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Arrêté - Arrete temportaire rue Pasteur 3au8avril23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temportaire rue Pasteur 3au8avril23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française - Département de la Moselle
6DST /FM/PH/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du 12 décembre 2018;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues de la Ville;
VU l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la Circulation et de la Mémoire Combattante;
VU la demande de la société TP COLLE, sise 11 rue Denis Papin, 57690 CRÉHANGE en date du 23 mars 2023
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue Pasteur, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de réfection d'enrobé.
ARRÊTE,
Article 1 : A compter du 3 avril et jusqu'au 8 avril 2023, le stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules de chantier, rue Pasteur, sur le tronçon compris entre la rue de Lorraine et l'impasse Meister, dans l'emprise des travaux.
Article 2 : A compter du 3 avril et jusqu'au 8 avril 2023, la circulation sera interdite à tous véhicules, sauf véhicules du chantier et de secours, rue Pasteur, dans l'emprise des travaux mentionnée ci-dessus. Une déviation sera mise en place par l'entreprise. Les véhicules seront déviés par la rue de Lorraine, route de Thionville et rue du Vieux Bourg. Article 3 : La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société TP COLLE.
Article 4: La société TP COLLE est chargée d'informer par le biais d'un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est
distribué par l'entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
Article 5 : L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
TP COLLE, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville.
Article 9 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 24 mars 2023 ,,
Pour 1
t.l
*
'<,
,, . . ,,. -- Charles MEYER
Adjoint délégué
I
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr