Déliberation - 219 view

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Déliberation - 219 view Document publié le Mardi 14 décembre 2010 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Déliberation - 219 view)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Conseil Municipal du 14 décembre 2010

1

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L L L L D D D D E S O L E S M E S E S O L E S M E S E S O L E S M E S E S O L E S M E S D U D U D U D U 14 DÉCEMBRE 14 DÉCEMBRE 14 DÉCEMBRE 14 DÉCEMBRE 2010 2010 2010 2010

COMPTE RENDU

DATE DE CONVOCATION L’an deux mil dix

7 DÉCEMBRE 2010 le QUATORZE DÉCEMBRE à vingt heures trente

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie

DATE D’AFFICHAGE en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger SERVER, Maire.

DE LA DÉLIBÉRATION :

16 DÉCEMBRE 2010 Étaient présents :

MM, Pascal LELIEVRE, René TROTTIER, Mme Myriam LAMBERT Adjoints,

Mmes Françoise DENIAU, Brigitte BRUNEAU, Patricia LAVALLIERE, Christelle

PANIER, MM. Didier CHEVREUIL, Daniel BARBER, Jean-Pierre LECOQ,

Christian de GRANDMAISON,

Formant la majorité des membres en exercice.

NOMBRE DE CONSEILLERS Absent excusé :

EN EXERCICE 15 Mme Laure ROUSSEAU, MM. François FILLON, R.P. Patrick HALA.

PRESENTS 12 Procuration :

VOTANTS 15 Mme Laure ROUSSEAU donne procuration à Mme Christelle PANIER

M. François FILLON donne procuration à M. Roger SERVER

R .P. Patrick HALA donne procuration à M. Pascal LELIEVRE

Secrétaire de séance : Mme Christelle PANIER

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

1. Compte-rendu du conseil du 27 octobre 2010

2. Ouverture de crédits d’investissement 2011 à hauteur de 25 % des crédits 2010

3. Décision modificative n° 2 – Budget Caisse des Ecoles

4. Décision modificative n° 3 – Budget Général

5. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

6. Transformation d’un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe en poste d’adjoint administratif 2ème

classe à compter du 1er janvier 2011

7. Transformation d’un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe en poste d’adjoint technique

territorial 1ère classe à compter du 1er janvier 2011

8. Attribution de l’indemnité de préparation des documents budgétaires au nouveau receveur municipal

9. Attribution de l’indemnité de conseil à Madame Antoinette MARTOT, nouvelle trésorière

10. Choix du cabinet de contrôle technique pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes

11. Renouvellement de la convention avec la CAF concernant la Prestation de Service Ordinaire (P.S.O)

12. Mise à enquêtes publiques conjointes PLU et révision du zonage d’assainissement

1 1 1 1 - - - - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 27 27 27 27 OCTOBRE OCTOBRE OCTOBRE OCTOBRE 2010 2010 2010 2010 - - - - Le compte Le compte Le compte Le compte- - - -rendu du conseil du rendu du conseil du rendu du conseil du rendu du conseil du 27 27 27 27 octobre octobre octobre octobre 2010 2010 2010 2010 n’appelle aucune remarque et est n’appelle aucune remarque et est n’appelle aucune remarque et est n’appelle aucune remarque et est approuvé. approuvé. approuvé. approuvé.Conseil Municipal du 14 décembre 2010

2

2 2 2 2 - - - - OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2011 OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2011 OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2011 OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2011 À HAUTEUR DE 25 % DES CRÉDITS 2010 À HAUTEUR DE 25 % DES CRÉDITS 2010 À HAUTEUR DE 25 % DES CRÉDITS 2010 À HAUTEUR DE 25 % DES CRÉDITS 2010

Conformément à l'article 5 de la Loi n° 88.13 du 05 janvier 1998, sur proposition de Monsieur le Conformément à l'article 5 de la Loi n° 88.13 du 05 janvier 1998, sur proposition de Monsieur le Conformément à l'article 5 de la Loi n° 88.13 du 05 janvier 1998, sur proposition de Monsieur le Conformément à l'article 5 de la Loi n° 88.13 du 05 janvier 1998, sur proposition de Monsieur le

Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanim Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanim Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanim Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'ouvrir des crédits d'investissement ité, décide d'ouvrir des crédits d'investissement ité, décide d'ouvrir des crédits d'investissement ité, décide d'ouvrir des crédits d'investissement

pour 2011 pour un montant de 122 000 € dans l’enveloppe possible de 122 pour 2011 pour un montant de 122 000 € dans l’enveloppe possible de 122 pour 2011 pour un montant de 122 000 € dans l’enveloppe possible de 122 pour 2011 pour un montant de 122 000 € dans l’enveloppe possible de 122 772.79 € correspondant à la 772.79 € correspondant à la 772.79 € correspondant à la 772.79 € correspondant à la

limite de 25 % des crédits d'investissement 2010, et de s'engager à inscrire ces 122 000 € au Budget limite de 25 % des crédits d'investissement 2010, et de s'engager à inscrire ces 122 000 € au Budget limite de 25 % des crédits d'investissement 2010, et de s'engager à inscrire ces 122 000 € au Budget limite de 25 % des crédits d'investissement 2010, et de s'engager à inscrire ces 122 000 € au Budget

Pri Pri Pri Primitif 2011. mitif 2011. mitif 2011. mitif 2011.

Cette disposition a pour objet de lancer dès maintenant des travaux à exécuter rapidement. Cette disposition a pour objet de lancer dès maintenant des travaux à exécuter rapidement. Cette disposition a pour objet de lancer dès maintenant des travaux à exécuter rapidement. Cette disposition a pour objet de lancer dès maintenant des travaux à exécuter rapidement.

3 3 3 3 - - - - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – – – – BUDGET CAISSE DES ÉCOLES 2010 BUDGET CAISSE DES ÉCOLES 2010 BUDGET CAISSE DES ÉCOLES 2010 BUDGET CAISSE DES ÉCOLES 2010

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’u Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’u Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’u Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide nanimité, décide nanimité, décide nanimité, décide

de prendre la décision modificative n° 2 suivante de prendre la décision modificative n° 2 suivante de prendre la décision modificative n° 2 suivante de prendre la décision modificative n° 2 suivante : : : :

S S S SECTION DE FONCTIONNE ECTION DE FONCTIONNE ECTION DE FONCTIONNE ECTION DE FONCTIONNEMENT MENT MENT MENT : : : :

RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES : : : : +800 € +800 € +800 € +800 €

7067 7067 7067 7067 – – – – Redevance périscolaire Redevance périscolaire Redevance périscolaire Redevance périscolaire : : : : + 800 € + 800 € + 800 € + 800 €

DÉPENSES DÉPENSES DÉPENSES DÉPENSES : : : : + 800 € + 800 € + 800 € + 800 €

658 658 658 658 – – – – Ch Ch Ch Charges diverses de gestion courant : arges diverses de gestion courant : arges diverses de gestion courant : arges diverses de gestion courant : + 800 € + 800 € + 800 € + 800 €

(Factures cuisine centrale pour repas) (Factures cuisine centrale pour repas) (Factures cuisine centrale pour repas) (Factures cuisine centrale pour repas)

4 4 4 4 - - - - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 – – – – BUDGET GÉNÉRAL 2010 BUDGET GÉNÉRAL 2010 BUDGET GÉNÉRAL 2010 BUDGET GÉNÉRAL 2010 - - - -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

déci déci déci décide de prendre la décision modificative n° 3 suivante de de prendre la décision modificative n° 3 suivante de de prendre la décision modificative n° 3 suivante de de prendre la décision modificative n° 3 suivante : : : :

S S S SECTION DE FONCTIONNE ECTION DE FONCTIONNE ECTION DE FONCTIONNE ECTION DE FONCTIONNEMENT MENT MENT MENT : : : :

RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES : : : : + 4 000 € + 4 000 € + 4 000 € + 4 000 €

6419 6419 6419 6419 : Rembt/rémunération person. : Rembt/rémunération person. : Rembt/rémunération person. : Rembt/rémunération person. : + 3 000 € : + 3 000 € : + 3 000 € : + 3 000 €

70311 70311 70311 70311 : : : : Concessions cimetière Concessions cimetière Concessions cimetière Concessions cimetière : + 1 : + 1 : + 1 : + 1 000 € 000 € 000 € 000 €

D D D DEPENSES EPENSES EPENSES EPENSES : : : : + 4 00 + 4 00 + 4 00 + 4 000 € 0 € 0 € 0 €

Chapitre 011 Chapitre 011 Chapitre 011 Chapitre 011 : : : : - - - - 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Chapitre 012 Chapitre 012 Chapitre 012 Chapitre 012 : : : : + 10 + 10 + 10 + 10 000 € 000 € 000 € 000 €

Chapitre 65 Chapitre 65 Chapitre 65 Chapitre 65 : : : : - - - - 3 3 3 3 000 € 000 € 000 € 000 €

Chapitre 66 Chapitre 66 Chapitre 66 Chapitre 66 : : : : - - - - 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €Conseil Municipal du 14 décembre 2010

3

5 5 5 5 - - - - TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2 2 2 2ème ème ème ème classe en POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2 classe en POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2 classe en POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2 classe en POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème ème ème ème cl cl cl classe à compter du 1 asse à compter du 1 asse à compter du 1 asse à compter du 1er er er er janvier 2011 janvier 2011 janvier 2011 janvier 2011

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 1 Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 1 Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 1 Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 1er er er er décembre 2009, un décembre 2009, un décembre 2009, un décembre 2009, un

poste d’adjoint technique territorial 2 poste d’adjoint technique territorial 2 poste d’adjoint technique territorial 2 poste d’adjoint technique territorial 2ème ème ème ème classe avait été créé à compter du 1 classe avait été créé à compter du 1 classe avait été créé à compter du 1 classe avait été créé à compter du 1er er er er janvier 2010 sur la base de janvier 2010 sur la base de janvier 2010 sur la base de janvier 2010 sur la base de

28 h/s. 28 h/s. 28 h/s. 28 h/s.

Par délib Par délib Par délib Par délibération en date du 26 mai 2010, le temps de travail de ération en date du 26 mai 2010, le temps de travail de ération en date du 26 mai 2010, le temps de travail de ération en date du 26 mai 2010, le temps de travail de l’agent recruté l’agent recruté l’agent recruté l’agent recruté a été porté à 33 h/s avec a été porté à 33 h/s avec a été porté à 33 h/s avec a été porté à 33 h/s avec

effet au 1 effet au 1 effet au 1 effet au 1er er er er septembre 2010 afin septembre 2010 afin septembre 2010 afin septembre 2010 afin : : : :

- De permettre l’ouverture de l’Agence Postale Communale le samedi de 9 h à 12 h. De permettre l’ouverture de l’Agence Postale Communale le samedi de 9 h à 12 h. De permettre l’ouverture de l’Agence Postale Communale le samedi de 9 h à 12 h. De permettre l’ouverture de l’Agence Postale Communale le samedi de 9 h à 12 h.

- De prévoir 2 demi De prévoir 2 demi De prévoir 2 demi De prévoir 2 demi- - - -journées par semaine pou journées par semaine pou journées par semaine pou journées par semaine pour l’aide à la gérance de l’Agence Postale Communale r l’aide à la gérance de l’Agence Postale Communale r l’aide à la gérance de l’Agence Postale Communale r l’aide à la gérance de l’Agence Postale Communale

- De prévoir 3 demi De prévoir 3 demi De prévoir 3 demi De prévoir 3 demi- - - -journées par semaine pour l’aide au secrétariat de mairie journées par semaine pour l’aide au secrétariat de mairie journées par semaine pour l’aide au secrétariat de mairie journées par semaine pour l’aide au secrétariat de mairie

- De permettre le remplacement occasionnel à l’Agence Postale Communale et au secrétariat de De permettre le remplacement occasionnel à l’Agence Postale Communale et au secrétariat de De permettre le remplacement occasionnel à l’Agence Postale Communale et au secrétariat de De permettre le remplacement occasionnel à l’Agence Postale Communale et au secrétariat de

mairie, à raison de 33 h/s pendant le mairie, à raison de 33 h/s pendant le mairie, à raison de 33 h/s pendant le mairie, à raison de 33 h/s pendant les vacances scolaires. s vacances scolaires. s vacances scolaires. s vacances scolaires.

Les tâches confiées à Les tâches confiées à Les tâches confiées à Les tâches confiées à cet agent cet agent cet agent cet agent étant en large majorité administratives, sur proposition de étant en large majorité administratives, sur proposition de étant en large majorité administratives, sur proposition de étant en large majorité administratives, sur proposition de

Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de transformer le poste d’Adjoint Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de transformer le poste d’Adjoint Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de transformer le poste d’Adjoint Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de transformer le poste d’Adjoint

Technique Territorial 2 Technique Territorial 2 Technique Territorial 2 Technique Territorial 2ème ème ème ème classe en poste classe en poste classe en poste classe en poste d’Adjoint Administratif Territorial 2 d’Adjoint Administratif Territorial 2 d’Adjoint Administratif Territorial 2 d’Adjoint Administratif Territorial 2ème ème ème ème classe à compter du 1 classe à compter du 1 classe à compter du 1 classe à compter du 1er er er er

janvier 2011. janvier 2011. janvier 2011. janvier 2011.

6 6 6 6 - - - - TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2 2 2 2ème ème ème ème classe en POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1 classe en POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1 classe en POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1 classe en POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ère ère ère ère classe à compter du classe à compter du classe à compter du classe à compter du 1 1 1 1er er er er janvier 2011 janvier 2011 janvier 2011 janvier 2011

Monsieur le Maire expose Monsieur le Maire expose Monsieur le Maire expose Monsieur le Maire expose au Conseil que depuis le 1 au Conseil que depuis le 1 au Conseil que depuis le 1 au Conseil que depuis le 1er er er er janvier 2010 peuvent être promus, janvier 2010 peuvent être promus, janvier 2010 peuvent être promus, janvier 2010 peuvent être promus,

sans examen, par ancienneté, au grade d’adjoint technique territorial 1 sans examen, par ancienneté, au grade d’adjoint technique territorial 1 sans examen, par ancienneté, au grade d’adjoint technique territorial 1 sans examen, par ancienneté, au grade d’adjoint technique territorial 1ère ère ère ère classe les adjoints techniques classe les adjoints techniques classe les adjoints techniques classe les adjoints techniques

territoriaux de 2 territoriaux de 2 territoriaux de 2 territoriaux de 2ème ème ème ème classe ayant atteint le 7 classe ayant atteint le 7 classe ayant atteint le 7 classe ayant atteint le 7ème ème ème ème échelon et comptant au moins 10 ans d échelon et comptant au moins 10 ans d échelon et comptant au moins 10 ans d échelon et comptant au moins 10 ans de services e services e services e services

effectifs dans leur grade. Classement à échelon égal, ancienneté conservée. effectifs dans leur grade. Classement à échelon égal, ancienneté conservée. effectifs dans leur grade. Classement à échelon égal, ancienneté conservée. effectifs dans leur grade. Classement à échelon égal, ancienneté conservée.

Un agent Un agent Un agent Un agent de la commune de Solesmes, remplit ces conditions de la commune de Solesmes, remplit ces conditions de la commune de Solesmes, remplit ces conditions de la commune de Solesmes, remplit ces conditions. . . .

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide l’unanimité, décide l’unanimité, décide l’unanimité, décide de transformer le poste d’adjoint technique territorial 2 de transformer le poste d’adjoint technique territorial 2 de transformer le poste d’adjoint technique territorial 2 de transformer le poste d’adjoint technique territorial 2ème ème ème ème classe en poste classe en poste classe en poste classe en poste

d’adjoint technique 1 d’adjoint technique 1 d’adjoint technique 1 d’adjoint technique 1ère ère ère ère classe à compter du 1 classe à compter du 1 classe à compter du 1 classe à compter du 1er er er er janvier 2011, au 10 janvier 2011, au 10 janvier 2011, au 10 janvier 2011, au 10e e e e échelon IB 389. échelon IB 389. échelon IB 389. échelon IB 389.Conseil Municipal du 14 décembre 2010

4

7 7 7 7 - - - - ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE PRÉPARATION DES DOCUMENTS ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE PRÉPARATION DES DOCUMENTS ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE PRÉPARATION DES DOCUMENTS ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE PRÉPARATION DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES AU NOUVEAU BUDGÉTAIRES AU NOUVEAU BUDGÉTAIRES AU NOUVEAU BUDGÉTAIRES AU NOUVEAU RECEVEUR MUNICIPAL RECEVEUR MUNICIPAL RECEVEUR MUNICIPAL RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil que Madame Antoinette MARTOT a succédé à Monsieur le Maire expose au Conseil que Madame Antoinette MARTOT a succédé à Monsieur le Maire expose au Conseil que Madame Antoinette MARTOT a succédé à Monsieur le Maire expose au Conseil que Madame Antoinette MARTOT a succédé à

Monsieur Patrick LARUE au Trésor Public. Monsieur Patrick LARUE au Trésor Public. Monsieur Patrick LARUE au Trésor Public. Monsieur Patrick LARUE au Trésor Public.

Le Conseil ayant pris la décision d’allouer à Monsieur Patrick LARUE une indemnité de Le Conseil ayant pris la décision d’allouer à Monsieur Patrick LARUE une indemnité de Le Conseil ayant pris la décision d’allouer à Monsieur Patrick LARUE une indemnité de Le Conseil ayant pris la décision d’allouer à Monsieur Patrick LARUE une indemnité de

préparation des documents bud préparation des documents bud préparation des documents bud préparation des documents budgétaires, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil gétaires, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil gétaires, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil gétaires, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil

Municipal, à l’unanimité, décide de prendre une nouvelle délibération pour l’attribution à Municipal, à l’unanimité, décide de prendre une nouvelle délibération pour l’attribution à Municipal, à l’unanimité, décide de prendre une nouvelle délibération pour l’attribution à Municipal, à l’unanimité, décide de prendre une nouvelle délibération pour l’attribution à

Madame Antoinette MARTOT de l’indemnité de préparation des documents budgétaires à partir Madame Antoinette MARTOT de l’indemnité de préparation des documents budgétaires à partir Madame Antoinette MARTOT de l’indemnité de préparation des documents budgétaires à partir Madame Antoinette MARTOT de l’indemnité de préparation des documents budgétaires à partir

du 1 du 1 du 1 du 1er er er er juillet 2 juillet 2 juillet 2 juillet 2010. 010. 010. 010.

8 8 8 8 - - - - ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE CONSEIL À Madame Antoinette ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE CONSEIL À Madame Antoinette ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE CONSEIL À Madame Antoinette ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE CONSEIL À Madame Antoinette MARTOT, NOUVELLE TRÉSORIERE MARTOT, NOUVELLE TRÉSORIERE MARTOT, NOUVELLE TRÉSORIERE MARTOT, NOUVELLE TRÉSORIERE

Monsieur le Maire expose au Conseil que Madame Antoinette MARTOT a succédé à Monsieur le Maire expose au Conseil que Madame Antoinette MARTOT a succédé à Monsieur le Maire expose au Conseil que Madame Antoinette MARTOT a succédé à Monsieur le Maire expose au Conseil que Madame Antoinette MARTOT a succédé à

Monsieur Patrick LARUE au Trésor Public. Monsieur Patrick LARUE au Trésor Public. Monsieur Patrick LARUE au Trésor Public. Monsieur Patrick LARUE au Trésor Public.

Le Conseil ayant pris la décision Le Conseil ayant pris la décision Le Conseil ayant pris la décision Le Conseil ayant pris la décision d’allouer à Monsieur Patrick LARUE une indemnité de d’allouer à Monsieur Patrick LARUE une indemnité de d’allouer à Monsieur Patrick LARUE une indemnité de d’allouer à Monsieur Patrick LARUE une indemnité de

conseil, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de conseil, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de conseil, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de conseil, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de

prendre une nouvelle délibération pour l’attribution à Madame Antoinette MARTOT de prendre une nouvelle délibération pour l’attribution à Madame Antoinette MARTOT de prendre une nouvelle délibération pour l’attribution à Madame Antoinette MARTOT de prendre une nouvelle délibération pour l’attribution à Madame Antoinette MARTOT de

l’indemnité de conseil à c l’indemnité de conseil à c l’indemnité de conseil à c l’indemnité de conseil à compter du 1 ompter du 1 ompter du 1 ompter du 1er er er er juillet 2010 juillet 2010 juillet 2010 juillet 2010 ; ; ; ;

Vu le décret n° 82 Vu le décret n° 82 Vu le décret n° 82 Vu le décret n° 82- - - -979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités 979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités 979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités 979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités

par les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de par les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de par les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de par les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de

l’Etat ou des établissements l’Etat ou des établissements l’Etat ou des établissements l’Etat ou des établissements publics de l’Etat, publics de l’Etat, publics de l’Etat, publics de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 paru au Journal Officiel du 17 décembre Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 paru au Journal Officiel du 17 décembre Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 paru au Journal Officiel du 17 décembre Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 paru au Journal Officiel du 17 décembre

1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non

centralisateurs des Services Extérieurs du Trésor ch centralisateurs des Services Extérieurs du Trésor ch centralisateurs des Services Extérieurs du Trésor ch centralisateurs des Services Extérieurs du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes argés des fonctions de Receveur des Communes argés des fonctions de Receveur des Communes argés des fonctions de Receveur des Communes

et Etablissements Publics Locaux, et Etablissements Publics Locaux, et Etablissements Publics Locaux, et Etablissements Publics Locaux,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune est appelée à demander le Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune est appelée à demander le Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune est appelée à demander le Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune est appelée à demander le

concours de Madame Antoinette MARTOT en matière budgétaire, économique, comptable et concours de Madame Antoinette MARTOT en matière budgétaire, économique, comptable et concours de Madame Antoinette MARTOT en matière budgétaire, économique, comptable et concours de Madame Antoinette MARTOT en matière budgétaire, économique, comptable et

fin fin fin financière. ancière. ancière. ancière.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

d’allouer à Madame Antoinette MARTOT, à compter du 1 d’allouer à Madame Antoinette MARTOT, à compter du 1 d’allouer à Madame Antoinette MARTOT, à compter du 1 d’allouer à Madame Antoinette MARTOT, à compter du 1er er er er juillet 2010, l’indemnité de conseil calculée juillet 2010, l’indemnité de conseil calculée juillet 2010, l’indemnité de conseil calculée juillet 2010, l’indemnité de conseil calculée

par application du tarif fixé à l’article par application du tarif fixé à l’article par application du tarif fixé à l’article par application du tarif fixé à l’article 4 de l’arrêté susvisé au taux de 50 %. La dépense correspondante 4 de l’arrêté susvisé au taux de 50 %. La dépense correspondante 4 de l’arrêté susvisé au taux de 50 %. La dépense correspondante 4 de l’arrêté susvisé au taux de 50 %. La dépense correspondante

étant imputée à l’article 6225 du budget. étant imputée à l’article 6225 du budget. étant imputée à l’article 6225 du budget. étant imputée à l’article 6225 du budget.Conseil Municipal du 14 décembre 2010

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9 9 9 9 - - - - CHOIX DU CABINET DE CONTROLE TECHNIQUE CHOIX DU CABINET DE CONTROLE TECHNIQUE CHOIX DU CABINET DE CONTROLE TECHNIQUE CHOIX DU CABINET DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FETES POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FETES POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FETES POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire expose au Conseil que dans Monsieur le Maire expose au Conseil que dans Monsieur le Maire expose au Conseil que dans Monsieur le Maire expose au Conseil que dans le cadre du projet des travaux de rénovation de le cadre du projet des travaux de rénovation de le cadre du projet des travaux de rénovation de le cadre du projet des travaux de rénovation de

la salle des fêtes, il est nécessaire de faire appel à un bureau de contrôle technique pour les missions la salle des fêtes, il est nécessaire de faire appel à un bureau de contrôle technique pour les missions la salle des fêtes, il est nécessaire de faire appel à un bureau de contrôle technique pour les missions la salle des fêtes, il est nécessaire de faire appel à un bureau de contrôle technique pour les missions

suivantes suivantes suivantes suivantes : : : :

"L" relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables) "L" relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables) "L" relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables) "L" relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables) ; ; ; ;

" " " "LE" suivant conditions spéciales CS104 (relative à la solidité des existants) LE" suivant conditions spéciales CS104 (relative à la solidité des existants) LE" suivant conditions spéciales CS104 (relative à la solidité des existants) LE" suivant conditions spéciales CS104 (relative à la solidité des existants)

"SEI" suivant conditions spéciales CS106SEI avec établissement du rapport GE9 "SEI" suivant conditions spéciales CS106SEI avec établissement du rapport GE9 "SEI" suivant conditions spéciales CS106SEI avec établissement du rapport GE9 "SEI" suivant conditions spéciales CS106SEI avec établissement du rapport GE9

(relative à la sécurité des personnes dans les ERP et les IGH)) (relative à la sécurité des personnes dans les ERP et les IGH)) (relative à la sécurité des personnes dans les ERP et les IGH)) (relative à la sécurité des personnes dans les ERP et les IGH))

"Hand" suivant conditions spéc "Hand" suivant conditions spéc "Hand" suivant conditions spéc "Hand" suivant conditions spéciales CS119 (relative à l'accessibilité des constructions iales CS119 (relative à l'accessibilité des constructions iales CS119 (relative à l'accessibilité des constructions iales CS119 (relative à l'accessibilité des constructions

pour les personnes handicapées) pour les personnes handicapées) pour les personnes handicapées) pour les personnes handicapées)

« « « « SA SA SA SA »relative au contrôle des installations électriques »relative au contrôle des installations électriques »relative au contrôle des installations électriques »relative au contrôle des installations électriques

A cette fin, une consultation a été organisée auprès des cabinets A cette fin, une consultation a été organisée auprès des cabinets A cette fin, une consultation a été organisée auprès des cabinets A cette fin, une consultation a été organisée auprès des cabinets A A A APAVE, SOCOTEC, et PAVE, SOCOTEC, et PAVE, SOCOTEC, et PAVE, SOCOTEC, et

VERITAS le 9 novembre VERITAS le 9 novembre VERITAS le 9 novembre VERITAS le 9 novembre 2010 pour une remise des offres pour le 9 décembre 2010 au plus tard. Il 2010 pour une remise des offres pour le 9 décembre 2010 au plus tard. Il 2010 pour une remise des offres pour le 9 décembre 2010 au plus tard. Il 2010 pour une remise des offres pour le 9 décembre 2010 au plus tard. Il

leur était demandé de faire parvenir une proposition de prix pour les missions ci leur était demandé de faire parvenir une proposition de prix pour les missions ci leur était demandé de faire parvenir une proposition de prix pour les missions ci leur était demandé de faire parvenir une proposition de prix pour les missions ci- - - -dessus pour dessus pour dessus pour dessus pour chacune chacune chacune chacune

des tranches des tranches des tranches des tranches et en indiquant le taux de rémunération, le prix servant au calcul et en indiquant le taux de rémunération, le prix servant au calcul et en indiquant le taux de rémunération, le prix servant au calcul et en indiquant le taux de rémunération, le prix servant au calcul (HT (HT (HT (HT – – – – TTC) et le TTC) et le TTC) et le TTC) et le

montant de la rémunération (HT montant de la rémunération (HT montant de la rémunération (HT montant de la rémunération (HT – – – – TTC), ainsi que la liste des références sur des chantiers similaires, TTC), ainsi que la liste des références sur des chantiers similaires, TTC), ainsi que la liste des références sur des chantiers similaires, TTC), ainsi que la liste des références sur des chantiers similaires,

le siège de votre agence qui interviendra sur ces opérations nomination des intervenants de cette le siège de votre agence qui interviendra sur ces opérations nomination des intervenants de cette le siège de votre agence qui interviendra sur ces opérations nomination des intervenants de cette le siège de votre agence qui interviendra sur ces opérations nomination des intervenants de cette

agence avec leurs spécialités. agence avec leurs spécialités. agence avec leurs spécialités. agence avec leurs spécialités.

Sur Sur Sur Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

de retenir l’offre du Cabinet VERITAS, mieux disante, pour les montants TTC suivants de retenir l’offre du Cabinet VERITAS, mieux disante, pour les montants TTC suivants de retenir l’offre du Cabinet VERITAS, mieux disante, pour les montants TTC suivants de retenir l’offre du Cabinet VERITAS, mieux disante, pour les montants TTC suivants : : : :

Tranche ferme Tranche ferme Tranche ferme Tranche ferme : 1 : 1 : 1 : 1 794 €, Tranche conditionnelle 1 794 €, Tranche conditionnelle 1 794 €, Tranche conditionnelle 1 794 €, Tranche conditionnelle 1 : 2 : 2 : 2 : 2 368.08 €, Tranc 368.08 €, Tranc 368.08 €, Tranc 368.08 €, Tranche conditionnelle 2 he conditionnelle 2 he conditionnelle 2 he conditionnelle 2 : 1 : 1 : 1 : 1 794 € 794 € 794 € 794 €. . . .

10 10 10 10 - - - - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA C.A.F. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA C.A.F. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA C.A.F. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA C.A.F. POUR L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE POUR L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE POUR L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE POUR L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’en date du 10 mai 2005, avec effet au 1 Monsieur le Maire expose au Conseil qu’en date du 10 mai 2005, avec effet au 1 Monsieur le Maire expose au Conseil qu’en date du 10 mai 2005, avec effet au 1 Monsieur le Maire expose au Conseil qu’en date du 10 mai 2005, avec effet au 1er er er er septembre septembre septembre septembre

2004, la Commune de Solesmes a passé une conven 2004, la Commune de Solesmes a passé une conven 2004, la Commune de Solesmes a passé une conven 2004, la Commune de Solesmes a passé une convention « tion « tion « tion « Centre de loisirs sans hébergement Centre de loisirs sans hébergement Centre de loisirs sans hébergement Centre de loisirs sans hébergement » avec la » avec la » avec la » avec la

Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe par laquelle Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe par laquelle Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe par laquelle Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe par laquelle : : : :

la Commune de Solesmes s’engageait à mettre à la disposition des familles ressortissantes de la Caisse la Commune de Solesmes s’engageait à mettre à la disposition des familles ressortissantes de la Caisse la Commune de Solesmes s’engageait à mettre à la disposition des familles ressortissantes de la Caisse la Commune de Solesmes s’engageait à mettre à la disposition des familles ressortissantes de la Caisse

d’Allocations Familiales de la Sarthe, u d’Allocations Familiales de la Sarthe, u d’Allocations Familiales de la Sarthe, u d’Allocations Familiales de la Sarthe, un Centre de Loisirs sans Hébergement à l’année. n Centre de Loisirs sans Hébergement à l’année. n Centre de Loisirs sans Hébergement à l’année. n Centre de Loisirs sans Hébergement à l’année.

La Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe s’engageait à participer financièrement aux frais de La Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe s’engageait à participer financièrement aux frais de La Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe s’engageait à participer financièrement aux frais de La Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe s’engageait à participer financièrement aux frais de

fonctionnement de ce Centre de Loisirs sans Hébergement sous forme de « fonctionnement de ce Centre de Loisirs sans Hébergement sous forme de « fonctionnement de ce Centre de Loisirs sans Hébergement sous forme de « fonctionnement de ce Centre de Loisirs sans Hébergement sous forme de « Prestation de Service Prestation de Service Prestation de Service Prestation de Service » » » »

Sur propos Sur propos Sur propos Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

l’autoriser à renouveler cette convention et à signer tous les documents nécessaires. l’autoriser à renouveler cette convention et à signer tous les documents nécessaires. l’autoriser à renouveler cette convention et à signer tous les documents nécessaires. l’autoriser à renouveler cette convention et à signer tous les documents nécessaires.Conseil Municipal du 14 décembre 2010

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11 11 11 11 - - - - MISE À ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES DU PROJET DE P.L.U. ET MISE À ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES DU PROJET DE P.L.U. ET MISE À ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES DU PROJET DE P.L.U. ET MISE À ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES DU PROJET DE P.L.U. ET de la R de la R de la R de la RÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT ÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT ÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT ÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

1) 1) 1) 1) CONCERNANT LE PROJET DE P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) CONCERNANT LE PROJET DE P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) CONCERNANT LE PROJET DE P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) CONCERNANT LE PROJET DE P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

Faisant suite Faisant suite Faisant suite Faisant suite aux délibérations d aux délibérations d aux délibérations d aux délibérations du 10 octobre 2008 prescrivant la révision n° 3 du Plan Local d’Urbanisme u 10 octobre 2008 prescrivant la révision n° 3 du Plan Local d’Urbanisme u 10 octobre 2008 prescrivant la révision n° 3 du Plan Local d’Urbanisme u 10 octobre 2008 prescrivant la révision n° 3 du Plan Local d’Urbanisme

sur l’ensemble du territoire de la commune de Solesmes, du sur l’ensemble du territoire de la commune de Solesmes, du sur l’ensemble du territoire de la commune de Solesmes, du sur l’ensemble du territoire de la commune de Solesmes, du 16 octobre 2009 définissant les objectifs du 16 octobre 2009 définissant les objectifs du 16 octobre 2009 définissant les objectifs du 16 octobre 2009 définissant les objectifs du

Conseil Municipal et le projet communal dans le cadre de la modification du P.L.U., du 6 juillet 2010 Conseil Municipal et le projet communal dans le cadre de la modification du P.L.U., du 6 juillet 2010 Conseil Municipal et le projet communal dans le cadre de la modification du P.L.U., du 6 juillet 2010 Conseil Municipal et le projet communal dans le cadre de la modification du P.L.U., du 6 juillet 2010

arrêtant le projet de P.L.U. arrêtant le projet de P.L.U. arrêtant le projet de P.L.U. arrêtant le projet de P.L.U.

Faisant suite à l’envoi le 6 août 2010 du projet de P.L.U. pour avis aux servi Faisant suite à l’envoi le 6 août 2010 du projet de P.L.U. pour avis aux servi Faisant suite à l’envoi le 6 août 2010 du projet de P.L.U. pour avis aux servi Faisant suite à l’envoi le 6 août 2010 du projet de P.L.U. pour avis aux services de l’Etat associés ces de l’Etat associés ces de l’Etat associés ces de l’Etat associés à à à à

l’élaboration du P.L.U., l’élaboration du P.L.U., l’élaboration du P.L.U., l’élaboration du P.L.U., au Conseil Général, aux 3 chambres consulaire (Chambre d’Agriculture, Chambre au Conseil Général, aux 3 chambres consulaire (Chambre d’Agriculture, Chambre au Conseil Général, aux 3 chambres consulaire (Chambre d’Agriculture, Chambre au Conseil Général, aux 3 chambres consulaire (Chambre d’Agriculture, Chambre

de Commerce et d’Industrie et Chambre des Métiers), aux Maires des communes voisines et au Président de Commerce et d’Industrie et Chambre des Métiers), aux Maires des communes voisines et au Président de Commerce et d’Industrie et Chambre des Métiers), aux Maires des communes voisines et au Président de Commerce et d’Industrie et Chambre des Métiers), aux Maires des communes voisines et au Président

de la Communauté de Communes de Sablé de la Communauté de Communes de Sablé de la Communauté de Communes de Sablé de la Communauté de Communes de Sablé- - - -sur sur sur sur- - - -Sarthe Sarthe Sarthe Sarthe

Monsieur le Maire fait part Monsieur le Maire fait part Monsieur le Maire fait part Monsieur le Maire fait part au Conseil que ce projet de P.L.U. doit être maintenant mis à enquête au Conseil que ce projet de P.L.U. doit être maintenant mis à enquête au Conseil que ce projet de P.L.U. doit être maintenant mis à enquête au Conseil que ce projet de P.L.U. doit être maintenant mis à enquête

publique conformément à l’article L 123 publique conformément à l’article L 123 publique conformément à l’article L 123 publique conformément à l’article L 123- - - -10 du Code de l’urbanisme et suivant les préconisations du 10 du Code de l’urbanisme et suivant les préconisations du 10 du Code de l’urbanisme et suivant les préconisations du 10 du Code de l’urbanisme et suivant les préconisations du

décret modifié n° 85 décret modifié n° 85 décret modifié n° 85 décret modifié n° 85- - - -453 du 23 avril 1985. 453 du 23 avril 1985. 453 du 23 avril 1985. 453 du 23 avril 1985.

2) 2) 2) 2) CONCERNANT LE PROJET DE RÉVISION DU ZONAG CONCERNANT LE PROJET DE RÉVISION DU ZONAG CONCERNANT LE PROJET DE RÉVISION DU ZONAG CONCERNANT LE PROJET DE RÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT E D’ASSAINISSEMENT E D’ASSAINISSEMENT E D’ASSAINISSEMENT

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 février 2000 approuvant le zonage Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 février 2000 approuvant le zonage Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 février 2000 approuvant le zonage Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 février 2000 approuvant le zonage

d’assainissement de la commune de Solesmes, vu la révision du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) de la d’assainissement de la commune de Solesmes, vu la révision du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) de la d’assainissement de la commune de Solesmes, vu la révision du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) de la d’assainissement de la commune de Solesmes, vu la révision du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) de la

commune de Solesmes, Monsieur le Maire expose au Conseil commune de Solesmes, Monsieur le Maire expose au Conseil commune de Solesmes, Monsieur le Maire expose au Conseil commune de Solesmes, Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire en conséquence de qu’il est nécessaire en conséquence de qu’il est nécessaire en conséquence de qu’il est nécessaire en conséquence de

réviser le zonage d’assainissement de la commune de Solesmes et que pour être adopté, le zonage doit réviser le zonage d’assainissement de la commune de Solesmes et que pour être adopté, le zonage doit réviser le zonage d’assainissement de la commune de Solesmes et que pour être adopté, le zonage doit réviser le zonage d’assainissement de la commune de Solesmes et que pour être adopté, le zonage doit

être soumis à enquête publique. Monsieur le Maire rappelle que le document, mis à disposition du public, être soumis à enquête publique. Monsieur le Maire rappelle que le document, mis à disposition du public, être soumis à enquête publique. Monsieur le Maire rappelle que le document, mis à disposition du public, être soumis à enquête publique. Monsieur le Maire rappelle que le document, mis à disposition du public,

présente la présente la présente la présente la délimitation retenue sur la base du projet de P.L.U. et du zonage d’assainissement existant et délimitation retenue sur la base du projet de P.L.U. et du zonage d’assainissement existant et délimitation retenue sur la base du projet de P.L.U. et du zonage d’assainissement existant et délimitation retenue sur la base du projet de P.L.U. et du zonage d’assainissement existant et

que le zonage d’assainissement n’est pas un document de programmation des travaux. Il ne crée pas de que le zonage d’assainissement n’est pas un document de programmation des travaux. Il ne crée pas de que le zonage d’assainissement n’est pas un document de programmation des travaux. Il ne crée pas de que le zonage d’assainissement n’est pas un document de programmation des travaux. Il ne crée pas de

droit et ne fige pas une situation vis droit et ne fige pas une situation vis droit et ne fige pas une situation vis droit et ne fige pas une situation vis- - - -à à à à- - - -vis de l’assainiss vis de l’assainiss vis de l’assainiss vis de l’assainissement. En délimitant des zones, la commune de ement. En délimitant des zones, la commune de ement. En délimitant des zones, la commune de ement. En délimitant des zones, la commune de

Solesmes ne s’engage pas à faire réaliser des équipements publics, ni à étendre les réseaux existants. Solesmes ne s’engage pas à faire réaliser des équipements publics, ni à étendre les réseaux existants. Solesmes ne s’engage pas à faire réaliser des équipements publics, ni à étendre les réseaux existants. Solesmes ne s’engage pas à faire réaliser des équipements publics, ni à étendre les réseaux existants.

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre à enquêtes publiques Aussi, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre à enquêtes publiques Aussi, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre à enquêtes publiques Aussi, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre à enquêtes publiques

conj conj conj conjointes le projet de P.L.U. et la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune de Solesmes. ointes le projet de P.L.U. et la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune de Solesmes. ointes le projet de P.L.U. et la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune de Solesmes. ointes le projet de P.L.U. et la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune de Solesmes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40