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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 2022 du 18 08 22 rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
NY
, JIZ Vil� de
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PL/MR/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°25
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine
rue Pasteur
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et suivants, ainsi
que L2542-1 et suivants;
VU le Code de la Route;
VU le Code Pénal;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues
de la Ville;
VU l'arrêté municipal du 1er octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids lourds
dans les rues de la Ville.
VU l'arrêté municipal n°110 du 12 septembre 2008 relatif à la circulation et au stationnement rue
Pasteur.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité aux abords des écoles
préélémentaire et élémentaire Pasteur.
ARRETE,
Article 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n°110 du 12 septembre 2008 relatif à la
circulation et au stationnement rue Pasteur.
Article 2 : Le stationnement est interdit sauf dans les emplacements matérialisés.
Article 3 : La rue Pasteur est classée en « ZONE 30 », sur le tronçon compris entre la rue de Lorraine et
la rue du Vieux Bourg.
Article 4 : Un ralentisseur de type « trapézoïdal » est implanté à l'intersection rue Pasteur/rue de
Lorraine. Article 5 :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
107 Grand’rue + BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 -
La circulation rue Pasteur est régulée par des feux tricolores, à l'intersection rue Pasteur/
rue du Vieux Bourg. En cas de dysfonctionnement des feux, les véhicules circulant rue
Pasteur doivent céder le passage aux autres usagers.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Yutz,le {8 AOUT 2022
Le Maire,
Clémence POUGET
1%" Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr