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Procès Verbal - PV DU 11 07 2022
Procès Verbal - PV CM 09 07 2019
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Custines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 07 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 09 JUILLET 2019 à 20H30
RRRRRRIIINT
Nombre
de Conseillers en exercice : 23 - de présents : 17 - de votants 20
L'an deux mil dix-neuf, le neuf juillet, le Conseil Municipal étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire Renée HENRY
Etaient présents :
Renée HENRY, Maire,
P. JULIEN - J. PANO — O. MARON -— J. KLUGHERTZ - H. PETITCOLAS, Adjoints. C. TISSIER - J.P. MATHIS — D. MICHEL - M.0O. FOUQUET, Conseillers délégués. R. DEPRUGNEY -— S. ROUYER - J. DELECROIX -— L. STEMART — N. MARIN — À. ROYER - A. SOLDNER, Conseillers municipaux.
Absents excusés: P. CHAUVET - J. CHARRONT -— AS OSTIN - JL TOILIER -— P. SCHNEIDER.
Absent : G. VERY
Un scrutin a eu lieu, Mme Carine TISSIER, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2019: Le procès-verbal de la dernière séance de conseil municipal n'appelle pas d'observation particulière.
MARRAINE RIRES
Depuis la séance du conseil municipal en date du 24 mai 2019 et en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibération du 23/03/2018) quinze décisions ont été prises :
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2019] 07 [011 53 [Rétrocession case n°18 à la commune - remboursement à |BORRONI Jeannine
la famille ROBLIN
RO eee eee ee Re N° 1 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE COMMUNAUTAIRE
MANDAT 2020-2026
Rapporteur : Mme le Maire
Domaine 5 : Institutions et Vie Politique
Rubrique 5.7 : Intercommunalité
Télétransmission : oui
Mme le Maire expose :
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a prévu de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, applicables dès le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014.
Ainsi, préalablement au renouvellement général des conseils municipaux en 2020 et conformément à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ont jusqu'au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local.
Cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l'EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale.
Dès conclusion d'un accord, Monsieur le Préfet constate par arrêté la composition qui en résulte, au plus tard le 31 octobre 2019. Cet arrêté rentrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020.
Sur la base d'un accord local, il est demandé au conseil municipal d'approuver le nombre et la répartition des délégués, tel qu'il s'appliquera après le renouvellement des conseils municipaux en 2020, de la manière suivante :
Communes Population Sièges
BOUXIERES-AUX-DAMES 4 223 4 CHAMPIGNEULLES 6 781 7 CUSTINES 3 004 3 FAULX 1 332 2 FROUARD 6 566 7 LAY SAINT CHRISTOPHE 2 468 3 LIVERDUN 6 043 6 MALLELOY 981 2 MARBACHE 1714 2 MILLERY 624 1 MONTENOY 429 1 POMPEY 4 900 5 SAIZERAIS 1 526 2
TOTAL 40 591 45 Je vous laisse le soin d'en délibérer.
Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote à l'unanimité et à main levée approuve le nombre et la répartition suivants :
Communes Population Sièges
BOUXIERES-AUX-DAMES 4 223 4 CHAMPIGNEULLES 6 781 7 CUSTINES 3 004 3 FAULX 1332 2 FROUARD 6 566 7 LAY SAINT CHRISTOPHE 2 468 3 LIVERDUN 6 043 6 MALLELOY 981 2 MARBACHE 1714 2 MILLERY 624 1 MONTENOY 429 1 POMPEY 4 900 5 SAIZERAIS 1 526 2
TOTAL 40 591 45 i
de ee ed ee N°2 MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Rapporteur : Mme le Maire
Domaine 5 : institutions et Vie Politique
Rubrique 5.7 : Intercommunalité
Télétransmission : oui
Mme le Maire expose :
Le transfert des compétences « eau » et « assainissement » au 1°’ janvier 2020 à la communauté de communes du Bassin de Pompey a été acté par délibération n°1 du 9 mai 2019.
Le transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines et de la défense incendie est facultatif. Il est proposé de les transférer également au 1° janvier 2020 afin d'assurer une gestion complète du cycle de l’eau.
> La gestion des eaux pluviales urbaines
Déjà compétent depuis le 1° janvier 2018 concernant ia GEMAP1I (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) qui comprend la gestion des eaux pluviales de ruissellement, le Bassin de Pompey se voit confier par la loi NOTRe la gestion des eaux pluviales urbaines afin d'assurer une gestion globale et cohérente des eaux pluviales. La gestion communautaire des eaux pluviales urbaines est d'autant plus nécessaire que 70 % des réseaux sont unitaires sur le territoire.
> La gestion de la défonse incendie
instituée par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, complétée par le décret n°2015-235 du 27 février 2015, la Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) relève en principe de l'échelon communal. Pour autant, le Bassin de Pompey décide de prendre la compétence volontairement en modifiant ses statuts, pour des raisons de rationalisation et de baisse des coûts afférents. La DECI et les réseaux d’eau potable sont en effet étroitement liés dans la mesure où la DECI est en priorité assurée par les réseaux d’eau potable en raison de leur débit standard suffisant, de leur fiabilité, du fait de l'obligation de continuité du service public de l’eau, et de leur utilisation rapide par le SDIS.
Portées par le budget général ces compétences donneront lieu à une Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées au 2è" semestre 2019.
Le Bassin de Pompey jouit par ailleurs d'espaces naturels agricoles qui couvrent la majeure partie de sa superficie. Ces espaces, qui se répartissent entre forêt (plus de 7000 ha, soit environ 64% des surfaces du territoire), coteaux, zones humides et terres agricoles, assurent des fonctions essentielles, notamment :
- Des fonctions écologiques : réservoirs de biodiversité, espace de circulation pour les
espèces, puits de carbone, zone d'infiltration des eaux de pluie.
