Arrêté - Avis EP eolienne FresnoislaMontagne

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Arrêté - Avis EP eolienne FresnoislaMontagne Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Lexy. Lien du pdf (Arrêté - Avis EP eolienne FresnoislaMontagne)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

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AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE

PUBLIQUE -

Projet d’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de FRESNOIS-LA-MONTAGNE

Par arrêté préfectoral 2022-0638-EP du 13/11/2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné l’ouverture d’une enquête publique de 45 jours consécutifs, du mardi 12 décembre 2023 au jeudi 25 janvier 2024 inclus à 17h00, heure de clôture de l’enquête, portant sur la demande présentée par la société S.E.P.E Les Longs Jours, dont le siège social est situé Espace Européen de l’Entreprise – 1 rue de Berne 67300 Schiltigheim, pour l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Fresnois-la-Montagne – lieu-dit des Longs Séjours, parcelles ZN 5 et 10 et ZL 32.

La présente demande porte sur l’exploitation d’un parc éolien constitué de trois aérogénérateurs d’une puissance unitaire maximale de 2,2 MW et d’un poste de livraison pour une évacuation vers le réseau public d’électricité, situés sur la commune de Fresnois-la-Montagne.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Fresnois-la-Montagne sur le territoire de laquelle se situe le projet et au siège de la communauté de commune Terre Lorraine du Longuyonnais sis à Longuyon. Monsieur Antoine CAPUTO, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy. La commune de Fresnois-la-Montagne a été désignée siège de l’enquête.

Le dossier d’enquête publique, dans lequel figure notamment une étude d’impact transfrontalière, l’avis émis par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) Grand Est sur cette étude d’impact et le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAe, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l’enquête selon les modalités suivantes :

• aux jours et heures d’ouverture habituels au public de la mairie de la commune de Fresnois-la-Montagne (lundi de 10h00 à 12h00, mardi de 15h00 à 17h00, mercredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,hors période de fermeture du 25 décembre 2023 au 1er janvier 2024 inclus) et du siège de la communauté de commune Terre Lorraine du Longuyonnais (lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors période de fermeture du 25 décembre 2023 au 1er janvier 2024 inclus) ;

• lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur dans ces communes selon les modalités précisées ci-après ;

• sur le site internet dédié à l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/parc-eolien-frenois-la-montagne

• sur un poste informatique disponible à la sous-préfecture de Val-de-Briey (1 place du Château - 54150 Val-de-Briey), du lundi au vendredi de 8h30

à 11h00 et de 13h00 à 15h00.

Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande écrite au responsable du projet à l’adresse suivante : S.E.P.E Les Longs Jours – A l’attention de Monsieur Alexandre SARRAT – Espace Européen de l’Entreprise – 1 rue de Berne 67300 Schiltigheim ou par courrier électronique à : sarrat@ostwind.fr

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après :

• directement auprès du commissaire enquêteur, lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Fresnois-la-Montagne – 1 bis rue de la Huilière – aux jours et heures suivants :

– le mardi 12 décembre 2023, de 10h00 à 12h00

– le lundi 18 décembre 2023, de 15h00 à 17h00

– le samedi 13 janvier 2024, de 10h00 à 12h00

– le jeudi 25 janvier 2024, de 15h00 à 17h00

• directement auprès du commissaire enquêteur, lors de sa permanence qui se tiendra à la mairie de Longuyon – 1 place de l’Hôtel-de-Ville – à la date et aux heures suivantes :

– le mercredi 17 janvier 2024 de 16h00 à 18h00

• par correspondance transmise au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Fresnois-la-Montagne – A l’attention de Monsieur Antoine CAPUTO, commissaire enquêteur – 1 bis rue de la Huilière 54260 Fresnois-la-Montagne ;

• sur le registre d’enquête disponible à la mairie de Fresnois-la-Montagne et au siège de la communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais, aux jours et heures d’ouverture habituels au public susmentionnés ;

• sur le registre d’enquête publique dématérialisé accessible pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/parc-eolien-frenois-la-montagne

• par courrier électronique à l’adresse suivante : parc-eolien-frenois-la-montagne@registredemat.fr

À l’issue de la procédure d’instruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle pourra accorder ou refuser la demande d’autorisation environnementale. L’autorisation

éventuelle sera assortie du respect de prescriptions.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur selon les modalités suivantes :

• aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de Fresnois-la-Montagne

• à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet Claude Erignac 54000 Nancy – direction de la coordination, de l’environnement et de l’économie – bureau des procédures environnementales et foncières ;

• sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (K Actions de l’Etat L – K Enquêtes et consultations publiques L – K Enquêtes publiques L K Rapports et conclusions des commissaires enquêteursL) .