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Arrêté - Avis Prolongation Enquete
Document publié le Vendredi 19 juillet 2019 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Arrêté - Avis Prolongation Enquete)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
AVIS DE PROLONGATION
D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES DE LA REGION GRAND EST ET SON RAPPORT ENVIRONNEMENTAL Enquête publique prolongée de 15 jours soit jusqu’au vendredi 19 juillet 2019 à 17h00
Objet de l’enquête : L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers relative à l’élaboration du Schéma régional d’aménagement de Développment durable et d’égalité des territoires et de son évaluation environnementale. Initialement ouverte du 03 juin 2019 à 9h30 au 04 juillet 2019 à 23h59 inclus par arrêté en date du 14 mai 2019 pris par le Président de la Région Grand Est (Arrêté DPR n°426-2019), elle est prolongée de 15 jours soit jusqu’au vendredi 19 juillet 2019 à 17h00. Elle est organisée conformément aux articles L. 123-1 et R. 123-1 et suivants du Code de l’environnement, et en exécution de l’arrêté en date du 26 juin 2019 pris par le Président de la Région Grand Est. Le projet de Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Grand Est ainsi que le projet de rapport d’évaluation environnementale, font l’objet d’un avis de l'autorité environnementale rendu le 24 avril 2019. Le dossier d'enquête publique se compose du projet de SRADDET, du projet de rapport d'évaluation environnementale, d'un résumé non technique, de l’avis de l’autorité environnementale ainsi que les autres pièces mentionnées à l'article 3 de l’arrêté précité.
Le Tribunal Administratif de STRASBOURG a désigné :
en qualité de Président de la commission d’enquête : Monsieur Robert DAVID en qualité de commissaires enquêteurs titulaires : Madame Nadine BIRCK, Monsieur Jacques BORDAT, Monsieur Bernard CARBONNEAUX, Monsieur Claude GRAMMONT, Monsieur Jean-Michel HABLAINVILLE, Monsieur Désiré HEINIMANN, Monsieur Philippe HENNEQUIN, Monsieur Jacques MEHL, Monsieur Michel ROYER, Madame Claude SPECTE.
Consultation et mise à disposition du dossier d’enquête et du registre d’observations : Le siège de l’enquête est fixé au Siège de la Région Grand Est, situé à « Siège du Conseil Régional de la Région Grand Est - 1 place Adrien Zeller - 67070 Strasbourg Cedex », où le dossier d'enquête publique pourra être consulté (ainsi qu'à l'adresse www.registredemat.fr/sraddetgrandest/ et www.grandest.fr/grandestterritoires/) pendant toute la durée de l'enquête, aux horaires habituels d'ouverture du Siège du Conseil Régional (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier en format papier et sur un poste informatique et consigner leurs observations, avis et propositions relatifs au dossier d'enquête sur un registre d'enquête (à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la Commission d’enquête) qui sera ouvert et mis à leur disposition dans les 14 lieux d’enquête désignés ci-après. Les observations pourront également être adressées à l'attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête du SRADDET, par courrier à l’adresse suivante : « Siège du Conseil Régional de la Région Grand Est –Direction de la Cohésion des Territoires - Hôtel de Région -1 place Adrien Zeller -BP 91006 -67070 Strasbourg Cedex » ou par voie numérique via : sraddetgrandest@registredemat.fr ou //www.registredemat.fr/sraddetgrandest/ (registre dématérialisé) dans les conditions d'envoi fixées à l'article 5 de l'arrêté DPR n°426-2019 pris par le Président de la Région Grand Est. Les observations par voie numériques seront annexées au registre d'enquête dématérialisé.
Adresses Dates et horaires de permanence où les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition des personnes
Le dossier et le registre d'enquête publique seront
consultables aux jours et horaires suivants
Maison de la Région à Charleville-Mézières
(ARDENNES)
Maison de la Région de Charleville-Mézières
10 Parvis de la Gare - Bâtiment B1
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Vendredi 19 juillet de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 13h30-16h30
Maison de la Région de Troyes
(AUBE)
Maison de la Région de Troyes
9 Rue Charbonnet
10000 TROYES
Vendredi 19 juillet de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 13h30-16h30
Hôtel de Région à Châlons-en-Champagne
(MARNE)
Hôtel de Région à Châlons-en-Champagne
5 rue de Jéricho- CS70441
51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
Mercredi 10 juillet de 9h00 à 12h00 du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00-17h00 Adresses Dates et horaires de permanence où les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition des personnes
Le dossier et le registre d'enquête publique seront
consultables aux jours et horaires suivants
Maison de la Région de Chaumont
(HAUTE-MARNE)
Maison de la Région de Chaumont 1 Boulevard Gambetta
52000 CHAUMONT Vendredi 19 juillet de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi
9h00-12h00 et 14h00-17h00
Maison de la Région de Saint-Dizier
(HAUTE-MARNE)
Maison de la Région de Saint-Dizier / Bar-le-Duc
Espace CAMILLE CLAUDEL
9 avenue de la république
52100 SAINT DIZIER
Vendredi 19 juillet de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00-17h00
Maison de la Région de Nancy
(MEURTHE-ET-MOSELLE)
Maison de la Région de Nancy
4 rue Piroux
20ème étage -CS 80861
54011 NANCY Cedex
Vendredi 19 juillet de 9h00 à 12h00 du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00-17h00
Maison de la Région de Verdun
(MEUSE)
Maison de la Région de Verdun
44 Rue du Ru
55100 VERDUN
Jeudi 18 juillet de 14h00 à 17h00
du lundi au jeudi
9h00-12h00 et 14h00-17h00
Vendredi : 9h00-12h00 et 14h00-16h00
Hôtel de Région à Metz
(MOSELLE)
Hôtel de Région à Metz
1 Place Gabriel Hocquard - CS 81004
57036 METZ Cedex 01
Vendredi 19 juillet de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00-17h00
Maison de la Région de Thionville
(MOSELLE)
Maison de la Région de Thionville
26-34 Rue du Vieux Collège - CS80021
57101 THIONVILLE Cedex
Vendredi 19 juillet de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00-17h00
Siège de la Région à Strasbourg
(siège de l’enquête)
(BAS-RHIN)
Hôtel de Région à Strasbourg
1 place Adrien Zeller
67070 STRASBOURG Cedex
Lundi 15 juillet de 14h30 à 17h30 du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00-17h00
Maison de la Région de Sélestat
(BAS-RHIN)
Maison de la Région de Sélestat
1 Avenue de la Liberté
67600 SELESTAT Vendredi 19 juillet de 9h00 à 12h00
du lundi au vendredi
9h00-12h00 et 14h00-17h00
Maison de la Région de Saverne
(BAS-RHIN)
Maison de la Région de Saverne
39 rue Saint-Nicolas - CS 50073
67702 SAVERNE Cedex
Vendredi 19 juillet de 14h00 à 17h00
du lundi au vendredi
9h00 - 11h45 et 14h00 - 17h00
Maison de la Région de Mulhouse
(HAUT-RHIN)
Maison de la Région de Mulhouse
4 avenue du général Leclerc - CS 81298
68055 MULHOUSE
Vendredi 19 juillet de 14h00 à 17h00
du lundi au vendredi
8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Maison de la Région d’Epinal
(VOSGES)
Maison de la Région d’Epinal
40 quai des Bons Enfants
88000 EPINAL
Vendredi 19 juillet de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00-17h00
Les demandes d’information sur le déroulement de l’enquête ou de communication du dossier d’enquête peuvent être adressées à : Monsieur Benoît LEPLOMB, Chef de projet SRADDET ou Madame Camille MORIN, chargée de mission SRADDET,par voie postale à la « Direction de la cohésion des territoires - Hôtel de Région- 1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex » ou par voie électronique à : sraddet@grandest.fr
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête publique, le Président de la Commission d’enquête transmet son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et des pièces annexées, ainsi que de l’exemplaire du dossier déposé au siège de l’enquête, au Président de la Région Grand Est (Direction de la cohésion des territoires). Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le Président de la Région Grand Est adresse, dès réception, copie du rapport et des conclusions de la Commission d’enquête aux lieux d’enquête précités, au Préfet de Région et aux préfets des différents départements de la Région Grand Est pour y être tenue à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Le Conseil Régional publiera également le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur son site Internet (www.grandest.fr) et les tiendra à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la Région Grand Est et son rapport environnemental, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l’enquête publique devront être approuvés par délibération du Conseil Régional Grand Est et cette délibération sera publiée au recueil des délibérations de la Région Grand Est.
A STRASBOURG, le 26 juin 2019
Le Président de la Région Grand Est,
Jean ROTTNER