-__ Des fonctions économiques : valorisation du bois forestier, des surfaces agricoles,
espaces touristiques de loisir.
-__ Des fonctions récréatives : espaces de « respiration » pour la population, de balade ou
encore de sport. En raison du territoire qui possède un certain nombre d'espaces naturels remarquables, bénéficiant de statuts particuliers (ENS, ZNIEFF, NATRURA 2000) et des politiques de valorisation mises en œuvre par le Bassin de Pompey (Plan paysage, PLUI, convention PNrL) il est proposé d'intégrer une compétence de « valorisation du patrimoine naturel et paysager d'intérêt communautaire ».
Les autres modifications concernent des adaptations de dénominations, une nouvelle rédaction de la compétence d'accès des jeunes à la culture et de mise en conformité à l’article L.5214-16 du CGCT sur le libellé des compétences devenues obligatoires (développement économique, politique locale du commerce), ainsi que la suppression dans l’article 5 du tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein de l'assemblée communautaire, celle-ci devant être revue l’année précédent chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.
Suite à ces modifications statutaires, il convient d'engager une consultation des conseils municipaux des communes membres du Bassin de Pompey.
Je vous laisse le soin d'en délibérer.
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée comme suit
Pour : 18 voix
Contre : O voix
Abstention : 2 voix (N. MARIN et A. SOLDNER)
Approuve le projet de modification des statuts joint en annexe.
RAR RER ARR RIT TR Re
INFORMATIONS DIVERSES
Questions :
1) A. ROYER s'interroge sur le devenir et la pérennité du Théâtre Gérard Philippe TGP.
Mme le Maire indique que le TGP n'a plus le label « scènes conventionnées » mais qu'il reste un acteur de la culture sur le territoire avec pour mission la favorisation de l'éducation artistique, culturelle et scientifique du territoire.
A. SOLDNER rappelle à l'assemblée que le TGP est le seul lieu culturel du secteur.
2) A. SOLDNER demande des informations complémentaires sur les travaux d'eaux qui se dérouleront sur la commune : les dates, la durée, les lieux concernés.
P. JULIEN indique que l'officialisation de ces travaux a eu lieu la veille du conseil municipal. Le début des travaux doit avoir lieu le 19 aout, une réunion publique sera programmée le 30 juillet. Les commerçants ainsi que les riverains aux travaux seront informés. P. JULIEN indique que tout sera mis en œuvre pour minimiser la gêne occasionnée par ces travaux. 3) A. SOLDNER indique que des conducteurs ne respectent pas le sens interdit rue de CONDÉ et demande à ce que des mesures soient prises.
Mme le Maire indique que les conducteurs ne respectant pas le code de la route sont hors la loi et doivent être sanctionnés par les forces de l’ordre.
Un rappel aux habitants riverains pourra être envisagé sur les règles de circulation rue de Condé.
J.P MATHIS rappelle le principe de la participation citoyenne en place sur la commune avec son système de référent qui peut aider à la lutte contre ce genre de méfaits.
4) A. SOLDNER souhaite la création d’un cercle d'histoire sur la commune.
P. JULIEN rappelle que ce sujet a été abordé lors d'un bureau municipal, que l'idée est intéressante et qu'un groupe de travail animé par M.O FOUQUET peut se développer.
5) N. MARIN demande si la commune a rencontré des problèmes dans le cadre des inscriptions au Centre aéré.
H. PETITCOLAS indique qu'il n'y a pas eu de problème et que tout le monde a pu trouver une place. En complément d’information, H. PETITCOLAS indique que le bureau municipal a validé un retour à une inscription à la semaine à partir des vacances de la Toussaint.
6) N. MARIN souhaite connaitre les raisons pour lesquelles l’article de l'association « Chat libre » n’est pas paru dans le Flash Municipal.
J. PANO puis C. TISSIER indiquent que le bureau municipal a jugé que l'articie en question n'avait pas sa place dans le Flash Municipal mais plus sur le site propre de l'association. Mme MARIN indique qu'elle aurait souhaité être prévenue de cette décision de non parution. Afin de contribuer à la lisibilité de cet article, C. TISSIER propose à l'association de répertorier le lien de cet article sur le site internet de la ville.
L'ensemble des élus reconnaissent le bon travail effectué par cette association sur le territoire de Custines.
7) M. FRANIATTE interroge sur le projet de vidéo protection. Qui peut regarder les images et quelle est leur durée de conservation ?
Mme le Maire indique :
- que quatre personnes de la commune sont habilitées ainsi que la BIPM du Bassin de Pompey et que tout officier de police judiciaire.
- que la durée de conservation est fixée à 15 jours et ne peut dépasser 3 semaines.
En complément, J.P MATHIS indique que le système est en route et qu'il a déjà été utilisé par les forces de l’ordre et a aidé à la résolution de deux méfaits sur la commune.
P. JULIEN ajoute que, statistiquement, cet équipement permet une diminution immédiate des incivilités.
8) M. FRANIATTE indique qu'un mur en pierre sèche situé 8 rue de Condé menace de s'effondrer. J. KLUGHERTZ indique qu'il se déplacera sur place et ira consulter le service urbanisme pour faire un point.
9) M. FRANIATTE s'interroge sur les disfonctionnements à répétition du panneau d'affichage électronique.
Mme le Maire indique que les fortes chaleurs agissent sur les circuits de l'appareil et sont à l'origine de la plupart des disfonctionnements. Mme le Maire indique que la commune travaille avec la société CENTAURE pour que ces disfonctionnements cessent.
La séance est levée à 21h30
Mme le Maire,
Renée HENRY