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Arrêté - arrete circulation rue Pasteur 16 mars 2022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation rue Pasteur 16 mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville /
e#UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/PH/P MTMLXS 22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante :
la demande de la société IDEA Construction sise 70 avenue des Tilleuls, 57190 FLORANGE,
en date du 2 mars 2022.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Pasteur, 57970 YUTZ, sur le tronçon compris entre la rue de Lorraine et la rue du Vieux Bourg,
pour permettre la mise en place d’escaliers par la société IDEA Construction, le 16 mars 2022.
ARRÊTE,
Article 1: Le 16 mars 2022, le stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules de
chantier, rue Pasteur, sur le tronçon compris entre la rue de Lorraine et la rue du
Vieux Bourg, dans l’emprise des travaux.
Article 2: Le 16 mars 2022, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Pasteur, sur le
tronçon mentionné ci-dessus. La déviation suivante sera mise en place par
l’entreprise IDEA Construction : - Les véhicules circulant rue Pasteur, dans le sens rue du Président Roosevelt vers la
rue du Vieux Bourg seront déviés par la rue de Lorraine et la route de Thionville :
- Les véhicules circulant rue du Lorraine en direction de la rue Pasteur, seront déviés
par la rue du Président Roosevelt, la route de Thionville et la rue du Vieux Bourg ;
- Les véhicules circulant rue du Vieux Bourg dans le sens Route de Thionville vers la
rue Pasteur, seront déviés par la rue de la Pépinière et la rue du Président Roosevelt ;
- Les véhicules circulant rue du Vieux Bourg dans le sens rue de la Pépinière vers la
rue Pasteur, seront déviés par la route de Thionville et la rue de Lorraine.
Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société IDEA Construction.
Article 4: La société IDEA Construction est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous
les riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce
courrier est distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des
travaux.
Article S: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
IDEA Construction, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.
Article9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
ra
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Yutz, le 2 mars 2022 SJ
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue + BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr