Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 985 view
Compte-Rendu - 447 view
Déliberation - 730 view
Déliberation - 881 view
Procès Verbal - 889 view
Déliberation - 738 view
Déliberation - 219 view
Compte-Rendu - 461 view
Déliberation - 232 view
Compte-Rendu - 454 view
Déliberation - 694 view
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Déliberation - 694 view)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Conseil Municipal de Solesmes du 28 mars 2022
1
S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S
DU 28 MARS 2022
DATE DE CONVOCATION L’an deux mil vingt-deux,
22 mars 2022 le VINGT-HUIT MARS à vingt heures
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes en séance
publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
DE LA DÉLIBÉRATION : Étaient présents :
30 mars 2022 Mme Myriam LAMBERT, M. Frédéric TOP, Mme Cécile DAILLIERES, Adjoints,
MM. Jean-Pierre LECOQ, Jean-Philippe DUVAL, Daniel LANCELEUR,
Mmes Yvette GIBON, Hélène CONGARD, MM. Patrick CHOTARD, Christophe DENIAU.
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés :
EN EXERCICE 15 Mme Pénélope FILLON, M. Thierry QUANTIN, Mmes Sandra LEROY, Marie JAQUET.
PRESENTS 11 Procurations :
VOTANTS 15 Mme Pénélope FILLON donne procuration à Mme Myriam LAMBERT,
M. Thierry QUANTIN donne procuration à M. Jean-Pierre LECOQ,
Mme Sandra LEROY donne procuration à Mme Cécile DAILLIERES,
Mme Marie JAQUET donne procuration à M. Christophe DENIAU.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DAILLIERES.
1 – Compte rendu du conseil du 3 février 2022
2 - Avis pour création d’une unité de méthanisation à Solesmes
3 - Attribution des subventions 2022 aux associations
4 – Choix des entreprises pour la réhabilitation de l’Espace du Rôle
5 – Création de deux numéros d’entreprise rue Henri Matisse
6 - Contrat d’Assurance des Risques Statutaires du personnel
7 – Affaires diverses
- Date de présentation d’un bilan réalisé par le Conseil en Energie Partagé (CEP) concernant les bâtiments
communaux et l’éclairage public
- Planter un arbre par habitant (action Pays Vallée de la Sarthe)
- Information sur la grippe aviaire
1 - COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 3 FEVRIER 2022 -
Le compte-rendu de la séance du 3 février 2022 est approuvé à l’unanimité.
2 - AVIS POUR CREATION D’UNE UNITE DE METHANISATION A SOLESMES
Vu le courrier de la préfecture de la Sarthe daté du 25 janvier 2022,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Sarthe n°DCPPAT 2022-0016 du 21 janvier 2022,
Vu le dossier remis pour ce projet de construction d’une unité de méthanisation se situant au lieu-dit « l’Enclos
de l’Ouvrardière » sur la commune de Solesmes, avec un plan d’épandage associé. Ce projet prévoit la construction
d’une unité de méthanisation destinée à produire un fertilisant et l’énergie par le biais d’un procédé de
biodégradation de la matière organique en milieu anaérobie sous l’action combinée de micro-organismes
bactériens. Il permettra de valoriser le digestat par épandage et le biométhane injecté dans le réseau de
transport de gaz naturel de GRDF.
L’épandage concerne les communes d’Asnières-sur-Vègre, Auvers-le-Hamon, Avoise, Courtillers, Fontenay-sur-
Vègre, Juigné-sur-Sarthe, Noyen-sur-Sarthe, Parcé-sur-Sarthe, Pirmil, Précigné, Sablé-sur-Sarthe, Saint-
Pierre-des-Bois, Solesmes, Tassé et Vion. Conseil Municipal de Solesmes du 28 mars 2022
2
Considérant que les activités exercées par cet établissement sont soumises à ENREGISTREMENT, sous la
rubrique n°2781-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et qu’il
y a lieu de procéder à une consultation du public sur la demande susvisée,
Considérant que le Conseil municipal conformément à l’article 3-1° est appelé à donner son avis sur cette demande
d’enregistrement,
Sur proposition de Monsieur Frédéric TOP, après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité décide
d’approuver l’enregistrement au titre de la rubrique n°2781-2-b de la nomenclature des installations classées
présentée par la SAS LG BIOMETHANE pour la construction d’une unité de méthanisation se situant au lieu-dit
« l’Enclos de l’Ouvrardière » à Solesmes, étant précisé que Monsieur Pascal LELIEVRE, actionnaire de la SAS
LG BIOMETHANE, n’a pas pris part au vote.
3 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’attribution
des subventions ci-dessous, étant précisé que :
Frédéric TOP n’a pas pris part au vote pour la subvention de l’association St Raphaël et des Sœurs gardes
malades.
Jean-Pierre LECOQ n’a pas pris part au vote pour la subvention des Fermes Fleuries.
Myriam LAMBERT n’a pas pris part au vote pour la subvention de l’A.D.M.R. et du Verger du Pré sur l’eau.
Yvette GIBON n’a pas pris part au vote pour la subvention du Verger du Pré sur l’eau.
ASSOCIATIONS 2022 Proposée
Noms Normale Exception.
ST RAPHAEL 4 311
SOUVENIR Français 60
A.P.E.I. 1 000
MEDAILLES MILITAIRES 60
ENNEMIS DES CULTURES 500
PARENTS D'ELEVES 1 260 1 530
CROIX ROUGE 60
A.D.M.R. 200
DON DU SANG BENEVOLE 85
BOWL'MAINES 0
SŒURS GARDES MALADES 300
ASSADE 75
LE VERGER DU PRE SUR L’EAU 300
8 211 1530
9 741
4 - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA REHABILITATION DE L’ESPACE DU ROLE
Le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres s’est réunie le mercredi 2 février 2022 à 9h avec l’agence
d’architectes BLEU D’ARCHI pour le choix des entreprises.
Le marché public a été publié en procédure adaptée du 13 décembre 2021 au 14 janvier 2022 sur la plate-forme
MEDIALEX.
Le lot 2 n’a reçu qu’une proposition au-dessus de l’estimation et ne respectant pas le CCTP, un nouvel appel
d’offres a été lancé concernant ce lot le 15 février 2022. Une offre a été reçue.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• décide de retenir l’entreprise suivante : Conseil Municipal de Solesmes du 28 mars 2022
3
Lot Désignation
des lots
Estimation
prévisionnelle
Entreprises
proposées
lieu Total montant
en € en HT
2 VRD 19 650 S.A.S. Luc DURAND 49 LONGUENEE-
EN-ANJOU
25 680.60
• décide d’autoriser Monsieur le Maire à viser tout document inhérent au dossier.
5 - CREATION DE DEUX NUMEROS D’ENTREPRISE RUE HENRI MATISSE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l’entreprise Centre LECLERC pour la création
de deux numéros de propriété pour deux autres accès donnant sur la rue Henri Matisse.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :
- procéder à la création deux numéros rue Henri Matisse pour la société Centre LECLERC,
- charger Monsieur Le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des propriétés,
- charger Monsieur Le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétés concernées,
- charger Monsieur Le Maire d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente
délibération et transmettra les numéros des habitations au service des Impôts Fonciers.
Numéro de
Voie
Extension de
Voie
Nom de Voie ID Parcelle
4 RUE HENRI MATISSE AEn°2
6 RUE HENRI MATISSE AEn°2
6 - CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Le Maire expose :
◼ - l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire
garantissant les risques financiers résultant de ses obligations statutaires envers ses agents (maladie ordinaire,
longue maladie/maladie longue durée, accident de service/maladie professionnelle…) ;
◼ - que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité décide que :
Article 1er : la commune (l'établissement) charge le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour son
compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être
entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
◼ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de
longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité
◼ Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire. Conseil Municipal de Solesmes du 28 mars 2022
4
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une
ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023
Régime du contrat : capitalisation.
Article 2 : Prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement
afin que la commune (l’établissement) puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance
souscrit par le centre de gestion à compter du 1er janvier 2023.
- Date de présentation d’un bilan réalisé par le Conseil en Energie Partagé (CEP) concernant les bâtiments
communaux et l’éclairage public
- Planter un arbre par habitant (action Pays Vallée de la Sarthe)
7 – AFFAIRES DIVERSES –
7– 1 – Présentation d’un bilan réalisé par le Conseil en Energie P artagé (CEP)–
Monsieur le Maire informe le Conseil que le CEP présentera aux conseillers en séance privée le 10 mai 2022 à
18h30 un bilan concernant les bâtiments communaux et l’éclairage public.
7 – 2 – Planter un arbre par habitant
Monsieur le Maire explique au Conseil que dans le cadre du plan climat air énergie territorial les communes du
Pays sabolien planteront un arbre par habitant, soit 1 254 arbres sur Solesmes. La plantation d’une centaine de
pommiers dans le Verger du Pré sur l’eau rentre dans ce cadre. Monsieur Pascal LELIEVRE ajoute il faudra
inventorier tous les espaces qui pourraient être plantés sur la commune.
7 – 3 – Information sur la grippe aviaire
Monsieur Patrick CHOTARD expose au Conseil que la grippe aviaire se répand de manière très importante,
on dénombre 600 foyers dans les Pays de la Loire. Plusieurs millions de volailles ont été abattues, Monsieur
Patrick CHOTARD rappelle l’obligation des propriétaires de confiner leurs volailles, en mettant un filet afin
d’éviter la propagation par les oiseaux sauvages. Il propose qu’une opération de sensibilisation soit faite
auprès des propriétaires de basses-cours afin que les volailles ne soient pas contaminées par la faune
sauvage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00