre de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises, et doivent être équitablement représentées, sans être pour autant des élus.
32 votants – Vote à l’Unanimité
2020.00103 - Mise à disposition de personnel du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) auprès de la ville des Pavillons-sous-Bois
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire rappelle qu’en juin 2017 le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration du C.C.A.S. avaient approuvé la mise à disposition pour 3 ans de Madame Cristiane ZACHARIOU à mi-temps auprès de la ville des Pavillons-sous-Bois. Elle propose de renouveler cette mise à disposition en accord avec l’intéressée, sachant que le Comité Technique a émis un avis favorable le 26 juin dernier.
32 votants – Vote à la Majorité
30 Pour – 2 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ)
2020.00104 - Avantages en nature accordés au personnel communal Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire explique que cette délibération est prise chaque année conformément à la loi du 11 octobre 2013 relative à transparence de la vie publique. Aucune modification n’est proposée par rapport à la délibération de l’année dernière.
32 votants – Vote à l’Unanimité 34
2020.00105 - Tableau des emplois - Budget principal de la Ville
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire propose plusieurs modifications qui peuvent paraître importantes, mais qui n’ont aucun impact sur l’évolution de la masse salariale à l’exception des deux dernières.
D’une part, il s’agit :
- d’ouvrir le poste Responsable emploi et compétences, initialement réservé au grade d’attaché, pour permettre le recrutement d’un agent au grade de rédacteur; - de créer 5 postes permanents pour permettre le recensement annuel de la population - et de renommer, à la demande du Comptable public, les 82 postes non permanents de professeurs occasionnels au Conservatoire en précisant le motif de la vacation : 2 pour les accompagnements d’élève, 10 pour les remplaçants, 4 pour le jury, 2 pour les Master Class, 3 pour les conférences et 61 pour les concerts du Conservatoire.
D’autre part, il est proposé :
- de créer un poste de Directeur Adjoint au sein de la Direction Juridique dans la perspective du départ à la retraite d’un agent, afin de nommer un remplaçant jusqu’à la date de sortie des effectifs de cet agent. Ce poste sera supprimé officiellement lorsque l’agent sera mis en retraite;
- et de transformer le deuxième emploi de collaborateur de cabinet à mi-temps en 100 %. Cet emploi sera affecté auprès de la responsable du Service Communication.
Madame le Maire précise que le Comité Technique a émis un avis favorable le 26 juin dernier.
32 votants – Vote à l’Unanimité
2020.00106 - Remboursement des frais de déplacement des agents - Budget principal de la Ville
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire explique que les agents qui effectuent des déplacements répétés et quotidiens à l’intérieur de la Ville bénéficient d’une indemnité forfaitaire de déplacement d’un montant annuel maximum de 210 € fixé par arrêté du 5 janvier 2007. Cependant, cette indemnisation était effectuée en fin d’année.
Il est proposé de permettre le versement de cette indemnité chaque mois, le montant maximum annuel étant toujours maintenu à 210 €.
32 votants – Vote à l’Unanimité
2020.00107 - Vacations intervenant « Tennis »
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire précise qu’il n’y a jamais eu de délibérations concernant l’intervenant « Tennis » qui se rend dans les écoles.
Le service des Sports propose sur le temps scolaire des interventions « Tennis » selon la disponibilité des classes et des moyens de transport sur site. Ces interventions « Tennis » correspondent à des dépenses existantes et inscrites chaque année au budget « personnel ». Il convient seulement de transcrire dans une délibération le montant de ces vacations afin de permettre le paiement.
32 votants – Vote à l’Unanimité 35
2020.00108 - Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire se réfère au décret du 14 mai 2020 qui autorise les collectivités territoriales à attribuer une prime exceptionnelle en faveur des agents qui ont été sollicités pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’État d’urgence sanitaire.
Elle précise que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution selon les modalités suivantes : - Une prime de 1 000 € aux policiers municipaux et aux agents des cimetières au prorata du temps de présence durant la période de confinement, sachant que le temps de présence inférieur à 50 % ne donne pas droit à cette prime;
- Une prime de 900 € versée à tous les agents (hors directeur de centres de loisirs, animateurs et ATSEM) au prorata du temps de présence pendant la période du confinement; le temps de présence inférieur à 50 % ne donne toujours pas droit au versement de cette prime;
- Une prime de 500 € versée aux agents en télétravail; le temps de télétravail inférieur à 50 % ne donne pas droit au versement de cette prime;
- Une prime de 900 € versée aux directeurs des centres de loisirs, animateurs et ATSEM chargés d’accueillir au sein du groupe scolaire Fischer/Brossolette les enfants du personnel prioritaire à la gestion de la crise sanitaire au prorata du temps de présence; - Une prime de 20 € par jour de présence pour les agents communaux chargés de la préparation des repas à domicile pour les seniors et pour les agents volontaires auprès des personnes vulnérables pour les services de courses à domicile. Le montant maximum est fixé à 200 € par agent; prime cumulable avec l’une des 4 autres primes citées plus haut.
Madame le Maire annonce que le montant des primes pour chaque agent ne pourra pas être supérieur à 1 000 €, et sera versé en une fois sur la paie du mois de juillet 2020.
A cette occasion, Madame le Maire propose une petite modification sur le mois de versement. Le versement aura lieu avant décembre 2020 en cas d’oubli sur la paie du mois de juillet ou en cas d’erreur technique.
En outre, cette prime exceptionnelle sera aussi présentée au Conseil d’Administration du C.C.A.S..
Le Comité Technique a émis un avis favorable le 26 juin dernier.
Madame TROTTET fait remarquer l’effort que la Ville a consenti alors que le Département de Seine-Saint-Denis n’a pas du tout appliqué les mêmes critères, puisque les agents en télétravail n’ont pas eu de prime; et ceux qui ont pu bénéficier de primes en présentiel n’ont perçu qu’entre 100 € et 400 €.
32 votants – Vote à l’Unanimité 36
2020.00109 - Motion : appel à l’État pour un plan d’urgence de sauvetage des transports publics en Île-de-France
Lecture de la délibération par Mme le Maire
Madame le Maire mentionne que cette délibération n’était pas à l’ordre du jour. Elle concerne une motion pour un appel à l’État pour un plan de sauvetage des transports publics en Île-de- France.
Cette motion a été déposée par la Région d’Île-de-France qui a constaté des pertes de recettes des voyageurs liées au confinement, à l’obligation de distanciation physique dans les transports du quotidien, et à la désinfection de ces derniers.
De plus, les pertes de versement mobilité liées au chômage partiel et à la crise économique sont estimées pour Île-de-France Mobilité à 2 600 000 000 € en 2020 : 1 000 000 000 € au titre du versement des mobilités entreprises non versé, et 1 600 000 000 € de pertes de recettes des voyageurs, soit près de 26 % des pertes de recettes annuelles.
Le risque serait de faire supporter ces pertes financières liées à la crise sanitaire du COVID par les voyageurs qui verraient leur abonnement mensuel augmenter entre 15 € et 20 €.
Cette hausse aurait de plus un impact sur les finances des entreprises et des collectivités locales qui remboursent à leurs salariés une partie de ces abonnements mensuels.
Il est donc soumis au Conseil Municipal une motion en faveur d’un plan d’urgence de sauvetage public des transports du quotidien en Île-de-France, à l’image de ceux qui ont été adoptés dans le secteur du transport aérien, de l’automobile et de l’aéronautique et en suivant l’exemple des gouvernements allemands, néerlandais et britanniques.
Madame le Maire pense qu’il est important d’aider la Région aujourd’hui puisque de grandes difficultés sont à prévoir; et il serait dommage que les voyageurs supportent ce coût supplémentaire.
32 votants – Vote à l’Unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire indique avoir reçu deux questions de l’Opposition Municipale :
1) « Communication politique dans le magazine municipal :
Nous avons dû constater que notre expression politique s’est vue fortement réduite, de la moitié à 1/3 de la page en raison de la création d’un troisième groupe. Nous sommes loin d’une équité de traitement avec la majorité municipale qui bénéficie par ailleurs de l’éditorial qui souvent revêt un caractère politique partisan et non consensuel.
Nous pensons que l’expression politique aurait pu prendre un espace supplémentaire sur une autre page afin que chaque groupe dispose d’un nombre de caractères équivalent à celui de la précédente mandature. Telle est notre demande. »
Madame le Maire répond que l’expression politique dans le journal municipal n’est pas que celle de l’Opposition Municipale, mais aussi celle de la Majorité. L’espace a été réduit avec l’intégration d’un troisième groupe. 37
Toutefois, elle précise que le journal municipal renseigne les Pavillonnais sur les actions réalisées dans la Ville sans propos partisans ou politiques; à l’exception de l’édito du Maire.
Madame le Maire montre aux élus du Conseil Municipal la publication du journal du Conseil Départemental où 5 groupes s’expriment sur la même page. Elle fait remarquer qu’il n’y a que deux pages pour accueillir l’expression politique de 10 groupes, alors que seuls trois groupes figurent dans le journal municipal.
Madame le Maire ajoute que la Municipalité n’a pas les moyens de rajouter des pages et souligne le besoin d’encarts publicitaires pour payer la fabrication du journal.
C’est pourquoi, elle regrette de ne pas donner une suite favorable à cette demande, d’autant plus que le coût résultant de cette modification ne serait pas négligeable.
Monsieur CHLEQ fait remarquer que le règlement intérieur du Conseil Municipal n’a pas été modifié et impose une certaine quantité de caractères pour l’opposition : 2 500 et non pas 1 500.
Madame le Maire suggère de modifier le règlement intérieur si nécessaire. En attendant, elle n’entend pas modifier un journal déjà imprimé puisque la Municipalité n’en a pas les moyens.
2) « Démocratie locale :
Nous souhaitons savoir quelles mesures vous prendrez pour accroître les contacts avec l’Opposition municipale en dehors des séances du conseil municipal. Nous pensons à des rencontres régulières avec l’exécutif municipal.
De plus nous voudrions savoir si nous serons bien destinataires de toutes les invitations organisées par la municipalité ou celles auxquelles est conviée la municipalité. Il en est ainsi particulièrement de la fête des personnels municipaux. »
Madame le Maire déclare qu’un élu de l’Opposition était présent lors de la fête du personnel ou lors de ses vœux.
Elle insiste sur l’existence des commissions qui permettent aux élus, qui y siègent, de participer aux discussions et aux débats.
Elle rappelle également que lorsque les élus de l’Opposition ont eu besoin de renseignements sur le COVID-19, elle était à leur disposition; elle a d’ailleurs eu l’occasion de s’entretenir à ce sujet avec Monsieur DENY. La porte de son bureau est toujours ouverte pour fournir les informations nécessaires.
S’agissant des invitations, elle fait remarquer que les conseillers municipaux de la Majorité ou de l’Opposition sont « logés à la même enseigne ». Les évènements ou manifestations sont publiées dans le journal municipal. Elle rappelle notamment la présence de Monsieur DENY et Madame CALISIR lors du repas des personnes âgées.
Enfin, Madame le Maire souligne qu’elle n’organise qu’une seule fête par an par souci d’économie… ce qui limite les risques d’en manquer une; à l’opposé de la Ville de Gagny où se tiennent des fêtes toute l’année.
Monsieur DENY explique qu’il veut être le représentant d’une Opposition constructive et non de démolisseurs. Il cite Madame HIDALGO, Maire de Paris, qui a déclaré vouloir travailler en bonne entente avec les élues d’opposition, Rachida DATI et Agnès BUZYN. Il souhaite ainsi travailler dans le même sens avec Madame le Maire 38
Madame le Maire répond que c’est dommage que Madame HIDALGO n’ait pas travaillé avant dans ce sens…
Monsieur DENY souhaiterait que l’Opposition soit davantage sollicitée sur des décisions, qu’elle puisse apporter son avis, même si c’est la Majorité Municipale qui dirige la Ville.
Madame le Maire entend ces propos, mais rappelle que l’Opposition participe déjà aux différentes commissions…
Monsieur DENY signale que les commissions ne se réunissent pas toutes régulièrement; exceptés celles de l’Urbanisme et des Finances.
Madame le Maire rappelle que les commissions de l’Enseignement se sont réunies quand il y avait des décisions à prendre; Monsieur DENY y était présent.
Monsieur DENY souligne n’avoir jamais été invité à une quelconque fête du personnel communal ni à celles des médailles du travail; ce qui est également le cas de son collègue qui siège au Conseil Municipal depuis 10 ans.
Monsieur DALLIER confirme que Monsieur DENY a parfaitement raison. La Majorité a fait comme Monsieur PORTEL le faisait à l’époque en n’invitant pas l’Opposition.
Madame le Maire précise que le prochain Conseil Municipal est fixé au
28 septembre prochain et souhaite de bonnes vacances aux élus.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 22 H 50.
Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 26 août 2020.
Le Maire,
Conseillère Départementale
Katia COPPI